20 septembre 2013 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique, à Paris le 20 septembre 2013.

Monsieur le Président du CESE, une nouvelle fois, je vous exprime ma gratitude pour laccueil que vous réservez à la Conférence environnementale, confirmant ainsi que le Conseil économique, social et environnemental est aujourdhui le lieu du débat.
Monsieur le Premier ministre, vous avez engagé le gouvernement dans une voie difficile qui est celle de faire comprendre à nos concitoyens que la transition écologique est une chance, une opportunité et même, à bien des égards, une obligation.
Mesdames et Messieurs les ministres, vous êtes en charge dun certain nombre de domaines qui, en réalité, concourent tous à lobjectif qui est le nôtre.
Je salue plus particulièrement Philippe MARTIN qui assurera la préparation dune loi, celle sur la transition énergétique.
Et puis, il y a une continuité dans nos travaux. Nous ninventons rien. Nous ne partons pas de nulle part. Nous avons le Grenelle de lenvironnement et la Conférence environnementale en est le prolongement, et à nous de dire lamplification.
Lannée dernière, dans cette même salle, à cette même date, javais tracé lambition : faire de la France une Nation, la Nation de lexcellence environnementale.
Javais indiqué la voie : évoluer progressivement vers un nouveau modèle de production, de consommation et de transport, un nouveau modèle de développement.
Javais proposé une méthode : un débat national qui aura duré plusieurs mois, dont la synthèse ma été adressée mercredi.
Lheure est donc maintenant den tirer toutes les conclusions, et de vous présenter les principes et les instruments de la transition énergétique dans laquelle je veux engager la France.
La transition énergétique nest pas un choix de circonstances, nest pas un compromis, nest pas une négociation. La transition énergétique, cest une décision stratégique. Ce nest pas un problème, cest la solution. Regardons la réalité en face. Le stock des énergies fossiles pétrole, gaz, charbon va vers un épuisement que nous savons inéluctable. Même si de nouvelles découvertes peuvent en reporter, à un moment, léchéance. La planète, elle, se réchauffe sous leffet de nos émissions de gaz à effet de serre, au point que les 12 dernières années comptent parmi les années les plus chaudes jamais observées depuis 1850. Et ce nest pas le fait du hasard.
Le rapport du GIEC, qui va bientôt paraître, et dont jai pu me procurer quelques bonnes feuilles, ne laisse guère de doute : si nous nagissons pas, la planète connaîtra, avant la fin du siècle, un réchauffement climatique supérieur à 3° voire à 4°C avec ce que lon peut imaginer des dérèglements en chaîne qui sen suivront : canicules, inondations, sécheresses, bouleversement des écosystèmes, perte de la biodiversité, notamment dans les océans. Ce nest pas une virtualité, cest aujourdhui plus quune probabilité, une certitude si nous ne faisons rien.
Avons-nous bien mesuré limpact pour notre santé, notre sécurité, notre mobilité si ce scénario se confirme ? Avons-nous bien appréhendé les conséquences sur les flux migratoires de populations qui viendront là où elles peuvent se nourrir, là où elles peuvent accéder à leau ou éviter des catastrophes ? A-t-on bien évalué ce que signifiera le partage des richesses à lhorizon de trois ou quatre décennies ? Est-ce que lon a bien établi le lien entre ce risque de catastrophes et les conditions mêmes du maintien de la paix ?
Alors, lurgence climatique appelle un sursaut à léchelle internationale dabord. La France a décidé de sengager. Notre pays accueillera la Conférence climat en 2015. Beaucoup mavaient conseillé de ne pas prendre cette initiative car les conditions du succès ne sont pas forcément réunies. Et il sen trouvera bien, quelque part, pour nous en faire le reproche le moment venu si cela naboutit pas.
Nous devons donc réussir. Je suis plus confiant que beaucoup dautres parce que, dabord, les esprits névoluent pas quen France. Il faut cesser de penser que nous sommes les seuls à croire quil y a un risque de réchauffement climatique. Aux Etats-Unis, le premier discours qua délivré Barack OBAMA au lendemain de sa réélection a justement porté sur le réchauffement climatique.
Les pays émergents que lon disait réservés, voire même hostiles, à toute contrainte en matière de climat commencent à comprendre quil y a un risque, y compris de cohésion, pour leur propre pays si rien nest fait. Les Chinois, les Indiens, les Brésiliens peuvent maintenant accepter ce quils refusaient hier.
Mais nous devons avoir les idées claires, savoir où nous voulons aller et quel est lobjectif. Cest de parvenir à un pacte mondial sur le climat en 2015, cest-à-dire un accord qui engagera toutes les parties prenantes sur une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour contenir lévolution des températures en deçà de 2°C à lhorizon de 2100.
Cet accord devra être équitable et contraignant. Equitable parce que chacun des pays devra avoir des objectifs à atteindre, différents selon les situations. Il devra y avoir des soutiens financiers, technologiques, justement en direction des pays vulnérables ou les moins avancés. Il y aura le Fonds vert pour le climat qui devra être abondé. Celui qui a été créé à Durban, et qui peut nous permettre davoir ce levier. Et, enfin, laccord devra être contraignant car sil ny a pas de suivi, sil ny a pas dévaluation et donc de sanctions, à un moment, cest le risque de ne pas atteindre lobjectif.
Pour réussir, les chefs dEtat et de gouvernement doivent être personnellement impliqués. Cest leur rôle, cest leur responsabilité. Je salue dailleurs linitiative de BAN Ki-Moon, le Secrétaire général des Nations unies qui a souhaité réunir en septembre 2014, cest-à-dire avant le Sommet, les chefs dEtat et de gouvernement sur cette question-là. Mais, au-delà de ce que peuvent faire les Etats, et vous êtes ici la marque même de cet engagement, tous les acteurs doivent être mobilisés : acteurs économiques, collectivités territoriales, ONG, citoyens.
Nous devons aussi être exemplaires au niveau européen. En Europe, il ny a pas la même politique énergétique qui est suivie par chacun des pays-membres, je ne vous apprends rien. Certains sont sortis du nucléaire, dautres ny étaient jamais entrés. Certains évoquent le gaz de schiste, dautres sy refusent. Certains réutilisent des centrales au charbon, ferment des centrales à gaz. Cest dire la situation dans laquelle nous sommes.
Cela ressemble à lEurope : vouloir tous faire ensemble et en même temps différemment. Alors, comment réussir à régler la contradiction ? En ayant une politique énergétique et climatique pour la période 2020-2030.
Ce sera lobjet du Conseil européen de mars prochain, cest tout proche. Je proposerai que lEurope se dote dun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à ce quétait la situation en 1990. LEurope peut également fixer des normes sur les différentes énergies et lampleur des économies à réaliser en matière énergétique.
Il ne sagit pas de choisir entre la compétitivité des économies européennes et la lutte contre le réchauffement climatique. Il ne sagit pas darbitrer entre léconomie et lécologie. Il sagit de faire les deux. Et de créer ce que jappelle une communauté européenne de lénergie qui nous permettra, comme nous avons été capables de le faire au lendemain de la guerre, davoir, au-delà de nos spécificités nationales, des objectifs communs avec un marché commun de lénergie régulé avec des financements qui doivent être apportés aux énergies renouvelables et à tout ce qui contribue à la sobriété énergétique, avec des mécanismes de garantie de production pour faire face à des pics de consommation, de mettre donc les réseaux dans une plus grande interconnexion et, enfin, de restaurer le fonctionnement dun marché carbone digne de ce nom qui envoie un signe, à travers le prix du CO2. Et, aujourdhui, le signe nest pas envoyé. Dès lors, il y a un gâchis et la perte de toute signification de ce que nous avions appelé le marché des émissions.
LEurope devra également faire apparaître un mécanisme dinclusion carbone autrement dit une taxe carbone aux frontières.
Voilà ce que lEurope doit engager et démontrer au monde avant la Conférence climat. Non pas pour faire la leçon, mais pour faire la démonstration que les pays les plus développés, car je rappelle que lEurope est la première puissance économique du monde, que les pays les plus développés prennent plus que leur part dans laction contre le réchauffement climatique.
Et puis, il y a ce qui relève de notre propre pays.
La transition énergétique est un choix politique majeur parce quil répond à de nombreux enjeux. Un enjeu social qui est la lutte contre la précarité énergétique et la maîtrise du coût de lénergie, et nos compatriotes sont les premiers concernés. Sil doit y avoir une augmentation continue du prix, compte tenu de la rareté, alors nous devons faire en sorte quils en soient le moins affectés possible par une politique que nous allons mettre en uvre.
Lenjeu est aussi économique pour inscrire la sobriété au cur de notre modèle de croissance. Sil est économique, il est industriel pour faire de la transition un levier de compétitivité pour nos entreprises.
Cest un enjeu environnemental pour nous permettre datteindre ce que lon appelle le « facteur 4 », cest-à-dire la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre dici 2050 (toujours par rapport à la situation en 1990). Cest un enjeu territorial parce que les territoires ruraux auront des opportunités de développement pour mettre en uvre des nouvelles filières agricoles et forestières.
Et si je voulais évoquer un dernier enjeu, cest celui des citoyens parce quil ny aura pas de transition énergétique si le pays, dans son ensemble, dans sa diversité, au-delà même de ce qui peut parfois le séparer, le diviser, ne se retrouve pas dans une perspective qui lui permette de se dépasser lui-même et doffrir à la génération qui vient un avenir meilleur.
Traduire ces enjeux en recommandations : tel était lobjet du débat national sur la transition énergétique qui vient davoir lieu : plusieurs mois déchanges avec la participation de près de 200 000 citoyens, 1 000 réunions publiques et des outils de démocratie participative. Et, enfin, une synthèse. Cela veut dire que lon a cherché à mettre tout ce qui pouvait rapprocher, rassembler, réunir et à laisser aux pouvoirs publics le soin de trancher, et cest son rôle, les questions les plus difficiles. Et si lon regarde ce qui nous reste à faire, il y a plus de convergences que de divergences.
Et là était lessentiel. Je remercie Laurence TUBIANA, son équipe, pour le travail fait, et tous les acteurs davoir bien compris le sens du travail qui était proposé.
La transition énergétique cest un acte dadhésion avant dêtre un acte de volonté £ un acte de participation avant dêtre un acte de souveraineté £ et un acte de conviction avant dêtre un acte dautorité.
Mais nous devons agir. Avoir une vision cest bien, agir cest mieux. La transition est un mouvement et doit donc avoir deux jambes. La première c'est lefficacité énergétique, c'est-à-dire consommer moins et mieux lénergie. Si nous voulons atteindre le fameux « facteur 4 », cest lobjectif fixé, nous devons inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation dénergie finale à lhorizon 2050.
50 %, on me dira le pari est audacieux, et puis en 2050 qui ira vérifier ? La question cest : est-ce quil est hors de portée, est-ce que cest possible de diminuer de 50 % - sur 35 ans - notre consommation dénergie ? En tout cas, cela doit être un objectif mobilisateur.
Nen faisons pas un dogme. Si nous sommes à un peu moins, ce ne sera pas une calamité £ si nous en sommes à un peu plus, nous aurons travaillé. Mais nous devons faire en sorte que nous puissions adapter cette perspective à ce que sera la croissance. Et comme nous avons déjà du mal à la prévoir pour la fin de lannée, cest vrai que pour la période 2050, je fais confiance aux experts. Mais nous devons prendre en compte le fait que la croissance a aussi vocation, si nous travaillons dans le meilleur des esprits, à retrouver un rythme : croissance plus sobre, croissance plus durable, mais une croissance.
Le deuxième paramètre, au-delà de la croissance, ce sont des innovations technologiques, cest le progrès scientifique. Ici, il y a des sensibilités mais personne ne doute que le progrès scientifique est un progrès pour lhumanité.
Toute la question, cest de savoir comment nous le maîtrisons, que doit-il servir ? Mais nous devons nous dire quen 2050, si nous avons favorisé la recherche, linnovation, la technologie, nous aurons un certain nombre de progrès. Quel est le but de la transition énergétique, y compris en termes financiers ? Si nous réduisons notre consommation dénergie, nous pouvons faire une économie de 20 à 50 milliards sur notre facture énergétique, 20 à 50 milliards dici 2030, 15 ans, cest deux fois le choc de compétitivité.
Cela représente donc, et en termes de pouvoir dachat, et en termes de rentabilité pour les entreprises, et en termes de gains pour les comptes extérieurs, un enjeu considérable. A lhorizon 2050, cest une division de 3 à 6 fois notre facture énergétique. Quest-ce que nous pouvons faire de ces gains ? Les réinjecter pour que nous puissions créer davantage demplois, améliorer la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir dachat des ménages. Donc la transition énergétique, cest une stratégie gagnante à tous points de vue.
Comment y parvenir ? En engageant un programme massif pour la rénovation thermique des bâtiments. Pour le neuf, beaucoup a été fait £ cest donc sur lancien que nous devons agir. Un objectif : réhabiliter et isoler 500 000 logements par an dici 2017. Avec quels instruments ? Le Premier ministre les a présentés, il y reviendra encore demain. Dès 2014, le crédit dimpôt développement durable et léco-prêt à taux 0 seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. Une prime sy ajoutera de 1 350 , elle est déjà disponible. Elle aidera les ménages et elle sera dautant plus forte que les ménages sont modestes. Elle servira à financer les travaux de rénovation du logement.
Je veux aller encore plus loin en matière de rénovation thermique. Le taux de TVA sur les travaux disolation thermique passera donc à 5 % en 2014, au lieu des 10 % prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, premier avantage, et soutiendra lactivité du bâtiment des grandes entreprises sûrement, nous en avons besoin, mais également de beaucoup de petites et moyennes entreprises, de beaucoup dartisans qui, aujourdhui, attendent cette mesure qui sajoute à dautres, pour permettre de solvabiliser, c'est-à-dire de rendre possible la commande de ces travaux. Donc si nous agissons et cest le cas avec le gouvernement pour des primes pour ceux qui commandent, et des avantages fiscaux pour ceux qui réalisent, nous pouvons faire ce grand programme de rénovation thermique.
Mais nous pouvons également améliorer les choses sans que cela coûte davantage, ce qui est quand même un objectif. Un dispositif de tiers financement des travaux de rénovation thermique sera créé. La Caisse des Dépôts mettra en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Cela veut dire quoi ? Que les ménages seront déchargés de lavance des frais, pourront avoir des prêts £ et dailleurs, je veux que les prêts rénovation thermique soient aux mêmes conditions que les prêts immobiliers. Mais la Caisse des Dépôts, en aidant par sa garantie, facilitera lobtention de ces crédits. Le gouvernement fera en sorte que le fonds de garantie puisse être mis en uvre dès lannée prochaine.
Pour faire de la rénovation thermique, il faut aussi conseiller les ménages, parce que ce nest pas si simple quand on est un ménage isolé, à tous égards. Jai donc souhaité que 2 000 emplois davenir soient formés pour conseiller les ménages dans la démarche de rénovation thermique pour leur logement. Prenons une mesure favorable à lemploi, utile à la rénovation thermique et, donc, favorable également pour le pouvoir dachat des Français.
Jai été également sollicité, à juste raison, pour que les normes réglementaires puissent être conformes à nos objectifs de rénovation thermique. Si bien que les grands travaux qui rythment la vie dun bâtiment ravalement, réfection de toiture , ces grands travaux devront intégrer désormais la performance énergétique. Dores et déjà, le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires ne peut plus attendre : il sera donc publié dès 2014. Cest vrai quil y a un aspect contraignant, je ne veux pas le nier, mais sil ny a pas cette obligation, nous natteindrons pas lobjectif de 500 000 logements rénovés. Cest vrai quil va y avoir un coût supplémentaire pour le collectif, mais qui sera tellement vite rattrapé, tellement vite amorti par les effets de lisolation, que ce sera un gain pour lensemble des propriétaires et des locataires. Et je fais confiance aux gestionnaires de biens, je fais confiance aux promoteurs immobiliers, je fais confiance aux entreprises pour que nous puissions avoir la meilleure application de ces dispositions.
Il y a également ce qui relève de la consommation, même dans des bâtiments rénovés. Et là aussi, laménagement des systèmes électriques, avec un nouveau pilotage des consommations, est un levier considérable. Je souhaite donc quà lhorizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels soient remplacés par des compteurs intelligents, sans quil en coûte aux ménages concernés.
Dois-je ajouter un dernier argument ? La rénovation thermique, cest un gisement demplois considérable. Je me garderai bien de fixer un chiffre, cest toujours facile, 100 000, 200 000, je fais confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour nous dire quelle peut être lampleur de ce qui peut être créé. Mais sil ny a pas de la part de lEtat, de la part des partenaires sociaux, un mouvement de formation professionnelle pour ces nouvelles qualifications, pour ces nouveaux métiers, nous passerons à côté de la création demplois non délocalisables, demplois correctement rémunérés et demplois utiles. Cest la raison pour laquelle je souhaite que, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la filière sengage, je sais quelle y est prête, pour que les formations adaptées soient fournies à ces jeunes ou moins jeunes pour les doter des qualifications indispensables.
Toujours dans lidée de consommer moins dénergie, cest la réduction des besoins de mobilité. Les deux tiers des nouveaux logements construits depuis 40 ans sont constitués de maisons individuelles, en périphérie des villes ou à la campagne. Cest vrai que cest une aspiration mais qui, si elle nest pas maîtrisée, est extrêmement coûteuse, et pour les occupants de ces logements, et pour la collectivité. Limiter létalement urbain, cest lun des objectifs du projet de loi qua présenté la ministre DUFLOT pour laccès au logement et un urbanisme rénové. Cest lidée dune ville plus humaine, mais plus dense, moins consommatrice despaces. Cela suppose également de rénover les documents durbanisme pour engager la transition écologique et donner un coup darrêt à lartificialisation des sols.
Consommer moins dénergie, cest offrir des transports alternatifs à la route. Le premier facteur des émissions de gaz à effet de serre, ce sont les transports, cest le tiers de la consommation dénergie finale. Comment agir dans le développement de ce que nous avons appelé « la rénovation du réseau ferroviaire » ? LEtat a fait le choix de porter des projets de transports collectifs pour quil y ait davantage de matériels, déquipements, notamment pour le chemin de fer. Cela représentera 450 millions deuros dans le cadre dun nouvel appel à projets. Pour les collectivités en Ile-de-France, je rappelle que 6 milliards deuros seront investis dici 2016 dans les transports du quotidien. Quant au transport des marchandises, vieux sujet, vieux débat sur le fret, le gouvernement proposera, dès janvier prochain, les axes dune politique du fret ferroviaire, pour encourager les initiatives de proximité, investir davantage et accompagner la SNCF dans une stratégie de reconquête.
Voilà comment nous pouvons réduire notre consommation dénergie sans quil nous en coûte, et, au contraire, pour que cette rénovation thermique, cette utilisation différente de lespace, les modes alternatifs à la route puissent nous permettre de gagner en qualité, de gagner en pouvoir dachat, de gagner en emplois, de gagner en compétitivité.
La seconde priorité, au-delà de la sobriété énergétique, cest la diversification. Les énergies fossiles représentent encore plus de 70 % de notre consommation énergétique finale. Donc la diversification, cest de chercher à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, à réduire notre déficit commercial. Je propose donc de diminuer de 30 % la consommation des énergies fossiles en 2030. Comment faire ? Premier engagement, développer la voiture intelligente et décarbonée. La voiture reste et restera pour beaucoup de nos compatriotes le seul moyen de déplacement. Et il est inutile de les culpabiliser, inutile de les en empêcher. Je ne le dis pas pour des raisons industrielles, économiques, mais parce que cest un élément de liberté. Mais nous ne sommes pas obligés davoir des voitures qui polluent, qui utilisent certains carburants plutôt que dautres.
Cest la raison pour laquelle nous devons développer une nouvelle génération de véhicules électriques, hybrides, et nous avons tous les moyens pour y parvenir : des industriels constructeurs automobiles denvergure mondiale, des entreprises dans la chimie, dans le matériel électrique. Comment pouvons-nous faire ? Dabord promouvoir un véhicule sobre, 2 litres au 100, le Premier ministre y reviendra demain. Ce nest pas si loin. En 2018, nous pouvons arriver à ce résultat pour tous les constructeurs qui se sont engagés dans la filière.
Nous pouvons également changer la politique dachat de lEtat et même des collectivités locales, je salue, ici, leurs représentants. Pour lEtat, 25 % des nouveaux véhicules commandés seront des véhicules électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. Et puisque je parle de la voiture électrique, faut-il aussi quil y ait des infrastructures. Je demande donc au gouvernement Arnaud MONTEBOURG est mobilisé là-dessus que nous accélérions le déploiement des bornes de recharge de manière à ce que notre pays soit correctement équipé, c'est-à-dire partout équipé dici 2015.
Autre élément qui nous permet de penser que nous pouvons diversifier davantage, cest tout ce que nous pouvons faire pour la valorisation énergétique de la biomasse dorigine agricole qui constitue une voie originale de développement. Nous devons développer les biocarburants de 2ème et 3ème générations, faire de la chaleur renouvelable une priorité, promouvoir la filière bois à travers le fonds stratégique « forêt bois ». Je rappelle que nous avons la plus merveilleuse forêt et le plus gros déficit commercial pour sa valorisation. Et je me félicite que les acteurs de cette filière soient maintenant au Conseil national de la transition écologique. Je compte sur eux pour que nous puissions transformer, valoriser. Il y a un grand projet industriel des immeubles en bois qui, là encore, peut donner une perspective à ce secteur.
Diversifier, cest également faire un mix énergétique pour la production délectricité. Vous connaissez lengagement que jai pris : réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production délectricité à lhorizon 2025. Cela commence donc aujourdhui. Je rappelle que la centrale de Fessenheim sera fermée dici fin 2016. Mais évoquer la diminution de la part du nucléaire à horizon 2025, sil ny a pas un plan de développement des énergies renouvelables, cest une perspective qui peut être affichée mais qui ne sera pas tenue. Lobligation, cest donc daller vers les énergies renouvelables. Faut-il encore que ce soit à des prix et dans des conditions qui puissent être acceptées par lensemble de notre société et qui puissent être valorisées sur le plan industriel.
Toutes les sources doivent être sollicitées : éolien, biomasse, photovoltaïque, chaleur renouvelable, agro-carburant, géothermie. Plusieurs conditions sont nécessaires, cest toujours les mêmes que lon rencontre : un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair. La loi de programmation de la transition introduira donc les outils de programmation et de pilotage pour la montée en puissance de ces énergies. Deuxième condition, quil y ait des mécanismes qui puissent être vertueux, lappel à projets pour les fermes pilotes dénergie marine sera lancé dans une semaine. Pour les autres éolien, terrestre, photovoltaïque tout sera fait pour baisser les coûts de production.
Enfin, les efforts de recherche et dinnovation sont amplifiés dans les domaines du stockage de lénergie, de la séquestration du carbone, de lintégration de la production dénergie délocalisée dans les réseaux. Parmi les 34 projets industriels que nous avons retenus avec le ministre du redressement productif, tous ces projets y figurent. Les plans énergie renouvelable chimie verte, biocarburant peuvent là aussi avoir des retombées particulièrement utiles pour notre économie. Je rappelle que le Premier ministre a dégagé 2,3 milliards dans le Programme dinvestissement davenir pour assurer la transition énergétique et écologique. Tel est le sens et la portée de la future loi. Elle reprendra ces orientations. Et Philippe MARTIN sera chargé de la préparer, de la présenter et de la faire voter. Ce sera lun des textes les plus importants du quinquennat pas pour ce quil peut avoir comme conséquence, simplement, pour les 3 ans et demi, jusquen 2017, mais justement pour ce quil peut avoir dimpact au-delà.
Il se trouve que la responsabilité politique, cest de prendre des décisions, aujourdhui, pour les décennies à venir. Il serait tentant de retarder. Pourquoi demander un certain nombre de changements, de modifications dans les comportements, dans les attitudes, introduire des obligations, faire en sorte que notre fiscalité soit plus clairvoyante et intelligente ce qui na pas que des soutiens dans le pays alors même que les conséquences ne seront quà 10 ans ou à 20 ans ? Cest la noblesse de la responsabilité politique que dêtre capable de décider aujourdhui pour demain, voire même pour après-demain, et ne pas être jugé sur linstant mais sur la portée historique dun certain nombre de choix.
Lélaboration de ce texte devra être commune avec le Parlement, en amont, et avec le Conseil économique, social et environnemental qui sera saisi comme pour toute loi de programmation et qui prendra le temps 2 mois pour y travailler. Nous aurons aussi à faire un autre travail : celui daffiner la trajectoire de la transition, en vérifier la faisabilité, préciser les conséquences économiques, sociales et environnementales de nos choix. Cette loi sera présentée au printemps, discutée durant lété et devra être conclue dici la fin de lannée 2014. En attendant cette loi, tous les aspects réglementaires devront être traduits dans la réalité dans les meilleurs délais, et je demande au gouvernement dy travailler.
Réussir la transition énergétique suppose, au-delà de ces objectifs, au-delà de ces politiques, davoir de nouveaux instruments. Le premier instrument, cest le pilotage de la politique énergétique. La future loi de programmation sur la transition énergétique posera le principe dun plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire. Elle définira les modalités juridiques qui gouverneront lévolution du parc.
Je rappelle quaujourdhui, lopérateur peut décider de prolonger ou non la durée de vie dun réacteur en se fondant et cest bien légitime de son point de vue sur des critères industriels. LAutorité de sûreté, elle, peut intervenir en fonction des risques quelle a pu éventuellement déceler. Mais je souhaite désormais que lEtat puisse être le garant de la mise en uvre de la stratégie énergétique de notre pays. Il ne sagit pas de se substituer à lopérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production délectricité selon les objectifs que la nation, souverainement, aura choisis.
De la même manière, le temps est venu de faire une place nouvelle aux collectivités locales dans la transition énergétique. Elles ont une légitimité à agir sur les questions defficacité, donc de sobriété, et de développement des énergies renouvelables. Je salue notamment ce que font les régions pour soutenir financièrement le renouvelable et engager des politiques souvent innovantes en matière déconomie dénergie. Je pense que les collectivités locales devront avoir un droit dexpérimentation sur ces questions.
Enfin la transition sinscrit dans un temps long. Elle doit pouvoir être réajustée en vue de prendre en compte les évolutions techniques, économiques, sociales, démographiques. La loi devra donc poser le principe dun réexamen tous les 5 ans de la trajectoire et du rythme. Ce sera le rôle du Conseil dorientation de la transition énergétique, qui aura à faire ce travail dévaluation et à en tirer toutes les conséquences avec les pouvoirs publics.
Le deuxième instrument, cest le financement de la transition. Là aussi, les travaux du débat évaluent à environ 20 milliards le montant des investissements que nous devons faire pour la transition, tous secteurs confondus : pour le bâtiment, pour lénergie, pour les transports, pour lindustrie, pour lagriculture. Nous devons investir, investir davantage, les entreprises, les particuliers, les collectivités locales, lEtat. Cest en ayant ces investissements-là que nous pourrons, en 2030, avoir tous les gains de la transition énergétique.
La transition énergétique, cest dabord un projet industriel £ cest dabord un projet dinvestissement £ cest dabord un projet pour le pays, celui de mobiliser toutes les ressources pour arriver au résultat. Faut-il encore avoir les outils de financement, cela sera aussi le rôle de la loi de programmation que de les introduire.
On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et dorienter correctement la production. On a même pu constater parfois quil y avait eu des effets daubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce nest pas bon, ce nest pas logique que largent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service dune politique qui ne donne pas de résultat.
Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficaces et avoir les meilleures retombées.
Deuxième outil de financement, cest la Banque publique dinvestissement. Ce sera la banque de la transition. Ses financements devront être adaptés aux petites et moyennes entreprises, avec des seuils minimaux abaissés. Et nous savons bien que pour financer des projets longs je les ai évoqués que ce soit sur la rénovation thermique, que ce soit sur la réduction de la consommation, que ce soit sur les objets nouveaux ou les véhicules, ce sont des projets à 20 ans ou 30 ans. Cela suppose donc davoir une banque publique qui prenne le risque de cette durée, avec le secteur bancaire, car il nous faut aussi associer le secteur bancaire.
Cest pourquoi le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT organisera au printemps prochain une conférence bancaire et financière de la transition énergétique, pour mobiliser tous les produits dépargne qui existent déjà, pas besoin den inventer dautres : livret de développement durable, assurance-vie, etc. Tout ce qui peut être un moyen et je ne parle pas simplement du Livret A tout ce qui peut être un moyen de collecter de lépargne afin de soutenir la transition énergétique doit être encouragé.
Troisième instrument, la fiscalité écologique. Lintroduction dune assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 est un acte politique fort et je lassume. Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2, leur teneur en carbone £ à faire une fiscalité plus intelligente, à partir de ce que nous voulons limiter, réduire : le carbone, les émissions de gaz à effet de serre. La fiscalité écologique sera donc rénovée, repensée, recalculée à partir de ce seul critère et à travers tous les instruments, pas besoin den inventer de nouveau. La montée en charge de la contribution sera forcément graduelle, progressive et la trajectoire sera définie à lavance et présentée dès cette année.
A quoi doit-elle servir cette contribution ? Sil sagit de lever un impôt de plus, il y en a suffisamment. Il sagit de financer la transition énergétique, et donc de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises en termes de compensation, par des baisses de prélèvements. Cest comme cela que nous pouvons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet, puisque ce nest pas une fiscalité supplémentaire, cest une nouvelle fiscalité qui, pour les ménages, se traduit par un certain nombre de gains identifiés.
Jai évoqué la baisse de la TVA sur la rénovation thermique, sur lisolation, mais on a évoqué aussi, le Premier ministre hier, le crédit dimpôt. Il y a une partie qui va aller vers les ménages, et une partie aussi vers les entreprises, parce que la fiscalité écologique doit financer le crédit dimpôt compétitivité et croissance/emploi.
Or je connais les déboires quont rencontré ceux qui avaient, un moment, imaginé, dans le cadre du Grenelle, une contribution carbone. Ils étaient de bonne foi, ils voulaient y parvenir. Lobjectif, cétait le même : faire en sorte que ce soit le carbone qui puisse être lassiette du prélèvement. Le Conseil constitutionnel na pas retenu ce projet. On ne va pas dire quil faudrait labandonner, il faut le repenser et faire quil soit, comme je vous lai dit, à la fois juste, efficace, et juridiquement incontestable.
Il y a donc trois exigences : ne pas sanctionner les choix de vie du passé, c'est-à-dire considérer que ceux qui ont une passoire énergétique doivent en être aujourd'hui les victimes. Ce qui compte, cest dinciter, dorienter les choix du futur et donc de faire en sorte que ce soit sur les décisions daujourd'hui et de demain que porte lincitation.
Deuxième exigence, préserver le pouvoir dachat des ménages pour quils aillent vers lisolation de leur logement, vers des comportements vertueux et quils en soient les premiers bénéficiaires.
Enfin, dernière exigence, conférer à nos entreprises, à notre économie un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail. Si on taxe moins le travail et plus la pollution, nous avons rendu service, et à la compétitivité, et à lenvironnement pourquoi sen priver ?
Mesdames et Messieurs, je voulais vous parler essentiellement, ce matin, de la transition énergétique parce que cest lengagement que nous avons à prendre £ comme chef de lEtat, je lassume, mais aussi comme acteur économique, comme acteur social, comme représentants des organisations non gouvernementales, des associations, des collectivités locales, cest tout ce que nous avons à faire pour notre pays.
Jaurais pu vous parler de tous les sujets de la conférence : de léconomie circulaire, qui est un principe dévidence, faire que les déchets soient une matière première, que nous puissions en tirer un argument en termes dindépendance économique ou énergétique. Là encore, quand une économie peut permettre de régler une question environnementale le déchet et en même temps nous donner une performance supplémentaire, allons dans cette direction et vous aurez plein de moyens dillustrer cette politique, que le Premier ministre développera samedi.
Jaurais pu vous parler déducation, le ministre est là, car si nous voulons changer les comportements, mieux vaut dire à nos enfants tout de suite comment mieux consommer, mieux produire et mieux circuler. Léducation à lenvironnement devra trouver sa place.
Jaurais pu vous parler aussi de lAgence de la biodiversité. Le Premier ministre le fera avec une volonté de mettre en place cet instrument dès 2015, avec une ressource.
Mais jai souhaité essentiellement revenir sur la transition énergétique et écologique parce que cest une grande cause nationale. Elle ne doit pas nous diviser, elle ne nous divise pas, elle nous rassemble. Elle nous invite à repenser notre modèle de consommation, de production, de développement, de croissance, à savoir ce qui est rare et ce qui a de la valeur. Ces questions-là, dailleurs, sont posées dans plein de domaines de la vie économique, sociale, culturelle.
Quest-ce qui est rare ? Quest-ce qui doit être protégé ? Quelle est la valeur même de biens apparemment gratuits ? Quel est le sens de ce que nous décidons chaque jour par nos comportements ? Je pense donc que la transition, cest laffaire de tous : du gouvernement, parce quil a à faire, à un moment, ses choix, du Parlement, parce quil doit inscrire laction dans la durée £ mais cest aussi laffaire de tous nos concitoyens. Et donc, la conférence environnementale, elle est investie de cette mission. La transition énergétique, elle est porteuse dune vision. Quest-ce que nous voulons faire de notre pays ? Quelle est limage que nous voulons donner de la France de demain, mais aussi de la France daujourd'hui ?
Une France qui a peur, qui se recroqueville, qui se rabougrit, qui essaie de protéger ce quelle croit être lintérêt daujourd'hui au détriment de lintérêt de demain ? Ou au contraire une France qui est capable de prendre des risques, davancer, de brûler les étapes et de faire en sorte que nous puissions promouvoir une nation innovante, parce que sans innovation, sans progrès, il ny a pas de développement possible ? Une nation solidaire parce que sil ny a pas de cohésion, il ny a pas dadhésion ? Une France qui soit capable, en Europe et au-delà des scrutins qui sannoncent, de reprendre linitiative avec nos amis allemands sur cette question de lEurope de lénergie ? Une France qui soit capable dorganiser une conférence climat, non pas simplement pour jouer les pays hôtes dans une perspective touristique, non, une conférence climat qui souhaite aboutir parce que, précisément, la précédente a échoué ?
Oui, voilà lidée que je me fais de la France aujourd'hui, à travers cette conférence environnementale. Ce nest pas de savoir qui va avoir raison ou qui va avoir tort, qui va avoir sa part ou qui ne laura pas : cest lensemble du pays qui doit se considérer aujourd'hui comme bénéficiaire de la transition.
Il ny a pas beaucoup de défis globaux pour une société £ il y a de savoir si nous sommes capables de vivre ensemble. Chaque fois, nous devons nous reposer cette question. Il y a le défi de la compétitivité : est-ce que nous sommes capables de produire ensemble, de garder notre indépendance ?
Il y a le défi de notre influence dans le monde. Jétais hier à Bamako, au Mali. La France y a été fêtée parce quelle a été capable de porter des valeurs et des principes, parce quelle a été regardée, non pas comme une puissance protectrice, cherchant à capter une influence, mais comme une puissance libératrice. La France, elle a aussi le défi de son avenir, dêtre capable de montrer lexemple. On parle souvent de lexception française, au point même de lasser nos partenaires qui, à force, nous disent que nous sommes vraiment une exception.
Nous devons être plutôt exceptionnels, c'est-à-dire, en loccurrence, pouvoir tracer lavenir. Cest ce qui fait les grandes nations, celles qui sont capables de voir plus loin que les autres. Et la seule question à laquelle nous avons à répondre, en tout cas moi comme chef de lEtat, cest quaurons-nous fait de bien, de grand, dutile pour les générations à venir et pour notre planète ? Si nous savons répondre à cette question, alors nous pouvons dire que la France sera toujours la France. Et ma conviction, cest que la transition énergétique est la réponse. Merci.