1 mars 2013 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de développement, à Paris le 1er mars 2013.
Monsieur le président de la République du Sénégal, cher Macky SALL,
Vous nous faîtes un grand honneur dêtre présent parmi nous et vous donnez dailleurs, par votre participation à ces assises, le caractère que nous voulons donner à ce rassemblement. Cest-à-dire de parler de ce que nous pouvons faire, devons faire, mais également de le penser, de le réfléchir avec les chefs dEtats et de gouvernements et la société civile des pays avec lesquels nous avons une relation de solidarité.
Je salue la commissaire européenne parce que, nous devons le rappeler, lEurope est exemplaire dans laction quelle mène pour le développement et la solidarité, et, même dans cette période de difficultés budgétaires, elle a assuré pour les années qui viennent plus que le maintien de ses interventions, cest-à-dire une progression de ses moyens.
Je veux saluer tous les ministres qui sont ici présents, avec une mention particulière pour Pascal CANFIN, parce ce que cest lui qui a mené à bien ce travail de réflexion, de concertation et qui donnera lieu à un certain nombre de traductions législatives, mais aussi financières, que je vais vous présenter.
Je salue aussi les anciens ministres de la Coopération qui sont ici, prouvant quil y a au-delà des majorités, des sensibilités, une continuité.
Dans lexposition qui nous a été présentée à lentrée de ces assises, il y avait des photos qui rappelaient lhistoire de ce que lon appelait la coopération, qui est aujourdhui le développement, et il y avait la figure du général de GAULLE, avec la volonté quil avait exprimée au lendemain de la guerre, de doter lEtat dune caisse pour assurer le financement du développement.
Je vois aussi ici, au-delà des ministres, des parlementaires, des représentants des collectivités locales, des grandes organisations non-gouvernementales, représentants aussi des Nations Unies avec Monsieur DOUSTE-BLAZY, Nicolas HULOT qui est aussi parmi nous. Bref, il y a un rassemblement de toutes les forces qui doivent concourir au développement.
Je veux donc saluer cette initiative qui a été prise dorganiser une concertation avec tous les acteurs, de faire en sorte que nous puissions évaluer ce quest notre politique de développement dans un moment où le monde change et où lEurope et la France connaissent des difficultés économiques, qui pourraient nous faire renoncer à nos objectifs.
Donc la politique de développement et de solidarité doit être régulièrement évaluée, confrontée à la réalité. Cet exercice de concertation navait pas été entrepris depuis 1997, donc il y avait encore davantage de raisons qui justifiaient que nous le fassions aujourdhui avec les membres du gouvernement et avec lensemble de ceux qui concourent à cette action.
Le contexte mondial depuis 1997 a considérablement changé. LAsie et lAmérique latine que nous regardions encore il y a encore quinze ans, vingt ans, avec commisération par rapport à une situation économique, aujourdhui ces régions connaissent un taux de croissance considérable, parfois à deux chiffres, et sont sorties pour beaucoup de ce que lon appelait lémergence pour devenir de véritables puissances économiques, mais avec des inégalités considérables dans ces pays.
LAfrique, et jy étais il y a peu, au Sénégal et à Dakar, je relevais également que ce grand continent est un continent davenir, qui a des ressources considérables -nous les connaissons- naturelles, humaines, mais a déjà fait des efforts indéniables pour assurer sa croissance et son développement. Il nen demeure pas moins quil y a toujours des pays qui connaissent lextrême pauvreté et il y a des continents où les inégalités demeurent insupportables.
Je veux relever néanmoins la mobilisation de la communauté internationale depuis une, voire même deux décennies. Les objectifs du millénaire pour le développement, qui avaient été fixés en lan 2000 aux Nations Unies, ont permis de dégager des moyens, dengager des efforts pour la sécurité alimentaire, pour léducation, pour légalité entre les femmes et les hommes, pour la santé, pour la lutte contre les pandémies et notamment contre le sida, et à cet égard je rappelle que la France shonore dêtre le deuxième contributeur du Fond mondial contre le sida.
Voilà le progrès, il est indéniable. Mais nous savons aussi, si nous sommes sincères entre nous, que les objectifs du millénaire ne seront pas atteints, et alors même quil y a plus d1,3 milliard dêtres humains qui vivent avec moins de 1,25 dollar par jour, et chaque centime compte.
Que sest-il donc passé pour que, malgré tous ces efforts, malgré tous ces engagements, toutes ces promesses, que sest-il donc passé pour que nous natteignons pas encore nos objectifs ?
La crise est passée par là, sûrement, elle a frappé les pays riches, mais elle a également aggravé la situation de bon nombre de pays pauvres. Résultat, les engagements nont pas tous été tenus et il y a eu un certain nombre de situations qui se sont aggravées, dans une partie des continents africains, latino-américains et asiatiques.
Doù la question qui est posée, qui est celle de la solidarité. Elle sénonce en réalité assez simplement, même pour un grand pays comme le nôtre, la France : pouvons-nous encore, au regard des difficultés que nous traversons sur le plan économique, sur le plan budgétaire, pouvons-nous encore conserver une politique ambitieuse de développement ?
A cette question qui est posée notamment à la France, compte tenu de son rang, de sa place, de son histoire, de ses valeurs, je réponds « oui ». Nous le pouvons, nous le devons, nous le ferons.
Car cest notre devoir, cest notre volonté, cest aussi -parlons franchement- notre intérêt : notre intérêt pour la stabilité du monde, notre intérêt pour la sécurité, notre intérêt pour la dignité que nous voulons promouvoir partout, notre intérêt aussi sur le plan économique.
Et, si nous voulons avoir toujours cette ambition dune grande politique de développement, nous devons la redéfinir, la repenser, la retravailler dans ses objectifs, ses méthodes, ses moyens. Et cétait le sens de votre initiative, Monsieur le ministre, de faire en sorte que nous puissions à travers une consultation, une participation, une concertation, quimporte les mots, savoir où nous voulons aller et comment.
Nous avons trois objectifs.
Le premier cest, à travers notre politique de développement et de solidarité, de contribuer au développement économique en utilisant tous les moyens qui sont aujourdhui à notre portée : les dons qui doivent demeurer, les prêts, les financements de projets, lassistance technique, lexpertise, le volontariat et parfois, dans les conditions les plus extrêmes, laide humanitaire durgence.
Si nous voulons mobiliser ces moyens nous devons avoir des critères, des conditions.
Dabord des critères politiques, cest-à-dire lexigence démocratique, qui est dailleurs une condition du développement et pas simplement son aboutissement.
Ensuite la lutte contre la corruption, qui est un fléau qui concerne aussi bien les pays pauvres que les pays riches. La corruption sentretient mutuellement, pour quil y ait des corrompus, il faut quil y ait des corrupteurs. Ça va dans les deux sens.
Et puis un autre critère, qui est le renforcement de lEtat de droit, dinstitutions capables de protéger les personnes et aussi de garantir aux entreprises que leurs biens seront protégés.
Cest là que jen viens aux conditions économiques, parce que nous voulons que nos moyens soient au service de stratégie, de projets, dune cohérence, cest-à-dire ce qui va permettre à un pays ou à une région de pouvoir se doter dinstruments dans la durée et assurer par le secteur public, mais aussi par le secteur privé, la mise en uvre dobjectifs que nous pouvons partager et évaluer régulièrement.
Les soutiens devront donc être également mis au service dune conception du développement, avec nos propres priorités. Et, pour la France, la promotion des femmes est un critère de notre aide.
Le 20 mars prochain, notre pays accueillera le premier Forum mondial des femmes francophones. Peu de temps après, il y aura la réunion ministérielle de lUnion pour la Méditerranée consacrée précisément au renforcement du rôle des femmes.
Pourquoi donc ? Pour une exigence dégalité sûrement, mais aussi parce que lexpérience a été faite que lorsque laide passe par les femmes, elle est souvent plus efficace et plus durable et mise au service également de léducation des enfants. Voilà pour le premier objectif : le développement économique qui a des conditions politiques.
Le second objectif, je lévoquais, cest la sécurité, car il ne peut y avoir de sécurité sans développement, ni de développement sans sécurité.
Cest pour cela que je considère que laide de la France, cest aussi sa contribution aux opérations de maintien de la paix ou, pour prendre le sujet qui aujourdhui mobilise nos forces armées, notre participation au maintien de lintégrité du Mali avec légale participation des forces africaines puisquaujourdhui les contingents africains sont même supérieurs à nos armées présentes au Mali.
Ce que nous cherchons, cest dabord de donner au Mali toutes les conditions, une fois rétablie son intégrité territoriale, dassurer son développement, ce qui nest pas possible sil y a des forces terroristes qui se livrent dailleurs à des trafics, les trafics nourrissant le terrorisme, le terrorisme pouvant également permettre le trafic. Sil y a ces groupes-là, cest une menace, pas simplement pour le Mali, mais pour lensemble de la région.
Cest la raison pour laquelle la CEDEAO sest autant investie, mobilisée et soutient notre intervention parce que cest la sienne, parce quil ny a pas de différence, parce que la France agit au Mali au nom de la communauté internationale.
Notre opération nest pas terminée, elle est dans une phase sans doute ultime daller chercher les derniers groupes terroristes qui se sont réfugiés, cachés dans une zone particulièrement difficile. Des informations circulent, je nai pas à les confirmer parce nous devons aller jusquau bout de lopération.
Nous le faisons avec les Maliens, avec les Africains. Je veux saluer leur courage, parce que cest surement la partie la plus délicate de lintervention que nous engageons.
Le troisième objectif dune politique de développement, cest la préservation de la planète.
Cest pourquoi la France est prête, et je le redis à chaque occasion pour que chacun comprenne bien que cest ici, non pas une position de principe, mais cest une responsabilité que nous revendiquons, à accueillir la conférence sur le climat en 2015. Si elle en a la charge, elle veillera à préparer ce rendez-vous pour quil soit réussi, parce que nous ne pouvons plus nous permettre un nouvel échec.
Jai rencontré il y a encore quelques jours le secrétaire dEtat KERRY qui me confirmait quelle était bien lintention de la nouvelle administration américaine -enfin la même à travers OBAMA, mais qui sinscrit dans un nouveau temps de son action- de faire tout pour que, là aussi, cette conférence puisse aboutir.
Partout où je vais, je rencontre une prise de conscience nouvelle, y compris parmi les pays émergents. Jétais en Inde, où il y a cette volonté commune de pouvoir aboutir et nous devons maitriser à tout prix les émissions de carbone dans le monde.
Là encore, je pense que nous pourrons être utiles à travers notre politique de développement. Cette ambition je lai rappelée au sommet de Rio+20, également aux Nations Unies à travers les futurs objectifs du développement durable. Cest le message que jai adressé à travers la nomination de Nicolas HULOT comme ambassadeur pour la planète, et la mobilisation de lensemble de nos diplomates. Je remercie le ministère des Affaires étrangères de sy consacrer pleinement avec Laurent FABIUS et Pascal CANFIN pour que nous puissions porter ce message.
Notre pays va ainsi investir 5 à 6 milliards deuros sur trois ans dans les énergies durables au Sud, via lAgence française de développement ici représentée. Je souhaite que lAFD montre la voie, cest-à-dire la priorité aux énergies renouvelables et le refus de financer des projets qui ne nous paraissent pas correspondre à nos objectifs. Je pense notamment au secteur des centrales à charbon, dès lors quelles sont sans captage ou stockage du CO². Là aussi, nous devons être exemplaires dans nos actions.
Voilà les trois objectifs : développement économique, sécurité, préservation de la planète.
Quelle est la méthode ? Quels sont les moyens ?
La méthode, cest celle qui a été engagée depuis plusieurs mois : rassembler tous les acteurs : parlementaires, élus -jy reviendrai, car les collectivités font beaucoup pour le développement-, les administrations -parce quelles sont indispensables-, les ONG -parce que cest par elles que passe une partie de nos soutiens-, les syndicats, les instituts de recherche, les entreprises de plus en plus engagées dans les politiques de solidarité, les fondations. Avec vous tous qui comprenez, à travers néanmoins des responsabilités différentes, lenjeu.
Mais une fois que nous avons fait preuve, à travers cette démarche, de cette méthode, nous devons la poursuivre. Ce sera le sens de ce Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui ne sest plus réuni depuis quatre ans et qui se tiendra au cours de lété, présidée par le Premier ministre, avec tous les ministres concernés. Le rôle de ce comité ce sera dinscrire les conclusions de ces Assises dans les choix budgétaires réglementaires législatifs.
Un projet de loi dorientation et de programmation sur la politique française du développement et de la solidarité internationale sera présenté au Parlement. Il traduira la feuille de route, cest-à-dire nos engagements. Il pourra donc être débattu à lautomne et adopté au début de lannée prochaine.
Je voulais également que puisse être prolongé le dialogue avec la société civile. Jai demandé au Premier ministre et à Pascal CANFIN de mettre en place un Conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui sera précisément chargé de maintenir cette concertation régulière de manière souple mais néanmoins institutionnelle entre lEtat et la société civile.
Reste la question des moyens, chacun connaît nos contraintes. Je ne vais pas ici mappesantir trop longuement.
Le ministre de lEconomie et des Finances est là, un effort est demandé à tous les ministères, certains sont prioritaires -très peu-, dautres ne le sont pas mais se considèrent aussi comme prioritaires. Cest la difficulté de lexercice de larbitrage. Cest vrai quil y a beaucoup de priorités. Ça ne correspond pas nécessairement à lorganisation gouvernementale, ça correspond à la réalité. Néanmoins il nous faut faire des choix.
La loi de finances pour 2013 a préservé les crédits pour la politique du développement et a testé de notre volonté de maintenir un bon niveau dengagements, encore insuffisant pour beaucoup dentre vous.
Cest pourquoi, dès lors que nous renouerons avec la croissance, et jespère le plus tôt possible parce que je ne minscris pas dans lidée que nous vivrions nécessairement dans les pays développés avec une tendance qui serait à la croissance zéro -nous avons une ambition, nous aussi, de développement durable, de mobiliser toutes nos ressources, nos capacités de faire la transition énergétique et écologique, de chercher de nouvelles filières pour assurer un niveau de croissance suffisant- dès lors que nous laurons retrouvée, nous pourrons reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs internationaux que nous nous sommes fixés.
Au niveau de lUnion européenne, premier pourvoyeur daide au monde, au temps où lEurope na pas toujours bonne réputation et où on linflige de beaucoup de maux, il convient de relever que, même dans cet exercice budgétaire qui nous a pris beaucoup de temps et où nous navons pas toujours été à la hauteur des ambitions que nous proclamons, au moins pour le développement, il y a eu non seulement la préservation, mais laugmentation dun certain nombre de moyens.
Nous aurons -ce nest pas le plus facile- à mobiliser également ces financements pour que rien ne soit oublié ou que le temps ne soit pas trop long avant que les engagements puissent être traduits en paiements.
Au-delà de ce que nous pouvons faire au niveau national et européen, nous avons à mobiliser des financements innovants si nous voulons assurer les objectifs.
Une taxation des transactions financières a été mise en place au niveau national, il y a déjà plusieurs mois. La part de cette taxe qui sera affectée au développement sera, dès cette année, de 10% pour les versements effectifs, même si je sais que beaucoup souhaiteraient davantage. Nous avons assuré au moins 10%.
Elle servira à financer deux urgences : la lutte contre les grandes pandémies, en particulier le sida, mais également la question de leau, notamment au Sahel. Dans un futur proche, cette taxation nous permettra de contribuer au fonds vert mis en place dans le cadre de la négociation internationale sur le climat.
Au niveau européen, onze pays -sans doute demain davantage- se sont engagés à créer une taxe, toujours sur les transactions financières, dont lassiette sera plus large que notre taxe nationale et donc les recettes seront forcément plus importantes puisque onze pays vont contribuer.
Là encore, ce sera une bataille, pas simplement pour introduire la taxe mais pour déterminer laffectation. Beaucoup de pays voudront récupérer cette somme dès lors quils affrontent un certain nombre de contraintes budgétaires. Nous souhaitons, nous voulons quune part significative de cette taxe qui sera européenne puisse être affectée au développement.
Enfin, la taxation des billets davion, qui avait été voulue par Jacques CHIRAC et qui na pas été revue depuis la mise en place dUNITAID en 2005 devra être réactualisée pour que nous puissions disposer de moyens supplémentaires.
Lambition de ces Assises, cétait aussi de renforcer les acteurs du développement.
Dabord lAgence française de développement, dont le rôle et le mandat géographique se sont considérablement accrus ces dernières années.
Je souhaite que lévaluation et limpact de notre aide saméliore. Des indicateurs seront introduits pour gagner en transparence, en efficacité et en respect des objectifs de biodiversité.
Javais pris lengagement que la part de laide française qui transite par les ONG soit doublée. Cette promesse a commencé à être mise en uvre en 2013. Elle sera tenue sur le quinquennat.
Pourquoi ? Parce que les ONG jouent un rôle majeur dans la solidarité. Elles sont également peu suspectes de favoriser tel ou tel Etat ou tel ou tel intérêt. Elles peuvent également mobiliser dautres fonds, des fonds privés.
Je rappelle quil y a 300 ONG à dimension nationale et 3000 dans les territoires. Cest un réseau considérable. Il y a même 2 millions de donateurs qui contribuent eux aussi à la politique de développement. De même, nous devons encourager les volontaires internationaux. Ils sont 2500 et sil pouvait y en avoir plus, nous ne nous en plaindrions pas. Il y aura la volonté de promouvoir une partie de notre aide à travers les ONG.
Je madresse aussi à nos collectivités territoriales, qui ont voulu là aussi, au-delà des sensibilités, un développement remarquable de leurs activités de coopération internationale. Plus de 5000 collectivités, communes, régions consacrent une part de leur budget à laction de coopération.
Cest pourquoi je souhaite que lAgence française de développement, mais aussi lUnion européenne, Madame la commissaire, accentuent les efforts de co-financement avec les collectivités locales.
Je retiens également lidée, avancée par Cités Unies France que préside Michel DELEBARRE, de reproduire la loi OUDIN-SANTINI en étendant ses bénéfices à la gestion durable des déchets.
Je veux insister sur un acteur, dont on parle peu et qui pourtant était également essentiel dans ce que nous voulions faire en matière de développement. Je pense aux diasporas, représentées ici par le FORIM et de nombreuses associations de migrants qui travaillent en bonne intelligence avec nos collectivités et contribuent aussi au développement de leurs propres pays à travers un certain nombre de transferts de fonds ou même dexpériences.
Je veux saisir cette occasion pour saluer linitiative de plus de cent collectivités françaises qui sont jumelées avec des collectivités du Mali, qui se réuniront le 19 mars à Lyon, pour envoyer non pas simplement un message de sécurité, je lai livré, mais un message de solidarité.
Si nous voulons quil y ait du développement, il faut quil y ait des échanges, des échanges économiques, des échanges culturels, des échanges financiers, des échanges aussi humains. Je pense aux jeunes, aux étudiants, aux chercheurs, aux créateurs qui aspirent souvent à la mobilité.
Or, ces dernières années, la politique de développement est parfois devenue une contrepartie de la politique migratoire : Je vous soutiens pour que vous ne fassiez pas davantage pour la mobilité, autrement dit que vous fermiez encore davantage les frontières.
Je pense que cette politique, chacun peut la comprendre. Nous avons lobjectif de maitriser les mouvements migratoires, mais nous devons faire en sorte quil y ait du mouvement. Cest pourquoi nous avons abrogée une circulaire qui était contestée et que jai donné des instructions pour que, sur la délivrance des visas, il puisse y avoir une certaine facilité lorsquil sagit de permettre à des entrepreneurs, à des créateurs, des responsables dassociations de contribuer aux échanges.
Enfin, je veux madresser aux entreprises qui, en France, sont 2500 à sengager dans la solidarité internationale et à investir dans les pays les moins développés.
Ces entreprises apportent de la technologie et de linnovation. Elles permettent lémergence dun secteur privé dans les pays que nous voulons soutenir. Elles contribuent à intégrer les pays en développement dans les échanges mondiaux. Je salue ce que peuvent faire un certain nombre dorganisations professionnelles, patronales, pour favoriser cette mobilisation. Egalement du côté de la finance, où il y a également une part de prise de conscience aussi que nous devons avoir des financements différents de ceux que nous avons mis en place.
Cest ce quon appelle la diplomatie économique, que jai voulu promouvoir pour que nous puissions avoir une politique qui soit en cohérence avec celle de notre développement. Elle se fera avec les entreprises. Elle se fera parce que ces entreprises cherchent bien sûr à accéder à des marchés, mais ont bien compris quelles ne pourront le faire durablement que si elles participent à une politique de développement.
Ceci suppose de la transparence. Cest un principe que nous avons posé et qui doit être également pris en compte au niveau des directives européennes, ou que nous souhaitons également pour les entreprises extractives.
On nous dit : Vous nallez pas mettre de barrières supplémentaires aux entreprises françaises. Il ne sagit pas de cela. Il sagit de faire en sorte quil puisse y avoir une clarté et une transparence pour les industries extractives qui, bien sûr, doivent pouvoir investir dans les pays, mais sans que lon puisse ignorer ce qui a été prélevé et comment.
Beaucoup de nos entreprises se sont engagées dans des démarches de responsabilités sociale et environnementale. Je noublie pas non plus le rôle de léconomie sociale et solidaire, ou la micro-finance. Tout cela contribue à approfondir, amplifier encore notre politique de développement.
Nous sommes également vigilants pour quil y ait des normes sociales et environnementales et que, dans les appels doffre, les entreprises les plus vertueuses puissent être retenues. Nous défendrons ces objectifs partout, au G8, au G20, au FMI, à la Banque mondiale.
Nous serons également attentifs, pour ne pas dire exigeants, dans la lutte contre les flux illicites de capitaux et également par rapport aux biens mal acquis. La justice fera, en France, en toute indépendance son travail jusquau bout.
Je voudrais enfin terminer par lexpertise. Il y a eu un rapport, le rapport BERTHOU, je demande au Gouvernement de prendre rapidement les mesures qui simposent pour faire que lexpertise devienne encore plus performante.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que jétais venu délivrer comme message, un message de cohérence, dexigence, dexemplarité, un message aussi de volonté, il en faudra. Il en faudra pour que dans cette période si incertaine nous puissions maintenir un certain nombre de caps : le cap de notre politique économique, le cap aussi de notre politique de développement.
Je remercie tous les acteurs, collectivités, associations, organisations, instituts de recherche, entreprises. Cest par vous aussi que notre politique de développement passe et passera.
Ces Assises ont contribué à rassembler, à réunir. Je souhaite quelles puissent maintenant se traduire dans des textes, dans des financements, dans des procédures, dans des méthodes mais surtout quelles puissent se traduire dans la réalité.
Merci.
Vous nous faîtes un grand honneur dêtre présent parmi nous et vous donnez dailleurs, par votre participation à ces assises, le caractère que nous voulons donner à ce rassemblement. Cest-à-dire de parler de ce que nous pouvons faire, devons faire, mais également de le penser, de le réfléchir avec les chefs dEtats et de gouvernements et la société civile des pays avec lesquels nous avons une relation de solidarité.
Je salue la commissaire européenne parce que, nous devons le rappeler, lEurope est exemplaire dans laction quelle mène pour le développement et la solidarité, et, même dans cette période de difficultés budgétaires, elle a assuré pour les années qui viennent plus que le maintien de ses interventions, cest-à-dire une progression de ses moyens.
Je veux saluer tous les ministres qui sont ici présents, avec une mention particulière pour Pascal CANFIN, parce ce que cest lui qui a mené à bien ce travail de réflexion, de concertation et qui donnera lieu à un certain nombre de traductions législatives, mais aussi financières, que je vais vous présenter.
Je salue aussi les anciens ministres de la Coopération qui sont ici, prouvant quil y a au-delà des majorités, des sensibilités, une continuité.
Dans lexposition qui nous a été présentée à lentrée de ces assises, il y avait des photos qui rappelaient lhistoire de ce que lon appelait la coopération, qui est aujourdhui le développement, et il y avait la figure du général de GAULLE, avec la volonté quil avait exprimée au lendemain de la guerre, de doter lEtat dune caisse pour assurer le financement du développement.
Je vois aussi ici, au-delà des ministres, des parlementaires, des représentants des collectivités locales, des grandes organisations non-gouvernementales, représentants aussi des Nations Unies avec Monsieur DOUSTE-BLAZY, Nicolas HULOT qui est aussi parmi nous. Bref, il y a un rassemblement de toutes les forces qui doivent concourir au développement.
Je veux donc saluer cette initiative qui a été prise dorganiser une concertation avec tous les acteurs, de faire en sorte que nous puissions évaluer ce quest notre politique de développement dans un moment où le monde change et où lEurope et la France connaissent des difficultés économiques, qui pourraient nous faire renoncer à nos objectifs.
Donc la politique de développement et de solidarité doit être régulièrement évaluée, confrontée à la réalité. Cet exercice de concertation navait pas été entrepris depuis 1997, donc il y avait encore davantage de raisons qui justifiaient que nous le fassions aujourdhui avec les membres du gouvernement et avec lensemble de ceux qui concourent à cette action.
Le contexte mondial depuis 1997 a considérablement changé. LAsie et lAmérique latine que nous regardions encore il y a encore quinze ans, vingt ans, avec commisération par rapport à une situation économique, aujourdhui ces régions connaissent un taux de croissance considérable, parfois à deux chiffres, et sont sorties pour beaucoup de ce que lon appelait lémergence pour devenir de véritables puissances économiques, mais avec des inégalités considérables dans ces pays.
LAfrique, et jy étais il y a peu, au Sénégal et à Dakar, je relevais également que ce grand continent est un continent davenir, qui a des ressources considérables -nous les connaissons- naturelles, humaines, mais a déjà fait des efforts indéniables pour assurer sa croissance et son développement. Il nen demeure pas moins quil y a toujours des pays qui connaissent lextrême pauvreté et il y a des continents où les inégalités demeurent insupportables.
Je veux relever néanmoins la mobilisation de la communauté internationale depuis une, voire même deux décennies. Les objectifs du millénaire pour le développement, qui avaient été fixés en lan 2000 aux Nations Unies, ont permis de dégager des moyens, dengager des efforts pour la sécurité alimentaire, pour léducation, pour légalité entre les femmes et les hommes, pour la santé, pour la lutte contre les pandémies et notamment contre le sida, et à cet égard je rappelle que la France shonore dêtre le deuxième contributeur du Fond mondial contre le sida.
Voilà le progrès, il est indéniable. Mais nous savons aussi, si nous sommes sincères entre nous, que les objectifs du millénaire ne seront pas atteints, et alors même quil y a plus d1,3 milliard dêtres humains qui vivent avec moins de 1,25 dollar par jour, et chaque centime compte.
Que sest-il donc passé pour que, malgré tous ces efforts, malgré tous ces engagements, toutes ces promesses, que sest-il donc passé pour que nous natteignons pas encore nos objectifs ?
La crise est passée par là, sûrement, elle a frappé les pays riches, mais elle a également aggravé la situation de bon nombre de pays pauvres. Résultat, les engagements nont pas tous été tenus et il y a eu un certain nombre de situations qui se sont aggravées, dans une partie des continents africains, latino-américains et asiatiques.
Doù la question qui est posée, qui est celle de la solidarité. Elle sénonce en réalité assez simplement, même pour un grand pays comme le nôtre, la France : pouvons-nous encore, au regard des difficultés que nous traversons sur le plan économique, sur le plan budgétaire, pouvons-nous encore conserver une politique ambitieuse de développement ?
A cette question qui est posée notamment à la France, compte tenu de son rang, de sa place, de son histoire, de ses valeurs, je réponds « oui ». Nous le pouvons, nous le devons, nous le ferons.
Car cest notre devoir, cest notre volonté, cest aussi -parlons franchement- notre intérêt : notre intérêt pour la stabilité du monde, notre intérêt pour la sécurité, notre intérêt pour la dignité que nous voulons promouvoir partout, notre intérêt aussi sur le plan économique.
Et, si nous voulons avoir toujours cette ambition dune grande politique de développement, nous devons la redéfinir, la repenser, la retravailler dans ses objectifs, ses méthodes, ses moyens. Et cétait le sens de votre initiative, Monsieur le ministre, de faire en sorte que nous puissions à travers une consultation, une participation, une concertation, quimporte les mots, savoir où nous voulons aller et comment.
Nous avons trois objectifs.
Le premier cest, à travers notre politique de développement et de solidarité, de contribuer au développement économique en utilisant tous les moyens qui sont aujourdhui à notre portée : les dons qui doivent demeurer, les prêts, les financements de projets, lassistance technique, lexpertise, le volontariat et parfois, dans les conditions les plus extrêmes, laide humanitaire durgence.
Si nous voulons mobiliser ces moyens nous devons avoir des critères, des conditions.
Dabord des critères politiques, cest-à-dire lexigence démocratique, qui est dailleurs une condition du développement et pas simplement son aboutissement.
Ensuite la lutte contre la corruption, qui est un fléau qui concerne aussi bien les pays pauvres que les pays riches. La corruption sentretient mutuellement, pour quil y ait des corrompus, il faut quil y ait des corrupteurs. Ça va dans les deux sens.
Et puis un autre critère, qui est le renforcement de lEtat de droit, dinstitutions capables de protéger les personnes et aussi de garantir aux entreprises que leurs biens seront protégés.
Cest là que jen viens aux conditions économiques, parce que nous voulons que nos moyens soient au service de stratégie, de projets, dune cohérence, cest-à-dire ce qui va permettre à un pays ou à une région de pouvoir se doter dinstruments dans la durée et assurer par le secteur public, mais aussi par le secteur privé, la mise en uvre dobjectifs que nous pouvons partager et évaluer régulièrement.
Les soutiens devront donc être également mis au service dune conception du développement, avec nos propres priorités. Et, pour la France, la promotion des femmes est un critère de notre aide.
Le 20 mars prochain, notre pays accueillera le premier Forum mondial des femmes francophones. Peu de temps après, il y aura la réunion ministérielle de lUnion pour la Méditerranée consacrée précisément au renforcement du rôle des femmes.
Pourquoi donc ? Pour une exigence dégalité sûrement, mais aussi parce que lexpérience a été faite que lorsque laide passe par les femmes, elle est souvent plus efficace et plus durable et mise au service également de léducation des enfants. Voilà pour le premier objectif : le développement économique qui a des conditions politiques.
Le second objectif, je lévoquais, cest la sécurité, car il ne peut y avoir de sécurité sans développement, ni de développement sans sécurité.
Cest pour cela que je considère que laide de la France, cest aussi sa contribution aux opérations de maintien de la paix ou, pour prendre le sujet qui aujourdhui mobilise nos forces armées, notre participation au maintien de lintégrité du Mali avec légale participation des forces africaines puisquaujourdhui les contingents africains sont même supérieurs à nos armées présentes au Mali.
Ce que nous cherchons, cest dabord de donner au Mali toutes les conditions, une fois rétablie son intégrité territoriale, dassurer son développement, ce qui nest pas possible sil y a des forces terroristes qui se livrent dailleurs à des trafics, les trafics nourrissant le terrorisme, le terrorisme pouvant également permettre le trafic. Sil y a ces groupes-là, cest une menace, pas simplement pour le Mali, mais pour lensemble de la région.
Cest la raison pour laquelle la CEDEAO sest autant investie, mobilisée et soutient notre intervention parce que cest la sienne, parce quil ny a pas de différence, parce que la France agit au Mali au nom de la communauté internationale.
Notre opération nest pas terminée, elle est dans une phase sans doute ultime daller chercher les derniers groupes terroristes qui se sont réfugiés, cachés dans une zone particulièrement difficile. Des informations circulent, je nai pas à les confirmer parce nous devons aller jusquau bout de lopération.
Nous le faisons avec les Maliens, avec les Africains. Je veux saluer leur courage, parce que cest surement la partie la plus délicate de lintervention que nous engageons.
Le troisième objectif dune politique de développement, cest la préservation de la planète.
Cest pourquoi la France est prête, et je le redis à chaque occasion pour que chacun comprenne bien que cest ici, non pas une position de principe, mais cest une responsabilité que nous revendiquons, à accueillir la conférence sur le climat en 2015. Si elle en a la charge, elle veillera à préparer ce rendez-vous pour quil soit réussi, parce que nous ne pouvons plus nous permettre un nouvel échec.
Jai rencontré il y a encore quelques jours le secrétaire dEtat KERRY qui me confirmait quelle était bien lintention de la nouvelle administration américaine -enfin la même à travers OBAMA, mais qui sinscrit dans un nouveau temps de son action- de faire tout pour que, là aussi, cette conférence puisse aboutir.
Partout où je vais, je rencontre une prise de conscience nouvelle, y compris parmi les pays émergents. Jétais en Inde, où il y a cette volonté commune de pouvoir aboutir et nous devons maitriser à tout prix les émissions de carbone dans le monde.
Là encore, je pense que nous pourrons être utiles à travers notre politique de développement. Cette ambition je lai rappelée au sommet de Rio+20, également aux Nations Unies à travers les futurs objectifs du développement durable. Cest le message que jai adressé à travers la nomination de Nicolas HULOT comme ambassadeur pour la planète, et la mobilisation de lensemble de nos diplomates. Je remercie le ministère des Affaires étrangères de sy consacrer pleinement avec Laurent FABIUS et Pascal CANFIN pour que nous puissions porter ce message.
Notre pays va ainsi investir 5 à 6 milliards deuros sur trois ans dans les énergies durables au Sud, via lAgence française de développement ici représentée. Je souhaite que lAFD montre la voie, cest-à-dire la priorité aux énergies renouvelables et le refus de financer des projets qui ne nous paraissent pas correspondre à nos objectifs. Je pense notamment au secteur des centrales à charbon, dès lors quelles sont sans captage ou stockage du CO². Là aussi, nous devons être exemplaires dans nos actions.
Voilà les trois objectifs : développement économique, sécurité, préservation de la planète.
Quelle est la méthode ? Quels sont les moyens ?
La méthode, cest celle qui a été engagée depuis plusieurs mois : rassembler tous les acteurs : parlementaires, élus -jy reviendrai, car les collectivités font beaucoup pour le développement-, les administrations -parce quelles sont indispensables-, les ONG -parce que cest par elles que passe une partie de nos soutiens-, les syndicats, les instituts de recherche, les entreprises de plus en plus engagées dans les politiques de solidarité, les fondations. Avec vous tous qui comprenez, à travers néanmoins des responsabilités différentes, lenjeu.
Mais une fois que nous avons fait preuve, à travers cette démarche, de cette méthode, nous devons la poursuivre. Ce sera le sens de ce Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui ne sest plus réuni depuis quatre ans et qui se tiendra au cours de lété, présidée par le Premier ministre, avec tous les ministres concernés. Le rôle de ce comité ce sera dinscrire les conclusions de ces Assises dans les choix budgétaires réglementaires législatifs.
Un projet de loi dorientation et de programmation sur la politique française du développement et de la solidarité internationale sera présenté au Parlement. Il traduira la feuille de route, cest-à-dire nos engagements. Il pourra donc être débattu à lautomne et adopté au début de lannée prochaine.
Je voulais également que puisse être prolongé le dialogue avec la société civile. Jai demandé au Premier ministre et à Pascal CANFIN de mettre en place un Conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui sera précisément chargé de maintenir cette concertation régulière de manière souple mais néanmoins institutionnelle entre lEtat et la société civile.
Reste la question des moyens, chacun connaît nos contraintes. Je ne vais pas ici mappesantir trop longuement.
Le ministre de lEconomie et des Finances est là, un effort est demandé à tous les ministères, certains sont prioritaires -très peu-, dautres ne le sont pas mais se considèrent aussi comme prioritaires. Cest la difficulté de lexercice de larbitrage. Cest vrai quil y a beaucoup de priorités. Ça ne correspond pas nécessairement à lorganisation gouvernementale, ça correspond à la réalité. Néanmoins il nous faut faire des choix.
La loi de finances pour 2013 a préservé les crédits pour la politique du développement et a testé de notre volonté de maintenir un bon niveau dengagements, encore insuffisant pour beaucoup dentre vous.
Cest pourquoi, dès lors que nous renouerons avec la croissance, et jespère le plus tôt possible parce que je ne minscris pas dans lidée que nous vivrions nécessairement dans les pays développés avec une tendance qui serait à la croissance zéro -nous avons une ambition, nous aussi, de développement durable, de mobiliser toutes nos ressources, nos capacités de faire la transition énergétique et écologique, de chercher de nouvelles filières pour assurer un niveau de croissance suffisant- dès lors que nous laurons retrouvée, nous pourrons reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs internationaux que nous nous sommes fixés.
Au niveau de lUnion européenne, premier pourvoyeur daide au monde, au temps où lEurope na pas toujours bonne réputation et où on linflige de beaucoup de maux, il convient de relever que, même dans cet exercice budgétaire qui nous a pris beaucoup de temps et où nous navons pas toujours été à la hauteur des ambitions que nous proclamons, au moins pour le développement, il y a eu non seulement la préservation, mais laugmentation dun certain nombre de moyens.
Nous aurons -ce nest pas le plus facile- à mobiliser également ces financements pour que rien ne soit oublié ou que le temps ne soit pas trop long avant que les engagements puissent être traduits en paiements.
Au-delà de ce que nous pouvons faire au niveau national et européen, nous avons à mobiliser des financements innovants si nous voulons assurer les objectifs.
Une taxation des transactions financières a été mise en place au niveau national, il y a déjà plusieurs mois. La part de cette taxe qui sera affectée au développement sera, dès cette année, de 10% pour les versements effectifs, même si je sais que beaucoup souhaiteraient davantage. Nous avons assuré au moins 10%.
Elle servira à financer deux urgences : la lutte contre les grandes pandémies, en particulier le sida, mais également la question de leau, notamment au Sahel. Dans un futur proche, cette taxation nous permettra de contribuer au fonds vert mis en place dans le cadre de la négociation internationale sur le climat.
Au niveau européen, onze pays -sans doute demain davantage- se sont engagés à créer une taxe, toujours sur les transactions financières, dont lassiette sera plus large que notre taxe nationale et donc les recettes seront forcément plus importantes puisque onze pays vont contribuer.
Là encore, ce sera une bataille, pas simplement pour introduire la taxe mais pour déterminer laffectation. Beaucoup de pays voudront récupérer cette somme dès lors quils affrontent un certain nombre de contraintes budgétaires. Nous souhaitons, nous voulons quune part significative de cette taxe qui sera européenne puisse être affectée au développement.
Enfin, la taxation des billets davion, qui avait été voulue par Jacques CHIRAC et qui na pas été revue depuis la mise en place dUNITAID en 2005 devra être réactualisée pour que nous puissions disposer de moyens supplémentaires.
Lambition de ces Assises, cétait aussi de renforcer les acteurs du développement.
Dabord lAgence française de développement, dont le rôle et le mandat géographique se sont considérablement accrus ces dernières années.
Je souhaite que lévaluation et limpact de notre aide saméliore. Des indicateurs seront introduits pour gagner en transparence, en efficacité et en respect des objectifs de biodiversité.
Javais pris lengagement que la part de laide française qui transite par les ONG soit doublée. Cette promesse a commencé à être mise en uvre en 2013. Elle sera tenue sur le quinquennat.
Pourquoi ? Parce que les ONG jouent un rôle majeur dans la solidarité. Elles sont également peu suspectes de favoriser tel ou tel Etat ou tel ou tel intérêt. Elles peuvent également mobiliser dautres fonds, des fonds privés.
Je rappelle quil y a 300 ONG à dimension nationale et 3000 dans les territoires. Cest un réseau considérable. Il y a même 2 millions de donateurs qui contribuent eux aussi à la politique de développement. De même, nous devons encourager les volontaires internationaux. Ils sont 2500 et sil pouvait y en avoir plus, nous ne nous en plaindrions pas. Il y aura la volonté de promouvoir une partie de notre aide à travers les ONG.
Je madresse aussi à nos collectivités territoriales, qui ont voulu là aussi, au-delà des sensibilités, un développement remarquable de leurs activités de coopération internationale. Plus de 5000 collectivités, communes, régions consacrent une part de leur budget à laction de coopération.
Cest pourquoi je souhaite que lAgence française de développement, mais aussi lUnion européenne, Madame la commissaire, accentuent les efforts de co-financement avec les collectivités locales.
Je retiens également lidée, avancée par Cités Unies France que préside Michel DELEBARRE, de reproduire la loi OUDIN-SANTINI en étendant ses bénéfices à la gestion durable des déchets.
Je veux insister sur un acteur, dont on parle peu et qui pourtant était également essentiel dans ce que nous voulions faire en matière de développement. Je pense aux diasporas, représentées ici par le FORIM et de nombreuses associations de migrants qui travaillent en bonne intelligence avec nos collectivités et contribuent aussi au développement de leurs propres pays à travers un certain nombre de transferts de fonds ou même dexpériences.
Je veux saisir cette occasion pour saluer linitiative de plus de cent collectivités françaises qui sont jumelées avec des collectivités du Mali, qui se réuniront le 19 mars à Lyon, pour envoyer non pas simplement un message de sécurité, je lai livré, mais un message de solidarité.
Si nous voulons quil y ait du développement, il faut quil y ait des échanges, des échanges économiques, des échanges culturels, des échanges financiers, des échanges aussi humains. Je pense aux jeunes, aux étudiants, aux chercheurs, aux créateurs qui aspirent souvent à la mobilité.
Or, ces dernières années, la politique de développement est parfois devenue une contrepartie de la politique migratoire : Je vous soutiens pour que vous ne fassiez pas davantage pour la mobilité, autrement dit que vous fermiez encore davantage les frontières.
Je pense que cette politique, chacun peut la comprendre. Nous avons lobjectif de maitriser les mouvements migratoires, mais nous devons faire en sorte quil y ait du mouvement. Cest pourquoi nous avons abrogée une circulaire qui était contestée et que jai donné des instructions pour que, sur la délivrance des visas, il puisse y avoir une certaine facilité lorsquil sagit de permettre à des entrepreneurs, à des créateurs, des responsables dassociations de contribuer aux échanges.
Enfin, je veux madresser aux entreprises qui, en France, sont 2500 à sengager dans la solidarité internationale et à investir dans les pays les moins développés.
Ces entreprises apportent de la technologie et de linnovation. Elles permettent lémergence dun secteur privé dans les pays que nous voulons soutenir. Elles contribuent à intégrer les pays en développement dans les échanges mondiaux. Je salue ce que peuvent faire un certain nombre dorganisations professionnelles, patronales, pour favoriser cette mobilisation. Egalement du côté de la finance, où il y a également une part de prise de conscience aussi que nous devons avoir des financements différents de ceux que nous avons mis en place.
Cest ce quon appelle la diplomatie économique, que jai voulu promouvoir pour que nous puissions avoir une politique qui soit en cohérence avec celle de notre développement. Elle se fera avec les entreprises. Elle se fera parce que ces entreprises cherchent bien sûr à accéder à des marchés, mais ont bien compris quelles ne pourront le faire durablement que si elles participent à une politique de développement.
Ceci suppose de la transparence. Cest un principe que nous avons posé et qui doit être également pris en compte au niveau des directives européennes, ou que nous souhaitons également pour les entreprises extractives.
On nous dit : Vous nallez pas mettre de barrières supplémentaires aux entreprises françaises. Il ne sagit pas de cela. Il sagit de faire en sorte quil puisse y avoir une clarté et une transparence pour les industries extractives qui, bien sûr, doivent pouvoir investir dans les pays, mais sans que lon puisse ignorer ce qui a été prélevé et comment.
Beaucoup de nos entreprises se sont engagées dans des démarches de responsabilités sociale et environnementale. Je noublie pas non plus le rôle de léconomie sociale et solidaire, ou la micro-finance. Tout cela contribue à approfondir, amplifier encore notre politique de développement.
Nous sommes également vigilants pour quil y ait des normes sociales et environnementales et que, dans les appels doffre, les entreprises les plus vertueuses puissent être retenues. Nous défendrons ces objectifs partout, au G8, au G20, au FMI, à la Banque mondiale.
Nous serons également attentifs, pour ne pas dire exigeants, dans la lutte contre les flux illicites de capitaux et également par rapport aux biens mal acquis. La justice fera, en France, en toute indépendance son travail jusquau bout.
Je voudrais enfin terminer par lexpertise. Il y a eu un rapport, le rapport BERTHOU, je demande au Gouvernement de prendre rapidement les mesures qui simposent pour faire que lexpertise devienne encore plus performante.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que jétais venu délivrer comme message, un message de cohérence, dexigence, dexemplarité, un message aussi de volonté, il en faudra. Il en faudra pour que dans cette période si incertaine nous puissions maintenir un certain nombre de caps : le cap de notre politique économique, le cap aussi de notre politique de développement.
Je remercie tous les acteurs, collectivités, associations, organisations, instituts de recherche, entreprises. Cest par vous aussi que notre politique de développement passe et passera.
Ces Assises ont contribué à rassembler, à réunir. Je souhaite quelles puissent maintenant se traduire dans des textes, dans des financements, dans des procédures, dans des méthodes mais surtout quelles puissent se traduire dans la réalité.
Merci.