Engagements des acteurs publics et privés pour la décarbonation du transport maritime.

Conscients du fait qu’une décarbonation du transport maritime international, conforme à la Stratégie révisée de l’Organisation maritime internationale (OMI) de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, nécessitera des synergies inédites et des investissements de grande ampleur de la part des parties prenantes publiques et privées,

Nous, signataires,

Soulignons qu’il est essentiel que l’ensemble du secteur du transport maritime et les pouvoirs publics s’efforcent de respecter ensemble la trajectoire de décarbonation la plus ambitieuse, à savoir la plus proche de l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C ;

Nous engageons à promouvoir activement à l’OMI l’élaboration et l’entrée en vigueur, à compter de 2027, d’un cadre réglementaire solide entraînant une transition écologique effective et progressive du transport maritime à l’échelle mondiale, englobant les deux éléments suivants, tous deux basés sur les émissions de gaz à effet de serre des carburants maritimes sur l’ensemble de leur cycle de vie, pour réduire celles-ci dans les limites du système énergétique du transport maritime international et éviter qu’elles ne se reportent vers d’autres secteurs :

• une norme internationale d’intensité des émissions de gaz à effet serre des carburants maritimes, fondée sur des objectifs permettant d’établir la trajectoire de décarbonation du secteur tout en prévoyant un mécanisme de flexibilité dans la mise en œuvre pour tous les navires, permettant d’assurer des conditions d’activité équitables et d’inciter à recourir d’emblée aux carburants et aux technologies les plus innovants ;
• un mécanisme international de tarification des gaz à effet de serre couvrant toutes les émissions des navires, avec un prix prévisible, pour inciter à l’efficacité énergétique et réduire l’écart de prix entre les carburants fossiles et les carburants maritimes durables, ouvrant la voie aux carburants à émissions de gaz à effet de serre nulles ou quasi-nulles ; 

Voulons accélérer ensemble la coopération et les partenariats pour la mise en place de couloirs de navigation verts d’ici à 2025, sur la base des engagements de la Déclaration de Clydebank de 2021, et rendre compte des avancées vers cet objectif lors de la conférence des Nations Unies sur les océans qui aura lieu à Nice en juin 2025.
En outre, les dirigeants des entreprises du transport maritime appellent à :

• viser, pour chacune de leurs flottes respectives, un ou plusieurs des niveaux d’ambition les plus exigeants de la Stratégie de l’OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir réduire de 30 % les émissions totales d’ici à 2030 par rapport à 2008, porter à 10 % de leur consommation totale la part des carburants et des sources d’énergie à émissions de gaz à effet de serre nulles ou quasi-nulles, diminuer les émissions de 80 % d’ici à 2040 et réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050 au plus tard.  En parallèle, les autres parties prenantes devraient s’efforcer d’assurer l’accès à des volumes suffisants de carburants maritimes durables, notamment par le biais de politiques publiques ;
• mettre en œuvre collectivement des normes de construction pour les navires neufs qui contribuent à la transition énergétique, par exemple en fixant une date irrévocable au-delà de laquelle tous les nouveaux navires devront pouvoir fonctionner également avec des carburants à émissions de gaz à effet de serre nulles ou quasi-nulles. 

De leur côté, pour atteindre les objectifs susmentionnés, les États s’engagent à : 

• s’efforcer de mettre en place à l’OMI des règles du jeu équitables à l’échelle mondiale au moyen de règles internationales ;
• offrir un cadre et des conditions réglementaires favorables aux initiatives du secteur, telles que la création de synergies dans la recherche et développement ou la coopération volontaire, et à accélérer la production et l’offre de carburants maritimes durables dans des quantités suffisantes pour permettre et accroître la décarbonation du transport maritime international, conformément aux objectifs de la Stratégie de l’OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• soutenir par des mesures concrètes une transition juste et équitable du secteur maritime, qui ne laisse personne de côté. Il pourrait s’agir par exemple d’aides à la mise en œuvre de la Stratégie de l’OMI concernant la réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement, de la promotion et du déploiement de solutions efficaces passant par des partenariats techniques bilatéraux, d’initiatives de renforcement des capacités ou de nouvelles contributions financières aux fonds et programmes de l’OMI pour la décarbonation du transport maritime.

Les Signataires présenteront les progrès accomplis dans l’intervalle concernant leurs engagements, ainsi que les mesures concrètes associées, lors de la Conférence des Nations Unies sur les océans organisée conjointement par la France et le Costa Rica. 

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