13 novembre 2012 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 13 novembre 2012.

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Journalistes,
Je tiens aujourd'hui la première conférence de presse du quinquennat. J'avais en effet pris l'engagement devant les Français de rendre compte de mon action, tous les 6 mois. Mais depuis le 15 mai, bien d'autres promesses, heureusement, ont pu être tenues.
Avant même les élections législatives, tout ce qui pouvait être adopté par décret, l'a été : la réduction de 30% des rémunérations du président de la République et des membres du gouvernement, le plafonnement des salaires des dirigeants des grandes entreprises publiques, l'augmentation du SMIC, l'encadrement des loyers, la création en urgence de postes d'enseignants, l'augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire, le retour à la retraite à 60 ans pour ceux qui avaient commencé tôt leur vie professionnelle.
À partir du mois de juillet des textes importants ont été adoptés par le Parlement : le rétablissement des comptes publics, à travers le projet de loi de finances rectificative, la lutte contre la vie chère en Outre-mer, le renforcement des dispositifs contre le terrorisme, les emplois d'avenir, le traité budgétaire européen. Mais une politique n'est pas une accumulation de mesures aussi pertinentes soient-elles, une addition de réformes aussi utiles soient-elles ou une comptabilité de promesses aussi respectées soient-elles, c'est une réponse cohérente et forte à la situation de notre pays. Or quelle est-elle ? Elle est grave. Je ne veux pas forcer le trait à dessein. J'avais prévenu durant la campagne présidentielle les Français des difficultés qui nous attendaient. Et il n'est pas utile de revenir sur les responsabilités du passé. Le constat suffit. Et il est implacable. Une dette publique supérieure à 90% du PIB avec une augmentation de 600 milliards sur les 5 dernières années, un chômage en hausse continue depuis 17 mois et particulièrement dramatique pour les jeunes, une croissance quasi nulle depuis 2 ans, un décrochage productif avec une industrie au 17ème rang de la zone euro, une perte continue de compétitivité depuis 10 ans. Une alternance change le pouvoir. Elle ne change pas la réalité.
Je comprends l'inquiétude des Français face à la crise, leur doute sur la capacité du politique à la surmonter. Mais la seule question qui vaille pour moi n'est pas l'état de l'opinion aujourd'hui mais l'état de la France dans 5 ans. Ma mission, c'est de parvenir à redresser la croissance et à réduire le chômage.
C'est sur ces résultats que je serai jugé par les Français. Voilà pourquoi, j'ai voulu avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault relever les trois défis majeurs pour notre pays que sont la réorientation de l'Europe, le désendettement de la France, la compétitivité de l'économie. Je l'ai fait sans perdre de temps. Tout simplement parce que nous n'en n'avons plus. Notre pays ne peut plus attendre. Il risque d'être mis hors-jeu, déclassé, dépassé. Or nous sommes la France, un pays majeur en Europe, une Nation attendue dans le monde, un peuple légitimement fier de ses valeurs, de ses références, de son modèle. Une France affaiblie, ce serait une Europe impuissante. Or, nous vivons bien plus qu'une crise, nous vivons un changement du monde. C'est pourquoi depuis 6 mois, j'ai fait mes choix et je m'y tiens sans avoir à prendre je ne sais quel tournant, car ces choix sont conformes à mes principes, à mes engagements et surtout aux intérêts de la France.
1 - Le premier engagement c'est d'abord la réorientation de l'Europe.
J'ai consacré toute mon énergie depuis le 15 mai à sortir la zone euro de la crise dans laquelle elle était plongée depuis 3 ans. Le moment fort a été le Conseil européen des 28 et 29 juin avec le pacte de croissance, la mise en place du mécanisme européen de stabilité. Ce sont ces décisions qui ont permis à la Banque centrale européenne d'adopter le 6 septembre, une nouvelle doctrine d'intervention, jetant les bases d'une solution à la crise des dettes publiques. C'est cette nouvelle donne qui m'a convaincu de faire adopter par le Parlement, le Traité budgétaire européen. C'était l'intérêt de la France et de l'Europe. La deuxième étape s'est jouée le 18 octobre dernier où nous avons décidé l'Union bancaire, c'est-à-dire la supervision bancaire et le principe d'une recapitalisation directe des banques.
Dans le même temps, j'ai pu enfin faire adopter par onze pays européens la taxe sur les transactions financières. Elle marque la reprise de contrôle de la finance par le politique et elle dégage de nouveaux financements pour le développement. Mais nous n'en n'avons pas encore terminé.
La Grèce qui vient une nouvelle fois de voter un plan de réduction de ses déficits attend encore de recevoir le soutien de l'Europe et du FMI qui lui a été promis. Je considère qu'au-delà de la mise au point de modalités financières qui restent à préciser, elle y a droit. Car je me suis fixé l'objectif de régler les questions lancinantes posées à la zone euro, d'ici la fin de l'année.
C'est indispensable pour desserrer l'étreinte qui pèse sur les pays qui ont engagé des plans d'ajustement douloureux. C'est par la solidarité et non par une austérité sans fin que seront atteints les objectifs impérieux de réduction des déficits.
2 - Le second choix que j'ai fait c'est celui du désendettement du pays.
J'ai donc mené à marche forcée le rétablissement des comptes publics de la France. Pour respecter nos engagements européens. Pour préserver notre souveraineté. Notre crédibilité est aujourd'hui assurée, puisque les taux d'intérêt consentis sur notre dette souveraine sont parmi les plus bas de notre histoire. Ils ont diminué depuis le 6 mai : de 2,86 à 2,10%. Et l'écart avec l'Allemagne s'est lui-même réduit de 40% (124 points de base à 78). J'avais demandé au lendemain de mon élection un audit indépendant au premier président de la Cour des Comptes sur la perspective de nos finances publiques pour 2012 et 2013. Rendu public au début du mois de juillet, il faisait apparaître un besoin de financement de 30 milliards d'euros pour atteindre l'objectif de réduction du déficit public à 3% fin 2013.
Le gouvernement a assumé dès l'été des orientations courageuses. Plus de 10 milliards d'économies ont été trouvés, pour 2013 aussi bien sur les dépenses de l'État, que sur celles de la sécurité sociale, sans remise en cause de la qualité des services publics et des prestations. Et 20 milliards d'euros par des augmentations d'impôts. 10 milliards sur les ménages et 10 milliards sur les entreprises. J'ai veillé à ce que les mesures prises respectent deux principes :
- La justice, en demandant une contribution aux plus favorisés et en limitant les prélèvements sur les plus modestes £
- L'emploi, en préservant les PME de toute contribution supplémentaire.
Le budget 2013 représente la première étape de la réforme fiscale. C'était mon engagement. Celui de la Justice. C'était justice que de taxer de la même manière les revenus du capital et ceux du travail. C'est fait. Justice que de relever la plus haute tranche du barème à 45% au-delà de 150 000 euros par part. C'est fait. Justice que de revenir sur un certain nombre de niches fiscales. C'est fait. Justice que de revenir sur la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est fait. Justice que de demander plus à ceux qui gagnent le plus, en taxant pour deux ans à 75% les revenus supérieurs à 1 million d'euros. C'est fait.
La justice ce n'est pas la mise en accusation, ce n'est pas non plus la spoliation. La France a besoin de tous. De tous ses talents, tous ses entrepreneurs, tous ses actifs, toutes ses générations, toutes ses forces. Unis dans le redressement. Et qui n'ont pas besoin d'être montés les uns contre les autres. C'est grâce à cet effort que, pour l'avenir, l'équilibre des finances publiques sera principalement atteint par des économies. La dépense publique atteint aujourd'hui 57% de notre produit intérieur brut. C'est beaucoup. C'est un record. Elle n'atteignait que 52% il y a seulement 5 ans. Nous devons être capables de faire mieux en dépensant moins. En modernisant l'État, en décentralisant, en simplifiant les procédures, en améliorant le service rendu aux citoyens. C'est ce que j'ai demandé au Premier ministre de conduire. 50 milliards d'euros d'économies sur 5 ans. C'est le premier étage du redressement.
3 - Le troisième engagement c'est celui de la compétitivité.
Derrière ce mot il y a l'emploi. Le décrochage productif, c'est le «mal français». Les plans sociaux en sont le principal symptôme. Y répondre c'est le meilleur moyen d'enrayer la désindustrialisation, les délocalisations et les désastres humains que représentent les fermetures d'entreprises.
J'ai donc voulu que nous prenions les décisions qui convenaient. Et dans le bon ordre. Un rapport a été demandé à un grand industriel : Louis Gallois. Que n'a-t-on dit sur cette méthode ? Une habileté, un subterfuge, une hésitation... Et le gouvernement n'aura pas mis moins de 24 heures pour reprendre l'essentiel, en proposant un «pacte». Pour rassembler le pays autour de la seule cause qui vaille l'avenir. Il s'agit de donner de la visibilité aux chefs d'entreprises, de la sécurité aux salariés, de la stabilité aux investisseurs, de la confiance aux consommateurs et aux épargnants.
Ce pacte vise à produire plus et mieux en France, ce qui suppose un meilleur financement pour l'exportation, l'investissement, l'innovation. Ce sera le rôle de la Banque Publique d'Investissement. Dotée d'une force de frappe de 40 milliards d'euros, elle sera facile d'accès. Les décisions seront rapides et prises dans 90% des cas au niveau régional. Ce pacte est tourné vers les PME. Il les aidera à se développer, à grossir, à embaucher et à se spécialiser. Il leur garantira pendant 5 ans la stabilité fiscale et réglementaire dont elles ont besoin. Ce pacte est un acte de préparation de l'avenir à travers le choix de grandes filières : la santé, les technologies génériques, la transition énergétique.
Ce pacte, enfin, c'est aussi un exercice de vérité sur le coût du travail qui n'est pas tout mais qui est tout sauf rien, notamment dans nos échanges au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un montant de 20 milliards d'euros dont 10 dès 2013. Soit un allègement de 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. Cette mesure aura un effet immédiat. Les entreprises pourront l'intégrer dans leurs comptes dès le 1er janvier 2013. Elle sera simple, sans formalités administratives. Elle sera générale, utilisable par toutes les entreprises, y compris les plus petites même celles qui ne paient pas l'impôt sur les sociétés. Elle sera donc plus efficace que toute autre formule puisque les sociétés paieront d'autant moins d'impôt qu'elles auront plus d'emplois et plus de masse salariale. Ce n'est pas un cadeau que l'État fait. C'est un levier qu'il offre à notre système productif, aux salariés, aux ouvriers pour traverser la crise. Voilà ce que je propose : un pacte de confiance, pour que l'investissement soit préféré à la distribution de dividendes, que l'emploi soit réalisé en France plutôt qu'ailleurs et pour que la richesse créée soit mieux répartie.
Un pacte c'est donnant-donnant. Il est normal qu'il y ait des contreparties : les salariés seront associés et leurs représentants entreront dans les conseils d'administration des grands groupes. Et au niveau national, les partenaires sociaux participeront à l'évaluation du dispositif. C'est cela l'idée du pacte, j'y tiens et j'y veillerai. Je n'ai pas voulu d'un choc. L'économie n'aime pas les chocs. Ce que veulent les acteurs économiques. C'est une règle du jeu qui ne change pas selon les circonstances, selon les improvisations, selon les pressions.
Le pacte s'étalera sur 3 ans £ il en sera de même pour son financement. Car à quoi aurait-il servi d'affaiblir le pouvoir d'achat des ménages et de ralentir la consommation dans le moment où nous voulons stimuler la croissance ? Renforcer notre offre productive est indispensable, préserver la demande est nécessaire.
Les 20 milliards de crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi seront financés pour moitié par des économies budgétaires en 2014 et 2015 et pour le tiers par une refonte des taux de TVA. Et je veux m'en expliquer.
Le Parlement a annulé à ma demande l'augmentation massive du taux de TVA (de 19,6% à 21,2%) qui avait été décidé par nos prédécesseurs et qui aurait dû intervenir au 1er octobre. Elle représentait un prélèvement de 12 milliards d'euros. J'ai considéré que ce n'était pas le moment d'ajouter encore un prélèvement de plus au moment où nous sollicitions les Français pour rétablir nos comptes publics. La restructuration des taux de TVA annoncée par le gouvernement n'interviendra donc qu'au 1er janvier 2014 donc, dans plus d'un an. L'augmentation du taux normal de TVA sera 4 fois inférieure à celle qui était prévue : 0,4 point au lieu d'1,6. Elle sera accompagnée d'une baisse de 0,5 point du taux réduit (de 5,5 à 5) sur les produits de première nécessité. Enfin elle mettra un terme au débat sur la TVA sur la restauration en stabilisant son taux à 10% sur la durée du quinquennat. Je revendique ces décisions au nom de l'efficacité et de la justice.
J'ajoute que la solution alternative, une hausse de la CSG aurait interféré avec le financement de la protection sociale dont l'avenir fait l'objet de négociation entre les partenaires sociaux, pour que les cotisations ne reposent pas sur leur seul travail.
Parallèlement, le Premier ministre me remettra au printemps prochain dans le cadre du débat sur la transition énergétique les premières propositions pour jeter les bases d'une fiscalité écologique pour rendre plus responsables nos comportements tout en réduisant les inégalités sociales.
Mais nous devons aussi poursuivre les réformes structurelles. Il y a les banques. J'avais dit que la finance devait être remise au service de l'économie. La création de la BPI et le relèvement du plafond du livret A participent à ce mouvement. Une nouvelle étape va être franchie d'ici la fin de l'année avec la présentation au Conseil des ministres de la loi bancaire. Elle séparera les activités de dépôt et de crédit de celles liées à la spéculation. Elle interdira aussi les produits toxiques et mettra de l'ordre dans les rémunérations et les bonus. Toute cette stratégie, toute cette politique, toute cette mobilisation n'a qu'un seul but : réduire le chômage. Notre pays a connu 1 million de demandeurs d'emploi de plus sur les 5 dernières années. Le chômage touche tous les territoires, toutes les catégories, toutes les générations, toutes les familles. Il mine la confiance des citoyens dans leur pays, leurs gouvernants mais aussi en eux-mêmes. Aussi, ma priorité, la seule, c'est l'emploi. Et notamment celui des jeunes.
C'est la priorité donnée à l'Éducation. Mais ce sera long. D'où l'urgence. C'est l'idée des emplois d'avenir pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire sans qualification. Ils sont aujourd'hui 500 000. 100 000 seront créés en 2013, 150 000 ensuite chaque année. C'est le sens des contrats de génération ont, quant à eux été approuvés par l'ensemble des partenaires sociaux. C'est un accord exceptionnel car le mécanisme lui-même est exceptionnel. Il associe l'embauche d'un jeune au maintien d'un senior dans l'entreprise. Ces contrats concerneront 150.000 personnes dès l'année prochaine. Enfin, il y a l'enjeu de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Elle s'est ouverte cet automne. Il s'agit de donner aux salariés et aux entreprises, plus de souplesse et plus de protection face aux aléas de la conjoncture, de prévenir les plans sociaux et donc les licenciements, de former les salariés et de lutter contre la précarité du travail. La compétitivité, ce n'est pas seulement l'innovation, l'accès aux crédits, le coût du travail... la compétitivité, c'est le dialogue social.
C'est donc un rendez-vous majeur. Je souhaite qu'il débouche sur un compromis historique. Et il est des moments, dans la vie d'un pays, où chacun doit être capable de trouver un accord conforme à l'intérêt national. J'en appelle à la responsabilité de tous. Au patronat, aux syndicats. Sinon, je la prendrai mais telle n'est pas ma préférence. C'est un nouvel état d'esprit de l'entreprise que je veux promouvoir fondé sur la coopération des forces productives en associant tous les acteurs (dirigeants, salariés, actionnaires). Ce serait un changement considérable. Nous devons avoir ce courage-là. Je suis responsable de l'avenir de la France. J'ai fait le choix du redressement.
C'est le mandat que j'ai reçu le 6 mai. Je ne prépare pas le sort d'une prochaine élection mais celui de la prochaine génération. Je sais, au-delà de nos différences, pouvoir compter sur le concours de beaucoup de nos citoyens. Car notre République a du ressort. Ses bases sont d'abord sociales, territoriales et surtout humaines.
La France ne se relèvera que si elle sait se retrouver sur l'essentiel. Rassembler les Français, c'est mon devoir. Ensemble, nous devons faire Nation. C'est-à-dire faire bloc. Nous le pouvons, si nous défendons nos valeurs, celles de la République, de la laïcité. Elles sont notre inspiration commune. Elles ne sont pas négociables face à toutes les menaces. Et le patriotisme qui n'a rien à voir avec le nationalisme étroit, est au fond de nous-mêmes. Et c'est mon devoir de rallumer cette fierté. À condition d'offrir à chacun sa place. De respecter les sensibilités, les croyances, de ne pas distinguer selon les origines ou de discriminer selon les quartiers. La France a besoin de tous. Des chefs d'entreprises plongés dans la mondialisation jusqu'aux jeunes de nos cités qui ne demandent qu'à réussir. La France n'avance que si elle est mue par un projet collectif. Le déclin n'est pas son destin.
Le renouveau de notre démocratie participe également de cette cohésion. L'exemplarité des comportements, la représentation de l'ensemble de la société dans nos institutions, le respect de la parité, la modernisation de la vie politique, l'indépendance de la Justice, contribuent à l'adhésion de tous les Français à la République. Le rapport que vient de me remettre Lionel Jospin traduit largement ces aspirations. Je fais largement miennes ses conclusions : le non cumul de mandat, l'introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection des députés, la fin de l'immunité du chef de l'État tant en matière pénale que civile, la création d'une Haute Autorité de déontologie pour prévenir les conflits d'intérêt.
Je vais consulter dès la semaine prochaine les principaux partis politiques et le Parlement sera saisi au printemps prochain de ces réformes. Le gouvernement présentera dans ce cadre une révision constitutionnelle qui comprendra aussi la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et la réaffirmation des principes de la démocratie sociale.
Voilà ce que nous avons engagé depuis 6 mois. Le cap est fixé, c'est la reconquête de notre avenir. Il sera celui de tout le quinquennat sans relâchement ni recul. Ma seule boussole, c'est la justice. Dans le partage des efforts, dans la répartition des revenus et dans l'égal accès de tous aux services publics. Je crois en deux grandes vertus dans la vie publique.
La vérité. Je la dois aux Français. Le redressement prendra du temps mais notre pays a les moyens de le conduire avec succès. J'en suis sûr. La clarté. Je tenais à m'expliquer pour dire ce que je crois utile, efficace et juste pour tenir l'engagement que j'ai pris devant les Français : faire qu'au terme de mon mandat les jeunes vivent dans cinq ans mieux qu'aujourd'hui. Et que notre pays ait enfin repris confiance dans son destin. Je rendrai compte de cette politique régulièrement aux Français.