Publié le 5 octobre 2020

Proposition de nomination de Mme Dominique SIMONNOT en qualité de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Dominique SIMONNOT en qualité de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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