Réunion sur le devenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Monsieur le Président du Sénat, 
Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, 
Madame la Ministre des Outre-mer, 
Messieurs les parlementaires, 
Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, 
Monsieur le Président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, 
Madame la Présidente du Congrès de Nouvelle-Calédonie, Présidente de la province, 
Mesdames et Messieurs les représentants des groupes politiques siégeant au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités. 

Je suis très heureux de vous accueillir à l'Elysée et permettez-moi avant toute chose de vous présenter tous mes vœux, puisque janvier le permet encore, à vous-mêmes, à vos familles et à l'ensemble de celles et ceux que vous représentez. 

Veuillez m'excuser pour ces lunettes qui sont liées à un problème bénin, mais je suis obligé de les porter pendant quelque temps. Vous allez me subir ainsi. Je disais que je suis heureux de vous retrouver et je vous remercie de votre présence, parce que je sais que c'est un long voyage pour beaucoup autour de la table et que vous avez accepté de vous éloigner de vos familles alors que ce sont les grandes vacances d'été en Nouvelle-Calédonie. Je vous remercie de ce temps pris et je veux aussi saluer le courage qui est le vôtre, parce que vous prenez des risques en venant aujourd'hui et l'avenir appartient aux courageux. Je regrette pour ma part qu'un des partenaires n'ait pas souhaité répondre à notre invitation, mais je respecte les voix de chacun et je souhaite qu'on puisse trouver pour l'avenir un chemin qui donne une place à tous. 

Mais la responsabilité de celles et ceux qui sont autour de cette table est grande et, pour moi, l'objectif, c'est qu'on trouve un chemin pour avancer. Nous nous étions vus le 2 juillet dernier dans cette même salle et cette rencontre, dans un format inédit, avait marqué le coup d'envoi de travaux de réflexion, de négociation sur le futur statut du territoire. Je le rappelle, après que les trois référendums prévus par l'accord de Nouméa aient été organisés le 4 novembre 2018, le 4 octobre 2020 et le 12 décembre 2021, réaffirmant la place de la Nouvelle-Calédonie dans la République française. 

Après les événements de mai 2024, nous avions décidé de reprendre les choses en bon ordre et, pendant dix jours, vous avez ardemment travaillé avec tous les partenaires, y compris ceux qui ne sont pas là aujourd'hui, qui étaient impliqués dans ce travail, le FLNKS, toutes ses composantes. Le 12 juillet, les délégations désignées par les partis politiques de Nouvelle-Calédonie ont trouvé un compromis sur le nouveau cadre institutionnel du territoire, connu sous le nom d'accord de Bougival. Comme je l'ai dit à l'époque, c'est un accord historique, et j'en remercie à nouveau l'ensemble des acteurs qui ont contribué. 

De retour sur le territoire, conformément à l'engagement pris de présenter et défendre le texte en l'état de l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, les différentes délégations ont mené les consultations prévues par les instances et les choses ont pu ainsi avancer. Les ministres des Outre-mer se sont déplacés en Nouvelle-Calédonie. Manuel Valls, fin août, et je veux dire ici l'importance aussi de son engagement dans les travaux de Bougival, et Naïma Moutchou, en novembre. Une mission dite des facilitateurs, et je les en remercie tout particulièrement, s'est rendue ensuite sur place, du 1er au 4 décembre, composée de trois experts du dossier calédonien, dont Rémi Bastille, qui est présent parmi nous aujourd'hui, et la mission a reçu toutes les formations politiques qui ont rappelé leurs positions respectives. 

Il avait un temps été envisagé une consultation préalable de la population calédonienne sur l'accord du 12 juillet, et ce aussi parce que des formations politiques au Parlement avaient exprimé la nécessité d'avoir un confort au moment où certains avaient exprimé leurs doutes ou étaient revenus en arrière, avaient repris leur parole du 12 juillet. J'ai constaté que le Congrès de Nouvelle-Calédonie avait certes émis un avis favorable, mais avec un grand nombre d'abstentions, et donc ce projet de loi a été suspendu à ce stade. 

C'est dans ce contexte que je vous ai invité le 15 décembre dernier, vous, les représentants des groupes politiques présents au Congrès de Nouvelle-Calédonie, à une réunion afin d'apporter des clarifications à l'accord du 12 juillet et organiser un nouveau temps d'échange pour poursuivre le dialogue avec l'ensemble des partenaires. Donc aujourd'hui, c'est un point d'étape visant à ouvrir de nouvelles perspectives politiques et une volonté de clarifier ce qui doit l'être, mais l'objectif n'est pas de repartir de zéro ou de réouvrir ce qui avait pu être clarifié. Bougival, si je puis dire, est notre domaine de vol. Comme vous pouvez le constater, le dialogue ne s'est jamais arrêté et avec l'ensemble des parties prenantes. Et je vous en remercie, pour vous qui êtes là, et je pense que les attentes sont fortes et que nous continuons d'écrire l'histoire par ces travaux et ce qui avance. 

Aujourd'hui, l'État souhaite continuer à avancer sur la stabilisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie dans un dialogue respectueux de chacun, sans passage en force, mais sans paralysie non plus. La stabilisation des institutions permettra de donner des perspectives à la population, d'avancer aussi sur la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie, et stabilité et renaissance économique et sociale vont de pair. Un très gros travail a été fait par Madame Durrieu, je l'en remercie avec son équipe, mais je sais qu'il a été nourri aussi de vos recommandations, de vos travaux. Il est transparent pour chacun. Je crois que vous avez ici conscience de la nécessité d'aller vite sur ce sujet, mais ce sujet ne peut aller vite que si on sait aller vite sur la question institutionnelle et la stabilisation. Il s'agit d'écouter et surtout d'entendre la parole de chacun, d'entendre les attentes de chacun sur les évolutions institutionnelles, et la parole de chacun sera entendue, écoutée et respectée. 

L'accord du 12 juillet est bien sûr un document de référence. Il a d'ailleurs fait naître un immense espoir en Nouvelle-Calédonie. C'est indéniable et c'est un document audacieux qui contient de nombreux éléments positifs. Il mérite certainement des éclaircissements, des clarifications, des explications, des interprétations de telle ou telle de ces dispositions. Et c'est, je crois, le cœur des travaux qui doit être conduit sous l'autorité de la ministre dès après la réunion de ce jour, et c'est pourquoi je souhaite vous entendre sur le contenu de cet accord. Je souhaite également vous entendre sur le projet de pacte de refondation économique qui vous a été proposé par le Premier ministre le 5 décembre dernier. Et Mme Durrieu est là à nos côtés, directrice de la mission Nouvelle- Calédonie, présente aujourd'hui, de retour d'une mission de plusieurs jours dans votre territoire pour aussi pouvoir répondre aux questions qui pourraient être évoquées. 

Je veux ici aussi et enfin remercier très sincèrement M. le Président du Sénat et Mme la Présidente de l'Assemblée nationale, pas simplement pour leur présence aujourd'hui et aussi pour cette présence, mais pour leur implication depuis le début dans le dossier calédonien. Je sais qu'ils le font par attachement, avec beaucoup de sincérité, mais aussi je leur dis merci parce que le devenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie se jouera devant le Parlement dans les semaines et les mois qui viennent et impose leur implication, leur regard et leur sagesse. 

Vous l'avez compris, l'avenir de la Nouvelle-Calédonie se joue aussi dans ce que nous ouvrons aujourd'hui et les travaux des prochains jours, mais ne repart pas de zéro. Donc il faut pouvoir repartir de Bougival pour faire ce travail additionnel et il nous faut parvenir à un accord pour sortir de l'incertitude déjà trop longue. Les Calédoniennes et les Calédoniens, le faire dans le respect, le faire dans la bonne volonté, mais le faire aussi avec un certain volontarisme qui seul doit nous permettre d'avancer. Je vais maintenant passer la parole à M. le Président du Sénat.