14 mai 1979 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979
MONSIEUR LE MAIRE,
- MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL_GENERAL,
- MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES,
- MESSIEURS LES MAIRES,
- MESDAMES, MESSIEURS,
- LE CHOIX DE THANN, COMME ETAPE DE CE VOYAGE EN ALSACE NE DOIT RIEN AU HASARD. LES JEUNES FRANCAIS DE MA GENERATION ONT APPRIS QUE DEPUIS AOUT 1914 `DATE ` PREMIERE GUERRE MONDIALE` C'EST A THANN QUE SE TROUVE LA PORTE DE L'ALSACE. NOUS AVONS LU DANS NOS LIVRES D'ECOLIERS LA PROCLAMATION CELEBRE DU GENERAL JOFFRE : "JE SUIS LA FRANCE. VOUS ETES L'ALSACE. JE VOUS APPORTE LE BAISER DE LA FRANCE".
- LES CIRCONSTANCES D'AUJOURD'HUI NE SE PRETENT PLUS AU MEME STYLE. ELLES SONT HEUREUSEMENT PLUS PAISIBLES. POURTANT LES TEMPS QUE NOUS VIVONS, ET QUE NOUS VIVRONS, REQUIERENT AUSSI CE MELANGE D'ENTHOUSIASME ET DE GRAVITE. A TRAVERS LA CRISE MONDIALE, A TRAVERS LES PROBLEMES DE L'ORGANISATION DE L'EUROPE, A TRAVERS LA POURSUITE DU REDRESSEMENT DE NOTRE ECONOMIE, A TRAVERS L'AMELIORATION DE NOTRE EMPLOI, CHACUN COMPREND BIEN QUE CE QUI SE JOUE C'EST L'AVENIR DE L'ALSACE, L'AVENIR DE LA FRANCE, L'AVENIR DE L'EUROPE. VOILA POURQUOI J'AI TENU A FAIRE POUR QUELQUES HEURES DE THANN LE CHEF-LIEU DU HAUT-RHIN ET EN QUELQUE SORTE LA CAPITALE DE LA FRANCE.
- THANN EST UNE VILLE COMME LES FRANCAIS LES AIMENT. UN PASSE DONT L'ORIGINE SE PERD DANS LA LEGENDE MAIS QUI A LAISSE, AVEC LA COLLEGIALE SAINT-THIEBAUT, LE PLUS SOMPTEUX DES TEMOIGNAGES. UNE FIERTE LOCALE DONT L'ORGUEIL, MONSIEUR LE MAIRE, N'EST PAS ABSENT SI J'EN CROIS CERTAIN DICTON RELATIF AU CLOCHER DE THANN. "LE CLOCHER DE STRASBOURG EST LE PLUS HAUT CELUI DE FRIBOURG EST LE PLUS GROS MAIS CELUI DE THANN EST LE PLUS BEAU".
- UNE TRADITION D'EFFORT INDUSTRIEUX ET DE VITALITE CULTURELLE. UNE VOLONTE DE DIVERSIFIER LES ACTIVITES ECONOMIQUES. CES QUALITES ET CETTE REUSSITE DOIVENT BEAUCOUP AUX VINGT-TROIS `DUREE` ANS DE MANDAT MUNICIPAL `MAIRE` DE PIERRE SCHIELE ET A L'EQUIPE UNIE QUI L'ENTOURE
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J'AI D'AILLEURS ETE HEUREUX D'ENTENDRE A CETTE OCCASION UN NOUVEAU TEMOIGNAGE DE VOTRE ELOQUENCE, MONSIEUR LE MAIRE, ELOQUENCE A LA FOIS SAVANTE PARCE QU'IL S'AGIT DU TEXTE ECRIT, ET SPONTANEE LORSQU'IL S'AGIT DES EMBELLISSEMENTS QUE VOUS TENEZ A LUI APPORTER.
- JE SALUE, A THANN, LE CONSEIL_GENERAL DU HAUT-RHIN. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, QUI EST ICI AVEC SON SECRETAIRE_D_ETAT `MARC BECAM`, ME DIT SOUVENT QUE C'EST UN DES MEILLEURS DE FRANCE. J'AI PRIS CONNAISSANCE DES TRAVAUX DE VOS DERNIERES SESSIONS ET J'Y AI TROUVE, EN EFFET, L'EXPRESSION D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE, ORIENTEE A LA FOIS VERS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VERS L'AMELIORATION DU CADRE_DE_VIE. NOUS AVONS TOUS APPRIS AVEC EMOTION LA MALADIE BRUTALE QUI A FRAPPE HIER SOIR M. ERBLAND, PRESIDENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. JE LUI SOUHAITE UN RETABLISSEMENT COMPLET ET RAPIDE, EN FORMULANT LE VOEU QU'IL PUISSE ENCORE, PENDANT DE LONGUES ANNEES, METTRE SON DEVOUEMENT ET SES COMPETENCES AU SERVICE DE LA HAUTE-ALSACE.
- JE CONNAIS, MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL_GENERAL, L'IMPORTANCE QUE LE CONSEIL_GENERAL DU HAUT-RHIN ATTACHE A LA SECURITE NUCLEAIRE. VOUS AVEZ TRES JUSTEMENT DEMANDE LA PUBLICATION DU PLAN DE PREVENTION ET DE SECOURS DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM. CETTE PUBLICATION A EU _LIEU LA SEMAINE DERNIERE : JE PENSE QU'ELLE VOUS SATISFERA TANT PAR SON VOLUME QUE PAR SON CONTENU. J'AJOUTE QUE LE DISPOSITIF DE SECURITE DES CENTRALES FRANCAISES SERA RENFORCE POUR TENIR _COMPTE DES ENSEIGNEMENTS DU RECENT ACCIDENT SURVENU AUX ETATS-UNIS `HARRISBURG` DANS DES CIRCONSTANCES, IL EST VRAI, DIFFERENTES.
- A CETTE OCCASION, JE TIENS A RENDRE HOMMAGE AU PRESIDENT GOETSCHY : IL A MONTRE, SUR CES PROBLEMES NUCLEAIRES QUE LE SOUTIEN DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE N'EMPECHAIT NI LES CRITIQUES, A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONSTRUCTIVES, NI LA FERMETE DU TON, LORSQU'ELLE SAIT RESTER COURTOISE. IL VOIT AUJOURD'HUI SON COURAGE ET SON OBSTINATION RECOMPENSES
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MAIS C'EST SURTOUT A TOUS LES MAIRES ET A TOUS LES ELUS LOCAUX PRESENTS ICI QUE JE VOUDRAIS M'ADRESSER.
- IL Y A UN PEU MOINS DE DEUX ANS `30 DECEMBRE 1976`, JE VOUS AI ENVOYE UNE LETTRE PERSONNELLE `QUESTIONNAIRE` POUR DEMANDER LE SENTIMENT DE CHACUN DE VOUS SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. VOUS AVEZ ETE TRES NOMBREUX A REPONDRE. AUJOURD'HUI, JE VIENS VOUS DIRE, A VOUS, ET AVEC VOUS, AUX 36000 `NOMBRE` MAIRES DE FRANCE, QUE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EST ENGAGEE DE FACON IRREVERSIBLE. ET QU'ELLE EST ENGAGEE, POUR L'ESSENTIEL SELON LES VOIES QUE VOUS AVEZ SOUHAITEES.
- COMME VOUS LE SAVEZ, LE GOUVERNEMENT A DEPOSE UN PROJET DE LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, QUI A ETE TRES SOIGNEUSEMENT PREPARE PAR L'EQUIPE BRETONNE QUI GERE, A L'HEURE ACTUELLE, LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, C'EST-A-DIRE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. CHRISTIAN BONNET, ET LE SECRETAIRE_D_ETAT, M. BECAM, MAIRE DE QUIMPER. APRES UN TRAVAIL EN COMMISSIONS PARTICULIEREMENT APPROFONDI, LE SENAT COMMENCERA L'EXAMEN DE CE TEXTE EN SEANCE PUBLIQUE A LA FIN DE LA SEMAINE. CE DEBAT SE POURSUIVRA PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE £ IL SERA ENSUITE REPRIS PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE. IL N'EST PAS QUESTION POUR LE GOUVERNEMENT DE ROGNER SUR LA DUREE DE CE DEBAT CAR IL EST INDISPENSABLE QUE LES DEUX ASSEMBLEES PUISSENT EN DELIBERER AVEC TOUS LES DELAIS DE REFLEXION ET D'INFORMATIONS QUI LEUR SONT NECESSAIRES. MAIS EN MEME TEMPS, J'INSISTE SUR LE FAIT QUE CETTE REFORME ATTENDUE DEPUIS LONGTEMPS PAR LES ELUS LOCAUX ET PAR LA POPULATION DEVRA POUVOIR ENTRER EN_VIGUEUR LE PLUS TOT POSSIBLE ET, JE LE SOUHAITE, POUR LE DEBUT DE L'ANNEE 1981 `DATE`
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JE VOUDRAIS EVOQUER DEVANT VOUS LES AMBITIONS DE CE PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. J'AI ETE PARLEMENTAIRE, J'AI ETE SECRETAIRE_D_ETAT, J'AI ETE MINISTRE ET ME VOICI PAR LA CONFIANCE EMOUVANTE DE NOS COMPATRIOTES ET EN-PARTICULIER DE NOS COMPATRIOTES HAUT-RHINOIS, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. J'AI TOUJOURS ENTENDU PARLER DE LA REFORME NECESSAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES. J'AI TENU A CE QUE LE GOUVERNEMENT ELABORE UN PROJET SERIEUX, UN PROJET D'AILLEURS D'UNE AMPLEUR CONSIDERABLE. JE SOUHAITE QUE LES ASSEMBLEES, PRENANT LE DELAI DE REFLEXION, D'INFORMATIONS ET DE DECISION NECESSAIRES, REALISENT CETTE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. JE VOUDRAIS VOUS DIRE POURQUOI.
- CETTE AMBITION N'EST PAS D'ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE. C'EST UNE AMBITION POLITIQUE AU VRAI SENS DU TERME. CETTE AMBITION, VOUS L'AVEZ RAPPELEE, MONSIEUR LE MAIRE, C'EST L'EPANOUISSEMENT DE LA DEMOCRATIE FRANCAISE, EN COMMENCANT PAR SES FONDEMENTS, C'EST-A-DIRE PAR LA VIE LOCALE. LA VEME REPUBLIQUE A DONNE A LA FRANCE DES INSTITUTIONS POLITIQUES STABLES, EFFICACES ET DEMOCRATIQUES QUI SERONT, BIEN ENTENDU, RESPECTEES ET PROTEGEES. MAIS LA RENOVATION INTRODUITE PAR LE GENERAL DE GAULLE N'A PORTE QUE SUR LES INSTITUTIONS NATIONALES. NOS INSTITUTIONS POLITIQUES LOCALES, DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES SONT ENCORE REGIES POUR L'ESSENTIEL PAR DES LOIS CENTENAIRES
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CES LOIS ETAIENT BIEN ADAPTEES A LA FRANCE RURALE DU 19EME SIECLE. EN 1979, ELLES NE PERMETTENT PLUS NI AUX CITADINS DE PARTICIPER COMPLETEMENT A LA VIE LOCALE, NI AUX ELUS RURAUX D'ENRAYER L'EXODE QUI A DEPEUPLE LES CAMPAGNES. ELLES ONT PERDU UN PEU DE LEUR VERTU DEMOCRATIQUE ET UNE BONNE PART DE LEUR EFFICACITE. LA FRANCE A EU LE MERITE HISTORIQUE D'ACCLIMATER SUR SON SOL ET D'Y PLANTER L'ARBRE DE LA LIBERTE. GARDONS-NOUS D'OUBLIER QUE C'EST UNE PLANTE FRAGILE, DANS LE MONDE MODERNE, QUI PUISE SA VIGUEUR DANS SES RACINES. LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS D'AUJOURD'HUI VEULENT PARTICIPER A TOUTES LES DECISIONS DONT DEPEND LEUR VIE QUOTIDIENNE, AUTANT QU'A CELLES QUI DESSINERONT L'AVENIR DE LEUR PAYS. C'EST POURQUOI LE MOMENT EST VENU DE DONNER A LA FRANCE DES INSTITUTIONS LOCALES MODERNES.
- LE GOUVERNEMENT S'EST INTERROGE POUR SAVOIR QUEL ETAIT LE MEILLEUR _CADRE DE PARTICIPATION A LA VIE LOCALE. LA REPONSE NOUS EST DONNEE PAR L'HISTOIRE, PAR L'EXPERIENCE ET AUSSI PAR LE BON SENS : LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT SONT LES _CADRES NATURELS DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE. C'EST LE BON NIVEAU POUR L'EXERCICE DU POUVOIR LOCAL. CERTES, IL Y A, MONSIEUR LE PRESIDENT, LES RESPONSABILITES DES REGIONS. LA REGION EST UN NIVEAU DE COORDINATION MAIS ELLE EST DEJA UN PEU LOIN DES REALITES CONCRETES ET, AU DEMEURANT, CA N'EST PAS SON OBJET QUI EST D'ASSURER LA COORDINATION, LA RATIONALISATION DES ENTREPRISES DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT. LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT SONT LES COLLECTIVITES FAMILIERES AUX FRANCAIS. D'AILLEURS, EN TRAVERSANT CE MATIN LES COTEAUX D'ALSACE IL SUFFISAIT DE VOIR OU LA POPULATION SE RASSEMBLAIT. ELLE SE RASSEMBLAIT D'INSTINCT AUTOUR DE SES MAIRES DANS SES COMMUNES. LE TAUX DE PARTICIPATION AUX ELECTIONS LOCALES EN FRANCE EST LARGEMENT SUPERIEUR A CELUI DES AUTRES DEMOCRATIES VOISINES OU LOINTAINES
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L'OBJET DE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES C'EST DE DONNER UN POUVOIR ACCRU AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS POUR AGIR SUR LEUR CADRE_DE_VIE. POUR Y PARVENIR, NOS INSTITUTIONS LOCALES DOIVENT ETRE REFORMEES DANS QUATRE DIRECTIONS : IL FAUT LES LIBERER DES CONTROLES INUTILES £ CLARIFIER LES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES £ ORIENTER LES HOMMES ET LES FEMMES DE TALENT VERS LES RESPONSABILITES LOCALES £ ET ENFIN SOUMETTRE LE NOUVEAU POUVOIR COMMUNAL AU CONTROLE DEMOCRATIQUE.
- CE SONT LES QUELQUES POINTS QUE JE VAIS EVOQUER BRIEVEMENT DEVANT VOUS. LE PREMIER PRINCIPE EST LA LIBERTE PLEINE ET ENTIERE DES COLLECTIVITES LOCALES QUI FIGURE D'AILLEURS DANS LE TITRE PREMIER DU PROJET DE LOI. LIBERTE VIS-A-VIS DE LA TUTELLE. LE PROJET DE LOI SUPPRIME LA QUASI-TOTALITE DES CONTROLES PREALABLES, QU'IL S'AGISSE DES CONTROLES ADMINISTRATIFS, FINANCIERS OU TECHNIQUES. LIBERTE VIS-A-VIS DES FINANCIERS. LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAIENT PARFOIS ACCORDEES AU COUP PAR COUP AVEC DES CRITERES ET DES NORMES VARIABLES SELON LES FANTAISIES DES MINISTERES. ELLES SERONT REMPLACEES PAR UNE DOTATION GLOBALE ANNUELLE LIBRE D'EMPLOI POUR LES ELUS LOCAUX ET QUI ATTEINDRA LA PREMIERE ANNEE 2 MILLIARDS DE FRANCS `SOMME`. ADDUCTION D'EAU, PISCINE, ESPACES VERTS, CRECHES, LES ELUS CHOISIRONT LEUR PRIORITE EN TOUTE LIBERTE. LIBERTE VIS-A-VIS DES TECHNICIENS DE L'ETAT. LES REMUNERATIONS DES INGENIEURS DES GRANDS CORPS TECHNIQUES N'AURONT PLUS DE LIEN AVEC LES TRAVAUX QU'ILS ACCOMPLISSENT POUR LES COLLECTIVITES LOCALES. IL NE S'AGIT PAS DE CONTESTER LEUR MERITE, MAIS DE METTRE FIN A UNE PRATIQUE EMPIRIQUE QUI COMPLIQUAIT LES RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ET LES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
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LE DEUXIEME PROBLEME EST CELUI DE LA CLARIFICATION DES COMPETENCES. L'ENCHEVETREMENT ACTUEL DES COMPETENCES EST UNE SOURCE D'INEFFICACITE ET D'IRRESPONSABILITE. D'AILLEURS, J'ADMIRE, SANS EN TROUVER L'EXPLICATION PROFONDE, QU'ON AIT PU ARRIVER A UN _ETAT AUSSI PARFAIT D'ENCHEVETREMENT. POUR NE PRENDRE QUE L'EXEMPLE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE SONT DELIBEREES TANTOT PAR LE PREFET, TANTOT PAR LE MAIRE, MAIS ALORS AU NOM DE L'ETAT £ LES SCHEMAS DIRECTEURS SONT ELABORES AU-NIVEAU DE L'AGGLOMERATION £ LES PERIMETRES SENSIBLES SONT DELIMITES PAR LE CONSEIL_GENERAL £ LA REPARTITION DES CREDITS DE LOGEMENT EST FAITE PAR LE CONSEIL_REGIONAL. SI L'URBANISATION ETAIT RATEE, QUI EN SERAIT RESPONSABLE ?
- C'EST POURQUOI, AVANT DE DECENTRALISER, IL FAUT DENOUER L'ECHEVEAU. A L'ETAT, LES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE QUI SONT A LA SOUVERAINETE ET QUI DOIVENT DONC ETRE EXERCEES ET FINANCEES PAR L'ETAT. AUX COLLECTIVITES LOCALES, TOUT CE QUI RELEVE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE_DE_VIE ET DES SERVICES DE VOISINAGE. CE TRANSFERT DES COMPETENCES SERA NATURELLEMENT ASSORTI DES TRANSFERTS DE RESSOURCES CORRESPONDANTS. D'AILLEURS, MEME SI L'ETAT N'ETAIT PAS DISPOSE A LE FAIRE, NOUS POUVONS COMPTER SUR LA VIGILANCE DES ELUS LOCAUX ET DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES POUR FAIRE QUE CE PRINCIPE SOIT RESPECTE.
- AVANT MEME QUE CES TRANSFERTS N'AIENT _LIEU, LES COLLECTIVITES LOCALES VERRONT LEUR SITUATION FINANCIERE CONTINUER A S'AMELIORER GRACE-AU REMBOURSEMENT PROGRESSIF DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE `TVA` VOTEE PAR LE PARLEMENT. CE REMBOURSEMENT, QUI ATTEINDRA 3 MILLIARDS 200 MILLIONS DE FRANCS EN 1979, SERA A LA DEMANDE DES ELUS, INTEGRAL EN 1981, IL REPRESENTERA ALORS L'EQUIVALENT DE 6 MILLIARDS DE FRANCS `SOMME`
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LE TROISIEME PRINCIPE, C'EST L'ORIENTATION DES TALENTS VERS LES COLLECTIVITES LOCALES.
- LA COMMUNE NE PEUT JOUER SON ROLE D'ECOLE DE LA DEMOCRATIE QUE SI LES FEMMES ET LES HOMMES DE TALENT SONT A MEME D'Y CONSACRER LE MEILLEUR D'EUX-MEMES. C'EST CE QUI REND NECESSAIRE LE VERSEMENT D'UNE REMUNERATION A TEMPS PLEIN POUR LES MAIRES DES GRANDES VILLES. C'EST CE QUI DEVRA NOUS CONDUIRE ET QUI NOUS CONDUIRA A LIMITER LES POSSIBILITES DU CUMUL DES MANDATS, EXCESSIF DANS NOTRE PAYS. CETTE LIMITATION EST UN DES OBJECTIFS QUE JE ME SUIS FIXE ET QUE J'ATTEINDRAI.
- EN MEME TEMPS, IL CONVIENT DE PERMETTRE AUX COMMUNES DE RECRUTER UN PERSONNEL DONT LA FORMATION SOIT COMPARABLE A CELUI DE L'ETAT. JE SOUHAITE, MONSIEUR LE PRESIDENT SCHIELE, QUE SOUS VOTRE AUTORITE, LE CENTRE DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL Y CONTRIBUE EN_LIAISON LA PLUS ETROITE AVEC LES UNIVERSITES. EN_OUTRE, J'AI DEMANDE AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` D'ETUDIER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION_PUBLIQUE LOCALE POURRAIENT ETRE FORMES PAR LES GRANDES ECOLES DE L'ETAT, TELLES QUE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION `ENA` ET L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
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ENFIN, LE CONTROLE DEMOCRATIQUE DU POUVOIR COMMUNAL CONSTITUE LE QUATRIEME PILIER DE LA REFORME. ET JE SOUHAITE QUE DANS LES DEBATS PARLEMENTAIRES, MESSIEURS LES SENATEURS ET MESSIEURS LES DEPUTES, VOUS N'OUBLIIEZ PAS CET ASPECT IMPORTANT DES CHOSES. CONTROLE JURIDICTIONNEL, EXERCE PAR LA COUR_DES_COMPTES OU PAR DES CHAMBRES DES COMPTES INTERDEPARTEMENTALES. CE CONTROLE DEVRAIT OBEIR A UNE PERIODICITE REGULIERE. IL PORTERAIT SUR LA GESTION DU MAIRE. SES RESULTATS SERAIENT RENDUS PUBLICS ET SOUMIS AU CONSEIL_MUNICIPAL.
- CONTROLE AUSSI PAR LES CITOYENS EUX-MEMES. DES PROCEDURES TRES SOUPLES ET DIVERSES DE CONSULTATIONS DES HABITANTS POURRAIENT ETRE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES CONSEILS_MUNICIPAUX : QUESTIONNAIRE, VOTE INDICATIF OU MEME REFERENDUM. JE SAIS QUE CETTE PROCEDURE DU REFERENDUM INQUIETE UN CERTAIN NOMBRE D'ELUS. LA VIE LOCALE EST POURTANT UNE DE CELLE QUI SE PRETE LE MIEUX A LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS A CONDITION QUE L'ON TIENNE _COMPTE DES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPERIENCE ET A CONDITION QUE L'ON EVITE, BIEN ENTENDU, QUE LA GESTION COMMUNALE NE PUISSE ETRE INDUMENT ET PERIODIQUEMENT BOULEVERSEE PAR DES INITIATIVES DESORDONNEES. C'EST POURQUOI, IL APPARTIENT AU PARLEMENT DE TROUVER A CET EGARD LES CONDITIONS ET LES PRECAUTIONS DONT JE M'ACCORDE A PENSER QU'ELLES SONT NECESSAIRES
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LE PROJET DE LOI DONT JE VIENS DE VOUS PARLER N'EPUISERA PAS A LUI SEUL LA REFORME. NEANMOINS, S'IL ETAIT ADOPTE ET VOTE, IL REPRESENTERAIT DEPUIS LES ANNEES 1880 ET 1890 LA PREMIERE MISE A_JOUR DE NOS INSTITUTIONS LOCALES. PHASE DE LIBERATION, DE CLARIFICATION ET DE REMISE EN ORDRE, SE TRADUISANT PAR UN TRANSFERT NET DE RESPONSABILITES D'UNE_PART, ET DE RESSOURCES D'AUTRE_PART, DE-L-ORDRE DE 2 MILLIARDS DE FRANCS, EN_FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES.
- IL FAUDRA ENSUITE UNE SECONDE PHASE MAIS JE PENSE QUE DANS NOTRE PAYS AU TEMPERAMENT PARFOIS IMPULSIF, IL N'EST PAS INUTILE D'UTILISER L'EXPERIENCE. C'EST A-PARTIR DE CETTE PREMIERE PHASE DES TRANSFERTS QUE NOUS POURRONS DEFINIR LA DEUXIEME PHASE ET PROCEDER ALORS AU GRAND BASCULEMENT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES.
- ENFIN, CHACUN COMPRENDRA QUE, DERRIERE LES INSTITUTIONS LOCALES, UNE AUTRE REFORME EST ENGAGEE : CELLE DE L'ETAT. REFORME DES MISSIONS DE L'ETAT ET REFORME DES ADMINISTRATIONS CENTRALES QUI DEVRA ACCOMPAGNER NECESSAIREMENT L'ACCROISSEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. MESDAMES ET MESSIEURS, TOUT INDIQUE QUE NOUS ALLONS CONNAITRE PENDANT ENCORE LONGTEMPS UN CLIMAT INTERNATIONAL DIFFICILE ET UNE COMPETITION ECONOMIQUE DURE. LE REALISME, CE N'EST PAS DE SE FERMER LES YEUX, DE CHERCHER A SE TROMPER LES UNS OU LES AUTRES PAR DES AFFIRMATIONS D'ILLUSION, C'EST DE SAVOIR COMMENT LA COLLECTIVITE NATIONALE DES FRANCAIS - QUI SERA BIENTOT UNE COLLECTIVITE DE 55 `NOMBRE` MILLIONS D'HABITANTS - EDUQUEE, INSTRUITE, DOTEE D'INSTITUTIONS MODERNES SERA CAPABLE DE FAIRE_FACE AUX CONDITIONS NOUVELLES D'ACTIVITE ET DE VIE QUI SE PREPARENT
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DANS UN MONDE DIFFICILE, DANS UN MONDE QUI CHANGE, LA FRANCE A BESOIN D'UN ETAT SOLIDE, DONC RESPECTE ET ALLEGE DES TACHES QUE LES COLLECTIVITES LOCALES PEUVENT ACCOMPLIR MIEUX QUE LUI. IL POURRA ALORS ACCOMPLIR SES MISSIONS FONDAMENTALES, DEFENDRE L'INTEGRITE DU TERRITOIRE ET LA SECURITE DES FRANCAIS, MAINTENIR LES GRANDS EQUILIBRES ECONOMIQUES, ASSURER L'EMPLOI, FAIRE PROGRESSER LA JUSTICE SOCIALE, PRESERVER LA SECURITE DES CITOYENS.
- DANS UN MONDE QUI CHANGE, ET DONT IL NE DEPEND D'AUCUN HOMME POLITIQUE, D'AUCUN ORATEUR DE FAIRE CROIRE AUX FRANCAIS QU'IL POURRAIT EMPECHER QU'IL CHANGE, LA FRANCE DOIT RENFORCER SON UNITE. ELLE LE FERA GRACE-A UN ETAT QUI SAURA SE CONSACRER A L'ESSENTIEL, A DES COLLECTIVITES LOCALES FORTES, RESPONSABLES, COMPETENTES ET BIEN GEREES ET GRACE A UNE DEMOCRATIE EQUILIBREE.
- HIER ENCORE, DES COMMUNES SOUS TUTELLE, DES COMPETENCES EMIETTEES, DES ADMINISTRATIONS MAITRESSES DES SUBVENTIONS £ DEMAIN, DES DELIBERATIONS AUSSITOT EXECUTOIRES £ DES RESPONSABILITES CLAIREMENT REPARTIES £ UN _CONCOURS FINANCIER GLOBAL ALLOUE AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS.
- HIER, DES ELUS ACCAPARES ET DISPERSES PAR DES ACTIVITES MULTIPLES, CONTRAINTS DE REGLER LEURS DOSSIERS A PARIS £ DEMAIN, DES MAIRES REMUNERES A TEMPS PLEIN, ENTOURES DE FONCTIONNAIRES DE QUALITE, ET SANS AUTRE INTERLOCUTEUR QUE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE.
- HIER, DES HABITANTS PARFOIS MUETS, DECOURAGES PAR LA BUREAUCRATIE, TENUS A L'ECART DE CERTAINES DECISIONS £ DEMAIN DES CITOYENS ATTENTIFS, VIVANT LA DEMOCRATIE, LEUR DEMOCRATIE, COMME UNE REALITE QUOTIDIENNE.
- VOICI LE PROJET QUE JE SOUHAITE POUR LES FRANCAIS ET POUR LA FRANCE
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MONSIEUR LE MAIRE,
- LES THANNOISES ET LES THANNOIS ONT UNE MANIERE ORIGINALE DE COMMEMORER, LE 30 JUIN `DATE ` ANNIVERSAIRE` DE CHAQUE ANNEE, LA FONDATION DE LEUR VILLE : LA CREMATION DE TROIS SAPINS RAPPELLE LES TROIS LUMIERES QUI BRILLAIENT AU-DESSUS DE L'ARBRE DE ST-THIEBAUT. PERMETTEZ CETTE ANNEE, AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE VOUS OFFRIR LES TROIS ARBRES DE CETTE FETE.
- LE PREMIER, JE VOUS L'OFFRIRAI AU NOM DE L'EUROPE EN TANT QUE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE, DONT LE MANDAT PRENDRA FIN PRECISEMENT LE 30 JUIN `1979 ` DATE`.
- LE SECOND SERA UN PRESENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA FRANCE, VOUS EXPRIMANT A LA FOIS LA SOLIDARITE ET L'AFFECTION NATIONALES.
- LE TROISIEME, ACCEPTEZ-LE COMME L'HOMMAGE A VOTRE VILLE DU JEUNE SOLDAT QUI EST DEVENU UN ALSACIEN DE COEUR, PAR UN HIVER DE DOULEUR ET D'ESPERANCE, IL Y A TRENTE-QUATRE ANS.
- AINSI, DANS LA NUIT DU 30 JUIN PROCHAIN, BRILLERONT AU-DESSUS DE THANN, LES TROIS LUMIERES DE L'EUROPE, DE LA FRANCE ET DE L'ALSACE
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- MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL_GENERAL,
- MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES,
- MESSIEURS LES MAIRES,
- MESDAMES, MESSIEURS,
- LE CHOIX DE THANN, COMME ETAPE DE CE VOYAGE EN ALSACE NE DOIT RIEN AU HASARD. LES JEUNES FRANCAIS DE MA GENERATION ONT APPRIS QUE DEPUIS AOUT 1914 `DATE ` PREMIERE GUERRE MONDIALE` C'EST A THANN QUE SE TROUVE LA PORTE DE L'ALSACE. NOUS AVONS LU DANS NOS LIVRES D'ECOLIERS LA PROCLAMATION CELEBRE DU GENERAL JOFFRE : "JE SUIS LA FRANCE. VOUS ETES L'ALSACE. JE VOUS APPORTE LE BAISER DE LA FRANCE".
- LES CIRCONSTANCES D'AUJOURD'HUI NE SE PRETENT PLUS AU MEME STYLE. ELLES SONT HEUREUSEMENT PLUS PAISIBLES. POURTANT LES TEMPS QUE NOUS VIVONS, ET QUE NOUS VIVRONS, REQUIERENT AUSSI CE MELANGE D'ENTHOUSIASME ET DE GRAVITE. A TRAVERS LA CRISE MONDIALE, A TRAVERS LES PROBLEMES DE L'ORGANISATION DE L'EUROPE, A TRAVERS LA POURSUITE DU REDRESSEMENT DE NOTRE ECONOMIE, A TRAVERS L'AMELIORATION DE NOTRE EMPLOI, CHACUN COMPREND BIEN QUE CE QUI SE JOUE C'EST L'AVENIR DE L'ALSACE, L'AVENIR DE LA FRANCE, L'AVENIR DE L'EUROPE. VOILA POURQUOI J'AI TENU A FAIRE POUR QUELQUES HEURES DE THANN LE CHEF-LIEU DU HAUT-RHIN ET EN QUELQUE SORTE LA CAPITALE DE LA FRANCE.
- THANN EST UNE VILLE COMME LES FRANCAIS LES AIMENT. UN PASSE DONT L'ORIGINE SE PERD DANS LA LEGENDE MAIS QUI A LAISSE, AVEC LA COLLEGIALE SAINT-THIEBAUT, LE PLUS SOMPTEUX DES TEMOIGNAGES. UNE FIERTE LOCALE DONT L'ORGUEIL, MONSIEUR LE MAIRE, N'EST PAS ABSENT SI J'EN CROIS CERTAIN DICTON RELATIF AU CLOCHER DE THANN. "LE CLOCHER DE STRASBOURG EST LE PLUS HAUT CELUI DE FRIBOURG EST LE PLUS GROS MAIS CELUI DE THANN EST LE PLUS BEAU".
- UNE TRADITION D'EFFORT INDUSTRIEUX ET DE VITALITE CULTURELLE. UNE VOLONTE DE DIVERSIFIER LES ACTIVITES ECONOMIQUES. CES QUALITES ET CETTE REUSSITE DOIVENT BEAUCOUP AUX VINGT-TROIS `DUREE` ANS DE MANDAT MUNICIPAL `MAIRE` DE PIERRE SCHIELE ET A L'EQUIPE UNIE QUI L'ENTOURE
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J'AI D'AILLEURS ETE HEUREUX D'ENTENDRE A CETTE OCCASION UN NOUVEAU TEMOIGNAGE DE VOTRE ELOQUENCE, MONSIEUR LE MAIRE, ELOQUENCE A LA FOIS SAVANTE PARCE QU'IL S'AGIT DU TEXTE ECRIT, ET SPONTANEE LORSQU'IL S'AGIT DES EMBELLISSEMENTS QUE VOUS TENEZ A LUI APPORTER.
- JE SALUE, A THANN, LE CONSEIL_GENERAL DU HAUT-RHIN. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, QUI EST ICI AVEC SON SECRETAIRE_D_ETAT `MARC BECAM`, ME DIT SOUVENT QUE C'EST UN DES MEILLEURS DE FRANCE. J'AI PRIS CONNAISSANCE DES TRAVAUX DE VOS DERNIERES SESSIONS ET J'Y AI TROUVE, EN EFFET, L'EXPRESSION D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE, ORIENTEE A LA FOIS VERS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VERS L'AMELIORATION DU CADRE_DE_VIE. NOUS AVONS TOUS APPRIS AVEC EMOTION LA MALADIE BRUTALE QUI A FRAPPE HIER SOIR M. ERBLAND, PRESIDENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. JE LUI SOUHAITE UN RETABLISSEMENT COMPLET ET RAPIDE, EN FORMULANT LE VOEU QU'IL PUISSE ENCORE, PENDANT DE LONGUES ANNEES, METTRE SON DEVOUEMENT ET SES COMPETENCES AU SERVICE DE LA HAUTE-ALSACE.
- JE CONNAIS, MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL_GENERAL, L'IMPORTANCE QUE LE CONSEIL_GENERAL DU HAUT-RHIN ATTACHE A LA SECURITE NUCLEAIRE. VOUS AVEZ TRES JUSTEMENT DEMANDE LA PUBLICATION DU PLAN DE PREVENTION ET DE SECOURS DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM. CETTE PUBLICATION A EU _LIEU LA SEMAINE DERNIERE : JE PENSE QU'ELLE VOUS SATISFERA TANT PAR SON VOLUME QUE PAR SON CONTENU. J'AJOUTE QUE LE DISPOSITIF DE SECURITE DES CENTRALES FRANCAISES SERA RENFORCE POUR TENIR _COMPTE DES ENSEIGNEMENTS DU RECENT ACCIDENT SURVENU AUX ETATS-UNIS `HARRISBURG` DANS DES CIRCONSTANCES, IL EST VRAI, DIFFERENTES.
- A CETTE OCCASION, JE TIENS A RENDRE HOMMAGE AU PRESIDENT GOETSCHY : IL A MONTRE, SUR CES PROBLEMES NUCLEAIRES QUE LE SOUTIEN DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE N'EMPECHAIT NI LES CRITIQUES, A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONSTRUCTIVES, NI LA FERMETE DU TON, LORSQU'ELLE SAIT RESTER COURTOISE. IL VOIT AUJOURD'HUI SON COURAGE ET SON OBSTINATION RECOMPENSES
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MAIS C'EST SURTOUT A TOUS LES MAIRES ET A TOUS LES ELUS LOCAUX PRESENTS ICI QUE JE VOUDRAIS M'ADRESSER.
- IL Y A UN PEU MOINS DE DEUX ANS `30 DECEMBRE 1976`, JE VOUS AI ENVOYE UNE LETTRE PERSONNELLE `QUESTIONNAIRE` POUR DEMANDER LE SENTIMENT DE CHACUN DE VOUS SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. VOUS AVEZ ETE TRES NOMBREUX A REPONDRE. AUJOURD'HUI, JE VIENS VOUS DIRE, A VOUS, ET AVEC VOUS, AUX 36000 `NOMBRE` MAIRES DE FRANCE, QUE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EST ENGAGEE DE FACON IRREVERSIBLE. ET QU'ELLE EST ENGAGEE, POUR L'ESSENTIEL SELON LES VOIES QUE VOUS AVEZ SOUHAITEES.
- COMME VOUS LE SAVEZ, LE GOUVERNEMENT A DEPOSE UN PROJET DE LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, QUI A ETE TRES SOIGNEUSEMENT PREPARE PAR L'EQUIPE BRETONNE QUI GERE, A L'HEURE ACTUELLE, LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, C'EST-A-DIRE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. CHRISTIAN BONNET, ET LE SECRETAIRE_D_ETAT, M. BECAM, MAIRE DE QUIMPER. APRES UN TRAVAIL EN COMMISSIONS PARTICULIEREMENT APPROFONDI, LE SENAT COMMENCERA L'EXAMEN DE CE TEXTE EN SEANCE PUBLIQUE A LA FIN DE LA SEMAINE. CE DEBAT SE POURSUIVRA PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE £ IL SERA ENSUITE REPRIS PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE. IL N'EST PAS QUESTION POUR LE GOUVERNEMENT DE ROGNER SUR LA DUREE DE CE DEBAT CAR IL EST INDISPENSABLE QUE LES DEUX ASSEMBLEES PUISSENT EN DELIBERER AVEC TOUS LES DELAIS DE REFLEXION ET D'INFORMATIONS QUI LEUR SONT NECESSAIRES. MAIS EN MEME TEMPS, J'INSISTE SUR LE FAIT QUE CETTE REFORME ATTENDUE DEPUIS LONGTEMPS PAR LES ELUS LOCAUX ET PAR LA POPULATION DEVRA POUVOIR ENTRER EN_VIGUEUR LE PLUS TOT POSSIBLE ET, JE LE SOUHAITE, POUR LE DEBUT DE L'ANNEE 1981 `DATE`
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JE VOUDRAIS EVOQUER DEVANT VOUS LES AMBITIONS DE CE PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. J'AI ETE PARLEMENTAIRE, J'AI ETE SECRETAIRE_D_ETAT, J'AI ETE MINISTRE ET ME VOICI PAR LA CONFIANCE EMOUVANTE DE NOS COMPATRIOTES ET EN-PARTICULIER DE NOS COMPATRIOTES HAUT-RHINOIS, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. J'AI TOUJOURS ENTENDU PARLER DE LA REFORME NECESSAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES. J'AI TENU A CE QUE LE GOUVERNEMENT ELABORE UN PROJET SERIEUX, UN PROJET D'AILLEURS D'UNE AMPLEUR CONSIDERABLE. JE SOUHAITE QUE LES ASSEMBLEES, PRENANT LE DELAI DE REFLEXION, D'INFORMATIONS ET DE DECISION NECESSAIRES, REALISENT CETTE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. JE VOUDRAIS VOUS DIRE POURQUOI.
- CETTE AMBITION N'EST PAS D'ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE. C'EST UNE AMBITION POLITIQUE AU VRAI SENS DU TERME. CETTE AMBITION, VOUS L'AVEZ RAPPELEE, MONSIEUR LE MAIRE, C'EST L'EPANOUISSEMENT DE LA DEMOCRATIE FRANCAISE, EN COMMENCANT PAR SES FONDEMENTS, C'EST-A-DIRE PAR LA VIE LOCALE. LA VEME REPUBLIQUE A DONNE A LA FRANCE DES INSTITUTIONS POLITIQUES STABLES, EFFICACES ET DEMOCRATIQUES QUI SERONT, BIEN ENTENDU, RESPECTEES ET PROTEGEES. MAIS LA RENOVATION INTRODUITE PAR LE GENERAL DE GAULLE N'A PORTE QUE SUR LES INSTITUTIONS NATIONALES. NOS INSTITUTIONS POLITIQUES LOCALES, DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES SONT ENCORE REGIES POUR L'ESSENTIEL PAR DES LOIS CENTENAIRES
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CES LOIS ETAIENT BIEN ADAPTEES A LA FRANCE RURALE DU 19EME SIECLE. EN 1979, ELLES NE PERMETTENT PLUS NI AUX CITADINS DE PARTICIPER COMPLETEMENT A LA VIE LOCALE, NI AUX ELUS RURAUX D'ENRAYER L'EXODE QUI A DEPEUPLE LES CAMPAGNES. ELLES ONT PERDU UN PEU DE LEUR VERTU DEMOCRATIQUE ET UNE BONNE PART DE LEUR EFFICACITE. LA FRANCE A EU LE MERITE HISTORIQUE D'ACCLIMATER SUR SON SOL ET D'Y PLANTER L'ARBRE DE LA LIBERTE. GARDONS-NOUS D'OUBLIER QUE C'EST UNE PLANTE FRAGILE, DANS LE MONDE MODERNE, QUI PUISE SA VIGUEUR DANS SES RACINES. LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS D'AUJOURD'HUI VEULENT PARTICIPER A TOUTES LES DECISIONS DONT DEPEND LEUR VIE QUOTIDIENNE, AUTANT QU'A CELLES QUI DESSINERONT L'AVENIR DE LEUR PAYS. C'EST POURQUOI LE MOMENT EST VENU DE DONNER A LA FRANCE DES INSTITUTIONS LOCALES MODERNES.
- LE GOUVERNEMENT S'EST INTERROGE POUR SAVOIR QUEL ETAIT LE MEILLEUR _CADRE DE PARTICIPATION A LA VIE LOCALE. LA REPONSE NOUS EST DONNEE PAR L'HISTOIRE, PAR L'EXPERIENCE ET AUSSI PAR LE BON SENS : LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT SONT LES _CADRES NATURELS DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE. C'EST LE BON NIVEAU POUR L'EXERCICE DU POUVOIR LOCAL. CERTES, IL Y A, MONSIEUR LE PRESIDENT, LES RESPONSABILITES DES REGIONS. LA REGION EST UN NIVEAU DE COORDINATION MAIS ELLE EST DEJA UN PEU LOIN DES REALITES CONCRETES ET, AU DEMEURANT, CA N'EST PAS SON OBJET QUI EST D'ASSURER LA COORDINATION, LA RATIONALISATION DES ENTREPRISES DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT. LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT SONT LES COLLECTIVITES FAMILIERES AUX FRANCAIS. D'AILLEURS, EN TRAVERSANT CE MATIN LES COTEAUX D'ALSACE IL SUFFISAIT DE VOIR OU LA POPULATION SE RASSEMBLAIT. ELLE SE RASSEMBLAIT D'INSTINCT AUTOUR DE SES MAIRES DANS SES COMMUNES. LE TAUX DE PARTICIPATION AUX ELECTIONS LOCALES EN FRANCE EST LARGEMENT SUPERIEUR A CELUI DES AUTRES DEMOCRATIES VOISINES OU LOINTAINES
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L'OBJET DE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES C'EST DE DONNER UN POUVOIR ACCRU AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS POUR AGIR SUR LEUR CADRE_DE_VIE. POUR Y PARVENIR, NOS INSTITUTIONS LOCALES DOIVENT ETRE REFORMEES DANS QUATRE DIRECTIONS : IL FAUT LES LIBERER DES CONTROLES INUTILES £ CLARIFIER LES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES £ ORIENTER LES HOMMES ET LES FEMMES DE TALENT VERS LES RESPONSABILITES LOCALES £ ET ENFIN SOUMETTRE LE NOUVEAU POUVOIR COMMUNAL AU CONTROLE DEMOCRATIQUE.
- CE SONT LES QUELQUES POINTS QUE JE VAIS EVOQUER BRIEVEMENT DEVANT VOUS. LE PREMIER PRINCIPE EST LA LIBERTE PLEINE ET ENTIERE DES COLLECTIVITES LOCALES QUI FIGURE D'AILLEURS DANS LE TITRE PREMIER DU PROJET DE LOI. LIBERTE VIS-A-VIS DE LA TUTELLE. LE PROJET DE LOI SUPPRIME LA QUASI-TOTALITE DES CONTROLES PREALABLES, QU'IL S'AGISSE DES CONTROLES ADMINISTRATIFS, FINANCIERS OU TECHNIQUES. LIBERTE VIS-A-VIS DES FINANCIERS. LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAIENT PARFOIS ACCORDEES AU COUP PAR COUP AVEC DES CRITERES ET DES NORMES VARIABLES SELON LES FANTAISIES DES MINISTERES. ELLES SERONT REMPLACEES PAR UNE DOTATION GLOBALE ANNUELLE LIBRE D'EMPLOI POUR LES ELUS LOCAUX ET QUI ATTEINDRA LA PREMIERE ANNEE 2 MILLIARDS DE FRANCS `SOMME`. ADDUCTION D'EAU, PISCINE, ESPACES VERTS, CRECHES, LES ELUS CHOISIRONT LEUR PRIORITE EN TOUTE LIBERTE. LIBERTE VIS-A-VIS DES TECHNICIENS DE L'ETAT. LES REMUNERATIONS DES INGENIEURS DES GRANDS CORPS TECHNIQUES N'AURONT PLUS DE LIEN AVEC LES TRAVAUX QU'ILS ACCOMPLISSENT POUR LES COLLECTIVITES LOCALES. IL NE S'AGIT PAS DE CONTESTER LEUR MERITE, MAIS DE METTRE FIN A UNE PRATIQUE EMPIRIQUE QUI COMPLIQUAIT LES RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ET LES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
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LE DEUXIEME PROBLEME EST CELUI DE LA CLARIFICATION DES COMPETENCES. L'ENCHEVETREMENT ACTUEL DES COMPETENCES EST UNE SOURCE D'INEFFICACITE ET D'IRRESPONSABILITE. D'AILLEURS, J'ADMIRE, SANS EN TROUVER L'EXPLICATION PROFONDE, QU'ON AIT PU ARRIVER A UN _ETAT AUSSI PARFAIT D'ENCHEVETREMENT. POUR NE PRENDRE QUE L'EXEMPLE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE SONT DELIBEREES TANTOT PAR LE PREFET, TANTOT PAR LE MAIRE, MAIS ALORS AU NOM DE L'ETAT £ LES SCHEMAS DIRECTEURS SONT ELABORES AU-NIVEAU DE L'AGGLOMERATION £ LES PERIMETRES SENSIBLES SONT DELIMITES PAR LE CONSEIL_GENERAL £ LA REPARTITION DES CREDITS DE LOGEMENT EST FAITE PAR LE CONSEIL_REGIONAL. SI L'URBANISATION ETAIT RATEE, QUI EN SERAIT RESPONSABLE ?
- C'EST POURQUOI, AVANT DE DECENTRALISER, IL FAUT DENOUER L'ECHEVEAU. A L'ETAT, LES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE QUI SONT A LA SOUVERAINETE ET QUI DOIVENT DONC ETRE EXERCEES ET FINANCEES PAR L'ETAT. AUX COLLECTIVITES LOCALES, TOUT CE QUI RELEVE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE_DE_VIE ET DES SERVICES DE VOISINAGE. CE TRANSFERT DES COMPETENCES SERA NATURELLEMENT ASSORTI DES TRANSFERTS DE RESSOURCES CORRESPONDANTS. D'AILLEURS, MEME SI L'ETAT N'ETAIT PAS DISPOSE A LE FAIRE, NOUS POUVONS COMPTER SUR LA VIGILANCE DES ELUS LOCAUX ET DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES POUR FAIRE QUE CE PRINCIPE SOIT RESPECTE.
- AVANT MEME QUE CES TRANSFERTS N'AIENT _LIEU, LES COLLECTIVITES LOCALES VERRONT LEUR SITUATION FINANCIERE CONTINUER A S'AMELIORER GRACE-AU REMBOURSEMENT PROGRESSIF DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE `TVA` VOTEE PAR LE PARLEMENT. CE REMBOURSEMENT, QUI ATTEINDRA 3 MILLIARDS 200 MILLIONS DE FRANCS EN 1979, SERA A LA DEMANDE DES ELUS, INTEGRAL EN 1981, IL REPRESENTERA ALORS L'EQUIVALENT DE 6 MILLIARDS DE FRANCS `SOMME`
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LE TROISIEME PRINCIPE, C'EST L'ORIENTATION DES TALENTS VERS LES COLLECTIVITES LOCALES.
- LA COMMUNE NE PEUT JOUER SON ROLE D'ECOLE DE LA DEMOCRATIE QUE SI LES FEMMES ET LES HOMMES DE TALENT SONT A MEME D'Y CONSACRER LE MEILLEUR D'EUX-MEMES. C'EST CE QUI REND NECESSAIRE LE VERSEMENT D'UNE REMUNERATION A TEMPS PLEIN POUR LES MAIRES DES GRANDES VILLES. C'EST CE QUI DEVRA NOUS CONDUIRE ET QUI NOUS CONDUIRA A LIMITER LES POSSIBILITES DU CUMUL DES MANDATS, EXCESSIF DANS NOTRE PAYS. CETTE LIMITATION EST UN DES OBJECTIFS QUE JE ME SUIS FIXE ET QUE J'ATTEINDRAI.
- EN MEME TEMPS, IL CONVIENT DE PERMETTRE AUX COMMUNES DE RECRUTER UN PERSONNEL DONT LA FORMATION SOIT COMPARABLE A CELUI DE L'ETAT. JE SOUHAITE, MONSIEUR LE PRESIDENT SCHIELE, QUE SOUS VOTRE AUTORITE, LE CENTRE DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL Y CONTRIBUE EN_LIAISON LA PLUS ETROITE AVEC LES UNIVERSITES. EN_OUTRE, J'AI DEMANDE AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` D'ETUDIER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS CADRES SUPERIEURS DE LA FONCTION_PUBLIQUE LOCALE POURRAIENT ETRE FORMES PAR LES GRANDES ECOLES DE L'ETAT, TELLES QUE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION `ENA` ET L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
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ENFIN, LE CONTROLE DEMOCRATIQUE DU POUVOIR COMMUNAL CONSTITUE LE QUATRIEME PILIER DE LA REFORME. ET JE SOUHAITE QUE DANS LES DEBATS PARLEMENTAIRES, MESSIEURS LES SENATEURS ET MESSIEURS LES DEPUTES, VOUS N'OUBLIIEZ PAS CET ASPECT IMPORTANT DES CHOSES. CONTROLE JURIDICTIONNEL, EXERCE PAR LA COUR_DES_COMPTES OU PAR DES CHAMBRES DES COMPTES INTERDEPARTEMENTALES. CE CONTROLE DEVRAIT OBEIR A UNE PERIODICITE REGULIERE. IL PORTERAIT SUR LA GESTION DU MAIRE. SES RESULTATS SERAIENT RENDUS PUBLICS ET SOUMIS AU CONSEIL_MUNICIPAL.
- CONTROLE AUSSI PAR LES CITOYENS EUX-MEMES. DES PROCEDURES TRES SOUPLES ET DIVERSES DE CONSULTATIONS DES HABITANTS POURRAIENT ETRE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES CONSEILS_MUNICIPAUX : QUESTIONNAIRE, VOTE INDICATIF OU MEME REFERENDUM. JE SAIS QUE CETTE PROCEDURE DU REFERENDUM INQUIETE UN CERTAIN NOMBRE D'ELUS. LA VIE LOCALE EST POURTANT UNE DE CELLE QUI SE PRETE LE MIEUX A LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS A CONDITION QUE L'ON TIENNE _COMPTE DES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPERIENCE ET A CONDITION QUE L'ON EVITE, BIEN ENTENDU, QUE LA GESTION COMMUNALE NE PUISSE ETRE INDUMENT ET PERIODIQUEMENT BOULEVERSEE PAR DES INITIATIVES DESORDONNEES. C'EST POURQUOI, IL APPARTIENT AU PARLEMENT DE TROUVER A CET EGARD LES CONDITIONS ET LES PRECAUTIONS DONT JE M'ACCORDE A PENSER QU'ELLES SONT NECESSAIRES
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LE PROJET DE LOI DONT JE VIENS DE VOUS PARLER N'EPUISERA PAS A LUI SEUL LA REFORME. NEANMOINS, S'IL ETAIT ADOPTE ET VOTE, IL REPRESENTERAIT DEPUIS LES ANNEES 1880 ET 1890 LA PREMIERE MISE A_JOUR DE NOS INSTITUTIONS LOCALES. PHASE DE LIBERATION, DE CLARIFICATION ET DE REMISE EN ORDRE, SE TRADUISANT PAR UN TRANSFERT NET DE RESPONSABILITES D'UNE_PART, ET DE RESSOURCES D'AUTRE_PART, DE-L-ORDRE DE 2 MILLIARDS DE FRANCS, EN_FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES.
- IL FAUDRA ENSUITE UNE SECONDE PHASE MAIS JE PENSE QUE DANS NOTRE PAYS AU TEMPERAMENT PARFOIS IMPULSIF, IL N'EST PAS INUTILE D'UTILISER L'EXPERIENCE. C'EST A-PARTIR DE CETTE PREMIERE PHASE DES TRANSFERTS QUE NOUS POURRONS DEFINIR LA DEUXIEME PHASE ET PROCEDER ALORS AU GRAND BASCULEMENT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES.
- ENFIN, CHACUN COMPRENDRA QUE, DERRIERE LES INSTITUTIONS LOCALES, UNE AUTRE REFORME EST ENGAGEE : CELLE DE L'ETAT. REFORME DES MISSIONS DE L'ETAT ET REFORME DES ADMINISTRATIONS CENTRALES QUI DEVRA ACCOMPAGNER NECESSAIREMENT L'ACCROISSEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. MESDAMES ET MESSIEURS, TOUT INDIQUE QUE NOUS ALLONS CONNAITRE PENDANT ENCORE LONGTEMPS UN CLIMAT INTERNATIONAL DIFFICILE ET UNE COMPETITION ECONOMIQUE DURE. LE REALISME, CE N'EST PAS DE SE FERMER LES YEUX, DE CHERCHER A SE TROMPER LES UNS OU LES AUTRES PAR DES AFFIRMATIONS D'ILLUSION, C'EST DE SAVOIR COMMENT LA COLLECTIVITE NATIONALE DES FRANCAIS - QUI SERA BIENTOT UNE COLLECTIVITE DE 55 `NOMBRE` MILLIONS D'HABITANTS - EDUQUEE, INSTRUITE, DOTEE D'INSTITUTIONS MODERNES SERA CAPABLE DE FAIRE_FACE AUX CONDITIONS NOUVELLES D'ACTIVITE ET DE VIE QUI SE PREPARENT
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DANS UN MONDE DIFFICILE, DANS UN MONDE QUI CHANGE, LA FRANCE A BESOIN D'UN ETAT SOLIDE, DONC RESPECTE ET ALLEGE DES TACHES QUE LES COLLECTIVITES LOCALES PEUVENT ACCOMPLIR MIEUX QUE LUI. IL POURRA ALORS ACCOMPLIR SES MISSIONS FONDAMENTALES, DEFENDRE L'INTEGRITE DU TERRITOIRE ET LA SECURITE DES FRANCAIS, MAINTENIR LES GRANDS EQUILIBRES ECONOMIQUES, ASSURER L'EMPLOI, FAIRE PROGRESSER LA JUSTICE SOCIALE, PRESERVER LA SECURITE DES CITOYENS.
- DANS UN MONDE QUI CHANGE, ET DONT IL NE DEPEND D'AUCUN HOMME POLITIQUE, D'AUCUN ORATEUR DE FAIRE CROIRE AUX FRANCAIS QU'IL POURRAIT EMPECHER QU'IL CHANGE, LA FRANCE DOIT RENFORCER SON UNITE. ELLE LE FERA GRACE-A UN ETAT QUI SAURA SE CONSACRER A L'ESSENTIEL, A DES COLLECTIVITES LOCALES FORTES, RESPONSABLES, COMPETENTES ET BIEN GEREES ET GRACE A UNE DEMOCRATIE EQUILIBREE.
- HIER ENCORE, DES COMMUNES SOUS TUTELLE, DES COMPETENCES EMIETTEES, DES ADMINISTRATIONS MAITRESSES DES SUBVENTIONS £ DEMAIN, DES DELIBERATIONS AUSSITOT EXECUTOIRES £ DES RESPONSABILITES CLAIREMENT REPARTIES £ UN _CONCOURS FINANCIER GLOBAL ALLOUE AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS.
- HIER, DES ELUS ACCAPARES ET DISPERSES PAR DES ACTIVITES MULTIPLES, CONTRAINTS DE REGLER LEURS DOSSIERS A PARIS £ DEMAIN, DES MAIRES REMUNERES A TEMPS PLEIN, ENTOURES DE FONCTIONNAIRES DE QUALITE, ET SANS AUTRE INTERLOCUTEUR QUE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE.
- HIER, DES HABITANTS PARFOIS MUETS, DECOURAGES PAR LA BUREAUCRATIE, TENUS A L'ECART DE CERTAINES DECISIONS £ DEMAIN DES CITOYENS ATTENTIFS, VIVANT LA DEMOCRATIE, LEUR DEMOCRATIE, COMME UNE REALITE QUOTIDIENNE.
- VOICI LE PROJET QUE JE SOUHAITE POUR LES FRANCAIS ET POUR LA FRANCE
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MONSIEUR LE MAIRE,
- LES THANNOISES ET LES THANNOIS ONT UNE MANIERE ORIGINALE DE COMMEMORER, LE 30 JUIN `DATE ` ANNIVERSAIRE` DE CHAQUE ANNEE, LA FONDATION DE LEUR VILLE : LA CREMATION DE TROIS SAPINS RAPPELLE LES TROIS LUMIERES QUI BRILLAIENT AU-DESSUS DE L'ARBRE DE ST-THIEBAUT. PERMETTEZ CETTE ANNEE, AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE VOUS OFFRIR LES TROIS ARBRES DE CETTE FETE.
- LE PREMIER, JE VOUS L'OFFRIRAI AU NOM DE L'EUROPE EN TANT QUE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE, DONT LE MANDAT PRENDRA FIN PRECISEMENT LE 30 JUIN `1979 ` DATE`.
- LE SECOND SERA UN PRESENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA FRANCE, VOUS EXPRIMANT A LA FOIS LA SOLIDARITE ET L'AFFECTION NATIONALES.
- LE TROISIEME, ACCEPTEZ-LE COMME L'HOMMAGE A VOTRE VILLE DU JEUNE SOLDAT QUI EST DEVENU UN ALSACIEN DE COEUR, PAR UN HIVER DE DOULEUR ET D'ESPERANCE, IL Y A TRENTE-QUATRE ANS.
- AINSI, DANS LA NUIT DU 30 JUIN PROCHAIN, BRILLERONT AU-DESSUS DE THANN, LES TROIS LUMIERES DE L'EUROPE, DE LA FRANCE ET DE L'ALSACE
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