22 avril 1980 - Seul le prononcé fait foi
Communiqué de la Présidence de la République à la suite d'une réunion de travail sur les problèmes du développement de la Corse, Paris, Palais de l'Élysée, le mardi 22 avril 1980
Le Président de la République a présidé une séance de travail sur les problèmes du développement de la Corse.
- Y ont participé :
- M. Raymond BARRE, Premier ministre
- M. Christian BONNET, ministre de l'Intérieur
- M. Jean MATTEOLI, ministre du Travail et de la Participation.
- M. Michel d'ORNANO, ministre de l'Environnement et du Cadre_de_vieù
- M. Joel Le THEULE, ministre des Transports
- M. Jacques DOMINATI, Secrétaire_d_Etat auprès du Premier ministre
- M. Jacques FOUCHIER, Secrétaire_d_Etat auprès du ministre de l'Agriculture
- M. Jean-Paul de ROCCA-SERRA, président du conseil_général de la Corse du Sud
- M. François GIACOBBI, président du conseil_général de la Haute-Corse
- M. FILIPPI, sénateur
- MM. Jean BOZZI, Pierre GIACOMI ET Pierre PASQUINI, députés
- M. ARRIGHI DE CASANOVA, président du Comité économique et social
- M. Charles ORNANO, maire d'Ajaccio
- M. Jean ZUCARELLI, maire de Bastia
- M. André CHADEAU, délégué à l'Aménagement du Territoire
- M. Pierre ANGELI, président de la mission interministérielle pour la Corse
- M. Claude VIEILLESCAZES, préfet de région
- M. Philippe LOISEAU, préfet de la Haute-Corse.\
Cette réunion avait pour objet principal de faire le point des mesures concrètes prises en application des décisions intervenues lors du voyage du Président de la République en Corse, il y a deux ans, ainsi que lors de la visite du Premier ministre, et de définir les ajustements nécessaires de l'effort public.
- Au terme d'un échange approfondi entre les divers partenaires présents à la réunion, deux constats ont été formulés :
- 1e) L'ensemble du dispositif d'aide au développement de l'île a convenablement fonctionné :
- Les dotations budgétaires ont pu être maintenues à un niveau souhaitable, malgré les contraintes financières qui s'imposent au pays, permettant notamment le progrès continu des infrastructures. La plupart des projets annoncés sont en-cours de réalisation : les retards ou blocages enregistrés sont explicables ou en-cours de résorption. Les dossiers ponctuels ainsi examinés et dont la progression satisfaisante a été notée, concernent, notamment, la capacité des transports maritimes, le développement de l'artisanat, le programme solaire, les équipements urbains, l'aide à l'agriculture de montagne, les décentralisations tertiaires, le fonctionnement du pacte pour l'emploi des jeunes, la rénovation du patrimoine culturel.
- Les résultats obtenus, tant dans le domaine économique qu'en-matière de démographie, ou en ce qui concerne le niveau_de_vie, prouvent que le décollage de la Corse est en-cours, justifiant la confiance de la population et l'effort de la collectivité nationale. Celui-ci sera poursuivi.
- 2e) L'heure est venue d'infléchir l'action publique, par des mesures appropriées et à-partir d'une réflexion collective, vers les secteurs directement liés à l'investissement créateur d'emplois et à la formation de la jeunesse.
- Le Gouvernement est décidé, en donnant l'impulsion nécessaire, en étroite concertation avec les assemblées locales et les instances socio-professionnelles, à mener les actions spécifiques propres à marquer cet infléchissement.\
Dans l'esprit de cette double orientation :
- 1e) Les décisions suivantes, nouvelles ou complémentaires de celles déjà annoncées, sont prises :
- Infrastructures publiques
- Un effort exceptionnel sera engagé en_faveur du réseau routier. Pour la voirie départementale et communale les subventions de l'Etat atteindront 6,3 millions de francs en 1980. Pour les routes nationales, l'Etat proposera à la région un programme contractuel de cinq ans `date`, comportant une majoration annuelle de 8 millions de francs `somme` de crédits d'Etat.
- Développement agricole
- Des mesures seront prises pour soutenir la trésorerie des viticulteurs susceptibles de bénéficier de prochaines distillations européennes. La France va proposer à ses partenaires européens la modification du régime communautaire de la clémentine `fruit`, en_vue de protéger la production nationale contre les importations des pays tiers. Dès maintenant le Gouvernement va étudier la mise en_place d'un fonds de compensation de l'agrumiculture.
- Emploi industriel
- Grâce à l'aide de l'Etat, une société d'électronique créera prochainement 60 `nombre` emplois à Bastia. Un chargé de mission de haut niveau va être nommé pour définir et exécuter un programme de développement de la filière bois en Corse.
- Formation de la jeunesse.
- Le Gouvernement a décidé d'adopter le plan quinquennal de développement de l'enseignement secondaire et professionnel proposé par le recteur de la Corse. Les crédits d'équipement de la première année seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 1981. Ce plan vise a développer l'enseignement technique dans l'île, en tenant _compte des besoins locaux et accordant une attention particulière aux zones rurales où les capacités de formation sont aujourd'hui insuffisantes. Le Président de la République a souligné l'importance de ce plan pour donner à la jeunesse corse les bases de son avenir professionnel.\
Protection et développement du littoral
- Le schéma d'aménagement du littoral de la Haute-Corse sera soumis au prochain comité interministériel d'aménagement du territoire.
- Transports aériens
- A la suite des critiques qui ont été exprimées par plusieurs intervenants, le ministre des Transports prendra l'initiative d'une nouvelle concertation avec les élus et les compagnies nationales pour définir un régime de desserte aérienne qui tienne mieux _compte des problèmes propres à l'insularité, sur la base d'un accord pluri-annuel. En_outre, les représentants de l'Ile participeront au conseil technique et financier de gestion de la continuité territoriale qui sera prochainement créé et conseillera le ministre des Transports sur l'ensemble des problèmes de la desserte maritime et aérienne de la Corse.
- 2e) Le Gouvernement, prenant acte des positions émises par les représentants de l'Ile est d'accord pour engager une réflexion d'ensemble sur deux importants dossiers de fonds :
- une meilleure utilisation, dans une optique de rentabilité économique, de l'enveloppe financière accordée au-titre de la continuité territoriale.
- Un réexamen, dans le sens d'une priorité donnée à l'investissement productif, sur la base du rapport COTTIER des dispositions fiscales particulières de la Corse.
- Sur ces deux chapitres, le Président de la République s'est déclaré ouvert à toutes les suggestions, privilégiant l'intérêt général et tenant _compte des données propres résultant de l'insularité.\
Au-cours de la réunion, les récents événements et la situation générale de la Corse ont été évoqués.
- Le Président de la République a rappelé la position constante et connue du Gouvernement : une approche spécifique de certains problèmes directement liés à l'insularité ne saurait conduire à des modifications institutionnelles débouchant sur un statut particulier. Le Président de la République considère comme son premier devoir le maintien des institutions de la République, dont la Constitution affirme qu'elle est une et indivisible. Le problème des structures régionales est un problème national.
- Sur un autre plan, tout en comprenant l'expression diversifiée des diverses tendances de la communauté insulaire, il a affirmé la volonté de l'Etat d'assurer dans l'île la paix civile, par tous les moyens légaux qu'implique le maintien de l'ordre public et l'application de la justice républicaine.
- Le Chef_de_l_Etat a constaté, comme suite aux remarques faites par certains participants, que l'action menée en Corse était souvent insuffisamment expliquée. Le Premier ministre demandera, de ce fait, aux responsables des services public de mieux faire comprendre les objectifs poursuivis et de mieux faire connaître les moyens mis en_oeuvre.
- Mais, a souligné le Président de la République, cette tâche d'information ne saurait être la fonction exclusive de l'Etat et de ses représentants. Au delà du débat politique, elle incombe à l'ensemble des responsables publics. Dans cet esprit, le Gouvernement est prêt à répondre aux questions qui lui seraient posées sur les problèmes de l'île devant le Parlement.\
- Y ont participé :
- M. Raymond BARRE, Premier ministre
- M. Christian BONNET, ministre de l'Intérieur
- M. Jean MATTEOLI, ministre du Travail et de la Participation.
- M. Michel d'ORNANO, ministre de l'Environnement et du Cadre_de_vieù
- M. Joel Le THEULE, ministre des Transports
- M. Jacques DOMINATI, Secrétaire_d_Etat auprès du Premier ministre
- M. Jacques FOUCHIER, Secrétaire_d_Etat auprès du ministre de l'Agriculture
- M. Jean-Paul de ROCCA-SERRA, président du conseil_général de la Corse du Sud
- M. François GIACOBBI, président du conseil_général de la Haute-Corse
- M. FILIPPI, sénateur
- MM. Jean BOZZI, Pierre GIACOMI ET Pierre PASQUINI, députés
- M. ARRIGHI DE CASANOVA, président du Comité économique et social
- M. Charles ORNANO, maire d'Ajaccio
- M. Jean ZUCARELLI, maire de Bastia
- M. André CHADEAU, délégué à l'Aménagement du Territoire
- M. Pierre ANGELI, président de la mission interministérielle pour la Corse
- M. Claude VIEILLESCAZES, préfet de région
- M. Philippe LOISEAU, préfet de la Haute-Corse.\
Cette réunion avait pour objet principal de faire le point des mesures concrètes prises en application des décisions intervenues lors du voyage du Président de la République en Corse, il y a deux ans, ainsi que lors de la visite du Premier ministre, et de définir les ajustements nécessaires de l'effort public.
- Au terme d'un échange approfondi entre les divers partenaires présents à la réunion, deux constats ont été formulés :
- 1e) L'ensemble du dispositif d'aide au développement de l'île a convenablement fonctionné :
- Les dotations budgétaires ont pu être maintenues à un niveau souhaitable, malgré les contraintes financières qui s'imposent au pays, permettant notamment le progrès continu des infrastructures. La plupart des projets annoncés sont en-cours de réalisation : les retards ou blocages enregistrés sont explicables ou en-cours de résorption. Les dossiers ponctuels ainsi examinés et dont la progression satisfaisante a été notée, concernent, notamment, la capacité des transports maritimes, le développement de l'artisanat, le programme solaire, les équipements urbains, l'aide à l'agriculture de montagne, les décentralisations tertiaires, le fonctionnement du pacte pour l'emploi des jeunes, la rénovation du patrimoine culturel.
- Les résultats obtenus, tant dans le domaine économique qu'en-matière de démographie, ou en ce qui concerne le niveau_de_vie, prouvent que le décollage de la Corse est en-cours, justifiant la confiance de la population et l'effort de la collectivité nationale. Celui-ci sera poursuivi.
- 2e) L'heure est venue d'infléchir l'action publique, par des mesures appropriées et à-partir d'une réflexion collective, vers les secteurs directement liés à l'investissement créateur d'emplois et à la formation de la jeunesse.
- Le Gouvernement est décidé, en donnant l'impulsion nécessaire, en étroite concertation avec les assemblées locales et les instances socio-professionnelles, à mener les actions spécifiques propres à marquer cet infléchissement.\
Dans l'esprit de cette double orientation :
- 1e) Les décisions suivantes, nouvelles ou complémentaires de celles déjà annoncées, sont prises :
- Infrastructures publiques
- Un effort exceptionnel sera engagé en_faveur du réseau routier. Pour la voirie départementale et communale les subventions de l'Etat atteindront 6,3 millions de francs en 1980. Pour les routes nationales, l'Etat proposera à la région un programme contractuel de cinq ans `date`, comportant une majoration annuelle de 8 millions de francs `somme` de crédits d'Etat.
- Développement agricole
- Des mesures seront prises pour soutenir la trésorerie des viticulteurs susceptibles de bénéficier de prochaines distillations européennes. La France va proposer à ses partenaires européens la modification du régime communautaire de la clémentine `fruit`, en_vue de protéger la production nationale contre les importations des pays tiers. Dès maintenant le Gouvernement va étudier la mise en_place d'un fonds de compensation de l'agrumiculture.
- Emploi industriel
- Grâce à l'aide de l'Etat, une société d'électronique créera prochainement 60 `nombre` emplois à Bastia. Un chargé de mission de haut niveau va être nommé pour définir et exécuter un programme de développement de la filière bois en Corse.
- Formation de la jeunesse.
- Le Gouvernement a décidé d'adopter le plan quinquennal de développement de l'enseignement secondaire et professionnel proposé par le recteur de la Corse. Les crédits d'équipement de la première année seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 1981. Ce plan vise a développer l'enseignement technique dans l'île, en tenant _compte des besoins locaux et accordant une attention particulière aux zones rurales où les capacités de formation sont aujourd'hui insuffisantes. Le Président de la République a souligné l'importance de ce plan pour donner à la jeunesse corse les bases de son avenir professionnel.\
Protection et développement du littoral
- Le schéma d'aménagement du littoral de la Haute-Corse sera soumis au prochain comité interministériel d'aménagement du territoire.
- Transports aériens
- A la suite des critiques qui ont été exprimées par plusieurs intervenants, le ministre des Transports prendra l'initiative d'une nouvelle concertation avec les élus et les compagnies nationales pour définir un régime de desserte aérienne qui tienne mieux _compte des problèmes propres à l'insularité, sur la base d'un accord pluri-annuel. En_outre, les représentants de l'Ile participeront au conseil technique et financier de gestion de la continuité territoriale qui sera prochainement créé et conseillera le ministre des Transports sur l'ensemble des problèmes de la desserte maritime et aérienne de la Corse.
- 2e) Le Gouvernement, prenant acte des positions émises par les représentants de l'Ile est d'accord pour engager une réflexion d'ensemble sur deux importants dossiers de fonds :
- une meilleure utilisation, dans une optique de rentabilité économique, de l'enveloppe financière accordée au-titre de la continuité territoriale.
- Un réexamen, dans le sens d'une priorité donnée à l'investissement productif, sur la base du rapport COTTIER des dispositions fiscales particulières de la Corse.
- Sur ces deux chapitres, le Président de la République s'est déclaré ouvert à toutes les suggestions, privilégiant l'intérêt général et tenant _compte des données propres résultant de l'insularité.\
Au-cours de la réunion, les récents événements et la situation générale de la Corse ont été évoqués.
- Le Président de la République a rappelé la position constante et connue du Gouvernement : une approche spécifique de certains problèmes directement liés à l'insularité ne saurait conduire à des modifications institutionnelles débouchant sur un statut particulier. Le Président de la République considère comme son premier devoir le maintien des institutions de la République, dont la Constitution affirme qu'elle est une et indivisible. Le problème des structures régionales est un problème national.
- Sur un autre plan, tout en comprenant l'expression diversifiée des diverses tendances de la communauté insulaire, il a affirmé la volonté de l'Etat d'assurer dans l'île la paix civile, par tous les moyens légaux qu'implique le maintien de l'ordre public et l'application de la justice républicaine.
- Le Chef_de_l_Etat a constaté, comme suite aux remarques faites par certains participants, que l'action menée en Corse était souvent insuffisamment expliquée. Le Premier ministre demandera, de ce fait, aux responsables des services public de mieux faire comprendre les objectifs poursuivis et de mieux faire connaître les moyens mis en_oeuvre.
- Mais, a souligné le Président de la République, cette tâche d'information ne saurait être la fonction exclusive de l'Etat et de ses représentants. Au delà du débat politique, elle incombe à l'ensemble des responsables publics. Dans cet esprit, le Gouvernement est prêt à répondre aux questions qui lui seraient posées sur les problèmes de l'île devant le Parlement.\