20 juin 1975 - Seul le prononcé fait foi

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DECLARATION SUR LES PRINCIPES ET LES MOYENS DU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE, DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS HUMAINES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE

`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` A L'OCCASION DE LA VISITE OFFICIELLE QUE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, A EFFECTUEE EN POLOGNE, DU 17 JUIN AU 20 JUIN 1975, A L'INVITATION DE M. EDWARD GIEREK, PREMIER SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL DU PARTI OUVRIER UNIFIE POLONAIS, A ETE SIGNEE LA DECLARATION SUR LES PRINCIPES ET MOYENS DU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE, DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS HUMAINES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` LES DEUX PARTIES, CONSCIENTES DES LIENS HISTORIQUES D'AMITIE EXISTANT ENTRE LES DEUX PAYS AINSI QUE DE L'ENRICHISSEMENT APPORTE A CHACUNE PAR LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL DE L'AUTRE, SOULIGNANT L'ANCIENNETE DES RELATIONS QU'ELLES ONT ETABLIES ENTRE ELLES DANS LE DOMAINE CULTUREL. SE REFERANT D'UNE_PART, A L'ACCORD CULTUREL ET A L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE 1966 `ANNEE` ET, D'AUTRE_PART, A LA DECLARATION SUR L'AMITIE ET LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE DU 6 OCTOBRE 1972 `DATE` QUI A DONNE A CES RELATIONS UNE IMPULSION NOUVELLE, AINSI QU'A LA CHARTE DES PRINCIPES DE LA COOPERATION AMICALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE, SIGNEE CE JOUR. ANIMEES DU DESIR D'APPROFONDIR ENCORE LEURS RELATIONS D'AMITIE ET DE RECHERCHER DE NOUVELLES FORMES ET DE NOUVEAUX DOMAINES A LEUR COOPERATION. TENANT_COMPTE DES PRINCIPES ELABORES PAR LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE DONT ELLES S'ATTACHERONT A METTRE EN_OEUVRE LES RESOLUTIONS, SE FONDANT SUR LA RICHESSE DE LEURS PATRIMOINES CULTURELS ET SCIENTIFIQUES ET SUR LA CONTRIBUTION QU'ELLES ONT APPORTEE A LA CIVILISATION MONDIALE, ET RECONNAISSANT LA NECESSITE DE MAINTENIR ET DE DEVELOPPER LES VALEURS ORIGINALES DE LEURS CULTURES NATIONALES. RECONNAISSANT QUE LE DEVELOPPEMENT REGULIER DE LA COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE, DE L'INFORMATION AINSI QUE DES RELATIONS HUMAINES, CONTRIBUE, DE MANIERE IMPORTANTE A UN RAPPROCHEMENT PLUS ETROIT ENTRE LES PEUPLES FRANCAIS ET POLONAIS. DESIREUSES DE CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA PAIX MONDIALE ET DE LA COMPREHENSION ENTRE LES PEUPLES AINSI QU'A L'ENRICHISSEMENT SPIRITUEL DE LA PERSONNE HUMAINE ET DETERMINEES A INTENSIFIER LEURS ECHANGES ET LEUR COOPERATION, DECLARENT SOLENNELLEMENT SE FIXER LES OBJECTIFS SUIVANTS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES ` 1) DEVELOPPER PAR TOUS LES MOYENS LA COOPERATION, LES ECHANGES DE PERSONNES ET D'INFORMATIONS DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE. 2) FACILITER EN-PARTICULIER LA COOPERATION ET LES ECHANGES EN CE QUI CONCERNE LA LITTERATURE, LES ARTS, L'ARCHITECTURE, LES SCIENCES EXACTES, LES SCIENCES HUMAINES ET LES TECHNIQUES. 3) AMELIORER LA CIRCULATION DES OBJETS CULTURELS, FACILITER, A LEUR PUBLIC RESPECTIF, L'ACCES DE CES DERNIERS AINSI QUE DES OEUVRES, REALISATIONS, EXPERIENCES CULTURELLES ET DU MATERIEL D'INFORMATION QUI S'Y RATTACHE ET FAVORISER UNE MEILLEURE ADAPTATION DES IMPORTATIONS DES BIENS CULTURELS AUX BESOINS DES PUBLICS CONCERNES. 4) MULTIPLIER LES CONTACTS ENTRE CREATEURS, INTERPRETES, ANIMATEURS CULTURELS, ENSEIGNANTS, CHERCHEURS ET SPECIALISTES, A-TITRE INDIVIDUEL OU ENTRE ORGANISMES COMPETENTS ET A CETTE FIN PERFECTIONNER LES PRATIQUES EN_VIGUEUR EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DES PERSONNES. 5) FACILITER, SUR-LE-PLAN INDIVIDUEL OU COLLECTIF, PUBLIC OU PRIVE, LES MOUVEMENTS ET CONTACTS ENTRE PERSONNES, INSTITUTIONS ET ORGANISMES DES DEUX PAYS, Y COMPRIS LES ECHANGES DE JEUNES. 6) FAVORISER UNE COOPERATION ACCRUE ENTRE ORGANES DE PRESSE, DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION AFIN DE DEVELOPPER LES ECHANGES ET LA DIFFUSION D'INFORMATIONS. 7) CONSOLIDER ET AMELIORER LES RESULTATS DEJA ACQUIS PAR LEURS EFFORTS COMMUNS ET RECHERCHER DE NOUVEAUX DOMAINES ET DE NOUVELLES FORMES DE COOPERATION REPONDANT A LEUR INTERET RECIPROQUE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` CONSTATANT AVEC SATISFACTION LES PROGRES DEJA ACCOMPLIS DANS DIFFERENTS DOMAINES, LES DEUX PARTIES DEFINISSENT LES ORIENTATIONS SUIVANTES : 1) ELLES SOUHAITENT AMELIORER LA CONNAISSANCE RECIPROQUE DE L'ACTIVITE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE DE LEURS PAYS. A CET EFFET, ELLES FAVORISERONT LA COOPERATION ENTRE ORGANISMES CORRESPONDANTS, EN-PARTICULIER LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES. ELLES ENCOURAGERONT LA CONCLUSION D'ACCORDS UNIVERSITAIRES CONFORMES AUX INTERETS DES DEUX PAYS EN RESPECTANT LES REGLEMENTATIONS NATIONALES. ELLES FAVORISERONT L'AUGMENTATION DE LEURS ECHANGES D'OBJETS CULTURELS, LA PRESENTATION DE MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE DIVERSE _NATURE, LA TRADUCTION D'OEUVRES LITTERAIRES DES DEUX PAYS ET LA COOPERATION ENTRE MAISONS D'EDITION, L'ORGANISATION DE SEMAINES OU JOURNEES DE LA CULTURE POLONAISE EN FRANCE ET DE LA CULTURE FRANCAISE EN POLOGNE LA DIFFUSION DE FILMS ET LES COPRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES. ELLES ENCOURAGERONT DANS LE DOMAINE DES SCIENCES APPLIQUEES LA RECHERCHE EN_COMMUN SUR DES THEMES PRESENTANT UN INTERET MUTUEL\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 2) LES DEUX PARTIES CONSACRERONT UN EFFORT PARTICULIER A LA PROMOTION DE LEUR LANGUE RESPECTIVE DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET EXTRASCOLAIRE. A CET EFFET, ELLES PRENDRONT LES MESURES NECESSAIRES, REGLEMENTAIRES ET AUTRES. ELLES ACCORDERONT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE A LA DIFFUSION DE LEUR LANGUE RESPECTIVE DANS LES MILIEUX SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL, AFIN DE FAVORISER LA COOPERATION DANS CES DOMAINES. ELLES PROCEDERONT A DES ECHANGES D'INFORMATIONS ET D'EXPERIENCES RELATIVES AUX METHODES D'ENSEIGNEMENT DES LANGUES, NOTAMMENT AUDIO-VISUELLES, FAVORISERONT DES RECHERCHES COMMUNES EN_LA_MATIERE ET ELLES S'APPORTERONT UN _CONCOURS PEDAGOGIQUE ET UNE AIDE TECHNIQUE APPROPRIES. 3) CHAQUE PARTIE FAVORISERA UNE INFORMATION COMPLETE ET OBJECTIVE SUR L'AUTRE PAYS, NOTAMMENT DANS SES MANUELS SCOLAIRES, DE MANIERE A PRESENTER L'IMAGE REELLE DE LA FRANCE ET DE LA POLOGNE CONTEMPORAINES, DE LEUR PATRIMOINE MATERIEL ET SPIRITUEL ET DE LEURS REALISATIONS. A CET EFFET, LES DEUX PARTIES FACILITERONT LES RENCONTRES ENTRE SPECIALISTES ET REPRESENTANTS DES ORGANISMES DE RADIO, DE TELEVISION ET DE PRESSE , LES ECHANGES D'INFORMATIONS, DE PUBLICATIONS, D'EMISSIONS ET DE PROGRAMMES RADIO-DIFFUSES ET TELEVISES AINSI QUE LA CONFRONTATION DES EXPERIENCES DANS CES DOMAINES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 4) LES DEUX PARTIES S'ATTACHERONT PARTICULIEREMENT A FACILITER SUR-LE-PLAN INDIVIDUEL OU COLLECTIF, PUBLIC OU PRIVE, LES MOUVEMENTS ET CONTACTS ENTRE PERSONNES, INSTITUTIONS PRIVEES OU ORGANISMES D'ETAT. ELLES ENCOURAGERONT LE DEVELOPPEMENT DES CONTACTS INDIVIDUELS ET DES ECHANGES COLLECTIFS PERMETTANT D'ASSURER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE MUTUELLE ET UN RAPPROCHEMENT DES DIVERS MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNEL ET, A CET EFFET, PRENDRONT, CHACUNE POUR SA PART, LES MESURES ADMINISTRATIVES LES PLUS PROPRES A FACILITER LA CIRCULATION DES PERSONNES ENTRE LES DEUX PAYS. 5) PRENANT EN CONSIDERATION, LE ROLE DES JEUNES GENERATIONS POUR L'AVENIR DE LEURS RELATIONS, LES DEUX PARTIES ACCORDERONT LEUR APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES DE JEUNES DES DEUX PAYS. ELLES RECOMMANDERONT EN-PARTICULIER L'ETABLISSEMENT DE RENCONTRES REGULIERES ENTRE RESPONSABLES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE LOISIRS SOCIO-CULTURELS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 6) LES DEUX PARTIES ACCORDERONT LEUR APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES DANS LE DOMAINE DU SPORT, NOTAMMENT EN-MATIERE D'EDUCATION PHYSIQUE AU MILIEU SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET DE FORMATION DES MONITEURS. ELLES ENCOURAGERONT LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME AFIN NOTAMMENT DE PERMETTRE UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA VIE CULTURELLE ET SOCIALE DES DEUX PAYS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 7) LA MISE EN_OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DECLARATION SERA ASSUREE PAR LA COMMISSION CULTURELLE FRANCO - POLONAISE ET LA COMMISSION MIXTE FRANCO - POLONAISE CREEES PAR L'ACCORD CULTUREL ET L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU 20 MAI 1966 `DATE`. DES GROUPES D'EXPERTS POURRONT, LE CAS ECHEANT, ETRE CONSTITUES PAR CES DEUX COMMISSIONS, QUI FIXERONT LEUR MANDAT ET AUXQUELLES ILS FERONT RAPPORT. ILS SOUMETTRONT LEURS RECOMMANDATIONS A L'APPROBATION DEFINITIVE DE CES COMMISSIONS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS, ELLES DECLARENT LEUR VOLONTE COMMUNE DE MENER, CHACUNE EN CE QUI LA CONCERNE ET DE FACON CONCERTEE, UNE ACTION PROGRESSIVE ET COHERENTE. DANS CET ESPRIT, ELLES EXPRIMENT LEUR CONVICTION QUE LE CARACTERE EXEMPLAIRE QUE REVETIRAIT AINSI LEUR COOPERATION POURRAIT CONSTITUER POUR TOUS LES PAYS DU CONTINENT UNE INCITATION A S'ENGAGER RESOLUMENT SUR LA VOIE D'UN RAPPROCHEMENT CONTINU ET D'UNE COMPREHENSION PLUS APPROFONDIE ENTRE LEURS PEUPLES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VALERY GISCARD D'ESTAING. LE PREMIER SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL DU PARTI OUVRIER UNIFIE POLONAIS, EDWARD GIEREK\