Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN en qualité de présidente de l’autorité nationale des jeux.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce, le moment venu, dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
28 avril 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2025.
-
10 avril 2025 Proposition de nomination de Christian Charpy en qualité de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
-
9 avril 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 9 avril 2025.
-
11 mars 2025 Inauguration du futur siège unique de la DGSI.