Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Patrice VERGRIETE en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
21 juin 2025 Proposition de nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre en qualité d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
-
16 mai 2025 Proposition de nomination de Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25.
-
28 avril 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2025.
-
10 avril 2025 Proposition de nomination de Christian Charpy en qualité de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.