Publié le 26 janvier 2021

Proposition de nomination de M. Patrick de CAMBOURG en qualité de président de l’Autorité des normes comptables.

  • #nomination

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Patrick de CAMBOURG en qualité de président de l’Autorité des normes comptables. 

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de  nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les  conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. 
 

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