Proposition de nomination de M. Patrice VERGRIETE en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Patrice VERGRIETE en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.