25 avril 1979 - Seul le prononcé fait foi

Télécharger le .pdf

LETTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A M. R. BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR LE SEMESTRE MAI A OCTOBRE 1979, PARIS, MERCREDI 25 AVRIL 1979

MON CHER PREMIER MINISTRE,
- PAR LETTRE DU 12 OCTOBRE 1978 `DATE`, JE VOUS AVAIS FAIT PART DES ORIENTATIONS DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE DONT JE SOUHAITAIS LA MISE EN_OEUVRE PENDANT LE SEMESTRE A VENIR. IL S'AGISSAIT DE POURSUIVRE L'ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE REDUCTION DES INJUSTICES, ET DE PROMOTION DE L'INITIATIVE ET DE LA RESPONSABILITE QUE, SOUS VOTRE AUTORITE, LE GOUVERNEMENT EST CHARGE DE MENER.
- AU TERME DE CETTE PERIODE, JE CONSTATE QUE LE CALENDRIER DES TRAVAUX ANNONCES A ETE RESPECTE ET QUE LES ENGAGEMENTS ONT ETE TENUS. L'OEUVRE AINSI ACCOMPLIE A PERMIS A NOTRE PAYS DE TENIR SON RANG ET DE MAINTENIR SON CAP DANS UN MONDE PERTURBE. IL CONVIENT DE DEFINIR MAINTENANT L'ACTION A CONDUIRE POUR LE PROCHAINE SEMESTRE
-\
QUATRE OBJECTIFS ME PARAISSENT DEVOIR ETRE RECHERCHES :
- 1. POURSUIVRE L'ADAPTATION DE L'APPAREIL DE L'ETAT AUX BESOINS RESSENTIS PAR LES FRANCAIS.
- A-CE-TITRE, LA SIMPLIFICATION SYSTEMATIQUE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET L'HUMANISATION DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC RESTENT PRIORITAIRES POUR UNE ADMINISTRATION DAVANTAGE AU SERVICE DE NOS CONCITOYENS.
- DEVANT LES MENACES DE VIOLENCE ET DE DESORDRE, LE GOUVERNEMENT DOIT FAIRE PREUVE DE LA PLUS FERME DETERMINATION POUR GARANTIR LA SECURITE DE CHACUN. CE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES FRANCAIS, ATTENDU DE L'ORGANISATION ET DE L'EQUIPEMENT DES SERVICES `POLICE`, NE DOIT PAS PORTER ATTEINTE AUX LIBERTES INDIVIDUELLES. CELLES-CI DEVRONT FAIRE L'OBJET DE PROTECTIONS NOUVELLES, GRACE NOTAMMENT A L'ADOPTION D'UN PROJET DE LOI INSPIRE DE L'HABEAS CORPUS
-\
`DEUXIEME OBJECTIF` POURSUIVRE L'ADAPTATION DE L'ECONOMIE AUX EXIGENCES INTERNATIONALES.
- L'AVENEMENT DE NOUVEAUX CONCURRENTS SUR LA SCENE MONDIALE, LE BOULEVERSEMENT DES CONDITIONS DE LA COMPETITIVITE QUI S'ENSUIT, LE COUT RAPIDEMENT CROISSANT DES IMPORTATIONS INEVITABLES D'ENERGIE ET DE MATIERES PREMIERES NOUS IMPOSENT POUR SURVIVRE LA MODERNISATION CONTINUE DE NOS ACTIVITES PRODUCTIVES DANS L'AGRICULTURE, L'INDUSTRIE ET LES SERVICES. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE GOUVERNEMENT INTENSIFIERA SON ACTION POUR STIMULER LA RECHERCHE ET L'INNOVATION, QUI DETERMINENT L'EMPLOI DE DEMAIN.
- IL LUI FAUDRA AUSSI PROPOSER DES MESURES NOUVELLES AFIN D'ORIENTER L'ESSOR DE L'AGRICULTURE (EN DEPOSANT NOTAMMENT LE PROJET DE LOI-CADRE EN-COURS D'ELABORATION) £ D'ACCROITRE L'EFFICACITE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE, EN-PARTICULIER A L'AVANTAGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES `PME` £ DE DOTER L'ARTISANAT D'UNE CHARTE DE BASE POUR SON DEVELOPPEMENT £ ENFIN, DE MIEUX ADAPTER LES CIRCUITS FINANCIERS AUX NOUVELLES DONNEES ECONOMIQUES
-\
`TROISIEME OBJECTIF` ATTENUER LES DIFFICULTES RESULTANT POUR LES FRANCAIS DES TRANSFORMATIONS DE L'ECONOMIE MONDIALE.
- LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE ET L'AMELIORATION DU SORT DES FRANCAIS A_LA_RECHERCHE D'UN EMPLOI, SONT PRIORITAIRES. LA REFORME DES SERVICES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI `ANPE`, LE DEVELOPPEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS SPECIAL D'ADAPTATION INDUSTRIELLE, L'APPLICATION RAPIDE DU NOUVEAU REGIME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE ET LA PREPARATION DU NOUVEAU PACTE NATIONAL POUR L'EMPLOI DES JEUNES, VALABLE POUR DEUX ANS, DOIVENT Y CONCOURIR.
- DE NOUVELLES ETAPES DEVRONT ETRE FRANCHIES DANS LES DIRECTIONS SUIVANTES : AMELIORER LES CONDITIONS_DE_VIE DANS L'ENTREPRISE £ RENFORCER LA SOLIDARITE QUI UNIT LES FRANCAIS, D'ABORD EN_FAVEUR DES PERSONNES AGEES £ INTENSIFIER L'ACTION DE PROMOTION DES FEMMES, PARTICULIEREMENT EN_FAVEUR DES EPOUSES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS.
- LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE DOIT BENEFICIER D'ABORD AUX FAMILLES DE TROIS ENFANTS ET DE LEUR LOGEMENT. LA CONSOLIDATION DE LA SECURITE_SOCIALE ET LA LUTTE ENERGIQUE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX, AU PREMIER RANG DESQUELS FIGURENT LES ACCIDENTS DE LA ROUTE, FERONT AUSSI L'OBJET D'INITIATIVES DU GOUVERNEMENT
-\
`QUATRIEME OBJECTIF` L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS DEMEURE L'OBJECTIF ESSENTIEL.
- A CET EGARD, DE NOUVEAUX PROGRES DEVRONT ETRE REALISES DANS LES CONDITIONS D'HABITAT ET DE LOGEMENT. UNE ACTION VIGOUREUSE DEVRA ETRE MENEE POUR L'AMELIORATION DU POUVOIR_D_ACHAT PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE.
- IL EN VA DE MEME POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE, L'EMBELLISSEMENT DU CADRE_DE_VIE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS.
- TELLES SONT LES ORIENTATIONS QU'IL ME PARAIT UTILE D'ASSIGNER AU TRAVAIL DU GOUVERNEMENT POUR LES SIX PROCHAINS MOIS.
- JE SOUHAITE QUE, SOUS VOTRE CONDUITE, CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT, EN PROCEDANT A TOUTES LES CONCERTATIONS NECESSAIRES, EN POURSUIVE UNE APPLICATION TENACE ET METHODIQUE.
- JE VOUS PRIE DE CROIRE, MON CHER PREMIER MINISTRE, A L'ASSURANCE DE MA TRES CORDIALE CONSIDERATION PERSONNELLE
-\
MAI
- 1. LA REFORME DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI `ANPE`.
- 2. LA MISE EN_OEUVRE DU NOUVEAU REGIME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE.
- 3. LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES FRANCAIS.
- 4. LA POLITIQUE DU LOGEMENT.
- 5. LA RECHERCHE MEDICALE.
- 6. LES ECONOMIES D'ENERGIE
-\
JUIN
- 1. L'ACTION EN_FAVEUR DES FEMMES.
- 2. LA POLITIQUE FAMILIALE ET LES MESURES EN_FAVEUR DES FAMILLES DE 3 ENFANTS.
- 3. LE RELEVEMENT DU MINIMUM VIEILLESSE ET DES PENSIONS.
- 4. SITUATION ET PERSPECTIVES DU COMMERCE EXTERIEUR.
- 5. LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES.
- 6. LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE
-\
JUILLET
- 1. L'HABEAS CORPUS.
- 2. LA DECENTRALISATION DU FINANCEMENT DE L'ECONOMIE.
- 3. LE PROGRAMME DECENNAL DE LA RECHERCHE.
- 4. LA CHARTE DU DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT.
- 5. L'AMENAGEMENT DES HORAIRES ET LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
- 6. LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME
-\
AOUT
- 1. LA GENERALISATION DE LA SECURITE_SOCIALE.
- 2. L'AMELIORATION DE L'HABITAT EN MILIEU URBAIN ET RURAL.
- 3. L'ACTION EN_FAVEUR DES HANDICAPES : BILAN ET PERSPECTIVES.
- 4. LA POLITIQUE DE L'ELEVAGE.
- 5. L'ENCOURAGEMENT A L'INNOVATION.
- 6. LES APPLICATIONS DE L'INFORMATIQUE ET LES NOUVELLES APPLICATIONS DES TELECOMMUNICATIONS
-\
SEPTEMBRE
- 1. LE REVENU MINIMUM GARANTI DES FAMILLES.
- 2. LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES DANS LA VIE SOCIALE.
- 3. LES CONDITIONS DE TRAVAIL.
- 4. L'ACCES A LA JUSTICE.
- 5. LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES `PME`.
- 6. LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION.
-\
OCTOBRE
- 1. LES GARANTIES DES CONTRIBUABLES.
- 2. LE ROLE DE LA MAITRISE ET DE L'ENCADREMENT.
- 3. LE STATUT DES FEMMES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS.
- 4. LA GRATUITE DU LIVRE SCOLAIRE ET LES BOURSES D'ENSEIGNEMENT.
- 5. LE DEVELOPPEMENT DE LA BIOLOGIE ET SES APPLICATIONS.
- 6. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE COOPERATION
-\