27 mai 1975 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'occasion du centenaire du Sénat, Paris, Palais du Luxembourg, le 27 mai 1975.
=INSTITUTIONS= NOUS VOICI REUNIS POUR CELEBRER LE CENTENAIRE DU SENAT REPUBLICAIN. QUE CE SOIT POUR NOUS L'OCCASION DE NOUS SOUVENIR DE CE QU'IL A APPORTE A NOTRE DEMOCRATIE, ET DE REFLECHIR SUR SON ROLE DANS NOS INSTITUTIONS POLITIQUES D'AUJOURD'HUI. MAIS, AU FAIT, LE SENAT A-T-IL VRAIMENT CENT ANS? CERTES, LA LOI CONSTITUTIONNELLE QUI L'ETABLIT DATE DU 24 FEVRIER 1875. CEPENDANT, C'EST SEULEMENT LE 30 JANVIER 1875 QUE S'EST ACHEVEE L'ELECTION DES MEMBRES DU PREMIER SENAT. EN SOMME, IL Y A CENT ANS, LE SENAT N'ETAIT PAS ENCORE NE, MAIS IL EXISTAIT EN PUISSANCE. VOICI, DU POINT_DE_VUE DU CALENDRIER, CE QUI JUSTIFIE LA CEREMONIE D'AUJOURD'HUI. CE QUI LA JUSTIFIE BIEN PLUS ENCORE, SE SONT LES SERVICES RENDUS . LE SENAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE "LA PLUS BELLE ASSEMBLEE DU MONDE" ECRIVAIT UN JOUR ANDRE SIEGFRIED, EST UNE INSTITUTION PROFONDEMENT ORIGINALE. AUCUNE AUTRE NE LUI RESSEMBLE VRAIMENT, PARCE QU'AUCUN AUTRE NE SE RECRUTE COMME LUI, PAR UN SYSTEME DE SUFFRAGE REPOSANT SUR DES CHOIX OPERES PAR LES MEMBRES DES ASSEMBLEES MUNICIPALES OU DEPARTEMENTALES. CE FUT LA JUSTESSE ETONNANTE DU COUP D'OEIL POLITIQUE DE GAMBETTA QUI LUI FIT COMPRENDRE QUE L'ASSEMBLEE ISSUE DU VOTE DES ELUS LOCAUX, ET QU'IL BAPTISA DU BEAU NOM DE GRAND CONSEIL DES COMMUNES DE FRANCE,NE S'OPPOSERAIT PAS A LA SOUVERAINETE DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET APPORTERAIT AU FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE UN ELEMENT PRECIEUX DE STABILITE. TEL FUT BIEN, EN EFFET, LE ROLE DU SENAT SOUS LA IIIEME REP
-UBLIQUE PLUS MODERE QUE LA CHAMBRE LORSQUE CELLE-CI PENCHAIT VER LA GAUCHE PLUS AVANCE AU CONTRAIRE LORSQU'ELLE S'ORIENTAIT VERS LA DROITE, IL A CONSTAMMENT JOUE UN ROLE STABILISATEUR. AU TEMPS DU BOULANGISME COMME PENDANT L'AFFAIRE DREYFUS, IL A CONTRIBUE A PROTEGER LA REPUBLIQUE CONTRE LES _ENTREPRISES DE SES ADVERSAIRES. DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES, IL TEMPERE SON EVOLUTION. PLUS CIRCONSPECT QUE LA CHAMBRE , MOINS SENSIBLE QU'ELLE A LA SEDUCTION D'IDEOLOGIES NON ENCORE EPROUVEES AU CONTACT DES REALITES, LE SENAT A APPORTE DANS LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES LE _CONCOURS DE L'EXPERIENCE ET DE LA SAGESSE. CEPENDANT, DE L'AVANT A L'APRES PREMIERE GUERRE MONDIALE, LE TABLEAU CHANGE. AVANT 1914, LE SENAT REMPLIT SON ROLE SANS JAMAIS ENTRER GRAVEMENT EN CONFLIT AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES. EN CINQUANTE ANS,IL NE PROVOQUE QUE DEUX CRISES MINISTERIELLES£ CELLES OUVERTES EN 1896 PAR LA CHUTE DE LEON BOURGEOIS, ET EN 1913 PAR CELLE D'ARISTIDE BRIAND£ LA FACILITE AVEC LAQUELLE CES CRISES FURENT RESOLUES PROUVE QU'IL N'EXISTE PAS ALORS DE VERITABLE OPPOSITION ENTRE DEPUTES ET SENATEURS
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=INSTITUTIONS= APRES LA PREMIERE GUERRE MONDIALE, IL EN VA AUTREMENT. EN QUATORZE ANS, LE SENAT NE RENVERSE PAS MOINS DE CINQ GOUVERNEMENTS : EN 1925, EN 1930, EN 1932, EN 1937 ET POUR LA DERNIERE FOIS EN 1938. LE MECANISME DELICAT DES RAPPORTS DES CHAMBRES ENTRE ELLES ET AVEC L'EXECUTIF S'ETAIT DEREGLE. LA CAUSE DE CETTE SITUATION TIENT AU FAIT QUE LES REGLES DE COMPOSITION DE LA HAUTE ASSEMBLEE, STRICTEMENT IMMUABLES DEPUIS 1884, NE CORRESPONDAIENT PLUS AU NOUVEL EQUILIBRE DEMOGRAPHIQUE DE LA FRANCE. PAR SUITE, LES TENDANCES POLITIQUES APPARUES APRES LA GUERRE NE PARVENAIENT PAS A PENETRER DANS UN SENAT, JUGE DE MOINS EN MOINS REPRESENTATIF. CE DECALAGE, LES CONFLITS QU'IL PROVOQUA, LA DEGRADATION DE L'IMAGE DU SENAT QUI EN RESULTA DANS UNE PARTIE DE L'OPINION EXPLIQUENT QU'A LA LIBERATION, L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE AIT PROPOSE AU PAYS UN REGIME MONOCAMERAL\
=INSTITUTIONS= MAIS LE VOTE NEGATIF DES FRANCAIS, LE 5 MAI 1946 PLUS CLAIRVOYANT QUE CELUI DE SES PREMIERS CONSTITUANTS, ECARTA CETTE SOLUTION. IL Y A _LIEU, ME SEMBLE-T-IL, DE S'EN REJOUIR. CAR CE CHOIX, EN PERMETTANT LE MAINTIEN D'UNE SECONDE CHAMBRE, MEME SOUS LA FORME DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, A PREPARE LA RENAISSANCE DU SENAT. EN DEPIT DES PRECAUTIONS PRISES, DANS LES PREMIERS TEXTES CONSTITUTIONNELS DE LA IVEME REPUBLIQUE A L'ENCONTRE D'UN DEVELOPPEMENT DE SON INFLUENCE, LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE ACQUIT PEU A PEU, PAR LA QUALITE DE SES DELIBERATIONS PAR LA SAGESSE ET LE COURAGE DE SES PRISES DE POSITIONS - LE RAPPORTEUR GENERAL DE SA COMMISSION DES FINANCES EN JANVIER 1948, QUI EST AUJOURD'HUI LE PRESIDENT DU SENAT, A SANS DOUTE QUELQUES RAISONS DE S'EN SOUVENIR - UNE AUTORITE QUI LUI PERMIT EN 1954 D'OBTENIR DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE PROPRE A AMENAGER DE FACON SATISFAISANTE L'EQUILIBRE DES POUVOIRS LEGISLATIFS ENTRE LES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT. ENFIN, AVEC LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE LE SENAT LUI-MEME RETROUVA SON NOM EN MEME TEMPS QUE SES PREROGATIVES FURENT ENCORE ACCRUES. AINSI, APRES LES GLORIEUSES ANNEES DU DEBUT, LES CRISES DE L'ENTRE-DEUX GUERRES, LE RETOUR DU BALANCIER A LA LIBERATION, C'EST BIEN UNE RENAISSANCE DE L'INSTITUTION SENATORIALE QUI SE PRODUISIT. VOTRE ASSEMBLEE, IL EST VRAI, NE TROUVA PAS SANS DIFFICULTES SA PLACE EXACTE DANS NOS NOUVELLES INSTITUTIONS. DES DIVERGENCES PROLONGEES AVEC L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LE PROJET DU GENERAL DE GAULLE DE MELER AUX ELUS QUE VOUS ETES DES REPRESENTANTS SOCIO - PROFESSIONNELS DONNERENT AUX PREMIERES ANNEES DU SENAT DE LA VEME REPUBLIQUE UNE HISTOIRE MOUVEMENTEE. CES TEMPS SONT DESORMAIS DERRIERE NOUS. IL EST SIGNIFICATIF QUE PRESQUE TOUTES LES LOIS IMPORTANTES SOIENT MAINTENANT ADOPTEES PAR ACCORD ENTRE LES DEUX CHAMBRES, SANS QUE L'ASSEMBLEE_NATIONALE AIT A FAIRE JOUER SA PREROGATIVE. LE SENAT DE LA REPUBLIQUE EST ASSURE DANS SON EXISTENCE ET SES ATTRIBUTIONS\
=INSTITUTIONS= AUSSI POUVONS-NOUS, AVEC SERENITE, NOUS INTERROGER ENSEMBLE SUR LE ROLE QUE VOTRE ASSEMBLEE DOIT JOUER AUJOURD'HUI, POUR LE BONHEUR DES FRANCAIS, A LA FOIS COMME SECONDEE CHAMBRE ET COMME EMANATION DES ELUS LOCAUX. SECONDE CHAMBRE, C'EST-A-DIRE CHAMBRE DE REFLEXION, GARANTE DE LA QUALITE DE L'OUVRAGE LEGISLATIF. LES BONNES LOIS NE DOIVENT RIEN A L'HUMEUR £ ELLES SONT LE _FRUIT DE L'OBSERVATION ATTENTIVE, DE LA DISCUSSION SERIEUSE, DE LA MEDITATION RENOUVELEE. LES BONNES LOIS NE SE FONT PAS A LA HATE, ELLES SUPPOSENT LE _CONCOURS DU TEMPS. CECI EST PARTICULIEREMENT VRAI DANS NOTRE EPOQUE DE CHANGEMENT NECESSAIRE ET RAPIDE. JUSTEMENT PARCE QUE LA LOI NOUVELLE EST L'OUTIL DU CHANGEMENT, ELLE DOIT, POUR BIEN REMPLIR SON OFFICE, ETRE NON PAS UN BROUILLON HATIVEMENT RATURE, MAIS L'EXPRESSION D'UNE PENSEE MURIE ET DELIBEREE. NOS CONCITOYENS VEULENT DES LOIS CLAIRES, SIMPLES, STABLES. DES LOIS QUI DISENT SANS EQUIVOQUE CE QUI EST PERMIS ET CE QUI NE L'EST PAS, QUI SOIENT ECRITES DANS LEUR LANGAGE, LE LANGAGE DE NOTRE TEMPS. ET DONT LES DISPOSITIONS AIENT ETE SUFFISAMMENT REFLECHIES POUR N'ETRE PAS EXPOSEES A UNE PERPETUELLE REMISE EN_CAUSE. ON COMPARE PARFOIS LES LOIS A DES MONUMENTS. IL DEPEND DE VOUS DE LEUR DONNER CE CARACTERE, VOUS QUI INCARNEZ DANS NOS INSTITUTIONS LA REFLEXION ET LE TEMPS. IL DEPEND DE VOUS QUE, A CHAQUE CARREFOUR DE NOTRE VIE SOCIALE, COMME DES MONUMENTS FAMILIERS, DES LOIS STABLES DONNENT FORME A LA CITE QUE NOUS CONSTRUISONS. IL DEPEND DE VOUS D'ETABLIR TOUJOURS PLUS SOLIDEMENT LE REGNE DU DROIT. ASSUREMENT, CECI SUPPOSE QUE LE GOUVERNEMENT, PAR LE DEPOT DES TEXTES EN MEME TEMPS UTILE, DEPOT QUI PEUT ETRE EFFECTUE DIRECTEMENT SUR LE BUREAU DU SENAT CHAQUE FOIS QU'IL EN RESULTE UN MEILLEUR AMENAGEMENT DES TRAVAUX LEGISLATIFS, PAR LA QUALITE DES AUDITIONS EN COMMISSION, PAR UN CALENDRIER SUFFISAMMENT AMPLE DES DEBATS, FACILITE LA CREATION DE LA LOI. MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE PARTAGE, JE LE SAIS, CETTE PREOCCUPATION\
=INSTITUTIONS= MAIS IL Y A PLUS IMPORTANT ENCORE. LES LOIS SONT FAITES POUR LES HOMMES, NON L'INVERSE. LA PREMIERE QUALITE DE LA LOI EST D'ETRE HUMAINE. C'EST-A-DIRE A LA FOIS RESPECTUEUSE DE CE QUI NE CHANGE PAS DANS L'HOMME ET CONFORME AUX BESOINS PROPRES A L'HOMME D'AUJOURD'HUI. CETTE EXIGENCE D'HUMANITE, QUI S'IMPOSE A TOUTE OEUVRE LEGISLATIVE, CONSTITUE, A MES YEUX LA JUSTIFICATION ESSENTIELLE DE LA COMPOSITION DE VOTRE ASSEMBLEE. VOUS ETES, POUR LA PLUPART, LES ELUS DES ELUS MUNICIPAUX ET DEPARTEMENTAUX. COMMENT MIEUX GARANTIR QUE SE RENCONTRENT DANS VOTRE ASSEMBLEE LA CONNAISSANCE PROFONDE DES HOMMES, LE SOUCI DE LEUR VIE QUOTIDIENNE, LE RESPECT D'AUTRUI - TOUTES QUALITES QUE DEVELOPPE NECESSAIREMENT LA PRATIQUE DES RESPONSABILITES LOCALES - ET AUSSI CE JE NE SAIS QUOI DE NATUREL ET DE BIENVEILLANCE QUI, SANS RIEN OTER A LA FERMETE DE LA LOI, LUI DONNE VALEUR HUMAINE ? CES QUALITES, LES FRANCAIS SAVENT QUE VOUS LES POSSEDEZ £ ILS SOUHAITENT QUE VOUS LES CONSERVIEZ PRECIEUSEMENT POUR LEUR COMPTE, ET QUE VOUS EN USIEZ LARGEMENT. NOTRE EPOQUE EST PARFOIS TENAILLEE PAR LES VEHEMENCES DU SECTARISME : OPPOSEZ-LEUR VOTRE ESPRIT DE TOLERANCE - ELLE EST FREQUEMMENT TENTEE PAR LES DELICES DE L'ABSTRACTION : QUE L'EMPORTE VOTRE SENS DU REEL ET DU CONCRET - ELLE EST SOUVENT ENCORE DURE POUR CEUX QUI SONT VRAIMENT FAIBLES : QUE LES FAIBLES PUISSENT _COMPTER SUR VOTRE PROTECTION ET VOTRE APPUI\
=INSTITUTIONS= LA FONCTION LEGISLATIVE, SI IMPORTANTE SOIT-ELLE, N'EST PAS LA SEULE QUI INCOMBE A VOTRE HAUTE ASSEMBLEE. LE ROLE DU SENAT EST DE PARTICIPER AVEC L'ASSEMBLEE_NATIONALE, DONT JE SALUE ICI LE PRESIDENT QUE J'AI VU FAIRE DANS CETTE SALLE UNE DE SES PLUS MERVEILLEUSES DEMONSTRATIONS D'ELOQUENCE, A L'EXERCICE DU CONTROLE PARLEMENTAIRE SUR LE GOUVERNEMENT ET L'ADMINISTRATION. CE CONTROLE, VOUS LE PRATIQUEZ AMPLEMENT ET SCRUPULEUSEMENT, PAR VOS COMMISSIONS, VOS ENQUETES, LES QUESTIONS ECRITES ET ORALES QUE VOUS ADRESSEZ AU GOUVERNEMENT. CEPENDANT, IL EST ENCORE UNE AUTRE PROCEDURE PREVUE PAR LA CONSTITUTION, MAIS QUI N'A JAMAIS ETE MISE EN_OEUVRE JUSQU'ICI : CELLE PAR LAQUELLE LE PREMIER MINISTRE SOUMET A L'APPROBATION DU SENAT UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE. COMME JE L'AI INDIQUE AU PRESIDENT POHER ET A VOTRE BUREAU, LORSQU'ILS M'ONT FAIT L'HONNEUR DE ME RENDRE VISITE, CETTE PROCEDURE INSCRITE DELIBEREMENT DANS NOTRE CONSTITUTION, NE DOIT PAS TOMBER EN DESUETUDE, MAIS CONSERVER SON UTILITE ET SA FORCE DE DEMONSTRATION POLITIQUE. AUSSI, PENDANT LA PRESENTE SESSION,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, DERNIER ALINEA, DE LA CONSTITUTION, LE PREMIER MINISTRE SOUMETTRA UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE ETRANGERE, A L'APPROBATION DE VOTRE HAUTE ASSEMBLEE, QUI SE PRONONCERA PAR UN VOTE. AINSI SE TROUVERA CONFIRMEE LA PLACE EMINENTE DU SENAT DANS LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE. MESDAMES ET MESSIEURS LES SENATEURS, NOUS CELEBRONS AUJOURD'HUI UN CENTENAIRE £ MAIS LES INSTITUTIONS A LA DIFFERENCE DES HOMMES, DONT LE TEMPS EPUISE LE COEUR, PEUVENT RESTER DURABLEMENT JEUNES ET VIVANTES, SI ELLES SAVENT A LA FOIS SE MAINTENIR, COMME VOUS L'AVEZ FAIT, ET S'ADAPTER AUX TRANSFORMATIONS DE LEUR TEMPS. DANS CETTE SALLE, OU JE ME SOUVIENS ETRE VENU DEFENDRE LE BUDGET, COMME JEUNE SECRETAIRE_D_ETAT, L'ESPRIT IMPREGNE DE LA CRAINTE REVERENCIEUSE QU'Y LAISSAIT ENCORE LE SOUVENIR DE JOSEPH CAILLAUX, DANS CETTE SALLE OU SE SONT EXPRIMES LES PLUS GRANDS TALENTS DE LA POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS CENT ANS, ET DONT NOUS SENTONS AUTOUR DE NOUS LES OMBRES HAUTAINES ET DEBONNAIRES, IRONIQUES ET TOURMENTEES, DANS CETTE SALLE OU A RETENTI LE LANGAGE DE L'HISTOIRE, MAIS AUSSI, PLUS MODESTE ET PLUS EMOUVANTE, LA VOIX DE TOUS CEUX QUI ENTENDAIENT TRADUIRE, A LEUR MANIERE, LES ASPIRATIONS DE LEUR TERROIR OU DE LEUR VILLE, OUI, DANS CETTE SALLE, MESDAMES ET MESSIEURS LES SENATEURS, SOUFFLE UN PEU DE L'ESPRIT DE LA FRANCE. JE SOUHAITE LONGUE VIE AU SENAT DE LA REPUBLIQUE\
-UBLIQUE PLUS MODERE QUE LA CHAMBRE LORSQUE CELLE-CI PENCHAIT VER LA GAUCHE PLUS AVANCE AU CONTRAIRE LORSQU'ELLE S'ORIENTAIT VERS LA DROITE, IL A CONSTAMMENT JOUE UN ROLE STABILISATEUR. AU TEMPS DU BOULANGISME COMME PENDANT L'AFFAIRE DREYFUS, IL A CONTRIBUE A PROTEGER LA REPUBLIQUE CONTRE LES _ENTREPRISES DE SES ADVERSAIRES. DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES, IL TEMPERE SON EVOLUTION. PLUS CIRCONSPECT QUE LA CHAMBRE , MOINS SENSIBLE QU'ELLE A LA SEDUCTION D'IDEOLOGIES NON ENCORE EPROUVEES AU CONTACT DES REALITES, LE SENAT A APPORTE DANS LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES LE _CONCOURS DE L'EXPERIENCE ET DE LA SAGESSE. CEPENDANT, DE L'AVANT A L'APRES PREMIERE GUERRE MONDIALE, LE TABLEAU CHANGE. AVANT 1914, LE SENAT REMPLIT SON ROLE SANS JAMAIS ENTRER GRAVEMENT EN CONFLIT AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES. EN CINQUANTE ANS,IL NE PROVOQUE QUE DEUX CRISES MINISTERIELLES£ CELLES OUVERTES EN 1896 PAR LA CHUTE DE LEON BOURGEOIS, ET EN 1913 PAR CELLE D'ARISTIDE BRIAND£ LA FACILITE AVEC LAQUELLE CES CRISES FURENT RESOLUES PROUVE QU'IL N'EXISTE PAS ALORS DE VERITABLE OPPOSITION ENTRE DEPUTES ET SENATEURS
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=INSTITUTIONS= APRES LA PREMIERE GUERRE MONDIALE, IL EN VA AUTREMENT. EN QUATORZE ANS, LE SENAT NE RENVERSE PAS MOINS DE CINQ GOUVERNEMENTS : EN 1925, EN 1930, EN 1932, EN 1937 ET POUR LA DERNIERE FOIS EN 1938. LE MECANISME DELICAT DES RAPPORTS DES CHAMBRES ENTRE ELLES ET AVEC L'EXECUTIF S'ETAIT DEREGLE. LA CAUSE DE CETTE SITUATION TIENT AU FAIT QUE LES REGLES DE COMPOSITION DE LA HAUTE ASSEMBLEE, STRICTEMENT IMMUABLES DEPUIS 1884, NE CORRESPONDAIENT PLUS AU NOUVEL EQUILIBRE DEMOGRAPHIQUE DE LA FRANCE. PAR SUITE, LES TENDANCES POLITIQUES APPARUES APRES LA GUERRE NE PARVENAIENT PAS A PENETRER DANS UN SENAT, JUGE DE MOINS EN MOINS REPRESENTATIF. CE DECALAGE, LES CONFLITS QU'IL PROVOQUA, LA DEGRADATION DE L'IMAGE DU SENAT QUI EN RESULTA DANS UNE PARTIE DE L'OPINION EXPLIQUENT QU'A LA LIBERATION, L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE AIT PROPOSE AU PAYS UN REGIME MONOCAMERAL\
=INSTITUTIONS= MAIS LE VOTE NEGATIF DES FRANCAIS, LE 5 MAI 1946 PLUS CLAIRVOYANT QUE CELUI DE SES PREMIERS CONSTITUANTS, ECARTA CETTE SOLUTION. IL Y A _LIEU, ME SEMBLE-T-IL, DE S'EN REJOUIR. CAR CE CHOIX, EN PERMETTANT LE MAINTIEN D'UNE SECONDE CHAMBRE, MEME SOUS LA FORME DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, A PREPARE LA RENAISSANCE DU SENAT. EN DEPIT DES PRECAUTIONS PRISES, DANS LES PREMIERS TEXTES CONSTITUTIONNELS DE LA IVEME REPUBLIQUE A L'ENCONTRE D'UN DEVELOPPEMENT DE SON INFLUENCE, LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE ACQUIT PEU A PEU, PAR LA QUALITE DE SES DELIBERATIONS PAR LA SAGESSE ET LE COURAGE DE SES PRISES DE POSITIONS - LE RAPPORTEUR GENERAL DE SA COMMISSION DES FINANCES EN JANVIER 1948, QUI EST AUJOURD'HUI LE PRESIDENT DU SENAT, A SANS DOUTE QUELQUES RAISONS DE S'EN SOUVENIR - UNE AUTORITE QUI LUI PERMIT EN 1954 D'OBTENIR DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE PROPRE A AMENAGER DE FACON SATISFAISANTE L'EQUILIBRE DES POUVOIRS LEGISLATIFS ENTRE LES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT. ENFIN, AVEC LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE LE SENAT LUI-MEME RETROUVA SON NOM EN MEME TEMPS QUE SES PREROGATIVES FURENT ENCORE ACCRUES. AINSI, APRES LES GLORIEUSES ANNEES DU DEBUT, LES CRISES DE L'ENTRE-DEUX GUERRES, LE RETOUR DU BALANCIER A LA LIBERATION, C'EST BIEN UNE RENAISSANCE DE L'INSTITUTION SENATORIALE QUI SE PRODUISIT. VOTRE ASSEMBLEE, IL EST VRAI, NE TROUVA PAS SANS DIFFICULTES SA PLACE EXACTE DANS NOS NOUVELLES INSTITUTIONS. DES DIVERGENCES PROLONGEES AVEC L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LE PROJET DU GENERAL DE GAULLE DE MELER AUX ELUS QUE VOUS ETES DES REPRESENTANTS SOCIO - PROFESSIONNELS DONNERENT AUX PREMIERES ANNEES DU SENAT DE LA VEME REPUBLIQUE UNE HISTOIRE MOUVEMENTEE. CES TEMPS SONT DESORMAIS DERRIERE NOUS. IL EST SIGNIFICATIF QUE PRESQUE TOUTES LES LOIS IMPORTANTES SOIENT MAINTENANT ADOPTEES PAR ACCORD ENTRE LES DEUX CHAMBRES, SANS QUE L'ASSEMBLEE_NATIONALE AIT A FAIRE JOUER SA PREROGATIVE. LE SENAT DE LA REPUBLIQUE EST ASSURE DANS SON EXISTENCE ET SES ATTRIBUTIONS\
=INSTITUTIONS= AUSSI POUVONS-NOUS, AVEC SERENITE, NOUS INTERROGER ENSEMBLE SUR LE ROLE QUE VOTRE ASSEMBLEE DOIT JOUER AUJOURD'HUI, POUR LE BONHEUR DES FRANCAIS, A LA FOIS COMME SECONDEE CHAMBRE ET COMME EMANATION DES ELUS LOCAUX. SECONDE CHAMBRE, C'EST-A-DIRE CHAMBRE DE REFLEXION, GARANTE DE LA QUALITE DE L'OUVRAGE LEGISLATIF. LES BONNES LOIS NE DOIVENT RIEN A L'HUMEUR £ ELLES SONT LE _FRUIT DE L'OBSERVATION ATTENTIVE, DE LA DISCUSSION SERIEUSE, DE LA MEDITATION RENOUVELEE. LES BONNES LOIS NE SE FONT PAS A LA HATE, ELLES SUPPOSENT LE _CONCOURS DU TEMPS. CECI EST PARTICULIEREMENT VRAI DANS NOTRE EPOQUE DE CHANGEMENT NECESSAIRE ET RAPIDE. JUSTEMENT PARCE QUE LA LOI NOUVELLE EST L'OUTIL DU CHANGEMENT, ELLE DOIT, POUR BIEN REMPLIR SON OFFICE, ETRE NON PAS UN BROUILLON HATIVEMENT RATURE, MAIS L'EXPRESSION D'UNE PENSEE MURIE ET DELIBEREE. NOS CONCITOYENS VEULENT DES LOIS CLAIRES, SIMPLES, STABLES. DES LOIS QUI DISENT SANS EQUIVOQUE CE QUI EST PERMIS ET CE QUI NE L'EST PAS, QUI SOIENT ECRITES DANS LEUR LANGAGE, LE LANGAGE DE NOTRE TEMPS. ET DONT LES DISPOSITIONS AIENT ETE SUFFISAMMENT REFLECHIES POUR N'ETRE PAS EXPOSEES A UNE PERPETUELLE REMISE EN_CAUSE. ON COMPARE PARFOIS LES LOIS A DES MONUMENTS. IL DEPEND DE VOUS DE LEUR DONNER CE CARACTERE, VOUS QUI INCARNEZ DANS NOS INSTITUTIONS LA REFLEXION ET LE TEMPS. IL DEPEND DE VOUS QUE, A CHAQUE CARREFOUR DE NOTRE VIE SOCIALE, COMME DES MONUMENTS FAMILIERS, DES LOIS STABLES DONNENT FORME A LA CITE QUE NOUS CONSTRUISONS. IL DEPEND DE VOUS D'ETABLIR TOUJOURS PLUS SOLIDEMENT LE REGNE DU DROIT. ASSUREMENT, CECI SUPPOSE QUE LE GOUVERNEMENT, PAR LE DEPOT DES TEXTES EN MEME TEMPS UTILE, DEPOT QUI PEUT ETRE EFFECTUE DIRECTEMENT SUR LE BUREAU DU SENAT CHAQUE FOIS QU'IL EN RESULTE UN MEILLEUR AMENAGEMENT DES TRAVAUX LEGISLATIFS, PAR LA QUALITE DES AUDITIONS EN COMMISSION, PAR UN CALENDRIER SUFFISAMMENT AMPLE DES DEBATS, FACILITE LA CREATION DE LA LOI. MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE PARTAGE, JE LE SAIS, CETTE PREOCCUPATION\
=INSTITUTIONS= MAIS IL Y A PLUS IMPORTANT ENCORE. LES LOIS SONT FAITES POUR LES HOMMES, NON L'INVERSE. LA PREMIERE QUALITE DE LA LOI EST D'ETRE HUMAINE. C'EST-A-DIRE A LA FOIS RESPECTUEUSE DE CE QUI NE CHANGE PAS DANS L'HOMME ET CONFORME AUX BESOINS PROPRES A L'HOMME D'AUJOURD'HUI. CETTE EXIGENCE D'HUMANITE, QUI S'IMPOSE A TOUTE OEUVRE LEGISLATIVE, CONSTITUE, A MES YEUX LA JUSTIFICATION ESSENTIELLE DE LA COMPOSITION DE VOTRE ASSEMBLEE. VOUS ETES, POUR LA PLUPART, LES ELUS DES ELUS MUNICIPAUX ET DEPARTEMENTAUX. COMMENT MIEUX GARANTIR QUE SE RENCONTRENT DANS VOTRE ASSEMBLEE LA CONNAISSANCE PROFONDE DES HOMMES, LE SOUCI DE LEUR VIE QUOTIDIENNE, LE RESPECT D'AUTRUI - TOUTES QUALITES QUE DEVELOPPE NECESSAIREMENT LA PRATIQUE DES RESPONSABILITES LOCALES - ET AUSSI CE JE NE SAIS QUOI DE NATUREL ET DE BIENVEILLANCE QUI, SANS RIEN OTER A LA FERMETE DE LA LOI, LUI DONNE VALEUR HUMAINE ? CES QUALITES, LES FRANCAIS SAVENT QUE VOUS LES POSSEDEZ £ ILS SOUHAITENT QUE VOUS LES CONSERVIEZ PRECIEUSEMENT POUR LEUR COMPTE, ET QUE VOUS EN USIEZ LARGEMENT. NOTRE EPOQUE EST PARFOIS TENAILLEE PAR LES VEHEMENCES DU SECTARISME : OPPOSEZ-LEUR VOTRE ESPRIT DE TOLERANCE - ELLE EST FREQUEMMENT TENTEE PAR LES DELICES DE L'ABSTRACTION : QUE L'EMPORTE VOTRE SENS DU REEL ET DU CONCRET - ELLE EST SOUVENT ENCORE DURE POUR CEUX QUI SONT VRAIMENT FAIBLES : QUE LES FAIBLES PUISSENT _COMPTER SUR VOTRE PROTECTION ET VOTRE APPUI\
=INSTITUTIONS= LA FONCTION LEGISLATIVE, SI IMPORTANTE SOIT-ELLE, N'EST PAS LA SEULE QUI INCOMBE A VOTRE HAUTE ASSEMBLEE. LE ROLE DU SENAT EST DE PARTICIPER AVEC L'ASSEMBLEE_NATIONALE, DONT JE SALUE ICI LE PRESIDENT QUE J'AI VU FAIRE DANS CETTE SALLE UNE DE SES PLUS MERVEILLEUSES DEMONSTRATIONS D'ELOQUENCE, A L'EXERCICE DU CONTROLE PARLEMENTAIRE SUR LE GOUVERNEMENT ET L'ADMINISTRATION. CE CONTROLE, VOUS LE PRATIQUEZ AMPLEMENT ET SCRUPULEUSEMENT, PAR VOS COMMISSIONS, VOS ENQUETES, LES QUESTIONS ECRITES ET ORALES QUE VOUS ADRESSEZ AU GOUVERNEMENT. CEPENDANT, IL EST ENCORE UNE AUTRE PROCEDURE PREVUE PAR LA CONSTITUTION, MAIS QUI N'A JAMAIS ETE MISE EN_OEUVRE JUSQU'ICI : CELLE PAR LAQUELLE LE PREMIER MINISTRE SOUMET A L'APPROBATION DU SENAT UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE. COMME JE L'AI INDIQUE AU PRESIDENT POHER ET A VOTRE BUREAU, LORSQU'ILS M'ONT FAIT L'HONNEUR DE ME RENDRE VISITE, CETTE PROCEDURE INSCRITE DELIBEREMENT DANS NOTRE CONSTITUTION, NE DOIT PAS TOMBER EN DESUETUDE, MAIS CONSERVER SON UTILITE ET SA FORCE DE DEMONSTRATION POLITIQUE. AUSSI, PENDANT LA PRESENTE SESSION,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, DERNIER ALINEA, DE LA CONSTITUTION, LE PREMIER MINISTRE SOUMETTRA UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE ETRANGERE, A L'APPROBATION DE VOTRE HAUTE ASSEMBLEE, QUI SE PRONONCERA PAR UN VOTE. AINSI SE TROUVERA CONFIRMEE LA PLACE EMINENTE DU SENAT DANS LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE. MESDAMES ET MESSIEURS LES SENATEURS, NOUS CELEBRONS AUJOURD'HUI UN CENTENAIRE £ MAIS LES INSTITUTIONS A LA DIFFERENCE DES HOMMES, DONT LE TEMPS EPUISE LE COEUR, PEUVENT RESTER DURABLEMENT JEUNES ET VIVANTES, SI ELLES SAVENT A LA FOIS SE MAINTENIR, COMME VOUS L'AVEZ FAIT, ET S'ADAPTER AUX TRANSFORMATIONS DE LEUR TEMPS. DANS CETTE SALLE, OU JE ME SOUVIENS ETRE VENU DEFENDRE LE BUDGET, COMME JEUNE SECRETAIRE_D_ETAT, L'ESPRIT IMPREGNE DE LA CRAINTE REVERENCIEUSE QU'Y LAISSAIT ENCORE LE SOUVENIR DE JOSEPH CAILLAUX, DANS CETTE SALLE OU SE SONT EXPRIMES LES PLUS GRANDS TALENTS DE LA POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS CENT ANS, ET DONT NOUS SENTONS AUTOUR DE NOUS LES OMBRES HAUTAINES ET DEBONNAIRES, IRONIQUES ET TOURMENTEES, DANS CETTE SALLE OU A RETENTI LE LANGAGE DE L'HISTOIRE, MAIS AUSSI, PLUS MODESTE ET PLUS EMOUVANTE, LA VOIX DE TOUS CEUX QUI ENTENDAIENT TRADUIRE, A LEUR MANIERE, LES ASPIRATIONS DE LEUR TERROIR OU DE LEUR VILLE, OUI, DANS CETTE SALLE, MESDAMES ET MESSIEURS LES SENATEURS, SOUFFLE UN PEU DE L'ESPRIT DE LA FRANCE. JE SOUHAITE LONGUE VIE AU SENAT DE LA REPUBLIQUE\