Déclaration en Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'interdépendance économique, commerciale, industrielle et financière de la France et de l'Allemagne et la nécessaire convergence de leurs systèmes fiscaux, à Paris le 21 juillet 2010.

L'interdépendance économique, commerciale, industrielle et financière de la France et de l'Allemagne est particulièrement forte. Elle se manifeste d'abord sur le plan commercial : la France est le premier partenaire économique de l'Allemagne avec 113,2 Mdeuros d'échanges (exportations plus importations). La France est le premier client et le 3ème fournisseur de l'Allemagne. Cette intégration se manifeste aussi au niveau des investissements : 2200 entreprises françaises sont présentes en Allemagne et représentent 400 000 emplois. En France, on estime le nombre d'entreprises allemandes à près de 3100 représentant 300 000 salariés. En 2009, l'Allemagne est à la première place des pays d'origine des investissements créateurs d'emplois en France. De nombreux partenariats industriels se sont noués entre nos deux pays, au premier rang desquels EADS et sa filiale Airbus.
La crise que nous avons traversée en Europe a montré que la stabilité de l'Europe repose sur le couple franco-allemand. Nos deux pays représentent à eux seuls 49% du PIB de la zone euro. Notre croissance est donc un élément essentiel pour le dynamisme de l'Europe.
Nous sommes ensemble particulièrement conscients de nos responsabilités. Il ne peut y avoir de divergences entre la France et l'Allemagne. Ensemble, nous devons faire des propositions communes pour le renforcement du gouvernement économique de l'Europe et de la cohésion de l'Union Economique et Monétaire. Ces recommandations, nous devons d'abord nous les appliquer à nous-mêmes. Il est donc essentiel qu'ensemble nous mettions en oeuvre les réformes structurelles et les politiques de compétitivité nécessaires pour retrouver un haut niveau de croissance et les politiques de redressement de nos finances publiques indispensables à une croissance soutenable.
Alors que l'intégration de nos économies est de plus en plus forte et que les facteurs de production sont de plus en plus mobiles, nous devons nous interroger sur les différences et les convergences de nos système fiscaux.
Le niveau de prélèvements obligatoires est proche en Allemagne et en France avec respectivement 39,5% et 42,8% du PIB en 2008. Mais ces chiffres globaux recouvrent des réalités différentes.
Or, la convergence entre nos systèmes fiscaux est un élément essentiel de notre intégration économique et de l'approfondissement du marché intérieur en Europe.
Je propose qu'un état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand soit réalisé -- qui sera confié à la Cour des Comptes en France et à un organisme équivalent en Allemagne -- afin que nos gouvernements soient ensemble en mesure de prendre des décisions pour aller vers la nécessaire convergence fiscale tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers.