17 octobre 1975 - Seul le prononcé fait foi
DECLARATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AMITIE ET DE LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE, MOSCOU, LE 17 OCTOBRE 1975
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE, CONVAINCUES QUE LA POLITIQUE DE DETENTE ET DE COOPERATION EST LA SEULE BASE RAISONNABLE DES RELATIONS ENTRE ETATS A SYSTEMES SOCIAUX DIFFERENTS ET CONTRIBUE A RENFORCER LA PAIX. S'APPUYANT SUR LA TRADITION HISTORIQUE D'AMITIE DES PEUPLES DES DEUX PAYS QUI S'EST MANIFESTEE D'UNE FACON ECLATANTE DANS LEUR LUTTE COMMUNE POUR LA LIBERTE ET L'INDEPENDANCE PENDANT LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. SOULIGNANT LE ROLE FONDAMENTAL DE LA DECLARATION FRANCO - SOVIETIQUE DE 1966, DU PROTOCOLE SUR LES CONSULTATIONS POLITIQUES DE 1970 ET DE L'ENONCE DES PRINCIPES DE LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE DE 1971 DANS LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE ET DANS LE DEVELOPPEMENT DE LEURS EFFORTS EN_VUE DE LA SECURITE ET DE LA PAIX EN EUROPE ET DANS LE MONDE. APPRECIANT DE FACON POSITIVE LES RESULTATS DE LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE AU-COURS DE LA DERNIERE DECENNIE, SE FELICITANT DE L'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE LES ETATS EUROPEENS, SALUANT LES RESULTATS DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE `CSCE` QUI OUVRENT UNE NOUVELLE ETAPE DE LA DETENTE SUR LE CONTINENT EUROPEEN ET TOUTE L'IMPORTANCE DE L'ACTE FINAL SIGNE PAR LES PLUS HAUTS DIRIGEANTS DES ETATS PARTICIPANT A HELSINKI, FERMEMENT ATTACHEES A LA MISE EN_OEUVRE CONSEQUENTE, SELON LES MODALITES QU'IL PREVOIT, DE TOUS LES PRINCIPES ET DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE, DECLARENT CE QUI SUIT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SONT RESOLUES A POURSUIVRE FERMEMENT DANS LA VOIE DE L'ENTENTE ET DE LA COOPERATION ET A FAIRE TOUT CE QUI DEPEND D'ELLES POUR AFFIRMER LA POLITIQUE DE DETENTE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET POUR LUI DONNER UN CONTENU TANGIBLE ET CONCRET, EN-PARTICULIER EN RENFORCANT LEUR CONTRIBUTION COMMUNE A LA SOLUTION DES PROBLEMES INTERNATIONAUX FONDAMENTAUX ET A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE CRISE. ELLES SE PRONONCENT A CETTE FIN POUR LE DIALOGUE ET LA CONCERTATION ENTRE LES ETATS. LES DEUX PARTIES ESTIMENT QU'UN CLIMAT DE DETENTE CONTRIBUERA A RENFORCER LA SECURITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ET A DONNER A CHAQUE ETAT L'ASSURANCE D'UN DEVELOPPEMENT PACIFIQUE ET INDEPENDANT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` I.- LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE APPRECIENT COMME UN EVENEMENT DE LA PLUS HAUTE IMPORTANCE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE. ELLES NOTENT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL DE CETTE CONFERENCE CREENT DE NOUVELLES POSSIBILITES POUR LA CONSOLIDATION DE LA SECURITE EN EUROPE ET POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES ETATS PARTICIPANTS. ELLES SE DECLARENT RESOLUES A RESPECTER STRICTEMENT ET A METTRE EN PRATIQUE DANS TOUS LES DOMAINES DE LEURS RELATIONS MUTUELLES LES PRINCIPES DES RAPPORTS ENTRE ETATS TELS QU'ILS ONT ETE ENONCES PAR LA CONFERENCE. ELLES CONSIDERENT QUE LE RESPECT RIGOUREUX DE CES PRINCIPES PAR TOUS LES ETATS PARTICIPANTS DEVRAIT CONDUIRE A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN EUROPE. ELLES SE DECLARENT EGALEMENT DECIDEES A APPLIQUER ENTIEREMENT TOUTES LES DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL SE RAPPORTANT A LA SECURITE EN EUROPE, A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE (ECHANGES COMMERCIAUX ET COOPERATION INDUSTRIELLE), DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ET A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES HUMANITAIRES (CONTACTS ENTRE LES PERSONNES, INFORMATION, COOPERATION ET ECHANGES DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE ET DE L'EDUCATION). LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE CONSIDERENT LES RESULTATS DE LA C.S.C.E. COMME UN PROGRAMME D'ACTION A LONG TERME COUVRANT DE LARGES DOMAINES DES RAPPORTS ENTRE LES ETATS ET REPONDANT AUX INTERETS DES PEUPLES ET CONFIRMENT LEUR VOLONTE DE DONNER UNE SUITE CONCRETE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL. ELLES SE DECLARENT PRETES A COOPERER A LA MISE EN_OEUVE DES DECISIONS DE LA CONFERENCE, Y COMPRIS AU MOYEN D'ACCORDS ET D'ARRANGEMENTS BILATERAUX. LES DEUX PARTIES SOULIGNENT A NOUVEAU LA GRANDE IMPORTANCE DE L'ACCORD QUADRIPARTITE DU 3 SEPTEMBRE 1971 POUR L'EVOLUTION FAVORABLE DE LA SITUATION EN EUROPE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` II.- LES DEUX PARTIES CONSTATENT AVEC SATISFACTION QUE DES PROGRES NOTABLES ONT ETE OBTENUS CES DERNIERES ANNEES EN CE QUI CONCERNE L'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION INTERNATIONALE. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SE DECLARENT RESOLUES A ACCROITRE LEURS EFFORTS EN_VUE DE CONTRIBUER A L'APPROFONDISSEMENT DE LA DETENTE ET A SON EXTENSION AUX RELATIONS INTERNATIONALES DANS LEUR ENSEMBLE. UNE GRANDE ATTENTION A ETE APPORTEE A LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT QUI DEMEURE UN GRAVE SUJET DE PREOCCUPATION POUR LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE. LES DEUX PARTIES SONT CONVAINCUES QU'UNE PAIX JUSTE ET DURABLE NE PEUT ETRE INSTAUREE DANS CETTE REGION QU'A CONDITION QUE LES TROUPES ISRAELIENNES SOIENT RETIREES DE TOUS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES EN 1967, QUE SOIENT ASSURES LES DROITS LEGITIMES DU PEUPLE PALESTINIEN, Y COMPRIS SON DROIT A DISPOSER D'UNE PATRIE, ET QUE SOIT SOLIDEMENT GARANTI LE DROIT DE TOUS LES ETATS ET PEUPLES DE CETTE REGION A UNE EXISTANCE ET A UN DEVELOPPEMENT INDEPENDANTS, A L'INTERIEUR DE FRONTIERES SURES ET RECONNUES. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE CONTINUERONT A MAINTENIR ENTRE ELLES UN CONTACT PERMANENT ET A PROCEDER A DES CONSULTATIONS APPROPRIEES SUR LES QUESTIONS DU REGLEMENT AU PROCHE-ORIENT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SE SONT FELICITEES DU RETABLISSEMENT DE LA PAIX EN INDOCHINE. ELLES ONT DECLARE QU'IL EST NECESSAIRE DE RESPECTER LA VOLONTE DES PEUPLES D'INDOCHINE DE SE DEVELOPPER EN TOUTE LIBERTE ET INDEPENDANCE, HORS DE TOUTE INGERENCE ETRANGERE. LES DEUX PARTIES SE PRONONCENT EN_FAVEUR DE L'ADMISSION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM ET DE LA REPUBLIQUE DU SUD VIETNAM COMME MEMBRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` LES DEUX PARTIES NOTENT LA CONCORDANCE DE LEURS VUES SUR LA NECESSITE DE REGLER LE PROBLEME DE CHYPRE SUR LA BASE DU RESPECT TOTAL DE L'INDEPENDANCE, DE LA SOUVERAINETE ET DE L'INTEGRITE TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE. UN TEL REGLEMENT JUSTE ET DURABLE DEVRAIT ETRE OBTENU PAR LA VOIE DE NEGOCIATIONS. LES DEUX PARTIES SE PRONONCENT POUR L'EVACUATION RAPIDE DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE PAR TOUTES LES TROUPES ETRANGERES ET POUR L'APPLICATION TOTALE DES RESOLUTIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES SUR CHYPRE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` LES DEUX PARTIES SOULIGNENT L'INTERET QUE PRESENTENT LES EFFORTS TENDANT A DIMINUER LES RISQUES DE CONFRONTATION MILITAIRE ET A PROMOUVOIR LE DESARMEMENT, QUI AURAIENT POUR EFFET DE DONNER A LA DETENTE UN NOUVEAU CHAMP D'APPLICATION. ELLES OBSERVENT QUE LES MESURES PRISES EN CE SENS NE DEVRAIENT AFFECTER NI LA SECURITE NI L'INDEPENDANCE DES ETATS. LES DEUX PARTIES CONFIRMENT LA RESOLUTION DE LA FRANCE ET DE L'UNION SOVIETIQUE DE CONTRIBUER A LA REALISATION D'UN DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET, Y COMPRIS LE DESARMEMENT NUCLEAIRE, SOUS UN CONTROLE INTERNATIONAL STRICT ET EFFICACE. ELLES SE PRONONCENT EN_FAVEUR DE LA CONVOCATION D'UNE CONFERENCE MONDIALE SUR LE DESARMEMENT, AVEC LA PARTICIPATION DE TOUTES LES PUISSANCES NUCLEAIRES A LA PREPARATION ET AUX TRAVAUX DE CETTE CONFERENCE QUI DOIT APPORTER UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE A LA PROGRESSION VERS UN DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET ET A LA LIBERATION DE L'HUMANITE DU FARDEAU DES ARMEMENTS. UN ECHANGE_DE_VUES A EU _LIEU SUR LA PROPOSITION VISANT A INTERDIRE LA MISE AU-POINT ET LA FABRICATION DE TYPES NOUVEAUX D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE NOUVEAUX SYSTEMES DE TELLES ARMES, DEPOSEE PAR L'UNION SOVIETIQUE A LA TRENTIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES. LA PARTIE FRANCAISE A DECLARE QU'ELLE POURSUIVRAIT AVEC INTERET L'EXAMEN DE CETTE PROPOSITION. ELLES ONT L'INTENTION DE DEVELOPPER LEURS ECHANGES_DE_VUES ET LEURS CONSULTATIONS SUR CES QUESTIONS. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SONT CONVAINCUES DE LA NECESSITE D'EVITER LA DISSEMINATION DE L'ARME NUCLEAIRE ET SONT DECIDEES A ASSUMER LES RESPONSABILITES QUI LEUR INCOMBENT A CET EGARD EN TANT QUE PUISSANCES NUCLEAIRES. ELLES VEILLERONT PAR LES MOYENS APPROPRIES A CE QUE LEURS LIVRAISONS DE MATIERES FISSILES OU D'EQUIPEMENTS A DES ETATS NON_NUCLEAIRES SOIENT UTILISEES A DES FINS EXCLUSIVEMENT PACIFIQUES, ESTIMANT QUE C'EST A CES CONDITIONS QU'IL CONVIENT DE REPONDRE A L'ATTENTE DE TOUS CEUX POUR QUI L'ACCES A LA TECHNOLOGIE NUCLEAIRE CONSTITUE UNE DES CLES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` FIDELES AUX BUTS ET AUX PRINCIPES DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES DONT ELLES ONT ETE TOUTES DEUX MEMBRES FONDATEURS, LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE ONT SOULIGNE L'IMPORTANCE DU ROLE DEVOLU A L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES DANS LES DOMAINES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE AINSI QUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTENTE ET DE LA COOPERATION ENTRE LES ETATS. ELLES ONT REAFFIRME LEUR ATTACHEMENT A LA CHARTE DES NATIONS-UNIES. ELLES CONSIDERENT EN EFFET QUE CES DISPOSITIONS, REPOSANT SUR DES BASES UNIVERSELLEMENT RECONNUES, CONTINUENT DE REPONDRE AUX ASPIRATIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. ELLES SE PRONONCENT CONTRE LES TENTATIVES DE REVISION DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES ET CONSIDERENT QUE L'ACCROISSEMENT DE L'AUTORITE ET DE L'EFFICACITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES DANS L'INTERET DE TOUS LES ETATS MEMBRES DOIT ETRE REALISE AU MOYEN D'UNE UTILISATION PLUS COMPLETE DES GRANDES POSSIBILITES CONTENUES DANS LA CHARTE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LES DEUX PARTIES SE SONT ACCORDEES POUR RECONNAITRE LA NECESSITE D'UNE REORGANISATION DES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES, TENANT_COMPTE DU DROIT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ETRE ASSOCIES AU PROGRES ECONOMIQUE MONDIAL, A EN RECEVOIR UNE PART PLUS EQUITABLE AINSI QU'A INFLUENCER LES CHOIX DONT IL DEPEND. ELLES ONT SOULIGNE QU'UN DIALOGUE CONSTRUCTIF ET UN LARGE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE SUR UNE BASE D'EGALITE Y CONTRIBUERAIENT D'UNE FACON SIGNIFICATIVE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` III.- LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SOULIGNENT AVEC SATISFACTION QU'AU-COURS DES DERNIERES ANNEES LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE QUI A PORTE AU_PREMIER_CHEF SUR LES PROBLEMES ESSENTIELS DE LA SECURITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE, EST DEVENUE UNE PARTIE INTEGRANTE DE LA VIE POLITIQUE INTERNATIONALE ET A CONTRIBUE D'UNE FACON CONSTRUCTIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION EUROPEENNE ET MONDIALE. LES DEUX PARTIES ESTIMENT QUE LA PRATIQUE DES CONSULTATIONS POLITIQUES FRANCO - SOVIETIQUES S'EST ENTIEREMENT JUSTIFIEE. ELLES ONT DECIDE DE DEVELOPPER CES CONSULTATIONS A TOUS LES NIVEAUX EN S'EFFORCANT DE LEUR DONNER UN CARACTERE PLUS SYSTEMATIQUE ET PLUS APPROFONDI ET EN_ACCORDANT UNE ATTENTION PARTICULIERE A CE QU'ELLES CONTRIBUENT A LA REALISATION D'ACTIONS CONCERTEES EN_VUE DE RENFORCER LA SECURITE INTERNATIONALE. RELEVANT A CET EGARD L'IMPORTANCE PARTICULIERE DES RENCONTRES AU NIVEAU LE PLUS ELEVE QUI ONT CONTRIBUE DE MANIERE DECISIVE AU PROGRES DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES, LES DEUX PARTIES ONT DECIDE QUE LES RENCONTRES ENTRE LES DIRIGEANTS POLITIQUES SUPREMES DE LA FRANCE ET DE L'UNION SOVIETIQUE SE POURSUIVRONT A L'AVENIR SUR UNE BASE PERIODIQUE. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE POURSUIVRONT RESOLUMENT LEURS EFFORTS POUR ENRICHIR LE CONTENU DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ET ELEVER LEUR NIVEAU\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` AYANT EXAMINE L _ETAT ET LES PERSPECTIVES DES RELATIONS BILATERALES DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, INDUSTRIEL, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, LES DEUX PARTIES CONSTATENT AVEC SATISFACTION QUE, POUR LA PERIODE QUI VIENT DE S'ECOULER, NOTAMMENT DEPUIS LA RENCONTRE DE RAMBOUILLET EN 1974, CES RELATIONS ONT CONTINUE A CONNAITRE UNE EVOLUTION FAVORABLE. ELLES ONT REAFFIRME L'IMPORTANCE QU'ELLES ATTACHENT A L'ELARGISSEMENT ET A L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE QUI CONSTITUE L'UNE DES BASES ESSENTIELLES DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES. LES DEUX PARTIES NOTENT L'UTILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES D'UNE INFORMATION ECONOMIQUE MUTUELLE, DANS-LE-CADRE DES FORMES EXISTANTES DE LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE. ELLES ONT NOTE AVEC SATISFACTION L'IMPORTANCE DE L'AUGMENTATION DU VOLUME DES ECHANGES EN 1975. UN TEL RYTHME DE PROGRESSION DOIT PERMETTRE D'ATTEINDRE L'OBJECTIF FIXE POUR LA PERIODE 1975 - 1979 (LEUR DOUBLEMENT ET SI POSSIBLE LEUR TRIPLEMENT). ELLES ONT DECIDE DE FAIRE EGALEMENT PORTER LEURS EFFORTS SUR LES MOYENS D'ASSURER UN DEVELOPPEMENT PLUS EQUILIBRE DES ECHANGES. A CET EGARD, LA PARTIE FRANCAISE S'EST DECLAREE PRETE A FAVORISER, DES 1976, L'ACCROISSEMENT DES ACHATS DE MATIERES PREMIERES TRADITIONNELLES AINSI QUE DE PRODUITS INDUSTRIELS SOVIETIQUES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LES DEUX PARTIES ATTACHENT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE A LA REALISATION DES PROJETS A LONG TERME ET DE GRANDE ENVERGURE Y COMPRIS CEUX EN COMPENSATION INSCRITS AU PROGRAMME DECENNAL DE COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE ET DE L'INDUSTRIE ET A SON AVENANT. ELLES CONSIDERENT QUE L'ABOUTISSEMENT DES NEGOCIATIONS EN-COURS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES ORGANISMES INTERESSES DES DEUX PAYS - POUR LA CONSTRUCTION DES GRANDS ENSEMBLES INDUSTRIELS EN-PARTICULIER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION D'ALUMINE ET D'ALUMINIUM, DES HYDROCARBURES, DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE ET PETRO-CHIMIQUE, - POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES INDUSTRIES MECANIQUES, DE TELECOMMUNICATIONS, DE L'ELECTRONIQUE, DE L'INFORMATIQUE, AINSI QUE POUR LES INDUSTRIES LEGERE ET ALIMENTAIRE, APPORTERA UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE AU DEVELOPPEMENT DE LEUR COOPERATION. ELLES SE FELICITENT A CET EGARD DE LA RECENTE CONCLUSION D'IMPORTANTS CONTRATS POUR - L'EQUIPEMENT DE LA TROISIEME TRANCHE DU COMPLEXE D'EXPLOITATION DE GAZ D'OREMBOURG, - UNE CONDUITE D'ACHEMINEMENT DE L'AMMONIAC, - UN COMPLEXE HOTELIER A MOSCOU, - UNE USINE DE CIRCUITS IMPRIMES, - ET UNE USINE DE FABRICATION D'ALCOOLS GRAS. LES DEUX PARTIES SONT RESOLUES A CONTINUER A ELABORER LES FORMES MUTUELLEMENT AVANTAGEUSES DE COOPERATION SUR L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINERALES, EN-PARTICULIER DU PETROLE ET DU GAZ. ELLES ENCOURAGERONT LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS QUI SE SONT ENGAGEES ENTRE ORGANISMES COMPETENTS ET ENTREPRISES DES DEUX PAYS POUR LA PROSPECTION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES. LES DEUX PARTIES S'EMPLOIERONT A ELARGIR ET A APPROFONDIR LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN S'APPUYANT SUR L'EXPERIENCE POSITIVE DEJA ACQUISE ET EN SE FONDANT SUR LE DESIR DE RENDRE PLUS EFFICACES ET PLUS EQUILIBREES LEURS RELATIONS DANS CE DOMAINE IMPORTANT DES RELATIONS BILATERALES. ELLES ONT CONVENU DE POURSUIVRE LEURS EFFORTS EN_VUE DE CONDUIRE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE VERS DES PROLONGEMENTS ECONOMIQUES ET INDUSTRIELS PLUS NOMBREUX DANS TOUS LES CAS OU CELA SE REVELERA POSSIBLE. UNE ATTENTION SPECIALE SERA CONSACREE AUX PROBLEMES DE L'ENERGIE, NOTAMMENT DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES, DE L'ESPACE, DE L'INFORMATIQUE, DE L'OCEANOGRAPHIE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA MEDECINE, DE LA CONSTRUCTION, DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE, DE L'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA PRODUCTION CHARBONNIERE ET A DIVERS ASPECTS IMPORTANTS DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` AFFAIRES CULTURELLES` LES DEUX PARTIES SONT DECIDEES A ASSURER UN DEVELOPPEMENT PLUS IMPORTANT DU VOLUME ET DE LA QUALITE DES ECHANGES ET DE LA COOPERATION ENTRE LES DEUX PAYS DANS LES DOMAINES DES ARTS, DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE ET DE LA SCIENCE. ELLES SONT TOMBEES D'ACCORD POUR ENVISAGER LA CONCLUSION D'UN ACCORD CULTUREL QUI REPONDRAIT A CES OBJECTIFS. ELLES SE DECLARENT DISPOSEES A ENVISAGER LE DEVELOPPEMENT DES RENCONTRES DE JEUNES DES DEUX PAYS, Y COMPRIS DES JEUNES QUI ACCOMPLISSENT LEURS ETUDES. LES DEUX PARTIES FERONT DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE RUSSE EN FRANCE ET DE LA LANGUE FRANCAISE EN UNION SOVIETIQUE, TANT SUR-LE-PLAN SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE QU'AU NIVEAU DE L'ENSEIGNEMENT DES ADULTES. LES DEUX PARTIES RECHERCHERONT LES POSSIBILITES DE CREER, EN FRANCE ET EN UNION SOVIETIQUE, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SEJOUR PROPRES A FACILITER UNE PARTICIPATION PLUS EFFECTIVE DES SPECIALISTES FRANCAIS ET SOVIETIQUES A LA COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` DEFENSE` LES DEUX PARTIES ONT RELEVE L'UTILITE DE CONTACTS SUR-LE-PLAN MILITAIRE ET SE SONT DECLAREES EN_FAVEUR DE LA POURSUITE DE TELS ECHANGES QUI RENFORCENT LES SENTIMENTS DE RESPECT QUE SE PORTENT RECIPROQUEMENT LES FORCES ARMEES DES DEUX PAYS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LES DEUX PARTIES SE SONT FELICITEES DE LA SIGNATURE D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE, D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE AINSI QUE D'UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME. ELLES ESTIMENT QUE CES ACCORDS IMPORTANTS OUVRIRONT DE NOUVELLES PERSPECTIVES AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES DANS CES DOMAINES, DANS L'ESPRIT DES DECISIONS DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE `CSCE`. LES DEUX PARTIES ACCORDENT UNE GRANDE IMPORTANCE AU DEVELOPPEMENT DES SENTIMENTS D'AMITIE ENTRE LES PEUPLES DE FRANCE ET D'UNION SOVIETIQUE. ELLES ESTIMENT QUE LE RENFORCEMENT DE CES SENTIMENTS FAVORISERA LA CREATION D'UN CLIMAT PROPICE A L'ACCOMPLISSEMENT DES GRANDES TACHES QUE LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SE PROPOSENT EN_VUE DE L'APPROFONDISSEMENT DE LEURS RAPPORTS BILATERAUX ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE. L'AMITIE DES PEUPLES FRANCAIS ET SOVIETIQUE PERMET D'ENVISAGER AVEC CONFIANCE L'AVENIR DE LA COOPERATION ENTRE LES DEUX PAYS. LES DEUX PARTIES CONSIDERENT QUE LA VISITE EN UNION SOVIETIQUE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ET LES ENTRETIENS QUI ONT EU _LIEU A CETTE OCCASION ONT ETE FRUCTUEUX. ELLES ONT EXPRIME LA CONVICTION QUE LES RESULTATS DE CETTE VISITE SERVIRONT AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ET CONTRIBUERONT A L'AMELIORATION DE LA SITUATION EN EUROPE ET SUR LA SCENE INTERNATIONALE DANS SON ENSEMBLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : V. GISCARD D'ESTAING. LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE CENTRAL DU PCUS : L.I. BREJNEV\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SONT RESOLUES A POURSUIVRE FERMEMENT DANS LA VOIE DE L'ENTENTE ET DE LA COOPERATION ET A FAIRE TOUT CE QUI DEPEND D'ELLES POUR AFFIRMER LA POLITIQUE DE DETENTE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET POUR LUI DONNER UN CONTENU TANGIBLE ET CONCRET, EN-PARTICULIER EN RENFORCANT LEUR CONTRIBUTION COMMUNE A LA SOLUTION DES PROBLEMES INTERNATIONAUX FONDAMENTAUX ET A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE CRISE. ELLES SE PRONONCENT A CETTE FIN POUR LE DIALOGUE ET LA CONCERTATION ENTRE LES ETATS. LES DEUX PARTIES ESTIMENT QU'UN CLIMAT DE DETENTE CONTRIBUERA A RENFORCER LA SECURITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ET A DONNER A CHAQUE ETAT L'ASSURANCE D'UN DEVELOPPEMENT PACIFIQUE ET INDEPENDANT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` I.- LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE APPRECIENT COMME UN EVENEMENT DE LA PLUS HAUTE IMPORTANCE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE. ELLES NOTENT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL DE CETTE CONFERENCE CREENT DE NOUVELLES POSSIBILITES POUR LA CONSOLIDATION DE LA SECURITE EN EUROPE ET POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES ETATS PARTICIPANTS. ELLES SE DECLARENT RESOLUES A RESPECTER STRICTEMENT ET A METTRE EN PRATIQUE DANS TOUS LES DOMAINES DE LEURS RELATIONS MUTUELLES LES PRINCIPES DES RAPPORTS ENTRE ETATS TELS QU'ILS ONT ETE ENONCES PAR LA CONFERENCE. ELLES CONSIDERENT QUE LE RESPECT RIGOUREUX DE CES PRINCIPES PAR TOUS LES ETATS PARTICIPANTS DEVRAIT CONDUIRE A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN EUROPE. ELLES SE DECLARENT EGALEMENT DECIDEES A APPLIQUER ENTIEREMENT TOUTES LES DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL SE RAPPORTANT A LA SECURITE EN EUROPE, A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE (ECHANGES COMMERCIAUX ET COOPERATION INDUSTRIELLE), DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ET A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES HUMANITAIRES (CONTACTS ENTRE LES PERSONNES, INFORMATION, COOPERATION ET ECHANGES DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE ET DE L'EDUCATION). LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE CONSIDERENT LES RESULTATS DE LA C.S.C.E. COMME UN PROGRAMME D'ACTION A LONG TERME COUVRANT DE LARGES DOMAINES DES RAPPORTS ENTRE LES ETATS ET REPONDANT AUX INTERETS DES PEUPLES ET CONFIRMENT LEUR VOLONTE DE DONNER UNE SUITE CONCRETE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL. ELLES SE DECLARENT PRETES A COOPERER A LA MISE EN_OEUVE DES DECISIONS DE LA CONFERENCE, Y COMPRIS AU MOYEN D'ACCORDS ET D'ARRANGEMENTS BILATERAUX. LES DEUX PARTIES SOULIGNENT A NOUVEAU LA GRANDE IMPORTANCE DE L'ACCORD QUADRIPARTITE DU 3 SEPTEMBRE 1971 POUR L'EVOLUTION FAVORABLE DE LA SITUATION EN EUROPE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` II.- LES DEUX PARTIES CONSTATENT AVEC SATISFACTION QUE DES PROGRES NOTABLES ONT ETE OBTENUS CES DERNIERES ANNEES EN CE QUI CONCERNE L'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION INTERNATIONALE. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SE DECLARENT RESOLUES A ACCROITRE LEURS EFFORTS EN_VUE DE CONTRIBUER A L'APPROFONDISSEMENT DE LA DETENTE ET A SON EXTENSION AUX RELATIONS INTERNATIONALES DANS LEUR ENSEMBLE. UNE GRANDE ATTENTION A ETE APPORTEE A LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT QUI DEMEURE UN GRAVE SUJET DE PREOCCUPATION POUR LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE. LES DEUX PARTIES SONT CONVAINCUES QU'UNE PAIX JUSTE ET DURABLE NE PEUT ETRE INSTAUREE DANS CETTE REGION QU'A CONDITION QUE LES TROUPES ISRAELIENNES SOIENT RETIREES DE TOUS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES EN 1967, QUE SOIENT ASSURES LES DROITS LEGITIMES DU PEUPLE PALESTINIEN, Y COMPRIS SON DROIT A DISPOSER D'UNE PATRIE, ET QUE SOIT SOLIDEMENT GARANTI LE DROIT DE TOUS LES ETATS ET PEUPLES DE CETTE REGION A UNE EXISTANCE ET A UN DEVELOPPEMENT INDEPENDANTS, A L'INTERIEUR DE FRONTIERES SURES ET RECONNUES. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE CONTINUERONT A MAINTENIR ENTRE ELLES UN CONTACT PERMANENT ET A PROCEDER A DES CONSULTATIONS APPROPRIEES SUR LES QUESTIONS DU REGLEMENT AU PROCHE-ORIENT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SE SONT FELICITEES DU RETABLISSEMENT DE LA PAIX EN INDOCHINE. ELLES ONT DECLARE QU'IL EST NECESSAIRE DE RESPECTER LA VOLONTE DES PEUPLES D'INDOCHINE DE SE DEVELOPPER EN TOUTE LIBERTE ET INDEPENDANCE, HORS DE TOUTE INGERENCE ETRANGERE. LES DEUX PARTIES SE PRONONCENT EN_FAVEUR DE L'ADMISSION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM ET DE LA REPUBLIQUE DU SUD VIETNAM COMME MEMBRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` LES DEUX PARTIES NOTENT LA CONCORDANCE DE LEURS VUES SUR LA NECESSITE DE REGLER LE PROBLEME DE CHYPRE SUR LA BASE DU RESPECT TOTAL DE L'INDEPENDANCE, DE LA SOUVERAINETE ET DE L'INTEGRITE TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE. UN TEL REGLEMENT JUSTE ET DURABLE DEVRAIT ETRE OBTENU PAR LA VOIE DE NEGOCIATIONS. LES DEUX PARTIES SE PRONONCENT POUR L'EVACUATION RAPIDE DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE PAR TOUTES LES TROUPES ETRANGERES ET POUR L'APPLICATION TOTALE DES RESOLUTIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES SUR CHYPRE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` RELATIONS INTERNATIONALES` LES DEUX PARTIES SOULIGNENT L'INTERET QUE PRESENTENT LES EFFORTS TENDANT A DIMINUER LES RISQUES DE CONFRONTATION MILITAIRE ET A PROMOUVOIR LE DESARMEMENT, QUI AURAIENT POUR EFFET DE DONNER A LA DETENTE UN NOUVEAU CHAMP D'APPLICATION. ELLES OBSERVENT QUE LES MESURES PRISES EN CE SENS NE DEVRAIENT AFFECTER NI LA SECURITE NI L'INDEPENDANCE DES ETATS. LES DEUX PARTIES CONFIRMENT LA RESOLUTION DE LA FRANCE ET DE L'UNION SOVIETIQUE DE CONTRIBUER A LA REALISATION D'UN DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET, Y COMPRIS LE DESARMEMENT NUCLEAIRE, SOUS UN CONTROLE INTERNATIONAL STRICT ET EFFICACE. ELLES SE PRONONCENT EN_FAVEUR DE LA CONVOCATION D'UNE CONFERENCE MONDIALE SUR LE DESARMEMENT, AVEC LA PARTICIPATION DE TOUTES LES PUISSANCES NUCLEAIRES A LA PREPARATION ET AUX TRAVAUX DE CETTE CONFERENCE QUI DOIT APPORTER UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE A LA PROGRESSION VERS UN DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET ET A LA LIBERATION DE L'HUMANITE DU FARDEAU DES ARMEMENTS. UN ECHANGE_DE_VUES A EU _LIEU SUR LA PROPOSITION VISANT A INTERDIRE LA MISE AU-POINT ET LA FABRICATION DE TYPES NOUVEAUX D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE NOUVEAUX SYSTEMES DE TELLES ARMES, DEPOSEE PAR L'UNION SOVIETIQUE A LA TRENTIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES. LA PARTIE FRANCAISE A DECLARE QU'ELLE POURSUIVRAIT AVEC INTERET L'EXAMEN DE CETTE PROPOSITION. ELLES ONT L'INTENTION DE DEVELOPPER LEURS ECHANGES_DE_VUES ET LEURS CONSULTATIONS SUR CES QUESTIONS. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SONT CONVAINCUES DE LA NECESSITE D'EVITER LA DISSEMINATION DE L'ARME NUCLEAIRE ET SONT DECIDEES A ASSUMER LES RESPONSABILITES QUI LEUR INCOMBENT A CET EGARD EN TANT QUE PUISSANCES NUCLEAIRES. ELLES VEILLERONT PAR LES MOYENS APPROPRIES A CE QUE LEURS LIVRAISONS DE MATIERES FISSILES OU D'EQUIPEMENTS A DES ETATS NON_NUCLEAIRES SOIENT UTILISEES A DES FINS EXCLUSIVEMENT PACIFIQUES, ESTIMANT QUE C'EST A CES CONDITIONS QU'IL CONVIENT DE REPONDRE A L'ATTENTE DE TOUS CEUX POUR QUI L'ACCES A LA TECHNOLOGIE NUCLEAIRE CONSTITUE UNE DES CLES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` FIDELES AUX BUTS ET AUX PRINCIPES DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES DONT ELLES ONT ETE TOUTES DEUX MEMBRES FONDATEURS, LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE ONT SOULIGNE L'IMPORTANCE DU ROLE DEVOLU A L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES DANS LES DOMAINES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE AINSI QUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTENTE ET DE LA COOPERATION ENTRE LES ETATS. ELLES ONT REAFFIRME LEUR ATTACHEMENT A LA CHARTE DES NATIONS-UNIES. ELLES CONSIDERENT EN EFFET QUE CES DISPOSITIONS, REPOSANT SUR DES BASES UNIVERSELLEMENT RECONNUES, CONTINUENT DE REPONDRE AUX ASPIRATIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. ELLES SE PRONONCENT CONTRE LES TENTATIVES DE REVISION DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES ET CONSIDERENT QUE L'ACCROISSEMENT DE L'AUTORITE ET DE L'EFFICACITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES DANS L'INTERET DE TOUS LES ETATS MEMBRES DOIT ETRE REALISE AU MOYEN D'UNE UTILISATION PLUS COMPLETE DES GRANDES POSSIBILITES CONTENUES DANS LA CHARTE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LES DEUX PARTIES SE SONT ACCORDEES POUR RECONNAITRE LA NECESSITE D'UNE REORGANISATION DES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES, TENANT_COMPTE DU DROIT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ETRE ASSOCIES AU PROGRES ECONOMIQUE MONDIAL, A EN RECEVOIR UNE PART PLUS EQUITABLE AINSI QU'A INFLUENCER LES CHOIX DONT IL DEPEND. ELLES ONT SOULIGNE QU'UN DIALOGUE CONSTRUCTIF ET UN LARGE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE SUR UNE BASE D'EGALITE Y CONTRIBUERAIENT D'UNE FACON SIGNIFICATIVE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` III.- LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SOULIGNENT AVEC SATISFACTION QU'AU-COURS DES DERNIERES ANNEES LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE QUI A PORTE AU_PREMIER_CHEF SUR LES PROBLEMES ESSENTIELS DE LA SECURITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE, EST DEVENUE UNE PARTIE INTEGRANTE DE LA VIE POLITIQUE INTERNATIONALE ET A CONTRIBUE D'UNE FACON CONSTRUCTIVE A L'AMELIORATION DE LA SITUATION EUROPEENNE ET MONDIALE. LES DEUX PARTIES ESTIMENT QUE LA PRATIQUE DES CONSULTATIONS POLITIQUES FRANCO - SOVIETIQUES S'EST ENTIEREMENT JUSTIFIEE. ELLES ONT DECIDE DE DEVELOPPER CES CONSULTATIONS A TOUS LES NIVEAUX EN S'EFFORCANT DE LEUR DONNER UN CARACTERE PLUS SYSTEMATIQUE ET PLUS APPROFONDI ET EN_ACCORDANT UNE ATTENTION PARTICULIERE A CE QU'ELLES CONTRIBUENT A LA REALISATION D'ACTIONS CONCERTEES EN_VUE DE RENFORCER LA SECURITE INTERNATIONALE. RELEVANT A CET EGARD L'IMPORTANCE PARTICULIERE DES RENCONTRES AU NIVEAU LE PLUS ELEVE QUI ONT CONTRIBUE DE MANIERE DECISIVE AU PROGRES DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES, LES DEUX PARTIES ONT DECIDE QUE LES RENCONTRES ENTRE LES DIRIGEANTS POLITIQUES SUPREMES DE LA FRANCE ET DE L'UNION SOVIETIQUE SE POURSUIVRONT A L'AVENIR SUR UNE BASE PERIODIQUE. LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE POURSUIVRONT RESOLUMENT LEURS EFFORTS POUR ENRICHIR LE CONTENU DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ET ELEVER LEUR NIVEAU\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` AYANT EXAMINE L _ETAT ET LES PERSPECTIVES DES RELATIONS BILATERALES DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, INDUSTRIEL, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, LES DEUX PARTIES CONSTATENT AVEC SATISFACTION QUE, POUR LA PERIODE QUI VIENT DE S'ECOULER, NOTAMMENT DEPUIS LA RENCONTRE DE RAMBOUILLET EN 1974, CES RELATIONS ONT CONTINUE A CONNAITRE UNE EVOLUTION FAVORABLE. ELLES ONT REAFFIRME L'IMPORTANCE QU'ELLES ATTACHENT A L'ELARGISSEMENT ET A L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE QUI CONSTITUE L'UNE DES BASES ESSENTIELLES DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES. LES DEUX PARTIES NOTENT L'UTILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES D'UNE INFORMATION ECONOMIQUE MUTUELLE, DANS-LE-CADRE DES FORMES EXISTANTES DE LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE. ELLES ONT NOTE AVEC SATISFACTION L'IMPORTANCE DE L'AUGMENTATION DU VOLUME DES ECHANGES EN 1975. UN TEL RYTHME DE PROGRESSION DOIT PERMETTRE D'ATTEINDRE L'OBJECTIF FIXE POUR LA PERIODE 1975 - 1979 (LEUR DOUBLEMENT ET SI POSSIBLE LEUR TRIPLEMENT). ELLES ONT DECIDE DE FAIRE EGALEMENT PORTER LEURS EFFORTS SUR LES MOYENS D'ASSURER UN DEVELOPPEMENT PLUS EQUILIBRE DES ECHANGES. A CET EGARD, LA PARTIE FRANCAISE S'EST DECLAREE PRETE A FAVORISER, DES 1976, L'ACCROISSEMENT DES ACHATS DE MATIERES PREMIERES TRADITIONNELLES AINSI QUE DE PRODUITS INDUSTRIELS SOVIETIQUES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LES DEUX PARTIES ATTACHENT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE A LA REALISATION DES PROJETS A LONG TERME ET DE GRANDE ENVERGURE Y COMPRIS CEUX EN COMPENSATION INSCRITS AU PROGRAMME DECENNAL DE COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE ET DE L'INDUSTRIE ET A SON AVENANT. ELLES CONSIDERENT QUE L'ABOUTISSEMENT DES NEGOCIATIONS EN-COURS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES ORGANISMES INTERESSES DES DEUX PAYS - POUR LA CONSTRUCTION DES GRANDS ENSEMBLES INDUSTRIELS EN-PARTICULIER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION D'ALUMINE ET D'ALUMINIUM, DES HYDROCARBURES, DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE ET PETRO-CHIMIQUE, - POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES INDUSTRIES MECANIQUES, DE TELECOMMUNICATIONS, DE L'ELECTRONIQUE, DE L'INFORMATIQUE, AINSI QUE POUR LES INDUSTRIES LEGERE ET ALIMENTAIRE, APPORTERA UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE AU DEVELOPPEMENT DE LEUR COOPERATION. ELLES SE FELICITENT A CET EGARD DE LA RECENTE CONCLUSION D'IMPORTANTS CONTRATS POUR - L'EQUIPEMENT DE LA TROISIEME TRANCHE DU COMPLEXE D'EXPLOITATION DE GAZ D'OREMBOURG, - UNE CONDUITE D'ACHEMINEMENT DE L'AMMONIAC, - UN COMPLEXE HOTELIER A MOSCOU, - UNE USINE DE CIRCUITS IMPRIMES, - ET UNE USINE DE FABRICATION D'ALCOOLS GRAS. LES DEUX PARTIES SONT RESOLUES A CONTINUER A ELABORER LES FORMES MUTUELLEMENT AVANTAGEUSES DE COOPERATION SUR L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINERALES, EN-PARTICULIER DU PETROLE ET DU GAZ. ELLES ENCOURAGERONT LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS QUI SE SONT ENGAGEES ENTRE ORGANISMES COMPETENTS ET ENTREPRISES DES DEUX PAYS POUR LA PROSPECTION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES. LES DEUX PARTIES S'EMPLOIERONT A ELARGIR ET A APPROFONDIR LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN S'APPUYANT SUR L'EXPERIENCE POSITIVE DEJA ACQUISE ET EN SE FONDANT SUR LE DESIR DE RENDRE PLUS EFFICACES ET PLUS EQUILIBREES LEURS RELATIONS DANS CE DOMAINE IMPORTANT DES RELATIONS BILATERALES. ELLES ONT CONVENU DE POURSUIVRE LEURS EFFORTS EN_VUE DE CONDUIRE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE VERS DES PROLONGEMENTS ECONOMIQUES ET INDUSTRIELS PLUS NOMBREUX DANS TOUS LES CAS OU CELA SE REVELERA POSSIBLE. UNE ATTENTION SPECIALE SERA CONSACREE AUX PROBLEMES DE L'ENERGIE, NOTAMMENT DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES, DE L'ESPACE, DE L'INFORMATIQUE, DE L'OCEANOGRAPHIE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA MEDECINE, DE LA CONSTRUCTION, DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE, DE L'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA PRODUCTION CHARBONNIERE ET A DIVERS ASPECTS IMPORTANTS DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` AFFAIRES CULTURELLES` LES DEUX PARTIES SONT DECIDEES A ASSURER UN DEVELOPPEMENT PLUS IMPORTANT DU VOLUME ET DE LA QUALITE DES ECHANGES ET DE LA COOPERATION ENTRE LES DEUX PAYS DANS LES DOMAINES DES ARTS, DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE ET DE LA SCIENCE. ELLES SONT TOMBEES D'ACCORD POUR ENVISAGER LA CONCLUSION D'UN ACCORD CULTUREL QUI REPONDRAIT A CES OBJECTIFS. ELLES SE DECLARENT DISPOSEES A ENVISAGER LE DEVELOPPEMENT DES RENCONTRES DE JEUNES DES DEUX PAYS, Y COMPRIS DES JEUNES QUI ACCOMPLISSENT LEURS ETUDES. LES DEUX PARTIES FERONT DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE RUSSE EN FRANCE ET DE LA LANGUE FRANCAISE EN UNION SOVIETIQUE, TANT SUR-LE-PLAN SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE QU'AU NIVEAU DE L'ENSEIGNEMENT DES ADULTES. LES DEUX PARTIES RECHERCHERONT LES POSSIBILITES DE CREER, EN FRANCE ET EN UNION SOVIETIQUE, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SEJOUR PROPRES A FACILITER UNE PARTICIPATION PLUS EFFECTIVE DES SPECIALISTES FRANCAIS ET SOVIETIQUES A LA COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ` DEFENSE` LES DEUX PARTIES ONT RELEVE L'UTILITE DE CONTACTS SUR-LE-PLAN MILITAIRE ET SE SONT DECLAREES EN_FAVEUR DE LA POURSUITE DE TELS ECHANGES QUI RENFORCENT LES SENTIMENTS DE RESPECT QUE SE PORTENT RECIPROQUEMENT LES FORCES ARMEES DES DEUX PAYS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LES DEUX PARTIES SE SONT FELICITEES DE LA SIGNATURE D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE, D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE AINSI QUE D'UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME. ELLES ESTIMENT QUE CES ACCORDS IMPORTANTS OUVRIRONT DE NOUVELLES PERSPECTIVES AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES DANS CES DOMAINES, DANS L'ESPRIT DES DECISIONS DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE `CSCE`. LES DEUX PARTIES ACCORDENT UNE GRANDE IMPORTANCE AU DEVELOPPEMENT DES SENTIMENTS D'AMITIE ENTRE LES PEUPLES DE FRANCE ET D'UNION SOVIETIQUE. ELLES ESTIMENT QUE LE RENFORCEMENT DE CES SENTIMENTS FAVORISERA LA CREATION D'UN CLIMAT PROPICE A L'ACCOMPLISSEMENT DES GRANDES TACHES QUE LA FRANCE ET L'UNION SOVIETIQUE SE PROPOSENT EN_VUE DE L'APPROFONDISSEMENT DE LEURS RAPPORTS BILATERAUX ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE. L'AMITIE DES PEUPLES FRANCAIS ET SOVIETIQUE PERMET D'ENVISAGER AVEC CONFIANCE L'AVENIR DE LA COOPERATION ENTRE LES DEUX PAYS. LES DEUX PARTIES CONSIDERENT QUE LA VISITE EN UNION SOVIETIQUE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ET LES ENTRETIENS QUI ONT EU _LIEU A CETTE OCCASION ONT ETE FRUCTUEUX. ELLES ONT EXPRIME LA CONVICTION QUE LES RESULTATS DE CETTE VISITE SERVIRONT AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES ET CONTRIBUERONT A L'AMELIORATION DE LA SITUATION EN EUROPE ET SUR LA SCENE INTERNATIONALE DANS SON ENSEMBLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : V. GISCARD D'ESTAING. LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE CENTRAL DU PCUS : L.I. BREJNEV\