Publié le 15 janvier 2020

Nomination de M. Didier MIGAUD en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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