1 avril 1981 - Seul le prononcé fait foi
Réponse de M. Valéry Giscard d'Estaing au questionnaire de l'Union hospitalière privée, parue dans la revue "Hospitalisation nouvelle" d'avril 1981, sur le problème du système hospitalier public et privé.
Monsieur le délégué général,
- Vous avez souhaité, au nom du comité directeur de l'Union hospitalière privée, m'interroger sur les orientations de la politique de santé pour les prochaines années, dans l'hypothèse où les Français me renouvelleraient leur confiance, et notamment sur la place de la profession hospitalière privée. Je vous réponds très volontiers.
- Vous connaissez mon attachement profond aux valeurs de notre société : à la liberté et à la responsabilité. Cet attachement me rend méfiant à l'égard de toutes les formes de monopole. Aussi, je considère que l'existence côte à côte d'un service public d'hospitalisation et d'une profession hospitalière privée doit être absolument maintenue : elle suscite une émulation bénéfique en-matière de qualité des soins et de gestion des établissements. De même que les cliniques privées ont, dans le passé, montré l'exemple pour l'humanisation et la modernisation, elles peuvent aujourd'hui jouer un rôle pilote pour la maîtrise des coûts et pour la qualité des soins.
- Je rappelle, à cet égard, que les cliniques possèdent autant de lits de chirurgie que les hôpitaux publics et qu'elles en ont créé depuis 1970 autant qu'eux dans les disciplines médicales, chirurgicales et obstétricales. De même, le classement des établissements a fait apparaître la grande qualité des cliniques françaises.\
Pour l'avenir, je souhaite que de nouveau progrès soient accomplis. Il faut une plus grande égalité entre hôpitaux publics et cliniques privées en-matière de création et de regroupement d'établissements. Il faut une plus grande égalité pour la prise en considération des coûts d'hospitalisation compte-tenu des charges respectives des uns et des autres. Il faut une plus grande égalité, enfin, devant les possibilités de concourir au service public et de disposer des équipements modernes indispensables pour la médecine moderne.
- Je vous avais indiqué en 1974 mon souhait de voir les conditions de création des établissements publics et privés soumises à des règles aussi voisines que possible : en application de la loi du 29 décembre 1979, les créations d'établissements publics sont désormais soumises à l'avis des commissions de l'équipement sanitaire où siègent des représentants des cliniques privées. Mais, aujourd'hui, la réduction importante de la durée des séjours hospitaliers et les excédents constatés par-rapport aux besoins conduisent à penser que l'équipement hospitalier de la France est suffisant. Il n'est plus nécessaire de créer des lits supplémentaires publics ou privés, dans les disciplines actives. Cependant, l'arrêt de la création de lits hospitaliers ne doit pas avoir pour conséquence de freiner la modernisation ou le regroupement des établissements, lorsqu'ils sont nécessaires. C'est pourquoi, je crois juste d'autoriser les regroupements de cliniques privées, à condition qu'ils s'accompagnent d'une contribution raisonnable aux adaptations de capacité souhaitables.\
D'autre part, je souhaite que la prise en charge des coûts de fonctionnement des établissements par la Sécurité sociale s'appuie sur un ensemble d'études objectives et réalistes tenant compte notamment des investissements réalisés. Le classement des cliniques fournit une base pour ces études qui doivent aboutir à la définition d'un prix minimum pour chaque catégorie d'établissements, progressivement appliqué à l'ensemble des régions. De même, il conviendra de mettre en place rapidement une tarification des frais de pharmacie respectant la liberté des prescriptions médicales, ainsi qu'une harmonisation des conditions de prise en charge des frais de salles d'opération ou d'accouchement.
- Je veillerai, par ailleurs, à ce que les augmentations de tarif annuelles décidées tiennent compte de l'évolution des différentes composantes des coûts de fonctionnement des établissements.
- Je souhaite aussi que les cliniques puissent accéder au service public hospitalier et bénéficier de l'installation d'équipements lourds. Les formules de concession paraissent devoir être développées, notamment dans certains domaines spécialisés comme la cancérologie.
- En ce qui concerne la répartition des équipements lourds, il convient de respecter un équilibre entre les deux secteurs, public et privé, en-fonction des compétences, de l'importance et de l'implantation des services utilisateurs. Il importe en effet que le niveau technologique des établissements privés puisse évoluer de manière parallèle à celui des hôpitaux publics. De plus, pour les équipements les plus onéreux, qui ne peuvent pas être multipliés, il est souhaitable que leur utilisation soit organisée, de façon à ce que les malades du secteur privé et du secteur public puissent en bénéficier également. Cela suppose à l'étude et la mise en place de conventions appropriées respectant l'originalité de chaque secteur.
- Enfin, je tiens à affirmer à nouveau ma volonté de consolider l'exercice libéral de la médecine en clinique privée et de simplifier les relations de ces établissements avec la Sécurité sociale. En-particulier, il est nécessaire que désormais, comme cela s'est fait en 1981, toutes les augmentations de tarifs décidées par le gouvernement puissent prendre effet immédiatement à la date fixée. Dans ce même souci de simplification, les tarifs des cliniques devront désormais être fixés uniquement par le ministère de la santé et les caisses de Sécurité sociale.
- Ces différents éléments vous montrent ma volonté de créer les conditions du développement des cliniques privées et d'y maintenir l'exercice libéral de la médecine hospitalière auquel je suis très attaché. Cette volonté a justifié les différentes mesures déjà prises en faveur de vos établissements : soyez assuré que j'ai, pour ma part, la ferme intention de poursuivre cet effort.
- Je vous prie d'agréer, monsieur le délégué général, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.\
- Vous avez souhaité, au nom du comité directeur de l'Union hospitalière privée, m'interroger sur les orientations de la politique de santé pour les prochaines années, dans l'hypothèse où les Français me renouvelleraient leur confiance, et notamment sur la place de la profession hospitalière privée. Je vous réponds très volontiers.
- Vous connaissez mon attachement profond aux valeurs de notre société : à la liberté et à la responsabilité. Cet attachement me rend méfiant à l'égard de toutes les formes de monopole. Aussi, je considère que l'existence côte à côte d'un service public d'hospitalisation et d'une profession hospitalière privée doit être absolument maintenue : elle suscite une émulation bénéfique en-matière de qualité des soins et de gestion des établissements. De même que les cliniques privées ont, dans le passé, montré l'exemple pour l'humanisation et la modernisation, elles peuvent aujourd'hui jouer un rôle pilote pour la maîtrise des coûts et pour la qualité des soins.
- Je rappelle, à cet égard, que les cliniques possèdent autant de lits de chirurgie que les hôpitaux publics et qu'elles en ont créé depuis 1970 autant qu'eux dans les disciplines médicales, chirurgicales et obstétricales. De même, le classement des établissements a fait apparaître la grande qualité des cliniques françaises.\
Pour l'avenir, je souhaite que de nouveau progrès soient accomplis. Il faut une plus grande égalité entre hôpitaux publics et cliniques privées en-matière de création et de regroupement d'établissements. Il faut une plus grande égalité pour la prise en considération des coûts d'hospitalisation compte-tenu des charges respectives des uns et des autres. Il faut une plus grande égalité, enfin, devant les possibilités de concourir au service public et de disposer des équipements modernes indispensables pour la médecine moderne.
- Je vous avais indiqué en 1974 mon souhait de voir les conditions de création des établissements publics et privés soumises à des règles aussi voisines que possible : en application de la loi du 29 décembre 1979, les créations d'établissements publics sont désormais soumises à l'avis des commissions de l'équipement sanitaire où siègent des représentants des cliniques privées. Mais, aujourd'hui, la réduction importante de la durée des séjours hospitaliers et les excédents constatés par-rapport aux besoins conduisent à penser que l'équipement hospitalier de la France est suffisant. Il n'est plus nécessaire de créer des lits supplémentaires publics ou privés, dans les disciplines actives. Cependant, l'arrêt de la création de lits hospitaliers ne doit pas avoir pour conséquence de freiner la modernisation ou le regroupement des établissements, lorsqu'ils sont nécessaires. C'est pourquoi, je crois juste d'autoriser les regroupements de cliniques privées, à condition qu'ils s'accompagnent d'une contribution raisonnable aux adaptations de capacité souhaitables.\
D'autre part, je souhaite que la prise en charge des coûts de fonctionnement des établissements par la Sécurité sociale s'appuie sur un ensemble d'études objectives et réalistes tenant compte notamment des investissements réalisés. Le classement des cliniques fournit une base pour ces études qui doivent aboutir à la définition d'un prix minimum pour chaque catégorie d'établissements, progressivement appliqué à l'ensemble des régions. De même, il conviendra de mettre en place rapidement une tarification des frais de pharmacie respectant la liberté des prescriptions médicales, ainsi qu'une harmonisation des conditions de prise en charge des frais de salles d'opération ou d'accouchement.
- Je veillerai, par ailleurs, à ce que les augmentations de tarif annuelles décidées tiennent compte de l'évolution des différentes composantes des coûts de fonctionnement des établissements.
- Je souhaite aussi que les cliniques puissent accéder au service public hospitalier et bénéficier de l'installation d'équipements lourds. Les formules de concession paraissent devoir être développées, notamment dans certains domaines spécialisés comme la cancérologie.
- En ce qui concerne la répartition des équipements lourds, il convient de respecter un équilibre entre les deux secteurs, public et privé, en-fonction des compétences, de l'importance et de l'implantation des services utilisateurs. Il importe en effet que le niveau technologique des établissements privés puisse évoluer de manière parallèle à celui des hôpitaux publics. De plus, pour les équipements les plus onéreux, qui ne peuvent pas être multipliés, il est souhaitable que leur utilisation soit organisée, de façon à ce que les malades du secteur privé et du secteur public puissent en bénéficier également. Cela suppose à l'étude et la mise en place de conventions appropriées respectant l'originalité de chaque secteur.
- Enfin, je tiens à affirmer à nouveau ma volonté de consolider l'exercice libéral de la médecine en clinique privée et de simplifier les relations de ces établissements avec la Sécurité sociale. En-particulier, il est nécessaire que désormais, comme cela s'est fait en 1981, toutes les augmentations de tarifs décidées par le gouvernement puissent prendre effet immédiatement à la date fixée. Dans ce même souci de simplification, les tarifs des cliniques devront désormais être fixés uniquement par le ministère de la santé et les caisses de Sécurité sociale.
- Ces différents éléments vous montrent ma volonté de créer les conditions du développement des cliniques privées et d'y maintenir l'exercice libéral de la médecine hospitalière auquel je suis très attaché. Cette volonté a justifié les différentes mesures déjà prises en faveur de vos établissements : soyez assuré que j'ai, pour ma part, la ferme intention de poursuivre cet effort.
- Je vous prie d'agréer, monsieur le délégué général, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.\