Programme de coopération renforcée France-Canada

Programme de coopération renforcée France-Canada

 

I Croissance et développement durables

  • Plan d’action Canada-France (« PACF ») en matière de compétitivité, d’innovation, de commerce et d’investissement.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action 2012-2013.Adopter le Plan d’action 2014-2015 lors de la 18e Rencontre économique Canada-France en 2014, en donnant la priorité aux volets suivants :

Aider les entreprises à tirer pleinement profit des avantages de la relation commerciale bilatérale franco-canadienne. Élaborer des mesures d’appui en fonction des besoins spécifiques des secteurs, incluant le partage régulier d’information avec le secteur privé. Les mesures seront acceptées par les services économiques des ambassades de France et du Canada, ainsi que par UbiFrance et le Service des délégués commerciaux du Canada.

Appuyer les entreprises françaises et canadiennes en matière de développement des affaires, d’accès aux marchés et de promotion des investissements croisés, en favorisant la coopération entre les différents organismes. Après concertation, l’Agence française pour les investissements internationaux et le Service des délégués commerciaux pourront s’entendre sur la mise en œuvre de plans d’action.

Renforcer la coopération en matière de compétitivité, d’innovation, de science et de technologie, notamment par l’action ciblée du Groupe de travail bilatéral sur l’innovation, la science et la technologie et par la mise en œuvre du Plan d’action Canada-France dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat 2013-2015, signé en mars 2013. Soutenir l’organisation de missions des pôles de compétitivité, ainsi que des groupes de travail sur les « centres d’excellence ».

  • Collaboration scientifique, réglementaire, industrielle et technologique dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et du démantèlement d’installations nucléaires.

Favoriser le développement de nouveaux partenariats scientifiques et industriels dans les technologies vertes et les énergies propres. Adopter un nouvel Accord-cadre entre le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de la France (CEA) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC).

Intensifier les échanges au profit de la protection de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les espèces d’oiseaux migrateurs communes aux deux pays et les aires marines protégées.

Approfondir le dialogue bilatéral sur le changement climatique et les méthodes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, incluant la coopération afin de parvenir, en 2015, à un accord international sur le changement climatique ambitieux et inclusif pour tous, le but étant de faire notre part pour limiter dans les faits l’augmentation de la température mondiale à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et conformément à la science.

Échanger de l’information à propos des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation, et des moyens concrets pour inciter la société civile et le secteur privé à agir efficacement dans le domaine du changement climatique.

Échanger les bonnes pratiques et développer des coopérations scientifiques et industrielles en matière d’énergie nucléaire, notamment dans le cadre de démantèlement d’installations.

  • L’Arctique et le Nord

Examiner des projets de collaboration scientifique et favoriser leur développement pour soutenir le développement économique de la région.

Favoriser une navigation plus sûre dans le cadre du projet de code polaire de l’Organisation maritime internationale.

Favoriser des échanges culturels plus étendus.

Travailler avec les autorités compétentes afin de faciliter le rapatriement au Canada d’ossements inuits se trouvant dans les collections de musées français.

  • Conventions concernant les particuliers et les entreprises

Mettre en œuvre le protocole modifiant la Convention fiscale franco-canadienne pour moderniser les dispositions en matière d’échange de renseignements et pour intégrer la Nouvelle-Calédonie. Examiner la possibilité de modifier davantage la Convention pour supprimer d’autres obstacles fiscaux au commerce et à l’investissement.

Mettre en œuvre de l’Accord de sécurité sociale révisé signé en mars 2013. Évaluer la possibilité d’accords provinciaux dans ce domaine.

  • Coopération en matière de gestion des ressources naturelles 

Moderniser le procès-verbal d’application de l’accord franco-canadien sur la pêche.

Poursuivre les efforts en vue de l’entrée en vigueur de l’accord sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers.

 

II Stabilité, sécurité internationale et défense

  • Dialogue franco-canadien de haut niveau en politique étrangère

Approfondir les pratiques exemplaires de coopération existantes, particulièrement dans le domaine des droits de l’Homme, et tirer pleinement avantage de notre coopération au sein du G8, du G20 et des Nations Unies.

Continuer de renforcer les étroites relations entre la France et le Canada au sein de la Francophonie.

Poursuivre l’étroite collaboration bilatérale concernant la gestion des crises régionales.

Établir un nouveau dialogue de haut niveau fondé sur des réunions régulières entre les ministres des Affaires étrangères. Renouveler les réunions « 2+2 » (Affaires étrangères et Défense). Poursuivre le dialogue concernant la diplomatie du futur, la planification des politiques et l’aide au développement, ainsi que les consultations sur l’Asie, l’Afrique, l’Amérique latine et le Moyen-Orient.

Renouveler le programme d’échange de diplomates.

  • Dialogue stratégique en matière de défense 

Dans le domaine de la défense, renforcer davantage le dialogue stratégique de haut niveau entre les ministres de la Défense, les chefs d’état-major et les directeurs chargés de la politique de défense. Renforcer aussi la coopération en portant une attention particulière à :

- au sein de l’OTAN, entretenir des relations plus étroites pour progresser dans l’atteinte des objectifs communs concernant les programmes de transformation et de réforme de l’Alliance ;

- accroître le dialogue aux niveaux stratégique et opérationnel entre chacune des composantes armées, revitaliser le Comité franco-canadien de coopération militaire (CFCCM) et poursuivre la coopération en matière de développement des capacités pour améliorer l’interopérabilité nécessaire à la conduite d’opérations interalliées ;

- établir des passerelles concrètes et durables favorisant le soutien mutuel des opérations ;

- continuer de développer les liens de recherche et de développement en matière de défense afin de tirer parti d’une coopération à l’échelon gouvernemental, industriel et universitaire.

Établir un accord-cadre franco-canadien de coopération en matière sécurité et de défense afin de renforcer les priorités énumérées ci-dessus et de consolider les avancées permises par notre dialogue stratégique.

  • Coopération stratégique en matière de sécurité nationale 

Renforcer le dialogue stratégique entre représentants des organismes concernés par la sécurité nationale.

Accroître la coopération visant à contrer les menaces transfrontalières dans les domaines de la lutte antiterroriste, de la lutte contre le trafic de drogues, et de la lutte contre la traite de personnes et le crime organisé.

Mettre en place une coopération bilatérale autour des programmes nationaux d’aide aux vétérans de l’ère moderne tels que les services de conseil et la formation professionnelle.

Mettre la touche finale au traité permettant le déploiement d’agents de sécurité à bord d’aéronefs civils afin de détecter et de prévenir les menaces à la sécurité. 

  • Services aux citoyens à l’étranger et coopération consulaire

Renforcer le partenariat en gestion de crise et réaction rapide ainsi que la coopération pour les opérations d’évacuation. Renouveler l’entente administrative entre centres de crise et ses dispositions d’échange de stagiaires.

  • Droits de l’Homme et développement 

Coordonner nos efforts en faveur des droits de l’Homme, incluant la promotion de la liberté de religion et de conviction, la lutte contre les violences faites aux femmes, et la décriminalisation de l’homosexualité.

Réaffirmer notre engagement en faveur de l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM), notamment dans la mise en œuvre du Règlement sanitaire international. 

Poursuivre la mise en œuvre conjointe de l’Initiative Muskoka du G8 en appui à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans, en consolidant le partenariat technique et stratégique franco-canadien, et en tenant compte des recommandations de la Commission de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant, présidée par le Premier ministre Harper et le Président Kikwete.


III Science, culture, citoyenneté et société

  • Jeunesse

Mettre en œuvre le nouvel accord de mobilité signé en mars 2013. Favoriser la simplification des procédures et la meilleure connaissance des dispositions de l’accord dans les deux pays.

Assurer la coordination bilatérale stratégique et l’intégration de la dimension jeunesse dans les politiques touchant l’emploi, l’urbanisation, la culture, le patrimoine et la mobilité étudiante.

  • Innovation numérique dans les secteurs créatifs et culturels

Favoriser les échanges entre experts sous l’égide de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles pour que les secteurs créatifs et culturels soient en mesure de bénéficier pleinement de l’innovation numérique.

  • Liens entre citoyens 

Renforcer la relation entre la France et les communautés francophones en situation minoritaire du Canada : souligner l’importance des communautés francophones à l’échelle du Canada, notamment par une collaboration accrue entre les organismes de la société civile, comme la Société Nationale de l’Acadie. Appuyer la participation de la France au Congrès mondial acadien de 2014, et particulièrement de la communauté acadienne de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Faciliter les projets de coopérations concrètes, surtout entre provinces, régions et départements, en prenant comme point de départ les projets qui existent déjà dans le domaine de la santé, de l’éducation et du tourisme. Favoriser des échanges d’information en matière d’enseignement et d’évaluation des compétences en langue française.

Encourager le développement de partenariats sectoriels entre les grandes villes françaises et canadiennes.

Maintenir la nouvelle dynamique de coopération régionale entre Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces de l’Atlantique en mobilisant les acteurs fédéraux, provinciaux et locaux. Soutenir le développement de solides liens économiques et sociaux entre les organisations de la société civile du Canada et de l’archipel. Appuyer l’adoption d’une approche intégrée en matière de tourisme dans la région de l’Atlantique. Accompagner la procédure de reconnaissance du statut zoo-sanitaire et du système d’inspection de l’archipel de St-Pierre et Miquelon par le Canada. Accomplir des progrès en vue de la conclusion de protocoles sur l’environnement et la protection des espèces.

  • Coopération universitaire et scientifique

Encourager le développement du Fonds France-Canada pour la recherche (FFCR) en attirant davantage d’investissements privés.

Encourager le développement de projets de coopération conjoints entre établissements d’enseignement supérieur français et canadiens, ainsi que la mobilité des étudiants et des chercheurs. 

  • Coopération en matière de sécurité publique et de politique municipale

Appuyer la coopération bilatérale en matière de prévention de la criminalité et de sécurité dans les zones urbaines à risque. Favoriser les échanges entre municipalités et forces de police.

Identifier et encourager le développement de projets communs en matière de prévention, de services de police communautaires et de mobilisation de la collectivité.

  • Dialogue sur les migrations internationales 

Approfondir les échanges sur le développement de politiques et l’étude des flux migratoires et mettre en commun les pratiques exemplaires.

  • Commémoration de la participation aux conflits du XXe siècle.

Mettre en œuvre la déclaration commune de mars 2013 sur la commémoration de la participation de la France et du Canada dans les conflits du XXe siècle, en particulier en ce qui concerne la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Renouveler le tourisme pédagogique autour des lieux de mémoire français et canadiens, particulièrement le nouveau centre d’interprétation permanent à Vimy. Établir des liens entre les questions de mémoire commune et les programmes dédiés à la jeunesse.

  • Qualifications professionnelles et reconnaissance des compétences

Favoriser la mobilité accrue et la reconnaissance plus large des qualifications et compétences professionnelles en incitant les organismes d’accréditation français et canadiens régis à l’échelle nationale à élaborer des mécanismes à cet effet.

Fichier PDF (88 Ko):  Programme de cooperation renforcee France Canada

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