4ème Conseil de planification écologique.

Le Président de la République a réuni lundi 31 mars un 4ème Conseil de planification écologique (CPE) depuis 2022. Ce Conseil valide et assure la cohérence des grandes orientations de la politique écologique de la France, afin de s’assurer que nos objectifs nationaux, européens et internationaux en matière de climat, de biodiversité, d’économie des ressources et de réindustrialisation verte seront atteints à l’horizon 2030 et 2050.

Lors de ce Conseil, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé l’importance de nos objectifs de planification écologique et leur cohérence avec l’ambition économique, industrielle et de souveraineté et d’indépendance de la France.

Alors que les enjeux de transition écologique et les trajectoires à respecter sont de plus en plus contestés, la souveraineté écologique permet de construire une France et une Europe plus forte et plus autonome. Ces enjeux obligent notre responsabilité climatique mais permet aussi d’assurer l’indépendance de la nation. La sortie des énergies fossiles conduira la France à réduire massivement sa facture énergétique, qui pourrait baisser de 20 à 40 milliards d’euros d’ici 2030 grâce aux mesures de planification écologique, nous permettant de réduire notre dépendance aux pays pétroliers et gaziers et de produire en France l’énergie que nous consommons.

Depuis 2017, la France a fortement investi dans la transition écologique. Année après année, elle a respecté ses objectifs de réduction d’émissions, qui ont baissé de près de 20% en sept ans, et qui ont permis de doubler le rythme de réduction des émissions depuis le début du premier quinquennat. Ce niveau n’avait jamais été atteint auparavant.

Cette planification met en œuvre l’écologie à la française défendue par le Président de la République. Celle-ci passe par une écologie productive construite sur la volonté d’accélérer la réindustrialisation du pays dans les secteurs de la transition écologique : en quelques années, la France est devenue l’un des acteurs clé en Europe et dans le monde de la production de batteries, de voitures électriques et d’hydrogène, et la mobilisation des 50 sites industriels les plus émetteurs a permis de lancer des projets majeurs dans le domaine de l’électrification et de la décarbonation profonde des processus, par exemple via la capture et la séquestration du CO2. Plus de 2 millions de ménages ont été accompagnés dans la rénovation de leurs logements, un commune sur six a bénéficié des financements du fonds vert et de nombreuses réserves et parcs nationaux ont été créés pour protéger notre biodiversité.

Grâce à une forte mobilisation de la France, l’Europe accompagne désormais pleinement cette transition, notamment en soutenant l’industrie verte à travers le Clean Industrial Deal, et qui accompagne la production de biens décarbonés, favorise l’investissement dans les marchés de la décarbonation et renforce la protection des acteurs européens contre la concurrence déloyale d’acteurs ne respectant pas les mêmes normes écologiques que les nôtres. L’Europe doit désormais poursuivre et concrétiser cet élan pour que le Pacte Vert se traduise en emplois industriels, en réduction d’émissions, en production de minerais et matériaux critiques, en innovation et en gains de souveraineté.

Le Conseil de planification écologique a rappelé la crédibilité et la solidité de la méthode de planification écologique initiée en 2022 et a dressé un premier bilan des actions entreprises. L’objectif de baisse des émissions, tous secteurs confondus, a été tenu pour l’année 2024. Le rythme de réduction des émissions place la France dans la moyenne européenne tandis que ses émissions par habitant la situent dans le peloton de tête du fait de notre électricité décarbonée. Les secteurs de l’industrie et de l’énergie sont en avance par rapport au plan, alors que le bâtiment et le transport prennent du retard, notamment dans le développement des véhicules électriques. Le gouvernement travaille actuellement à des mesures complémentaires permettant de baisser les émissions dans ces secteurs.

Lors du Conseil de planification écologique, le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à l’ensemble du gouvernement de se mobiliser et de travailler avec les entreprises et les collectivités pour accélérer la mise en œuvre de la planification écologique, qui est une ambition axée sur la souveraineté et l’indépendance du pays et la protection des Français.

ANNEXE - Quatre priorités ont été définies à l’issue de ce Conseil de planification écologique

Réduire nos dépendances

Notre transition énergétique est un enjeu majeur de souveraineté et d’autonomie stratégique pour la France en Europe. Produire en France les énergies décarbonées que nous consommons permet à la fois de baisser notre facture énergétique, de réduire nos dépendances aux importations et de renforcer notre résilience, tout en réduisant nos émissions. Réduire d’un tiers notre consommation d’énergie fossile permettra ainsi d’améliorer de 20 à 40 milliards d’euros notre balance commerciale. Avec le nucléaire et les renouvelables, la France a en 2024 battu un record de production avec plus de 500 TWh d’électricité décarbonée permettant d’exporter plus de 90 TWh d’électricité sans carbone vers nos voisins, et d’offrir des conditions favorables au développement de solutions comme la voiture électrique ou les pompes à chaleur.

Pour poursuivre notre plan de réduction de consommation d’énergies fossiles, le Conseil a décidé :

• La poursuite du leasing électrique à partir de septembre 2025, permettant aux ménages modestes d’accéder aux bénéfices des véhicules électriques, après le succès du dispositif en 2024 ;
• L’accélération du verdissement des flottes d’entreprise, mis en œuvre en France en loi de finances pour 2025 et annoncé au niveau européen, vecteur puissant pour favoriser l’électrification du parc de véhicules ;
• L’organisation de la conférence « Ambition France Transports » annoncée par le Premier ministre, qui a vocation à définir un nouveau modèle soutenable de financement de nos infrastructures pour contribuer aux objectifs de décarbonation du secteur des transports ;
• L’engagement des bailleurs sociaux à réaliser 120 000 rénovations énergétiques en 2025, dans le cadre de la feuille de route logement social signée avec le ministère du logement ;
• La préparation d’un plan de souveraineté « Engrais » pour notre agriculture et notre alimentation permettant de renforcer notre souveraineté agricole et alimentaire, alors que plus des 2/3 des engrais utilisés en France sont importés et que 80% sont produits à partir de gaz fossile ;
• Le soutien au développement de légumineuses (plan protéines végétales) et la production d’acides aminés pour renforcer l’autonomie protéique des élevages et réduire la dépendance aux acides aminés et au soja importé.

Protéger les Français

Face au dérèglement climatique et à la raréfaction des ressources naturelles, le Conseil a rappelé la nécessité d’engager tous les acteurs dans la mise en œuvre du plan national d’adaptation (PNACC) sur la base des scénarios d’un réchauffement à +4°C, afin de se préparer notamment à l’accroissement des catastrophes naturelles afin d’en limiter les conséquences sur nos vies, nos biens et notre budget.

Le Conseil a décidé :

• L’organisation de la Conférence sur l’eau annoncée par le Premier ministre, qui devra répondre à l’échelle des territoires aux enjeux de protection et de partage de cette ressource essentielle en tension ;
• Le déploiement d’un nouveau cycle de COP régionales autour de l’enjeu d’adaptation faisant suite à la sortie du plan national (PNACC), pour accompagner les collectivités et les entreprises face aux nouveaux risques climatiques (sécheresse, inondation, recul du trait de côte…). Cela concerne notamment les territoires littoraux et de montagne ;
• La mise en consultation de la stratégie nationale alimentation nutrition climat (SNANC), pour une alimentation durable ;
• Le lancement d’une mission sur la fracture écologique pour mieux documenter l’exposition des ménages les plus précaires aux conséquences des dérèglements environnementaux, couplée à la mise en œuvre d’une expérimentation « zéro passoire thermique » pour permettre à des collectivités volontaires d’organiser des campagnes de porte-à-porte ciblées auprès des habitants de logements très énergivores et de les accompagner dans leur rénovation ;
• L’évaluation et la répartition des financements de la transition écologique entre acteurs publics et privés, en cohérence avec la trajectoire de réduction des déficits publics, dans le cadre de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) ;
• L’engagement du gouvernement dans la lutte contre les conséquences néfastes de l’ultra fast fashion, qui fait l’objet d’une proposition de loi en discussion au Parlement ;
• Le lancement de territoires d’expérimentation sylvicole pour changer d’échelle dans la protection de nos forêts face au changement climatique ;
• Le déploiement de l’outil numérique J’agis, afin d’accompagner les ménages dans leurs actions quotidiennes de transition écologique.

Promouvoir en France et en Europe une réindustrialisation verte porteuse de résilience économique

Championne d’Europe de l’attractivité, la France dispose de nombreux atouts, à commencer par une énergie bas-carbone disponible et des moyens conséquents consacrés à la décarbonation de l’industrie. Plus de la moitié des investissements engagés dans le programme France 2030 y concourent. La réindustrialisation est amorcée avec notamment la création de nouvelles filières industrielles (batteries), ou la relance de filières françaises fortes (nucléaire) et l’extension et la modernisation de nos réseaux. Cette dynamique suppose une plus grande exigence en termes de politique commerciale, afin de ne pas pénaliser nos entreprises par rapport à celles qui ne seraient pas engagées dans la transition écologique ailleurs dans le monde.

Le Conseil a décidé :

• Le renforcement des politiques commerciales et industrielles, pour que la décarbonation soit source de réindustrialisation. Les premiers mouvements sont à l’œuvre à l’échelle européenne, à l’initiative de la France, avec le Clean Industrial Deal, qui doit notamment encourager la consommation de biens et de services verts produits en Europe. Les plans d’actions européens sur l’automobile, l’acier et celui à venir pour la chimie illustrent pour ces secteurs cette ambition industrielle verte ;
• Au plan national, la poursuite du soutien de France 2030 aux filières industrielles de la décarbonation et l’augmentation de 1,6 Md€ dans la loi de finances 2025 des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie. L’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » est en cours et permettra d’investir dans des usines en France, afin d’allier écologie et emploi dans les territoires ;
• Un plan d’action sur le recyclage du plastique, favorisant également l’éco-conception et le réemploi ;
• L’accélération de la production en Europe et en France des minerais et matériaux critiques, nécessaires à la transition écologique, et la reprise de leur cartographie au travers de l’inventaire minier national ;
• Le soutien à la recherche dans le domaine du climat et de l’environnement avec la poursuite des programmes de recherche France 2030 et le renforcement du rôle des Agences de programmes dans le domaine, permettant de poursuivre nos actions visant à accroître notre visibilité et notre attractivité ;
• La simplification du cadre de la finance durable et le développement de nouveaux instruments pour aider à l’orientation des investissements privés et financements vers l’économie verte ;
• Le soutien et la simplification de l’innovation pour la transition écologique, en accélérant l’arrivée sur le marché des solutions comme le biocontrôle ou les nouvelles techniques génomiques permettant de réduire la consommation de produits phytosanitaires ou résistants à la sécheresse.

10 ans après l’Accord de Paris, continuer à mobiliser à l’échelle internationale

Près de 10 ans après sa signature, le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris marque une nouvelle ère dans la diplomatie environnementale donnant à l’Europe et à la France un rôle de pilier et de vigie pour le respect de ses engagements et la poursuite des discussions à venir.

Le Conseil a mis en perspective les prochains rendez-vous :

• La Conférence des Nations Unies pour les Océans qui se tiendra à Nice à partir du 9 juin 2025 (UNOC3) en préparation duquel le Premier ministre présidera un Comité interministériel de la Mer qui précise en particulier l’approche française en matière de protection des océans ;
• La 4ème Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4) qui se tiendra du 30 juin au 3 juillet 2025 à Séville en Espagne ;
• La COP30 à Belém, au Brésil, le 10 novembre 2025 ;
• La réunion de l’ensemble des scientifiques du Groupe international des experts sur le climat (GIEC) à Paris début décembre, pour réaffirmer le rôle majeur de la science dans la lutte contre le dérèglement climatique ;
• Le 10e anniversaire de la signature de l’Accord de Paris (COP21), le 12 décembre 2025.