Proposition de renouvellement de Marie-Laure Denis en qualité de présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Président de la République envisage de renouveler Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés, à la suite de la décision de la Première ministre de reconduire son mandat de membre de cette commission.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.