6 mars 1981 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing aux maires de France, au sujet de la réforme des collectivités locales, Paris, Palais de l'Élysée, vendredi 6 mars 1981
Monsieur le maire,
- Je viens de faire connaître aux Françaises et aux Français mon intention de solliciter un nouveau mandat à la Présidence de la République afin de continuer ce qui a été entrepris et de conduire la France, malgré lesdifficultés du moment, dans la voie du progrès, de la justice et de la paix.
- Mieux que d'autres vous pouvez me comprendre : lorsqu'il a ouvert un chantier ou conçu le développement de sa cité, le maire est souvent conduit à demander lerenouvellement de son mandat pour mener sa tâche à bien. Cette consultation nationale intéresse au premier rang les magistrats municipaux. La Constitution leur confère d'ailleurs une responsabilité particulière pour la proposition des candidats.\
En 1974, les communes étaient dans la situation que décrivaient alors les délibérations de l'Association des Maires de France :
- les dépenses augmentaient sensiblement plus vite que les recettes budgétaires £
- le développement des interventions des administrations de l'Etat ralentissait l'action des collectivités locales et introduisait la confusion dans les responsabilités de chacun. Les rapports entre l'Etat et les communes étaient détériorés par des querelles anciennes portant notamment sur le paiement de la TVA sur les travaux communaux £
- plus grave encore, le -cadre communal était contesté par certains qui mettaient en cause, au nom d'une conception hâtive de l'efficacité technocratique, à la fois les petites communes et les très grandes.\
Vous étiez unanimes alors `en 1974` à vouloir le maintien de vos communes : elles ont été maintenues. Encore fallait-il, après leur avoir reconnu le droit à l'existence, leur donner les moyens d'exister.
- Que constatons-nous à cet égard ? De 1974 à 1980, l'ensemble des aides financières de l'Etat aux collectivités locales a plus que doublé, passant de 31 milliards à 73 milliards de francs. La TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements est désormais intégralement compensée par un versement de l'Etat. Ce versement dépassera 6 milliards de francs en 1981.
- Seule, en Europe, la France a choisi sans ambiguité de conserver et de développer le réseau de ses 36000 communes, qui sont les cellules de base de la démocratie moderne. C'est ainsi que les petites communes disposent désormais d'une subvention garantie qui leur permet de faire face aux moyens de fonctionnement indispensables à leur survie.
- Toujours sur-le-plan financier, auquel vous êtes légitimement sensibles, les prêts des caisses publiques aux collectivités locales ont couvert, avec 34 milliards de francs, près de 90 % des besoins en emprunts des collectivités locales à des taux nettement inférieurs pour la plupart à ceux des secteurs bancaires.
- J'observe dans la modération de l'augmentation des impôts locaux le témoignage du bon usage que vous avez fait des moyens nouveaux dont vous disposez.\
La réforme des collectivités locales, demandée depuis des décennies et si souvent promise, est désormais en marche :
- le projet de loi gouvernemental a été voté, en première lecture, par le Sénat. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à la prochaine session. Ce texte supprime les tutelles administratives, techniques et financières. Il clarifie les compétences exercées respectivement par l'Etat, le département et la commune, en supprimant les charges indues. Il favorise l'information et la participation des citoyens dans les affaires locales. Mon expérience successive de maire et de Président de la République m'a convaincu que c'est du renforcement des communes, et non de la multiplication deséchelons intermédiaires entre l'Etat et les citoyens, que dépendent les progrès de notre régime républicain.
- C'est pourquoi, si les Françaises et les Français m'en jugent digne, je continuerai à favoriser le développement de communes libres, indépendantes et fortes, conformément à l'intérêt de nos administrés, de la République et de la France.
- Je serais heureux que vous puissiez communiquer ces informations à vos collègues du Conseil municipal.
- Veuillez croire, monsieur le maire, à l'expression de ma très cordiale considération.\
- Je viens de faire connaître aux Françaises et aux Français mon intention de solliciter un nouveau mandat à la Présidence de la République afin de continuer ce qui a été entrepris et de conduire la France, malgré lesdifficultés du moment, dans la voie du progrès, de la justice et de la paix.
- Mieux que d'autres vous pouvez me comprendre : lorsqu'il a ouvert un chantier ou conçu le développement de sa cité, le maire est souvent conduit à demander lerenouvellement de son mandat pour mener sa tâche à bien. Cette consultation nationale intéresse au premier rang les magistrats municipaux. La Constitution leur confère d'ailleurs une responsabilité particulière pour la proposition des candidats.\
En 1974, les communes étaient dans la situation que décrivaient alors les délibérations de l'Association des Maires de France :
- les dépenses augmentaient sensiblement plus vite que les recettes budgétaires £
- le développement des interventions des administrations de l'Etat ralentissait l'action des collectivités locales et introduisait la confusion dans les responsabilités de chacun. Les rapports entre l'Etat et les communes étaient détériorés par des querelles anciennes portant notamment sur le paiement de la TVA sur les travaux communaux £
- plus grave encore, le -cadre communal était contesté par certains qui mettaient en cause, au nom d'une conception hâtive de l'efficacité technocratique, à la fois les petites communes et les très grandes.\
Vous étiez unanimes alors `en 1974` à vouloir le maintien de vos communes : elles ont été maintenues. Encore fallait-il, après leur avoir reconnu le droit à l'existence, leur donner les moyens d'exister.
- Que constatons-nous à cet égard ? De 1974 à 1980, l'ensemble des aides financières de l'Etat aux collectivités locales a plus que doublé, passant de 31 milliards à 73 milliards de francs. La TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements est désormais intégralement compensée par un versement de l'Etat. Ce versement dépassera 6 milliards de francs en 1981.
- Seule, en Europe, la France a choisi sans ambiguité de conserver et de développer le réseau de ses 36000 communes, qui sont les cellules de base de la démocratie moderne. C'est ainsi que les petites communes disposent désormais d'une subvention garantie qui leur permet de faire face aux moyens de fonctionnement indispensables à leur survie.
- Toujours sur-le-plan financier, auquel vous êtes légitimement sensibles, les prêts des caisses publiques aux collectivités locales ont couvert, avec 34 milliards de francs, près de 90 % des besoins en emprunts des collectivités locales à des taux nettement inférieurs pour la plupart à ceux des secteurs bancaires.
- J'observe dans la modération de l'augmentation des impôts locaux le témoignage du bon usage que vous avez fait des moyens nouveaux dont vous disposez.\
La réforme des collectivités locales, demandée depuis des décennies et si souvent promise, est désormais en marche :
- le projet de loi gouvernemental a été voté, en première lecture, par le Sénat. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à la prochaine session. Ce texte supprime les tutelles administratives, techniques et financières. Il clarifie les compétences exercées respectivement par l'Etat, le département et la commune, en supprimant les charges indues. Il favorise l'information et la participation des citoyens dans les affaires locales. Mon expérience successive de maire et de Président de la République m'a convaincu que c'est du renforcement des communes, et non de la multiplication deséchelons intermédiaires entre l'Etat et les citoyens, que dépendent les progrès de notre régime républicain.
- C'est pourquoi, si les Françaises et les Français m'en jugent digne, je continuerai à favoriser le développement de communes libres, indépendantes et fortes, conformément à l'intérêt de nos administrés, de la République et de la France.
- Je serais heureux que vous puissiez communiquer ces informations à vos collègues du Conseil municipal.
- Veuillez croire, monsieur le maire, à l'expression de ma très cordiale considération.\