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21 août 2017

Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État

La Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État a été publiée lundi 21 août 2017 sur le site internet de la Présidence de la République.

Emmanuel Macron s’était engagé, pendant la campagne électorale pour l’élection présidentielle, à « clarifier » le rôle du conjoint du Chef de l'État. Il souhaitait ainsi mettre un terme à l’« hypocrisie » autour du rôle des conjoints des Présidents de la République qui se sont succédés. Il avait précisé que ce rôle ne donnerait lieu à aucune rémunération.

Élu Président de la République, Emmanuel Macron a souhaité que soit mise en œuvre cette clarification.Cette volonté de transparence s’inscrit dans la ligne des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique.

Alors que jusqu’ici le rôle et les moyens des conjoints des différents Présidents de la République ne faisaient l’objet d’aucune communication, le Chef de l’État a voulu que les Français puissent être informés du rôle et des moyens dévolus à son épouse ainsi que de son agenda.

Dès le mois de juin, la Présidence de la République avait fait savoir que cette clarification ne passerait ni par la loi (puisque le contenu de cette Charte n’entre pas dans le domaine législatif tel qu’il est défini à l’article 34 de la Constitution), ni par le règlement. Le statut de Madame Macron est ainsi entendu comme la définition, par cette Charte, de ses missions et des moyens qui lui sont alloués pour les accomplir.

Les missions de Madame Macron définies dans ce texte sont exercées au sein de la Présidence de la République et aux côtés du Président de la République. L’épouse du chef de l’État n’est pas rémunérée et ne dispose ni d’un budget propre, ni d’un cabinet autonome : les deux collaborateurs mis à disposition de l’épouse du Président de la République font partie intégrante du cabinet du Chef de l’État.

La publication d’une telle clarification des missions et des moyens est inédite. Elle ne crée aucun droit nouveau pour l’épouse du Président de la République mais précise les contours du rôle public de Brigitte Macron.

Consultez la charte :

21 août 2017 - Charte

Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État

Le conjoint du Président de la République exerce, en vertu tant de la tradition républicaine que de la pratique diplomatique, un rôle de représentation, de patronage et d’accompagnement du Chef de l’État dans ses missions.

Aucun texte juridique ne codifie ce rôle. Dans une préoccupation de transparence démocratique, la présente Charte a toutefois vocation, pour la première fois, à clarifier et à rendre publics tant la mission du conjoint du Chef de l’État que les moyens qui lui sont alloués pour la remplir.

 

1. Le rôle public et les missions du conjoint du Président de la République

Le conjoint du Président de la République :

- assure la représentation de la France, aux côtés du Président de la République, lors des sommets et réunions internationales :

Officiellement invitée par les organisateurs de ces sommets ou réunions internationales, comme tous les conjoints de chefs d’État ou de chefs de gouvernement, Madame Brigitte Macron accompagne son époux. Elle dispose d’un programme officiel propre aux conjoints.

Elle peut également prendre part à des actions nationales et internationales, mises en place avec d’autres conjoints de Chefs d’État, notamment pour lutter contre le changement climatique ou encore les violences faites aux femmes et aux enfants.

- répond aux sollicitations des Français et des personnalités françaises et étrangères qui souhaitent la rencontrer :

L’épouse du Chef de l’État reçoit chaque jour plus d’une centaine de courriers, auxquels s’ajoutent les courriels et les appels téléphoniques qui lui sont directement adressés. Elle répond à l’ensemble de ces sollicitations, soit par courriers, soit par des rencontres.

- supervise la tenue des manifestations et réceptions officielles au sein du Palais de l’Elysée.

- soutient, par son parrainage ou sa présence, des manifestations à caractère caritatif, culturel ou social ou qui participent au rayonnement international de la France :

Dans la ligne des priorités fixées par le Président de la République pour son quinquennat, Madame Brigitte Macron sera également chargée de maintenir un lien continu d’écoute et de relations avec les acteurs de la société civile dans les domaines du handicap, de l’éducation, de la santé, de la culture, de la protection de l’enfance ou encore de l’égalité homme-femme.

À ce titre, elle est amenée à soutenir les initiatives publiques ou privées qui permettent à la société française d’être plus inclusive face aux différences.

Le Président de la République pourra en outre charger son épouse de missions particulières de réflexion et de propositions en lien avec le rôle décrit ci-dessus. Ces missions seront rendues publiques sur le site Internet de la Présidence de la République.

 

2. Les moyens alloués au conjoint du Président de la République

L’épouse du Chef de l’État ne bénéficie d’aucune rémunération à ce titre.

Elle ne dispose pas de frais de représentation.

Elle ne dispose d’aucun budget propre.

Pour exercer ses missions, elle peut s’appuyer sur le cabinet du Président de la République.

Deux conseillers du Président de la République sont spécifiquement mis à sa disposition :

 

  • Un conseiller spécial qui assure la fonction de directeur du cabinet de Brigitte Macron ;
  • Un conseiller qui exerce la fonction de chef de cabinet.

 

Un secrétariat est également mis à sa disposition. Sa protection est assurée par le Groupement de sécurité de la Présidence de la République.

Les moyens financiers nécessaires à l’exercice de cette fonction figurent dans le budget de la Présidence. Les coûts de fonctionnement associés au conjoint du Chef de l’État feront l’objet d’une présentation transparente dans la comptabilité analytique de l’Élysée, soumise au contrôle de la Cour des Comptes qui en rendra compte publiquement par un rapport spécifique.

 

3. La communication

La présente Charte sera publiée sur le site Internet de la Présidence de la République.

À la fin de chaque mois, un récapitulatif de l’agenda de Madame Brigitte Macron sera rendu public.

Elle effectuera régulièrement un bilan de ses actions.

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