19 novembre 2012 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.
Mesdames, Messieurs les ministres,
Monsieur le maire de Paris, cher Bertrand DELANOE, vous m'accueillez une nouvelle fois dans cette salle et un souvenir me vient déjà à l'esprit : celui du 15 mai -- 6 mois déjà ! C'était le temps de l'installation, nous sommes aujourd'hui dans le temps de l'action.
Je viens à l'invitation du président des maires de France et j'ai conscience que c'est un moment important. Parce que le congrès des maires c'est toujours un événement. Une tradition s'est établie, ce congrès commence par la journée de l'Outre-mer.
C'est la première fois, me dit-on, qu'un président de la République vient. Quelle chance m'est donc donnée aujourd'hui ! Je remercie mes prédécesseurs de ne pas y avoir pensé avant moi. Mais en même temps j'y vois là comme une tradition qui devra s'établir et aussi comme une responsabilité.
Je saisis cette occasion qui m'est donnée de venir vers vous, aujourd'hui, au terme d'une réflexion que vous avez déjà engagée.
Avec le Premier ministre, avec les membres du gouvernement et Victorin LUREL, nous devons vous dire clairement ce que vous pouvez attendre de l'Etat et ce que l'Etat attend de l'Outre-mer.
Je le rappelle une nouvelle fois : les Outre-mer sont une chance pour la France. Grâce à vous la République est présente partout dans le monde. Avec leurs ressources naturelles, leur biodiversité, leurs espaces, mais surtout avec les femmes et les hommes qui vivent sur ces territoires, les Outre-mer font la France ! La France ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui si vous n'y aviez pas apporté, génération après génération, votre contribution à travers la culture, à travers l'économie, à travers les langues parce que là aussi la langue française n'a rien à craindre de la diversité linguistique.
Vous n'êtes donc pas les invités de la République ! Vous êtes la République française !
Dans le même temps, je n'ignore rien de vos difficultés. Je suis allé, par les responsabilités qui m'ont été données, pratiquement dans tous les territoires, tous les départements et j'aurai encore à le faire comme Président.
Je mesure ce qu'est la violence de la crise d'abord ici dans l'Hexagone mais encore plus brutalement, plus durement, plus intensément dans les Outre-mer. Les taux de chômage y sont 2 à 3 fois supérieurs à celui de l'Hexagone. Pour les jeunes, dans la plupart de vos départements, ce taux dépasse 50%.
Comment d'ailleurs ne pas mettre en regard ce que je viens de dire sur la situation économique mais également ce que je pourrais dire sur la délinquance car un certain nombre de vos départements sont parmi les plus touchés de France ? Les niveaux de prix créent des inégalités criantes. Vos entreprises, pourtant excellentes, peinent davantage que partout ailleurs à accéder aux financements bancaires. Vos économies, par la géographie, font face à l'éloignement, à l'insularité, à l'étroitesse des marchés et aussi à des comportements d'un autre âge. Voilà ce que je sais.
Mais porter un constat ne suffit pas. Nous devons agir et depuis 6 mois, le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a agi.
J'ai d'abord veillé à créer un ministère des Outre-mer de plein exercice. C'était l'engagement que j'avais pris, ce n'était pas le plus difficile à tenir, il ne coutait rien mais en même temps il avait valeur de symbole en étant rattaché directement au Premier ministre avec un correspondant pour les Outre-mer désigné dans tous les cabinets ministériels.
Ensuite, il fallait nommer le ministre, un ultramarin. Fallait-il encore faire le choix. Victorin LUREL m'est apparu, ainsi qu'à Jean-Marc AYRAULT, comme celui qui pouvait défendre, non seulement l'Outre-mer, mais être un ministère et un ministre de toute la République.
Ensuite, la nomination d'une déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, originaire elle de La Réunion, est venue compléter ce dispositif.
Fallait-il encore qu'il y ait un budget ! Un ministère ne suffit pas ! Faut-il encore qu'il ait les moyens, là-encore, d'intervenir. Le budget de la Mission Outre-mer a été l'un des rares à être préservés malgré la difficulté des temps. Les crédits qui lui ont été affecté vont augmenter de 5% en 2013.
J'ai voulu enfin que la question de la vie chère dans les Outre-mer puisse être l'une des premières interventions du Parlement.
La loi de régulation économique Outre-mer vient d'être adoptée à une très large majorité. J'en remercie ici tous les parlementaires. Cette loi s'appliquera sans délai. Je rappelle qu'elle renforce les pouvoirs de l'autorité de la concurrence pour lutter contre les déséquilibres des marchés. Elle met en place un « bouclier qualité-prix » qui garantira des prix justes sur de nombreux produits de consommation courante. Elle supprime les abus de certaines exclusivités de marques. Elle améliore le fonctionnement des observatoires de prix qui s'intéresseront désormais aussi aux marges et aux revenus...
Cette loi offre de nouveaux outils pour réduire les coûts, trouver des péréquations possibles au niveau national et changer les modes de fixation des prix pour les carburants, pour les services bancaires, pour la téléphonie, parce qu'il m'a toujours paru étrange que ces services coûtent plus chers en Outre-mer que dans l'Hexagone sans qu'il y ait la moindre justification par rapport à la réalité des territoires.
Je sais ce qu'avaient été les mouvements puissants dans beaucoup de départements par rapport au thème de la vie chère. Il me paraissait indispensable d'apporter immédiatement les apaisements nécessaires.
Je ne veux pas non plus, avec le gouvernement, entraver le fonctionnement des entreprises ultramarines qui font déjà face à tellement de contraintes.
Il s'agit d'agir avec elles dans la concertation. Des conférences économiques et sociales sont organisées en ce moment même dans tous les départements d'Outre-mer. Elles visent à recueillir le consensus le plus large possible sur les axes des politiques économiques à mener localement, c'est-à-dire dans chaque territoire. Une synthèse nationale sera présentée par le ministre, Victorin LUREL, d'ici la fin de l'année. Le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT sera très attentif, je vous l'assure, à ses conclusions.
L'une des difficultés, ce n'est pas la seule, des collectivités que vous représentez est l'accès aux financements pour leurs investissements. Je le dirai demain au congrès des maires. Je veux faire en sorte que toutes les collectivités, par de multiples instruments et moyens, y compris ceux dont elles voudront bien se doter, puissent avoir les financements leur permettant de réaliser leurs investissements.
Pour l'Outre-mer il y avait la nécessité de prévoir les autorisations d'engagements du plan de relance des investissements publics. Je l'affirme ici, toutes les autorisations seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013.
J'ai même voulu que soit supprimée une obligation, qui pesait sur les collectivités territoriales d'Outre-mer, de financer au moins 20% des projets dont elles avaient la maîtrise d'ouvrage. Ce verrou a été purement et simplement levé et c'est une avancée majeure pour beaucoup de vos collectivités.
Mais je veux vous dire un mot de la négociation européenne qui va s'ouvrir dans quelques jours et qui va, pour beaucoup, déterminer l'avenir des financements que vous pourrez mobiliser. Je suis très attaché à deux piliers de la politique européenne : les fonds structurels de cohésion -- et je rappelle que les régions ultrapériphériques ont accès à ces financements -- et la politique agricole commune dont là-encore les territoires et les départements d'Outre-mer sont pour partie bénéficiaires.
Une certaine conception de la politique européenne, ce n'est pas la mienne, voudrait que l'on baisse le budget de l'Europe pour les sept prochaines années. Au moment même où nous appelons à la solidarité, à la mobilisation pour la croissance, la réponse de l'Europe serait de faire moins ! Des pays -- je ne citerai pas lesquels, je ne veux pas ici me fâcher, je ne veux pas vous compromettre -- viennent chercher leur chèque, leur rabais, leur ristourne parce que l'idée qu'ils se font de l'Europe c'est d'obtenir exactement ce qu'ils y ont versé, comme si la solidarité ce n'était pas que les plus favorisés payent pour les autres -- ce que fait un Etat partout, lorsqu'il est organisé sur le plan démocratique et qu'il a des principes de justice à faire valoir.
J'en prends ici l'engagement, la France se battra pour garder les fonds structurels et la politique agricole commune au niveau permettant à vos territoires, et à bien des territoires en Europe, d'être soutenus pour leurs investissements.
Pour le secteur privé, le gouvernement a créé la Banque publique d'investissement. Le projet de loi a été approuvé, le débat va bientôt s'ouvrir au Parlement. Je ne pense pas que ce sera le plus difficile parce que là encore nous avons nos différences, les sensibilités existent dans notre pays, mais ce que nous avons à faire ensemble, ce qui nous unit dans le sortie de crise que nous devons préparer, c'est le redressement, c'est la reconquête. La Banque publique d'investissement peut être un instrument pour que les petites et moyennes entreprises notamment grossissent, exportent, investissent, embauchent.
Là encore, je vous l'assure, la Banque publique d'investissement sera spécifiquement dédiée aussi aux investissements Outre-mer. Les PME ultramarines seront accompagnées dans leur accès au crédit, dans leurs innovations -- que le maire de Paris saluait parce qu'elles sont nombreuses -- dans la valorisation de la biodiversité que la ministre de l'Ecologie défend. Une agence sera d'ailleurs créée. Je pense que l'Outre-mer en sera le vecteur. Nous pourrons, à travers cette Banque publique d'investissement, non pas nous substituer au système bancaire -- il faut qu'il joue son rôle -- mais aller plus vite, aller plus loin, aller plus fort avec les entreprises notamment en Outre-mer.
Reste la question de l'outil de la défiscalisation. Il a été préservé pour l'année 2013. J'ai entendu un certain nombre de critiques... Pas ici ! Si je faisais ici une consultation, j'imagine que j'obtiendrais sans peine une très large majorité sur la défiscalisation. Je dois dire que Victorin LUREL s'est battu, y compris au sein du gouvernement. Le ministre du Budget avait peut-être une autre conception et ne l'en blâmez pas, c'est sa responsabilité. Il y avait d'autres ministères qui pouvaient défendre aussi un certain nombre de dispositifs qui peuvent inciter à l'investissement.
Pourquoi Jean-Marc AYRAULT a-t-il décidé, avec mon plein appui de préserver la défiscalisation Outre-mer pour l'année 2013 ?
La première raison c'est que je ne voulais pas que dans cette période d'incertitude, d'interrogation, nous ajoutions une autre instabilité. Improviser un dispositif, installer un mécanisme qui n'aurait pas été préparé, évalué correctement, cela eut été l'assurance que d'un seul coup le flux d'investissement en Outre-mer aurait été largement tari.
J'ai donc préféré un autre mécanisme. D'abord la concertation avec vous, ensuite la recherche sur le plan fiscal de ce qui sera aussi ample, aussi coûteux -- il ne s'agit pas de faire des économies là-dessus -- mais encore plus efficace pour que l'investissement Outre-mer puisse être soutenu et développé. Nous avons un an pour le faire, un peu plus. Le Parlement sera associé, vos associations seront également pleinement impliquées et nous pourrons trouver, je le crois, l'équilibre entre l'efficacité et l'équité.
Au-delà de ce que nous avons à faire sur le plan fiscal, nous avons aussi à utiliser au mieux pour l'Outre-mer les instruments que nous avons mis en place pour l'emploi.
Le premier c'est ce qu'on appelle les emplois d'avenir : 10% de l'enveloppe nationale, soit près de 10 000 contrats, seront réservés aux jeunes d'Outre-mer en 2013. Pourquoi cette ampleur ? Parce que je le disais, le chômage des jeunes est un risque sérieux pour ces départements et ces territoires. Je vois bien le désuvrement, le découragement, la désillusion d'une génération, avec tous les risques que cela peut engendrer. De la même manière, je sais que cela a été difficile à comprendre, nous avons fait en sorte que les contrats aidés puissent être non seulement préservés mais augmentés en Outre-mer. Pour les emplois d'avenir ce sera la même priorité.
De la même façon je souhaite que les jeunes ultra-marins puissent accéder aux emplois créés localement dans le secteur privé comme dans le secteur public. Là où les jeunes sont formés, là ils doivent travailler.
Ces jeunes ont besoin de logements pour prendre leur autonomie. Et là encore, le Gouvernement a augmenté de plus de 6% les crédits de la Ligne Budgétaire Unique, principal levier de financement du logement social en Outre-mer.
Voilà l'action qui a été menée. Certains diront tous les engagements n'ont pas été tenus. Mais nous ne sommes là que depuis 6 mois. Il faut en laisser pour le reste du temps, surtout si je dois revenir chaque année.
Je souhaitais, et cela vaut aussi pour l'ensemble du pays, apaiser les relations entre l'Etat et les collectivités, en particulier l'Outre-mer. J'avais en mémoire les mouvements qui avaient marqué ces dernières années en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte. Je connais la situation de la Guyane, je sais ce que vivent beaucoup de territoires, même s'ils ne se sont pas fait connaitre pour un certain nombre de grèves ou de conflits.
Apaiser c'était aussi la méthode que je préconisais pour rétablir le dialogue avec les autorités de la Polynésie française dont la situation financière s'est considérablement dégradée et dont le redressement nécessitera des efforts de part et d'autre, parce que chaque fois que l'Etat intervient il doit demander une contrepartie aux collectivités qui l'accompagnent.
C'est cette même démarche qui m'inspirera pour traiter la question de la sortie de l'Accord de Nouméa. J'accueillerai, dans quelques jours, les membres du comité des signataires. Je leur rappellerai qu'ils ont la grande responsabilité, l'immense responsabilité, d'offrir ensemble un destin commun à La Nouvelle Calédonie. Et là encore l'Etat jouera son rôle de partenaire pour les y aider dans la paix, dans le respect, dans la tranquillité.
Je veux également revenir sur deux départements où des tensions sont apparues ces dernières semaines ou ces derniers mois.
En Guyane, avec la question difficile de l'orpaillage clandestin et le déchainement de violence qu'il a provoqué : deux militaires sont morts et je salue ici leur mémoire. Le gouvernement a été amené à déployer de nouveaux moyens de lutte contre cette criminalité, ce délit et la Garde des Sceaux préparera également une nouvelle législation là-dessus.
Ensuite il y a Mayotte. Je connais bien là encore ce département. J'y étais allé après toute une période de grèves et de manifestations parce que la départementalisation a entrainé nécessairement la revendication de l'égalité. Le gouvernement a donc procédé à une revalorisation significative de plusieurs prestations ou minimas sociaux. Reste le problème grave -- douloureux même, tragique -- de l'immigration clandestine qui exige bien sûr l'intervention de l'Etat, mais également la mobilisation des pays voisins.
Puisque que je parle de l'environnement, de pays autour de nos régions et départements d'Outre-Mer, je veux vous dire un mot de votre propre responsabilité, Mesdames et Messieurs les élus des Outre-Mer. Vous demandiez depuis longtemps que vos collectivités s'insèrent d'avantage dans l'environnement international qui est le vôtre, parce que nous sommes présents partout. Non seulement je comprends cette revendication et cette démarche, mais j'estime qu'elle est même dans l'intérêt de la France. J'ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères de veiller à ce que nos régions d'Outre-Mer représentent la France dans les organisations régionales où nous pouvons intervenir, où vous interviendrez. Ainsi, aux Antilles et en Guyane, les régions sont sur le point d'affecter des agents dans les ambassades de France implantées dans les pays voisins, et je me félicite de cette décision. Tout cela peut se faire sans modifier quel que texte que ce soit !
Puisque je parle des évolutions institutionnelles, je tiens à clarifier ce que sera la position de l'Etat pour les années qui viennent. Chacun de vos départements, de vos territoires doit avoir le cadre institutionnel qui à la fois lui correspond le mieux et qui recueille l'adhésion de sa population. La Constitution prévoit d'ailleurs que les changements les plus importants doivent obtenir le consentement des électeurs. La loi prévoit également la possibilité pour les élus - pour vous - de faire des propositions en matière institutionnelle. Ce sont donc de bons principes et je m'y conformerai pleinement. Ce sont les collectivités qui devront nous saisir d'éventuelles évolutions institutionnelles et ce sont les populations qui devront les approuver si elles sont souhaitées.
Enfin j'allais oublier une région ultra-marine qui n'a pas d'institution, même si elle a des élus qui la représentent. C'est Paris et l'Ile-de-France. On parle de l'Ile-de-France £ moi je parlerais des franciliens des Iles. Ils sont nombreux : à la fois très attachés à là où ils vivent et tellement liés à leur département d'origine où leur famille continue de résider et où ils voudraient d'ailleurs retourner beaucoup plus souvent. Tous ces ultra-marins qui vivent dans l'Hexagone nous apportent tant de choses, tant de réussite -- et je ne parle pas simplement sur le plan sportif ou culturel, domaines où on voudrait réduire toujours l'influence de l'Outre-Mer - mais dans plein de domaines : économiques, sociaux, mais également en matière d'éducation et de recherche. C'est pourquoi nous sommes ensemble, Mesdames et Messieurs les maires.
J'ai proposé 30 engagements spécifiques sur les Outre-Mer, c'est la feuille de route du gouvernement. La situation économique et budgétaire ne nous autorise pas à tout entreprendre en même temps, d'où le rythme que nous avons fixé. Mais le cap c'est l'égalité, l'égalité réelle entre les Outre-Mer et l'Hexagone. L'égalité est plus facile à proclamer qu'à faire, et puis on veut toujours être plus égalitaire que l'autre, ce qui créer parfois une surenchère et des suspicions ! L'égalité réelle, il ne suffit pas d'une loi -- encore moins d'un décret -- pour la réaliser. L'égalité réelle se construit étape par étape.
Je pense à l'Education, priorité du gouvernement, que l'on retrouvera dans tous les départements et régions d'Outre-Mer. Je pense à la santé, et notamment à la situation particulièrement grave des hôpitaux en Outre-Mer qui pourtant - compte tenu là aussi de déserts médicaux - sont souvent le seul refuge pour accéder correctement aux soins. L'égalité réelle c'est aussi des infrastructures pour pouvoir attirer des entreprises.
Les relations entre l'Etat et les Outre-Mer ne relèvent pas d'une comptabilité entre ce que l'Etat apporterait et les retours qu'il pourrait escompter. Non, nous ne sommes pas dans cette relation-là, mais plutôt d'égalité et de fraternité. Ensemble, nous sommes la France et nous avons à la faire ensemble. Chacun doit prendre sa part : l'Etat à travers une vision -- ce qu'il pense être le destin de la France pour les prochaines années -- et vous les collectivités, et notamment l'Outre-Mer, en multipliant toutes les initiatives, en prenant tous les risques -- sauf financier -- et en faisant en sorte que l'innovation dans tout domaine soit votre boussole.
Je sais que vous en êtes capables, car -- et ce sera mon dernier mot -- si nous sommes tous partie prenante de la même République, le destin des Outre-mer appartient d'abord aux ultra-marins, à ceux qui les représentent, aux élus que vous êtes et qui sont fiers à la fois de servir l'Outre-Mer et la République.
Merci.
Monsieur le maire de Paris, cher Bertrand DELANOE, vous m'accueillez une nouvelle fois dans cette salle et un souvenir me vient déjà à l'esprit : celui du 15 mai -- 6 mois déjà ! C'était le temps de l'installation, nous sommes aujourd'hui dans le temps de l'action.
Je viens à l'invitation du président des maires de France et j'ai conscience que c'est un moment important. Parce que le congrès des maires c'est toujours un événement. Une tradition s'est établie, ce congrès commence par la journée de l'Outre-mer.
C'est la première fois, me dit-on, qu'un président de la République vient. Quelle chance m'est donc donnée aujourd'hui ! Je remercie mes prédécesseurs de ne pas y avoir pensé avant moi. Mais en même temps j'y vois là comme une tradition qui devra s'établir et aussi comme une responsabilité.
Je saisis cette occasion qui m'est donnée de venir vers vous, aujourd'hui, au terme d'une réflexion que vous avez déjà engagée.
Avec le Premier ministre, avec les membres du gouvernement et Victorin LUREL, nous devons vous dire clairement ce que vous pouvez attendre de l'Etat et ce que l'Etat attend de l'Outre-mer.
Je le rappelle une nouvelle fois : les Outre-mer sont une chance pour la France. Grâce à vous la République est présente partout dans le monde. Avec leurs ressources naturelles, leur biodiversité, leurs espaces, mais surtout avec les femmes et les hommes qui vivent sur ces territoires, les Outre-mer font la France ! La France ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui si vous n'y aviez pas apporté, génération après génération, votre contribution à travers la culture, à travers l'économie, à travers les langues parce que là aussi la langue française n'a rien à craindre de la diversité linguistique.
Vous n'êtes donc pas les invités de la République ! Vous êtes la République française !
Dans le même temps, je n'ignore rien de vos difficultés. Je suis allé, par les responsabilités qui m'ont été données, pratiquement dans tous les territoires, tous les départements et j'aurai encore à le faire comme Président.
Je mesure ce qu'est la violence de la crise d'abord ici dans l'Hexagone mais encore plus brutalement, plus durement, plus intensément dans les Outre-mer. Les taux de chômage y sont 2 à 3 fois supérieurs à celui de l'Hexagone. Pour les jeunes, dans la plupart de vos départements, ce taux dépasse 50%.
Comment d'ailleurs ne pas mettre en regard ce que je viens de dire sur la situation économique mais également ce que je pourrais dire sur la délinquance car un certain nombre de vos départements sont parmi les plus touchés de France ? Les niveaux de prix créent des inégalités criantes. Vos entreprises, pourtant excellentes, peinent davantage que partout ailleurs à accéder aux financements bancaires. Vos économies, par la géographie, font face à l'éloignement, à l'insularité, à l'étroitesse des marchés et aussi à des comportements d'un autre âge. Voilà ce que je sais.
Mais porter un constat ne suffit pas. Nous devons agir et depuis 6 mois, le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a agi.
J'ai d'abord veillé à créer un ministère des Outre-mer de plein exercice. C'était l'engagement que j'avais pris, ce n'était pas le plus difficile à tenir, il ne coutait rien mais en même temps il avait valeur de symbole en étant rattaché directement au Premier ministre avec un correspondant pour les Outre-mer désigné dans tous les cabinets ministériels.
Ensuite, il fallait nommer le ministre, un ultramarin. Fallait-il encore faire le choix. Victorin LUREL m'est apparu, ainsi qu'à Jean-Marc AYRAULT, comme celui qui pouvait défendre, non seulement l'Outre-mer, mais être un ministère et un ministre de toute la République.
Ensuite, la nomination d'une déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, originaire elle de La Réunion, est venue compléter ce dispositif.
Fallait-il encore qu'il y ait un budget ! Un ministère ne suffit pas ! Faut-il encore qu'il ait les moyens, là-encore, d'intervenir. Le budget de la Mission Outre-mer a été l'un des rares à être préservés malgré la difficulté des temps. Les crédits qui lui ont été affecté vont augmenter de 5% en 2013.
J'ai voulu enfin que la question de la vie chère dans les Outre-mer puisse être l'une des premières interventions du Parlement.
La loi de régulation économique Outre-mer vient d'être adoptée à une très large majorité. J'en remercie ici tous les parlementaires. Cette loi s'appliquera sans délai. Je rappelle qu'elle renforce les pouvoirs de l'autorité de la concurrence pour lutter contre les déséquilibres des marchés. Elle met en place un « bouclier qualité-prix » qui garantira des prix justes sur de nombreux produits de consommation courante. Elle supprime les abus de certaines exclusivités de marques. Elle améliore le fonctionnement des observatoires de prix qui s'intéresseront désormais aussi aux marges et aux revenus...
Cette loi offre de nouveaux outils pour réduire les coûts, trouver des péréquations possibles au niveau national et changer les modes de fixation des prix pour les carburants, pour les services bancaires, pour la téléphonie, parce qu'il m'a toujours paru étrange que ces services coûtent plus chers en Outre-mer que dans l'Hexagone sans qu'il y ait la moindre justification par rapport à la réalité des territoires.
Je sais ce qu'avaient été les mouvements puissants dans beaucoup de départements par rapport au thème de la vie chère. Il me paraissait indispensable d'apporter immédiatement les apaisements nécessaires.
Je ne veux pas non plus, avec le gouvernement, entraver le fonctionnement des entreprises ultramarines qui font déjà face à tellement de contraintes.
Il s'agit d'agir avec elles dans la concertation. Des conférences économiques et sociales sont organisées en ce moment même dans tous les départements d'Outre-mer. Elles visent à recueillir le consensus le plus large possible sur les axes des politiques économiques à mener localement, c'est-à-dire dans chaque territoire. Une synthèse nationale sera présentée par le ministre, Victorin LUREL, d'ici la fin de l'année. Le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT sera très attentif, je vous l'assure, à ses conclusions.
L'une des difficultés, ce n'est pas la seule, des collectivités que vous représentez est l'accès aux financements pour leurs investissements. Je le dirai demain au congrès des maires. Je veux faire en sorte que toutes les collectivités, par de multiples instruments et moyens, y compris ceux dont elles voudront bien se doter, puissent avoir les financements leur permettant de réaliser leurs investissements.
Pour l'Outre-mer il y avait la nécessité de prévoir les autorisations d'engagements du plan de relance des investissements publics. Je l'affirme ici, toutes les autorisations seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013.
J'ai même voulu que soit supprimée une obligation, qui pesait sur les collectivités territoriales d'Outre-mer, de financer au moins 20% des projets dont elles avaient la maîtrise d'ouvrage. Ce verrou a été purement et simplement levé et c'est une avancée majeure pour beaucoup de vos collectivités.
Mais je veux vous dire un mot de la négociation européenne qui va s'ouvrir dans quelques jours et qui va, pour beaucoup, déterminer l'avenir des financements que vous pourrez mobiliser. Je suis très attaché à deux piliers de la politique européenne : les fonds structurels de cohésion -- et je rappelle que les régions ultrapériphériques ont accès à ces financements -- et la politique agricole commune dont là-encore les territoires et les départements d'Outre-mer sont pour partie bénéficiaires.
Une certaine conception de la politique européenne, ce n'est pas la mienne, voudrait que l'on baisse le budget de l'Europe pour les sept prochaines années. Au moment même où nous appelons à la solidarité, à la mobilisation pour la croissance, la réponse de l'Europe serait de faire moins ! Des pays -- je ne citerai pas lesquels, je ne veux pas ici me fâcher, je ne veux pas vous compromettre -- viennent chercher leur chèque, leur rabais, leur ristourne parce que l'idée qu'ils se font de l'Europe c'est d'obtenir exactement ce qu'ils y ont versé, comme si la solidarité ce n'était pas que les plus favorisés payent pour les autres -- ce que fait un Etat partout, lorsqu'il est organisé sur le plan démocratique et qu'il a des principes de justice à faire valoir.
J'en prends ici l'engagement, la France se battra pour garder les fonds structurels et la politique agricole commune au niveau permettant à vos territoires, et à bien des territoires en Europe, d'être soutenus pour leurs investissements.
Pour le secteur privé, le gouvernement a créé la Banque publique d'investissement. Le projet de loi a été approuvé, le débat va bientôt s'ouvrir au Parlement. Je ne pense pas que ce sera le plus difficile parce que là encore nous avons nos différences, les sensibilités existent dans notre pays, mais ce que nous avons à faire ensemble, ce qui nous unit dans le sortie de crise que nous devons préparer, c'est le redressement, c'est la reconquête. La Banque publique d'investissement peut être un instrument pour que les petites et moyennes entreprises notamment grossissent, exportent, investissent, embauchent.
Là encore, je vous l'assure, la Banque publique d'investissement sera spécifiquement dédiée aussi aux investissements Outre-mer. Les PME ultramarines seront accompagnées dans leur accès au crédit, dans leurs innovations -- que le maire de Paris saluait parce qu'elles sont nombreuses -- dans la valorisation de la biodiversité que la ministre de l'Ecologie défend. Une agence sera d'ailleurs créée. Je pense que l'Outre-mer en sera le vecteur. Nous pourrons, à travers cette Banque publique d'investissement, non pas nous substituer au système bancaire -- il faut qu'il joue son rôle -- mais aller plus vite, aller plus loin, aller plus fort avec les entreprises notamment en Outre-mer.
Reste la question de l'outil de la défiscalisation. Il a été préservé pour l'année 2013. J'ai entendu un certain nombre de critiques... Pas ici ! Si je faisais ici une consultation, j'imagine que j'obtiendrais sans peine une très large majorité sur la défiscalisation. Je dois dire que Victorin LUREL s'est battu, y compris au sein du gouvernement. Le ministre du Budget avait peut-être une autre conception et ne l'en blâmez pas, c'est sa responsabilité. Il y avait d'autres ministères qui pouvaient défendre aussi un certain nombre de dispositifs qui peuvent inciter à l'investissement.
Pourquoi Jean-Marc AYRAULT a-t-il décidé, avec mon plein appui de préserver la défiscalisation Outre-mer pour l'année 2013 ?
La première raison c'est que je ne voulais pas que dans cette période d'incertitude, d'interrogation, nous ajoutions une autre instabilité. Improviser un dispositif, installer un mécanisme qui n'aurait pas été préparé, évalué correctement, cela eut été l'assurance que d'un seul coup le flux d'investissement en Outre-mer aurait été largement tari.
J'ai donc préféré un autre mécanisme. D'abord la concertation avec vous, ensuite la recherche sur le plan fiscal de ce qui sera aussi ample, aussi coûteux -- il ne s'agit pas de faire des économies là-dessus -- mais encore plus efficace pour que l'investissement Outre-mer puisse être soutenu et développé. Nous avons un an pour le faire, un peu plus. Le Parlement sera associé, vos associations seront également pleinement impliquées et nous pourrons trouver, je le crois, l'équilibre entre l'efficacité et l'équité.
Au-delà de ce que nous avons à faire sur le plan fiscal, nous avons aussi à utiliser au mieux pour l'Outre-mer les instruments que nous avons mis en place pour l'emploi.
Le premier c'est ce qu'on appelle les emplois d'avenir : 10% de l'enveloppe nationale, soit près de 10 000 contrats, seront réservés aux jeunes d'Outre-mer en 2013. Pourquoi cette ampleur ? Parce que je le disais, le chômage des jeunes est un risque sérieux pour ces départements et ces territoires. Je vois bien le désuvrement, le découragement, la désillusion d'une génération, avec tous les risques que cela peut engendrer. De la même manière, je sais que cela a été difficile à comprendre, nous avons fait en sorte que les contrats aidés puissent être non seulement préservés mais augmentés en Outre-mer. Pour les emplois d'avenir ce sera la même priorité.
De la même façon je souhaite que les jeunes ultra-marins puissent accéder aux emplois créés localement dans le secteur privé comme dans le secteur public. Là où les jeunes sont formés, là ils doivent travailler.
Ces jeunes ont besoin de logements pour prendre leur autonomie. Et là encore, le Gouvernement a augmenté de plus de 6% les crédits de la Ligne Budgétaire Unique, principal levier de financement du logement social en Outre-mer.
Voilà l'action qui a été menée. Certains diront tous les engagements n'ont pas été tenus. Mais nous ne sommes là que depuis 6 mois. Il faut en laisser pour le reste du temps, surtout si je dois revenir chaque année.
Je souhaitais, et cela vaut aussi pour l'ensemble du pays, apaiser les relations entre l'Etat et les collectivités, en particulier l'Outre-mer. J'avais en mémoire les mouvements qui avaient marqué ces dernières années en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte. Je connais la situation de la Guyane, je sais ce que vivent beaucoup de territoires, même s'ils ne se sont pas fait connaitre pour un certain nombre de grèves ou de conflits.
Apaiser c'était aussi la méthode que je préconisais pour rétablir le dialogue avec les autorités de la Polynésie française dont la situation financière s'est considérablement dégradée et dont le redressement nécessitera des efforts de part et d'autre, parce que chaque fois que l'Etat intervient il doit demander une contrepartie aux collectivités qui l'accompagnent.
C'est cette même démarche qui m'inspirera pour traiter la question de la sortie de l'Accord de Nouméa. J'accueillerai, dans quelques jours, les membres du comité des signataires. Je leur rappellerai qu'ils ont la grande responsabilité, l'immense responsabilité, d'offrir ensemble un destin commun à La Nouvelle Calédonie. Et là encore l'Etat jouera son rôle de partenaire pour les y aider dans la paix, dans le respect, dans la tranquillité.
Je veux également revenir sur deux départements où des tensions sont apparues ces dernières semaines ou ces derniers mois.
En Guyane, avec la question difficile de l'orpaillage clandestin et le déchainement de violence qu'il a provoqué : deux militaires sont morts et je salue ici leur mémoire. Le gouvernement a été amené à déployer de nouveaux moyens de lutte contre cette criminalité, ce délit et la Garde des Sceaux préparera également une nouvelle législation là-dessus.
Ensuite il y a Mayotte. Je connais bien là encore ce département. J'y étais allé après toute une période de grèves et de manifestations parce que la départementalisation a entrainé nécessairement la revendication de l'égalité. Le gouvernement a donc procédé à une revalorisation significative de plusieurs prestations ou minimas sociaux. Reste le problème grave -- douloureux même, tragique -- de l'immigration clandestine qui exige bien sûr l'intervention de l'Etat, mais également la mobilisation des pays voisins.
Puisque que je parle de l'environnement, de pays autour de nos régions et départements d'Outre-Mer, je veux vous dire un mot de votre propre responsabilité, Mesdames et Messieurs les élus des Outre-Mer. Vous demandiez depuis longtemps que vos collectivités s'insèrent d'avantage dans l'environnement international qui est le vôtre, parce que nous sommes présents partout. Non seulement je comprends cette revendication et cette démarche, mais j'estime qu'elle est même dans l'intérêt de la France. J'ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères de veiller à ce que nos régions d'Outre-Mer représentent la France dans les organisations régionales où nous pouvons intervenir, où vous interviendrez. Ainsi, aux Antilles et en Guyane, les régions sont sur le point d'affecter des agents dans les ambassades de France implantées dans les pays voisins, et je me félicite de cette décision. Tout cela peut se faire sans modifier quel que texte que ce soit !
Puisque je parle des évolutions institutionnelles, je tiens à clarifier ce que sera la position de l'Etat pour les années qui viennent. Chacun de vos départements, de vos territoires doit avoir le cadre institutionnel qui à la fois lui correspond le mieux et qui recueille l'adhésion de sa population. La Constitution prévoit d'ailleurs que les changements les plus importants doivent obtenir le consentement des électeurs. La loi prévoit également la possibilité pour les élus - pour vous - de faire des propositions en matière institutionnelle. Ce sont donc de bons principes et je m'y conformerai pleinement. Ce sont les collectivités qui devront nous saisir d'éventuelles évolutions institutionnelles et ce sont les populations qui devront les approuver si elles sont souhaitées.
Enfin j'allais oublier une région ultra-marine qui n'a pas d'institution, même si elle a des élus qui la représentent. C'est Paris et l'Ile-de-France. On parle de l'Ile-de-France £ moi je parlerais des franciliens des Iles. Ils sont nombreux : à la fois très attachés à là où ils vivent et tellement liés à leur département d'origine où leur famille continue de résider et où ils voudraient d'ailleurs retourner beaucoup plus souvent. Tous ces ultra-marins qui vivent dans l'Hexagone nous apportent tant de choses, tant de réussite -- et je ne parle pas simplement sur le plan sportif ou culturel, domaines où on voudrait réduire toujours l'influence de l'Outre-Mer - mais dans plein de domaines : économiques, sociaux, mais également en matière d'éducation et de recherche. C'est pourquoi nous sommes ensemble, Mesdames et Messieurs les maires.
J'ai proposé 30 engagements spécifiques sur les Outre-Mer, c'est la feuille de route du gouvernement. La situation économique et budgétaire ne nous autorise pas à tout entreprendre en même temps, d'où le rythme que nous avons fixé. Mais le cap c'est l'égalité, l'égalité réelle entre les Outre-Mer et l'Hexagone. L'égalité est plus facile à proclamer qu'à faire, et puis on veut toujours être plus égalitaire que l'autre, ce qui créer parfois une surenchère et des suspicions ! L'égalité réelle, il ne suffit pas d'une loi -- encore moins d'un décret -- pour la réaliser. L'égalité réelle se construit étape par étape.
Je pense à l'Education, priorité du gouvernement, que l'on retrouvera dans tous les départements et régions d'Outre-Mer. Je pense à la santé, et notamment à la situation particulièrement grave des hôpitaux en Outre-Mer qui pourtant - compte tenu là aussi de déserts médicaux - sont souvent le seul refuge pour accéder correctement aux soins. L'égalité réelle c'est aussi des infrastructures pour pouvoir attirer des entreprises.
Les relations entre l'Etat et les Outre-Mer ne relèvent pas d'une comptabilité entre ce que l'Etat apporterait et les retours qu'il pourrait escompter. Non, nous ne sommes pas dans cette relation-là, mais plutôt d'égalité et de fraternité. Ensemble, nous sommes la France et nous avons à la faire ensemble. Chacun doit prendre sa part : l'Etat à travers une vision -- ce qu'il pense être le destin de la France pour les prochaines années -- et vous les collectivités, et notamment l'Outre-Mer, en multipliant toutes les initiatives, en prenant tous les risques -- sauf financier -- et en faisant en sorte que l'innovation dans tout domaine soit votre boussole.
Je sais que vous en êtes capables, car -- et ce sera mon dernier mot -- si nous sommes tous partie prenante de la même République, le destin des Outre-mer appartient d'abord aux ultra-marins, à ceux qui les représentent, aux élus que vous êtes et qui sont fiers à la fois de servir l'Outre-Mer et la République.
Merci.