15 juin 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Cher Jean-François ROUBAUD,
Mesdames et Messieurs,
Voici donc la troisième fois depuis que j'ai été élu Président de la République que j'ai la chance de pouvoir m'exprimer devant les chefs d'entreprises réunis par la CGPME. Cela témoigne de la fidélité qui me lie aux entrepreneurs de notre pays, symboles du travail et de l'esprit d'entreprise. Cela illustre l'importance que le gouvernement attache au rôle joué par les PME dans la croissance, la création d'emplois et l'avenir de notre pays. Merci, une fois encore, Cher Jean-François Roubaud, pour votre accueil chaleureux.
Aujourd'hui, c'est surtout d'avenir dont je souhaite vous parler.
Les PME constituent le coeur de notre économie : l'emploi, le dynamisme, l'innovation. Vous êtes l'économie réelle : vous ne dépendez pas des caprices des marchés, même si le marché vous intéresse, vous êtes des travailleurs, pas des spéculateurs. Vous êtes l'un des moteurs de la reprise et de la croissance de notre pays.
Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons traversé en 2009 la pire crise que l'économie mondiale ait connue depuis les années 30. Pour la France, la crise aurait été bien pire sans les mesures prises par le gouvernement et sans la politique de réformes lancée dès 2007. Notre pays a connu une récession de 2,6%, c'est un choc énorme, mais tous nos voisins de la zone euro ont connu une baisse de leur PIB de près de 5%, le double de la France. Le chômage a augmenté de 20% par rapport à mai 2007, mais il a augmenté de 33% dans la zone euro, et a plus que doublé aux Etats-Unis et en Espagne. La France a donc mieux résisté que les autres pays.
Pendant la crise, on m'a donné beaucoup de conseils, parfois des leçons. Notre plan de relance, cher Patrick Devedjian, n'était pas assez important, il fallait faire davantage. D'autres, les mêmes, m'ont demande de baisser sans attendre la TVA, ceux-là mêmes qui dénoncent les déficits d'aujourd'hui m'ont demandé il y a moins d'un an la baisse généralisée de la TVA. D'autres encore m'ont demandé de nationaliser les banques, de racheter leurs actifs toxiques.... Aujourd'hui, ce sont les mêmes qui me disent que les déficits sont trop importants, qu'il faut sans tarder un plan de rigueur, qu'il faut augmenter les impôts, qu'on a fait des cadeaux aux banques -- alors même que comme je m'y étais engagé devant vous le plan de soutien aux banques a rapporté 2,4 Mdseuros au contribuable et n'a pas coûté un sou à ce même contribuable. Il y a un moment où nous devons tous être jugés non pas sur ce que nous avons dit ou promis mais sur ce que nous avons fait et obtenu.
J'ai essayé pendant cette période de m'en tenir au cap que nous avions fixé, poursuivre les réformes, privilégier l'avenir. Et l'avenir passe par le maintien des entreprises en France, par leur développement.
Pendant la crise, ma première priorité a été de vous soutenir, de soutenir les entrepreneurs qui se battent chaque jour pour conquérir des marchés, pour se développer, pour embaucher. Je me suis battu pour que, malgré les difficultés des banques, vous puissiez bénéficier des crédits nécessaires à votre activité.
Dans le cadre du plan de relance, nous avons remboursé immédiatement 16 Mdseuros de créances fiscales, dont 40% l'ont été pour les PME. Nous avons mensualisé les remboursements de TVA. Nous avons lancé 1500 chantiers, nous avons aidé les collectivités locales à investir en leur remboursant immédiatement deux années de FCTVA, nous vous avons aidés à embaucher avec la mesure zéro charges TPE, mesure qui a bénéficié à 1 million de salariés.
Grâce à OSEO, dont je salue le Président François DROUIN, 100 000 entreprises ont bénéficié en 2009 d'un financement total de 25 Mdseuros. Les seules mesures exceptionnelles du plan de relance ont bénéficié à 15 000 entreprises pour 3,6 Mdseuros de financements apportés par OSEO. Et nous maintenons ces dispositifs pour toute l'année 2010.
La Médiation du crédit qui a maintenant beaucoup de pères, a fait un formidable travail, avec René RICOL et Gérard RAMEIX, 11 000 sociétés, 202 000 salariés, ont vu leur activité confortée. Je me réjouis que le nombre de dossiers en médiation diminue significativement depuis la fin du 1er trimestre. La Médiation du crédit reste un dispositif essentiel. Elle sera complétée cette année par l'action du médiateur de la sous-traitance. Nous garderons le Médiateur du crédit, c'est absolument indispensable.
J'ai demandé aux banques de s'engager à augmenter les crédits qu'elles accordent aux PME et aux PMI. En 2010, elles se sont engagées à vous consacrer 96 Mdseuros de crédits. Je veillerai à ce que ces engagements soient tenus.
Cette politique a porté ses fruits : au dernier trimestre 2009, nous avons renoué avec une croissance positive de 0,5%. Au premier trimestre 2010, notre économie s'est remise à créer des emplois, nous avons créé des emplois. Le climat des affaires s'améliore, la consommation résiste et la production manufacturière se redresse.
Je suis conscient que la reprise est fragile, qu'il faut la conforter. Je vois bien que la spéculation des marchés s'attaque désormais aux Etats. Au cours des 6 derniers mois, la zone euro a traversé la crise la plus profonde de son histoire. Nous avons assumé nos responsabilités en Europe, avec nos amis allemands et j'étais hier soit en Allemagne. Mais c'est parce que nous avons mené depuis 2007, une politique responsable que nous avons pu jouer le rôle que l'Europe attendait de nous. Mais cette crise monétaire doit être pour nous un avertissement : pour que notre économie connaisse une reprise durable, nous devons concilier le soutien à la croissance et le rétablissement des comptes publics. C'est à ce seul résultat, le soutien à la croissance et le rétablissement des comptes, que nous pourrons relever les défis de l'avenir.
Depuis 2007, notre obsession a consisté à regagner la compétitivité mise à mal par les 35 heures. On avait expliqué aux Français que l'on pourrait maintenir notre croissance, en travaillant moins : illusion que la France a payé cher. Les pertes de compétitivité de l'entreprise France par rapport à ces concurrents européens sont datées du début des années 2000 et correspondent très exactement à la mise en place irresponsable des 35 heures. J'ai décidé de revaloriser le travail, nous avons exonéré les charges pour les heures supplémentaires, libéré le travail le dimanche, eu une conception responsable du SMIC. J'ai refusé, et ce ne fut pas facile, les coups de pouce au SMIC, aussi démagogiques que dramatiques pour vos entreprises. Je suis convaincu que les évolutions salariales doivent d'abord être déterminées au niveau de la branche et de l'entreprise, par des négociations entre partenaires sociaux. J'ai donc mis en place une commission qui recommande de manière indépendante l'évolution du SMIC qui ne doit pas tenir compte de la perspective des élections. Comme en France, il y a chaque année des élections, il y avait chaque année, un coup de pouce qui éloignait du monde du travail ceux de nos compatriotes qui sont les moins formés et vous empêchait d'embaucher alors que vous vouliez faire une place aux travailleurs les moins formés dans vos entreprises.
Nous avons également mis fin à cette exception française qu'est la durée inacceptable des délais de paiement qui pénalisait le plus petit, c'est-à-dire particulièrement les PME et les TPE. Grâce à l'action et à la détermination d'Hervé NOVELLI, aujourd'hui c'est fait.
Je m'étais engagé à une politique fiscale favorable à la création de richesse, à l'investissement, à la création d'emplois. A Lyon en 2007, je vous avais promis la suppression de l'IFA (l'impôt forfaitaire annuel). Promesse tenue, alors que je sais bien qu'à Lyon, quand je l'ai promis, une moitié de la salle à applaudi, l'autre a souris en disant « nous attendons de voir pour applaudir ». Eh bien maintenant, vous pouvez applaudir. Vous le réclamiez depuis combien de temps ? Et il vous avait été promis depuis combien de temps dans tous les programmes électoraux. Je remercie tous ceux qui m'ont permis de tenir la promesse qui vous avait été faite.
Nous avons mis en place les outils pour renforcer la compétitivité de vos PME. La suppression de la taxe professionnelle : depuis 20 ans chacun s'accordait à dire qu'elle pesait sur nos entreprises. Je m'étais engagé à la supprimer, c'est fait, cher Jean-François ROUBAUD. Vous devez comprendre, avec les problèmes de déficit et de dette que nous avons, en régime de croisière, c'est 6,3 Mdseuros de prélèvements en moins sur les entreprises. C'est 12 Mdseuros de prélèvements fiscaux sur la seule année 2010 en moins. Et pour les PME, en deçà d'un chiffre d'affaires de 2 Meuros, la réduction d'impôt sera de l'ordre de 50% en moyenne. Ce ne fut pas un choix facile à assumer mais c'est le choix de la compétitivité.
Le crédit impôt recherche, nous l'avons triplé. Parmi les nouveaux adhérents au dispositif, les 2/3 sont des PME indépendantes. J'ai décidé de pérenniser le remboursement immédiat des créances de crédit impôt recherche pour les PME. Certains parmi vous considèrent qu'il faudrait réviser le CIR, pour qu'il profite moins aux grandes entreprises et plus aux PME. Je vais vous dire une chose, c'est une maladie française que de modifier sans cesse les dispositifs fiscaux. Un peu de stabilité, un peu de durabilité, surtout au moment où grâce au crédit impôt recherche, des grandes entreprises installent des centres de recherche en France, je veux dire des grandes entreprises étrangères.
Le dispositif ISF-PME : plus de 1 Mdeuros sont venus renforcer les fonds propres des entreprises. Je souhaite que nous améliorions son efficacité. Nous ne pouvons pas accepter que les contribuables paient parfois aux intermédiaires des commissions si importantes qu'elles vont jusqu'à annuler tout avantage fiscal. J'ai demandé à Mme Lagarde d'apporter les modifications nécessaires au dispositif pour les supprimer.
C'est fantastique en France, on a une idée, une partie de l'argent de l'ISF doit aller aux PME, aux entreprises. On la fait voter au Parlement et je remercie les parlementaires. Ensuite, il y a l'application par l'administration à Bercy, des décrets. Et là, si vous n'y prenez garde, vous risquez de voir un bébé qui ne ressemble en rien à celui que vous avez reçu au moment de la sortie de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et après, faites confiance aux intermédiaires, le peu qui restait du dispositif est parfaitement transformé. Eh bien je n'accepterai pas cela. L'argent de l'ISF doit être fléché vers les PME.
Je veux également reposer la question du Small Business Act européen. Nous avons obtenu des avancées mais nous devons faire plus, beaucoup plus. Je ne vois pas pourquoi les Etats-Unis d'Amérique ont le droit de réserver une part des appels d'offre de marchés publics aux PME américaines et pourquoi nous, les Européens, nous nous abstiendrions de faire la même chose que ce que font les Américains. Franchement, je vous le dis comme je le pense, ce ne serait pas normal. Alors l'Europe a lancé une consultation sur l'application aux PME des normes comptables IFRS, dont on a vu tout le mal qu'elles ont fait pendant la crise. Comment peut-on envisager d'appliquer aux PME un système de normes comptables déjà inadapté aux grandes entreprises ? J'en prends l'engagement devant vous : je vous le dis tout simplement, je refuserai l'application des normes IFRS aux PME non cotées. L'Europe doit nous aider à développer nos PME et non pas les étouffer.
Le premier problème de la France, c'est que nos entreprises ne croissent pas assez.
Pour y parvenir, nous devons renforcer votre structure financière.
Nous avons décidé la création du Fonds Stratégique d'Investissement, doté de 20 Mdseuros. Que n'a-t-on pas dit à l'époque sur cette idée ! Aujourd'hui, je constate que tout le monde l'applaudit. Sur le 1,2 Mdeuros investi, les deux tiers de l'investissement du FSI ont concerné des entreprises non cotées. Les deux tiers. On peut faire plus, Jean-François, mais enfin on a maintenant un fond souverain, n'hésitez pas à le solliciter.
En 2009, je vous avais annoncé la mobilisation de 2 Mdseuros pour renforcer la structure financière de nos PME et ETI.
Pour les PME et les ETI, OSEO a créé les contrats de développement participatifs pour lesquels nous avons mobilisé 1 Mdeuros. Cela fonctionne.
J'ai souhaité aussi qu'on puisse vous accompagner pour renforcer votre compétitivité : nous avons mis en place un fonds d'amorçage de 400 Meuros pour soutenir la création de PME innovantes et dans les tous prochains jours, les PME vont pouvoir déposer leur dossier pour bénéficier de deux dispositifs de soutien financier à l'investissement découlant, cher Christian ESTROSI, des Etats Généraux de l'Industrie : les prêts verts et l'aide à la réindustrialisation. 500 Meuros d'un côté, 200 Meuros de l'autre.
Nous voulons aussi aider les PME à avoir recours aux marchés de capitaux. Mme Lagarde a pris une série d'initiatives importantes pour faciliter la cotation des PME.
Nous voulons une fiscalité allégée, des fonds propres plus abondants, un cadre législatif favorable au travail et aux entrepreneurs : les conditions de votre développement sont aujourd'hui en place. D'ailleurs, si Jean-François ROUBAUD a voulu faire un discours court, c'est bien-sûr pour m'être agréable, parce qu'il sait que j'ai une sacrée journée, mais c'est parce qu'il a vu le carnet de commandes de la CGPME singulièrement se réduire après trois années des gouvernements que j'ai nommés. Alors, je sais bien qu'il y a la crise, mais je vais vous dire une chose : on s'est engagés comme aucun gouvernement ne s'est engagé, au service des entreprises dans les trois dernières années. C'est tout simplement parce que l'on croit que tout le coeur de notre économie, c'est vous. Je souhaite que l'on vous aide à gagner des parts de marché à l'étranger, je voudrais dire d'ailleurs que je ne partage pas les cris d'orfraies s'agissant de la baisse de l'euro. La baisse de l'euro rend nos produits plus compétitifs et je ne vois vraiment pas pourquoi on ferait le cadeau à nos concurrents d'avoir une monnaie, la seule dans le monde, qui rende moins compétitifs les produits de nos entrepreneurs. Il me semble assez difficile de vous dire : « allez à l'étranger gagner des parts de marché et puis on va vous faire une monnaie qui va vous faire perdre des parts de marché et des parts de compétitivité ». Par conséquent, de ce point de vue, je rejoins l'analyse du Président de la CGPME, tout ceci va dans le bon sens.
Alors, maintenant, ce que je vous demande de comprendre, c'est que tous les dispositifs pour revaloriser le travail et favoriser l'entreprise sont en place. Il faut être volontariste, il faut être solidaire. Il faut évidemment que les grandes entreprises aident les PME à exporter. Mais il faut que les PME qui exportent déjà, aident les sous-traitants et les entreprises de leur région à exporter également. Vous êtes le fer de lance de la croissance française. Vous êtes des gisements d'emplois importants. C'est vous qui allez faire redémarrer l'emploi en France.
Sur l'emploi nous avons mis en place des moyens absolument sans précédent : 400 000 salariés ont bénéficié du soutien à l'activité partielle. Quand on connaît les difficultés que vous avez à embaucher du personnel qualifié, on comprend que cette solution soit la plus adaptée pour faire face à la chute des carnets de commandes. Je préfère de beaucoup qu'on paye un salarié en activité partielle et qui puisse se former plutôt que le laisser à déprimer, à rester chez soi sans rien faire.
Nous avons --d'ailleurs je n'aime pas l'expression : chômage à temps partiel, je préfère celle d'activité à temps partiel- décidé de donner la priorité à l'alternance. Il y a aujourd'hui 600 000 jeunes en alternance, c'est 15% de plus qu'il y a cinq ans. Notre objectif c'est 800 000 jeunes en alternance. Pourquoi ? Parce que 70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation.
Je sais que pour vous, la filiale de l'apprentissage et la fidélité de celui qui a été formé à l'entreprise qui l'a formé c'est important, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur le contenu et la forme d'un dispositif de pré-recrutement qui permettrait aux jeunes de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions et à l'entreprise de sécuriser ses recrutements tout en recueillant le fruit de la formation.
J'ai entendu vos inquiétudes sur la question de la représentativité dans les TPE. L'Assemblée Nationale en discute. Je souhaite que les députés prennent leur décision après avoir consulté les partenaires sociaux, tout particulièrement, Cher Jean-François, vos représentants. Mais comme il nous serait plus simple de travailler sur le sujet s'il y avait un peu plus d'unanimité du côté des artisans, des commerçants, des PME et des TPE. Vous savez très bien que moi, je suis prêt à prendre mes responsabilités, mais que je ne peux pas être celui qui reçoit toutes les flèches en permanence, tous les jours et à chaque minute.
Je peux m'occuper des divisions de ma famille, mais franchement essayer de résoudre dans la grande famille des travailleurs indépendants le problème. Cela ne devrait pas être insupportable.
Alors Mesdames et Messieurs, après trois ans d'efforts considérables d'un mouvement de réforme sans précédent, on m'a même reproché de faire trop de réformes. A qui viendrait-il à l'idée aujourd'hui de me faire ce reproche ? Nous allons continuer.
Nous avons à faire face au défi du vieillissement de la population. L'augmentation du nombre des seniors est une source d'opportunités, de nouveaux services et de nouveaux emplois. Mais cela nous oblige à adapter notre système de retraites. C'est une question qui intéresse chacun d'entre nous et qui est au fondement de notre pacte social car elle touche à la solidarité entre les générations, à notre cohésion sociale et à la place des aînés dans notre société.
Dans un régime par répartition comme le nôtre, où les cotisations des actifs servent à financer les pensions des actuels retraités, il faut maintenir un équilibre : équilibre entre le temps passé au travail et le temps passé à la retraite, équilibre entre le nombre de personnes qui travaillent et le nombre de personnes à la retraite. Cet équilibre est menacé, tout le monde le reconnaît. Il y avait 4 actifs pour un retraité en 1960 £ il y en a moins de deux en 2010 et il y en aura 1,5 dans 10 ans. Comment voulez-vous que le système fonctionne. Dire cela, ce n'est blesser personne, c'est regarder la situation telle qu'elle est.
La question qui nous est posée est simple : depuis 1950, nous avons gagné 15 années d'espérance de vie, le statu quo est-il possible ?
La réponse est bien évidemment non. Parce que dans un pays où on a gagné 15 années d'espérance de vie, le statu quo serait irresponsable. Comme il serait irresponsable de baisser les pensions des retraités. Je ne l'accepterai jamais. Comme il serait irresponsable d'augmenter massivement les prélèvements. Car si nous augmentons massivement le prélèvement sur les entreprises, alors, nous tuons la compétitivité de nos entreprises et nous poussons à la délocalisation. Et s'il y a davantage de délocalisations, il y aura davantage de chômeurs. Si nous augmentons massivement les impôts sur les ménages, alors, nous pesons sur le pouvoir d'achat, sur la consommation et donc sur la croissance.
Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes,
Face à un problème démographique, la réponse démographique relève du bon sens : si on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. Ce n'est pas un choix idéologique, ce n'est pas un choix dogmatique, c'est une question de responsabilité.
Bien sûr, il est plus facile de dire « dormez tranquille, nous vous proposons de travailler moins ». « Ne travaillez pas le dimanche, travaillez moins dans la journée, travaillez moins dans la semaine, travaillez moins dans le mois, travaillez moins dans l'année, travaillez moins dans votre vie ». C'est plus facile mais cela serait un mensonge. Partout ailleurs dans le monde, les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont choisi d'augmenter la durée d'activité. Il n'y a pas d'exception.
Mes chers compatriotes, partout dans le monde, que l'on soit à gauche ou à droite, la solution c'est l'augmentation de la durée d'activité. Il n'y a aucune exception.
Le gouvernement va donc proposer de relever l'âge légal de départ à la retraite. Il est déterminé à le faire et à le faire de manière juste.
Je voudrais préciser qu'il est juste comme vous me l'avez demandé, que la réforme s'applique à tous : salariés du privé ou agents du public. La justice, c'est que la réforme s'applique à tous.
Il est juste que la réforme soit progressive : les règles ne changeront pas du jour au lendemain et il n'est pas question de dire à quelqu'un qui s'apprête à prendre sa retraite qu'il doit bouleverser ses projets. Mais le rendez-vous ne peut pas être très éloigné. Nous ne pouvons plus tirer de traites sur l'avenir.
Il est juste de tenir compte de la situation des travailleurs qui ont eu une vie plus dure que les autres. Je pense à ceux qui ont commencé très jeunes, je pense à ceux qui ont travaillé plus longtemps que les autres. Je pense aussi à ceux qui ont connu des situations de pénibilité et qui sont en droit d'attendre que celles-ci soient reconnues.
C'est animé par ce souci de justice et d'équité, qu'avec le Premier ministre, je recevrai tout à l'heure, après notre rendez-vous, Eric WOERTH pour rendre mes derniers arbitrages sur cette réforme. Le projet du gouvernement sera ensuite rendu public demain matin. Il sera soumis à une nouvelle étape d'échanges avec les partenaires sociaux. Je souhaite qu'il puisse être présenté au Conseil des ministres le 13 juillet et examiné par le Parlement dès le début du mois de septembre. La France ne peut pas attendre des solutions qui ont été différées trop longtemps.
Mes chers compatriotes,
J'ai été élu pour résoudre les problèmes de la France, pour apporter des solutions, pas pour contourner les problèmes et mentir aux Français. Je ferai mon travail parce que c'est mon devoir.
J'ajoute qu'il en ira de même pour le rétablissement de nos finances publiques. Depuis 30 ans, la France n'a jamais voté de budget en équilibre. Nous avons vécu depuis 30 ans avec toujours plus de dépenses, toujours plus de dettes, et à la fin toujours plus d'impôts. J'ai décidé de rompre avec cette spirale.
La crise économique, lorsqu'elle a aggravé nos difficultés, a augmenté mécaniquement nos déficits. Il était légitime de laisser jouer les stabilisateurs automatiques pour soutenir l'activité et faire un plan de relance. Nous l'avons fait prudemment, nous l'avons fait efficacement.
Mais il est tout aussi légitime aujourd'hui d'engager le rétablissement de nos finances publiques. La crise n'a pas changé la donne. Elle n'a pas changé le fait qu'en France, il faut avant tout toute chose réduire les dépenses, et non pas augmenter les impôts qui réduisent la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages.
Les décisions que j'ai annoncées le 20 mai dernier sur le rétablissement des finances publiques s'inscriront dans la durée. Ce n'est pas seulement l'affaire d'un gouvernement ou d'une majorité, cela concerne la Nation tout entière. C'est pourquoi j'ai souhaité que notre Constitution soit révisée et que cet objectif engage tous les gouvernements. J'attends avec intérêt un gouvernement issu d'une alternance qui dirait aux Français mon objectif est de persévérer dans la voie du déséquilibre et des déficits. Qui osera dire cela aux Français ? Le gouvernement proposera une réforme de la Constitution et on verra alors que ce n'est pas une affaire de gauche ou de droite, c'est une affaire de ceux qui sont responsables et de ceux qui son irresponsables.
Le redressement de nos finances publiques concernera toutes les administrations : Etat, sécurité sociale, collectivités locales.
Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette. Je poursuivrai le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : 34 000 postes de fonctionnaires continueront d'être supprimés en moyenne chaque année. Cette politique que j'ai engagée avec mon élection a permis de supprimer 100 000 postes fonctionnaires dans la fonction publique depuis 2007. Jamais personne n'avait mis en oeuvre cette politique. Moins de fonctionnaires, c'est une question de logique, compte tenu de l'évolution des missions de l'Etat. Songez qu'entre 1981 et 2007, le nombre des fonctionnaires de l'Etat a augmenté de 300 000, alors même que la décentralisation a confié durant la même période aux collectivités locales une partie de ses responsabilités. C'est inadmissible. Il fallait rompre avec cette spirale. Le non remplacement d'un départ en retraite sur deux a commencé à remettre les choses à l'endroit : qui dit moins de missions dit aussi moins de fonctionnaires.
Nous réduirons les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat : 10% sur trois ans, mais comme vous vous méfiez des engagements à long terme, j'ai décidé que la réduction serait de 5% en 2011. Enfin, nous nous attaquerons aux niches fiscales et sociales avec l'objectif d'économiser 5 Mdseuros.
La sécurité sociale sera mise à contribution : l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie sera fixé à 2,9% en 2011.
Et les collectivités locales devront elles aussi mettre fin à l'inflation de leurs dépenses et à l'augmentation de la fiscalité locale. Pour la première fois, les dotations de l'Etat aux collectivités seront gelées en valeur.
Vous le voyez, nous sommes déterminés à tenir notre engagement £ notre déficit passera de 8% à 6% du PIB en 2011 et nous serons en 2013 sous la barre de 3%.
Nous le ferons avec le souci de ne pas casser la reprise évidemment et de ne pas sacrifier les dépenses d'avenir.
Car le problème de la France, c'est que non seulement on a trop dépensé, mais que dans la dépense, on a systématiquement fait le choix de sacrifier l'investissement pour préserver la dépense de fonctionnement.
La France ne peut laisser à ses enfants deux factures impayées : la dette publique et une croissance insuffisante.
Les seules dépenses qui justifient qu'on s'endette sont les dépenses d'investissement. L'Emprunt national répond à cette logique. Nous l'avons décidé au plus fort de la crise car c'était le meilleur moment pour fédérer les énergies vers des projets d'avenir, concrets, qui permettent d'augmenter notre croissance dans la durée. Un pays en crise ne doit pas se rétracter, il doit au contraire pour s'en sortir investir massivement. Ce ne sont pas les dépenses d'investissement qui doivent être sacrifiées.
Mesdames et Messieurs,
La France dispose de nombreux atouts : une démographie très dynamique, une main d'oeuvre de qualité, les meilleures infrastructures d'Europe, un pays réconcilié avec l'esprit d'entreprise, des entreprises performantes. Ces atouts sont aujourd'hui reconnus par le monde entier : nous sommes le deuxième pays d'accueil des investissements étrangers en Europe. Le ministre du Commerce extérieur le sait mieux que moi et on peut même dire que le choix de la France pour l'organisation de l'Euro 2016 est également une preuve de notre attractivité !
Vous voyez, cela sera ma conclusion, j'avais des convictions avant d'être élu Président de la République, j'ai gardé les mêmes convictions. Je crois au travail, je crois à l'esprit d'entreprise, je crois à l'innovation, je crois à la modernisation de notre économie. Je pense que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, sur notre intelligence, sur l'amour que nous avons pour notre métier, les uns et les autres et qu'il fallait libérer les énergies en France.
Je veux être honnête avec vous, même sans la crise, j'aurais mis en oeuvre le même programme de réforme. La crise ne fait que renforcer la nécessité de ce programme de réformes. Mais je vous dis aussi une chose, nous avons besoin de votre soutien pour conduire cette politique, pour expliquer ces choix. Et je suis reconnaissant à nos compatriotes depuis trois ans, d'avoir accepté tous ces changements dans un climat relativement apaisé. Qui aurait pu dire qu'on aurait pu remettre en cause les 35 heures, faire l'autonomie des universités, organiser un service minimum dans les services publics les jours de grève, permettre le travail le dimanche, créer une nouvelle peine pour les multirécidivistes, engager la suppression de la taxe professionnelle, modifier le statut des dockers dans les ports, modifier le statut de la Poste, modifier le fret SNCF, engager tout ce que nous avons engagé sans que la France ne se bloque ?
Et dans les choix que j'ai à faire, je dois penser à l'intérêt général qui consiste à aller, aussi loin qu'il est possible dans les réformes pour moderniser notre pays et préparer l'avenir et, en même temps, préserver l'acceptabilité sociale pour que chacun se sente représenté, que personne ne se sente humilié et que chacun comprenne que la voie que nous choisissons, c'est la voie de la raison et c'est la voie de l'avenir.
Il n'y a pas un grand livre qui vous explique où se trouve le juste équilibre mais il y a le bon sens des Français. Et c'est à eux que je m'adresse aujourd'hui à travers vous. Le chemin des réformes que nous avons choisi, il n'y en a pas d'autre pour préserver l'avenir, pour le préparer pour vous-mêmes et pour vos enfants.
Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Cher Jean-François ROUBAUD,
Mesdames et Messieurs,
Voici donc la troisième fois depuis que j'ai été élu Président de la République que j'ai la chance de pouvoir m'exprimer devant les chefs d'entreprises réunis par la CGPME. Cela témoigne de la fidélité qui me lie aux entrepreneurs de notre pays, symboles du travail et de l'esprit d'entreprise. Cela illustre l'importance que le gouvernement attache au rôle joué par les PME dans la croissance, la création d'emplois et l'avenir de notre pays. Merci, une fois encore, Cher Jean-François Roubaud, pour votre accueil chaleureux.
Aujourd'hui, c'est surtout d'avenir dont je souhaite vous parler.
Les PME constituent le coeur de notre économie : l'emploi, le dynamisme, l'innovation. Vous êtes l'économie réelle : vous ne dépendez pas des caprices des marchés, même si le marché vous intéresse, vous êtes des travailleurs, pas des spéculateurs. Vous êtes l'un des moteurs de la reprise et de la croissance de notre pays.
Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons traversé en 2009 la pire crise que l'économie mondiale ait connue depuis les années 30. Pour la France, la crise aurait été bien pire sans les mesures prises par le gouvernement et sans la politique de réformes lancée dès 2007. Notre pays a connu une récession de 2,6%, c'est un choc énorme, mais tous nos voisins de la zone euro ont connu une baisse de leur PIB de près de 5%, le double de la France. Le chômage a augmenté de 20% par rapport à mai 2007, mais il a augmenté de 33% dans la zone euro, et a plus que doublé aux Etats-Unis et en Espagne. La France a donc mieux résisté que les autres pays.
Pendant la crise, on m'a donné beaucoup de conseils, parfois des leçons. Notre plan de relance, cher Patrick Devedjian, n'était pas assez important, il fallait faire davantage. D'autres, les mêmes, m'ont demande de baisser sans attendre la TVA, ceux-là mêmes qui dénoncent les déficits d'aujourd'hui m'ont demandé il y a moins d'un an la baisse généralisée de la TVA. D'autres encore m'ont demandé de nationaliser les banques, de racheter leurs actifs toxiques.... Aujourd'hui, ce sont les mêmes qui me disent que les déficits sont trop importants, qu'il faut sans tarder un plan de rigueur, qu'il faut augmenter les impôts, qu'on a fait des cadeaux aux banques -- alors même que comme je m'y étais engagé devant vous le plan de soutien aux banques a rapporté 2,4 Mdseuros au contribuable et n'a pas coûté un sou à ce même contribuable. Il y a un moment où nous devons tous être jugés non pas sur ce que nous avons dit ou promis mais sur ce que nous avons fait et obtenu.
J'ai essayé pendant cette période de m'en tenir au cap que nous avions fixé, poursuivre les réformes, privilégier l'avenir. Et l'avenir passe par le maintien des entreprises en France, par leur développement.
Pendant la crise, ma première priorité a été de vous soutenir, de soutenir les entrepreneurs qui se battent chaque jour pour conquérir des marchés, pour se développer, pour embaucher. Je me suis battu pour que, malgré les difficultés des banques, vous puissiez bénéficier des crédits nécessaires à votre activité.
Dans le cadre du plan de relance, nous avons remboursé immédiatement 16 Mdseuros de créances fiscales, dont 40% l'ont été pour les PME. Nous avons mensualisé les remboursements de TVA. Nous avons lancé 1500 chantiers, nous avons aidé les collectivités locales à investir en leur remboursant immédiatement deux années de FCTVA, nous vous avons aidés à embaucher avec la mesure zéro charges TPE, mesure qui a bénéficié à 1 million de salariés.
Grâce à OSEO, dont je salue le Président François DROUIN, 100 000 entreprises ont bénéficié en 2009 d'un financement total de 25 Mdseuros. Les seules mesures exceptionnelles du plan de relance ont bénéficié à 15 000 entreprises pour 3,6 Mdseuros de financements apportés par OSEO. Et nous maintenons ces dispositifs pour toute l'année 2010.
La Médiation du crédit qui a maintenant beaucoup de pères, a fait un formidable travail, avec René RICOL et Gérard RAMEIX, 11 000 sociétés, 202 000 salariés, ont vu leur activité confortée. Je me réjouis que le nombre de dossiers en médiation diminue significativement depuis la fin du 1er trimestre. La Médiation du crédit reste un dispositif essentiel. Elle sera complétée cette année par l'action du médiateur de la sous-traitance. Nous garderons le Médiateur du crédit, c'est absolument indispensable.
J'ai demandé aux banques de s'engager à augmenter les crédits qu'elles accordent aux PME et aux PMI. En 2010, elles se sont engagées à vous consacrer 96 Mdseuros de crédits. Je veillerai à ce que ces engagements soient tenus.
Cette politique a porté ses fruits : au dernier trimestre 2009, nous avons renoué avec une croissance positive de 0,5%. Au premier trimestre 2010, notre économie s'est remise à créer des emplois, nous avons créé des emplois. Le climat des affaires s'améliore, la consommation résiste et la production manufacturière se redresse.
Je suis conscient que la reprise est fragile, qu'il faut la conforter. Je vois bien que la spéculation des marchés s'attaque désormais aux Etats. Au cours des 6 derniers mois, la zone euro a traversé la crise la plus profonde de son histoire. Nous avons assumé nos responsabilités en Europe, avec nos amis allemands et j'étais hier soit en Allemagne. Mais c'est parce que nous avons mené depuis 2007, une politique responsable que nous avons pu jouer le rôle que l'Europe attendait de nous. Mais cette crise monétaire doit être pour nous un avertissement : pour que notre économie connaisse une reprise durable, nous devons concilier le soutien à la croissance et le rétablissement des comptes publics. C'est à ce seul résultat, le soutien à la croissance et le rétablissement des comptes, que nous pourrons relever les défis de l'avenir.
Depuis 2007, notre obsession a consisté à regagner la compétitivité mise à mal par les 35 heures. On avait expliqué aux Français que l'on pourrait maintenir notre croissance, en travaillant moins : illusion que la France a payé cher. Les pertes de compétitivité de l'entreprise France par rapport à ces concurrents européens sont datées du début des années 2000 et correspondent très exactement à la mise en place irresponsable des 35 heures. J'ai décidé de revaloriser le travail, nous avons exonéré les charges pour les heures supplémentaires, libéré le travail le dimanche, eu une conception responsable du SMIC. J'ai refusé, et ce ne fut pas facile, les coups de pouce au SMIC, aussi démagogiques que dramatiques pour vos entreprises. Je suis convaincu que les évolutions salariales doivent d'abord être déterminées au niveau de la branche et de l'entreprise, par des négociations entre partenaires sociaux. J'ai donc mis en place une commission qui recommande de manière indépendante l'évolution du SMIC qui ne doit pas tenir compte de la perspective des élections. Comme en France, il y a chaque année des élections, il y avait chaque année, un coup de pouce qui éloignait du monde du travail ceux de nos compatriotes qui sont les moins formés et vous empêchait d'embaucher alors que vous vouliez faire une place aux travailleurs les moins formés dans vos entreprises.
Nous avons également mis fin à cette exception française qu'est la durée inacceptable des délais de paiement qui pénalisait le plus petit, c'est-à-dire particulièrement les PME et les TPE. Grâce à l'action et à la détermination d'Hervé NOVELLI, aujourd'hui c'est fait.
Je m'étais engagé à une politique fiscale favorable à la création de richesse, à l'investissement, à la création d'emplois. A Lyon en 2007, je vous avais promis la suppression de l'IFA (l'impôt forfaitaire annuel). Promesse tenue, alors que je sais bien qu'à Lyon, quand je l'ai promis, une moitié de la salle à applaudi, l'autre a souris en disant « nous attendons de voir pour applaudir ». Eh bien maintenant, vous pouvez applaudir. Vous le réclamiez depuis combien de temps ? Et il vous avait été promis depuis combien de temps dans tous les programmes électoraux. Je remercie tous ceux qui m'ont permis de tenir la promesse qui vous avait été faite.
Nous avons mis en place les outils pour renforcer la compétitivité de vos PME. La suppression de la taxe professionnelle : depuis 20 ans chacun s'accordait à dire qu'elle pesait sur nos entreprises. Je m'étais engagé à la supprimer, c'est fait, cher Jean-François ROUBAUD. Vous devez comprendre, avec les problèmes de déficit et de dette que nous avons, en régime de croisière, c'est 6,3 Mdseuros de prélèvements en moins sur les entreprises. C'est 12 Mdseuros de prélèvements fiscaux sur la seule année 2010 en moins. Et pour les PME, en deçà d'un chiffre d'affaires de 2 Meuros, la réduction d'impôt sera de l'ordre de 50% en moyenne. Ce ne fut pas un choix facile à assumer mais c'est le choix de la compétitivité.
Le crédit impôt recherche, nous l'avons triplé. Parmi les nouveaux adhérents au dispositif, les 2/3 sont des PME indépendantes. J'ai décidé de pérenniser le remboursement immédiat des créances de crédit impôt recherche pour les PME. Certains parmi vous considèrent qu'il faudrait réviser le CIR, pour qu'il profite moins aux grandes entreprises et plus aux PME. Je vais vous dire une chose, c'est une maladie française que de modifier sans cesse les dispositifs fiscaux. Un peu de stabilité, un peu de durabilité, surtout au moment où grâce au crédit impôt recherche, des grandes entreprises installent des centres de recherche en France, je veux dire des grandes entreprises étrangères.
Le dispositif ISF-PME : plus de 1 Mdeuros sont venus renforcer les fonds propres des entreprises. Je souhaite que nous améliorions son efficacité. Nous ne pouvons pas accepter que les contribuables paient parfois aux intermédiaires des commissions si importantes qu'elles vont jusqu'à annuler tout avantage fiscal. J'ai demandé à Mme Lagarde d'apporter les modifications nécessaires au dispositif pour les supprimer.
C'est fantastique en France, on a une idée, une partie de l'argent de l'ISF doit aller aux PME, aux entreprises. On la fait voter au Parlement et je remercie les parlementaires. Ensuite, il y a l'application par l'administration à Bercy, des décrets. Et là, si vous n'y prenez garde, vous risquez de voir un bébé qui ne ressemble en rien à celui que vous avez reçu au moment de la sortie de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et après, faites confiance aux intermédiaires, le peu qui restait du dispositif est parfaitement transformé. Eh bien je n'accepterai pas cela. L'argent de l'ISF doit être fléché vers les PME.
Je veux également reposer la question du Small Business Act européen. Nous avons obtenu des avancées mais nous devons faire plus, beaucoup plus. Je ne vois pas pourquoi les Etats-Unis d'Amérique ont le droit de réserver une part des appels d'offre de marchés publics aux PME américaines et pourquoi nous, les Européens, nous nous abstiendrions de faire la même chose que ce que font les Américains. Franchement, je vous le dis comme je le pense, ce ne serait pas normal. Alors l'Europe a lancé une consultation sur l'application aux PME des normes comptables IFRS, dont on a vu tout le mal qu'elles ont fait pendant la crise. Comment peut-on envisager d'appliquer aux PME un système de normes comptables déjà inadapté aux grandes entreprises ? J'en prends l'engagement devant vous : je vous le dis tout simplement, je refuserai l'application des normes IFRS aux PME non cotées. L'Europe doit nous aider à développer nos PME et non pas les étouffer.
Le premier problème de la France, c'est que nos entreprises ne croissent pas assez.
Pour y parvenir, nous devons renforcer votre structure financière.
Nous avons décidé la création du Fonds Stratégique d'Investissement, doté de 20 Mdseuros. Que n'a-t-on pas dit à l'époque sur cette idée ! Aujourd'hui, je constate que tout le monde l'applaudit. Sur le 1,2 Mdeuros investi, les deux tiers de l'investissement du FSI ont concerné des entreprises non cotées. Les deux tiers. On peut faire plus, Jean-François, mais enfin on a maintenant un fond souverain, n'hésitez pas à le solliciter.
En 2009, je vous avais annoncé la mobilisation de 2 Mdseuros pour renforcer la structure financière de nos PME et ETI.
Pour les PME et les ETI, OSEO a créé les contrats de développement participatifs pour lesquels nous avons mobilisé 1 Mdeuros. Cela fonctionne.
J'ai souhaité aussi qu'on puisse vous accompagner pour renforcer votre compétitivité : nous avons mis en place un fonds d'amorçage de 400 Meuros pour soutenir la création de PME innovantes et dans les tous prochains jours, les PME vont pouvoir déposer leur dossier pour bénéficier de deux dispositifs de soutien financier à l'investissement découlant, cher Christian ESTROSI, des Etats Généraux de l'Industrie : les prêts verts et l'aide à la réindustrialisation. 500 Meuros d'un côté, 200 Meuros de l'autre.
Nous voulons aussi aider les PME à avoir recours aux marchés de capitaux. Mme Lagarde a pris une série d'initiatives importantes pour faciliter la cotation des PME.
Nous voulons une fiscalité allégée, des fonds propres plus abondants, un cadre législatif favorable au travail et aux entrepreneurs : les conditions de votre développement sont aujourd'hui en place. D'ailleurs, si Jean-François ROUBAUD a voulu faire un discours court, c'est bien-sûr pour m'être agréable, parce qu'il sait que j'ai une sacrée journée, mais c'est parce qu'il a vu le carnet de commandes de la CGPME singulièrement se réduire après trois années des gouvernements que j'ai nommés. Alors, je sais bien qu'il y a la crise, mais je vais vous dire une chose : on s'est engagés comme aucun gouvernement ne s'est engagé, au service des entreprises dans les trois dernières années. C'est tout simplement parce que l'on croit que tout le coeur de notre économie, c'est vous. Je souhaite que l'on vous aide à gagner des parts de marché à l'étranger, je voudrais dire d'ailleurs que je ne partage pas les cris d'orfraies s'agissant de la baisse de l'euro. La baisse de l'euro rend nos produits plus compétitifs et je ne vois vraiment pas pourquoi on ferait le cadeau à nos concurrents d'avoir une monnaie, la seule dans le monde, qui rende moins compétitifs les produits de nos entrepreneurs. Il me semble assez difficile de vous dire : « allez à l'étranger gagner des parts de marché et puis on va vous faire une monnaie qui va vous faire perdre des parts de marché et des parts de compétitivité ». Par conséquent, de ce point de vue, je rejoins l'analyse du Président de la CGPME, tout ceci va dans le bon sens.
Alors, maintenant, ce que je vous demande de comprendre, c'est que tous les dispositifs pour revaloriser le travail et favoriser l'entreprise sont en place. Il faut être volontariste, il faut être solidaire. Il faut évidemment que les grandes entreprises aident les PME à exporter. Mais il faut que les PME qui exportent déjà, aident les sous-traitants et les entreprises de leur région à exporter également. Vous êtes le fer de lance de la croissance française. Vous êtes des gisements d'emplois importants. C'est vous qui allez faire redémarrer l'emploi en France.
Sur l'emploi nous avons mis en place des moyens absolument sans précédent : 400 000 salariés ont bénéficié du soutien à l'activité partielle. Quand on connaît les difficultés que vous avez à embaucher du personnel qualifié, on comprend que cette solution soit la plus adaptée pour faire face à la chute des carnets de commandes. Je préfère de beaucoup qu'on paye un salarié en activité partielle et qui puisse se former plutôt que le laisser à déprimer, à rester chez soi sans rien faire.
Nous avons --d'ailleurs je n'aime pas l'expression : chômage à temps partiel, je préfère celle d'activité à temps partiel- décidé de donner la priorité à l'alternance. Il y a aujourd'hui 600 000 jeunes en alternance, c'est 15% de plus qu'il y a cinq ans. Notre objectif c'est 800 000 jeunes en alternance. Pourquoi ? Parce que 70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation.
Je sais que pour vous, la filiale de l'apprentissage et la fidélité de celui qui a été formé à l'entreprise qui l'a formé c'est important, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur le contenu et la forme d'un dispositif de pré-recrutement qui permettrait aux jeunes de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions et à l'entreprise de sécuriser ses recrutements tout en recueillant le fruit de la formation.
J'ai entendu vos inquiétudes sur la question de la représentativité dans les TPE. L'Assemblée Nationale en discute. Je souhaite que les députés prennent leur décision après avoir consulté les partenaires sociaux, tout particulièrement, Cher Jean-François, vos représentants. Mais comme il nous serait plus simple de travailler sur le sujet s'il y avait un peu plus d'unanimité du côté des artisans, des commerçants, des PME et des TPE. Vous savez très bien que moi, je suis prêt à prendre mes responsabilités, mais que je ne peux pas être celui qui reçoit toutes les flèches en permanence, tous les jours et à chaque minute.
Je peux m'occuper des divisions de ma famille, mais franchement essayer de résoudre dans la grande famille des travailleurs indépendants le problème. Cela ne devrait pas être insupportable.
Alors Mesdames et Messieurs, après trois ans d'efforts considérables d'un mouvement de réforme sans précédent, on m'a même reproché de faire trop de réformes. A qui viendrait-il à l'idée aujourd'hui de me faire ce reproche ? Nous allons continuer.
Nous avons à faire face au défi du vieillissement de la population. L'augmentation du nombre des seniors est une source d'opportunités, de nouveaux services et de nouveaux emplois. Mais cela nous oblige à adapter notre système de retraites. C'est une question qui intéresse chacun d'entre nous et qui est au fondement de notre pacte social car elle touche à la solidarité entre les générations, à notre cohésion sociale et à la place des aînés dans notre société.
Dans un régime par répartition comme le nôtre, où les cotisations des actifs servent à financer les pensions des actuels retraités, il faut maintenir un équilibre : équilibre entre le temps passé au travail et le temps passé à la retraite, équilibre entre le nombre de personnes qui travaillent et le nombre de personnes à la retraite. Cet équilibre est menacé, tout le monde le reconnaît. Il y avait 4 actifs pour un retraité en 1960 £ il y en a moins de deux en 2010 et il y en aura 1,5 dans 10 ans. Comment voulez-vous que le système fonctionne. Dire cela, ce n'est blesser personne, c'est regarder la situation telle qu'elle est.
La question qui nous est posée est simple : depuis 1950, nous avons gagné 15 années d'espérance de vie, le statu quo est-il possible ?
La réponse est bien évidemment non. Parce que dans un pays où on a gagné 15 années d'espérance de vie, le statu quo serait irresponsable. Comme il serait irresponsable de baisser les pensions des retraités. Je ne l'accepterai jamais. Comme il serait irresponsable d'augmenter massivement les prélèvements. Car si nous augmentons massivement le prélèvement sur les entreprises, alors, nous tuons la compétitivité de nos entreprises et nous poussons à la délocalisation. Et s'il y a davantage de délocalisations, il y aura davantage de chômeurs. Si nous augmentons massivement les impôts sur les ménages, alors, nous pesons sur le pouvoir d'achat, sur la consommation et donc sur la croissance.
Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes,
Face à un problème démographique, la réponse démographique relève du bon sens : si on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. Ce n'est pas un choix idéologique, ce n'est pas un choix dogmatique, c'est une question de responsabilité.
Bien sûr, il est plus facile de dire « dormez tranquille, nous vous proposons de travailler moins ». « Ne travaillez pas le dimanche, travaillez moins dans la journée, travaillez moins dans la semaine, travaillez moins dans le mois, travaillez moins dans l'année, travaillez moins dans votre vie ». C'est plus facile mais cela serait un mensonge. Partout ailleurs dans le monde, les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont choisi d'augmenter la durée d'activité. Il n'y a pas d'exception.
Mes chers compatriotes, partout dans le monde, que l'on soit à gauche ou à droite, la solution c'est l'augmentation de la durée d'activité. Il n'y a aucune exception.
Le gouvernement va donc proposer de relever l'âge légal de départ à la retraite. Il est déterminé à le faire et à le faire de manière juste.
Je voudrais préciser qu'il est juste comme vous me l'avez demandé, que la réforme s'applique à tous : salariés du privé ou agents du public. La justice, c'est que la réforme s'applique à tous.
Il est juste que la réforme soit progressive : les règles ne changeront pas du jour au lendemain et il n'est pas question de dire à quelqu'un qui s'apprête à prendre sa retraite qu'il doit bouleverser ses projets. Mais le rendez-vous ne peut pas être très éloigné. Nous ne pouvons plus tirer de traites sur l'avenir.
Il est juste de tenir compte de la situation des travailleurs qui ont eu une vie plus dure que les autres. Je pense à ceux qui ont commencé très jeunes, je pense à ceux qui ont travaillé plus longtemps que les autres. Je pense aussi à ceux qui ont connu des situations de pénibilité et qui sont en droit d'attendre que celles-ci soient reconnues.
C'est animé par ce souci de justice et d'équité, qu'avec le Premier ministre, je recevrai tout à l'heure, après notre rendez-vous, Eric WOERTH pour rendre mes derniers arbitrages sur cette réforme. Le projet du gouvernement sera ensuite rendu public demain matin. Il sera soumis à une nouvelle étape d'échanges avec les partenaires sociaux. Je souhaite qu'il puisse être présenté au Conseil des ministres le 13 juillet et examiné par le Parlement dès le début du mois de septembre. La France ne peut pas attendre des solutions qui ont été différées trop longtemps.
Mes chers compatriotes,
J'ai été élu pour résoudre les problèmes de la France, pour apporter des solutions, pas pour contourner les problèmes et mentir aux Français. Je ferai mon travail parce que c'est mon devoir.
J'ajoute qu'il en ira de même pour le rétablissement de nos finances publiques. Depuis 30 ans, la France n'a jamais voté de budget en équilibre. Nous avons vécu depuis 30 ans avec toujours plus de dépenses, toujours plus de dettes, et à la fin toujours plus d'impôts. J'ai décidé de rompre avec cette spirale.
La crise économique, lorsqu'elle a aggravé nos difficultés, a augmenté mécaniquement nos déficits. Il était légitime de laisser jouer les stabilisateurs automatiques pour soutenir l'activité et faire un plan de relance. Nous l'avons fait prudemment, nous l'avons fait efficacement.
Mais il est tout aussi légitime aujourd'hui d'engager le rétablissement de nos finances publiques. La crise n'a pas changé la donne. Elle n'a pas changé le fait qu'en France, il faut avant tout toute chose réduire les dépenses, et non pas augmenter les impôts qui réduisent la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages.
Les décisions que j'ai annoncées le 20 mai dernier sur le rétablissement des finances publiques s'inscriront dans la durée. Ce n'est pas seulement l'affaire d'un gouvernement ou d'une majorité, cela concerne la Nation tout entière. C'est pourquoi j'ai souhaité que notre Constitution soit révisée et que cet objectif engage tous les gouvernements. J'attends avec intérêt un gouvernement issu d'une alternance qui dirait aux Français mon objectif est de persévérer dans la voie du déséquilibre et des déficits. Qui osera dire cela aux Français ? Le gouvernement proposera une réforme de la Constitution et on verra alors que ce n'est pas une affaire de gauche ou de droite, c'est une affaire de ceux qui sont responsables et de ceux qui son irresponsables.
Le redressement de nos finances publiques concernera toutes les administrations : Etat, sécurité sociale, collectivités locales.
Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette. Je poursuivrai le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : 34 000 postes de fonctionnaires continueront d'être supprimés en moyenne chaque année. Cette politique que j'ai engagée avec mon élection a permis de supprimer 100 000 postes fonctionnaires dans la fonction publique depuis 2007. Jamais personne n'avait mis en oeuvre cette politique. Moins de fonctionnaires, c'est une question de logique, compte tenu de l'évolution des missions de l'Etat. Songez qu'entre 1981 et 2007, le nombre des fonctionnaires de l'Etat a augmenté de 300 000, alors même que la décentralisation a confié durant la même période aux collectivités locales une partie de ses responsabilités. C'est inadmissible. Il fallait rompre avec cette spirale. Le non remplacement d'un départ en retraite sur deux a commencé à remettre les choses à l'endroit : qui dit moins de missions dit aussi moins de fonctionnaires.
Nous réduirons les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat : 10% sur trois ans, mais comme vous vous méfiez des engagements à long terme, j'ai décidé que la réduction serait de 5% en 2011. Enfin, nous nous attaquerons aux niches fiscales et sociales avec l'objectif d'économiser 5 Mdseuros.
La sécurité sociale sera mise à contribution : l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie sera fixé à 2,9% en 2011.
Et les collectivités locales devront elles aussi mettre fin à l'inflation de leurs dépenses et à l'augmentation de la fiscalité locale. Pour la première fois, les dotations de l'Etat aux collectivités seront gelées en valeur.
Vous le voyez, nous sommes déterminés à tenir notre engagement £ notre déficit passera de 8% à 6% du PIB en 2011 et nous serons en 2013 sous la barre de 3%.
Nous le ferons avec le souci de ne pas casser la reprise évidemment et de ne pas sacrifier les dépenses d'avenir.
Car le problème de la France, c'est que non seulement on a trop dépensé, mais que dans la dépense, on a systématiquement fait le choix de sacrifier l'investissement pour préserver la dépense de fonctionnement.
La France ne peut laisser à ses enfants deux factures impayées : la dette publique et une croissance insuffisante.
Les seules dépenses qui justifient qu'on s'endette sont les dépenses d'investissement. L'Emprunt national répond à cette logique. Nous l'avons décidé au plus fort de la crise car c'était le meilleur moment pour fédérer les énergies vers des projets d'avenir, concrets, qui permettent d'augmenter notre croissance dans la durée. Un pays en crise ne doit pas se rétracter, il doit au contraire pour s'en sortir investir massivement. Ce ne sont pas les dépenses d'investissement qui doivent être sacrifiées.
Mesdames et Messieurs,
La France dispose de nombreux atouts : une démographie très dynamique, une main d'oeuvre de qualité, les meilleures infrastructures d'Europe, un pays réconcilié avec l'esprit d'entreprise, des entreprises performantes. Ces atouts sont aujourd'hui reconnus par le monde entier : nous sommes le deuxième pays d'accueil des investissements étrangers en Europe. Le ministre du Commerce extérieur le sait mieux que moi et on peut même dire que le choix de la France pour l'organisation de l'Euro 2016 est également une preuve de notre attractivité !
Vous voyez, cela sera ma conclusion, j'avais des convictions avant d'être élu Président de la République, j'ai gardé les mêmes convictions. Je crois au travail, je crois à l'esprit d'entreprise, je crois à l'innovation, je crois à la modernisation de notre économie. Je pense que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, sur notre intelligence, sur l'amour que nous avons pour notre métier, les uns et les autres et qu'il fallait libérer les énergies en France.
Je veux être honnête avec vous, même sans la crise, j'aurais mis en oeuvre le même programme de réforme. La crise ne fait que renforcer la nécessité de ce programme de réformes. Mais je vous dis aussi une chose, nous avons besoin de votre soutien pour conduire cette politique, pour expliquer ces choix. Et je suis reconnaissant à nos compatriotes depuis trois ans, d'avoir accepté tous ces changements dans un climat relativement apaisé. Qui aurait pu dire qu'on aurait pu remettre en cause les 35 heures, faire l'autonomie des universités, organiser un service minimum dans les services publics les jours de grève, permettre le travail le dimanche, créer une nouvelle peine pour les multirécidivistes, engager la suppression de la taxe professionnelle, modifier le statut des dockers dans les ports, modifier le statut de la Poste, modifier le fret SNCF, engager tout ce que nous avons engagé sans que la France ne se bloque ?
Et dans les choix que j'ai à faire, je dois penser à l'intérêt général qui consiste à aller, aussi loin qu'il est possible dans les réformes pour moderniser notre pays et préparer l'avenir et, en même temps, préserver l'acceptabilité sociale pour que chacun se sente représenté, que personne ne se sente humilié et que chacun comprenne que la voie que nous choisissons, c'est la voie de la raison et c'est la voie de l'avenir.
Il n'y a pas un grand livre qui vous explique où se trouve le juste équilibre mais il y a le bon sens des Français. Et c'est à eux que je m'adresse aujourd'hui à travers vous. Le chemin des réformes que nous avons choisi, il n'y en a pas d'autre pour préserver l'avenir, pour le préparer pour vous-mêmes et pour vos enfants.
Je vous remercie.