16 mai 1978 - Seul le prononcé fait foi
LETTRE DIRECTIVE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT, PARIS LE 16 MAI 1978
MON CHER PREMIER MINISTRE,
AINSI QUE JE L'AI INDIQUE AUX FRANCAIS APRES LES ELECTIONS LEGISLATIVES, ET COMME VOUS L'AVEZ VOUS MEME CONFIRME AU PARLEMENT DANS VOTRE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE, LA PERIODE QUI S'OUVRE, APRES QUE LES CHOIX ELECTORAUX ONT ETE TRANCHES, DOIT ETRE CONSACREE PRIORITAIREMENT A TROIS ACTIONS QUI DETERMINERONT L'AVENIR DE LA SOCIETE FRANCAISE.
LA PREMIERE DE CES ACTIONS EST LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. LES DIFFICULTES DE LA SITUATION INTERNATIONALE, LES CHANGEMENTS PROFONDS DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PUISSANCES ECONOMIQUES MONDIALES, LES FORCES ET LES FAIBLESSES PROPRES A L'ECONOMIE FRANCAISE, RENDENT NECESSAIRE UNE ACTION QUI SOIT A LA FOIS CONJONCTURELLE ET STRUCTURELLE, POUR ACHEVER LE RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE DE L'ECONOMIE FRANCAISE ET POUR ACCELERER L'ADAPTATION DE NOTRE SAVOIR, DE NOS PRODUCTIONS ET DE NOS ECHANGES AUX DONNEES A LA FIN DU XXEME SIECLE. CETTE TACHE IMPLIQUE NOTAMMENT QUE SOIENT MIS EN_PLACE LES MOYENS D'UNE POLITIQUE ACCRUE DE CONCURRENCE ET DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES DES ENTREPRISES `LIBERATION DES PRIX INDUSTRIELS` £ QUE L'EFFORT ENGAGE DANS LES INDUSTRIES DE POINTE SOIT DEVELOPPE £ QUE LA SITUATION DES BRANCHES ET DES ENTREPRISES EN PERIL SOIT CONSIDEREE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION DANS UN ESPRIT DYNAMIQUE £ QUE LES EFFORTS D'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC SOIENT ENERGIQUEMENT POURSUIVIS, NOTAMMENT DU COTE DE LA LIMITATION DES DEPENSES £ ET QU'ENFIN, SOIENT MIS EN_PLACE LES MOYENS D'UNE POLITIQUE ACTIVE ET DURABLE DE PLEIN EMPLOI.
SIMULTANEMENT, LE COMBAT ENGAGE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES POUR FAIRE RECULER L'INJUSTICE DANS LA SOCIETE FRANCAISE DOIT ETRE MENE AVEC UNE DETERMINATION RENFORCEE. CETTE ORIENTATION IMPLIQUE QUE, S'AJOUTANT AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS CONTRACTUELLES QUE VOUS VENEZ D'ENCOURAGER, L'ETAT PRENNE DANS LES SECTEURS QUI DEPENDENT DE LUI SES PLEINES RESPONSABILITES. CELLES-CI PORTENT NOTAMMENT SUR L'AMELIORATION DE LA JUSTICE FISCALE £ SUR LES MOYENS DE DEVELOPPER DE FACON SIGNIFICATIVE LA PARTICIPATION DANS L'ENTREPRISE £ DE RENFORCER LA PROTECTION DONT DOIVENT BENEFICIER, DANS NOTRE SOCIETE, LES CATEGORIES ET LES GROUPES LES PLUS DEFAVORISES £ EN-PARTICULIER DE METTRE EN_OEUVRE LA PRIORITE ANNONCEE EN_FAVEUR DES FAMILLES, TOUT EN POURSUIVANT LA POLITIQUE ENGAGEE AU PROFIT DES PERSONNES AGEES `TROISIEME AGE` £ DE FAIRE EN SORTE QUE LA REVALORISATION DE LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS S'ACCOMPLISSE A UN RYTHME REGULIER£
ENFIN, LE TROISIEME AXE MAJEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE DOIT CONSISTER DANS LE DEVELOPPEMENT DANS TOUS LES SECTEURS ET A TOUS LES NIVEAUX DE LA SOCIETE FRANCAISE, DE L'ESPRIT ET DES MOYENS DE L'INITIATIVE ET DE LA RESPONSABILITE. CETTE ORIENTATION CONCERNE AU PREMIER CHEF LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, POUR LEQUEL UN CALENDRIER PRECIS D'ACTION DOIT ETRE ETABLI. PLUS GENERALEMENT, ELLE DOIT INSPIRER L'ENSEMBLE DE LA REFORME DE L'ETAT, EN CE QUI CONCERNE LES RAPPORTS ENTRE CELUI-CI ET LES ADMINISTRES. ELLE DOIT ETRE GUIDEE PAR LE SOUCI DE SIMPLIFIER AUSSI LARGEMENT QUE POSSIBLE LA VIE DE NOS CONCITOYENS. A CET EGARD J'ECARTERAI DE L'ORDRE_DU_JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES LES TEXTES DONT LA REDACTION NE SERAIT PAS AISEMENT ACCESSIBLE ET CEUX QUI INSTITUERAIENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES SUPPLEMENTAIRES. ENFIN, CETTE ORIENTATION INVITE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE. LA MISE EN_OEUVRE DE CES ORIENTATIONS DOIT ETRE POURSUIVIE, DANS LE RESPECT DES CONCERTATIONS INDISPENSABLES, D'UNE FACON AUSSI METHODIQUE QUE POSSIBLE. C'EST DANS CET ESPRIT QU'A LA SUITE DE NOS ENTRETIENS, J'AI ARRETE LE CALENDRIER DE TRAVAIL DU CONSEIL DES MINISTRES, QUE JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR TROUVER CI-JOINT. JE SOUHAITE QUE, DANS LE MEME ESPRIT, CHAQUE ADMINISTRATION PROGRAMME, SOUS VOTRE AUTORITE, SES TACHES ESSENTIELLES. JE VOUS PRIE DE CROIRE, MON CHER PREMIER MINISTRE, A L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS.
CALENDRIER DE TRAVAIL
LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES PORTERONT PARTICULIEREMENT SUR LES SUJETS SUIVANTS : MAI : LA DEFENSE DE L'EMPLOI, LE DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION, L'AMELIORATION DE LA CONDITION MATERNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE. JUIN : LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, L'ADAPTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES, LE PROGRES DE LA VIE CONTRACTUELLE, LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. JUILLET : LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE POINTE, L'ADAPTATION DU SYSTEME EDUCATIF, LA POLITIQUE DES SPORTS ET DES LOISIRS. AOUT : L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, CERTAINS PROBLEMES AGRICOLES, LA CONSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL. SEPTEMBRE : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL, LE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITES, CELUI DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES.\
AINSI QUE JE L'AI INDIQUE AUX FRANCAIS APRES LES ELECTIONS LEGISLATIVES, ET COMME VOUS L'AVEZ VOUS MEME CONFIRME AU PARLEMENT DANS VOTRE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE, LA PERIODE QUI S'OUVRE, APRES QUE LES CHOIX ELECTORAUX ONT ETE TRANCHES, DOIT ETRE CONSACREE PRIORITAIREMENT A TROIS ACTIONS QUI DETERMINERONT L'AVENIR DE LA SOCIETE FRANCAISE.
LA PREMIERE DE CES ACTIONS EST LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. LES DIFFICULTES DE LA SITUATION INTERNATIONALE, LES CHANGEMENTS PROFONDS DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PUISSANCES ECONOMIQUES MONDIALES, LES FORCES ET LES FAIBLESSES PROPRES A L'ECONOMIE FRANCAISE, RENDENT NECESSAIRE UNE ACTION QUI SOIT A LA FOIS CONJONCTURELLE ET STRUCTURELLE, POUR ACHEVER LE RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE DE L'ECONOMIE FRANCAISE ET POUR ACCELERER L'ADAPTATION DE NOTRE SAVOIR, DE NOS PRODUCTIONS ET DE NOS ECHANGES AUX DONNEES A LA FIN DU XXEME SIECLE. CETTE TACHE IMPLIQUE NOTAMMENT QUE SOIENT MIS EN_PLACE LES MOYENS D'UNE POLITIQUE ACCRUE DE CONCURRENCE ET DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES DES ENTREPRISES `LIBERATION DES PRIX INDUSTRIELS` £ QUE L'EFFORT ENGAGE DANS LES INDUSTRIES DE POINTE SOIT DEVELOPPE £ QUE LA SITUATION DES BRANCHES ET DES ENTREPRISES EN PERIL SOIT CONSIDEREE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION DANS UN ESPRIT DYNAMIQUE £ QUE LES EFFORTS D'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC SOIENT ENERGIQUEMENT POURSUIVIS, NOTAMMENT DU COTE DE LA LIMITATION DES DEPENSES £ ET QU'ENFIN, SOIENT MIS EN_PLACE LES MOYENS D'UNE POLITIQUE ACTIVE ET DURABLE DE PLEIN EMPLOI.
SIMULTANEMENT, LE COMBAT ENGAGE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES POUR FAIRE RECULER L'INJUSTICE DANS LA SOCIETE FRANCAISE DOIT ETRE MENE AVEC UNE DETERMINATION RENFORCEE. CETTE ORIENTATION IMPLIQUE QUE, S'AJOUTANT AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS CONTRACTUELLES QUE VOUS VENEZ D'ENCOURAGER, L'ETAT PRENNE DANS LES SECTEURS QUI DEPENDENT DE LUI SES PLEINES RESPONSABILITES. CELLES-CI PORTENT NOTAMMENT SUR L'AMELIORATION DE LA JUSTICE FISCALE £ SUR LES MOYENS DE DEVELOPPER DE FACON SIGNIFICATIVE LA PARTICIPATION DANS L'ENTREPRISE £ DE RENFORCER LA PROTECTION DONT DOIVENT BENEFICIER, DANS NOTRE SOCIETE, LES CATEGORIES ET LES GROUPES LES PLUS DEFAVORISES £ EN-PARTICULIER DE METTRE EN_OEUVRE LA PRIORITE ANNONCEE EN_FAVEUR DES FAMILLES, TOUT EN POURSUIVANT LA POLITIQUE ENGAGEE AU PROFIT DES PERSONNES AGEES `TROISIEME AGE` £ DE FAIRE EN SORTE QUE LA REVALORISATION DE LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS S'ACCOMPLISSE A UN RYTHME REGULIER£
ENFIN, LE TROISIEME AXE MAJEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE DOIT CONSISTER DANS LE DEVELOPPEMENT DANS TOUS LES SECTEURS ET A TOUS LES NIVEAUX DE LA SOCIETE FRANCAISE, DE L'ESPRIT ET DES MOYENS DE L'INITIATIVE ET DE LA RESPONSABILITE. CETTE ORIENTATION CONCERNE AU PREMIER CHEF LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, POUR LEQUEL UN CALENDRIER PRECIS D'ACTION DOIT ETRE ETABLI. PLUS GENERALEMENT, ELLE DOIT INSPIRER L'ENSEMBLE DE LA REFORME DE L'ETAT, EN CE QUI CONCERNE LES RAPPORTS ENTRE CELUI-CI ET LES ADMINISTRES. ELLE DOIT ETRE GUIDEE PAR LE SOUCI DE SIMPLIFIER AUSSI LARGEMENT QUE POSSIBLE LA VIE DE NOS CONCITOYENS. A CET EGARD J'ECARTERAI DE L'ORDRE_DU_JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES LES TEXTES DONT LA REDACTION NE SERAIT PAS AISEMENT ACCESSIBLE ET CEUX QUI INSTITUERAIENT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES SUPPLEMENTAIRES. ENFIN, CETTE ORIENTATION INVITE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE. LA MISE EN_OEUVRE DE CES ORIENTATIONS DOIT ETRE POURSUIVIE, DANS LE RESPECT DES CONCERTATIONS INDISPENSABLES, D'UNE FACON AUSSI METHODIQUE QUE POSSIBLE. C'EST DANS CET ESPRIT QU'A LA SUITE DE NOS ENTRETIENS, J'AI ARRETE LE CALENDRIER DE TRAVAIL DU CONSEIL DES MINISTRES, QUE JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR TROUVER CI-JOINT. JE SOUHAITE QUE, DANS LE MEME ESPRIT, CHAQUE ADMINISTRATION PROGRAMME, SOUS VOTRE AUTORITE, SES TACHES ESSENTIELLES. JE VOUS PRIE DE CROIRE, MON CHER PREMIER MINISTRE, A L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS.
CALENDRIER DE TRAVAIL
LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES PORTERONT PARTICULIEREMENT SUR LES SUJETS SUIVANTS : MAI : LA DEFENSE DE L'EMPLOI, LE DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION, L'AMELIORATION DE LA CONDITION MATERNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE. JUIN : LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, L'ADAPTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES, LE PROGRES DE LA VIE CONTRACTUELLE, LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. JUILLET : LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE POINTE, L'ADAPTATION DU SYSTEME EDUCATIF, LA POLITIQUE DES SPORTS ET DES LOISIRS. AOUT : L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, CERTAINS PROBLEMES AGRICOLES, LA CONSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL. SEPTEMBRE : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL, LE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITES, CELUI DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES.\