Publié le 15 juin 2020

Pertes de revenus liées au COVID-19 : voici comment l'État vous protège.

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Face à l'épidémie du COVID-19 qui s'étend dans le monde entier, des mesures de confinement inédites ont été édictées dans de nombreux pays, dont la France.

Il en découle une inquiétude légitime : les entrepreneurs s'inquiètent pour leurs carnets de commandes, et tous, vous vous interrogez pour votre emploi, pour votre pouvoir d'achat.

Pour y répondre, le Président a appelé à une mobilisation générale sur le plan économique. Voici donc, au cas par cas, ce que l’État fait pour vous protéger.

« Nous n'ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l'angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés. Aussi, tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu'il en coûte, là aussi. »

Emmanuel Macron, 12 mars 2020, Adresse aux Français

Vous êtes chef d’une entreprise de 10 salariés ou moins et votre activité reste réduite malgré le déconfinement. L’État vous protège :

  • Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC. Pour les autres secteurs, le remboursement passe à 85 %, les 15 % restants étant financés par l’employeur.
  • Vous pouvez demander la suspension du paiement de vos cotisations sociales et impôts directs. Les secteurs HCR-tourisme-évènementiel-culture-sport sont exonérés du paiement des cotisations de mars à juin.
  • Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), jusqu’à 10 000 euros supplémentaires peuvent vous être accordés par les régions. Pour les autres secteurs, l’aide régionale supplémentaire peut atteindre 5 000 €.
  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant (artisan, commerçante, plombier, architecte...) et votre activité reste réduite malgré le déconfinement. L’État vous protège : 

  • Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs  Les secteurs HCR-tourisme-évènementiel-culture-sport sont exonérés du paiement des cotisations de mars à juin.
  • Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), jusqu’à 10 000 euros supplémentaires peuvent vous être accordés par les régions. Pour les autres secteurs, l’aide régionale supplémentaire peut atteindre 5 000 €. 
  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous pratiquez une profession libérale (avocate, comptable, traducteur, psychologue...) et votre activité reste réduite malgré le déconfinement. L’État vous protège :

  • Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC. Pour les autres secteurs, le remboursement passe à 85 %, les 15 % restants étant financés par l’employeur ; 
  • Vous pouvez solliciter la suspension du paiement de vos cotisations sociales et impôts directs,
  • Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), jusqu’à 10 000 euros supplémentaires peuvent vous être accordés par les régions. Pour les autres secteurs, l’aide régionale supplémentaire peut atteindre 5 000 €. Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous dirigez une PME et votre entreprise rencontre une baisse d’activité. L’État vous protège :

  • Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC. Pour les autres secteurs, le remboursement passe à 85 %, les 15 % restants étant financés par l’employeur ;
  • Vous pouvez solliciter la suspension du paiement de vos cotisations sociales et impôts directs,
  • Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), jusqu’à 10 000 euros supplémentaires peuvent vous être accordés par les régions. Pour les autres secteurs, l’aide régionale supplémentaire peut atteindre 5 000 €.
  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous avez moins de 10 salariés et votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% ? 

  • Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC. Pour les autres secteurs, le remboursement passe à 85 %, les 15 % restants étant financés par l’employeur ;
  • Vous pouvez solliciter la suspension du paiement de vos cotisations sociales et impôts directs,
  • Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr. Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), jusqu’à 10 000 euros supplémentaires peuvent vous être accordés par les régions. Pour les autres secteurs, l’aide régionale supplémentaire peut atteindre 5 000.
  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous êtes chef d’entreprise et vous ne pouvez pas mettre en place les mesures de protection nécessaires à la santé de vos salariés. L’État vous protège : 

  • Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC. Pour les autres secteurs, le remboursement passe à 85 %, les 15 % restants étant financés par l’employeur ; Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez utiliser la période de chômage partiel pour former vos salariés. L’État vous soutient : 

  • Si vous appartenez aux secteurs HCR-tourisme-culture-évènementiel-sport (lien vers la liste), vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC. Pour les autres secteurs, le remboursement passe à 85 %, les 15 % restants étant financés par l’employeur ;
  • Les frais pédagogiques seront également pris en charge par l’État.

Vous êtes contraint de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant votre enfant, sans possibilité de télétravail. L’État vous protège :

  • Vous bénéficiez d’un arrêt de travail de 1 à 21 jours renouvelable sans jour de carence et sans condition d’ancienneté.

Vous êtes demandeur d’emploi et vos droits au chômage s’arrêtent en mars. L’État vous protège :

  • Vous aurez droit au maintien exceptionnel de votre indemnisation pendant la durée du confinement.

Vous êtes saisonnier et la station où vous travaillez a été fermée le 15 mars alors que votre contrat allait jusqu’au 15 avril. L’État vous protège :

  • Votre entreprise peut vous mettre en chômage partiel sans coût pour elle et vous aurez droit au maintien de 100% de votre salaire net si vous êtes au SMIC et à 84% si vous êtes au-delà du SMIC, et ce jusqu’à la fin prévue de votre contrat.

Vous êtes intermittent du spectacle et vous n’avez pas pu faire vos 507 heures de travail. L’État vous protège :

  • Votre « date anniversaire » qui acte l’ouverture à vos droits a été repoussée et vous continuerez en attendant à toucher vos indemnités.

Vous êtes agriculteur et vous êtes concerné par une baisse d’activité à cause de l’épidémie du COVID-19. L’État vous protège :

  • Vos salariés ont le droit au chômage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’État à l’entreprise jusqu’à 4.5 SMIC.
  • Vous pouvez suspendre si besoin vos cotisations sociales et impôts directs.
  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie.
  • Vous pouvez solliciter une aide du Fonds de solidarité allant jusqu’à 1500 euros sur le site impots.gouv.fr et une aide complémentaire des régions de 5000 euros.

Vous êtes soignant et êtes fortement mobilisé durant cette épidémie du COVID-19. L’État vous protège : 

  • Vos heures supplémentaires effectuées seront majorées.
  • Vous toucherez une prime exceptionnelle.

Vous travaillez dans un service à la personne et vous ne pouvez plus exercer votre activité durant le confinement. L’État vous protège :

  • Un dispositif d’indemnisation est mis en place : votre employeur vous versera 80% du montant net des heures non réalisées. Ce montant lui sera intégralement remboursé, directement sur son compte en banque.
     

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