Proposition de nomination de Richard Ferrand en qualité de président du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République envisage de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis, en application de l'article 56 de la Constitution, du projet de nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.