Publié le 16 juin 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021.

PROJETS DE LOI

  • Approbation de l’annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
  • Protection des enfants

COMMUNICATION 

  • Le plan de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels

RÉSULTATS 

  • Les réformes prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

25 juillet 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

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PROJETS DE LOI

APPROBATION DE L’ANNEXE VI AU PROTOCOLE AU TRAITÉ SUR L’ANTARCTIQUE

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement.

Le statut de l’Antarctique est fixé par le Traité sur l’Antarctique, signé à Washington le 1er décembre 1959. Ce texte proscrit, en Antarctique, toute activité non-pacifique, gèle les revendications territoriales et proclame la liberté de recherche scientifique.

L’intérêt que la France a toujours manifesté pour l’Antarctique, depuis son exploration, l’a conduite à ratifier le traité dès 1959. Par la suite, elle a largement contribué à l’adoption du Protocole de Madrid du 4 octobre 1991, qui vise à protéger l’environnement de l’Antarctique et érige l’ensemble de ce continent en « réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ».

Six annexes adoptées depuis 1991 approfondissent les dispositions de ce Protocole. Celle qui fait l’objet du projet de loi présenté en conseil des ministres, l’annexe VI, a été adoptée à Stockholm le 14 juin 2005. Une fois en vigueur, elle imposera aux opérateurs qui travaillent en Antarctique de prévoir des plans d’urgence pour éviter que leurs opérations ne donnent lieu à des dommages pour l’environnement. Si de tels dommages surviennent malgré tout, l’opérateur responsable devra faire le nécessaire pour qu’ils cessent le plus rapidement possible. S’il n’agit pas, il sera alors tenu de prendre à sa charge les frais engagés par la France ou un État étranger pour mettre fin au dommage.

À ce jour, 11 États sur les 29 parties consultatives au Traité sur l’Antarctique n’ont pas encore ratifié l’annexe VI. Ce texte pourra entrer en vigueur lorsque ces 11 États auront effectué cette démarche. Alors que la France organise cette année la 43ème réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA), du 14 au 24 juin, l’approbation prochaine de ce texte par la France marquera un pas de plus vers son entrée en vigueur et la protection de l’environnement de cette région du monde.

 

PROTECTION DES ENFANTS

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, ont présenté un projet de loi relatif à la protection des enfants.

Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une action volontariste en faveur de l’enfance, incarnée en 2019 par la création d’un secrétariat d’État dédié à la protection de l’enfance. La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 annoncée dès octobre 2019 a pour ambition de garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits. Cette stratégie a été complétée par la politique des 1 000 premiers jours, avec pour objectif dans les deux cas de faire de la prévention un véritable pilier de l’action du Gouvernement et de lutter contre les inégalités de destin en agissant à la racine de ces inégalités.

La politique menée par le Gouvernement allie depuis 2017 renforcement de la prévention et de la protection, que ce soit en accompagnant davantage les services de protection maternelle et infantile (PMI), en développant les structures accueillant les fratries, en accueillant mieux les enfants présentant des vulnérabilités spécifiques liées au handicap ou en luttant contre les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Le projet de loi vient compléter et amplifier la dynamique ainsi engagée. La protection de l’enfance doit franchir une étape supplémentaire pour garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, une véritable sécurité affective, et aux professionnels, un exercice amélioré de leurs missions. C’est l’objet de ce projet, préparé avec les départements, les acteurs de la société civile et les associations.

1. Améliorer le quotidien des enfants protégés

Le projet de loi interdit l’hébergement des mineurs à l’hôtel afin de leur assurer des conditions de logement décentes et adaptées.
Le projet de loi renforce également la sécurité affective des enfants confiés, que ce soit en rendant systématique la recherche de la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage (famille ou amis connus), en faisant évoluer les règles de délégation parentale ou encore en informant systématiquement le juge des enfants en cas de changement de lieu de placement, afin de vérifier que celui-ci est bien dans l’intérêt du mineur.

2. Mieux protéger les enfants contre les violences

Le texte systématise les contrôles de toutes les personnes intervenant auprès des enfants de l’ASE afin qu’aucune personne ayant été condamnée pour infractions sexuelles ne puisse travailler à leur contact. Afin de renforcer la qualité de l’accueil, une politique de lutte contre la maltraitance devra être formalisée dans tous les établissements, tandis que les signalements des faits de violences se feront désormais sur la base d’un référentiel unique partagé, pour s’assurer d’une plus grande qualité des signalements.

3. Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial

Afin de sécuriser les familles d’accueil qui accompagnent au quotidien plus de la moitié des enfants de l’ASE, le projet de loi prévoit la fixation d’une rémunération minimale de l’assistant familial pour l’accueil d’un seul enfant, mais aussi la possibilité, pour les professionnels qui le souhaitent, de poursuivre leur activité au-delà de 67 ans afin de poursuivre la prise en charge des enfants qui leur sont déjà confiés.

Une base nationale des agréments est enfin créée afin de protéger les enfants en contrôlant mieux les professionnels qui exercent dans plusieurs départements, ou qui seraient susceptibles de changer de département à la suite d’un retrait d’agrément.

4. Mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance

Le projet de loi réforme la gouvernance nationale de la protection de l’enfance en améliorant la coordination des instances nationales existantes et renforce les services de PMI dans leur rôle d’acteur pivot en matière de santé publique.

5. Mieux protéger les mineurs non accompagnés

Le projet de loi rend plus équitable la répartition des mineurs non-accompagnés (MNA) sur le territoire, en prenant en considération les spécificités socio-économiques des départements, en particulier leur niveau de pauvreté, et en valorisant ceux accompagnant les MNA lors de leur passage de la majorité.

Il rend enfin obligatoire pour tous les départements le recours au fichier d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM), pour éviter le nomadisme administratif.

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Ce projet de loi complète les actions déployées ces deux dernières années avec la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance pour donner toutes leurs chances à ceux dont les parcours de vie sont les plus compliqués.

 

COMMUNICATION

LE PLAN DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES LIÉES AUX BANDES ET GROUPES INFORMELS

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur le plan de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels.

Le nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, de la sécurité du quotidien et du déploiement de la justice de proximité. Face à l’augmentation des affrontements de plus en plus violents, au rajeunissement des publics impliqués et à l’impact des réseaux sociaux et messageries instantanées, ce plan, associant onze ministères, vise à prévenir l’apparition de regroupements violents, à renforcer le suivi et l’action policière face aux bandes et groupes se livrant à des actes de violence et, enfin, à améliorer les réponses judiciaires et pénales. Il sera décliné à l’échelle départementale par les acteurs de terrain pour tenir compte des spécificités propres à chaque territoire.

Ses actions concrètes articulent les volets prévention, renseignement ainsi que suivis opérationnel et judiciaire sous la forme d’une boite à outils :

1. Pour prévenir et détecter les affrontements inter-quartiers impliquant majoritairement des mineurs (deux tiers des personnes interpellées), le plan inclut :

- l’accélération des actions de sensibilisation et de formation au plus près des familles, notamment celles portant sur les risques de violence associés au numérique, le site « jeprotegemonenfant.gouv.fr » intégrant prochainement des modules en ligne sur ces sujets ;

- des horaires d’accueil étendus jusqu’à 20 heures en centre de loisirs. 2 millions d’euros sont prévus pour soutenir les besoins en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et financer 580 000 nouvelles heures d’accueil en soirée (soit 2 heures, 5 jours par semaine pendant les 36 semaines de cours pour plus de 1 600 enfants) dans des territoires marqués par des temps de trajet domicile-travail importants, notamment en grande couronne d’Île-de-France. Seront également créés à titre expérimental des lieux d’accueil parent-enfant pour les familles avec enfants de 6 à 11 ans ;

- le renforcement de dispositifs contribuant à rapprocher les jeunes des forces de l’ordre tels que les maisons de confiance et de protection des familles, les délégués à la cohésion police-population ou les centres de loisirs des jeunes de la police nationale accueillant des jeunes de 8 à 18 ans souvent issus de milieux défavorisés ou fragilisés ;

- la création de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), qui constituent un appui essentiel en matière de détection, d’accueil et de prise en charge des personnes vulnérables. 366 postes ont ainsi été créés, avec le soutien du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;

- le développement de la médiation sociale et la prévention spécialisée pour un accompagnement individualisé permettant de reconnecter les jeunes aux institutions sociales (l’école, l’emploi, la citoyenneté). Cette mesure, validée dans le cadre du comité interministériel de la ville, prévoit 300 éducateurs et médiateurs supplémentaires avant la mi-juillet 2021. 300 autres seront mobilisés avant la fin octobre 2021. Les postes seront portés par des collectivités ou des associations. Parallèlement, le développement des médiateurs à l’école sera encouragé : dans les collèges, la médiation scolaire a permis de réduire de 11 % le sentiment de harcèlement. 153 médiateurs sont actuellement déployés dans 260 établissements scolaires au contact de 150 000 élèves ;

- la remobilisation des jeunes les plus éloignés de l’emploi à travers des actions ludiques et l’expérimentation de nouvelles modalités de remobilisation en lien avec les acteurs de proximité. 600 000 jeunes en difficulté ont été accompagnés en 2020 grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». La deuxième vague de l’appel à projet « Repérage » lancé en 2021 pour un montant de 40 millions d’euros permettra de financer des démarches pour renouer le contact avec les jeunes « invisibles » car non suivis par les services publics scolaires, d’emploi ou de formation, favorisant leur remobilisation et assurant le relais vers une étape adaptée au parcours des jeunes en construction.

2. Pour améliorer le suivi et l’analyse du phénomène et développer la réponse opérationnelle en facilitant la circulation de l’information entre les acteurs, le plan comporte :

- la mise en place de cellules d’échanges d’informations sur les mineurs en difficulté et des boucles d’alerte rapide entre les partenaires engagés et les référents « bandes » des différentes institutions ;

- le renforcement de l’observation préventive et du recueil du renseignement par les groupes de partenariat opérationnel et autres instances transverses associant les forces de sécurité, les représentants des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les maires, les responsables des établissements scolaires fréquemment concernés par les phénomènes de bandes et d’affrontements, les transporteurs publics ou encore les bailleurs sociaux ;

- la veille renforcée des réseaux sociaux et des messageries instantanées pour exploiter les signaux précurseurs d’exactions circulant sur ces réseaux et messageries, aux fins de prévention et de renseignement sur leurs protagonistes et modes opératoires ;

- le développement d’une culture commune d’échanges entre partenaires à l’image de celle instaurée par la politique de sécurité du quotidien ;

- le renforcement de la surveillance et de la présence sur la voie publique pour détecter les conflits latents existants, dresser la physionomie des quartiers et identifier les meneurs de bandes.

3. Pour permettre à l’autorité judiciaire d’apporter la réponse pénale la plus efficace et appropriée, la stratégie d’enquête sera renforcée et le périmètre des investigations sera élargi par :

- le développement des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) animés par les procureurs de la République pour associer les différents acteurs concernés ;

- la mobilisation de tous les moyens utiles (exploitation de la vidéo-protection, des téléphones portables, photographies, police technique et scientifique) et la prise en compte de l’environnement des mis en cause pour disposer de toutes les informations utiles pour apporter une réponse adaptée. Les services d’enquête spécialisés pourront être saisis lorsque des qualifications particulières seront susceptibles de s’appliquer (association de malfaiteurs, participation à un groupement en vue de commettre des violences) ;

- une politique pénale ciblée et une réponse pénale adaptée à la particularité des faits commis par les bandes et groupes informels, à la personnalité de leurs auteurs et à leur parcours, et à l’atteinte portée à la société. Dans ce cadre, plusieurs mesures seront favorisées :

o pour mettre un terme à la dynamique de groupe avec les interdictions de paraître ou les interdictions de contact avec les victimes ou les co-auteurs, mais aussi des stages de citoyenneté dédiés ;

o pour enclencher une dynamique tournée vers l’insertion professionnelle, avec des obligations de suivre un enseignement ou une formation dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’exécuter un travail d’intérêt général (TIG) ou un travail non rémunéré (TNR).

 

RÉSULTATS

LES RÉFORMES PRIORITAIRES DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.

1. Offrir une scolarisation inclusive et adaptée à tous les enfants handicapés

L’école de la République est une école attentive à chacun de ses élèves et capable de tous les accueillir. La scolarisation des élèves en situation de handicap est donc une priorité du Gouvernement qui a souhaité la création d’un véritable service public de l’école inclusive.

Celui-ci s’appuie sur une nouvelle organisation territoriale reposant sur des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) qui couvriront l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2021, sur un service dédié dans chaque département et doté d’une cellule d’écoute pour accompagner les familles, et sur une coopération renforcée avec le secteur médico-social. Au quotidien dans les écoles et les établissements, 120 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) contribuent pleinement à leur inclusion. Entre la rentrée scolaire 2017 et 2021, ce seront ainsi 100 000 élèves en situation de handicap supplémentaires que l’école aura pu accueillir.

Par ailleurs, la création de nouveaux dispositifs inclusifs se poursuivra à la rentrée 2021 avec 350 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) supplémentaires et l’ouverture de 85 dispositifs nouveaux autisme, les unités d’enseignement en maternelle et en élémentaire autisme (UEMA et UEEA).

2. Savoir nager, savoir rouler

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » pour les 6-11 ans ont pour objectif de garantir à chaque enfant avant l’entrée au collège l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.

Pour lutter contre les noyades qui constituent la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans, le Gouvernement a engagé en 2019 le programme d’« Aisance Aquatique » destiné aux enfants de 4 à 6 ans. Complémentaire aux cycles traditionnels d’apprentissage de la natation scolaire et au programme « J’apprends à nager » destiné aux 6-11 ans, il permet aux plus jeunes de se familiariser avec le milieu aquatique et d’acquérir les fondamentaux pour évoluer dans l’eau en sécurité. Ce programme pédagogique s’accompagne d’une politique volontariste de rénovation et de construction de bassins qui a permis d’investir 47 millions d’euros depuis 2019 dans des équipements.

Par ailleurs, le Gouvernement porte l’ambition de multiplier par trois l’usage du vélo d’ici 2024. Dans cette perspective, le déploiement du « Savoir Rouler à Vélo » revêt une importance fondamentale pour former les usagers du vélo de demain. Dès le primaire, les enfants sont invités à suivre cette formation d’une à deux semaines leur permettant d’apprendre à pédaler, à circuler et enfin à savoir rouler à vélo sur la voie publique. L’objectif est de leur permettre de circuler en réelle autonomie et en toute sécurité à l’entrée au collège tout en les sensibilisant aux enjeux de développement durable et des mobilités douces.

Ces dispositifs sont actuellement déployés dans 75 % des départements pour l’« Aisance Aquatique » et 93 % des départements pour le « Savoir Rouler à Vélo ». En 2022, l’ensemble des départements sera couvert.

Bénéfiques pour l’épanouissement et la confiance en soi, ces deux dispositifs participent d’une politique publique visant à lutter contre la sédentarité et à améliorer la condition physique des enfants. Ils nourrissent également l’ambition de faire de la France une nation plus sportive dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

3. Développer l’engagement citoyen

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans aux jeunes en situation de handicap) sans condition de formation, le service civique est un engagement volontaire pour une mission de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général au sein d’organismes publics ou d’associations. Intégré dans le plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé par le Président de la République en juillet 2020, le service civique permet aux jeunes de servir différentes causes d’intérêt général (solidarité, environnement, éducation pour tous, culture, mémoire, santé, etc.) et répond à leur quête de sens. Il leur permet également d’acquérir une expérience significative, de développer des compétences, notamment sociales, et de découvrir des secteurs d’activité qui les intéressent.

En 2021, le nombre des jeunes volontaires accueillis dans les services et opérateurs publics augmentera significativement puisque 34 000 missions nouvelles sont prévues en 2021. Des volontaires sont également mobilisés sur les missions prioritaires en faveur de la solidarité intergénérationnelle (10 000 missions) ou ayant pour thématique l’Europe dans la perspective de la Présidence française de l’Union européenne (2 000 missions). Les collectivités territoriales sont mobilisées pour recruter et accueillir des volontaires sur l’ensemble du territoire national.

La mobilisation de l’Agence du service civique et de son réseau territorial a suscité une dynamique importante d’agréments depuis la rentrée 2020 avec plus de 115 000 agréments validés depuis le début de l’année 2021, soit un niveau d’agréments comparable à l’ensemble de l’année 2019.

Cet accompagnement de l’engagement citoyen s’est également traduit par une forte montée en charge de la réserve civique qui ne comptait que 3 550 inscrits en 2019. Depuis la création de la plateforme numérique dédiée jeveuxaider.gouv.fr, 330 000 Français s’y sont inscrits en quelques mois dont 42 % ont moins de 30 ans. Plus de 5 000 organismes (services publics, collectivités, associations) y sont également inscrits et proposent des missions. L’État continuera d’accompagner cette mobilisation solidaire au service de la citoyenneté, tout en préservant le rôle des plateformes d’intermédiation bénévoles déjà engagées.

4. Assurer la montée en charge du service national universel


Le service national universel (SNU) est un projet complémentaire de l’instruction obligatoire visant à impliquer pleinement les jeunes dans la vie de la Nation et à nourrir le creuset républicain.

En dépit du contexte sanitaire, la campagne de recrutement des volontaires pour 2021 a permis de recueillir plus de 28 000 candidatures de jeunes âgés entre 15 et 17 ans.

Dans tous les départements, un séjour de cohésion sera organisé du 21 juin au 2 juillet 2021 pour 17 500 jeunes volontaires, dans le respect d’un protocole sanitaire strict. Ils seront accueillis afin de partager deux semaines de mixité sociale et territoriale au travers d’une expérience de vie collective fondée sur la cohésion et la promotion des valeurs de la République.

Ce séjour de cohésion sera l’occasion pour les jeunes d’aller à la rencontre de nombreux acteurs engagés dans notre société qui oeuvrent quotidiennement à l’intérêt général : services de l’État, sécurité civile, corps en uniforme, collectivités et structures associatives. Il leur permettra également de découvrir les différents dispositifs d’engagement (bénévolat associatif, réserves des corps en uniforme, jeunes sapeurs-pompiers, service civique, volontariats). Ils disposeront ainsi des clés pour une entrée active dans la citoyenneté.

 

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- Mme Elisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN est nommée présidente du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.


Sur proposition de la ministre de la transition écologique :

- M. Yannick MATHIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique.


Sur proposition de la ministre des armées :

- M. Bertrand LE MEUR, ingénieur général de l’armement, est nommé directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1er juillet 2021 ;

- M. Guillaume SCHLUMBERGER, administrateur général, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er juillet 2021 ;

- M. le général de division Gilles DARRICAU est nommé gouverneur militaire de Lyon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et commandant de la zone terre Sud-Est et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er juillet 2021.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers de la direction générale de l’armement et de la marine nationale.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Thierry DONARD, magistrat, est nommé directeur, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire.

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