Publié le 20 avril 2020

Nomination d'Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN en qualité de présidente de l’autorité nationale des jeux.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce, le moment venu, dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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