10 octobre 1980 - Seul le prononcé fait foi
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert aux maires des communes rurales du Pas-de-Calais, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Aire-sur-la-Lys, vendredi 10 octobre 1980
Monsieur le maire,Ï monsieur le député,Ï monsieur le président du conseil général,Ï messieurs les conseillers généraux,Ï mesdames et messieurs les maires,Ï Après la mairie d'Aire-sur-la-Lys, c'est ici la première fois au-cours de ce voyage de travail dans le Nord - Pas-de-Calais que je prends la parole dans le Pas-de-Calais et c'est pour vous dire la sympathie particulière que j'éprouve pour votre département. J'ai entendu évoquer à diverses reprises, hier, aujourd'hui, les difficultés économiques et sociales, je les avais entendu exposées par le président du conseil général voici quelques semaines £ ces difficultés au lieu de conduire à l'indifférence ou la résignation du Président de la République, suscitent chez moi un sentiment contraire. Un sentiment de sympathie et de solidarité pour la population de votre grand département. Département aux traditions de travail, aux traditions de courage. Un département qui a beaucoup apporté à la France depuis longtemps. C'est pourquoi j'ai souhaité que à mi-parcours, entre les chefs-lieux des départements, nous rétablissions ici une vieille tradition française, la tradition du banquet républicain. Autrefois quand les Présidents de la République allaient dans les différents départements de France, ils réunissaient dans de grandes salles les maires de ces départements. Je remercie M. le maire d'Aire-sur-la-Lys d'avoir construit à l'avance, il a un certain don de divination, une salle qui était préparée pour accueillir ce banquet républicain qui rassemble les maires des communes rurales du Pas-de-Calais et les dirigeants des organisations agricoles de la région.Ï J'ai souhaité vous y inviter pour deux raisons :Ï Une raison régionale : rappeler que le Nord - Pas-de-Calais est notre première province agricole et agro-alimentaire, dans de nombreux secteurs.Ï Une raison nationale : rappeler l'importance de la vie communale, de la vie que vous gérez, mesdames et messieurs les maires, et l'ambition des réformes qui tendent à développer vos responsabilités communales.\
Le Nord - Pas-de-Calais est, en effet, une de nos premières régions agricoles et agro-alimentaires. Avant d'être des pionniers de la révolution industrielle, les gens du plat pays ont écrit une des plus belles pages de l'histoire de notre agriculture. En plusieurs siècles d'efforts, ils ont conquis leur terre, contre la mer, en utilisant la force des vents. Ils nous ont laissé le réseau, fragile et immuable, des wateringues.Ï Sur 3 % du territoire agricole français, votre région assure 15 % de la production nationale de pommes de terre, production qui, je le sais, a connu des difficultés, 20 % des légumes, 40 % du sucre et du malt, et 50 % des amylacés.Ï Dans une région où beaucoup d'industries traditionnelles subissent durement les nécessités de la modernisation et du redéploiement industriel, l'agriculture et les industries agro-alimentaires doivent rester une force économique puissante et compétitive.Ï Pourtant, comme vous l'avez rappelé successivement, monsieur le maire et le député, les agriculteurs de la région connaissent des difficultés qui méritent une attention particulière, difficultés sur lesquelles, monsieur le président, hier, au nom du comité économique et social, vous avez attiré mon attention.Ï Aujourd'hui, il s'agit pour eux : de préserver la terre, de s'adapter aux techniques nouvelles, de maintenir le revenu, de lutter contre les dangers venus de l'extérieur.Ï Je traiterai successivement ces quatres points.\
D'abord préserver la terre et améliorer les conditions d'exploitation.Ï L'Etat vous y aidera pour un effort exceptionnel. M. le ministre de l'Agriculture `Pierre MEHAIGNERIE` qui est ici avec le secrétaire d'Etat chargé des industries agro-alimentaires `Michel DEBATISSE` m'a assuré que les crédits d'hydraulique et d'assainissement consacrés à vos départements, loin de diminuer en 1981 comme on avait pu le craindre, seront en sensible augmentation. Les crédits consacrés à l'aménagement des wateringues seront majorés de quatre millions de francs en 1981. Deux millions de francs supplémentaires seront consacrés aux travaux d'aménagement du marais de Saint-Omer.Ï La terre agricole doit être aussi préservée contre la menace de l'urbanisation diffuse. Le Pas-de-Calais sera donc l'un des premiers départements à bénéficier des dispositions de la loi d'orientation agricole en-matière foncière : définition des schémas départementaux et mesures de zonage des terres à vocation agricole. La terre ainsi préservée ou reconquise, nous avons à coeur d'en valoriser le plus possible les produits.Ï Les opérations de production et de sélection de semences qui doivent être développées dans votre région comme d'ailleurs dans d'autres régions françaises recevront ici en 1981 un crédit supplémentaire de un million de francs.Ï L'Etat apportera un -concours de 3 millions de francs pour la création de marchés au cadran pour la production régionale d'endives.\
Les projets de transformation industrielle de produits locaux continueront à recevoir le soutien de l'Etat. C'est ainsi qu'au-cours des dernières semaines ont été décidées l'implantation, à Harnes et à Béthune, de deux usines de transformation de pommes de terre qui créeront au total près de 500 emplois.Ï Vous me permettrez d'émettre ici un souhait personnel. La vitalité de l'industrie agro-alimentaire régionale, et notamment de l'industrie sucrière pourrait conduire ces entreprises à un grand effort d'innovation et de diversification au profit de la région. En-particulier, il conviendrait d'expérimenter des procédés d'exploitation de la biomasse notamment des sous-produits de la betterave et du sucre de façon à valoriser les richesses végétales de votre production.Ï Le second pôle national d'enseignement agro-alimentaire est en voie de -constitution dans l'agglomération lilloise. L'industrie alimentaire régionale bénéficiera, en outre, de la création du centre de toxicologie de l'Institut Pasteur et du laboratoire du service de la répression des fraudes de Villeneuve d'Ascq.Ï Le potentiel d'enseignement et de recherche `recherche scientifique` du Pas-de-Calais sera également accru avec la création, dans la région de Montreuil, d'un collège d'enseignement de l'élevage et d'un centre de recherche sur la bulbiculture. Je demande à M. le ministre de l'Agriculture de mettre rapidement en chantier ces réalisations.Ï Il y a quatre ans déjà, la politique agricole commune avait été menacée. Et on avait fait croire aux agriculteurs français que cette offensive pouvait aboutir. La France avait brisé cette offensive, toute nouvelle tentative serait vouée au même échec.\
Je m'adresse maintenant aux maires. Le mot "Maire" est un mot qui est à la fois masculin et féminin dans le Pas-de-Calais et je salue mesdames les nouveaux maires, il y a trente ou trente-cinq ans il n'y avait je crois qu'une femme maire dans le Pas-de-Calais, à l'heure actuelle, mesdames, vous êtes désormais plus nombreuses. Je m'adresse donc aux maires du Pas-de-Calais.Ï Une grande réforme est en-cours. Il s'agit du développement des responsabilités locales. La Vème République a donné à la France des institutions politiques stables, efficaces et démocratiques. Pour la première fois dans l'histoire de la République française, ces institutions ne sont plus aujourd'hui contestées.Ï Et lorsque vous apercevrez l'instabilité politique dans certains des Etats voisins de la France, vous voyez bien l'avantage que nous donne à l'heure actuelle le fait de disposer d'institutions stables, efficaces et démocratiques. Mais la révolution introduite par le Général de GAULLE ne portait que sur les institutions nationales. Nos institutions politiques locales, c'est-à-dire les communes et les départements, sont encore régies, pour l'essentiel, par des lois centenaires, des lois remontant aux années 80 `1880 ` date` du siècle dernier.Ï Une mise à jour profonde est nécessaire pour transformer notre démocratie encore trop bureaucratique en une vraie démocratie de participation.\
L'objectif du Gouvernement, c'est le développement des responsabilités locales, c'est-à-dire la participation de toutes et de tous à la gestion des actions qui concerne la vie quotidienne : logement, cadre de vie, services sociaux, activités sportives, culture, transports locaux, enseignement élémentaire. Cette participation peut se faire le mieux au-niveau communal, qui est le niveau le plus proche des citoyens. Le Gouvernement a engagé, dans cet esprit, une réforme qui comprendra trois phases.Ï La première phase est déjà acquise. Il s'agissait de renforcer les moyens financiers des communes, et notamment des petites communes menacées de dépopulation. Vous avez parlé, tout à l'heure, monsieur le député, de la situation des finances locales communales. Je vous rappelerai ceci, car en-matière de finances il faut parler chiffres : le remplacement de l'ancien VRTS par la dotation globale de fonctionnement a augmenté le -concours financier de l'Etat aux communes rurales de près de 50 % au-cours des deux dernières années. Comme toutes les communes de France, vos communes du Pas-de-Calais bénéficient désormais du remboursement de la TVA qui s'applique aux dépenses d'investissements, je crois que c'est justice de le dire puisque c'était une revendication constante de l'ensemble des organisations représentatives des maires. Pour les communes rurales du Pas-de-Calais, ce remboursement représentera en 1980 un montant total de 12 millions de nos francs actuels, en augmentation de 40 % par-rapport à l'année dernière. Voilà les conséquences financières de la loi. J'ai constaté que vos communes avaient de lourdes charges spécifiques : la remise en -état de monuments, des petites églises et des lieux de culte endommagés par les deux guerres. C'est pourquoi en cette année du patrimoine national le ministre de l'Intérieur a décidé de déléguer 2 millions de francs de crédits supplémentaires à votre région pour les constructions publiques et notamment la remise en-état des petites églises rurales.Ï Mon second commentaire s'adresse à tous les maires de France. Je les invite à comparer deux chiffres pour 1981 : augmentation des dépenses de l'Etat en 1981 prévue par le budget 14,5 %, augmentation de l'aide de l'Etat au fonctionnement des communes en 1981 18,5 % et je souhaite que les maires notamment les maires ruraux dont je connais le sens des responsabilités, utilisent ces ressources supplémentaires pour modérer en terme relatif la charge des contribuables locaux.\
La seconde phase de la réforme sera celle de la suppression des tutelles et de la clarification des compétences, entre l'Etat, le département et les communes.Ï C'est l'objet du projet de loi sur le développement des responsabilités locales. Ce texte a été voté en première lecture par le Sénat et vos sénateurs ont apporté un enrichissement significatif aux dispositions de ce texte. Je souhaite que l'Assemblée nationale puisse faire de même à la présente session et que ce texte permette effectivement le développement de vos responsabilités communales et départementales.\
La troisième phase qui viendra ensuite portera sur la décentralisation proprement dite.Ï Je veux dire par là que le transfert des responsabilités et des ressources devra s'accompagner aussi d'un transfert des services. C'est-à-dire d'une réduction au profit des administrations locales, des administrations centrales dont la fonction ne relève pas du domaine spécifique de l'Etat. Une vraie réforme des collectivités locales exigera une réforme parallèle des services centraux de l'Etat.Ï C'est la raison pour laquelle un ministre placé directement auprès du Premier ministre, a été chargé récemment des réformes et des simplifications administratives `Jean-François DENIAU`.\
Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les maires,Ï Au-cours des trois décennies d'après-guerre, la France a connu une période de forte croissance économique et d'urbanisation accélérée. Ce fut en même temps le règne du gigantisme, de la vitesse, de la consommation et il faut bien le dire du gaspillage de certains biens matériels.Ï Aujourd'hui sous la pression des événements la France a changé. La tension internationale fait peser sur notre économie des contraintes sévères. Les Français aspirent à la qualité, plus qu'à la quantité, ils aspirent au retour à des rythmes de vie naturels, à la participation aux responsabilités, au réveil de la vie locale, et il nous faut répondre à leurs aspirations.Ï En même temps, il y a des principes sur lesquels les Françaises et les Français n'ont jamais varié quoiqu'on puisse dire : ce sont les droits de l'homme, la justice sociale et la tolérance.Ï C'est pourquoi pour clore ce grand banquet de tradition républicaine, je vous invite à vous lever et à lever votre verre avec moi, aux trois valeurs qui viennent de notre passé et dont cependant tous les événements de la période actuelle et même ceux des derniers jours donnent une grande actualité : la liberté, l'égalité et la fraternité.Ï Je lève mon verre à la prospérité du Pas-de-Calais, à la République et à la France.\
Le Nord - Pas-de-Calais est, en effet, une de nos premières régions agricoles et agro-alimentaires. Avant d'être des pionniers de la révolution industrielle, les gens du plat pays ont écrit une des plus belles pages de l'histoire de notre agriculture. En plusieurs siècles d'efforts, ils ont conquis leur terre, contre la mer, en utilisant la force des vents. Ils nous ont laissé le réseau, fragile et immuable, des wateringues.Ï Sur 3 % du territoire agricole français, votre région assure 15 % de la production nationale de pommes de terre, production qui, je le sais, a connu des difficultés, 20 % des légumes, 40 % du sucre et du malt, et 50 % des amylacés.Ï Dans une région où beaucoup d'industries traditionnelles subissent durement les nécessités de la modernisation et du redéploiement industriel, l'agriculture et les industries agro-alimentaires doivent rester une force économique puissante et compétitive.Ï Pourtant, comme vous l'avez rappelé successivement, monsieur le maire et le député, les agriculteurs de la région connaissent des difficultés qui méritent une attention particulière, difficultés sur lesquelles, monsieur le président, hier, au nom du comité économique et social, vous avez attiré mon attention.Ï Aujourd'hui, il s'agit pour eux : de préserver la terre, de s'adapter aux techniques nouvelles, de maintenir le revenu, de lutter contre les dangers venus de l'extérieur.Ï Je traiterai successivement ces quatres points.\
D'abord préserver la terre et améliorer les conditions d'exploitation.Ï L'Etat vous y aidera pour un effort exceptionnel. M. le ministre de l'Agriculture `Pierre MEHAIGNERIE` qui est ici avec le secrétaire d'Etat chargé des industries agro-alimentaires `Michel DEBATISSE` m'a assuré que les crédits d'hydraulique et d'assainissement consacrés à vos départements, loin de diminuer en 1981 comme on avait pu le craindre, seront en sensible augmentation. Les crédits consacrés à l'aménagement des wateringues seront majorés de quatre millions de francs en 1981. Deux millions de francs supplémentaires seront consacrés aux travaux d'aménagement du marais de Saint-Omer.Ï La terre agricole doit être aussi préservée contre la menace de l'urbanisation diffuse. Le Pas-de-Calais sera donc l'un des premiers départements à bénéficier des dispositions de la loi d'orientation agricole en-matière foncière : définition des schémas départementaux et mesures de zonage des terres à vocation agricole. La terre ainsi préservée ou reconquise, nous avons à coeur d'en valoriser le plus possible les produits.Ï Les opérations de production et de sélection de semences qui doivent être développées dans votre région comme d'ailleurs dans d'autres régions françaises recevront ici en 1981 un crédit supplémentaire de un million de francs.Ï L'Etat apportera un -concours de 3 millions de francs pour la création de marchés au cadran pour la production régionale d'endives.\
Les projets de transformation industrielle de produits locaux continueront à recevoir le soutien de l'Etat. C'est ainsi qu'au-cours des dernières semaines ont été décidées l'implantation, à Harnes et à Béthune, de deux usines de transformation de pommes de terre qui créeront au total près de 500 emplois.Ï Vous me permettrez d'émettre ici un souhait personnel. La vitalité de l'industrie agro-alimentaire régionale, et notamment de l'industrie sucrière pourrait conduire ces entreprises à un grand effort d'innovation et de diversification au profit de la région. En-particulier, il conviendrait d'expérimenter des procédés d'exploitation de la biomasse notamment des sous-produits de la betterave et du sucre de façon à valoriser les richesses végétales de votre production.Ï Le second pôle national d'enseignement agro-alimentaire est en voie de -constitution dans l'agglomération lilloise. L'industrie alimentaire régionale bénéficiera, en outre, de la création du centre de toxicologie de l'Institut Pasteur et du laboratoire du service de la répression des fraudes de Villeneuve d'Ascq.Ï Le potentiel d'enseignement et de recherche `recherche scientifique` du Pas-de-Calais sera également accru avec la création, dans la région de Montreuil, d'un collège d'enseignement de l'élevage et d'un centre de recherche sur la bulbiculture. Je demande à M. le ministre de l'Agriculture de mettre rapidement en chantier ces réalisations.Ï Il y a quatre ans déjà, la politique agricole commune avait été menacée. Et on avait fait croire aux agriculteurs français que cette offensive pouvait aboutir. La France avait brisé cette offensive, toute nouvelle tentative serait vouée au même échec.\
Je m'adresse maintenant aux maires. Le mot "Maire" est un mot qui est à la fois masculin et féminin dans le Pas-de-Calais et je salue mesdames les nouveaux maires, il y a trente ou trente-cinq ans il n'y avait je crois qu'une femme maire dans le Pas-de-Calais, à l'heure actuelle, mesdames, vous êtes désormais plus nombreuses. Je m'adresse donc aux maires du Pas-de-Calais.Ï Une grande réforme est en-cours. Il s'agit du développement des responsabilités locales. La Vème République a donné à la France des institutions politiques stables, efficaces et démocratiques. Pour la première fois dans l'histoire de la République française, ces institutions ne sont plus aujourd'hui contestées.Ï Et lorsque vous apercevrez l'instabilité politique dans certains des Etats voisins de la France, vous voyez bien l'avantage que nous donne à l'heure actuelle le fait de disposer d'institutions stables, efficaces et démocratiques. Mais la révolution introduite par le Général de GAULLE ne portait que sur les institutions nationales. Nos institutions politiques locales, c'est-à-dire les communes et les départements, sont encore régies, pour l'essentiel, par des lois centenaires, des lois remontant aux années 80 `1880 ` date` du siècle dernier.Ï Une mise à jour profonde est nécessaire pour transformer notre démocratie encore trop bureaucratique en une vraie démocratie de participation.\
L'objectif du Gouvernement, c'est le développement des responsabilités locales, c'est-à-dire la participation de toutes et de tous à la gestion des actions qui concerne la vie quotidienne : logement, cadre de vie, services sociaux, activités sportives, culture, transports locaux, enseignement élémentaire. Cette participation peut se faire le mieux au-niveau communal, qui est le niveau le plus proche des citoyens. Le Gouvernement a engagé, dans cet esprit, une réforme qui comprendra trois phases.Ï La première phase est déjà acquise. Il s'agissait de renforcer les moyens financiers des communes, et notamment des petites communes menacées de dépopulation. Vous avez parlé, tout à l'heure, monsieur le député, de la situation des finances locales communales. Je vous rappelerai ceci, car en-matière de finances il faut parler chiffres : le remplacement de l'ancien VRTS par la dotation globale de fonctionnement a augmenté le -concours financier de l'Etat aux communes rurales de près de 50 % au-cours des deux dernières années. Comme toutes les communes de France, vos communes du Pas-de-Calais bénéficient désormais du remboursement de la TVA qui s'applique aux dépenses d'investissements, je crois que c'est justice de le dire puisque c'était une revendication constante de l'ensemble des organisations représentatives des maires. Pour les communes rurales du Pas-de-Calais, ce remboursement représentera en 1980 un montant total de 12 millions de nos francs actuels, en augmentation de 40 % par-rapport à l'année dernière. Voilà les conséquences financières de la loi. J'ai constaté que vos communes avaient de lourdes charges spécifiques : la remise en -état de monuments, des petites églises et des lieux de culte endommagés par les deux guerres. C'est pourquoi en cette année du patrimoine national le ministre de l'Intérieur a décidé de déléguer 2 millions de francs de crédits supplémentaires à votre région pour les constructions publiques et notamment la remise en-état des petites églises rurales.Ï Mon second commentaire s'adresse à tous les maires de France. Je les invite à comparer deux chiffres pour 1981 : augmentation des dépenses de l'Etat en 1981 prévue par le budget 14,5 %, augmentation de l'aide de l'Etat au fonctionnement des communes en 1981 18,5 % et je souhaite que les maires notamment les maires ruraux dont je connais le sens des responsabilités, utilisent ces ressources supplémentaires pour modérer en terme relatif la charge des contribuables locaux.\
La seconde phase de la réforme sera celle de la suppression des tutelles et de la clarification des compétences, entre l'Etat, le département et les communes.Ï C'est l'objet du projet de loi sur le développement des responsabilités locales. Ce texte a été voté en première lecture par le Sénat et vos sénateurs ont apporté un enrichissement significatif aux dispositions de ce texte. Je souhaite que l'Assemblée nationale puisse faire de même à la présente session et que ce texte permette effectivement le développement de vos responsabilités communales et départementales.\
La troisième phase qui viendra ensuite portera sur la décentralisation proprement dite.Ï Je veux dire par là que le transfert des responsabilités et des ressources devra s'accompagner aussi d'un transfert des services. C'est-à-dire d'une réduction au profit des administrations locales, des administrations centrales dont la fonction ne relève pas du domaine spécifique de l'Etat. Une vraie réforme des collectivités locales exigera une réforme parallèle des services centraux de l'Etat.Ï C'est la raison pour laquelle un ministre placé directement auprès du Premier ministre, a été chargé récemment des réformes et des simplifications administratives `Jean-François DENIAU`.\
Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les maires,Ï Au-cours des trois décennies d'après-guerre, la France a connu une période de forte croissance économique et d'urbanisation accélérée. Ce fut en même temps le règne du gigantisme, de la vitesse, de la consommation et il faut bien le dire du gaspillage de certains biens matériels.Ï Aujourd'hui sous la pression des événements la France a changé. La tension internationale fait peser sur notre économie des contraintes sévères. Les Français aspirent à la qualité, plus qu'à la quantité, ils aspirent au retour à des rythmes de vie naturels, à la participation aux responsabilités, au réveil de la vie locale, et il nous faut répondre à leurs aspirations.Ï En même temps, il y a des principes sur lesquels les Françaises et les Français n'ont jamais varié quoiqu'on puisse dire : ce sont les droits de l'homme, la justice sociale et la tolérance.Ï C'est pourquoi pour clore ce grand banquet de tradition républicaine, je vous invite à vous lever et à lever votre verre avec moi, aux trois valeurs qui viennent de notre passé et dont cependant tous les événements de la période actuelle et même ceux des derniers jours donnent une grande actualité : la liberté, l'égalité et la fraternité.Ï Je lève mon verre à la prospérité du Pas-de-Calais, à la République et à la France.\