Publié le 15 May 2019

The “Christchurch Call To Action” to eliminate terrorist and violent extremist content online

On 15 March 2019, two months ago today, an attack against two mosques in Christchurch, New Zealand left 51 people dead and 39 injured. To spread terror, the perpetrator livestreamed the attack on Facebook for almost 17 minutes. Lives were taken, lives were destroyed, as thousands of viewers watched helplessly online. The video was shared thousands of times, including on other platforms such as YouTube, despite measures to take it down.

This attack showed that the Internet has become one of the preferred vehicles for terrorists to take action and spread their propaganda. Allowing the Internet to be used as a tool to spread terror would jeopardize the safety of our citizens. All actors – States, Governments and digital companies – needed to act quickly not only to react to the attacks but to be proactive and anticipate online threats.

On 15 May 2019, at the initiative of French President Emmanuel Macron and New Zealand Prime Minister Jacinda Ardern, 10 Heads of State and Government as well as leaders of digital technology companies and organizations, all of whom are ready to take action, met in Paris. Together, they are launching an unprecedented joint initiative: The “Christchurch Call To Action” to eliminate terrorist and violent extremist content online

For the first time, the Christchurch Call To Action commits Governments and digital technology giants to take a series of concrete measures to eliminate terrorist and extremist content online and put a stop to the instrumentalization of the Internet by terrorists. It is based on one conviction:

an open, free and safe Internet offers extraordinary benefits, but freedom of expression does not mean freedom to terrorize.

See the press conference by French President Emmanuel Macron and New Zealand Prime Minister Jacinda Ardern:

CONFÉRENCE DE PRESSE d'Emmanuel Macron et Jacinda Ardern

15 mai 2019 - Seul le prononcé fait foi

Emmanuel MACRON

Mesdames et Messieurs, bienvenue à vous.
Madame la Première ministre, chère Jacinda,

La Première ministre de Nouvelle-Zélande, Madame Jacinda ARDERN, et moi-même venons de co-présider la réunion de l’appel de Christchurch pour l’élimination du terrorisme et de l’extrémisme violent en ligne. Exactement deux mois après les attentats terroristes contre la communauté musulmane de Christchurch, les chefs d’Etat et de gouvernement de Jordanie, du Sénégal, d’Indonésie, de Norvège, du Canada, du Royaume-Uni, d’Irlande, le président de la Commission européenne se sont joints à nous pour une réunion de travail avec des représentants des entreprises et de la société civile de l’internet. Les entreprises Twitter, Microsoft, Google et Youtube, Facebook, Dailymotion, Qwant, Amazon étaient représentés au plus haut niveau, ainsi que la Wikimedia Foundation et les sociétés civiles néo-zélandaise et française de l’internet. Au-delà des présents, plusieurs autres entreprises et gouvernements ont d’ores et déjà marqué leur soutien à cette initiative.

Nous avons tous vécu il y a deux mois, tout particulièrement dans notre pays qui a eu à vivre des attentats terroristes, la douleur que vous avez pu ressentir. Mais vous avez décidé, Madame la Première ministre, de réagir, en agissant, et c’est pourquoi je vous ai proposé il y a quelques semaines de pouvoir joindre nos efforts, et que l’initiative que vous aviez commencée à prendre pour lutter justement contre le terrorisme en ligne puisse rejoindre l’initiative Tech For Good lancée l’année dernière par la France, et que nous puissions ensemble agir ; c’est ce qui a donné lieu à cet appel, cet appel à l’action.

Et en cette période où nous portons aussi le deuil des attentats de Pâques au Sri Lanka et de nos soldats engagés en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, notre objectif était simple : que ce qui s’est passé dans chacun de ces endroits ne se reproduisent jamais.

Or ce qu’il s’est passé à Christchurch, ce n’est pas seulement un attentat terroriste abject. C’est la transformation, une nouvelle fois, de l’internet en une machine de propagande folle au service de la fracture de nos sociétés, de la guerre de tous contre tous, un objectif recherché par les terroristes d’extrême-droite comme par les terroristes islamistes.

Nous sommes engagés depuis longtemps dans ce combat et nous avons eu l’occasion cet après-midi de le rappeler : un plan franco-britannique avait été lancé en juin 2017 suite aux attentats en Grande-Bretagne ici même ; un travail du Global International Forum to Counter Terrorism a ensuite été conduit ; l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace a rassemblé 70 Etats et 300 organisations ; Tech For Good l’année dernière avait commencé à aborder ces sujets ; une directive européenne en 2018 a été portée pour justement permettre le retrait des contenus terroristes en ligne, et nous poursuivons ce travail au niveau français et européen en particulier avec de nouvelles actions.

Mais l’objectif de notre initiative conjointe, et de cet appel que Madame la première ministre va présenter dans quelques instants, était, d’une part, d’élargir le champ de la mobilisation :

Nous avions autour de nous tous les continents qui étaient présents, je l’ai évoqué, le Sénégal, l’Indonésie, le Canada au-delà des Européens déjà mentionnés et donc pour la première fois des gouvernements du monde entier étaient rassemblés à ce niveau avec cette force-là.

Ensuite, c’est une approche rassemblant à la fois les gouvernements, les sociétés civiles et les acteurs de l’internet et donc pleinement inclusive. 

Et surtout, c’est une approche qui sera suivie avec des effets concrets que nous attendons de chacun : il y aura un suivi technique dès le mois de juin à Aqaba, c’est l’initiative prise il y a plusieurs mois par le roi de Jordanie qui était avec nous ; nous nous retrouverons ensuite et nous assurerons un secrétariat commun de cette initiative avec l’ensemble des acteurs ; il y aura le rendez-vous de Biarritz et du G7 où nous souhaitons justement adopter une Charte pour un internet ouvert et non-violent ; et nous nous retrouverons sous ce format-là – je l’espère encore élargi – pour faire un  premier point sur les actions concrètes en septembre à New York en marge des Nations-Unies.

Nous avons donc décidé d’agir et je dois dire qu’au-delà de cette action j’ai été très heureux, Madame la Première ministre, une fois encore de vous accueillir à Paris après votre visite du printemps 2018 et vous dire que, au-delà de la douleur que nous avons partagé avec vous et votre peuple, c’est aussi la joie de vous retrouver et la volonté d’agir avec force ensemble. Et c’est pour ça que j’étais très fier et très heureux de vous accueillir aujourd’hui. Je vous cède la parole.

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Merci beaucoup et à nouveau merci pour cet accueil, merci beaucoup d'avoir collaboré avec la Nouvelle-Zélande. Après un coup de téléphone il y a environ six semaines, nous nous trouvons ici avec un plan d'action pour nous faire avancer avec les dirigeants des entreprises, les dirigeants de différents pays, nous sommes réunis autour d'une table, cela montre le succès de notre coopération. Je tiens à nouveau à vous remercier. L'attentat du 15 mars à Christchurch a été un événement sans précédent, c'est-à-dire qu'il a utilisé les réseaux sociaux afin de diffuser ce message de terrorisme et d'extrémisme. 51 femmes, enfants de la communauté musulmane ont été tués et leur meurtre a été diffusé en ligne. La diffusion en ligne a été visionnée uniquement par quelques centaines de personnes mais ensuite la vidéo a été partagée à une telle vitesse que YouTube a enregistré une mise en ligne par seconde pendant les 24 premières heures : la dimension des réseaux sociaux a fait de cet attentat un attentat sans précédent.

Aujourd'hui nous réagissons avec l'adoption de l'appel à l'action de Christchurch, c'est une réaction sans précédent également. Jamais auparavant les pays et les entreprises de l'Internet n’avaient réagi face à un attentat et se s’étaient engagés par un tel (temps ?)plan d'action, qui permettra de travailler ensemble, d'utiliser de nouvelles technologies, de développer de nouvelles technologies afin que nos communautés soient plus sûres. Aujourd'hui nous avons vu des premières étapes, les premières étapes de l'appel à l'action - Facebook a lancé le mouvement avec de nouvelles règles sur la diffusion en direct. Ce sont des premières étapes et nous allons chercher à empêcher que les réseaux sociaux ne soient utilisés comme des outils pour le terrorisme, pour qu’ils soient plutôt utilisés comme des facteurs de liens.

Par ailleurs, il y a un fonds souverain de Nouvelle-Zélande qui soutient cet appel à l'action, un groupe de 55 fonds représentant 5 000 milliards de dollars néo-zélandais, ces fonds souverains qui soutiennent l'appel à l'action en suivant le comportement des entreprises et en s'assurant que ces entreprises respectent les engagements de l'appel de Christchurch. Ces fonds vont également soulever leurs préoccupations auprès des entreprises. Par ailleurs, les prestataires de services Internet de Nouvelle-Zélande soutiennent cet appel à l'action, et nous invitons toutes les organisations à contribuer à la réussite de cet appel à l'action. Rejoignez-nous, aujourd'hui c'est le premier jour du changement, comme cela a été dit lors de la réunion par une des entreprises, « aujourd'hui c'est la première journée d'une période de 4 mois ».

L'appel à l'action de Christchurch est une feuille de route orientée sur l'action. Les géants de l'Internet se sont engagés à mettre en place des mesures indépendantes et collaboratives, c'est un engagement en 9 points qui je l'espère entraînera une transformation des réseaux sociaux pour éradiquer le terrorisme de ces plateformes. De nouvelles recherches et un renforcement des conditions d'utilisation, la mise en place d'un dispositif de réaction aux crises, ce sont des choses très concrètes, des actions très pragmatiques, très concrètes et visibles. Aujourd'hui, cela fait 2 mois précisément que l'attentat a eu lieu à Christchurch, l'appel à l'action de Christchurch c’est une réaction internationale à un attentat commis dans un pays, mon pays, mais c'est un attentat qui a résonné dans le monde entier. Nous allons chercher à rendre nos communautés plus sûres, cela nous encourage à travailler ensemble de concert afin d'obtenir des résultats. Et surtout cet appel nous engage à créer un Internet plus humain, un Internet qui ne peut pas être utilisé de manière haineuse par les terroristes et je suis convaincue que nous pourrons grâce à l'appel faire des progrès. Merci.

 

Emmanuel MACRON

Merci beaucoup Madame la première ministre. Nous allons maintenant répondre à vos questions.

 

Intervenante non identifiée (traduction)

Cette question est pour vous deux. Mark Zuckerberg était là la semaine dernière et il ne participe pas à cette réunion, quel message cela lance ? Il n'y avait pas non plus de représentant des Etats-Unis bien qu'ils participent au G7, est-ce un message qui montre qu'il n'y a pas forcément de respect envers la communauté musulmane ?

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Je vais laisser le président MACRON parler spécifiquement de la réunion qu'il a eue avec le directeur de Facebook. Alors bien évidemment aujourd'hui il y avait des représentants de Facebook, ils ont annoncé des transformations de leur plateforme, ce sont des premières étapes et ils appuient cet appel et soutiennent cet appel, ils l'ont adopté. C'était quelque chose de très important, une étape très importante pour l'appel à l'action de Christchurch.

Concernant les Etats-Unis, vous savez la déclaration qu’ils ont faite prouve bien qu'il y a un soutien assez large envers l'appel à l'action de Christchurch. Les Etats-Unis soutiennent les principes, il y a un niveau d'engagement, un niveau de soutien et je pense que ce soutien montre bien que tout le monde souhaite éradiquer le contenu terroriste et extrémiste violent - et ce sont des ambitions partagées par les Etats-Unis. Nous avions une très belle représentation autour de la table, il y avait des pays mais également, et c'était une nouveauté, des entreprises. C’étaient une très bonne chose, c'est-à-dire que cette réunion était très différente, l'approche était très différente par rapport au passé. C'est ce qui nous a permis d'avancer, c'est ce qui va nous permettre d'avancer à l'avenir également et je pense que c'est quelque chose de très important.

 

Emmanuel MACRON

Pour ce qui est de Facebook, Mark Zuckerberg était en effet présent à Paris la semaine dernière. Nous avons eu un long échange et Facebook a été au cœur de beaucoup de difficultés liées à ces sujets et nous l'avons vu et nous en avons très clairement parlé aussi pour les différentes modalités de Facebook qui ont pu être utilisées par des terroristes dans le cadre d'attaques, ou par des preneurs d'otages. La France a eu à vivre le cas très précis : il n'y a pas eu heureusement de victimes, mais un preneur d'otages a utilisé les facilités de Facebook Live pour justement donner à voir ses gestes.

Mark Zuckerberg d'abord s'est engagé avec son entreprise dans une vraie coopération innovante avec le gouvernement français, dans le cadre de cette smart regulation que nous avons voulue, c'est-à-dire qu'il a autorisé les équipes du régulateur français à justement venir au sein de la machine, partager les informations les plus confidentielles pour voir comment nous pouvions – afin de lutter contre les contenus terroristes mais aussi toute forme de contenus haineux ou les méthodes de harcèlement qui parfois peuvent donner lieu à l'utilisation de Facebook –, comment on pouvait mieux réguler. Et nous allons d'ailleurs traduire les fruits de cet échange et de cette régulation intelligente dans le cadre d'un texte de loi qui est en train d'être préparé par nos parlementaires. Donc il y a un travail qui est en cours, il ne pouvait pas être avec nous aujourd'hui pour des raisons très personnelles mais il avait dépêché Nick CLEGG, qui était présent autour de la table et avec qui nous avons eu un long échange. Et Facebook s'est engagé dans une procédure là aussi de coopération avec les gouvernements pour priver les utilisateurs de Facebook des facilités justement du live lorsque ces derniers sont repérés comme étant dangereux, ou par la plateforme, ou par les gouvernements qui peuvent le signaler, ce qui est une véritable avancée par rapport à ce que nous connaissons. Il est clair que nous devons encore aller plus loin, et l'appel de Christchurch va dans  ce sens mais je crois que nous serions injustes avec Facebook si nous laissions dire qu’ils ont été indifférents ou non-coopératifs suite aux initiatives prises.

Ensuite, sur l'administration américaine, d'abord moi je vois les progrès qui sont faits depuis l'été 2017. Je parlais de l'initiative franco-britannique prise en juin 2017, je me souviens d'un G7 qui avait suivi où nous n'avions pas réussi à avoir une position commune. Et la présence tout particulièrement du Premier ministre TRUDEAU avec nous est un élément fort qui montre que dans le monde nord-américain, où comme vous le savez où la liberté d'expression est une valeur très forte, essentielle, eh bien on reconnaît qu'il est important tout en la protégeant d'aller vers plus de régulation de l'Internet, parce qu'on doit créer un ordre public de l'Internet qui permet la libre expression des idées mais aussi une meilleure régulation des contenus, tout particulièrement quand il s'agit de terrorisme. Et je crois que la présence du Premier ministre TRUDEAU dans la période en plus que vit le Canada - il est à quelques mois d'élections -, marque son engagement personnel, l'engagement de son pays et c’était très important pour nous et ça montre qu'il y a aussi tout le monde nord-américain qui est en train de bouger. Ensuite, l'administration américaine s'est exprimée pour dire qu'elle soutenait les objectifs, qu'elle ferait tout pour coopérer. Elle n'a pas formellement endossé à ce stade l'appel de Christchurch, mais nous ferons tout pour qu'il puisse y avoir justement un engagement concret et je dirais plus formel. Je considère que l'avancée, déjà, et le fait que l'administration américaine ait considéré comme important, pendant que nous nous réunissions, de dire qu'elle en partageait les objectifs et la volonté est un élément tout à fait positif.

 

Sam SCHECHNER

Bonjour, Sam SCHECHNER du Wall Street Journal. En quoi l'appel de Christchurch et les engagements pris sont différents des engagements précédents pris contre la propagation des contenus à caractère terroriste ? Dans trois mois, disons, spécifiquement, qu'est-ce qui aura changé pour les acteurs numériques et les gens mal intentionnés ? Merci.

 

Emmanuel MACRON

Alors, peut-être pour cette fois-ci commencer, de manière très concrète, l'appel de Christchurch est différent en ce qu'il associe, comme je l'ai dit, tous les acteurs de l'Internet, qui sont justement coresponsables de la mise en œuvre de ce que nous avons aujourd'hui décidé. Ensuite, ces engagements s'inscrivent dans le contexte, comme je l'ai dit, d'échanges continus depuis 2 ans avec le secteur privé de l'Internet et avec les chefs d'État et de gouvernement, mais ce que nous avons voulu faire, c'est aller plus loin. L'ambition de l'appel que nous avons lancé ensemble permet, d'une part, d'être plus précis, avec des engagements clairs de retrait des contenus terroristes en ligne, de permettre d'élargir ce que nous avons décidé mais qui était strictement européen dans le cadre de la directive et qui, là, a un accès, en tout cas un périmètre géographique bien plus large, puisqu'il inclut, comme je le disais, la Nouvelle-Zélande, le Sénégal, l'Indonésie, le Canada. Ensuite, parce que nous fixons un cadre commun pour encadrer l'action des opérateurs de l'Internet en matière de lutte contre les contenus terroristes, et eux-mêmes se sont engagés, je viens d'en donner un exemple pour Facebook, à des actions concrètes pour accompagner l'appel.

L'appel, aujourd'hui, c'est un élargissement de ce qui a pu être fait sur le plan géographique ces dernières années, ce que nous avons fait en (Europe ?) européen, maintenant, on a un vrai élargissement et on le fait de manière beaucoup plus large, et ensuite, en termes de méthode, on associe les acteurs de l'Internet, les fondations libres et la société civile, et derrière, on a un suivi en termes techniques et politiques de cette action. C'est pour ça que je le détaillais dans mon propos introductif. Sur la base de cet appel, les dirigeants, les CTO des entreprises présentes avec nos équipes techniques vont se retrouver à Aqaba, pour voir comment le mettre en œuvre très concrètement, typiquement, comment on s'assure des processus coopératifs pour que tous les gouvernements qui ont signé l'appel de Christchurch puissent, au plus vite, alerter une plateforme sur un individu qui est estimé comme ayant des précédents ou qui soit dangereux, quel type d'engagement prend la plateforme, comment elle le met en œuvre concrètement. On va avoir des questions aussi concrètes et techniques :   au-delà de la totalité des contenus à caractère terroriste et des engagements en termes de rapidité de retrait des plateformes, comment on empêche que ces contenus soient viralisés ? Ce sont des échanges très techniques que nous avons eus cet après-midi en marge de notre échange, mais vous pouvez demander à une plateforme de retirer tous les contenus terroristes ou qui peuvent être vus comme terroristes, avec parfois cette zone grise, c'est souvent l'argument qu'ils nous opposent.

Il y a une autre façon de faire aussi : vous pouvez leur demander de la retirer dans l'heure, ce sur quoi, jusqu'à présent, on a travaillé ; il y a une autre façon de faire, qui est de leur demander d'agir sur les contenus qui commencent à devenir viraux, et donc d'avoir une action beaucoup plus forte à ce moment-là.

Donc maintenant, sur la base de cet appel, ce que nous allons définir dans ce forum, ce sont, en juin, les conditions techniques pour le mettre en œuvre, et il y aura, en septembre, un rendez-vous où nous ferons deux choses : nous listerons les actions concrètes qui ont été prises sur la base de l'appel d'aujourd'hui, nous listerons les contenus retirés sur la base des engagements pris aujourd'hui et nous tenterons d'élargir le cercle des entreprises et des pays qui se joignent à cet appel. Donc les principaux changements que je vois, c'est l'élargissement géographique, l'intensité de la relation, y compris sur le plan technique; avec les entreprises de l'Internet, et surtout un dispositif de suivi, parce que nous avons décidé, avec la Première ministre, de mettre en place un secrétariat permanent ensemble pour faire le suivi, on va travailler très étroitement avec les Jordaniens, qui ont lancé le processus d'Aqaba, et auprès des Nations unies pour pouvoir faire le suivi technique et politique de tout cela.

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Merci. Pour rebondir sur ce que le président MACRON a dit, tout est question de qui et de quoi, en particulier. Comme le président l'a dit, c'est sans précédent d'avoir un appel qui implique les entreprises de l'Internet et les pays. Par le passé, c'était soit l'un ou l'autre, et parfois, c'était divergeant. Aujourd'hui, ensemble, nous nous engageons vers une direction commune. Par ailleurs, le quoi, le quoi est différent, le contenu. Il y a des forums qui existent, par exemple le Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme, un forum qui tourne autour de l'émergence et la présence de Daech. Dans l'appel de Christchurch, nous parlons d'extrémisme violent et de terrorisme, de contenus terroristes, mais nous gardons à l'esprit que l'idéologie derrière l'attentat de Christchurch était bien plus large. C'était un extrémisme, une violence, et donc il y a une différence également quant au contenu. Par ailleurs, les conclusions, la pratique, ce que nous cherchons est différent. Nous avons parlé de données, d'algorithmes, de recherche, les attentes autour des évolutions technologiques. Nous voyons qu'il y a un rôle à assumer par le GIFCT, le Forum mondial de l'Internet contre le terrorisme. Ce forum a un rôle qui devrait être élargi, et nous avons eu une conversation très pratique à ce sujet aujourd'hui.

Par ailleurs, nous cherchons à avoir une unité de réaction aux crises. S'il y a un nouvel attentat qui se produit, comment nous assurer que nous avons une unité de réaction afin de nous assurer que les entreprises de l'internet puissent réagir correctement ? Nous pouvons avoir une unité coordonnée qui peut réagir immédiatement pour retirer le contenu. Les lois nationales ne peuvent pas réellement permettre d'obtenir ce genre de résultats.

 

Intervenant non identifié (traduction)

Bonjour, je viens du New Zealand Herald. Vous avez parlé de l'attentat de Christchurch. Est-ce que vous pouvez garantir que cet appel de Christchurch permettra de réussir le test de Christchurch ? Est-ce que les États-Unis étaient représentés ?

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Comme je l'ai dit précédemment, nous avons eu des contacts à très haut niveau avec les Américains, encore aujourd'hui, et j'espère que nous allons continuer à travailler ensemble à l'avenir. On le voit... Les États-Unis ont fait une déclaration et je n'ai pas à parler en leur nom. Je pense que leur déclaration prouve bien qu'ils soutiennent le principe de l'appel.

Concernant le test de Christchurch, je suis convaincue que nous devons continuer à être pragmatiques. Nous travaillons aujourd'hui, ce travail fera une différence à l'avenir. Nous savons très bien, puisque Facebook a fait une déclaration, qu'avec leur changement de pratiques, les terroristes ne pourront pas à nouveau diffuser en direct un attentat. Bien évidemment, c'est un élément parmi tant d'autres de notre travail. Évidemment, nous souhaitons essayer d'empêcher les attentats et éviter que des vies soient perdues. C'est la raison pour laquelle nous avons également parlé du rôle des gouvernements, les gouvernements qui doivent essayer de supprimer la radicalisation, lutter contre les idéologies de haine. Ce sont des questions encore plus épineuses, mais je suis convaincue que c'est ce que représente le test de Christchurch : est-ce que l'on peut supprimer la diffusion en direct, et surtout, est-ce que l'on peut supprimer la haine elle-même ?

 

Emmanuel MACRON

Juste un mot pour revenir sur en quoi, en effet, ce qui a été dit aujourd'hui pourrait permettre de prévenir et passer le « Christchurch test ». D'une part, Madame la Première ministre vient de le dire, l'engagement pris par Facebook de manière claire, compte tenu des caractéristiques du terroriste, aurait conduit à ne pas lui permettre d'utiliser la facilité du Facebook Live.

Mais je crois que ce qu'il faut voir de manière très claire par rapport à ce sur quoi on avance, sur les contenus terroristes, l'engagement pris par les entreprises, aujourd'hui, qui était là autour de la table, c'est un retrait immédiat et permanent. L'engagement pris que nous allons élargir par Facebook, qui, là, aurait touché le cas précis, c'est de mieux réguler le live streaming et de sortir de cette facilité des publics sensibles, dont cette personne. Ça, c'est ce qu'on fait sur les contenus à proprement parler terroristes et les individus définis comme sensibles.

Et puis il y a tout un autre continent, qui sont les contenus haineux ou ce qui peut conduire à ces actions, ce qui est cette zone grise beaucoup plus complexe sur laquelle nous sommes en train de travailler. Et là, le forum qu'on a créé va nous permettre d'avancer, et c'est toute la discussion que j'évoquais tout à l'heure et qu'on a déjà eue avec Facebook, c'est à dire : typiquement, cette personne, elle a été conduite jusque-là, et d'ailleurs, ça a été montré, parce qu'elle avait eu accès en ligne à des contenus de caractère raciste, ce qui peut être le cas pour des contenus antisémites, racistes, haineux, prônant le terrorisme islamiste, donc toute forme de contenus haineux qui peuvent mener à l'acte de terrorisme même s'ils ne sont pas définis comme terroristes. C'est sur ce sujet qu'on doit avancer sur de la régulation intelligente, parce que sur ce sujet, les plateformes nous disent à juste titre : ça, vous ne pouvez pas nous l'interdire, ce n'est pas terroriste. C'est cette zone grise. D'abord, il y a ce que nous, nous interdisons dans chacun de nos pays par la loi, et ensuite, il y a là une coopération nouvelle à faire avec les plateformes pour permettre, d'une part, de définir les responsabilités des plateformes lorsqu'elles véhiculent ou font répandre de tels discours de haine. Ensuite, il y a à définir les modes de coopération que ces plateformes doivent avoir avec les gouvernements, c'est à dire typiquement, quand on a défini les caractéristiques dans nos lois sur le plan légal, s'assurer que les plateformes coopèrent très rapidement, retirent ces contenus et nous permettent d'identifier ceux qui les diffusent, ce qui, en terme de prévention par rapport à ce que vous avez vécu, aurait permis, je pense aussi, d'avoir de l'efficacité.

 

Intervenante non identifiée

Monsieur le Président, Madame la Première ministre, (---00:27:06) pour Politico. Le règlement européen en cours de discussion à Bruxelles demande aux plateformes de retirer les contenus haineux et terroristes sous un délai d'une heure. L'appel de Christchurch parle d'un retrait immédiat. Quel délai va primer et comment allez-vous pouvoir l'imposer ? Et je veux rajouter une dernière question aussi au président MACRON : on voit une alerte d'AFP qui cite Madame Angela MERKEL, qui reconnaît avoir une relation conflictuelle avec vous dans une interview. Qu'est ce que vous pouvez commenter ?

 

Emmanuel MACRON

Sur le premier point, je voudrais être très précis, parce que je sais la complexité de ce sujet. La directive européenne, elle parle de cette fameuse golden hour pour les contenus terroristes, pas haineux, parce qu'il y a cette zone grise sur les contenus haineux, c'est ce que j'évoquais, qu'on va, nous, définir dans la loi, la proposition de loi dite Avia, et qui ensuite conduit à tout un travail de régulation et de partage. C'est les contenus terroristes, parce que là, la définition est claire, elle est stricte, elle est ferme. Sincèrement, quand on les retire dans l'heure ou immédiatement, on est quasiment à la même chose. C'est simplement… Je crois qu'il ne faut pas là-dessus faire de distinguo, et il n'y en a pas. On est sur le même objectif, la même fermeté. C'est là où l'appel de Christchurch, comme je le disais, permet d'élargir ce qui a été décidé, ce qui est acté dans le cadre de la directive européenne, à d'autres géographies et à d'autres pays.

Mais au-delà de ça, l'appel de Christchurch permet de mettre en place une méthodologie de coopération avec des acteurs de l'internet et les sociétés civiles, là où une directive, ce qui est normal, dit le droit et la loi. Notre but, c'est en effet, au-delà des contenus terroristes, tels que prévus par la directive européenne, de renforcer cela en étant beaucoup plus strict sur le retrait des contenus haineux, qui peuvent donc conduire au terrorisme mais plus largement à de la violence dans la société, et donc les contenus haineux, qu'ils soient, comme je le disais, antisémites, racistes, pouvant conduire au terrorisme de la même manière que les harcèlements sur internet, c'est tout cet espace que nous voulons maintenant mieux réguler, et c'est ce qu'on fera au niveau du droit français avant que nous ne puissions progresser dans le droit européen et qu'on ait cette coopération internationale.

Ensuite, je crois que la chancelière MERKEL, dans son entretien, a dit la même chose que ce que j'ai dit à quelques mètres d'ici en parlant d'une confrontation féconde. Elle a dit : on travaille ensemble en permanence, nous trouvons des compromis, on essaie de les bâtir, mais il y a de la discussion. Vous savez, dans une relation, en particulier entre la France et l'Allemagne, quelles sont les options ? Il y a le scénario de la confrontation stérile, on n'est pas d'accord et on n'arrive pas à aller au-delà de nos désaccords. On a connu ça par le passé, ça peut conduire au pire, soit à l'impuissance, soit la guerre. Il y a un autre scénario qui est l'entente stérile, c'est à dire qu'on ne veut tellement pas dire ou laisser dire qu'on peut être en désaccord qu'on ne décide plus rien. Ça aussi, on a connu par le passé. On fait des conférences de presse inutiles et on laisse l'Europe s'endormir parce qu'on ne veut pas être en désaccord sur quoi que ce soit. Moi, je ne crois ni à la confrontation stérile, ni à l'entente stérile. Je crois à la confrontation féconde, c'est à dire : on propose, on teste le partenaire et on essaie ensemble de bâtir un compromis. Nous avons proposé à la Sorbonne, à l'automne 2017, une nouvelle vision de l'Europe. Le gens ont dit : "c'est terrible, la France est seule". Six mois avant, on disait : "c'est terrible, la France ne propose rien". On a travaillé pendant des mois, dans cette confrontation féconde, on est arrivé à l'accord de Meseberg. L'accord de Meseberg, ça n'est pas la totalité du projet de la Sorbonne, mais il a permis de faire avancer beaucoup de choses et de trouver, par cette confrontation féconde, une avancée franco-allemande qui permet ensuite à l'Europe d'avancer. La semaine dernière, nous avons proposé, avec les Pays-Bas, un texte ambitieux sur le climat qui va dans le sens de ce que la Première ministre a fait passer dans son pays : neutralité carbone 2050. On a réussi à rassembler 9 pays, 9 États-membres. Beaucoup me disaient : "c'est terrible, l'Allemagne n'est pas avec vous, confrontation, vous n'allez pas y arriver". Il y a deux jours, l'Allemagne nous a rejoints autour de ce texte et de ces ambitions climatiques. Confrontation féconde. On avance. Et donc, voilà, nous devons réussir à accepter des désaccords momentanés, de ne pas être totalement d'accord sur tout pour avoir le courage d'affirmer ce que nous voulons. Ce qui est attendu de la France en Europe, c'est de dire clairement ce qu'elle veut, ce qu'elle porte, quelles sont ses ambitions, et ensuite de construire un compromis avec l'Allemagne pour pouvoir avancer. C'est ça, notre histoire, et c'est le cœur de notre relation. C'est comme ça que nous avons avancé sur beaucoup de choses, et que nous continuerons à le faire avec le même esprit de construction et d'avenir qui nous anime, la chancelière MERKEL et moi-même.

Read the full text of the Christchurch Call To Action:

The Christchurch Call to Action To Eliminate Terrorist and Violent Extremist Content Online

15 mai 2019 - Charte

A free, open and secure internet is a powerful tool to promote connectivity, enhance social inclusiveness and foster economic growth.

The internet is, however, not immune from abuse by terrorist and violent extremist actors. This was tragically highlighted by the terrorist attacks of 15 March 2019 on the Muslim community of Christchurch – terrorist attacks that were designed to go viral.

The dissemination of such content online has adverse impacts on the human rights of the victims, on our collective security and on people all over the world.

Significant steps have already been taken to address this issue by, among others: the European Commission with initiatives such as the EU Internet Forum; the G20, and the G7, including work underway during France’s G7 Presidency on combating the use of the internet for terrorist and violent extremist purposes; along with the Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT); the Global Counterterrorism Forum; Tech Against Terrorism; and the Aqaba Process established by the Hashemite Kingdom of Jordan.

The events of Christchurch highlighted once again the urgent need for action and enhanced cooperation among the wide range of actors with influence over this issue, including governments, civil society, and online service providers, such as social media companies, to eliminate terrorist and violent extremist content online.

The Call outlines collective, voluntary commitments from Governments and online service providers intended to address the issue of terrorist and violent extremist content online and to prevent the abuse of the internet as occurred in and after the Christchurch attacks.

All action on this issue must be consistent with principles of a free, open and secure internet, without compromising human rights and fundamental freedoms, including freedom of expression. It must also recognise the internet’s ability to act as a force for good, including by promoting innovation and economic development and fostering inclusive societies.

 

To that end, we, the Governments, commit to:

Counter the drivers of terrorism and violent extremism by strengthening the resilience and inclusiveness of our societies to enable them to resist terrorist and violent extremist ideologies, including through education, building media literacy to help counter distorted terrorist and violent extremist narratives, and the fight against inequality.

Ensure effective enforcement of applicable laws that prohibit the production or dissemination of terrorist and violent extremist content, in a manner consistent with the rule of law and international human rights law, including freedom of expression.

Encourage media outlets to apply ethical standards when depicting terrorist events online, to avoid amplifying terrorist and violent extremist content.

Support frameworks, such as industry standards, to ensure that reporting on terrorist attacks does not amplify terrorist and violent extremist content, without prejudice to responsible coverage of terrorism and violent extremism.

Consider appropriate action to prevent the use of online services to disseminate terrorist and violent extremist content, including through collaborative actions, such as:

  • Awareness-raising and capacity-building activities aimed at smaller online service providers;
  • Development of industry standards or voluntary frameworks;
  • Regulatory or policy measures consistent with a free, open and secure internet and international human rights law.

 

To that end, we, the online service providers, commit to:

Take transparent, specific measures seeking to prevent the upload of terrorist and violent extremist content and to prevent its dissemination on social media and similar content-sharing services, including its immediate and permanent removal, without prejudice to law enforcement and user appeals requirements, in a manner consistent with human rights and fundamental freedoms. Cooperative measures to achieve these outcomes may include technology development, the expansion and use of shared databases of hashes and URLs, and effective notice and takedown procedures.

Provide greater transparency in the setting of community standards or terms of service, including by:

  • Outlining and publishing the consequences of sharing terrorist and violent extremist content;
  • Describing policies and putting in place procedures for detecting and removing terrorist and violent extremist content.

Enforce those community standards or terms of service in a manner consistent with human rights and fundamental freedoms, including by:

  • Prioritising moderation of terrorist and violent extremist content, however identified;
  • Closing accounts where appropriate;
  • Providing an efficient complaints and appeals process for those wishing to contest the removal of their content or a decision to decline the upload of their content.

Implement immediate, effective measures to mitigate the specific risk that terrorist and violent extremist content is disseminated through livestreaming, including identification of content for real-time review.

Implement regular and transparent public reporting, in a way that is measurable and supported by clear methodology, on the quantity and nature of terrorist and violent extremist content being detected and removed.

Review the operation of algorithms and other processes that may drive users towards and/or amplify terrorist and violent extremist content to better understand possible intervention points and to implement changes where this occurs. This may include using algorithms and other processes to redirect users from such content or the promotion of credible, positive alternatives or counter-narratives. This may include building appropriate mechanisms for reporting, designed in a multi-stakeholder process and without compromising trade secrets or the effectiveness of service providers’ practices through unnecessary disclosure.

Work together to ensure cross-industry efforts are coordinated and robust, for instance by investing in and expanding the GIFCT, and by sharing knowledge and expertise.

 

To that end, we, Governments and online service providers, commit to work collectively to:

Work with civil society to promote community-led efforts to counter violent extremism in all its forms, including through the development and promotion of positive alternatives and counter-messaging.

Develop effective interventions, based on trusted information sharing about the effects of algorithmic and other processes, to redirect users from terrorist and violent extremist content.

Accelerate research into and development of technical solutions to prevent the upload of and to detect and immediately remove terrorist and violent extremist content online, and share these solutions through open channels, drawing on expertise from academia, researchers, and civil society.

Support research and academic efforts to better understand, prevent and counter terrorist and violent extremist content online, including both the offline and online impacts of this activity.

Ensure appropriate cooperation with and among law enforcement agencies for the purposes of investigating and prosecuting illegal online activity in regard to detected and/or removed terrorist and violent extremist content, in a manner consistent with rule of law and human rights protections.

Support smaller platforms as they build capacity to remove terrorist and violent extremist content, including through sharing technical solutions and relevant databases of hashes or other relevant material, such as the GIFCT shared database.

Collaborate, and support partner countries, in the development and implementation of best practice in preventing the dissemination of terrorist and violent extremist content online, including through operational coordination and trusted information exchanges in accordance with relevant data protection and privacy rules.

Develop processes allowing governments and online service providers to respond rapidly, effectively and in a coordinated manner to the dissemination of terrorist or violent extremist content following a terrorist event. This may require the development of a shared crisis protocol and information- sharing processes, in a manner consistent with human rights protections.

Respect, and for Governments protect, human rights, including by avoiding directly or indirectly contributing to adverse human rights impacts through business activities and addressing such impacts where they occur.

Recognise the important role of civil society in supporting work on the issues and commitments in the Call, including through:

  • Offering expert advice on implementing the commitments in this Call in a manner consistent with a free, open and secure internet and with international human rights law;
  • Working, including with governments and online service providers, to increase transparency;
  • Where necessary, working to support users through company appeals and complaints processes.

Affirm our willingness to continue to work together, in existing fora and relevant organisations, institutions, mechanisms and processes to assist one another and to build momentum and widen support for the Call.

Develop and support a range of practical, non-duplicative initiatives to ensure that this pledge is delivered.

Acknowledge that governments, online service providers, and civil society may wish to take further cooperative action to address a broader range of harmful online content, such as the actions that will be discussed further during the G7 Biarritz Summit, in the G20, the Aqaba Process, the Five Country Ministerial, and a range of other fora.

The support for the Christchurch Call To Action from the participants at the meeting in Paris on 15 May is the first step. Other countries, digital companies, NGOs, academics and stakeholders are now being urged to join.

For further information: www.christchurchcall.com

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