Publié le 3 octobre 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et ses révisions, à Paris le 3 octobre 2013.

3 octobre 2013 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et ses révisions, à Paris le 3 octobre 2013.

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Madame, Messieurs les Premiers ministres,
Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de lAssemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le Président,
Vous avez pris une initiative exceptionnelle, audacieuse, et en même temps parfaitement symbolique de lesprit qui est le vôtre. En réunissant les ministres et anciens ministres qui ont servi sous la Vème République, vous avez voulu démontrer une seule chose £ quau-delà de la diversité des personnalités, nos institutions ont permis aux principales formations politiques républicaines de servir, chacune à son tour, notre pays.
La Constitution de 1958 nétait pas forcément promise à cette longévité.
Elle était la 15ème depuis la Révolution. Elle a eu de bons auteurs, vous les connaissez, mais elle était née dune circonstance -leffondrement dun régime, celui des assemblées dans la crise algérienne- et dune volonté, celle du général de Gaulle. Et pourtant, 55 ans après, elle est toujours là. La constance la emporté sur les circonstances et le texte a duré au-delà du contexte. Et elle a été servie par ceux-là même qui lavaient le plus contestée.
La Constitution de 1958 nétait pas une rupture aussi forte que certains le proclamaient ou que dautres le craignaient. Certes, elle changeait les institutions, en donnant au chef de lEtat une prééminence dans lexécutif et en limitant les droits du Parlement £ mais elle sinscrivait en continuité avec les principes des Républiques qui lavaient précédée.
Elle se référait explicitement, et Monsieur le Président vous lavez rappelé, à la déclaration des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. Or ces deux textes ont pris rang, en 1971, par une décision majeure du Conseil constitutionnel, dans ce quon appelle, le « bloc de constitutionnalité ». Ce fut dailleurs une révision qui na jamais dit son nom et qui a indirectement fait de la loi fondamentale un véritable levier pour les libertés.
Car les principes qui sont posés simposent à tous. Et loin dêtre intangibles, ils sont vivants et ils permettent de répondre aux questions les plus sensibles, les plus actuelles et parfois les plus brûlantes.
Cest dabord la souveraineté du peuple, dont les élus procèdent et devant lequel lautorité politique doit rendre des comptes. Ce qui pourrait justifier la réforme des immunités et des juridictions dexception.
Cest le principe dégalité, cest-à-dire le refus de toute distinction fondée sur lorigine, la fortune, ou la naissance. Et qui appelle aujourdhui des politiques qui vont au-delà de la seule redistribution. Cest légalité, entre les femmes et les hommes, à laquelle la parité a donné une nouvelle traduction pour tous les scrutins.
Cest la laïcité, qui assure le libre exercice des cultes, mais exige la neutralité de lEtat entendu au sens où elle doit sappliquer strictement à lensemble des services publics, dans le cadre du respect des règles communes.
Cest lindivisibilité de la République, dans la diversité des territoires quautorisent les lois de décentralisation.
Cest le droit du travail, à travers la loi, mais aussi la reconnaissance du dialogue social.
Cest le droit à la sûreté, qui reste la condition dexercice de toutes les libertés.
Cest le droit dasile, reconnu à tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté, et qui doit trouver une réponse rapide pour avoir tout son sens.
Dautres principes se sont ajoutés à mesure que lévolution de la société française les rendait indispensables. Je pense au principe de « dignité de la personne humaine » contre toute forme d'asservissement et de dégradation. Votre Conseil a rappelé, à loccasion de lexamen des lois bioéthiques en 1994, que cétait un objectif à valeur constitutionnelle. Je pense aussi à la protection de lenvironnement qui est venue là aussi après une reconnaissance constitutionnelle et qui oblige les pouvoirs publics à en tenir compte dans toutes leurs décisions. Je pense au droit à un logement décent aussi qui fait figure dobligation. Je pense enfin au respect de la vie privée, principe énoncé en 1995, et qui sera amené à se déployer avec le développement du numérique et la nécessaire, indispensable même, protection des données personnelles.
La Constitution est le socle des valeurs fondamentales celles dhier, celles daujourdhui et celles de demain.
Cest ce que le Conseil constitutionnel a défini en exprimant « lidentité constitutionnelle de la France ».
Le Conseil en est le gardien. Ce fut lune des novations de la Constitution de 1958. Je rappelle que ni la IIIème, ni même la IVème République ne disposait dun juge doté des compétences nécessaires pour faire respecter les droits énoncés par la loi fondamentale. Le Conseil, disons les choses franchement, avait été conçu pour limiter les droits des assemblées, il y est dailleurs parvenu mais il est devenu bien plus que cela. Il est aujourdhui, la plus haute juridiction chargée de protéger les libertés.
Cette évolution ne sest pas faite contre le Parlement, elle a été voulue, je ne dis pas consentie, mais acceptée par lui. Cest le Parlement qui a ouvert progressivement la saisine du Conseil constitutionnel, dabord à lui-même puis ensuite à tous les citoyens.
Cet élargissement du contrôle de constitutionnalité supposait que linstitution ait une sagesse, une grande sagesse, celle de ne pas se substituer au législateur et de ne pas confondre le respect dun droit dont elle est garante et les options politiques décidées par les élus de la Nation comme le suffrage universel qui leur a donné mandat. Cette sagesse, vous lavez démontrée.
Mais la Constitution de 1958, cétait et cest dabord une organisation des pouvoirs publics. Convenons que celle de 1958 aura fait la preuve de sa solidité mais aussi de sa plasticité.
Je ne commettrai pas à légard de la IVème République linjustice pour ne pas dire lingratitude si répandue qui consiste à en oublier les acquis -il y en eut : cest à cette République que lon doit davoir permis la reconstruction de la France£ mais elle avait un vice, sans doute originel, même si celui des personnes sy est ajouté, ce vice, cest quelle nassurait pas la stabilité et donc la durée.
La Vème République, elle, est née dune ambigüité, ce qui parfois est une force. Certains de ses auteurs pensaient quun régime parlementaire rationalisé avait été ainsi institué. Dautres avaient lespoir que cétait une République clairement présidentielle qui avait été installée. La décision délire le Chef de lEtat au suffrage universel en 1962 allait dans ce sens.
Et pourtant, la pratique a forgé, vous avez cité lexpression du regretté Guy Carcassonne, « un régime parlementaire à direction présidentielle ».
Cest ce qui a permis à ces institutions de sadapter. Car, elles ont bien résisté aux chocs. Elles ont traversé dabord la décolonisation. Affronté des guerres, il y en a eu. Surmonté des crises politiques. Ces institutions ont aussi relevé bien des défis, accompagné la construction européenne, assuré dans la sérénité les alternances, vécu des cohabitations inédites, soit par leur répétition, soit par leur durée.
La Constitution a également été capable dévoluer. Jai bien entendu vos réserves mais vous naviez pas été, sans doute, suffisamment convaincants à lépoque, puisque la Constitution a été révisée 24 fois depuis 1958, et si je puis mexprimer ainsi, ce fut une uvre partagée ou une responsabilité partagée et donc nous navons pas à nous plaindre : par exemple louverture de la saisine du Conseil constitutionnel en 1974 fut adoptée à linitiative du Président Giscard dEstaing £ le quinquennat fut le fruit dun accord entre Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2000 £ la Question Prioritaire de Constitutionnalité fut proposée par François Mitterrand en 1989 et il a fallu attendre 20 ans, pour que cette introduction de la QPC puisse être rendue possible durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Cette modernisation de nos institutions nest pas achevée. Jestime même nécessaire de la poursuivre sans forcément quil soit toujours compréhensible de modifier la Constitution mais nous avons à mieux garantir lindépendance de la justice, à faire en sorte que tous les Français se reconnaissent davantage dans la République. Perfectionner les institutions relève de la responsabilité du Parlement, de la majorité comme de lopposition, je devrais dire ici, des majorités comme des oppositions, de lAssemblée nationale comme du Sénat, il y faut une majorité, les trois cinquièmes, pour changer notre pouvoir fondamental, et il faut aussi des majorités pour adopter des lois organiques. Sauf à recourir au référendum si la question justifie, de la part du Chef de lEtat, den appeler à larbitrage du peuple français.
Mesdames et Messieurs, je nai jamais été favorable à une VIème République -ce fut longtemps un débat y compris lorsque jexerçais dautres fonctions- et je ne le dis pas parce que je suis devenu président de la République. Car je nai jamais pensé quil serait possible den terminer avec lélection du Chef de lEtat au suffrage universel. Les Français y sont légitimement attachés.
Jajoute, car cela a pu faire débat ces dernières semaines, que les prérogatives du Président de la République ne sont pas des privilèges, ce ne sont en définitive que des moyens dassurer la défense de la France, de nos valeurs, de nos idéaux, et de permettre linfluence de notre politique extérieure dans le monde. Le quinquennat a changé bien davantage que le rythme de notre vie politique même si, cest incontestable, aussitôt lélection passée certains pensent déjà à lélection suivante : je parle de ceux qui nont pas été nécessairement élus. Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétation et notre pratique de la Constitution. Il implique davantage le Chef de lEtat dans laction de lexécutif et dans le rapport avec la majorité, au risque de la confusion. Cest pourquoi des règles nouvelles doivent être introduites pour permettre un renforcement des contre-pouvoirs.
Chacun doit prendre conscience de la période que nous traversons.
Un doute, et il nest pas nouveau, sest installé sur la capacité de nos institutions à bien représenter la société française dans toute sa diversité, mais il y a également une aspiration à changer les pratiques et à accélérer la prise des décisions.
Cest le sens des réformes que jai proposées et qui ne sont dailleurs pas de nature constitutionnelle.
Dabord, la limitation du cumul des mandats. Elle permettra aux élus concernés de se consacrer pleinement à leurs fonctions. Elle contribuera aussi à renforcer les droits du Parlement, ce qui supposera lextension de ses pouvoirs budgétaires, lélargissement de son contrôle sur les nominations et le renforcement de ses liens avec les organismes dévaluation ou de prospective.
Deuxième illustration : la modernisation de la vie politique, cest-à-dire ce quon appelle, cest toujours risqué, lexemplarité. La démocratie repose sur la confiance, donc sur la transparence afin déviter des conflits dintérêts et là encore, les confusions dans les activités. La France nest pas forcément en retard, mais elle nest pas non plus en avance. Jestime que le rétablissement du lien civique est à ce prix, même sil est exigeant.
Je crois également nécessaire de mieux associer les citoyens à la vie publique. La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum dinitiative populaire. La loi organique permettant lapplication de cette mesure na toujours pas été adoptée par le Parlement : jai demandé quelle le soit avant la fin de lannée.
La démocratie, cest également la lisibilité de laction publique par les citoyens.
La Vème République avait pour fondement la limitation du domaine de la loi et cétait une bonne innovation à lépoque. Elle na pas su empêcher la prolifération des textes. On a limité les domaines mais on a multiplié les initiatives gouvernementales ou parlementaires. Chaque année, une cinquantaine de lois sont votées, auxquelles sajoutent plus de 1500 décrets réglementaires. Le choc de simplification, cest dabord un choc qui doit aboutir à la retenue. Jai donc posé une règle : toute création dune norme nouvelle devra désormais être accompagnée de la suppression dune autre, ce qui nest pas tout à fait nouveau comme annonce, ce qui suppose davoir un certain principe deffectivité.
Enfin, la démocratie senrichit du respect des « corps intermédiaires ». Lune des assemblées prévues par notre Constitution pour les représenter, cest le Conseil économique, social et environnemental. Je salue son Président. Cest la France du travail, de la jeunesse, des associations, qui se retrouvent dans cette « assemblée du temps long ». Cest lun des lieux où sélaborent, souvent discrètement, le débat public. Je souhaite que le Conseil soit davantage consulté avant les principaux projets de loi, quil prenne lui-même des initiatives, quil soit associé à lélaboration de la stratégie à 10 ans de la France.
Monsieur le Président, la Constitution nest jamais finie. Elle est, pour reprendre une expression de Georges Clemenceau, « une création continue », je ne suis pas sûr quil pensait à cette époque à la constitution mais à la démocratie, et toutes les composantes de la société doivent y contribuer.
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement ou des gouvernements de la Vème République, vous êtes ici rassemblés.
Je reconnais vos visages. Vous vous êtes parfois combattus avec énergie. Vous êtes en cet instant, côte à côte pour célébrer, à linitiative du président Debré, lanniversaire de la Constitution de notre pays. Vous avez encore des points de vue différents, y compris sur le texte fondamental. En cette circonstance, vous noubliez rien de ce qui fait votre identité politique et en même temps vous affirmez que ce qui vous réunit tous, ce qui nous rassemble tous, cest le service du peuple français, lattachement à lintérêt général, lesprit public et pour vous, la fierté davoir fait lhistoire de notre pays.
Et encore aujourdhui, la France a besoin de se rassembler sur lessentiel. Elle se divise sur suffisamment de sujets pour revenir à lessentiel.
Et lessentiel en ces moments, ce sont nos valeurs, ce sont nos principes, ce sont nos institutions.
En un mot, cest la République.
Merci.

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