22 avril 1981 - Seul le prononcé fait foi
Article de M. Valéry Giscard d'Estaing paru dans "Midi Libre" du 22 avril 1981, sur le problème des rapatriés.
En 1974, une grande partie des rapatriés était encore dans l'amertume et le désarroi.
L'indemnisation des biens qu'ils avaient perdus restait subordonnée aux décisions des États spoliateurs. La situation des rapatriés âgés était particulièrement précaire, faute d'une étude suffisamment attentive du problème des retraites. Les Français musulmans étaient regroupés dans des hameaux ou dans des cités inconfortables, sans avoir la possibilité de s'intégrer à la communauté nationale ni de permettre à leurs enfants de recevoir une bonne formation et de trouver un emploi correspondant à leurs voeux. Enfin, les condamnations pénales, prononcées à l'occasion des événements d'Afrique du Nord, continuaient de peser sur la communauté des rapatriés qui les ressentaient comme une condamnation morale de son propre passé.
Cette situation était indigne de la France. Je m'étais engagé à y apporter des remèdes précis, tous les engagements pris ont été scrupuleusement tenus. Dès 1974, la loi d'amnistie a traduit la grande réconciliation nationale qui était déjà dans les coeurs.
Si la réalité de la solidarité nationale se mesure d'abord en termes financiers, il suffirait de rappeler que de 1974 à 1980, 11 milliards ont été versés aux rapatriés, contre 1 milliard de 1962 à 1974. L'écart entre ces deux chiffres marque bien l'ampleur de l'effort accompli au cours des sept dernières années.
Encore fallait-il que ceux qui vécurent dans leur chair la douloureuse épreuve du rapatriement, qui était aussi un exil, ne se sentent plus étranger, dans leur propre pays. Cette volonté politique, appuyée sur des moyens financiers importants, a permis de répondre aux principales revendications des rapatriés.
Un secrétariat d'État a été spécialement créé et les associations représentatives ont été associées à l'élaboration de tous les projets mis en oeuvre. Le décret du 7 septembre 1977 permet l'aménagement des prêts de réinstallation pour tenir compte des difficultés de remboursement £ il aboutit, dans 60 % des cas, à la remise totale de la dette. Le droit à l'indemnisation par l'État des biens perdus outre-mer a été reconnu par la loi du 2 janvier 1978.
Une priorité d'indemnisation est accordée aux personnes âgées qui peuvent bénéficier de titres étalés sur 2 et 5 ans.
Cette manifestation de la solidarité nationale constitue un effort sans précédent puisqu'elle coûtera en 10 ans au Trésor public quelques 40 milliards de francs.
L'A.N.I.F.O.M., l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, créée en 1979, a été réorganisée et ses crédits décuplés pour permettre la liquidation accélérée des dossiers restants. Ces mesures d'indemnisation, qui touchent 1 rapatrié sur 4, seront achevées en septembre 1981.
Le gouvernement a veillé à prendre en compte, avec générosité et réalisme, la situation particulière de nos compatriotes musulmans, qui ont un droit éminent à la reconnaissance nationale. A cet effet, une commission consultative, à laquelle participent des Français musulmans de renom international, a été placée auprès du Premier ministre.
Un régime spécial d'aide au logement et à l'accession à la propriété a permis de faire disparaître tous les hameaux de forestage et la plupart des cités de transit : les dernières fermeront dans les prochains mois. Un effort particulier est fait pour la formation professionnelle des jeunes et leur accès à un premier emploi. Dans le respect de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de I'État, des dispositions ont été prises pour faciliter la construction de mosquées et l'exercice du culte musulman. Un premier pèlerinage à la Mecque a été organisé en octobre 1980. Une émission télévisée s'adresse chaque semaine à l'ensemble de nos compatriotes musulmans.
Ces résultats tangibles ont été obtenus grâce à la concertation permanente qui a été engagée par le gouvernement avec les associations représentatives par l'intermédiaire d'un secrétariat État chargé des problèmes des rapatriés.
Mais, les rapatriés ne veulent pas être des assistés, il fallait aussi leur rendre la place qui leur revenait dans la communauté nationale.
C'est ainsi que, lors de l'inauguration du siège de l'A.N.I.F.O.M., j'ai été le premier président de la Ve République à rendre hommage devant l'histoire, à l'action accomplie pendant plus d'un siècle par les Français d'outre-mer.
C'est dans ce même esprit qu'à l'avenir continueront d'être traités et réglés les problèmes des rapatriés.
En dépit des termes très larges de sa rédaction, la loi d'amnistie de 1974 ne réglait pas la situation concrète de certains de ceux qui avaient fait l'objet de sanctions juridictionnelles ou administratives liées avec les événements d'Afrique du Nord. Je suis prêt à faire étudier les dossiers et à les régler dans un esprit de générosité et de justice.
La loi de 1978, relative à l'indemnisation, a été votée avant que le second choc pétrolier ne frappe l'économie française. Compte tenu du niveau de la hausse des prix enregistrée depuis, la loi de finances pour 1981 a amélioré le dispositif de cette loi, notamment en portant de 15 ans à 10 ans, la durée des titres d'indemnisation. De la même manière dans l'avenir, cette loi devra être adaptée à l'évolution de la situation économique.
Je souhaite également que soit revue la situation particulière des dépossédés de Tunisie, du Maroc et du Sahara.
Une possibilité effective de mobiliser les titres d'indemnisation dans des conditions satisfaisantes doit être offerte aux rapatriés qui ont besoin de liquidités pour des raisons professionnelles ou familiales.
Je sais que beaucoup d'agriculteurs réinstallés se trouvent dans une situation financière difficile en raison du niveau de leur endettement. Cette situation devra être corrigée.
Comme par le passé, c'est par la concertation entre le gouvernement et les associations représentatives que des solutions concrètes pourront être apportées à ces problèmes difficiles.
En ce qui concerne les retraités, les problèmes actuellement non résolus tiennent moins à des obstacles réglementaires qu'à la complexité des régimes et à la multiplicité des organismes compétents. Je proposerais que, sur ce point, les experts des associations nationales soient étroitement associés aux réflexions gouvernementales.
Sur les fonds bloqués, l'action résolue et obstinée du gouvernement a permis tout récemment d'obtenir des décisions importantes de la part des gouvernements tunisien, algérien et marocain. La volonté politique restera sans défaut sur ce sujet, comme sur celui, plus difficile et plus douloureux encore, de la libre circulation des Français musulmans entre l'Algérie et la France.
En 1977, je déclarai à Carpentras que les rapatriés "ont droit à la reconnaissance nationale". Ceux qui ont souffert ont, plus que d'autres, la capacité de répondre aux défis de la crise. Je leur dis aujourd'hui : la France, plus que jamais, a besoin de votre énergie et de votre talent.
L'indemnisation des biens qu'ils avaient perdus restait subordonnée aux décisions des États spoliateurs. La situation des rapatriés âgés était particulièrement précaire, faute d'une étude suffisamment attentive du problème des retraites. Les Français musulmans étaient regroupés dans des hameaux ou dans des cités inconfortables, sans avoir la possibilité de s'intégrer à la communauté nationale ni de permettre à leurs enfants de recevoir une bonne formation et de trouver un emploi correspondant à leurs voeux. Enfin, les condamnations pénales, prononcées à l'occasion des événements d'Afrique du Nord, continuaient de peser sur la communauté des rapatriés qui les ressentaient comme une condamnation morale de son propre passé.
Cette situation était indigne de la France. Je m'étais engagé à y apporter des remèdes précis, tous les engagements pris ont été scrupuleusement tenus. Dès 1974, la loi d'amnistie a traduit la grande réconciliation nationale qui était déjà dans les coeurs.
Si la réalité de la solidarité nationale se mesure d'abord en termes financiers, il suffirait de rappeler que de 1974 à 1980, 11 milliards ont été versés aux rapatriés, contre 1 milliard de 1962 à 1974. L'écart entre ces deux chiffres marque bien l'ampleur de l'effort accompli au cours des sept dernières années.
Encore fallait-il que ceux qui vécurent dans leur chair la douloureuse épreuve du rapatriement, qui était aussi un exil, ne se sentent plus étranger, dans leur propre pays. Cette volonté politique, appuyée sur des moyens financiers importants, a permis de répondre aux principales revendications des rapatriés.
Un secrétariat d'État a été spécialement créé et les associations représentatives ont été associées à l'élaboration de tous les projets mis en oeuvre. Le décret du 7 septembre 1977 permet l'aménagement des prêts de réinstallation pour tenir compte des difficultés de remboursement £ il aboutit, dans 60 % des cas, à la remise totale de la dette. Le droit à l'indemnisation par l'État des biens perdus outre-mer a été reconnu par la loi du 2 janvier 1978.
Une priorité d'indemnisation est accordée aux personnes âgées qui peuvent bénéficier de titres étalés sur 2 et 5 ans.
Cette manifestation de la solidarité nationale constitue un effort sans précédent puisqu'elle coûtera en 10 ans au Trésor public quelques 40 milliards de francs.
L'A.N.I.F.O.M., l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, créée en 1979, a été réorganisée et ses crédits décuplés pour permettre la liquidation accélérée des dossiers restants. Ces mesures d'indemnisation, qui touchent 1 rapatrié sur 4, seront achevées en septembre 1981.
Le gouvernement a veillé à prendre en compte, avec générosité et réalisme, la situation particulière de nos compatriotes musulmans, qui ont un droit éminent à la reconnaissance nationale. A cet effet, une commission consultative, à laquelle participent des Français musulmans de renom international, a été placée auprès du Premier ministre.
Un régime spécial d'aide au logement et à l'accession à la propriété a permis de faire disparaître tous les hameaux de forestage et la plupart des cités de transit : les dernières fermeront dans les prochains mois. Un effort particulier est fait pour la formation professionnelle des jeunes et leur accès à un premier emploi. Dans le respect de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de I'État, des dispositions ont été prises pour faciliter la construction de mosquées et l'exercice du culte musulman. Un premier pèlerinage à la Mecque a été organisé en octobre 1980. Une émission télévisée s'adresse chaque semaine à l'ensemble de nos compatriotes musulmans.
Ces résultats tangibles ont été obtenus grâce à la concertation permanente qui a été engagée par le gouvernement avec les associations représentatives par l'intermédiaire d'un secrétariat État chargé des problèmes des rapatriés.
Mais, les rapatriés ne veulent pas être des assistés, il fallait aussi leur rendre la place qui leur revenait dans la communauté nationale.
C'est ainsi que, lors de l'inauguration du siège de l'A.N.I.F.O.M., j'ai été le premier président de la Ve République à rendre hommage devant l'histoire, à l'action accomplie pendant plus d'un siècle par les Français d'outre-mer.
C'est dans ce même esprit qu'à l'avenir continueront d'être traités et réglés les problèmes des rapatriés.
En dépit des termes très larges de sa rédaction, la loi d'amnistie de 1974 ne réglait pas la situation concrète de certains de ceux qui avaient fait l'objet de sanctions juridictionnelles ou administratives liées avec les événements d'Afrique du Nord. Je suis prêt à faire étudier les dossiers et à les régler dans un esprit de générosité et de justice.
La loi de 1978, relative à l'indemnisation, a été votée avant que le second choc pétrolier ne frappe l'économie française. Compte tenu du niveau de la hausse des prix enregistrée depuis, la loi de finances pour 1981 a amélioré le dispositif de cette loi, notamment en portant de 15 ans à 10 ans, la durée des titres d'indemnisation. De la même manière dans l'avenir, cette loi devra être adaptée à l'évolution de la situation économique.
Je souhaite également que soit revue la situation particulière des dépossédés de Tunisie, du Maroc et du Sahara.
Une possibilité effective de mobiliser les titres d'indemnisation dans des conditions satisfaisantes doit être offerte aux rapatriés qui ont besoin de liquidités pour des raisons professionnelles ou familiales.
Je sais que beaucoup d'agriculteurs réinstallés se trouvent dans une situation financière difficile en raison du niveau de leur endettement. Cette situation devra être corrigée.
Comme par le passé, c'est par la concertation entre le gouvernement et les associations représentatives que des solutions concrètes pourront être apportées à ces problèmes difficiles.
En ce qui concerne les retraités, les problèmes actuellement non résolus tiennent moins à des obstacles réglementaires qu'à la complexité des régimes et à la multiplicité des organismes compétents. Je proposerais que, sur ce point, les experts des associations nationales soient étroitement associés aux réflexions gouvernementales.
Sur les fonds bloqués, l'action résolue et obstinée du gouvernement a permis tout récemment d'obtenir des décisions importantes de la part des gouvernements tunisien, algérien et marocain. La volonté politique restera sans défaut sur ce sujet, comme sur celui, plus difficile et plus douloureux encore, de la libre circulation des Français musulmans entre l'Algérie et la France.
En 1977, je déclarai à Carpentras que les rapatriés "ont droit à la reconnaissance nationale". Ceux qui ont souffert ont, plus que d'autres, la capacité de répondre aux défis de la crise. Je leur dis aujourd'hui : la France, plus que jamais, a besoin de votre énergie et de votre talent.