Charte du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne.

Un internet sûr, libre et ouvert est un outil puissant qui permet de promouvoir la connectivité, de renforcer l’inclusion sociale et favoriser la croissance économique.

Pourtant, en raison du mésusage des outils numériques et de l'absence de mesures de protection appropriées, les enfants font encore l’expérience de violences, d’exploitation au quotidien et dans tous les pays. Ainsi, la protection des enfants en ligne reste un défi.

Les tragédies qui s’abattent sur les jeunes et leurs familles à travers le monde ont montré l'importance de répondre aux risques de violence envers les enfants notamment l’exploitation et les abus sexuels, y compris ceux conduisant à des comportements autodestructeurs, les sollicitations et avances sexuelles facilitées par internet et la technologie, le cyber-harcèlement, le cyber-proxénétisme, la traite des êtres humains, l'exposition à du contenu violent et préjudiciable, la manipulation de l’information ainsi que les risques associés à l’usage même de la technologie tels que ceux conduisant à une utilisation excessive ou à une dévalorisation de soi.

Considérant les bénéfices de la révolution numérique pour les enfants et les améliorations qu'elle amène en matière de droit à l'éducation, d'accès à l'information et à la connaissance, et d'exercice de la liberté d'expression.  

Considérant que la protection efficace des enfants contre les risques en ligne est un sujet complexe et que, malgré les nombreuses initiatives dans ce domaine, il n'existe pas de solution unique et rapide. 

Affirmant que ces solutions doivent respecter les droits fondamentaux en ligne et les droits de l'enfant et leur promotion tels qu'ils sont consacrés par la Convention relative aux Droits de l'Enfant et ses trois Protocoles Facultatifs.

Affirmant que les Droits de l’Homme et parmi eux la protection de la vie privée doivent être au cœur de toute solution visant à améliorer la qualité de l'environnement numérique. 

Reconnaissant l'efficacité de méthodes équilibrées et multi-partenaires pour aborder des questions numériques complexes, comme l'illustre le succès de l’Appel de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

Affirmant l'importance d'approches fondées sur des données empiriques et d'un processus rigoureux d'évaluation des politiques, des réglementations et des standards au regard de leurs avantages et de leurs coûts. 

Les participants à cette initiative décident de former collectivement un Laboratoire afin d'explorer, de promouvoir, de développer et d'évaluer des solutions qui visent à améliorer la sécurité des mineurs dans l’environnement digital, y compris des produits conçus pour garantir la sécurité et le respect de la vie privée et des services réduisant les préjudices potentiels. 

Le Laboratoire aura pour objectif d'aborder des thèmes pertinents pour l'amélioration de l'environnement numérique des enfants, tels que l'âge approprié pour accéder aux contenus, le harcèlement, l'alphabétisation numérique, le soutien parental, la protection de la vie privée, la transparence et la modération, avec une attention particulière sur les risques liés au genre.

Le Laboratoire débutera en tant que coalition de volontaires, ayant pour résultat immédiat de briser les silos existants entre les gouvernements, les organisations de la société civile et les entreprises privées opérant dans l'environnement numérique. Le processus de mise en œuvre tel que décrit dans l'annexe sera affiné tout au long de la première année d’opération. 

Tous les participants pourront tirer profit de leur implication eut égard à la diversité de leurs modèles et de leurs moyens : pour proposer des améliorations concrètes fondées sur des évaluations probantes, pour recueillir des informations clés afin d’aider à élaborer les politiques publiques, pour participer à l'élaboration des bonnes pratiques industrielles et pour développer de nouvelles fonctionnalités pour rendre les services numériques plus sûrs pour les utilisateurs les plus vulnérables.

Objectifs 

Par la création du Laboratoire, les participants entendent poursuivre les objectifs suivants dans la mesure de leurs ressources respectives :

• Partager connaissances, informations avec pratiques et expertises par un dialogue mutuel avec d’autres organisations non-gouvernementales, entreprises et chercheurs afin de développer de nouvelles initiatives et de continuer à construire sur celles qui existent déjà pour avancer vers des politiques publiques et des bonnes pratiques qui soutiennent et protègent les enfants plus efficacement. 
   
• Encourager la recherche et les approches empiriques pour traiter plus efficacement les problèmes affectant les enfants en ligne, avec les régulateurs et les entreprises.
   
• Identifier les outils techniques, organisationnels ou éducatifs dont l'efficacité a été démontrée et qui préservent les droits fondamentaux.

Engagements

À cette fin, nous, organisations de la société civile, entreprises, gouvernements et chercheurs, décidons de :

Participer aux activités du Laboratoire, en prenant part aux processus d’identification, de sélection et d'évaluation des expérimentations que le Laboratoire mènera. 

Parrainer certaines expérimentations pertinentes en mettant à disposition directement ou indirectement des ressources sous la forme appropriée, telles que de l'expertise, de la facilitation ou du financement, sur la base d'un protocole d'évaluation convenu volontairement et établi conformément aux processus du Laboratoire.

Prendre en compte le résultat des expérimentations du Laboratoire dans l’élaboration des politiques publiques et des bonnes pratiques.  

Soutenir le développement de cadres normatifs, de bonnes pratiques industrielles, de principes de conception orientés vers la sécurité et la confidentialité, ou d’outils dont l’efficacité est démontrée par les activités conduites par le Laboratoire.