14 juin 2013 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Paris le 14 juin 2013.
Monsieur le Président,
Je tenais à répondre à votre invitation pour madresser à vous, et à lensemble des chefs dentreprise, après 24 heures de débat. Je sais ce que représente le bâtiment pour notre pays, en termes de poids dans léconomie : près de 7% de la production nationale £ en termes demplois : 320 000 chefs dentreprise, 1 million 200 000 salariés, cest considérable.
Je sais aussi ce que vous formez chaque année : plus de 80 000 apprentis, vous lavez rappelé. Je sais ce que représente le bâtiment dans nos territoires, pour maintenir lactivité, pour apporter le sérieux, la confiance aux donneurs dordre. Je sais ce que représente le bâtiment pour nos compatriotes qui attendent un meilleur logement ou une rénovation de leur habitat.
Je sais aussi ce qui correspond à létat desprit que vous avez évoqué, lambiance qui règne dans vos entreprises, le dialogue social qui sy est engagé depuis longtemps. Je sais enfin que le bâtiment est une industrie innovante, en termes de techniques de construction, en termes aussi disolation thermique.
Bref, je viens vers vous, non pas simplement parce que vous avez fait 24 heures et mavez invité, mais parce que ce que vous êtes et ce que vous faites comptent pour lavenir du pays. Mais je viens aussi parce que cest un secteur qui comme tous les autres mais peut-être plus que dautres souffre de la crise économique depuis trop longtemps.
Alors que vous aviez continument, de 1997 à 2008, créé de lemploi, à partir de 2008 et la date nest pas choisie au hasard, puisque cest le début de la crise vous affrontez des conditions de concurrence encore plus difficiles et des baisses de pouvoir dachat. Sans compter des décisions qui ont pu saccumuler et parfois se contredire ! A tel point que vous avez perdu 100 000 emplois depuis 2008 et que votre chiffre daffaire a diminué de 10%.
La conjoncture nexplique pas tout. Je le disais, il y a aussi tout un environnement administratif, réglementaire, fiscal qui contraint beaucoup de vos entreprises. Et puis, ces décisions qui je le disais saccumulent et se contredisent : en 2011, labandon du dispositif Scellier, la réduction drastique du prêt à taux zéro, le renchérissement des prêts pour le financement de la rénovation thermique et, vous lavez également évoquée, Monsieur le Président, la réforme une de plus ! des plus-values immobilières qui a gelé le marché.
Alors, si lon songe que nous avons comme objectif de créer 500 000 logements à la fin du quinquennat, si lon regarde létat actuel du marché 350 000 logements en 2012, sans doute pas davantage en 2013 , nous avons le sens de leffort quil nous faut donner pour les années qui viennent.
Cest la raison pour laquelle, jai voulu une politique du logement. Pour des raisons sociales : répondre aux besoins de nos compatriotes. Pour des raisons économiques, parce que le bâtiment contribue à la croissance et à la création demploi. Pour des raisons environnementales, parce que votre secteur permet la réussite de la transition énergétique, cest-à-dire la rénovation thermique de millions de logements. Ce qui va permettre à ceux qui y vivent de gagner en pouvoir dachat et à ceux qui feront ces travaux de gagner en emploi.
Voilà les trois principes que jai fixés : économie pour la création demplois, social pour avoir un meilleur logement, environnemental pour avoir aussi la réussite en termes de transition.
Comment faire ? Lurgence, vous lavez dit, cest de soutenir les entreprises. Elles souffrent aujourdhui. La première décision que jai demandé au gouvernement de prendre- elle nétait pas facile cest de baisser le coût du travail avec le crédit dimpôt compétitivité emploi : 4% de la masse salariale, 6% lannée prochaine.
Certains me disaient, et il y avait du sens : pourquoi mettre cette disposition au bénéfice de lensemble des entreprises ? Pourquoi ne pas la réserver à celles qui sont confrontées à la concurrence internationale ? Mais je considère que, si nous arrivons à baisser un certain nombre de coûts pour lactivité du bâtiment, cest bon aussi pour lexportation et pour la compétition internationale. Parce que tout se tient dans une économie, les services et lindustrie et que le coût du travail devait être abaissé pour toutes les entreprises.
Je sais que pour des petites entreprises, cest forcément limité. Je sais aussi que pour les mêmes entreprises, attendre 2014, cest trop tard. Doù la décision que jai fait prendre de permettre une avance en trésorerie par la Banque publique dinvestissement. On me dit que cest trop cher, que cest trop compliqué. Nous avons facilité entièrement le dispositif. Et si cest trop cher, nous allons encore abaisser le coût de lintervention. Mais, dores et déjà, vous pouvez mesurer leffet de ces avances de trésorerie : 500 millions deuros, sur les deux milliards que nous avions prévus. Et nous sommes simplement au mois de juin, alors même que le dispositif ne vient que de rentrer en vigueur !
Je sais aussi que vous souffrez de délais de paiement qui, dans le bâtiment, pour la commande privée comme pour la commande publique, génèrent, compte tenu des comportements, des difficultés de trésorerie pour beaucoup dentreprises. Cest la raison pour laquelle, à la rentrée, les délais dintervention pour les prestataires seront inclus dans les délais de paiement des acomptes mensuels.
Vous avez insisté là-dessus, Monsieur le Président, le cahier des clauses administratives applicables aux marchés de travaux sera modifié pour réduire le délai de production du décompte général, après réception des travaux. Tout cela peut paraître technique, mais cest essentiel pour que vous puissiez être payés plus vite. Mais, en même temps, si être payés cest bien, avoir une commande cest mieux.
Lobjectif est de faire quil y ait plus dactivité. Une des manières, sans que cela coûte au Trésor Public donc au contribuable cest de simplifier. Jai engagé un chantier de simplification en tout domaine, y compris pour les artisans. Vous avez évoqué la question des auto-entrepreneurs et lattente qui était forte, du côté des artisans, dêtre traités de manière équitable. Cala a été lobjet de la concertation qui sest engagée et qui sest conclue par une décision qui va, dabord, doubler lexonération de cotisations minimales maladie pour les artisans cela sera une première étape , mais également limiter le régime de lauto-entrepreneur.
Je vois, ou jentends, un certain nombre de réclamations. Nous sommes dans un pays de liberté, je souhaite quil ny ait pas dinterdiction pour lacte dentreprendre, et tout cela est préservé. Mais je ne veux pas, quau nom de la libre concurrence, elle soit faussée et elle létait. Cest pourquoi, il y aura une limite dans le temps et en matière de chiffre daffaire.
Pour trouver une solution de cette nature et la ministre y a veillé ce nest jamais simple, parce que quand on cherche le compromis ou tout le monde est content, ce qui est rare, ou personne ne lest. Mais regardez le progrès qui a été accompli et aussi la clarté qui a été faite : nous nempêchons personne dentreprendre, mais nous voulons quà partir dun certain moment, à partir dun certain chiffre daffaire, tout le monde soit à égalité. Parce que cest la condition pour la réussite.
Vous avez également évoqué la question de la concurrence qui est également faussée dès lors qu???il y a utilisation abusive dune directive européenne, ce que lon appelle le détachement. Et vous avez par des paroles, imagées mais fortes, décrit ce qui se passe sur un bon nombre de villes de notre territoire. Là-aussi, jai demandé au ministre du Travail de multiplier les contrôles, y compris le dimanche, pour que nous puissions mettre un terme à ce qui nest pas la réglementation européenne et qui nest pas la loi française.
Nous ferons également en sorte quil y ait une harmonisation de la fiscalité des sous-traitants, quelle que soit leur nationalité. Et pour que le coût soit identique pour les donneurs dordre, à compter du 1er janvier 2014, ils devront auto-liquider la TVA sur les marchés de sous traitance.
Mais je ne veux pas occulter une responsabilité, celle précisément des donneurs dordre, qui doivent tenir compte, quand ils passent un marché, des conditions dattribution sans doute, mais aussi de lorigine des salariés qui viendront sur le chantier.
Je lance, sur ce point de vue, un appel. Il ny a pas simplement que le « fabriquer en France », il y a aussi le « bâtir en France », le « construire en France », qui justifie que nous soyons, là-aussi, ouverts et que nous soyons fermes sur un certain nombre de réglementations.
Je disais que pour soutenir lactivité, il y a la simplification. Mais il y a aussi lincitation, la stimulation.
Premier domaine : le logement social. La ministre du Logement a été claire, elle a demandé aux bailleurs sociaux de sengager et de sengager à construire. En contrepartie, il leur a été accordé plusieurs dispositions. Le taux de TVA sera ramené à 5% au 1er janvier 2014, pour les travaux de rénovation du secteur social et les travaux de livraison dimmeuble.
De la même manière, les bailleurs sociaux ont eu comme avantage davoir des prêts particulièrement avantageux. En contrepartie, ils se sont engagés à construire 150 000 logements nouveaux. Voilà ce que nous pouvons attendre en 2014 comme mesures positives.
Sur le logement privé, il y a les taux dintérêt, ils sont bas. Mais à quoi sert davoir des taux dintérêt bas si les banques ne prêtent pas ? Nous devons là-aussi mobiliser le secteur bancaire, le secteur financier pour quil y ait davantage de facilité pour le crédit, de manière à ce que les accédants à la propriété puissent avoir tout le bénéfice de ces taux dintérêt particulièrement bas en ce moment.
Nous avons pris dautres dispositions : le prêt à taux zéro a été assoupli afin daccéder plus facilement à la propriété pour les ménages modestes £ nous avons rétabli un mécanisme dinvestissement locatif essentiellement sur le logement intermédiaire, avec une réduction dimpôts de 18%, dun investissement en neuf ans. On me dit que ce nest pas suffisant. Cest possible. Il nous faut donc orienter encore davantage lépargne vers linvestissement. Et rendre attractif le placement en immobilier.
Le logement intermédiaire nest pas le plus rentable. Or cest celui qui correspond à une vraie demande du marché. Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager lacquisition de logements par les investisseurs institutionnels. Il y aura pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10%, de façon à ce quil y ait un encouragement sérieux à linvestissement dans ce secteur. Là-encore, cest plusieurs dizaines de milliers de logements qui peuvent être créés par cette mesure.
La relance du logement exige également que lon abaisse le coût. Le coût du foncier représente aujourdhui à peu près 18 à 20% du prix de vente dans les zones tendues. Et cela peut même aller jusquà 25%, notamment dans lagglomération parisienne. Quelle est la raison ? Est-ce que lon manquerait de terrains en France ? Est-ce que lon aurait un espace trop contraint ? Non. Cest que nous nutilisons pas le foncier disponible, cest quil y a une rétention des terrains pour des motifs, disons, spéculatifs en pensant quen gardant un terrain sa valeur va sapprécier et quil sera possible de le vendre, demain ou après-demain, dans de meilleures conditions. Ce qui retarde bon nombre de projets et empêche de bâtir et de construire.
Alors jai pris une première décision, cela a été même la première que jai évoquée dans le premier Conseil des ministres. Jai demandé à la ministre du Logement dengager un processus permettant de céder les terrains publics de lEtat, dun certain nombre détablissements relevant de lEtat, ce que lon appelle les agences, de la SNCF, de RFF, pour que les bailleurs sociaux ou les collectivités locales qui avaient des projets de construction puissent le faire.
Pour un certain nombre de raisons, mais que vous connaissez lourdeur, lenteur, parfois même, inertie pour ne pas dire résistance il a fallu un an, après passage au Parlement, dailleurs deux fois pour que nous puissions être sûrs que ce serait bien validé. Ca y est, cest fait ! Mais ce nest pas parce que maintenant cest autorisé, que pour autant les terrains vont être cédés, même à des prix particulièrement favorables. Il y faut une mobilisation de tous, notamment des collectivités locales, des bailleurs sociaux.
Mais jai indiqué que maintenant je suivrai, terrain par terrain, la situation sil le fallait. Parce que je ne peux pas accepter que des terrains soient gelés, appartenant à lEtat ou à des opérateurs publics, quand il y a autant de besoins qui ne sont pas satisfaits en matière de logement. Cela, cest pour le foncier public. Nous avons 1.000 terrains qui ont été identifiés à ce jour. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de logements possibles.
Pour le foncier privé, jai indiqué quelle était la tentation pour des propriétaires de garder leur terrain. Surtout avec une fiscalité qui a été modifiée et qui fait que si lon veut payer le moins dimpôts possible, mieux vaut attendre le plus longtemps possible avant de vendre le terrain. Nous allons revoir cette fiscalité, pour faire le mécanisme inverse. Ce sera dautant plus avantageux que le terrain sera vendu dans un délai court. Et dautant plus dur, et donc désavantageux, si le terrain est vendu dans un délai long.
Il y a un autre sujet en matière de fiscalité qui est souvent évoqué. Cest le sujet des plus-values immobilières. Là encore, il y a eu une modification, préjudiciable avez-vous dit Monsieur le Président, qui a conduit à modifier le barème, à étaler dans le temps encore un certain nombre dexonérations ou dabattements. Ce qui fait que le marché a chuté, les transactions ont diminué £ ce qui est défavorable, dabord aux Français eux-mêmes, ceux qui voudraient acquérir un logement ou ceux qui voudraient le vendre.
Cest défavorable pour les collectivités locales, notamment les départements à travers la perte des droits de mutation. Et cest défavorable pour le secteur du bâtiment, et notamment de lartisanat pour tout ce qui est rénovation des logements qui sont ainsi cédés. Car on sait que lorsquun logement est vendu il induit nécessairement des travaux pour le réaménager ou le rénover. Alors, là aussi, jai donné instruction au Gouvernement de trouver une nouvelle solution. Jen prends lengagement devant vous : le nouveau système reposera sur des abattements linéaires, cest-à-dire constants, et la durée sera raccourcie. De façon à ce que lon ait le plus de transactions possibles, dès le début de lannée 2014. Et si lon peut aller plus vite, nous irons plus vite.
Sur la question maintenant toujours sensible des procédures, des lourdeurs que jai indiquées : vous êtes nombreux, et je vous comprends, à vous plaindre des normes de construction. Pas tant quil y ait des normes. Chacun peut comprendre, elles sont nécessaires. Mais quelles soient instables, changeantes, cumulatives. Cest pourquoi jai annoncé un moratoire de deux ans sur toutes les normes en matière de construction. Sur les procédures, les enquêtes, les études, les permis de construire, y compris avec les recours judiciaires sur ces permis qui entrainent de nouveaux délais pour enfin bâtir et construire. Ce qui souvent conduit des promoteurs à vivre un véritable chemin de croix pour certains, parcours de combattant pour dautres.
Nous avons considéré, que si lon voulait relancer le marché du logement, sans quil en coute quoi que ce soit au contribuable, nous devions simplifier. Les ordonnances vont être prochainement publiées, puisquune loi dhabilitation a été votée. Ces ordonnances vont dabord simplifier la délivrance de nombreux permis de construire qui seront intégrés dans une procédure simplifiée sur le modèle de la déclaration de projet.
Les procédures contentieuses, cest-à-dire les délais de jugement, seront raccourcies. Il sera mis fin également au recours abusif en les dissuadant par des sanctions élevées, car nous avons découvert ce que vous saviez déjà depuis longtemps : il y a un certain nombre de personnes, parfois regroupées en association, qui monnayent, non pas le recours, mais le retrait du recours et retardent ainsi des opérations pourtant indispensables. Nous y mettrons fin.
Nous veillerons aussi à raccourcir les délais de jugement et un échelon de jugement sera supprimé pour les projets importants. Là aussi, nous avons fait le calcul : il y a au moins 30.000 logements qui sont aujourdhui bloqués à cause de procédures contentieuses. Cela sera bientôt terminé.
Il y a enfin la question de la rénovation qui intéresse beaucoup de chefs dentreprises. Parce que cest leur domaine dintervention et parce que ce sont de petits travaux qui font le chiffre daffaire. Je rends hommage à la qualité de ces interventions, qui améliorent le cadre de vie, qui réparent des dégradations, qui réduisent des factures de chauffage.
Cest un pan entier de léconomie du bâtiment qui est ainsi concerné et notamment pour les artisans. Mais cest également un élément très important pour le pouvoir dachat des ménages. Le bâtiment consomme en effet 43% de lénergie en France. Alors pour inciter, là encore, les organismes HLM à reprendre leurs travaux de rénovation, jai décidé avec la ministre de leur faire bénéficier de prêts à 1% de la Caisse des dépôts.
Pour encourager également les particuliers à décider de travaux de rénovation, une prime exceptionnelle de 1350 euros leur sera versée pendant les deux prochaines années. Cette prime viendra en plus des aides existantes, notamment le crédit dimpôt développement durable, et le prêt à taux zéro écologique. Ce dispositif sera mis en place dès le 1er septembre de cette année. Une campagne de communication sera lancée et je vous engage à la promouvoir également, parce que cest autant de travaux pour vos entreprises.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que jétais venu pour dire.
Nous allons faciliter la vie des entreprises, autant quil sera possible, soutenir leur activité. Mais nous sommes dans une période, que chacun connaît, difficile sur le plan budgétaire, où je ne peux pas sortir de mesure sans que nous soyons conscients de leur coût même si cest pour le logement et pour le bâtiment que nous avons fait les efforts les plus substantiels.
Jétais venu vous dire aussi que nous pouvions faire mieux sans quil en coûte quoi que ce soit de plus : la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des normes, la facilitation des projets de construction, la mise à disposition des terrains. Ce quil faut aussi, cest mettre de la fluidité, de la mobilité, du mouvement. Quand et nous pouvons vivre cette époque les épargnants, les investisseurs, les entreprises, gèlent leurs projets, cest finalement la pire des conjonctures que nous préparons.
Il faut donc donner confiance, cest le message que vous mavez lancé. Confiance non pas dans ceux qui dirigent, je ne vous en demande pas tant, non ! Confiance dans ce que vous êtes, vous, la qualité de ce que vous produisez, la technique qui est la vôtre, la formation de votre main duvre, la satisfaction des Français, que vous leur procurez à travers vos travaux. Confiance aussi dans ce quest le bâtiment dans une économie.
Le bâtiment, je lai évoqué dès le début de mon propos, cest un secteur où les emplois sont localisables : on na pas besoin daller chercher à se placer à lextérieur. Cest aussi une activité qui fait vivre dautres secteurs économiques et qui a donc un effet dentrainement.
Cest aussi ce qui fait confiance, quand on voit des grues, quand on voit un certain nombre dimmeubles qui se lèvent, quand on voit des échafaudages dans une ville, chacun sait, à ce moment-là, que léconomie reprend et que lactivité repart, vous êtes un indicateur. En agissant dabord pour le bâtiment, on agit pour lensemble de léconomie.
Je sais aussi les risques que vous courrez. Ici, il y a beaucoup de petites entreprises où vous avez mis vos biens propres, où vous êtes héritiers de structures familiales, vous-mêmes voulant transmettre. Voilà un sujet aussi, la transmission, que lon aura à traiter.
Je sais donc ce que vous vivez en ce moment, avec lappréhension par rapport à lannée qui vient. Et cest la raison pour laquelle je voulais vous donner la stabilité à laquelle vous avez droit. Il ny aura plus de normes supplémentaires. La fiscalité sera simplifiée. Et nous ferons en sorte de ne pas ajouter des règlements, mais den enlever.
Cest tout le sens des ordonnances que nous avons décidé de prendre. Et là il ny aura pas de perte de temps. Les ordonnances seront présentées au Conseil des ministres du début du mois de juillet, elles seront effectives dès le lendemain. Tout ce que je vous ai décrit, comme facilitations, comme simplifications, comme organisation maintenant de la construction, cela sera donc effectif dès cet été.
Monsieur le Président, vous avez dit, et vous avez raison, lavenir de la France, cest dabord lavenir des entreprises. Il ny a pas de possibilité dun destin commun sil ny a pas de production, sil ny a pas dactivité. Ensuite, il y a le débat sur la répartition, il y a le débat sur lorganisation dune société, il y a le débat sur ce qui doit être accepté ou pas accepté.
Mais dabord il faut produire, je dirais même davantage, il faut bâtir, il faut construire. Et cest mieux de construire ensemble. Parce que lavenir de la France, il se fera ensemble. Il ny pas plus belle perspective que de se dire que la France de demain, cest vous qui la construisez, mais cest nous, tous ensemble qui allons la bâtir. Merci.
Je tenais à répondre à votre invitation pour madresser à vous, et à lensemble des chefs dentreprise, après 24 heures de débat. Je sais ce que représente le bâtiment pour notre pays, en termes de poids dans léconomie : près de 7% de la production nationale £ en termes demplois : 320 000 chefs dentreprise, 1 million 200 000 salariés, cest considérable.
Je sais aussi ce que vous formez chaque année : plus de 80 000 apprentis, vous lavez rappelé. Je sais ce que représente le bâtiment dans nos territoires, pour maintenir lactivité, pour apporter le sérieux, la confiance aux donneurs dordre. Je sais ce que représente le bâtiment pour nos compatriotes qui attendent un meilleur logement ou une rénovation de leur habitat.
Je sais aussi ce qui correspond à létat desprit que vous avez évoqué, lambiance qui règne dans vos entreprises, le dialogue social qui sy est engagé depuis longtemps. Je sais enfin que le bâtiment est une industrie innovante, en termes de techniques de construction, en termes aussi disolation thermique.
Bref, je viens vers vous, non pas simplement parce que vous avez fait 24 heures et mavez invité, mais parce que ce que vous êtes et ce que vous faites comptent pour lavenir du pays. Mais je viens aussi parce que cest un secteur qui comme tous les autres mais peut-être plus que dautres souffre de la crise économique depuis trop longtemps.
Alors que vous aviez continument, de 1997 à 2008, créé de lemploi, à partir de 2008 et la date nest pas choisie au hasard, puisque cest le début de la crise vous affrontez des conditions de concurrence encore plus difficiles et des baisses de pouvoir dachat. Sans compter des décisions qui ont pu saccumuler et parfois se contredire ! A tel point que vous avez perdu 100 000 emplois depuis 2008 et que votre chiffre daffaire a diminué de 10%.
La conjoncture nexplique pas tout. Je le disais, il y a aussi tout un environnement administratif, réglementaire, fiscal qui contraint beaucoup de vos entreprises. Et puis, ces décisions qui je le disais saccumulent et se contredisent : en 2011, labandon du dispositif Scellier, la réduction drastique du prêt à taux zéro, le renchérissement des prêts pour le financement de la rénovation thermique et, vous lavez également évoquée, Monsieur le Président, la réforme une de plus ! des plus-values immobilières qui a gelé le marché.
Alors, si lon songe que nous avons comme objectif de créer 500 000 logements à la fin du quinquennat, si lon regarde létat actuel du marché 350 000 logements en 2012, sans doute pas davantage en 2013 , nous avons le sens de leffort quil nous faut donner pour les années qui viennent.
Cest la raison pour laquelle, jai voulu une politique du logement. Pour des raisons sociales : répondre aux besoins de nos compatriotes. Pour des raisons économiques, parce que le bâtiment contribue à la croissance et à la création demploi. Pour des raisons environnementales, parce que votre secteur permet la réussite de la transition énergétique, cest-à-dire la rénovation thermique de millions de logements. Ce qui va permettre à ceux qui y vivent de gagner en pouvoir dachat et à ceux qui feront ces travaux de gagner en emploi.
Voilà les trois principes que jai fixés : économie pour la création demplois, social pour avoir un meilleur logement, environnemental pour avoir aussi la réussite en termes de transition.
Comment faire ? Lurgence, vous lavez dit, cest de soutenir les entreprises. Elles souffrent aujourdhui. La première décision que jai demandé au gouvernement de prendre- elle nétait pas facile cest de baisser le coût du travail avec le crédit dimpôt compétitivité emploi : 4% de la masse salariale, 6% lannée prochaine.
Certains me disaient, et il y avait du sens : pourquoi mettre cette disposition au bénéfice de lensemble des entreprises ? Pourquoi ne pas la réserver à celles qui sont confrontées à la concurrence internationale ? Mais je considère que, si nous arrivons à baisser un certain nombre de coûts pour lactivité du bâtiment, cest bon aussi pour lexportation et pour la compétition internationale. Parce que tout se tient dans une économie, les services et lindustrie et que le coût du travail devait être abaissé pour toutes les entreprises.
Je sais que pour des petites entreprises, cest forcément limité. Je sais aussi que pour les mêmes entreprises, attendre 2014, cest trop tard. Doù la décision que jai fait prendre de permettre une avance en trésorerie par la Banque publique dinvestissement. On me dit que cest trop cher, que cest trop compliqué. Nous avons facilité entièrement le dispositif. Et si cest trop cher, nous allons encore abaisser le coût de lintervention. Mais, dores et déjà, vous pouvez mesurer leffet de ces avances de trésorerie : 500 millions deuros, sur les deux milliards que nous avions prévus. Et nous sommes simplement au mois de juin, alors même que le dispositif ne vient que de rentrer en vigueur !
Je sais aussi que vous souffrez de délais de paiement qui, dans le bâtiment, pour la commande privée comme pour la commande publique, génèrent, compte tenu des comportements, des difficultés de trésorerie pour beaucoup dentreprises. Cest la raison pour laquelle, à la rentrée, les délais dintervention pour les prestataires seront inclus dans les délais de paiement des acomptes mensuels.
Vous avez insisté là-dessus, Monsieur le Président, le cahier des clauses administratives applicables aux marchés de travaux sera modifié pour réduire le délai de production du décompte général, après réception des travaux. Tout cela peut paraître technique, mais cest essentiel pour que vous puissiez être payés plus vite. Mais, en même temps, si être payés cest bien, avoir une commande cest mieux.
Lobjectif est de faire quil y ait plus dactivité. Une des manières, sans que cela coûte au Trésor Public donc au contribuable cest de simplifier. Jai engagé un chantier de simplification en tout domaine, y compris pour les artisans. Vous avez évoqué la question des auto-entrepreneurs et lattente qui était forte, du côté des artisans, dêtre traités de manière équitable. Cala a été lobjet de la concertation qui sest engagée et qui sest conclue par une décision qui va, dabord, doubler lexonération de cotisations minimales maladie pour les artisans cela sera une première étape , mais également limiter le régime de lauto-entrepreneur.
Je vois, ou jentends, un certain nombre de réclamations. Nous sommes dans un pays de liberté, je souhaite quil ny ait pas dinterdiction pour lacte dentreprendre, et tout cela est préservé. Mais je ne veux pas, quau nom de la libre concurrence, elle soit faussée et elle létait. Cest pourquoi, il y aura une limite dans le temps et en matière de chiffre daffaire.
Pour trouver une solution de cette nature et la ministre y a veillé ce nest jamais simple, parce que quand on cherche le compromis ou tout le monde est content, ce qui est rare, ou personne ne lest. Mais regardez le progrès qui a été accompli et aussi la clarté qui a été faite : nous nempêchons personne dentreprendre, mais nous voulons quà partir dun certain moment, à partir dun certain chiffre daffaire, tout le monde soit à égalité. Parce que cest la condition pour la réussite.
Vous avez également évoqué la question de la concurrence qui est également faussée dès lors qu???il y a utilisation abusive dune directive européenne, ce que lon appelle le détachement. Et vous avez par des paroles, imagées mais fortes, décrit ce qui se passe sur un bon nombre de villes de notre territoire. Là-aussi, jai demandé au ministre du Travail de multiplier les contrôles, y compris le dimanche, pour que nous puissions mettre un terme à ce qui nest pas la réglementation européenne et qui nest pas la loi française.
Nous ferons également en sorte quil y ait une harmonisation de la fiscalité des sous-traitants, quelle que soit leur nationalité. Et pour que le coût soit identique pour les donneurs dordre, à compter du 1er janvier 2014, ils devront auto-liquider la TVA sur les marchés de sous traitance.
Mais je ne veux pas occulter une responsabilité, celle précisément des donneurs dordre, qui doivent tenir compte, quand ils passent un marché, des conditions dattribution sans doute, mais aussi de lorigine des salariés qui viendront sur le chantier.
Je lance, sur ce point de vue, un appel. Il ny a pas simplement que le « fabriquer en France », il y a aussi le « bâtir en France », le « construire en France », qui justifie que nous soyons, là-aussi, ouverts et que nous soyons fermes sur un certain nombre de réglementations.
Je disais que pour soutenir lactivité, il y a la simplification. Mais il y a aussi lincitation, la stimulation.
Premier domaine : le logement social. La ministre du Logement a été claire, elle a demandé aux bailleurs sociaux de sengager et de sengager à construire. En contrepartie, il leur a été accordé plusieurs dispositions. Le taux de TVA sera ramené à 5% au 1er janvier 2014, pour les travaux de rénovation du secteur social et les travaux de livraison dimmeuble.
De la même manière, les bailleurs sociaux ont eu comme avantage davoir des prêts particulièrement avantageux. En contrepartie, ils se sont engagés à construire 150 000 logements nouveaux. Voilà ce que nous pouvons attendre en 2014 comme mesures positives.
Sur le logement privé, il y a les taux dintérêt, ils sont bas. Mais à quoi sert davoir des taux dintérêt bas si les banques ne prêtent pas ? Nous devons là-aussi mobiliser le secteur bancaire, le secteur financier pour quil y ait davantage de facilité pour le crédit, de manière à ce que les accédants à la propriété puissent avoir tout le bénéfice de ces taux dintérêt particulièrement bas en ce moment.
Nous avons pris dautres dispositions : le prêt à taux zéro a été assoupli afin daccéder plus facilement à la propriété pour les ménages modestes £ nous avons rétabli un mécanisme dinvestissement locatif essentiellement sur le logement intermédiaire, avec une réduction dimpôts de 18%, dun investissement en neuf ans. On me dit que ce nest pas suffisant. Cest possible. Il nous faut donc orienter encore davantage lépargne vers linvestissement. Et rendre attractif le placement en immobilier.
Le logement intermédiaire nest pas le plus rentable. Or cest celui qui correspond à une vraie demande du marché. Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager lacquisition de logements par les investisseurs institutionnels. Il y aura pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10%, de façon à ce quil y ait un encouragement sérieux à linvestissement dans ce secteur. Là-encore, cest plusieurs dizaines de milliers de logements qui peuvent être créés par cette mesure.
La relance du logement exige également que lon abaisse le coût. Le coût du foncier représente aujourdhui à peu près 18 à 20% du prix de vente dans les zones tendues. Et cela peut même aller jusquà 25%, notamment dans lagglomération parisienne. Quelle est la raison ? Est-ce que lon manquerait de terrains en France ? Est-ce que lon aurait un espace trop contraint ? Non. Cest que nous nutilisons pas le foncier disponible, cest quil y a une rétention des terrains pour des motifs, disons, spéculatifs en pensant quen gardant un terrain sa valeur va sapprécier et quil sera possible de le vendre, demain ou après-demain, dans de meilleures conditions. Ce qui retarde bon nombre de projets et empêche de bâtir et de construire.
Alors jai pris une première décision, cela a été même la première que jai évoquée dans le premier Conseil des ministres. Jai demandé à la ministre du Logement dengager un processus permettant de céder les terrains publics de lEtat, dun certain nombre détablissements relevant de lEtat, ce que lon appelle les agences, de la SNCF, de RFF, pour que les bailleurs sociaux ou les collectivités locales qui avaient des projets de construction puissent le faire.
Pour un certain nombre de raisons, mais que vous connaissez lourdeur, lenteur, parfois même, inertie pour ne pas dire résistance il a fallu un an, après passage au Parlement, dailleurs deux fois pour que nous puissions être sûrs que ce serait bien validé. Ca y est, cest fait ! Mais ce nest pas parce que maintenant cest autorisé, que pour autant les terrains vont être cédés, même à des prix particulièrement favorables. Il y faut une mobilisation de tous, notamment des collectivités locales, des bailleurs sociaux.
Mais jai indiqué que maintenant je suivrai, terrain par terrain, la situation sil le fallait. Parce que je ne peux pas accepter que des terrains soient gelés, appartenant à lEtat ou à des opérateurs publics, quand il y a autant de besoins qui ne sont pas satisfaits en matière de logement. Cela, cest pour le foncier public. Nous avons 1.000 terrains qui ont été identifiés à ce jour. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de logements possibles.
Pour le foncier privé, jai indiqué quelle était la tentation pour des propriétaires de garder leur terrain. Surtout avec une fiscalité qui a été modifiée et qui fait que si lon veut payer le moins dimpôts possible, mieux vaut attendre le plus longtemps possible avant de vendre le terrain. Nous allons revoir cette fiscalité, pour faire le mécanisme inverse. Ce sera dautant plus avantageux que le terrain sera vendu dans un délai court. Et dautant plus dur, et donc désavantageux, si le terrain est vendu dans un délai long.
Il y a un autre sujet en matière de fiscalité qui est souvent évoqué. Cest le sujet des plus-values immobilières. Là encore, il y a eu une modification, préjudiciable avez-vous dit Monsieur le Président, qui a conduit à modifier le barème, à étaler dans le temps encore un certain nombre dexonérations ou dabattements. Ce qui fait que le marché a chuté, les transactions ont diminué £ ce qui est défavorable, dabord aux Français eux-mêmes, ceux qui voudraient acquérir un logement ou ceux qui voudraient le vendre.
Cest défavorable pour les collectivités locales, notamment les départements à travers la perte des droits de mutation. Et cest défavorable pour le secteur du bâtiment, et notamment de lartisanat pour tout ce qui est rénovation des logements qui sont ainsi cédés. Car on sait que lorsquun logement est vendu il induit nécessairement des travaux pour le réaménager ou le rénover. Alors, là aussi, jai donné instruction au Gouvernement de trouver une nouvelle solution. Jen prends lengagement devant vous : le nouveau système reposera sur des abattements linéaires, cest-à-dire constants, et la durée sera raccourcie. De façon à ce que lon ait le plus de transactions possibles, dès le début de lannée 2014. Et si lon peut aller plus vite, nous irons plus vite.
Sur la question maintenant toujours sensible des procédures, des lourdeurs que jai indiquées : vous êtes nombreux, et je vous comprends, à vous plaindre des normes de construction. Pas tant quil y ait des normes. Chacun peut comprendre, elles sont nécessaires. Mais quelles soient instables, changeantes, cumulatives. Cest pourquoi jai annoncé un moratoire de deux ans sur toutes les normes en matière de construction. Sur les procédures, les enquêtes, les études, les permis de construire, y compris avec les recours judiciaires sur ces permis qui entrainent de nouveaux délais pour enfin bâtir et construire. Ce qui souvent conduit des promoteurs à vivre un véritable chemin de croix pour certains, parcours de combattant pour dautres.
Nous avons considéré, que si lon voulait relancer le marché du logement, sans quil en coute quoi que ce soit au contribuable, nous devions simplifier. Les ordonnances vont être prochainement publiées, puisquune loi dhabilitation a été votée. Ces ordonnances vont dabord simplifier la délivrance de nombreux permis de construire qui seront intégrés dans une procédure simplifiée sur le modèle de la déclaration de projet.
Les procédures contentieuses, cest-à-dire les délais de jugement, seront raccourcies. Il sera mis fin également au recours abusif en les dissuadant par des sanctions élevées, car nous avons découvert ce que vous saviez déjà depuis longtemps : il y a un certain nombre de personnes, parfois regroupées en association, qui monnayent, non pas le recours, mais le retrait du recours et retardent ainsi des opérations pourtant indispensables. Nous y mettrons fin.
Nous veillerons aussi à raccourcir les délais de jugement et un échelon de jugement sera supprimé pour les projets importants. Là aussi, nous avons fait le calcul : il y a au moins 30.000 logements qui sont aujourdhui bloqués à cause de procédures contentieuses. Cela sera bientôt terminé.
Il y a enfin la question de la rénovation qui intéresse beaucoup de chefs dentreprises. Parce que cest leur domaine dintervention et parce que ce sont de petits travaux qui font le chiffre daffaire. Je rends hommage à la qualité de ces interventions, qui améliorent le cadre de vie, qui réparent des dégradations, qui réduisent des factures de chauffage.
Cest un pan entier de léconomie du bâtiment qui est ainsi concerné et notamment pour les artisans. Mais cest également un élément très important pour le pouvoir dachat des ménages. Le bâtiment consomme en effet 43% de lénergie en France. Alors pour inciter, là encore, les organismes HLM à reprendre leurs travaux de rénovation, jai décidé avec la ministre de leur faire bénéficier de prêts à 1% de la Caisse des dépôts.
Pour encourager également les particuliers à décider de travaux de rénovation, une prime exceptionnelle de 1350 euros leur sera versée pendant les deux prochaines années. Cette prime viendra en plus des aides existantes, notamment le crédit dimpôt développement durable, et le prêt à taux zéro écologique. Ce dispositif sera mis en place dès le 1er septembre de cette année. Une campagne de communication sera lancée et je vous engage à la promouvoir également, parce que cest autant de travaux pour vos entreprises.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que jétais venu pour dire.
Nous allons faciliter la vie des entreprises, autant quil sera possible, soutenir leur activité. Mais nous sommes dans une période, que chacun connaît, difficile sur le plan budgétaire, où je ne peux pas sortir de mesure sans que nous soyons conscients de leur coût même si cest pour le logement et pour le bâtiment que nous avons fait les efforts les plus substantiels.
Jétais venu vous dire aussi que nous pouvions faire mieux sans quil en coûte quoi que ce soit de plus : la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des normes, la facilitation des projets de construction, la mise à disposition des terrains. Ce quil faut aussi, cest mettre de la fluidité, de la mobilité, du mouvement. Quand et nous pouvons vivre cette époque les épargnants, les investisseurs, les entreprises, gèlent leurs projets, cest finalement la pire des conjonctures que nous préparons.
Il faut donc donner confiance, cest le message que vous mavez lancé. Confiance non pas dans ceux qui dirigent, je ne vous en demande pas tant, non ! Confiance dans ce que vous êtes, vous, la qualité de ce que vous produisez, la technique qui est la vôtre, la formation de votre main duvre, la satisfaction des Français, que vous leur procurez à travers vos travaux. Confiance aussi dans ce quest le bâtiment dans une économie.
Le bâtiment, je lai évoqué dès le début de mon propos, cest un secteur où les emplois sont localisables : on na pas besoin daller chercher à se placer à lextérieur. Cest aussi une activité qui fait vivre dautres secteurs économiques et qui a donc un effet dentrainement.
Cest aussi ce qui fait confiance, quand on voit des grues, quand on voit un certain nombre dimmeubles qui se lèvent, quand on voit des échafaudages dans une ville, chacun sait, à ce moment-là, que léconomie reprend et que lactivité repart, vous êtes un indicateur. En agissant dabord pour le bâtiment, on agit pour lensemble de léconomie.
Je sais aussi les risques que vous courrez. Ici, il y a beaucoup de petites entreprises où vous avez mis vos biens propres, où vous êtes héritiers de structures familiales, vous-mêmes voulant transmettre. Voilà un sujet aussi, la transmission, que lon aura à traiter.
Je sais donc ce que vous vivez en ce moment, avec lappréhension par rapport à lannée qui vient. Et cest la raison pour laquelle je voulais vous donner la stabilité à laquelle vous avez droit. Il ny aura plus de normes supplémentaires. La fiscalité sera simplifiée. Et nous ferons en sorte de ne pas ajouter des règlements, mais den enlever.
Cest tout le sens des ordonnances que nous avons décidé de prendre. Et là il ny aura pas de perte de temps. Les ordonnances seront présentées au Conseil des ministres du début du mois de juillet, elles seront effectives dès le lendemain. Tout ce que je vous ai décrit, comme facilitations, comme simplifications, comme organisation maintenant de la construction, cela sera donc effectif dès cet été.
Monsieur le Président, vous avez dit, et vous avez raison, lavenir de la France, cest dabord lavenir des entreprises. Il ny a pas de possibilité dun destin commun sil ny a pas de production, sil ny a pas dactivité. Ensuite, il y a le débat sur la répartition, il y a le débat sur lorganisation dune société, il y a le débat sur ce qui doit être accepté ou pas accepté.
Mais dabord il faut produire, je dirais même davantage, il faut bâtir, il faut construire. Et cest mieux de construire ensemble. Parce que lavenir de la France, il se fera ensemble. Il ny pas plus belle perspective que de se dire que la France de demain, cest vous qui la construisez, mais cest nous, tous ensemble qui allons la bâtir. Merci.