Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre, sur l'imposition des plus-values, à Paris le 25 juillet 1974.

MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, =FISCALITE= DANS LA SOCIETE CONTEMPORAINE, LES PLUS-VALUES REALISEES CONTRIBUENT, D'UNE MANIERE SEMBLABLE AUX REVENUS, A ALIMENTER LES RESSOURCES ET LE TRAIN_DE_VIE DES INTERESSES. L'EVOLUTION DE NOTRE SYSTEME FISCAL VERS LA JUSTICE SUPPOSE QUE LA NOTION DE REVENU ENGLOBE DESORMAIS L'ENSEMBLE DES PLUS-VALUES REALISEES. JE VOUS DEMANDE DE FAIRE PROCEDER A L'ETUDE, PUIS A LA MISE AU-POINT, D'UN TEXTE GENERALISANT L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES AU-SEIN DE L'IMPOT SUR LE REVENU. LE PROJET DE LOI DEVRAIT ETRE PREPARE EN TEMPS VOULU POUR PERMETTRE SA DISCUSSION PAR LE PARLEMENT, DANS DES CONDITIONS ET DES DES DELAIS JUSTIFIES PAR L'IMPORTANCE DU SUJET AU-COURS DE LA SESSION DU PRINTEMPS DE 1975, ET SON ENTREE EN_VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1976 =DATE=. JE VOUS PRIE DE CROIRE, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE A L'ASSURANCE DE MA HAUTE CONSIDERATION\