Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. François JACQ en qualité d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
