7 mars 2013 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des droits des femmes, à Paris le 7 mars 2013.
Mesdames les ministres,
Messieurs les ministres,
Madame la présidente de la Cité des sciences qui nous recevez,
Mesdames et Messieurs les élus, les responsables dassociations, les militantes, les militants,
Chère Valérie, dont je salue le rôle à mes côtés,
Nous nous retrouvons aujourdhui, à la veille du 8 mars, pour prendre de lavance sur lévènement, pour donner de la signification à la journée de demain. Dois-je rappeler quelle avait été créée en 1910 par Clara ZETKIN, quelle avait été ensuite réintroduite au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour célébrer des résistantes, mais quil a fallu quen 1981 François MITTERRAND officialise cette journée du 8 mars pour rappeler la République à ses devoirs à légard des citoyennes de notre pays.
Mais si vous êtes ici rassemblées et je salue linitiative de Najat VALLAUD-BELKACEM ce nest pas pour célébrer lHistoire ou pour saluer toutes les étapes du combat des femmes. Cest pour continuer, prolonger, amplifier encore la démarche qui a été engagée, il y a bien longtemps, pour légalité des droits.
Certes, on pourrait se dire que les libertés ont été conquises, notamment avec la contraception pour toutes, avec le droit à lInterruption Volontaire de Grossesse. Mais ces avancées ne sont-elles pas régulièrement remises en cause ou insuffisamment ouvertes à toutes les femmes qui en font la demande ? Certes, on pourrait se dire aussi que des avancées ont été accomplies, sur le plan politique, avec la parité, notamment à la fin des années 90. Mais que dire de leffectivité de ce principe dans les assemblées parlementaires, aussi bien à lAssemblée nationale quau Sénat ? Certes, on pourrait se dire que des droits sociaux ont été arrachés notamment pour que les femmes puissent être les égales des hommes. Mais, là encore, qui ne constate des disparités de situation dont les femmes sont victimes dans le travail, la formation, la santé, les retraites, bref dans les domaines essentiels de la vie quotidienne ?
Cest pour toutes ces raisons quau lendemain de mon élection, jai voulu, constituant le Gouvernement, que les droits des femmes redeviennent une priorité politique.
Jai dabord rétabli le ministère des droits des femmes avec une mission essentielle, confiée à Najat VALLAUD-BELKACEM : veiller scrupuleusement à ce que légalité entre les femmes et les hommes inspire lensemble des actions conduites, par tout le gouvernement et dans tous les domaines. Ce nest pas simplement, dailleurs, laffaire dun ministère. Cest le travail de tout un gouvernement. La Garde des Sceaux est là, Christiane TAUBIRA, et elle doit plus quune autre veiller à ce que les lois soient appliquées et notamment lorsque les femmes sont victimes.
Chaque ministre, femme ou homme, a été invité fermement à présenter sa propre feuille de route pour légalité entre les femmes et les hommes. Lobjectif dégalité a été posé dans la mise en uvre de toutes les politiques publiques : politique de lemploi, politique de santé Marisol TOURAINE est là politique également pour les collectivités locales Nous avons même installé dans chaque ministère, un responsable, un ou une haut fonctionnaire en charge de légalité femmes-hommes.
Depuis 10 mois, au-delà de cette organisation gouvernementale et administrative, jai demandé au gouvernement dagir dans quatre directions.
La première, cest la lutte contre le harcèlement sexuel. Ce fût dailleurs la 1ère loi du quinquennat. Elle fût adoptée et nous ne nous en plaignons pas à lunanimité. Elle donne désormais aux femmes les moyens de se défendre.
La seconde direction, cest légalité au travail. Cette question est au cur de toutes les négociations qui sont engagées depuis la conférence sociale. LEtat lui-même a pris ses responsabilités et fait appliquer strictement le dispositif de sanction établi en 2010 en mettant fin aux multiples dérogations qui le privaient de toute effectivité. Linspection du travail a été mandatée pour faire respecter tous ces textes. Car lurgence nest pas de voter des lois, encore des lois, pour ne rien changer en réalité à la vie des femmes. Non, lurgence, cest de faire appliquer les lois qui existent, et notamment en matière dégalité salariale. Je rappelle et les chiffres ont été encore confirmés aujourdhui que les femmes, gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes.
Jai également indiqué une troisième direction. Cest le droit pour les femmes daccéder à la contraception et notamment pour les mineures. Elle est désormais prise en charge à 100 %. De la même manière, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assure le remboursement à 100 % de lIVG et couvre la totalité des charges supportées par les établissements.
Mais, je nignore pas les questions auxquelles ont été confrontées un grand nombre de femmes après les récentes informations publiées sur les pilules de 3ème et 4ème génération. La Haute Autorité de Santé nous recommandera à la fin de ce mois les éléments dune nouvelle politique contraceptive qui reposera à la fois sur léducation, la prévention, linformation et la prise en charge médicale. Une campagne nationale dinformation sur les méthodes contraceptives sera lancée dès le début du mois de juin à la suite de ces conclusions. Et la transparence principe essentiel en matière de santé publique, principe essentiel pour les femmes voulant accéder à la meilleure des contraceptions sera appliqué totalement.
La dernière direction, cest lapprentissage de légalité à lécole. Car tout sapprend, même légalité. Les préjugés et les stéréotypes se combattent dès le plus jeune âge, cest-à-dire dès lécole. Un programme, les « ABCD de légalité », sera déployé dans 10 académies dès la prochaine rentrée scolaire. Et si ces expériences sont concluantes, elles seront généralisées dans toute la France. En matière dorientation, une attention particulière sera accordée à la mixité £ à la mixité des métiers, ce qui veut dire la mixité des formations.
Aucun métier nest fermé aux femmes pas plus dailleurs que des métiers doivent être réservés aux femmes. La mixité, cest de faire en sorte que tous les métiers soient exercés par des hommes et par des femmes. Je pense notamment aux filières dapprentissage, aux métiers de lindustrie, aux technologies, aux écoles dingénieurs. Bref, à toutes ces filières où bien des orientations conduisent des femmes à renoncer, alors quelles ont des résultats excellents en matière scolaire. Jai rencontré, il y a peu, dans un centre dapprentissage du bâtiment, des jeunes filles qui me disaient quelles avaient voulu faire cette formation et que tout au long de leur parcours scolaire on les en a empêchées : « chaudronnière, ce nest pas pour toi, cest des chaudronniers ! Soudeurs, cest des soudeurs, pas des soudeuses ! ». Il fallait donc quelles luttent pour pouvoir se former, pour aller vers ces métiers, qui conduisent à des débouchés et qui permettent à ces jeunes filles dêtre sûres de ne pas connaître le chômage. Nous avons donc ce devoir, cette obligation, quel que soit le niveau, du plus élémentaire au plus élaboré, de faire en sorte que les femmes puissent accéder à toutes les filières, dont les filières dexcellence.
Au-delà de ces directions que jai données depuis mon élection, je souhaite quil y ait une nouvelle étape qui soit engagée. Il y aura donc un projet de loi cadre pour le droit des femmes qui sera présenté au printemps, avec plusieurs objectifs.
Le premier objectif est de mieux protéger les femmes contre les violences, un drame subi. Un drame dautant plus douloureux quil est caché, en réalité, occulté par notre société qui ne veut pas regarder ces violences qui touchent tous les milieux sociaux, toutes les catégories.
Des violences qui ne sont pas toujours recensées. Là encore, les ministères de lIntérieur et de la Justice devront faire tout et ils font déjà beaucoup pour que les plaintes puissent être recueillies et laction des procureurs engagée. Jai demandé, dailleurs, à la Garde des Sceaux de faire en sorte que dans lexamen des mains courantes, dès quune violence est constatée sur une femme, les procureurs puissent regarder sil est possible de déclencher laction publique, de solliciter des informations complémentaires, ou de délivrer ce que lon appelle une « ordonnance de protection » pour permettre à ces femmes dêtre effectivement protégées des violences. Faut-il encore que lon inverse la charge de la preuve.
Dans la loi qui sera présentée au printemps, nous ferons en sorte que lorsquil sagit dévincer le conjoint violent, quand la femme le demande, ce soit la femme qui reste dans le logement et le conjoint violent qui en soit écarté.
Le deuxième objectif de cette loi sera de lutter contre la précarité des femmes seules.
Les familles monoparentales formule administrative qui cache, là-encore, une réalité : les familles monoparentales sont celles où les mères élèvent seules leurs enfants ! Ces familles reçoivent des prestations, sous conditions de ressources. Cest légitime quil en soit ainsi. Quand je regarde lallocation de rentrée scolaire, qui dailleurs a été augmentée lannée dernière, 40 % des bénéficiaires sont des femmes et 3 % seulement sont des hommes, signalant là lécart de situation.
Une femme sur trois dans notre pays travaille à temps partiel, souvent avec des horaires morcelés et une vie quotidienne hachée par les contraintes. Le temps partiel ne sera désormais autorisé que lorsquil sexercera dans des conditions qui garantiront des droits sociaux corrects, cest-à-dire laccès aux indemnités journalières en cas de maladie, à la couverture chômage en cas de rupture du contrat et à la formation professionnelle.
Dans chaque branche, cette logique sappliquera dans des conditions différentes, tenant compte de lactivité. Mais laccord national interprofessionnel, qui a été signé le 11 janvier par les syndicats enfin par certains syndicats et par les employeurs et qui va être transposé par un projet de loi, prévoit la fixation dun seuil minimal de temps de travail de 24 heures par semaine. Ce seuil pourra être modifié seulement si la négociation lautorise. Les heures complémentaires seront majorées dès la première heure. Tout cela pour éviter que le temps partiel soit, en fait, une précarité à vie £ pour dissuader des employeurs dutiliser des femmes aux horaires fractionnés £ pour éviter que des femmes vivent en dessous du salaire minimum, cest-à-dire en fait en dessous, dans bien des cas, avec un temps partiel, du seuil de pauvreté.
La précarité des femmes seules, cest aussi lirrégularité du versement des pensions alimentaires. Vieux sujet, mais en même temps, hélas, réalité du quotidien ! Ces pensions alimentaires représentent aujourdhui près dun cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. Or 40 % de ces pensions ne sont pas versées. Cest pourquoi nous renforcerons les moyens de faire exécuter les décisions de justice.
Le troisième objectif de la loi sera de mieux articuler le temps de vie personnelle et professionnelle. Il y a une quinzaine dannées, des villes pionnières comme Rennes ou Paris, créaient ce quon appelle des « bureaux du temps », chargés de mieux synchroniser les rythmes des grands services publics, de faire en sorte que des femmes qui travaillent et qui ont en plus une journée qui sallonge avec léducation des enfants ou les charges ménagères qui ne sont pas partagées, puissent accéder au service public.
Nous devons changer les habitudes, les comportements, les cultures même de nos administrations, de nos grands services publics. Nous devons faire quil y ait, autant quil est possible, des services qui soient adaptés aux rythmes de vie. Cest pourquoi le premier accord que le gouvernement a négocié dans la fonction publique, à linitiative de Marylise LEBRANCHU, porte sur cette question. Il sera signé demain par le Premier ministre avec les partenaires sociaux. Ce texte prévoit 15 mesures, notamment la définition de « chartes du temps » dans les administrations.
Dans le secteur privé, il y a là encore une négociation qui nest pas facile, sur la qualité de vie au travail et sur légalité professionnelle. Elle est entrée dans sa phase décisive qui doit aboutir, avant lété, à un accord et à défaut à une loi, puisquelle est elle-même annoncée.
Lambition qui est la nôtre, qui doit être celle des partenaires sociaux dans le secteur privé, cest de réduire puis de faire disparaitre les écarts injustifiables de rémunération pour les mêmes tâches. Je fais confiance lexpérience de laccord interprofessionnel du mois de janvier nous laisse espérer une issue positive aux syndicats de salariés, aux organisations demployeurs pour aboutir à cette issue favorable pour légalité professionnelle.
Il y a le congé parental qui est un droit social essentiel pour les familles. Il doit évoluer. Des propositions ont été faites. Les partenaires sociaux nous aident.
Le congé de libre-choix dactivité, doit viser désormais deux objectifs : le premier cest de favoriser lemploi des femmes et le second, de définir des mécanismes qui rendent possible et même effectif le partage du congé entre le père et la mère. Le congé parental ce nest pas toujours la mère qui doit en être bénéficiaire. Le couple nen sera totalement bénéficiaire, que quand le père prendra aussi une part du congé parental. Cela sera la preuve de légalité. Aujourdhui, moins de 4 % de ceux qui prennent un congé parental sont des hommes. Cela veut dire que, pour lessentiel, le congé parental est un congé pour les femmes et quil se révèle parfois être un congé contre les femmes, quand elles ne peuvent pas retrouver une activité. Nous avons le devoir de faciliter le retour dans la vie active des personnes, femmes ou hommes - mais aujourdhui, pour lessentiel, des femmes- qui achèvent leur congé. Le service public de lemploi devra être exemplaire pour permettre cet accompagnement.
Laccès des femmes à lemploi passe aussi par une politique ambitieuse daccueil de la petite enfance. En France, nous ne réussissons pas tout mais nous devons aussi regarder un certain nombre de performances qui nous distinguent dans lUnion européenne. Nous avons deux atouts : le premier, cest que le taux dactivité des femmes est élevé, ce qui veut dire que nous avons assuré au moins, à défaut de légalité des rémunérations, légalité dans laccès à lemploi. Nous avons un taux de natalité qui est le plus élevé dEurope.
Comment expliquer ces deux performances ? A la fois un taux dactivité des femmes élevé et un taux de natalité qui nous permet le renouvellement des générations, de financer nos retraites de demain ou daprès-demain ? Essentiellement par la politique de la petite enfance avec lensemble des modes de garde, crèches, assistantes maternelles, tout le réseau qui permet en milieu rural comme dans les villes, daccueillir de jeunes enfants et de permettre aux pères et aux mères davoir une activité professionnelle.
Cest pourquoi le gouvernement, malgré toutes les difficultés budgétaires que vous connaissez, poursuivra leffort de création de nouvelles places de crèches avec le fond dinvestissement « petite enfance ». Cette priorité sera au cur de la nouvelle convention dobjectifs et de gestion de la branche famille qui sera signée au début du mois prochain.
Voilà les directions que jai fixées, les objectifs que jai assignés au gouvernement, à tout le gouvernement, et notamment à travers ce projet de loi que prépare la ministre des Droits des femmes.
Mais il y a aussi ce qui relève des pratiques, des nominations, des modes de scrutin £ de ce quon appelle la parité. Je reconnais quil y a eu une loi prise par la précédente majorité qui est allée dans le bon sens dans le secteur privé, avec lobligation dun certain nombre de femmes dans les conseils dadministration. Nous devons faire en sorte que cette loi soit appliquée.
La parité, elle doit être partout présente. Elle lest au gouvernement depuis mai 2012. Elle a été également étendue à toutes les instances que nous avons créées : le Haut Conseil des finances publiques, instance redoutable qui doit vérifier si les prévisions du gouvernement sont bonnes en matière de croissance et de déficit nous ne pouvions pas laisser cela aux seuls hommes pour décision ! ce sera une instance paritaire £ le Conseil dadministration de la Banque publique dinvestissement, pareil £ la Commission pour lavenir des retraites, même traitement, parce quen définitive nous savons bien que les inégalités dans lactivité, les inégalités dans lemploi, les inégalités dans les salaires, nous les retrouvons lors du calcul des pensions.
Il sera fait de même en matière de parité pour les établissements denseignement supérieur. Pour le Conseil constitutionnel le nombre est de neuf, sauf si on y ajoute les anciens présidents, mais jusquà présent il ny a eu que des hommes nous avons veillé, le président du Sénat, le président de lAssemblée nationale et moi-même à nenvoyer que des femmes dans le renouvellement, trois femmes sur les neuf du Conseil constitutionnel. La parité doit concerner aussi toutes les hautes autorités de la République.
La parité concernera aussi tous les modes de scrutin. Nous lavons introduite pour lélection des conseillers départementaux ce quon appelait les conseillers généraux mais également des conseillers municipaux et des délégués communautaires pour lintercommunalité. Il y avait des raisons pour accélérer le rythme. Aujourdhui, dans les assemblées départementales il ny a que 14 % de femmes. Le mode de scrutin permettra donc demain quil y ait autant de femmes que dhommes dans les conseils généraux. Quant aux élections législatives, où normalement le principe de parité doit être respecté, un certain nombre de partis politiques préfèrent encore payer des pénalités plutôt que denvoyer autant de femmes que dhommes comme candidats aux élections. Demain, un parti qui présente moins de 25 % de candidates, ne pourra plus bénéficier des financements prévus par la loi de 1988.
La parité, légalité, ce nest pas simplement affaire de loi, pas simplement affaire de comportement ou de méthode. Légalité, cest une culture.
Oui, une culture ! Je le dis, ici à la Villette, dans cette Cité des Sciences, nous devons mieux reconnaître la place des femmes dans l'histoire de la République, dans lhistoire même de notre pays avant même la République. Le Panthéon ne compte que deux femmes : Sophie BERTHELOT et Marie CURIE, deux femmes exceptionnelles. Elles ont été accompagnées au Panthéon par leur mari, des hommes exceptionnels. Mais il est arrivé que des hommes exceptionnels aient eu aussi des femmes exceptionnelles qui ne sont pas entrées au Panthéon. Alors, jattends des propositions il y en a pour prendre le moment venu des décisions pour accueillir des femmes au Panthéon.
Mais la place des femmes, elle nest pas que dans les partis politiques, dans les entreprises, dans les grandes instances de représentation. Elle est aussi dans tout ce qui est visible, ce qui veut dire un certain nombre de fonctions, de responsabilités. Cela vaut donc aussi pour la culture.
Seulement 5 % des ensembles de musique classique en France, et 10 % des centres dramatiques nationaux sont dirigés par des femmes. Même dans le monde du spectacle, de la culture, nous ne comptons que 13 % de femmes. Est-ce à dire quil y aurait moins de talent ? Ce nest rien comprendre à ce quest lactivité culturelle. Cela veut dire que, là aussi, même dans ce domaine qui parait être celui de la liberté, celui de la création, il y a des obstacles, il y a des freins, il y a des préjugés. Je demande à la ministre de la Culture de faire en sorte que dans les nominations, dans les centres dramatiques nationaux, dans les grands ensembles musicaux, il y ait des femmes qui puissent être nommées à légal des hommes.
Je veux parler aussi de laudiovisuel. Egalement dans ce domaine, la présence des femmes nest pas à la hauteur de ce que devrait être la reconnaissance de leur talent et de leur place. Cela ne vaut pas que pour les femmes : pour la diversité cest également vrai. Il y a la nécessité de faire entendre, de faire représenter, de faire voir la réalité de notre société. Je vois ici des membres du Conseil supérieur de laudiovisuel. Les compétences de ce Conseil, à loccasion de la prochaine loi audiovisuelle, seront renforcées pour faire en sorte que justement la diversité, légalité femmes/hommes puisse être davantage mise en lumière dans les émissions de télévision.
Mais notre combat, votre combat, ne se limite pas aux frontières nationales. Cest aussi un combat européen. Tous les principes que je viens dévoquer sont dans les chartes, dans les textes européens. Il y à, là encore, beaucoup à faire : à faire en France pour appliquer ces textes et à faire pour que la France puisse être à linitiative dautres textes en Europe.
Au-delà de lEurope il y a le monde. Il y a ce combat que nous devons porter car nous sommes la France. Une France qui nest pas exemplaire, jen ai fait ici la démonstration, mais une France qui défend la dignité, la liberté des femmes. Nous ne pouvons pas accepter et nous naccepterons pas quon puisse interdire à des femmes de sinstruire, de se soigner, de choisir un conjoint, de divorcer. Nous ne pourrons pas accepter et nous nacceptons pas que des femmes puissent être victimes de « crimes dhonneur », de mutilations. Nous naccepterons pas et nous nacceptons pas que des femmes soient empêchées de vivre, de sortir et daimer. Ceux qui se comportent ainsi trouveront toujours la France devant eux.
Si certains sinterrogent : « pourquoi la France est-elle au Mali ? », cest parce quil y avait des femmes qui étaient victimes de loppression, de la barbarie, quil y avait des femmes à qui lon mettait le voile sans quelles laient elles-mêmes demandé, quil y avait des femmes qui ne pouvaient plus sortir de chez elles, quil y avait des femmes qui étaient battues parce quelles voulaient être libres.
Si certains sinterrogent pour savoir : « pourquoi sommes-nous au Mali ? », cest parce que nous voulons lutter contre le terrorisme, la barbarie, le fondamentalisme. Parce que nous voulons aussi la liberté religieuse, parce que ceux qui étaient ainsi traités étaient des musulmans et que nous étions de leur côté pour une conception de lIslam qui était la leur !
Si certains sinterrogent « pourquoi sommes-nous au Mali ? », cest parce quun président nous a demandé dy venir. Un président légitime qui avait comme obligation - et il la respectera - dorganiser des élections. Je salue ici son épouse qui est parmi nous et à qui jadresse, ma solidarité à légard du peuple malien.
Ces messages de liberté, de dignité, démancipation, ces messages je les ai aussi rappelés au père de la jeune Malala YOUSUFZAI qui voulait tout simplement apprendre et qui a été blessée parce quelle voulait justement accéder à la culture, à léducation. Je veux lui exprimer ici - à son père mais au-delà de son père à elle-même - notre admiration et notre soutien.
La liberté, légalité, la dignité des femmes est une cause universelle. Cest lune des grandes causes qui fait que nous sommes la République française. Ce nest pas lengagement dune journée. Ce nest même pas le combat dune année et je sais que vous y travaillez. Non, cette cause-là la liberté, la dignité des femmes est la justification de tout mandat exercé au nom du peuple français et dabord le mien. Cest pourquoi, jen rendrai compte à chaque moment, et pas simplement le 8 mars, pour quau terme de ce quinquennat lon puisse dire que comme à dautres époques et je salue Yvette ROUDY les droits des femmes ont avancé, légalité a progressé et que nous puissions être ensemble fiers que les Françaises et les Français soient, ensemble, à égalité dans la République. Merci ».
Messieurs les ministres,
Madame la présidente de la Cité des sciences qui nous recevez,
Mesdames et Messieurs les élus, les responsables dassociations, les militantes, les militants,
Chère Valérie, dont je salue le rôle à mes côtés,
Nous nous retrouvons aujourdhui, à la veille du 8 mars, pour prendre de lavance sur lévènement, pour donner de la signification à la journée de demain. Dois-je rappeler quelle avait été créée en 1910 par Clara ZETKIN, quelle avait été ensuite réintroduite au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour célébrer des résistantes, mais quil a fallu quen 1981 François MITTERRAND officialise cette journée du 8 mars pour rappeler la République à ses devoirs à légard des citoyennes de notre pays.
Mais si vous êtes ici rassemblées et je salue linitiative de Najat VALLAUD-BELKACEM ce nest pas pour célébrer lHistoire ou pour saluer toutes les étapes du combat des femmes. Cest pour continuer, prolonger, amplifier encore la démarche qui a été engagée, il y a bien longtemps, pour légalité des droits.
Certes, on pourrait se dire que les libertés ont été conquises, notamment avec la contraception pour toutes, avec le droit à lInterruption Volontaire de Grossesse. Mais ces avancées ne sont-elles pas régulièrement remises en cause ou insuffisamment ouvertes à toutes les femmes qui en font la demande ? Certes, on pourrait se dire aussi que des avancées ont été accomplies, sur le plan politique, avec la parité, notamment à la fin des années 90. Mais que dire de leffectivité de ce principe dans les assemblées parlementaires, aussi bien à lAssemblée nationale quau Sénat ? Certes, on pourrait se dire que des droits sociaux ont été arrachés notamment pour que les femmes puissent être les égales des hommes. Mais, là encore, qui ne constate des disparités de situation dont les femmes sont victimes dans le travail, la formation, la santé, les retraites, bref dans les domaines essentiels de la vie quotidienne ?
Cest pour toutes ces raisons quau lendemain de mon élection, jai voulu, constituant le Gouvernement, que les droits des femmes redeviennent une priorité politique.
Jai dabord rétabli le ministère des droits des femmes avec une mission essentielle, confiée à Najat VALLAUD-BELKACEM : veiller scrupuleusement à ce que légalité entre les femmes et les hommes inspire lensemble des actions conduites, par tout le gouvernement et dans tous les domaines. Ce nest pas simplement, dailleurs, laffaire dun ministère. Cest le travail de tout un gouvernement. La Garde des Sceaux est là, Christiane TAUBIRA, et elle doit plus quune autre veiller à ce que les lois soient appliquées et notamment lorsque les femmes sont victimes.
Chaque ministre, femme ou homme, a été invité fermement à présenter sa propre feuille de route pour légalité entre les femmes et les hommes. Lobjectif dégalité a été posé dans la mise en uvre de toutes les politiques publiques : politique de lemploi, politique de santé Marisol TOURAINE est là politique également pour les collectivités locales Nous avons même installé dans chaque ministère, un responsable, un ou une haut fonctionnaire en charge de légalité femmes-hommes.
Depuis 10 mois, au-delà de cette organisation gouvernementale et administrative, jai demandé au gouvernement dagir dans quatre directions.
La première, cest la lutte contre le harcèlement sexuel. Ce fût dailleurs la 1ère loi du quinquennat. Elle fût adoptée et nous ne nous en plaignons pas à lunanimité. Elle donne désormais aux femmes les moyens de se défendre.
La seconde direction, cest légalité au travail. Cette question est au cur de toutes les négociations qui sont engagées depuis la conférence sociale. LEtat lui-même a pris ses responsabilités et fait appliquer strictement le dispositif de sanction établi en 2010 en mettant fin aux multiples dérogations qui le privaient de toute effectivité. Linspection du travail a été mandatée pour faire respecter tous ces textes. Car lurgence nest pas de voter des lois, encore des lois, pour ne rien changer en réalité à la vie des femmes. Non, lurgence, cest de faire appliquer les lois qui existent, et notamment en matière dégalité salariale. Je rappelle et les chiffres ont été encore confirmés aujourdhui que les femmes, gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes.
Jai également indiqué une troisième direction. Cest le droit pour les femmes daccéder à la contraception et notamment pour les mineures. Elle est désormais prise en charge à 100 %. De la même manière, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assure le remboursement à 100 % de lIVG et couvre la totalité des charges supportées par les établissements.
Mais, je nignore pas les questions auxquelles ont été confrontées un grand nombre de femmes après les récentes informations publiées sur les pilules de 3ème et 4ème génération. La Haute Autorité de Santé nous recommandera à la fin de ce mois les éléments dune nouvelle politique contraceptive qui reposera à la fois sur léducation, la prévention, linformation et la prise en charge médicale. Une campagne nationale dinformation sur les méthodes contraceptives sera lancée dès le début du mois de juin à la suite de ces conclusions. Et la transparence principe essentiel en matière de santé publique, principe essentiel pour les femmes voulant accéder à la meilleure des contraceptions sera appliqué totalement.
La dernière direction, cest lapprentissage de légalité à lécole. Car tout sapprend, même légalité. Les préjugés et les stéréotypes se combattent dès le plus jeune âge, cest-à-dire dès lécole. Un programme, les « ABCD de légalité », sera déployé dans 10 académies dès la prochaine rentrée scolaire. Et si ces expériences sont concluantes, elles seront généralisées dans toute la France. En matière dorientation, une attention particulière sera accordée à la mixité £ à la mixité des métiers, ce qui veut dire la mixité des formations.
Aucun métier nest fermé aux femmes pas plus dailleurs que des métiers doivent être réservés aux femmes. La mixité, cest de faire en sorte que tous les métiers soient exercés par des hommes et par des femmes. Je pense notamment aux filières dapprentissage, aux métiers de lindustrie, aux technologies, aux écoles dingénieurs. Bref, à toutes ces filières où bien des orientations conduisent des femmes à renoncer, alors quelles ont des résultats excellents en matière scolaire. Jai rencontré, il y a peu, dans un centre dapprentissage du bâtiment, des jeunes filles qui me disaient quelles avaient voulu faire cette formation et que tout au long de leur parcours scolaire on les en a empêchées : « chaudronnière, ce nest pas pour toi, cest des chaudronniers ! Soudeurs, cest des soudeurs, pas des soudeuses ! ». Il fallait donc quelles luttent pour pouvoir se former, pour aller vers ces métiers, qui conduisent à des débouchés et qui permettent à ces jeunes filles dêtre sûres de ne pas connaître le chômage. Nous avons donc ce devoir, cette obligation, quel que soit le niveau, du plus élémentaire au plus élaboré, de faire en sorte que les femmes puissent accéder à toutes les filières, dont les filières dexcellence.
Au-delà de ces directions que jai données depuis mon élection, je souhaite quil y ait une nouvelle étape qui soit engagée. Il y aura donc un projet de loi cadre pour le droit des femmes qui sera présenté au printemps, avec plusieurs objectifs.
Le premier objectif est de mieux protéger les femmes contre les violences, un drame subi. Un drame dautant plus douloureux quil est caché, en réalité, occulté par notre société qui ne veut pas regarder ces violences qui touchent tous les milieux sociaux, toutes les catégories.
Des violences qui ne sont pas toujours recensées. Là encore, les ministères de lIntérieur et de la Justice devront faire tout et ils font déjà beaucoup pour que les plaintes puissent être recueillies et laction des procureurs engagée. Jai demandé, dailleurs, à la Garde des Sceaux de faire en sorte que dans lexamen des mains courantes, dès quune violence est constatée sur une femme, les procureurs puissent regarder sil est possible de déclencher laction publique, de solliciter des informations complémentaires, ou de délivrer ce que lon appelle une « ordonnance de protection » pour permettre à ces femmes dêtre effectivement protégées des violences. Faut-il encore que lon inverse la charge de la preuve.
Dans la loi qui sera présentée au printemps, nous ferons en sorte que lorsquil sagit dévincer le conjoint violent, quand la femme le demande, ce soit la femme qui reste dans le logement et le conjoint violent qui en soit écarté.
Le deuxième objectif de cette loi sera de lutter contre la précarité des femmes seules.
Les familles monoparentales formule administrative qui cache, là-encore, une réalité : les familles monoparentales sont celles où les mères élèvent seules leurs enfants ! Ces familles reçoivent des prestations, sous conditions de ressources. Cest légitime quil en soit ainsi. Quand je regarde lallocation de rentrée scolaire, qui dailleurs a été augmentée lannée dernière, 40 % des bénéficiaires sont des femmes et 3 % seulement sont des hommes, signalant là lécart de situation.
Une femme sur trois dans notre pays travaille à temps partiel, souvent avec des horaires morcelés et une vie quotidienne hachée par les contraintes. Le temps partiel ne sera désormais autorisé que lorsquil sexercera dans des conditions qui garantiront des droits sociaux corrects, cest-à-dire laccès aux indemnités journalières en cas de maladie, à la couverture chômage en cas de rupture du contrat et à la formation professionnelle.
Dans chaque branche, cette logique sappliquera dans des conditions différentes, tenant compte de lactivité. Mais laccord national interprofessionnel, qui a été signé le 11 janvier par les syndicats enfin par certains syndicats et par les employeurs et qui va être transposé par un projet de loi, prévoit la fixation dun seuil minimal de temps de travail de 24 heures par semaine. Ce seuil pourra être modifié seulement si la négociation lautorise. Les heures complémentaires seront majorées dès la première heure. Tout cela pour éviter que le temps partiel soit, en fait, une précarité à vie £ pour dissuader des employeurs dutiliser des femmes aux horaires fractionnés £ pour éviter que des femmes vivent en dessous du salaire minimum, cest-à-dire en fait en dessous, dans bien des cas, avec un temps partiel, du seuil de pauvreté.
La précarité des femmes seules, cest aussi lirrégularité du versement des pensions alimentaires. Vieux sujet, mais en même temps, hélas, réalité du quotidien ! Ces pensions alimentaires représentent aujourdhui près dun cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. Or 40 % de ces pensions ne sont pas versées. Cest pourquoi nous renforcerons les moyens de faire exécuter les décisions de justice.
Le troisième objectif de la loi sera de mieux articuler le temps de vie personnelle et professionnelle. Il y a une quinzaine dannées, des villes pionnières comme Rennes ou Paris, créaient ce quon appelle des « bureaux du temps », chargés de mieux synchroniser les rythmes des grands services publics, de faire en sorte que des femmes qui travaillent et qui ont en plus une journée qui sallonge avec léducation des enfants ou les charges ménagères qui ne sont pas partagées, puissent accéder au service public.
Nous devons changer les habitudes, les comportements, les cultures même de nos administrations, de nos grands services publics. Nous devons faire quil y ait, autant quil est possible, des services qui soient adaptés aux rythmes de vie. Cest pourquoi le premier accord que le gouvernement a négocié dans la fonction publique, à linitiative de Marylise LEBRANCHU, porte sur cette question. Il sera signé demain par le Premier ministre avec les partenaires sociaux. Ce texte prévoit 15 mesures, notamment la définition de « chartes du temps » dans les administrations.
Dans le secteur privé, il y a là encore une négociation qui nest pas facile, sur la qualité de vie au travail et sur légalité professionnelle. Elle est entrée dans sa phase décisive qui doit aboutir, avant lété, à un accord et à défaut à une loi, puisquelle est elle-même annoncée.
Lambition qui est la nôtre, qui doit être celle des partenaires sociaux dans le secteur privé, cest de réduire puis de faire disparaitre les écarts injustifiables de rémunération pour les mêmes tâches. Je fais confiance lexpérience de laccord interprofessionnel du mois de janvier nous laisse espérer une issue positive aux syndicats de salariés, aux organisations demployeurs pour aboutir à cette issue favorable pour légalité professionnelle.
Il y a le congé parental qui est un droit social essentiel pour les familles. Il doit évoluer. Des propositions ont été faites. Les partenaires sociaux nous aident.
Le congé de libre-choix dactivité, doit viser désormais deux objectifs : le premier cest de favoriser lemploi des femmes et le second, de définir des mécanismes qui rendent possible et même effectif le partage du congé entre le père et la mère. Le congé parental ce nest pas toujours la mère qui doit en être bénéficiaire. Le couple nen sera totalement bénéficiaire, que quand le père prendra aussi une part du congé parental. Cela sera la preuve de légalité. Aujourdhui, moins de 4 % de ceux qui prennent un congé parental sont des hommes. Cela veut dire que, pour lessentiel, le congé parental est un congé pour les femmes et quil se révèle parfois être un congé contre les femmes, quand elles ne peuvent pas retrouver une activité. Nous avons le devoir de faciliter le retour dans la vie active des personnes, femmes ou hommes - mais aujourdhui, pour lessentiel, des femmes- qui achèvent leur congé. Le service public de lemploi devra être exemplaire pour permettre cet accompagnement.
Laccès des femmes à lemploi passe aussi par une politique ambitieuse daccueil de la petite enfance. En France, nous ne réussissons pas tout mais nous devons aussi regarder un certain nombre de performances qui nous distinguent dans lUnion européenne. Nous avons deux atouts : le premier, cest que le taux dactivité des femmes est élevé, ce qui veut dire que nous avons assuré au moins, à défaut de légalité des rémunérations, légalité dans laccès à lemploi. Nous avons un taux de natalité qui est le plus élevé dEurope.
Comment expliquer ces deux performances ? A la fois un taux dactivité des femmes élevé et un taux de natalité qui nous permet le renouvellement des générations, de financer nos retraites de demain ou daprès-demain ? Essentiellement par la politique de la petite enfance avec lensemble des modes de garde, crèches, assistantes maternelles, tout le réseau qui permet en milieu rural comme dans les villes, daccueillir de jeunes enfants et de permettre aux pères et aux mères davoir une activité professionnelle.
Cest pourquoi le gouvernement, malgré toutes les difficultés budgétaires que vous connaissez, poursuivra leffort de création de nouvelles places de crèches avec le fond dinvestissement « petite enfance ». Cette priorité sera au cur de la nouvelle convention dobjectifs et de gestion de la branche famille qui sera signée au début du mois prochain.
Voilà les directions que jai fixées, les objectifs que jai assignés au gouvernement, à tout le gouvernement, et notamment à travers ce projet de loi que prépare la ministre des Droits des femmes.
Mais il y a aussi ce qui relève des pratiques, des nominations, des modes de scrutin £ de ce quon appelle la parité. Je reconnais quil y a eu une loi prise par la précédente majorité qui est allée dans le bon sens dans le secteur privé, avec lobligation dun certain nombre de femmes dans les conseils dadministration. Nous devons faire en sorte que cette loi soit appliquée.
La parité, elle doit être partout présente. Elle lest au gouvernement depuis mai 2012. Elle a été également étendue à toutes les instances que nous avons créées : le Haut Conseil des finances publiques, instance redoutable qui doit vérifier si les prévisions du gouvernement sont bonnes en matière de croissance et de déficit nous ne pouvions pas laisser cela aux seuls hommes pour décision ! ce sera une instance paritaire £ le Conseil dadministration de la Banque publique dinvestissement, pareil £ la Commission pour lavenir des retraites, même traitement, parce quen définitive nous savons bien que les inégalités dans lactivité, les inégalités dans lemploi, les inégalités dans les salaires, nous les retrouvons lors du calcul des pensions.
Il sera fait de même en matière de parité pour les établissements denseignement supérieur. Pour le Conseil constitutionnel le nombre est de neuf, sauf si on y ajoute les anciens présidents, mais jusquà présent il ny a eu que des hommes nous avons veillé, le président du Sénat, le président de lAssemblée nationale et moi-même à nenvoyer que des femmes dans le renouvellement, trois femmes sur les neuf du Conseil constitutionnel. La parité doit concerner aussi toutes les hautes autorités de la République.
La parité concernera aussi tous les modes de scrutin. Nous lavons introduite pour lélection des conseillers départementaux ce quon appelait les conseillers généraux mais également des conseillers municipaux et des délégués communautaires pour lintercommunalité. Il y avait des raisons pour accélérer le rythme. Aujourdhui, dans les assemblées départementales il ny a que 14 % de femmes. Le mode de scrutin permettra donc demain quil y ait autant de femmes que dhommes dans les conseils généraux. Quant aux élections législatives, où normalement le principe de parité doit être respecté, un certain nombre de partis politiques préfèrent encore payer des pénalités plutôt que denvoyer autant de femmes que dhommes comme candidats aux élections. Demain, un parti qui présente moins de 25 % de candidates, ne pourra plus bénéficier des financements prévus par la loi de 1988.
La parité, légalité, ce nest pas simplement affaire de loi, pas simplement affaire de comportement ou de méthode. Légalité, cest une culture.
Oui, une culture ! Je le dis, ici à la Villette, dans cette Cité des Sciences, nous devons mieux reconnaître la place des femmes dans l'histoire de la République, dans lhistoire même de notre pays avant même la République. Le Panthéon ne compte que deux femmes : Sophie BERTHELOT et Marie CURIE, deux femmes exceptionnelles. Elles ont été accompagnées au Panthéon par leur mari, des hommes exceptionnels. Mais il est arrivé que des hommes exceptionnels aient eu aussi des femmes exceptionnelles qui ne sont pas entrées au Panthéon. Alors, jattends des propositions il y en a pour prendre le moment venu des décisions pour accueillir des femmes au Panthéon.
Mais la place des femmes, elle nest pas que dans les partis politiques, dans les entreprises, dans les grandes instances de représentation. Elle est aussi dans tout ce qui est visible, ce qui veut dire un certain nombre de fonctions, de responsabilités. Cela vaut donc aussi pour la culture.
Seulement 5 % des ensembles de musique classique en France, et 10 % des centres dramatiques nationaux sont dirigés par des femmes. Même dans le monde du spectacle, de la culture, nous ne comptons que 13 % de femmes. Est-ce à dire quil y aurait moins de talent ? Ce nest rien comprendre à ce quest lactivité culturelle. Cela veut dire que, là aussi, même dans ce domaine qui parait être celui de la liberté, celui de la création, il y a des obstacles, il y a des freins, il y a des préjugés. Je demande à la ministre de la Culture de faire en sorte que dans les nominations, dans les centres dramatiques nationaux, dans les grands ensembles musicaux, il y ait des femmes qui puissent être nommées à légal des hommes.
Je veux parler aussi de laudiovisuel. Egalement dans ce domaine, la présence des femmes nest pas à la hauteur de ce que devrait être la reconnaissance de leur talent et de leur place. Cela ne vaut pas que pour les femmes : pour la diversité cest également vrai. Il y a la nécessité de faire entendre, de faire représenter, de faire voir la réalité de notre société. Je vois ici des membres du Conseil supérieur de laudiovisuel. Les compétences de ce Conseil, à loccasion de la prochaine loi audiovisuelle, seront renforcées pour faire en sorte que justement la diversité, légalité femmes/hommes puisse être davantage mise en lumière dans les émissions de télévision.
Mais notre combat, votre combat, ne se limite pas aux frontières nationales. Cest aussi un combat européen. Tous les principes que je viens dévoquer sont dans les chartes, dans les textes européens. Il y à, là encore, beaucoup à faire : à faire en France pour appliquer ces textes et à faire pour que la France puisse être à linitiative dautres textes en Europe.
Au-delà de lEurope il y a le monde. Il y a ce combat que nous devons porter car nous sommes la France. Une France qui nest pas exemplaire, jen ai fait ici la démonstration, mais une France qui défend la dignité, la liberté des femmes. Nous ne pouvons pas accepter et nous naccepterons pas quon puisse interdire à des femmes de sinstruire, de se soigner, de choisir un conjoint, de divorcer. Nous ne pourrons pas accepter et nous nacceptons pas que des femmes puissent être victimes de « crimes dhonneur », de mutilations. Nous naccepterons pas et nous nacceptons pas que des femmes soient empêchées de vivre, de sortir et daimer. Ceux qui se comportent ainsi trouveront toujours la France devant eux.
Si certains sinterrogent : « pourquoi la France est-elle au Mali ? », cest parce quil y avait des femmes qui étaient victimes de loppression, de la barbarie, quil y avait des femmes à qui lon mettait le voile sans quelles laient elles-mêmes demandé, quil y avait des femmes qui ne pouvaient plus sortir de chez elles, quil y avait des femmes qui étaient battues parce quelles voulaient être libres.
Si certains sinterrogent pour savoir : « pourquoi sommes-nous au Mali ? », cest parce que nous voulons lutter contre le terrorisme, la barbarie, le fondamentalisme. Parce que nous voulons aussi la liberté religieuse, parce que ceux qui étaient ainsi traités étaient des musulmans et que nous étions de leur côté pour une conception de lIslam qui était la leur !
Si certains sinterrogent « pourquoi sommes-nous au Mali ? », cest parce quun président nous a demandé dy venir. Un président légitime qui avait comme obligation - et il la respectera - dorganiser des élections. Je salue ici son épouse qui est parmi nous et à qui jadresse, ma solidarité à légard du peuple malien.
Ces messages de liberté, de dignité, démancipation, ces messages je les ai aussi rappelés au père de la jeune Malala YOUSUFZAI qui voulait tout simplement apprendre et qui a été blessée parce quelle voulait justement accéder à la culture, à léducation. Je veux lui exprimer ici - à son père mais au-delà de son père à elle-même - notre admiration et notre soutien.
La liberté, légalité, la dignité des femmes est une cause universelle. Cest lune des grandes causes qui fait que nous sommes la République française. Ce nest pas lengagement dune journée. Ce nest même pas le combat dune année et je sais que vous y travaillez. Non, cette cause-là la liberté, la dignité des femmes est la justification de tout mandat exercé au nom du peuple français et dabord le mien. Cest pourquoi, jen rendrai compte à chaque moment, et pas simplement le 8 mars, pour quau terme de ce quinquennat lon puisse dire que comme à dautres époques et je salue Yvette ROUDY les droits des femmes ont avancé, légalité a progressé et que nous puissions être ensemble fiers que les Françaises et les Français soient, ensemble, à égalité dans la République. Merci ».