Publié le 9 December 2019

Paris "Normandie" summit

The President of the French Republic, the Chancellor of the Federal Republic of Germany, the President of the Russian Federation and the President of Ukraine met in Paris today.

« Le conflit en Ukraine a fait plus de 13 000 morts depuis son déclenchement. Il continue à faire des victimes chaque semaine. Nous nous sommes réunis hier - Allemagne, France, Russie, Ukraine - pour parvenir à une paix juste et durable.

Désengagement, libération de prisonniers, cessez-le-feu : pour la première fois depuis plus de 3 ans, nos discussions ont permis d’avancer sur des points cruciaux pour le processus de paix en Ukraine.

Pas de solution miracle à ce conflit, mais des avancées concrètes pour ses habitants qui en subissent les conséquences. »

Emmanuel Macron

Retrouvez les conclusions agréées du Sommet au format Normandie du 9 décembre 2019 :

Paris "Normandie" summit - Common agreed conclusions

9 décembre 2019 - Déclaration

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The President of the French Republic, the Chancellor of the Federal Republic of Germany, the President of the Russian Federation and the President of Ukraine met in Paris today.

The Minsk agreements (Minsk Protocol of 5 September 2014, Minsk Memorandum of 19 September 2014 and the Minsk Package of Measures of 12 February 2015) continue to be the basis of the work of the Normandy format whose member states are committed to their full implementation.

They underline their shared aspiration to a sustainable and comprehensive architecture of trust and security in Europe, based on the OSCE principles, for which the settlement of the conflict in Ukraine is one of several important steps.

On this basis, they decide on the following:


1. Immediate measures to stabilize the situation in the conflict area

The sides commit to a full and comprehensive implementation of the ceasefire, strengthened by the implementation of all necessary ceasefire support measures, before the end of the year 2019.

They will support the development and implementation of an updated demining plan, on the basis of the decision of the Trilateral Contact Group on demining activities, dated March 3, 2016.

They will support an agreement within the Trilateral Contact Group on three additional disengagement areas, with the aim of disengaging forces and equipment by the end of March 2020.

They encourage the Trilateral Contact Group to facilitate the release and exchange of conflict-related detainees by the end of the year, based on the principle of “all for all”, starting with “all identified for all identified”, with the understanding that international organisations including the International Committee of the Red Cross (ICRC) be granted full and unconditional access to all detained persons.

They will support an agreement within the Trilateral Contact Group, within 30 days, on new crossing points along the line of contact, based primarily on humanitarian criteria.

They recall that the Organization for Security and Co-operation in Europe Special Monitoring Mission to Ukraine (SMM) should be able to use all possibilities of the 21 March 2014 mandate, and have safe and secure access throughout Ukraine in order to fully implement its mandate.
 

2. Measures to implement the political provisions of the Minsk agreements

The sides express interest in agreeing within the Normandy format (N4) and the Trilateral Contact Group on all the legal aspects of the Special Order of Local Self-Government - special status - of Certain Areas of the Donetsk and Luhansk Regions - as outlined in the Package of Measures for the Implementation of the Minsk Agreements from 2015 - in order to ensure its functioning on a permanent basis.

They consider it necessary to incorporate the “Steinmeier formula” into the Ukrainian legislation, in accordance with the version agreed upon within the N4 and the Trilateral Contact Group.
 

3. Follow up

They ask their Ministers of Foreign Affairs and Political Advisors to ensure the implementation of the agreements reached and they agree to have another meeting in this format within four months on the political and security conditions, inter alia for the organization of the local elections. 

 

Déclaration du Président de la République - Conférence de presse à l'issue du Sommet au format Normandie

9 décembre 2019 - Seul le prononcé fait foi

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Bien, messieurs les présidents, madame la Chancelière, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, nous avons fait attendre, mais c'était le prix d'une discussion riche, nourrie et fructueuse. Et je suis très, très heureux d'avoir accueilli aujourd'hui à Paris avec la chancelière fédérale d'Allemagne, le président de la Fédération de Russie et le président d'Ukraine pour ce premier sommet en format Normandie depuis le sommet de Berlin d'octobre 2016. Et le fait que nous soyons aujourd'hui côte à côte à Paris est en soi un résultat important à plusieurs égards, une relance crédible qui n'était en aucune mesure acquise d'avance compte tenu de l'absence d'avancées concrètes depuis plusieurs années. Je crois que la tenue de ce sommet et des heures de discussions que nous venons d'avoir est en soi un acquis. Il s'agit aussi de la première rencontre entre le président POUTINE et le président ZELENSKY, depuis l'élection de ce dernier en avril 2019. Et je tiens à saluer à cette occasion le courage politique et la détermination dont a fait preuve le président d'Ukraine depuis son élection pour ramener la paix dans le conflit qui ravage l'est de son pays. Les gestes qui ont été faits au cours des derniers mois ont été clairement un élément décisif de la relance du processus de rétablissement de la confiance, qui était nécessaire à toute avancée sur une base réciproque. Notre rencontre permet également de réaffirmer au plus haut niveau notre objectif partagé pour parvenir à une paix juste et durable et mettre un terme à un conflit qui n'est en aucune mesure gelé, qui a fait plus de 13 000 morts depuis son déclenchement, continue à faire chaque semaine des victimes, et constitue une blessure ouverte au cœur du continent européen. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à cet égard sur ce sujet ces derniers jours. La stabilité du continent européen et la construction d'une nouvelle architecture de confiance et de sécurité passent par le règlement du conflit dans l'est de l'Ukraine, et dans le cadre des accords de Minsk. Et c'est à ce titre que les discussions d'aujourd'hui étaient importantes. Cette rencontre a enfin été rendue possible par un travail préparatoire très important, relancé au cours de l'été, dans lequel chacun ici s'est engagé. Et ce travail a permis des progrès importants afin de créer une atmosphère de confiance. Le désengagement des 3 zones pilotes qui avaient été définies en 2016, débuté en juin, est désormais effectif. Sur le volet politique, un accord a été obtenu le 1er octobre au Groupe de contact trilatéral sur la formule dite « Steinmeier », et, sans être directement lié au conflit, l'échange de 70 prisonniers entre la Russie et l'Ukraine, le 7 septembre dernier, a permis là aussi de restaurer la confiance. Nos discussions ont permis aujourd'hui, et je vais laisser chacun s'exprimer, d'avancer sur tous ces points : le sujet du désengagement, le sujet des prisonniers, la clarification du cessez-le-feu, un agenda aussi de confiance sur les évolutions politiques des prochains mois. Nous avons aussi acté, je conclurai là-dessus, un travail demandé à nos ministres des Affaires étrangères et nos conseillers diplomatiques pour les 4 mois à venir, consistant à oeuvrer pour les conditions sécuritaires et politiques, entre autres en vue de l'organisation d'élections locales, avec l'objectif d'ici 4 mois d'avoir un nouveau sommet en format Normandie pour parachever ces travaux. Je laisserai chacun s'exprimer, mais je veux ici redire combien nous croyons très profondément à ce travail de rétablissement de la paix et à cette relation de confiance, et à ce titre, combien les discussions du jour, y compris les discussions inédites, si je puis dire, ont permis d'avancer utilement pour la première fois depuis un peu plus de 3 ans. Madame la chancelière, chère Angela. 

 

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