10 mai 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique de la France, à Paris le 10 mai 2010.
Comme nous en étions convenus lors de la réunion d'agenda social du 15 février dernier, nous nous réunissons aujourd'hui pour dresser le bilan des mesures que nous avons prises depuis le début de la crise et décider des suites qu'il convient de leur réserver.
Nous avions conduit un exercice assez similaire le 1er juillet dernier et je crois qu'il avait été tout à fait utile.
Vous avez reçu, à la fin de la semaine dernière, un dossier complet sur notre politique économique et sociale. Il présente les résultats de nos actions, réparties en cinq thèmes :
* la stabilisation et la réglementation du système financier £
* le plan de relance et le soutien au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes £
* la politique industrielle £
* la politique de l'emploi £
* le grand emprunt.
Ce dossier de 80 pages est très détaillé. Avec le Premier ministre, nous l'avons voulu ainsi car il nous a semblé important que vous ayez l'image la plus complète et la plus fidèle possible de notre situation. A mes yeux, le dialogue social ne peut être constructif que si chacun dispose de toutes les informations nécessaires. Bien entendu, il n'est pas question d'examiner ce document de manière exhaustive aujourd'hui. Mais, les membres du gouvernement ici présents sont à votre disposition pour vous recevoir et évoquer avec vous les questions spécifiques que vous pourriez avoir.
Quelle est notre situation aujourd'hui?
La récession a été de 2,2% en France l'an dernier. C'est un choc d'une extrême violence. Mais sans les mesures que nous avons prises pour stabiliser notre système financier, sans le plan de relance, le soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes et le libre-jeu de nos stabilisateurs automatiques, cette récession aurait été de 4,8%. Et le choc que nous avons subi est sans commune mesure avec celui qui a frappé nos partenaires : -4% dans la zone euro, -4,9% en Allemagne, -5% au Royaume-Uni, -5,1% en Italie...
On peut faire le même constat sur le front de l'emploi : le nombre de chômeurs en France est supérieur de 21% en février 2010 à son niveau de mai 2007. Mais sur la même période, il a plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La hausse atteint 34% dans la zone euro.
Dans notre pays, la reprise a été amorcée au dernier trimestre de 2009. Nous avons eu alors la meilleure performance de la zone euro (+0,6% de croissance). Pour cette année, le FMI vient de réviser sa prévision de croissance à la hausse, à 1,5% du PIB. Concrètement, cela signifie que nous faisons mieux que la moyenne de la zone euro (1%) et que, contrairement à ce qu'on entend parfois, nous sortirons sans doute plus rapidement et plus vigoureusement de la crise que l'Allemagne (1,2%).
Les indicateurs conjoncturels dont nous disposons sont encourageants. Il faut être très prudent dans la manière dont on les interprète. Mais on ne peut ignorer ce constat : le climat des affaires s'améliore, la production manufacturière se redresse, les défaillances d'entreprise sont en recul, la consommation des ménages continue d'augmenter et la hausse du chômage est considérablement ralentie puisque le nombre de demandeurs d'emploi supplémentaires a été de +3 300 en février et a même diminué en mars (-6 600). Il ne s'agit pas de se satisfaire de ces signaux ou encore de les sur-interpréter. Nous devons les prendre pour ce qu'ils sont et demeurer très vigilants.
La reprise que nous connaissons aurait pu être compromise par la crise qui affecte aujourd'hui la zone euro.
Je me suis entièrement mobilisé auprès de nos partenaires pour que l'ensemble des institutions de la zone euro -- le Conseil, la Commission, la Banque Centrale européenne -- ainsi que les Etats-membres mettent tout en oeuvre pour garantir la stabilité de la zone euro. Des décisions fortes ont été annoncées ce week-end à la suite du sommet des chefs d'Etat.
Nous ne laisserons pas les marchés financiers remettre en cause les efforts que nous avons déployés pour sortir de la crise et retrouver la croissance. Dans le cadre de l'effort de stabilisation des marchés que nous avons entrepris ce week-end, un certain nombre de nos partenaires, les plus menacés, ont annoncé des mesures d'austérité. Certains voudraient voir une inflexion similaire dans notre politique économique. Je veux m'inscrire en faux contre cette interprétation.
Nous avons un impératif clair : celui de redresser nos finances publiques. C'était notre objectif avant cette crise financière. Et cela le demeure. Nous ne changeons pas de cap. Nous maintenons notre stratégie. Il était normal et souhaitable, pendant la crise, de laisser jouer à plein nos stabilisateurs automatiques : c'est-à-dire d'augmenter la dépense publique et de ne pas chercher à compenser nos pertes de recettes. Avec la reprise, il est tout aussi normal et souhaitable de redresser nos finances publiques. D'autant que ce défi ne date pas d'aujourd'hui. Cela fait plus de 30 ans que la France n'a pas voté de budget en équilibre. Nous devons mener non une politique de rigueur mais une politique responsable. C'est un enjeu de crédibilité.
En matière d'emploi, nous avons développé ensemble, Etat et partenaires sociaux, des outils efficaces. Aujourd'hui, l'emploi demeure notre priorité et nous ne devons pas baisser la garde. J'entends continuer à consacrer aux politiques de l'emploi tous les moyens nécessaires.
L'Etat a tenu ses engagements et est même allé au-delà puisque si on fait le total des mesures exceptionnelles pour l'emploi mises en place en 2009-2010, cela représente un effort commun Etat-partenaires sociaux de 5,2 Mdseuros, dont plus des trois-quarts (4,6 Mdseuros) est assumé par l'Etat. Cet effort a permis d'apporter des solutions à 2,7 millions de salariés.
A cet égard, le fonds d'investissement social, dont vous aviez souhaité la création pour 2009 et 2010, a bien joué son rôle et il convient, comme prévu, de le maintenir au moins jusqu'à la fin de l'année. Je souhaite que les ministres, Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, continuent à le réunir une fois par mois car cela permet un suivi précis de nos engagements respectifs.
Grâce à ce fonds, nous soutenons notamment l'activité partielle (plus de 400 000 bénéficiaires en 2009) et la reconversion des salariés licenciés économiques. C'est ainsi que 120 000 personnes bénéficient à fin mars du contrat de transition professionnelle ou de la convention de reclassement personnalisé. Ces dispositifs, qui nous ont permis de préserver l'emploi et d'aider les salariés, nous devons les maintenir.
Je crois que plusieurs d'entre vous ont des propositions pour les améliorer. Je suis tout à fait prêt à en discuter. Par exemple, je suis favorable à ce qu'on renforce encore les actions de formation quand un salarié est en activité partielle. Je partage votre avis qu'il est bien plus intelligent d'utiliser le temps disponible pour se former et préparer l'avenir plutôt que d'attendre, sans rien faire. On pourrait ainsi envisager, dans le cas de l'activité partielle de longue durée, un point d'étape avec l'employeur au bout de 3 mois sur ses engagements en matière de formation.
De même, certains suggèrent qu'on expérimente sur plusieurs bassins d'emploi la possibilité de faire bénéficier les salariés précaires, qu'il s'agisse de fin d'intérim ou de CDD, de l'accompagnement renforcé proposé dans le cadre du contrat de transition professionnelle. Là encore, j'y suis favorable.
Maintenir notre effort, c'est aussi prêter une attention toute particulière aux plus fragiles d'entre nous, car nous savons bien, à l'aune des expériences passées, que ce sont eux qui bénéficieront en dernier des effets de la reprise. Je me réjouis de l'accord que vous avez conclu avec le gouvernement le 15 avril en faveur des demandeurs d'emploi, qui arriveront à la fin de leurs droits à l'assurance chômage en 2010. Ce plan Rebond pour l'emploi, qui représente un effort supplémentaire de plus de 700 millions d'euros va nous permettre de proposer à 345 000 personnes, une formation rémunérée ou une activité dans le cadre d'un contrat aidé. Quand l'une ou l'autre de ces solutions n'aura pu être proposée, une aide exceptionnelle sera apportée, que l'Etat et les partenaires sociaux se sont engagés à co-financer. Grâce à la mobilisation de Pôle Emploi, ce plan sera opérationnel dès le 1er juin.
Certaines des mesures que nous avons décidées l'année dernière doivent normalement s'interrompre à la fin du mois de juin. C'est notamment le cas des aides aux formations en alternance, décidées le 24 avril 2009. Plusieurs d'entre vous nous ont indiqué que cette interruption leur semblait prématurée. Je partage leur avis.
Je rappelle qu'au début de l'année 2009, les contrats en alternance s'effondraient : -20% sur les contrats d'apprentissage et -40% sur les contrats de professionnalisation. Grâce aux mesures de soutien que nous avons prises, la tendance a été totalement inversée : les taux d'entrée dépassent désormais les niveaux atteints les années précédentes. Et je me réjouis que depuis novembre 2009, le chômage des jeunes se replie tous les mois.
Pourquoi suis-je favorable à la prolongation des aides en faveur de l'alternance? D'abord parce que les campagnes de recrutement intervenant pour l'essentiel sur la seconde partie de l'année, il serait curieux d'interrompre notre soutien juste avant. Ensuite, parce que nos résultats sont encourageants mais fragiles. Nous ne pouvons risquer de les mettre en péril. Enfin et surtout parce que l'alternance est la meilleure solution pour l'insertion professionnelle des jeunes :
* pour le jeune, c'est l'assurance d'accéder à une formation gratuite débouchant sur un diplôme, d'acquérir de l'expérience et de percevoir une rémunération £
* pour l'entreprise, c'est la possibilité de former elle-même des salariés à ses métiers et de fidéliser des jeunes dans le cadre de sa politique de recrutement £
* pour la collectivité, le jeune et l'entreprise, c'est un gage d'intégration sur le marché du travail : ce taux d'insertion dans l'emploi est de 70% pour l'apprentissage. Honnêtement, l'investissement est plus que rentable.
C'est d'ailleurs pourquoi, au-delà de la prolongation de ces aides jusqu'à la fin de l'année, je souhaite qu'on mène un travail de fond pour développer encore les formations en alternance.
Bien sûr, nous avons accompli des progrès : il y a aujourd'hui 600 000 jeunes en alternance £ c'est près de 15% de plus qu'il y a 5 ans. Mais il faut aller plus loin. Mon objectif, c'est 800 000 jeunes en alternance en 2015 (12,5% des 15-25 ans), voire, comme l'a indiqué le Premier ministre, un million à moyen terme. Cela implique d'engager des dépenses d'avenir pour promouvoir cette voie d'excellence. C'est ce que nous faisons avec les 500 millions d'euros que nous avons prévus dans le cadre de l'emprunt national pour améliorer les centres de formation existants, en créer de nouveaux et prévoir des places d'hébergement supplémentaires.
Mais cela n'est pas suffisant. Il faut qu'on simplifie les démarches pour les entreprises comme pour les jeunes et qu'on aide ces derniers dans leur vie quotidienne. Nous devons également repenser les aides financières qui s'appliquent à ces contrats, pour qu'elles soient plus justes, plus lisibles et plus efficaces. Je veux enfin qu'on développe l'alternance dans le supérieur et que les entreprises s'engagent à accueillir toujours plus de jeunes en alternance.
Ce chantier a été engagé par Laurent WAUQUIEZ dans le cadre des ateliers de l'alternance que je lui avais confié le soin d'organiser. J'attends qu'en concertation étroite avec vous, il me fasse, ainsi qu'au Premier ministre, dans les mois qui viennent des propositions à partir de toutes les bonnes idées qu'il a pu rassembler dans ces ateliers.
Dans le cadre du plan de relance, une aide exceptionnelle dite "zéro charges" à l'embauche dans les TPE a également été prévue. Elle permet de compenser, sur une période maximum de 12 mois suivant l'embauche, toutes les contributions patronales versées par les TPE.
Intégralement financée par l'Etat, cette aide a, depuis sa création, bénéficié à un million d'embauches. Elle a permis de soutenir les TPE, qui sont par essence les plus fragiles lorsque la conjoncture se retourne. Tout en aidant leurs recrutements, elle a également soulagé leur trésorerie, au moment où le recours au crédit était le plus difficile.
Cette aide a vocation à s'interrompre au 30 juin, étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu'à cette date, continueront à en bénéficier jusqu'à 12 mois. Je crois qu'elle a bien rempli son office au plus fort de la crise et qu'avec l'amorce de la reprise depuis le 4ème trimestre 2009, elle est moins nécessaire. Je rappelle qu'elle représente pour l'Etat un effort financier très important (plus de 800 millions d'euros sur la période 2009-2010), alors même que l'effet de la mesure est pour l'essentiel de compenser aux TPE les contributions qu'elles versent à des régimes gérés par les partenaires sociaux.
Mais nous pouvons nous inspirer de cette expérience pour alimenter notre réflexion sur le soutien à l'embauche de publics spécifiques. Je pense en particulier à l'emploi des seniors, qui demeure pour moi une priorité, même si, grâce aux mesures prises depuis le début du quinquennat, nous avons enfin réussi, malgré la récession, à faire progresser leur taux d'emploi. Je souhaite qu'Eric WOERTH, en lien avec Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, puisse me faire des propositions sur ce point. De même, certains d'entre vous m'ont fait des suggestions pour développer le tutorat seniors, qui me paraissent tout à fait intéressantes.
Nos politiques de l'emploi ne se résument pas en effet à un soutien conjoncturel face à la crise. Elles doivent également apporter des réponses de long terme pour que notre marché du travail fonctionne mieux. Avec la création de Pôle Emploi, dont le déploiement est achevé, avec la mise en place du revenu de solidarité active, qui rend la reprise d'un emploi toujours plus attractive que l'inactivité, avec la réforme de la formation professionnelle, qui va notamment permettre à 200 000 demandeurs d'emploi et 500 000 salariés peu qualifiés supplémentaires d'accéder à des actions de formation, nous apportons des réponses concrètes pour sécuriser les parcours professionnels des salariés.
Le soutien à notre industrie a été ma préoccupation constante pendant la crise. Mais là encore, le défi que devons relever est structurel. Ce serait une erreur historique pour notre pays d'abandonner son industrie. Et cette erreur, je ne la commettrai pas. Depuis le début du quinquennat, nous consacrons donc des moyens sans précédents au développement de notre industrie.
Avec le fonds stratégique d'investissement, c'est 20 Mdseuros que nous pouvons mobiliser pour financer en fonds propres les projets de croissance des entreprises et sécuriser le capital de nos entreprises stratégiques. Le FSI a déjà investi plus d'un milliard d'euros et créé des fonds sectoriels dans l'automobile, l'aéronautique et le bois.
Avec le plan automobile, nous avons soutenu la demande, assuré le financement des entreprises et créé de nouvelles relations partenariales au sein de la filière. Depuis juin 2009, le nombre de véhicules produits en France a augmenté £ la production au 4ème trimestre 2009 est de 36% supérieure à la même période en 2008. En outre, nous investissons massivement dans l'avenir, en particulier sur le véhicule décarboné.
La réforme de la taxe professionnelle va bien entendu d'abord bénéficier à l'industrie en supprimant un obstacle majeur à l'investissement en France.
Quant aux états-généraux de l'industrie, dont vous m'aviez proposé l'organisation, ils ont permis, dans le cadre d'une mobilisation nationale, de définir un plan d'action de 23 mesures. Christian ESTROSI vous en présentera un point d'étape le 18 mai prochain.
Enfin, certains d'entre vous ont formulé des propositions pour mieux orienter notre épargne vers le financement de l'industrie. Je peux vous assurer que je suis personnellement cette question car c'est un objectif que je partage sans réserve. Nous devons avancer sur ce sujet dans les prochaines semaines.
S'agissant du pouvoir d'achat des ménages, les mesures exceptionnelles que nous avons décidées ensemble, notamment lors du sommet social du 18 février 2009, ont bénéficié à plus de 10 millions de nos concitoyens et ont représenté 2,5 Mdseuros. Dans un contexte d'inflation faible, elles ont contribué l'an dernier à la progression de 2,1% du pouvoir d'achat.
Je sais que certains d'entre vous souhaiteraient que ces mesures soient reconduites. Mais permettez-moi quelques remarques :
* d'abord, certaines d'entre elles sont poursuivies. Je pense par exemple à la hausse des petites pensions de réversion, à la revalorisation du minimum vieillesse ou encore de l'allocation au adultes handicapés, qui poursuivent leur progression sur la durée du quinquennat £
* ensuite, ces mesures exceptionnelles ont parfaitement rempli leur office puisque la consommation française a progressé malgré la crise (+0,8% en 2009 contre -1% en moyenne dans la zone euro) £
* la demande des ménages continue aujourd'hui à bien résister : en mars 2010, leur consommation a augmenté de 2,5% par rapport à mars 2009, ce qui prouve qu'avec la reprise, la progression de la masse salariale prend le relais des mesures de soutien public £
* enfin, vous savez bien que la France ne peut seule s'engager dans cette voie. Ce serait désastreux pour notre compétitivité. Après l'effort considérable que nous avons fourni pendant la crise, nous devons maintenant engager le redressement de nos finances publiques.
En revanche, j'entends les remarques que certains d'entre vous ont pu me faire sur la nécessité que des négociations salariales s'engagent, en particulier dans certaines branches. Je rappelle qu'il est inacceptable que des minima de branches soient inférieurs au SMIC et que d'ailleurs, à compter du 1er janvier prochain, celles qui seront identifiées comme étant durablement dans cette situation en subiront les conséquences par de moindres allègements de charges. Je demande à Eric WOERTH de rappeler les branches défaillantes à leurs obligations.
Ce n'est pas à l'ordre du jour de notre réunion mais je souhaite néanmoins vous parler des retraites. Plusieurs d'entre vous m'ont en effet indiqué qu'ils souhaitaient évoquer ce sujet.
Le Conseil d'orientation des retraites a confirmé que nos régimes sont confrontés à une situation très difficile, qui menace leur pérennité : dès aujourd'hui une retraite sur 10 est financée par de la dette £ si nous ne faisons rien, ce sera une sur 6 en 2030.
Cette situation s'explique d'abord par notre démographie :
* depuis la création de la sécurité sociale, nous gagnons un trimestre d'espérance de vie chaque année £
* en 2010, on compte 16 millions de retraités, ils seront 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050 £
* le ratio d'actifs sur retraités, qui constitue l'indicateur déterminant du régime de retraite français fondé sur la solidarité entre les générations, va se dégrader fortement : 4 en 1960 £ moins de 1,8 en 2010 £ 1,5 en 2020 £ 1,2 en 2050.
La crise a accéléré ce processus : la chute des recettes des régimes de retraite fait que nous avons aujourd'hui le déficit que le COR prévoyait, dans ses dernières prévisions qui datent de 2007, pour l'année 2030 (1,6 point de PIB). Les déficits de nos régimes de retraite sont ainsi anticipés de 20 ans.
Pour résumer, la crise n'est pas à l'origine du problème du régime de retraites, qui est démographique, mais elle a considérablement rapproché ces difficultés.
La concertation qu'Eric WOERTH a ouverte le 12 avril, avec vous, comme avec les partis politiques et les associations est l'occasion d'examiner toutes les questions, sans aucun tabou. Notre objectif est clair : sauvegarder le système par répartition et assurer le retour à l'équilibre de nos retraites car sans cela, personne ne pourra garder confiance dans le système.
Si je suis prêt à examiner toutes les pistes, il y a toutefois deux solutions, qui ne me paraissent pas souhaitables : toucher aux pensions des retraités et croire, comme trop souvent dans le passé que la hausse des prélèvements obligatoires pourrait être la réponse à toutes nos difficultés. Ce serait, en fait, réduire le niveau de vie des Français et pénaliser la croissance. Je suis profondément convaincu qu'à un défi démographique, il faut d'abord des réponses démographiques. C'est d'ailleurs la voie dans laquelle se sont engagés tous nos partenaires.
Je veux vous assurer d'une chose, c'est que cette réforme sera juste. Cela veut dire par exemple :
* qu'elle concernera tous les actifs, ceux du secteur privé comme ceux du public £
* qu'elle apportera des réponses à l'emploi des seniors mais aussi à la pénibilité car certains ont des vies professionnelles beaucoup plus dures que d'autres £
* qu'elle sera progressive : il n'est pas question de changer brutalement les règles pour ceux qui sont proches de l'âge de la retraite £
* qu'elle renforcera l'équité du système par un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital.
Sur ces bases, je demande à Eric WOERTH de rendre public au début de la semaine prochaine un document d'orientation, qui indiquera les principes assignés à la réforme et qui fera l'objet d'une nouvelle étape de concertation approfondie.
Comme à l'accoutumée, notre ordre du jour est dense. Je propose donc que sans plus attendre, nous procédions à un tour de table pour évoquer l'ensemble de ces questions.
Nous avions conduit un exercice assez similaire le 1er juillet dernier et je crois qu'il avait été tout à fait utile.
Vous avez reçu, à la fin de la semaine dernière, un dossier complet sur notre politique économique et sociale. Il présente les résultats de nos actions, réparties en cinq thèmes :
* la stabilisation et la réglementation du système financier £
* le plan de relance et le soutien au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes £
* la politique industrielle £
* la politique de l'emploi £
* le grand emprunt.
Ce dossier de 80 pages est très détaillé. Avec le Premier ministre, nous l'avons voulu ainsi car il nous a semblé important que vous ayez l'image la plus complète et la plus fidèle possible de notre situation. A mes yeux, le dialogue social ne peut être constructif que si chacun dispose de toutes les informations nécessaires. Bien entendu, il n'est pas question d'examiner ce document de manière exhaustive aujourd'hui. Mais, les membres du gouvernement ici présents sont à votre disposition pour vous recevoir et évoquer avec vous les questions spécifiques que vous pourriez avoir.
Quelle est notre situation aujourd'hui?
La récession a été de 2,2% en France l'an dernier. C'est un choc d'une extrême violence. Mais sans les mesures que nous avons prises pour stabiliser notre système financier, sans le plan de relance, le soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes et le libre-jeu de nos stabilisateurs automatiques, cette récession aurait été de 4,8%. Et le choc que nous avons subi est sans commune mesure avec celui qui a frappé nos partenaires : -4% dans la zone euro, -4,9% en Allemagne, -5% au Royaume-Uni, -5,1% en Italie...
On peut faire le même constat sur le front de l'emploi : le nombre de chômeurs en France est supérieur de 21% en février 2010 à son niveau de mai 2007. Mais sur la même période, il a plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La hausse atteint 34% dans la zone euro.
Dans notre pays, la reprise a été amorcée au dernier trimestre de 2009. Nous avons eu alors la meilleure performance de la zone euro (+0,6% de croissance). Pour cette année, le FMI vient de réviser sa prévision de croissance à la hausse, à 1,5% du PIB. Concrètement, cela signifie que nous faisons mieux que la moyenne de la zone euro (1%) et que, contrairement à ce qu'on entend parfois, nous sortirons sans doute plus rapidement et plus vigoureusement de la crise que l'Allemagne (1,2%).
Les indicateurs conjoncturels dont nous disposons sont encourageants. Il faut être très prudent dans la manière dont on les interprète. Mais on ne peut ignorer ce constat : le climat des affaires s'améliore, la production manufacturière se redresse, les défaillances d'entreprise sont en recul, la consommation des ménages continue d'augmenter et la hausse du chômage est considérablement ralentie puisque le nombre de demandeurs d'emploi supplémentaires a été de +3 300 en février et a même diminué en mars (-6 600). Il ne s'agit pas de se satisfaire de ces signaux ou encore de les sur-interpréter. Nous devons les prendre pour ce qu'ils sont et demeurer très vigilants.
La reprise que nous connaissons aurait pu être compromise par la crise qui affecte aujourd'hui la zone euro.
Je me suis entièrement mobilisé auprès de nos partenaires pour que l'ensemble des institutions de la zone euro -- le Conseil, la Commission, la Banque Centrale européenne -- ainsi que les Etats-membres mettent tout en oeuvre pour garantir la stabilité de la zone euro. Des décisions fortes ont été annoncées ce week-end à la suite du sommet des chefs d'Etat.
Nous ne laisserons pas les marchés financiers remettre en cause les efforts que nous avons déployés pour sortir de la crise et retrouver la croissance. Dans le cadre de l'effort de stabilisation des marchés que nous avons entrepris ce week-end, un certain nombre de nos partenaires, les plus menacés, ont annoncé des mesures d'austérité. Certains voudraient voir une inflexion similaire dans notre politique économique. Je veux m'inscrire en faux contre cette interprétation.
Nous avons un impératif clair : celui de redresser nos finances publiques. C'était notre objectif avant cette crise financière. Et cela le demeure. Nous ne changeons pas de cap. Nous maintenons notre stratégie. Il était normal et souhaitable, pendant la crise, de laisser jouer à plein nos stabilisateurs automatiques : c'est-à-dire d'augmenter la dépense publique et de ne pas chercher à compenser nos pertes de recettes. Avec la reprise, il est tout aussi normal et souhaitable de redresser nos finances publiques. D'autant que ce défi ne date pas d'aujourd'hui. Cela fait plus de 30 ans que la France n'a pas voté de budget en équilibre. Nous devons mener non une politique de rigueur mais une politique responsable. C'est un enjeu de crédibilité.
En matière d'emploi, nous avons développé ensemble, Etat et partenaires sociaux, des outils efficaces. Aujourd'hui, l'emploi demeure notre priorité et nous ne devons pas baisser la garde. J'entends continuer à consacrer aux politiques de l'emploi tous les moyens nécessaires.
L'Etat a tenu ses engagements et est même allé au-delà puisque si on fait le total des mesures exceptionnelles pour l'emploi mises en place en 2009-2010, cela représente un effort commun Etat-partenaires sociaux de 5,2 Mdseuros, dont plus des trois-quarts (4,6 Mdseuros) est assumé par l'Etat. Cet effort a permis d'apporter des solutions à 2,7 millions de salariés.
A cet égard, le fonds d'investissement social, dont vous aviez souhaité la création pour 2009 et 2010, a bien joué son rôle et il convient, comme prévu, de le maintenir au moins jusqu'à la fin de l'année. Je souhaite que les ministres, Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, continuent à le réunir une fois par mois car cela permet un suivi précis de nos engagements respectifs.
Grâce à ce fonds, nous soutenons notamment l'activité partielle (plus de 400 000 bénéficiaires en 2009) et la reconversion des salariés licenciés économiques. C'est ainsi que 120 000 personnes bénéficient à fin mars du contrat de transition professionnelle ou de la convention de reclassement personnalisé. Ces dispositifs, qui nous ont permis de préserver l'emploi et d'aider les salariés, nous devons les maintenir.
Je crois que plusieurs d'entre vous ont des propositions pour les améliorer. Je suis tout à fait prêt à en discuter. Par exemple, je suis favorable à ce qu'on renforce encore les actions de formation quand un salarié est en activité partielle. Je partage votre avis qu'il est bien plus intelligent d'utiliser le temps disponible pour se former et préparer l'avenir plutôt que d'attendre, sans rien faire. On pourrait ainsi envisager, dans le cas de l'activité partielle de longue durée, un point d'étape avec l'employeur au bout de 3 mois sur ses engagements en matière de formation.
De même, certains suggèrent qu'on expérimente sur plusieurs bassins d'emploi la possibilité de faire bénéficier les salariés précaires, qu'il s'agisse de fin d'intérim ou de CDD, de l'accompagnement renforcé proposé dans le cadre du contrat de transition professionnelle. Là encore, j'y suis favorable.
Maintenir notre effort, c'est aussi prêter une attention toute particulière aux plus fragiles d'entre nous, car nous savons bien, à l'aune des expériences passées, que ce sont eux qui bénéficieront en dernier des effets de la reprise. Je me réjouis de l'accord que vous avez conclu avec le gouvernement le 15 avril en faveur des demandeurs d'emploi, qui arriveront à la fin de leurs droits à l'assurance chômage en 2010. Ce plan Rebond pour l'emploi, qui représente un effort supplémentaire de plus de 700 millions d'euros va nous permettre de proposer à 345 000 personnes, une formation rémunérée ou une activité dans le cadre d'un contrat aidé. Quand l'une ou l'autre de ces solutions n'aura pu être proposée, une aide exceptionnelle sera apportée, que l'Etat et les partenaires sociaux se sont engagés à co-financer. Grâce à la mobilisation de Pôle Emploi, ce plan sera opérationnel dès le 1er juin.
Certaines des mesures que nous avons décidées l'année dernière doivent normalement s'interrompre à la fin du mois de juin. C'est notamment le cas des aides aux formations en alternance, décidées le 24 avril 2009. Plusieurs d'entre vous nous ont indiqué que cette interruption leur semblait prématurée. Je partage leur avis.
Je rappelle qu'au début de l'année 2009, les contrats en alternance s'effondraient : -20% sur les contrats d'apprentissage et -40% sur les contrats de professionnalisation. Grâce aux mesures de soutien que nous avons prises, la tendance a été totalement inversée : les taux d'entrée dépassent désormais les niveaux atteints les années précédentes. Et je me réjouis que depuis novembre 2009, le chômage des jeunes se replie tous les mois.
Pourquoi suis-je favorable à la prolongation des aides en faveur de l'alternance? D'abord parce que les campagnes de recrutement intervenant pour l'essentiel sur la seconde partie de l'année, il serait curieux d'interrompre notre soutien juste avant. Ensuite, parce que nos résultats sont encourageants mais fragiles. Nous ne pouvons risquer de les mettre en péril. Enfin et surtout parce que l'alternance est la meilleure solution pour l'insertion professionnelle des jeunes :
* pour le jeune, c'est l'assurance d'accéder à une formation gratuite débouchant sur un diplôme, d'acquérir de l'expérience et de percevoir une rémunération £
* pour l'entreprise, c'est la possibilité de former elle-même des salariés à ses métiers et de fidéliser des jeunes dans le cadre de sa politique de recrutement £
* pour la collectivité, le jeune et l'entreprise, c'est un gage d'intégration sur le marché du travail : ce taux d'insertion dans l'emploi est de 70% pour l'apprentissage. Honnêtement, l'investissement est plus que rentable.
C'est d'ailleurs pourquoi, au-delà de la prolongation de ces aides jusqu'à la fin de l'année, je souhaite qu'on mène un travail de fond pour développer encore les formations en alternance.
Bien sûr, nous avons accompli des progrès : il y a aujourd'hui 600 000 jeunes en alternance £ c'est près de 15% de plus qu'il y a 5 ans. Mais il faut aller plus loin. Mon objectif, c'est 800 000 jeunes en alternance en 2015 (12,5% des 15-25 ans), voire, comme l'a indiqué le Premier ministre, un million à moyen terme. Cela implique d'engager des dépenses d'avenir pour promouvoir cette voie d'excellence. C'est ce que nous faisons avec les 500 millions d'euros que nous avons prévus dans le cadre de l'emprunt national pour améliorer les centres de formation existants, en créer de nouveaux et prévoir des places d'hébergement supplémentaires.
Mais cela n'est pas suffisant. Il faut qu'on simplifie les démarches pour les entreprises comme pour les jeunes et qu'on aide ces derniers dans leur vie quotidienne. Nous devons également repenser les aides financières qui s'appliquent à ces contrats, pour qu'elles soient plus justes, plus lisibles et plus efficaces. Je veux enfin qu'on développe l'alternance dans le supérieur et que les entreprises s'engagent à accueillir toujours plus de jeunes en alternance.
Ce chantier a été engagé par Laurent WAUQUIEZ dans le cadre des ateliers de l'alternance que je lui avais confié le soin d'organiser. J'attends qu'en concertation étroite avec vous, il me fasse, ainsi qu'au Premier ministre, dans les mois qui viennent des propositions à partir de toutes les bonnes idées qu'il a pu rassembler dans ces ateliers.
Dans le cadre du plan de relance, une aide exceptionnelle dite "zéro charges" à l'embauche dans les TPE a également été prévue. Elle permet de compenser, sur une période maximum de 12 mois suivant l'embauche, toutes les contributions patronales versées par les TPE.
Intégralement financée par l'Etat, cette aide a, depuis sa création, bénéficié à un million d'embauches. Elle a permis de soutenir les TPE, qui sont par essence les plus fragiles lorsque la conjoncture se retourne. Tout en aidant leurs recrutements, elle a également soulagé leur trésorerie, au moment où le recours au crédit était le plus difficile.
Cette aide a vocation à s'interrompre au 30 juin, étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu'à cette date, continueront à en bénéficier jusqu'à 12 mois. Je crois qu'elle a bien rempli son office au plus fort de la crise et qu'avec l'amorce de la reprise depuis le 4ème trimestre 2009, elle est moins nécessaire. Je rappelle qu'elle représente pour l'Etat un effort financier très important (plus de 800 millions d'euros sur la période 2009-2010), alors même que l'effet de la mesure est pour l'essentiel de compenser aux TPE les contributions qu'elles versent à des régimes gérés par les partenaires sociaux.
Mais nous pouvons nous inspirer de cette expérience pour alimenter notre réflexion sur le soutien à l'embauche de publics spécifiques. Je pense en particulier à l'emploi des seniors, qui demeure pour moi une priorité, même si, grâce aux mesures prises depuis le début du quinquennat, nous avons enfin réussi, malgré la récession, à faire progresser leur taux d'emploi. Je souhaite qu'Eric WOERTH, en lien avec Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, puisse me faire des propositions sur ce point. De même, certains d'entre vous m'ont fait des suggestions pour développer le tutorat seniors, qui me paraissent tout à fait intéressantes.
Nos politiques de l'emploi ne se résument pas en effet à un soutien conjoncturel face à la crise. Elles doivent également apporter des réponses de long terme pour que notre marché du travail fonctionne mieux. Avec la création de Pôle Emploi, dont le déploiement est achevé, avec la mise en place du revenu de solidarité active, qui rend la reprise d'un emploi toujours plus attractive que l'inactivité, avec la réforme de la formation professionnelle, qui va notamment permettre à 200 000 demandeurs d'emploi et 500 000 salariés peu qualifiés supplémentaires d'accéder à des actions de formation, nous apportons des réponses concrètes pour sécuriser les parcours professionnels des salariés.
Le soutien à notre industrie a été ma préoccupation constante pendant la crise. Mais là encore, le défi que devons relever est structurel. Ce serait une erreur historique pour notre pays d'abandonner son industrie. Et cette erreur, je ne la commettrai pas. Depuis le début du quinquennat, nous consacrons donc des moyens sans précédents au développement de notre industrie.
Avec le fonds stratégique d'investissement, c'est 20 Mdseuros que nous pouvons mobiliser pour financer en fonds propres les projets de croissance des entreprises et sécuriser le capital de nos entreprises stratégiques. Le FSI a déjà investi plus d'un milliard d'euros et créé des fonds sectoriels dans l'automobile, l'aéronautique et le bois.
Avec le plan automobile, nous avons soutenu la demande, assuré le financement des entreprises et créé de nouvelles relations partenariales au sein de la filière. Depuis juin 2009, le nombre de véhicules produits en France a augmenté £ la production au 4ème trimestre 2009 est de 36% supérieure à la même période en 2008. En outre, nous investissons massivement dans l'avenir, en particulier sur le véhicule décarboné.
La réforme de la taxe professionnelle va bien entendu d'abord bénéficier à l'industrie en supprimant un obstacle majeur à l'investissement en France.
Quant aux états-généraux de l'industrie, dont vous m'aviez proposé l'organisation, ils ont permis, dans le cadre d'une mobilisation nationale, de définir un plan d'action de 23 mesures. Christian ESTROSI vous en présentera un point d'étape le 18 mai prochain.
Enfin, certains d'entre vous ont formulé des propositions pour mieux orienter notre épargne vers le financement de l'industrie. Je peux vous assurer que je suis personnellement cette question car c'est un objectif que je partage sans réserve. Nous devons avancer sur ce sujet dans les prochaines semaines.
S'agissant du pouvoir d'achat des ménages, les mesures exceptionnelles que nous avons décidées ensemble, notamment lors du sommet social du 18 février 2009, ont bénéficié à plus de 10 millions de nos concitoyens et ont représenté 2,5 Mdseuros. Dans un contexte d'inflation faible, elles ont contribué l'an dernier à la progression de 2,1% du pouvoir d'achat.
Je sais que certains d'entre vous souhaiteraient que ces mesures soient reconduites. Mais permettez-moi quelques remarques :
* d'abord, certaines d'entre elles sont poursuivies. Je pense par exemple à la hausse des petites pensions de réversion, à la revalorisation du minimum vieillesse ou encore de l'allocation au adultes handicapés, qui poursuivent leur progression sur la durée du quinquennat £
* ensuite, ces mesures exceptionnelles ont parfaitement rempli leur office puisque la consommation française a progressé malgré la crise (+0,8% en 2009 contre -1% en moyenne dans la zone euro) £
* la demande des ménages continue aujourd'hui à bien résister : en mars 2010, leur consommation a augmenté de 2,5% par rapport à mars 2009, ce qui prouve qu'avec la reprise, la progression de la masse salariale prend le relais des mesures de soutien public £
* enfin, vous savez bien que la France ne peut seule s'engager dans cette voie. Ce serait désastreux pour notre compétitivité. Après l'effort considérable que nous avons fourni pendant la crise, nous devons maintenant engager le redressement de nos finances publiques.
En revanche, j'entends les remarques que certains d'entre vous ont pu me faire sur la nécessité que des négociations salariales s'engagent, en particulier dans certaines branches. Je rappelle qu'il est inacceptable que des minima de branches soient inférieurs au SMIC et que d'ailleurs, à compter du 1er janvier prochain, celles qui seront identifiées comme étant durablement dans cette situation en subiront les conséquences par de moindres allègements de charges. Je demande à Eric WOERTH de rappeler les branches défaillantes à leurs obligations.
Ce n'est pas à l'ordre du jour de notre réunion mais je souhaite néanmoins vous parler des retraites. Plusieurs d'entre vous m'ont en effet indiqué qu'ils souhaitaient évoquer ce sujet.
Le Conseil d'orientation des retraites a confirmé que nos régimes sont confrontés à une situation très difficile, qui menace leur pérennité : dès aujourd'hui une retraite sur 10 est financée par de la dette £ si nous ne faisons rien, ce sera une sur 6 en 2030.
Cette situation s'explique d'abord par notre démographie :
* depuis la création de la sécurité sociale, nous gagnons un trimestre d'espérance de vie chaque année £
* en 2010, on compte 16 millions de retraités, ils seront 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050 £
* le ratio d'actifs sur retraités, qui constitue l'indicateur déterminant du régime de retraite français fondé sur la solidarité entre les générations, va se dégrader fortement : 4 en 1960 £ moins de 1,8 en 2010 £ 1,5 en 2020 £ 1,2 en 2050.
La crise a accéléré ce processus : la chute des recettes des régimes de retraite fait que nous avons aujourd'hui le déficit que le COR prévoyait, dans ses dernières prévisions qui datent de 2007, pour l'année 2030 (1,6 point de PIB). Les déficits de nos régimes de retraite sont ainsi anticipés de 20 ans.
Pour résumer, la crise n'est pas à l'origine du problème du régime de retraites, qui est démographique, mais elle a considérablement rapproché ces difficultés.
La concertation qu'Eric WOERTH a ouverte le 12 avril, avec vous, comme avec les partis politiques et les associations est l'occasion d'examiner toutes les questions, sans aucun tabou. Notre objectif est clair : sauvegarder le système par répartition et assurer le retour à l'équilibre de nos retraites car sans cela, personne ne pourra garder confiance dans le système.
Si je suis prêt à examiner toutes les pistes, il y a toutefois deux solutions, qui ne me paraissent pas souhaitables : toucher aux pensions des retraités et croire, comme trop souvent dans le passé que la hausse des prélèvements obligatoires pourrait être la réponse à toutes nos difficultés. Ce serait, en fait, réduire le niveau de vie des Français et pénaliser la croissance. Je suis profondément convaincu qu'à un défi démographique, il faut d'abord des réponses démographiques. C'est d'ailleurs la voie dans laquelle se sont engagés tous nos partenaires.
Je veux vous assurer d'une chose, c'est que cette réforme sera juste. Cela veut dire par exemple :
* qu'elle concernera tous les actifs, ceux du secteur privé comme ceux du public £
* qu'elle apportera des réponses à l'emploi des seniors mais aussi à la pénibilité car certains ont des vies professionnelles beaucoup plus dures que d'autres £
* qu'elle sera progressive : il n'est pas question de changer brutalement les règles pour ceux qui sont proches de l'âge de la retraite £
* qu'elle renforcera l'équité du système par un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital.
Sur ces bases, je demande à Eric WOERTH de rendre public au début de la semaine prochaine un document d'orientation, qui indiquera les principes assignés à la réforme et qui fera l'objet d'une nouvelle étape de concertation approfondie.
Comme à l'accoutumée, notre ordre du jour est dense. Je propose donc que sans plus attendre, nous procédions à un tour de table pour évoquer l'ensemble de ces questions.