Lancement de la taskforce sur la fiscalité internationale pour renforcer l’action en faveur du développement, du climat et de la nature

À l’occasion de la COP28, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, l'Espagne, la France et le Kenya ont lancé conjointement une nouvelle taskforce sur la fiscalité internationale, avec le soutien de la Fondation européenne pour le climat. La Commission européenne participera à la taskforce en qualité d'observateur.

Ces partenaires ont réaffirmé le besoin urgent de mobiliser des ressources financières nouvelles, additionnelles, prévisibles et adéquates - en plus des engagements actuels - pour soutenir la transition des pays en développement et des pays vulnérables vers une économie à faible émission de carbone et respectueuse de la nature, tout en s'attaquant aux effets néfastes du changement climatique, y compris les pertes et les préjudices. 

Dans ce contexte, ils sont convenus de la nécessité d'examiner toutes les options envisageables, dans un esprit de solidarité internationale et d'équité. 

Lors du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s'est tenu à Paris les 22 et 23 juin 2023, les participants ont discuté de la possibilité de développer de nouveaux instruments fiscaux pour s'assurer que tous les secteurs économiques, en particulier ceux qui sont actuellement faiblement taxés, contribuent leur juste part, en cohérence avec leur impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Le Sommet africain sur le climat qui s'est tenu à Nairobi du 4 au 6 septembre 2023, organisé conjointement par l'Union africaine et le Kenya, a apporté un soutien politique supplémentaire à cet objectif au travers de la Déclaration de Nairobi des dirigeants africains sur le changement climatique. Celle-ci demande instamment d'envisager un régime mondial de taxation du carbone comprenant une taxe carbone sur le commerce des combustibles fossiles, le transport maritime et l'aviation, ainsi qu'une taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelle mondiale.

S'appuyant sur cette dynamique et sur d'autres initiatives similaires telles que l'initiative de Bridgetown et l'agenda Accra-Marrakech du V20, le Kenya et la France ont proposé la création d'une taskforce chargée d'examiner les nouvelles sources de revenus susceptibles de débloquer des financements additionnels pour traiter le triple agenda du développement, de la nature et du climat, notamment par le biais de mécanismes fiscaux novateurs. 

Conformément aux objectifs et aux principes du Pacte de Paris pour les peuples et la planète, cette taskforce rassemble une coalition de pays engagés pour faire progresser la fiscalité internationale au service du développement durable et de l'action climatique. Elle aura pour but d'identifier les pistes les plus prometteuses et de formuler des propositions concrètes lors de la COP30, à mettre en œuvre via les institutions et cadres décisionnels pertinents.

Les membres de la coalition seront soutenus par la Fondation européenne pour le climat, qui assurera le secrétariat de la taskforce en étroite collaboration avec des organisations d'autres régions, et par un groupe consultatif réunissant des experts et des représentants de la société civile.

Le groupe de travail de la taskforce se réunira pour la première fois début 2024, en vue de nommer des experts de soutien et de définir son plan de travail pour l'année à venir. La COP29 sera l'occasion pour la taskforce de présenter l'état de ses travaux et les premières évaluations sur les options. 

Les efforts de la taskforce viendront compléter le récent accord conclu dans le Cadre inclusif OCDE/G20 entre plus de 130 pays sur l'introduction d'un impôt minimum mondial de 15 % (pilier 2) et les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre d'un nouveau droit d'imposition au titre du pilier 1. Ces avancées démontrent que la volonté politique et l'action collective peuvent conduire à des changements concrets dans le domaine de la fiscalité internationale.