Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN en qualité de présidente de l’autorité nationale des jeux.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce, le moment venu, dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
16 juillet 2024 M. Gabriel ATTAL a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée.
-
10 juillet 2024 Lettre du Président Emmanuel Macron aux Français.
-
3 juillet 2024 Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juillet 2024.
-
30 mai 2024 Disparition d'Henri Nallet.