25 février 1975 - Seul le prononcé fait foi
LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. JACQUES CHIRAC, PREMIER MINISTRE, SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE, PARIS, LE 25 FEVRIER 1975
MON CHER PREMIER MINISTRE, VOUS SAVEZ L'IMPORTANCE QUE J'ACCORDE A LA QUALITE_DE_LA_VIE PARMI LES GRANDS OBJECTIFS D'ACTION DU GOUVERNEMENT ET LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DE LA SOCIETE. LES PROGRES, EN CE DOMAINE, DEPENDENT AUTANT DE LA PARTICIPATION EFFECTIVE DES CITOYENS QUE DE L'ACTION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE. OR CETTE PARTICIPATION TROUVE ENCORE TROP DIFFICILEMENT A S'EXERCER AU TRAVERS DES PROCEDURES EXISTANTES. DE CE FAIT, LES ASSOCIATIONS OU GROUPEMENTS D'USAGERS SONT PLACES DANS UN STATUT QUI LES CONDUIT PARFOIS A S'ENFERMER DANS UNE ATTITUDE NEGATIVE. JE VOUS DEMANDE D'ENGAGER TRES RAPIDEMENT UNE REFLEXION SUR LES MOYENS CONCRETS D'ACCROITRE LA PARTICIPATION DES FRANCAIS A L'AMELIORATION DE LEUR CADRE_DE_VIE\
VOUS ME PROPOSEREZ, D'ICI LE MOIS D'OCTOBRE, DES REFORMES QUI, TENANT _COMPTE DES TRAVAUX DES PARLEMENTAIRES EN MISSION, CHARGES D'ANIMER LES COMITES D'USAGERS, VISERONT A : - FACILITER LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES DONT DEPEND LE _CADRE DE LA VIE QUOTIDIENNE : IL POURRA S'AGIR, PAR EXEMPLE, D'ELARGIR LA COMPOSITION DE CERTAINS ORGANISMES PUBLICS QUI, ACTUELLEMENT, NE COMPORTENT PAS DE REPRESENTATION DES USAGERS. IL CONVIENDRA EGALEMENT DE PERMETTRE, AUX ECHELONS NATIONAUX, REGIONAUX, DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX, UNE CONSULTATION PLUS APPROFONDIE DU PUBLIC SUR LES PROJETS D'AMENAGEMENT. JE NE VERRAI ENFIN QUE DES AVANTAGES A CE QUE LES PREFETS DE REGIONS ET LES PREFETS, CHACUN POUR CE QUI LE CONCERNE, EXPOSENT UNE FOIS PAR AN AUX ASSOCIATIONS INTERESSEES LEUR PROGRAMME POUR L'ANNEE A VENIR £ - PERMETTRE AUX GROUPEMENTS D'USAGERS ET ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE OU DE PROMOTION DU CADRE_DE_VIE, DE PARTICIPER A DES ACTIONS POSITIVES EN AIDANT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES, NOTAMMENT LES COLLECTIVITES LOCALES. A CETTE FIN, IL CONVIENDRA DE FACILITER LE TRAVAIL DE CELLES DES ASSOCIATIONS QUI PEUVENT ET VEULENT APPORTER UNE CONTRIBUTION EFFECTIVE A DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC £ - METTRE EN_PLACE LES MOYENS D'UN EFFORT PEDAGOGIQUE SOUTENU, AUSSI BIEN DANS-LE-CADRE DU SYSTEME EDUCATIF QUE DANS CELUI DES PROCEDURES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION. VEUILLEZ AGREER, MON CHER PREMIER MINISTRE, L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS, ET LES PLUS CORDIAUX. V. GISCARD D'ESTAING\
VOUS ME PROPOSEREZ, D'ICI LE MOIS D'OCTOBRE, DES REFORMES QUI, TENANT _COMPTE DES TRAVAUX DES PARLEMENTAIRES EN MISSION, CHARGES D'ANIMER LES COMITES D'USAGERS, VISERONT A : - FACILITER LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX INSTITUTIONS ET AUX PROCEDURES DONT DEPEND LE _CADRE DE LA VIE QUOTIDIENNE : IL POURRA S'AGIR, PAR EXEMPLE, D'ELARGIR LA COMPOSITION DE CERTAINS ORGANISMES PUBLICS QUI, ACTUELLEMENT, NE COMPORTENT PAS DE REPRESENTATION DES USAGERS. IL CONVIENDRA EGALEMENT DE PERMETTRE, AUX ECHELONS NATIONAUX, REGIONAUX, DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX, UNE CONSULTATION PLUS APPROFONDIE DU PUBLIC SUR LES PROJETS D'AMENAGEMENT. JE NE VERRAI ENFIN QUE DES AVANTAGES A CE QUE LES PREFETS DE REGIONS ET LES PREFETS, CHACUN POUR CE QUI LE CONCERNE, EXPOSENT UNE FOIS PAR AN AUX ASSOCIATIONS INTERESSEES LEUR PROGRAMME POUR L'ANNEE A VENIR £ - PERMETTRE AUX GROUPEMENTS D'USAGERS ET ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE OU DE PROMOTION DU CADRE_DE_VIE, DE PARTICIPER A DES ACTIONS POSITIVES EN AIDANT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES, NOTAMMENT LES COLLECTIVITES LOCALES. A CETTE FIN, IL CONVIENDRA DE FACILITER LE TRAVAIL DE CELLES DES ASSOCIATIONS QUI PEUVENT ET VEULENT APPORTER UNE CONTRIBUTION EFFECTIVE A DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC £ - METTRE EN_PLACE LES MOYENS D'UN EFFORT PEDAGOGIQUE SOUTENU, AUSSI BIEN DANS-LE-CADRE DU SYSTEME EDUCATIF QUE DANS CELUI DES PROCEDURES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION. VEUILLEZ AGREER, MON CHER PREMIER MINISTRE, L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS, ET LES PLUS CORDIAUX. V. GISCARD D'ESTAING\