5 mai 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre la violence scolaire, à Paris le 5 mai 2010.
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame la Ministre d'Etat
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Recteurs,
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d'Académie,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'Elysée pour vous parler du problème, sensible entre tous, de la violence à l'école.
De toutes les formes de violence qui ont cours dans la société, celle qui frappe nos établissements scolaires est sans doute l'une des plus scandaleuses.
Scandaleuse, parce qu'elle sape les fondements même de la transmission du savoir et compromet l'avenir des enfants.
Scandaleuse parce qu'elle s'attaque aux plus fragiles de nos jeunes concitoyens. Elle s'attaque aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés, dont les conditions de vie sont les plus précaires, et dont l'école constitue la seule chance de s'en sortir. Il ne peut y avoir d'égalité des chances quand des collèges et les lycées sont minés par la délinquance. Au fond la violence à l'école, c'est une insulte, une insulte lancée à la figure de notre pacte républicain, une insulte à laquelle aucun de nos citoyens ne peut rester indifférent.
Alors il est temps d'apporter une réponse globale, qui prenne en compte, ou qui essaie de prendre en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme.
La question, pour dire vrai, n'est pas de choisir une énième fois entre la répression et la prévention. C'est un débat, purement idéologique qui est totalement dépassé.
Naturellement il faut de la répression, car laisser la moindre agression impunie, c'est donner raison à l'agresseur.
Naturellement il faut de la prévention : car notre premier but, c'est de protéger une victime potentielle.
Le véritable enjeu en fait est ailleurs. Il consiste à savoir si nous sommes capables d'agir, de façon cohérente, de façon concertée, sur tous les fronts à la fois. Car il n'y a pas une cause unique à la violence scolaire, mais de multiples causes. A la réponse policière, à la réponse judiciaire, plus que jamais indispensable, il faut ajouter une action forte dans des domaines aussi variés que ceux de la pédagogie, de la formation des enseignants, de la stabilisation des équipes éducatives, de la responsabilisation des parents, - que pourrons-nous réussir avec des parents totalement déresponsabilisés ? - ou encore de la prise en charge des élèves gravement perturbateurs.
C'est cette démarche globale, cette démarche de fond, que nous voudrions vous proposer aujourd'hui, en tirant tous les enseignements des Etats généraux sur la sécurité à l'école, qui se sont tenus, il y a un mois, à l'initiative de Luc Chatel, que je veux remercier. Grâce à la participation de nombreux spécialistes, je remercie tout particulièrement Eric Debarbieux, le Président de l'Observatoire international de la violence à l'école, qui nous a apporté une aide précieuse.
Mesdames et Messieurs, je ne vais pas revenir ici sur toutes les tragédies qui ont émaillé l'actualité de ces derniers mois. Nous les avons en mémoire.
Ces drames sont le signe d'une forte dégradation du climat, qui affecte le quotidien des professeurs et des élèves.
Vous qui connaissez le terrain, vous savez parfaitement qu'il y a dans certains établissements une tension absolument permanente, y compris, c'est un comble, dans les salles de classe.
Beaucoup d'élèves, beaucoup de professeurs et il ne sert à rien de nier cette réalité que nous devons regarder en face, beaucoup d'élèves, beaucoup de professeurs prennent aujourd'hui le chemin des cours avec appréhension. C'est un scandale !
Ils savent, ces élèves et ces professeurs, que tout au long de la journée, ils seront exposés aux insultes, aux menaces, aux brimades, aux mauvais gestes, à l'indifférence et parfois au mépris...
Face à cette violence, il y a quelque chose qui est encore pire, c'est que ces élèves et ces enseignants se sentent seuls, se sentent démunis, je voudrais dire plus exactement se sentent terriblement seuls et totalement démunis. C'est particulièrement vrai pour nos enseignants, qui sont les principales victimes des agressions de toute nature recensées à l'école. Il y a encore quelques jours, un professeur a été poignardé par un de ses élèves parce qu'il y lui avait fait la remarque d'un cahier mal tenu. Voilà où peut en arriver notre société. C'est un scandale, il faut y mettre un terme et nous allons y mettre un terme.
Mesdames et Messieurs, il n'y a qu'une seule politique s'agissant des crimes et délits perpétrés dans les établissements scolaires : être intraitable.
Etre intraitable, cela signifie clairement aller plus loin, ouvrir d'autres fronts que ceux qui ont été ouverts jusqu'à présent. Notre devoir est de nous attaquer à cette violence qui ne relève pas immédiatement de la police et de la justice. La violence d'avant les affaires de la justice et de la police, car c'est sur cette violence-là que prospèreront les délits et les crimes. Et cette violence-là d'avant la police, vous voyez ce que je veux dire, d'avant la justice, elle rend la vie, dans certains de nos collèges ou lycées parfaitement impossible.
Nous ne pouvons pas nous contenter d'une école où l'on se bornerait à prévenir les risques d'agression grave.
Au fond, que nous voulons-nous ? Nous voulons une école où les enseignants et les élèves se sentent libre. On n'est pas libre quand on a peur. Libre d'apprendre. Libre de progresser. Libre de travailler. Et même libre d'être heureux en préparant son avenir. Une école de la sérénité, du respect, de la confiance.
La sécurité ne consiste pas pour nous à remplacer une peur, la peur de la délinquance, par une autre peur, la peur de l'autorité. La sécurité dans notre esprit ce n'est pas l'instauration d'un rapport de force, moins favorable aux agresseurs. La sécurité c'est un climat de paix, de sérénité et de confiance. Au fond c'est un ordre, l'ordre républicain. Il est temps de rétablir et de réhabiliter les mots respect et ordre. C'est un ordre où chacun a la place qui lui revient : le professeur, dépositaire de l'autorité que lui confère le savoir £ l'élève, respectueux du professeur, parce qu'il est désireux d'apprendre. L'ordre, les valeurs à leur place, chacun dans son rôle.
Nous allons donc rétablir l'ordre et réhabiliter l'autorité. Une autorité à nouveau respectée, acceptée, légitime. Gagner cette bataille nécessite que nous nous engagions sur plusieurs fronts à la fois.
Le premier : nous allons achever la mise en oeuvre du plan de sécurisation scolaire conçu par Luc Chatel et Brice Hortefeux, auxquels je veux rendre hommage pour leur action à tous les deux à la rentrée dernière.
Ce plan prévoit la généralisation des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires et la mise en oeuvre de leurs recommandations. Ces diagnostics ont été réalisés en totalité pour les 184 établissements réputés les plus exposés. Je vous demande d'achever ce diagnostic dans le reste des établissements d'ici au mois de juin 2010. Il faut un diagnostic de sécurité dans tous les établissements scolaires avant la fin de cette année scolaire, et naturellement en tirer les conséquences, vidéos surveillance, installations de clôtures, portiques lorsqu'il le faut.
Ce plan prévoyait ensuite le déploiement d'équipes mobiles de sécurité. Elles sont en place dans toutes les académies, elles ont effectué des milliers d'interventions. Les 500 membres des EMS jouent un rôle pacificateur apprécié et j'approuve pleinement la décision de Luc Chatel de doubler leurs effectifs dans les académies les plus exposées à la violence. Je suggère qu'à terme les personnels des EMS, qui ont une grande expérience, puissent contribuer à la formation des équipes dans les établissements scolaires.
Enfin, nous avons lancé un programme de formation des chefs d'établissement à la gestion de crise et aux problématiques de la sécurité. D'ici 2012, les 14 000 personnels de direction pourront en bénéficier.
Il me semble crucial d'approfondir la coopération qui existe déjà entre l'Education nationale, la police et la justice. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, des fonctionnaires dans le cadre d'une mission de service public 5 247 correspondants sécurité-école ont été désignés dans les rangs de la police et de la gendarmerie pour nos 7 881 établissements scolaires du 2nd degré.
Il y a là un progrès considérable : la coopération. Il y a quelques années, entre police, justice, éducation nationale, on prononçait ce mot et déjà on avait des réactions et c'est un grand progrès, une grande maturité de notre démocratie devant la gravité de la situation de voir que l'on travaille de mieux en mieux ensemble. C'est un progrès considérable.
Il y a quelques jours j'ai souhaité que dans les 53 établissements identifiés comme les plus difficiles de France, on aille plus loin en proposant l'installation d'un bureau pour le policier ou le gendarme référent au sein même du lycée et du collège. Cette expérience a été tentée dans plusieurs pays, notamment au Canada, avec des résultats tout à fait concluants.
Luc Chatel et Brice Hortefeux ont reçu les proviseurs et les principaux des établissements concernés hier, pour leur présenter le projet. Je crois savoir que la réunion s'est bien passée, donnant lieu à des échanges très constructifs. Il appartiendra à ceux des chefs d'établissement, de ces 53 établissements les plus exposés à la violence, qui décideront de refuser de mettre un bureau à la disposition du policier référent, du gendarme référent de nous le faire savoir officiellement par écrit.
Mesdames et Messieurs, dans la lutte que nous allons engager pour rétablir la sécurité dans tous les établissements scolaires, chacun va devoir assumer ses responsabilités, les parents, les enseignants, le personnel de direction, chacun. Si on ne veut pas d'un policier référent dans un établissement très exposé, nous le respecterons. Mais on prend ses responsabilités, et on dit non par écrit pour que chacun sache exactement où il se trouve. On ne peut pas aider si on ne veut pas être aidé.
Une démarche identique doit être approfondie avec l'autorité judiciaire, qui a un rôle absolument capital à jouer : une réponse pénale ferme, rapide, dissuasive doit être apportée à tout fait de violences commises dans un cadre scolaire.
Les menaces, les outrages envers les enseignants, les dégradations commises dans les établissements doivent être aussi traités avec la plus grande fermeté.
La loi « anti-bandes » du 2 mars 2010 aggrave les sanctions pour les auteurs d'atteintes volontaires visant les enseignants ou le personnel de soutien, ainsi que l'intrusion injustifiée dans les établissements scolaires. De même, pénétrer armé - un comble dans un établissement scolaire -, c'est un délit désormais spécifique.
Les outils répressifs existent et il faut les appliquer sans faille, il en va de l'avenir de notre société. A terme, la question d'un droit pénal des mineurs, mieux adapté aux réalités de la délinquance du XXIème siècle, méritera certainement d'être posée. Je n'ai pas voulu la poser dans ce cadre-ci, c'est un sujet très compliqué mais que l'on n'évitera pas à terme.
Cette réponse pénale doit aussi être plus visible, mieux connue des professionnels. Il faut améliorer la circulation de l'information. Enfin, c'est extravagant qu'il puisse exister des chefs d'établissement qui soient les derniers informés des poursuites judiciaires engagées contre l'un de leurs élèves ! Mesdames et Messieurs, je comprends les nécessités du secret professionnel, mais imaginez un chef d'établissement confronté à la violence dans son établissement. S'il ne sait même pas que l'un de ses élèves, l'un de ses lycéens, est poursuivi dans le cadre d'une affaire grave, comment voulez-vous qu'il puisse prendre les mesures de prévention, de protection, d'attention nécessaire ? C'est impossible. Il arrive encore que l'on découvre, au hasard d'une affectation dans un nouvel établissement, qu'un jeune a déjà été lourdement condamné pour des faits graves et qu'il présente des problèmes de comportement connus de la justice. J'ai moi-même visité un établissement en région parisienne où l'enseignante -- c'était une femme -- me dit, « il me manque deux élèves ». Je dis « absents ? », « non, ils sont en prison ». Aller faire 4 mois de prison pendant l'année scolaire, je comprends cette réalité, mais l'enseignante ne savait pas ce qu'ils avaient fait, la durée, je veux dire qu'il y a un échange d'informations, pas pour être intrusifs dans la vie de ceux qui ont commis une bêtise, simplement pour pouvoir exercer ses responsabilités. Mettons-nous à la place d'un chef d'établissement auquel on demande de conduire un établissement dans la paix et la sérénité, qui a, dans son collègue ou dans son lycée des mineurs allant en prison, condamnés pour des faits parfois très graves et qui ne le sait pas. Et que dire de l'enseignant qui a la classe ? Que dire de cet enseignant, que peut-il faire ?
Les chefs d'établissement doivent signaler les situations individuelles aux parquets -- très important -- et les parquets doivent en retour informer systématiquement des suites judiciaires données à ces faits. Il me semble que la désignation par les parquets de « référents justice » devrait faciliter cette meilleure communication. Pour les parquets les plus importants, là où les enjeux d'échange d'informations sont les plus sensibles, je souhaite qu'un fonctionnaire de l'Education nationale puisse être mis à disposition des magistrats des mineurs, comme cela a déjà été fait avec succès en Seine-Saint-Denis.
Mais ce travail crucial de sécurisation des établissements scolaires, en partenariat toujours plus étroit avec l'ensemble des autres services de l'Etat et naturellement des collectivités locales ne doit pas nous faire oublier l'essentiel.
L'essentiel, c'est que tout se joue au sein de l'établissement scolaire lui-même puisque 85% des auteurs des faits de violence sont les élèves eux-mêmes. Donc il ne suffit pas de sécuriser l'établissement par rapport à l'extérieur, il faut également porter une attention à la sécurisation de l'établissement à l'intérieur.
De ce point de vue, la première chose à faire, c'est de replacer la règle au coeur de la vie scolaire.
Une règle qu'on ne doit pas pouvoir transgresser sans s'exposer immédiatement à une sanction. Transgression, sanction. Je souhaite que l'on rende systématique et automatique le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l'égard des personnels de l'établissement.
Mais cette nécessaire sanction, comme l'a montré le rapport d'Alain Bauer, nous devons lui redonner du sens. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de la sanction. Mais quelle sanction ?
Je pense qu'il faut cesser d'exclure les élèves pour un oui ou pour un non. Oserais-je dire que c'est presque, dans certains cas, une solution de soulagement et de facilité. Les effets pervers des mesures d'exclusion sont connus, qu'il s'agisse d'une exclusion de la classe ou d'une exclusion, temporaire ou définitive, de l'établissement, les élèves concernés, qui ne sont déjà pas, en général, de grands pratiquants de l'école, finissent rapidement par prendre de telles mesures comme une récompense ! On les voit alors traîner dans la cour, traîner dans le quartier. La seule chose qu'ils y apprennent, c'est à se détacher davantage de l'école. Comme de toute manière, ils ne voulaient pas y aller, voilà qu'ils ont une bonne raison de ne pas y aller : « on est exclu ».
A ce type de sanctions, il me semble que nous devons préférer les « mesures d'utilité collective », appelées autrefois « travaux d'intérêt général ». En s'appuyant sur un principe de bon sens : celui qui a fait une bêtise, doit la réparer.
J'ai dit que tout se jouait dans l'établissement. Je veux aller plus loin : une grande partie du problème se joue à l'intérieur même de la salle de classe.
En réalité, aujourd'hui, nos professeurs sont seuls à affronter des difficultés auxquelles ils n'ont pas été préparés.
Nous allons concentrer la formation des enseignants sur les questions de discipline et de sécurité, car il y a un retard sur la discipline et la sécurité, je veux dire sur la formation à ces questions, qui est immense. Notre pays souffre d'un retard considérable pour ne pas dire aberrant.
Dès la rentrée prochaine, nous proposerons une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence, dans le cadre des nouveaux masters fréquentés par les étudiants qui se destinent au métier d'enseignant.
Dans le même esprit, un module sur la tenue de classe sera offert à tous les professeurs nouvellement recrutés pendant leur année de stage.
Je conteste l'idée que l'autorité et la discipline ne soient qu'une affaire de « charisme » : c'est trop simple. Il n'y a pas de recette miracle, des techniques existent, des gestes et des attitudes qui permettent de désamorcer les conflits et de rétablir le calme. D'ailleurs, même si l'on soutient la thèse du charisme, cela ne fait que renforcer la nécessité de formation pour ceux qui n'en auraient point.
Et quand malgré tout la situation dégénère, il faut encore savoir à l'avance quoi faire, à qui s'adresser, comment faire venir un renfort. A toutes ces questions, chaque établissement doit apporter une réponse claire, sur laquelle chaque professeur puisse s'appuyer.
Et pour que nos collèges et nos lycées puissent véritablement se mobiliser, il faut disposer d'équipes d'enseignants soudées et solidaires.
Toutes les études scientifiques l'ont montré : le premier facteur explicatif du niveau de violence d'un établissement scolaire, ce n'est pas l'environnement social, ce ne sont pas les moyens financiers que l'on y met, mais le degré de stabilité de son équipe éducative.
Ce n'est pas très étonnant ! Un fauteur de trouble perd rapidement de sa superbe quand il a à affronter, non pas un professeur devenu bouc-émissaire, isolé dans sa salle de cours, mais une équipe d'adultes unis, se connaissant depuis longtemps et parlant d'une seule voix. Le rapport de force n'est pas le même.
Stabiliser les équipes enseignantes doit devenir notre priorité absolue, et notamment dans les établissements difficiles.
C'est ainsi que dès la rentrée scolaire prochaine, nous expérimenterons, dans une centaine d'établissements particulièrement exposés à la violence, une nouvelle gestion des ressources humaines.
J'annonce une petite révolution dans notre Education nationale : le chef d'établissement aura le droit de procéder lui-même au recrutement des professeurs, sélectionnés sur profil, sur la base du volontariat ! Lesquels professeurs seront matériellement incités à s'établir durablement dans l'établissement : au-delà des nécessaires incitations financières, je suggère également que leur plan de carrière puisse être favorisé £ ou encore que l'on se penche sur leurs conditions de logement, comme cela a été fait récemment, Luc, je crois dans l'académie de Créteil.
Si cette expérimentation est réussie, eh bien, nous l'étendrons à la rentrée 2011 à un nombre d'établissements plus important.
Il faut arrêter d'envoyer les enseignants les moins expérimentés, les plus jeunes dans les établissements les plus difficiles. Il faut maintenant qu'on prenne la mesure du problème et la mesure du problème exige que nous changions nos habitudes, je veux dire, notre immobilisme.
Briser l'isolement des professeurs : c'est un fil rouge pour l'action que nous engageons. Cela suppose aussi qu'ils bénéficient du soutien des parents.
La responsabilisation des parents d'élèves, leur implication dans la scolarité de leur enfant, c'est notamment un enjeu crucial pour lutter contre le fléau qui est celui de l'absentéisme. Tout le monde est bien d'accord que l'absentéisme, c'est la première marche vers l'exclusion. Mais si les parents ne signalent pas l'absentéisme ? Les enseignants, on ne va pas leur demander de faire le travail de la société tout entière et des familles.
L'absentéisme touche aujourd'hui 3% des collégiens, 6% des lycéens et 15% des lycéens professionnels, c'est-à-dire que c'est 7% des élèves en moyenne qui sont absents... 300 000 élèves. Je ne parle pas des maladies occasionnelles. 300 000 élèves, voilà le gap, la marche, le scandale. Ces chiffres sont, de surcroit, en augmentation constante.
L'absentéisme, je comprends que c'est un phénomène complexe. Par exemple, 20 à 25% de ces 300 000 élèves absents ne vont pas à l'école parce qu'ils ont peur. Dans les absents, il n'y a pas que celui qui veut s'exonérer, il y a celui qui est victime. Peur de la violence, du racket, du harcèlement. Doit-on ajouter la détresse à la détresse en les punissant ? Bien sûr que non. Notre devoir est au contraire de les protéger pour qu'ils n'aillent pas à l'école « la boule au ventre ».
Mais qui pourra nier que les parents n'ont pas aussi leur part de responsabilité ?
Les parents qui se sentent dépassés, démunis face à un jeune sur lequel ils n'ont plus d'autorité, notre devoir est de les soutenir, de les aider.
Il y a 5000 médiateurs de vie scolaire qui ont été embauchés l'année dernière et qui sillonnent les quartiers à la rencontre des parents £ il y a des dispositifs de soutien proposés par les conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Et grâce à la démarche initiée dans l'académie de Créteil et que nous généraliserons l'année prochaine, intitulée « la mallette des parents », on va mieux impliquer les familles. Mais nous devons aussi rappeler aux familles leurs devoirs.
C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le lien qui existait autrefois entre allocations familiales et exercice de l'autorité parentale soit rétabli. C'est très choquant pour les Français. Les allocations familiales sont prélevées sur les impôts des Français pour aider les familles à élever leurs enfants. Quand une famille démissionne de son devoir, cela ne peut pas être sans conséquences sur le versement des allocations. Aujourd'hui les sanctions prévues ne sont jamais appliquées du fait d'un dispositif trop complexe. Le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi qui sera votée avant la fin de l'été, pour une entrée en vigueur à la rentrée.
Le dispositif sera le suivant :
Le chef d'établissement, constatant l'absentéisme d'un élève que nous estimons à 4 demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, le signalera à l'inspecteur d'académie. Ce dernier convoquera la famille pour la rappeler à ses devoirs £ dans le même temps, il préviendra le Président du conseil général qui pourra proposer à la famille un contrat de responsabilité parentale. En cas de récidive au cours de l'année, l'inspecteur d'académie en informera le directeur de la Caisse d'assurance familiale, qui aura alors l'obligation de suspendre immédiatement la part des allocations familiales liées à l'enfant absent. Quant aux préfets, ils se verront confier un rôle de coordination du dispositif, en convoquant chaque mois ce que nous appellerons l' « état-major de l'obligation scolaire », qui réunira inspecteur d'académie, directeur de la CAF et procureur de la République. Cet état-major aura pour mission d'assurer un suivi quantitatif et qualitatif de la loi.
La sanction, vous l'avez compris, sera le dernier recours, mais que les choses soient claires, la sanction existera et s'appliquera syst??matiquement en cas de carence parentale avérée.
Parallèlement, la politique de lutte contre le décrochage que nous avons présentée en septembre dernier en Avignon se met en place. Notre objectif est simple : pas un jeune entre 16 et 18 ans qui ne soit abandonné à lui-même. A chacun, nous allons proposer une formation ou un emploi. A condition évidemment que nous sachions que le jeune en question existe ! D'où le développement d'outils de repérage puissants, permettant le partage de l'information entre les différents acteurs Comment voulez-vous que nous apportions une réponse individualisée à chaque décrocheur si nous ne connaissons pas les décrocheurs ? L'Ecole est obligatoire jusqu'à 16 ans, donc les absents après 16 ans sont des absents légaux. La plupart des dispositifs commencent à 18 ans. Donc, il y a un no man's land, un trou noir où pendant deux ans, il y a des milliers et des milliers de jeunes dont personne ne sait ce qu'ils deviennent: Quand j'entends certains protester contre un prétendu « fichage », au nom de la « liberté », je me demande de quel côté sont-ils ? La liberté consiste-t-elle à se désintéresser du devenir de mineurs en grande précarité qui, entre 16 et 18 ans, ne vont pas à l'école, ne sont pas en apprentissage, n'ont pas de formation et ont des parents dépassés ? C'est cela la liberté que je dois garantir ? Non, la liberté, c'est qu'un mineur entre 16 et 18 ans, on doit savoir ce qu'il fait. S'il ne va pas à l'école, il doit avoir une formation.
Une fois ce premier travail de repérage réalisé, les « plateformes » locales que nous sommes en train de constituer prendront contact avec le jeune décrocheur et sa famille, et travailleront avec eux sur une solution « sur mesure ».
Dernier point, les établissements les plus difficiles. Là, il y a une question sur laquelle nous avons beaucoup travaillé, qui est celle des adolescents avec qui « on a tout essayé » au sein de structures traditionnelles et pour qui cela n'a pas marché. Un seul ou deux de ces cas dans un établissement de plusieurs centaines de lycéens et vous avez tout le lycée qui est pénalisé.
Ce sont des jeunes qui ne trouvent plus leur place dans les classes ordinaires. Combien de fois dans mes visites ai-je vu des collégiens de 19 ans en 3e ! Imaginez les conséquences sur les autres. Ce sont des jeunes devenus « ingérables », et qui empoisonnent la vie de leurs camarades comme de leurs professeurs, en même temps qu'ils détruisent la leur.
Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse adaptée, on se contente parfois de s'en débarrasser, on les exclut, la belle affaire ! Déjà, ils ont de l'eau jusqu'au front, on appuie sur la tête. Ou alors on les inscrit dans un autre établissement où, les mêmes causes ne produisant pas les mêmes effets, mais des effets pires, cet autre établissement voit sa vie totalement perturbée. Et en fait, on crée les conditions pour que chaque année sortent de nos établissements quelques centaines de jeunes désespérés, incontrôlables, n'ayant déjà plus aucune limite.
Je sais qu'il existe les « dispositifs relais », qui consistent à faire sortir temporairement de la classe les élèves perturbateurs. Ces dispositifs permettent à de nombreux jeunes de reprendre pied. Ils sont utiles, on va les développer. Mais acceptons de regarder la situation en face, les dispositifs relais ne sont en rien adaptés aux cas les plus difficiles auxquels vous vous trouvez confrontés.
Pour ce dernier public, aucune réponse éducative n'est prévue à l'heure actuelle. Ils semblent condamnés à la délinquance. Et c'est eux que l'on va retrouver à la case « centres éducatifs fermés », dispositif, chère Michèle, qui relève de la justice pénale. C'est-à-dire qu'une fois qu'ils auront rendu la vie bien impossible à tous leurs lycées et aux professeurs, ils passent directement à la case pénale.
Pour combler ce manque, je vous annonce que nous avons décidé de créer à la rentrée prochaine des structures d'un type nouveau, basées sur une pédagogie qui mettra l'accent sur l'apprentissage de la règle, le respect de l'autorité et le goût de l'effort. Tout ce qu'il y a de plus moderne. Tout ce qu'il y a de plus nouveau, une grande rupture, le goût de l'effort, le respect de l'autorité, l'apprentissage de la règle. Il s'agira d'internats accueillant, pour une durée d'au moins un an, vingt ou trente élèves de 13 à 16 ans. Ces jeunes auront la particularité d'avoir été exclus au moins une fois par décision d'un conseil de discipline.
Outre la maîtrise des savoirs fondamentaux, l'enseignement accordera une place importante à la pratique du sport, tous les après-midis, et à la découverte des métiers. Les personnels seront composés de professeurs volontaires de l'Education nationale et d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Je souhaite également que des volontaires du nouveau service civique, sélectionnés pour leurs compétences, puissent faire partie de l'encadrement de ces nouvelles structures, que nous pourrions peut-être appeler, cher Luc Chatel, les « établissements de réinsertion scolaire ». On n'est pas dans le cadre pénal, il faudra voir ce que l'on fait en cas de désaccord des parents pour l'internat. Ce sont des discussions que nous avons encore entre nous, mais c'est une solution qui sera offerte aux chefs d'établissement
Le travail est en cours pour déterminer les lieux qui seront choisis pour établir ces nouveaux établissements. Enfin, sachez que nous visons l'ouverture d'une dizaine d'établissements de ce type au cours de l'année prochaine, destinés prioritairement aux départements pour lesquels les besoins sont les plus importants.
Voyez-vous, élèves absentéistes, décrocheurs, perturbateurs : c'est notre mission d'éducateur de trouver une solution à chacun d'entre eux.
Mais je voudrais terminer en disant qu'à l'autre extrémité du spectre, nous n'oublions pas les élèves, souvent issus des mêmes territoires et confrontés aux mêmes difficultés, qui se comportent, eux, de façon exemplaire. Donc, surtout pas d'amalgame. Ces jeunes qui croient en l'école, qui travaillent dur parce qu'ils aiment apprendre, et qu'ils savent que c'est la seule façon de réaliser leurs rêves. A ces jeunes, nous allons donner la réponse des internats d'excellence, Sourdun cette année, dès la rentrée prochaine, nous vous l'annonçons, onze nouveaux internats d'excellence. Mais que personne ne se trompe, ces internats d'excellence ce n'est pas du tout une sanction, au contraire, on prend les élèves des milieux les plus modestes qui réussissent le mieux, qui vivent dans des conditions précaires, parfois pas de chambre, pas de bureau, pas d'ordinateur, parfois même des carences alimentaires, et on leur donne la chance de suivre un cursus scolaire d'excellence dans le cadre de ces internats d'excellence. Le Premier ministre a bien voulu, dans le cadre du grand emprunt, réserver le financement pour ces places d'internats d'excellence. Il y en aura partout sur le territoire : Marly le Roi, en proche banlieue, Montpellier, Barcelonnette, Douai ou encore au Havre... A terme, notre objectif, c'est 20 000 élèves méritants qui bénéficieront de conditions d'étude exceptionnelles.
Vous voyez bien ce que l'on veut faire avec cela. Le choix est offert pour chacun : l'excellence volontaire ou l'établissement adapté pour ceux qui veulent perturber la vie des autres. On ne va pas laisser faire cela, et on ne les laissera pas se détruire.
Vous l'avez compris, sur tous ces sujets, je reste un partisan résolu du pragmatisme. Je refuse l'autoritarisme qui n'est pas efficace, et je dénonce le laxisme qui consiste à renoncer au prétexte que c'est difficile avant même d'avoir essayé. Nous essayons de regarder, avec le Premier ministre et les ministres, la réalité de notre école sans simplisme. Notre école est responsable de beaucoup de réussites, mais nous avons ce problème de violence. Sans tabou, le tabou de l'autorité, le tabou de la règle, le tabou du refus pour le chef d'établissement de constituer son équipe, le tabou du fonctionnaire même qui est dans des situations les plus difficiles, qui n'est pas payé plus que les autres. Sans tabou, nous voulons obéissance aux règles, respect des valeurs républicaines.
Bien sûr, je m'impliquerai personnellement dans le suivi de la mise en oeuvre de ce chantier qu'avec le Premier ministre nous considérons comme absolument prioritaire. Je propose que, d'ici la fin de l'année, nous nous retrouvions ici même pour dresser ensemble, avec les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Education nationale, le bilan le plus lucide des différentes actions engagées. Parce que moi, j'attends que ce que j'annonce soit fait, mais une fois que c'est fait, je veux voir si cela apporte les résultats qu'on en attend. Si cela apporte les résultats qu'on en attend, on continuera, si cela n'en apporte pas, on modifiera. Les Français nous ont interpelés sur la question de la sécurité à l'école, la protection de leurs enfants. Vous avez bien compris que nous sommes décidés et déterminés à répondre à cette interpellation sans laisser passer une minute de plus. Trop de temps a été gâché depuis trop d'années dans notre pays. C'est un enjeu vital pour l'avenir de nos enfants.
Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame la Ministre d'Etat
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Recteurs,
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d'Académie,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'Elysée pour vous parler du problème, sensible entre tous, de la violence à l'école.
De toutes les formes de violence qui ont cours dans la société, celle qui frappe nos établissements scolaires est sans doute l'une des plus scandaleuses.
Scandaleuse, parce qu'elle sape les fondements même de la transmission du savoir et compromet l'avenir des enfants.
Scandaleuse parce qu'elle s'attaque aux plus fragiles de nos jeunes concitoyens. Elle s'attaque aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés, dont les conditions de vie sont les plus précaires, et dont l'école constitue la seule chance de s'en sortir. Il ne peut y avoir d'égalité des chances quand des collèges et les lycées sont minés par la délinquance. Au fond la violence à l'école, c'est une insulte, une insulte lancée à la figure de notre pacte républicain, une insulte à laquelle aucun de nos citoyens ne peut rester indifférent.
Alors il est temps d'apporter une réponse globale, qui prenne en compte, ou qui essaie de prendre en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme.
La question, pour dire vrai, n'est pas de choisir une énième fois entre la répression et la prévention. C'est un débat, purement idéologique qui est totalement dépassé.
Naturellement il faut de la répression, car laisser la moindre agression impunie, c'est donner raison à l'agresseur.
Naturellement il faut de la prévention : car notre premier but, c'est de protéger une victime potentielle.
Le véritable enjeu en fait est ailleurs. Il consiste à savoir si nous sommes capables d'agir, de façon cohérente, de façon concertée, sur tous les fronts à la fois. Car il n'y a pas une cause unique à la violence scolaire, mais de multiples causes. A la réponse policière, à la réponse judiciaire, plus que jamais indispensable, il faut ajouter une action forte dans des domaines aussi variés que ceux de la pédagogie, de la formation des enseignants, de la stabilisation des équipes éducatives, de la responsabilisation des parents, - que pourrons-nous réussir avec des parents totalement déresponsabilisés ? - ou encore de la prise en charge des élèves gravement perturbateurs.
C'est cette démarche globale, cette démarche de fond, que nous voudrions vous proposer aujourd'hui, en tirant tous les enseignements des Etats généraux sur la sécurité à l'école, qui se sont tenus, il y a un mois, à l'initiative de Luc Chatel, que je veux remercier. Grâce à la participation de nombreux spécialistes, je remercie tout particulièrement Eric Debarbieux, le Président de l'Observatoire international de la violence à l'école, qui nous a apporté une aide précieuse.
Mesdames et Messieurs, je ne vais pas revenir ici sur toutes les tragédies qui ont émaillé l'actualité de ces derniers mois. Nous les avons en mémoire.
Ces drames sont le signe d'une forte dégradation du climat, qui affecte le quotidien des professeurs et des élèves.
Vous qui connaissez le terrain, vous savez parfaitement qu'il y a dans certains établissements une tension absolument permanente, y compris, c'est un comble, dans les salles de classe.
Beaucoup d'élèves, beaucoup de professeurs et il ne sert à rien de nier cette réalité que nous devons regarder en face, beaucoup d'élèves, beaucoup de professeurs prennent aujourd'hui le chemin des cours avec appréhension. C'est un scandale !
Ils savent, ces élèves et ces professeurs, que tout au long de la journée, ils seront exposés aux insultes, aux menaces, aux brimades, aux mauvais gestes, à l'indifférence et parfois au mépris...
Face à cette violence, il y a quelque chose qui est encore pire, c'est que ces élèves et ces enseignants se sentent seuls, se sentent démunis, je voudrais dire plus exactement se sentent terriblement seuls et totalement démunis. C'est particulièrement vrai pour nos enseignants, qui sont les principales victimes des agressions de toute nature recensées à l'école. Il y a encore quelques jours, un professeur a été poignardé par un de ses élèves parce qu'il y lui avait fait la remarque d'un cahier mal tenu. Voilà où peut en arriver notre société. C'est un scandale, il faut y mettre un terme et nous allons y mettre un terme.
Mesdames et Messieurs, il n'y a qu'une seule politique s'agissant des crimes et délits perpétrés dans les établissements scolaires : être intraitable.
Etre intraitable, cela signifie clairement aller plus loin, ouvrir d'autres fronts que ceux qui ont été ouverts jusqu'à présent. Notre devoir est de nous attaquer à cette violence qui ne relève pas immédiatement de la police et de la justice. La violence d'avant les affaires de la justice et de la police, car c'est sur cette violence-là que prospèreront les délits et les crimes. Et cette violence-là d'avant la police, vous voyez ce que je veux dire, d'avant la justice, elle rend la vie, dans certains de nos collèges ou lycées parfaitement impossible.
Nous ne pouvons pas nous contenter d'une école où l'on se bornerait à prévenir les risques d'agression grave.
Au fond, que nous voulons-nous ? Nous voulons une école où les enseignants et les élèves se sentent libre. On n'est pas libre quand on a peur. Libre d'apprendre. Libre de progresser. Libre de travailler. Et même libre d'être heureux en préparant son avenir. Une école de la sérénité, du respect, de la confiance.
La sécurité ne consiste pas pour nous à remplacer une peur, la peur de la délinquance, par une autre peur, la peur de l'autorité. La sécurité dans notre esprit ce n'est pas l'instauration d'un rapport de force, moins favorable aux agresseurs. La sécurité c'est un climat de paix, de sérénité et de confiance. Au fond c'est un ordre, l'ordre républicain. Il est temps de rétablir et de réhabiliter les mots respect et ordre. C'est un ordre où chacun a la place qui lui revient : le professeur, dépositaire de l'autorité que lui confère le savoir £ l'élève, respectueux du professeur, parce qu'il est désireux d'apprendre. L'ordre, les valeurs à leur place, chacun dans son rôle.
Nous allons donc rétablir l'ordre et réhabiliter l'autorité. Une autorité à nouveau respectée, acceptée, légitime. Gagner cette bataille nécessite que nous nous engagions sur plusieurs fronts à la fois.
Le premier : nous allons achever la mise en oeuvre du plan de sécurisation scolaire conçu par Luc Chatel et Brice Hortefeux, auxquels je veux rendre hommage pour leur action à tous les deux à la rentrée dernière.
Ce plan prévoit la généralisation des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires et la mise en oeuvre de leurs recommandations. Ces diagnostics ont été réalisés en totalité pour les 184 établissements réputés les plus exposés. Je vous demande d'achever ce diagnostic dans le reste des établissements d'ici au mois de juin 2010. Il faut un diagnostic de sécurité dans tous les établissements scolaires avant la fin de cette année scolaire, et naturellement en tirer les conséquences, vidéos surveillance, installations de clôtures, portiques lorsqu'il le faut.
Ce plan prévoyait ensuite le déploiement d'équipes mobiles de sécurité. Elles sont en place dans toutes les académies, elles ont effectué des milliers d'interventions. Les 500 membres des EMS jouent un rôle pacificateur apprécié et j'approuve pleinement la décision de Luc Chatel de doubler leurs effectifs dans les académies les plus exposées à la violence. Je suggère qu'à terme les personnels des EMS, qui ont une grande expérience, puissent contribuer à la formation des équipes dans les établissements scolaires.
Enfin, nous avons lancé un programme de formation des chefs d'établissement à la gestion de crise et aux problématiques de la sécurité. D'ici 2012, les 14 000 personnels de direction pourront en bénéficier.
Il me semble crucial d'approfondir la coopération qui existe déjà entre l'Education nationale, la police et la justice. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, des fonctionnaires dans le cadre d'une mission de service public 5 247 correspondants sécurité-école ont été désignés dans les rangs de la police et de la gendarmerie pour nos 7 881 établissements scolaires du 2nd degré.
Il y a là un progrès considérable : la coopération. Il y a quelques années, entre police, justice, éducation nationale, on prononçait ce mot et déjà on avait des réactions et c'est un grand progrès, une grande maturité de notre démocratie devant la gravité de la situation de voir que l'on travaille de mieux en mieux ensemble. C'est un progrès considérable.
Il y a quelques jours j'ai souhaité que dans les 53 établissements identifiés comme les plus difficiles de France, on aille plus loin en proposant l'installation d'un bureau pour le policier ou le gendarme référent au sein même du lycée et du collège. Cette expérience a été tentée dans plusieurs pays, notamment au Canada, avec des résultats tout à fait concluants.
Luc Chatel et Brice Hortefeux ont reçu les proviseurs et les principaux des établissements concernés hier, pour leur présenter le projet. Je crois savoir que la réunion s'est bien passée, donnant lieu à des échanges très constructifs. Il appartiendra à ceux des chefs d'établissement, de ces 53 établissements les plus exposés à la violence, qui décideront de refuser de mettre un bureau à la disposition du policier référent, du gendarme référent de nous le faire savoir officiellement par écrit.
Mesdames et Messieurs, dans la lutte que nous allons engager pour rétablir la sécurité dans tous les établissements scolaires, chacun va devoir assumer ses responsabilités, les parents, les enseignants, le personnel de direction, chacun. Si on ne veut pas d'un policier référent dans un établissement très exposé, nous le respecterons. Mais on prend ses responsabilités, et on dit non par écrit pour que chacun sache exactement où il se trouve. On ne peut pas aider si on ne veut pas être aidé.
Une démarche identique doit être approfondie avec l'autorité judiciaire, qui a un rôle absolument capital à jouer : une réponse pénale ferme, rapide, dissuasive doit être apportée à tout fait de violences commises dans un cadre scolaire.
Les menaces, les outrages envers les enseignants, les dégradations commises dans les établissements doivent être aussi traités avec la plus grande fermeté.
La loi « anti-bandes » du 2 mars 2010 aggrave les sanctions pour les auteurs d'atteintes volontaires visant les enseignants ou le personnel de soutien, ainsi que l'intrusion injustifiée dans les établissements scolaires. De même, pénétrer armé - un comble dans un établissement scolaire -, c'est un délit désormais spécifique.
Les outils répressifs existent et il faut les appliquer sans faille, il en va de l'avenir de notre société. A terme, la question d'un droit pénal des mineurs, mieux adapté aux réalités de la délinquance du XXIème siècle, méritera certainement d'être posée. Je n'ai pas voulu la poser dans ce cadre-ci, c'est un sujet très compliqué mais que l'on n'évitera pas à terme.
Cette réponse pénale doit aussi être plus visible, mieux connue des professionnels. Il faut améliorer la circulation de l'information. Enfin, c'est extravagant qu'il puisse exister des chefs d'établissement qui soient les derniers informés des poursuites judiciaires engagées contre l'un de leurs élèves ! Mesdames et Messieurs, je comprends les nécessités du secret professionnel, mais imaginez un chef d'établissement confronté à la violence dans son établissement. S'il ne sait même pas que l'un de ses élèves, l'un de ses lycéens, est poursuivi dans le cadre d'une affaire grave, comment voulez-vous qu'il puisse prendre les mesures de prévention, de protection, d'attention nécessaire ? C'est impossible. Il arrive encore que l'on découvre, au hasard d'une affectation dans un nouvel établissement, qu'un jeune a déjà été lourdement condamné pour des faits graves et qu'il présente des problèmes de comportement connus de la justice. J'ai moi-même visité un établissement en région parisienne où l'enseignante -- c'était une femme -- me dit, « il me manque deux élèves ». Je dis « absents ? », « non, ils sont en prison ». Aller faire 4 mois de prison pendant l'année scolaire, je comprends cette réalité, mais l'enseignante ne savait pas ce qu'ils avaient fait, la durée, je veux dire qu'il y a un échange d'informations, pas pour être intrusifs dans la vie de ceux qui ont commis une bêtise, simplement pour pouvoir exercer ses responsabilités. Mettons-nous à la place d'un chef d'établissement auquel on demande de conduire un établissement dans la paix et la sérénité, qui a, dans son collègue ou dans son lycée des mineurs allant en prison, condamnés pour des faits parfois très graves et qui ne le sait pas. Et que dire de l'enseignant qui a la classe ? Que dire de cet enseignant, que peut-il faire ?
Les chefs d'établissement doivent signaler les situations individuelles aux parquets -- très important -- et les parquets doivent en retour informer systématiquement des suites judiciaires données à ces faits. Il me semble que la désignation par les parquets de « référents justice » devrait faciliter cette meilleure communication. Pour les parquets les plus importants, là où les enjeux d'échange d'informations sont les plus sensibles, je souhaite qu'un fonctionnaire de l'Education nationale puisse être mis à disposition des magistrats des mineurs, comme cela a déjà été fait avec succès en Seine-Saint-Denis.
Mais ce travail crucial de sécurisation des établissements scolaires, en partenariat toujours plus étroit avec l'ensemble des autres services de l'Etat et naturellement des collectivités locales ne doit pas nous faire oublier l'essentiel.
L'essentiel, c'est que tout se joue au sein de l'établissement scolaire lui-même puisque 85% des auteurs des faits de violence sont les élèves eux-mêmes. Donc il ne suffit pas de sécuriser l'établissement par rapport à l'extérieur, il faut également porter une attention à la sécurisation de l'établissement à l'intérieur.
De ce point de vue, la première chose à faire, c'est de replacer la règle au coeur de la vie scolaire.
Une règle qu'on ne doit pas pouvoir transgresser sans s'exposer immédiatement à une sanction. Transgression, sanction. Je souhaite que l'on rende systématique et automatique le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l'égard des personnels de l'établissement.
Mais cette nécessaire sanction, comme l'a montré le rapport d'Alain Bauer, nous devons lui redonner du sens. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de la sanction. Mais quelle sanction ?
Je pense qu'il faut cesser d'exclure les élèves pour un oui ou pour un non. Oserais-je dire que c'est presque, dans certains cas, une solution de soulagement et de facilité. Les effets pervers des mesures d'exclusion sont connus, qu'il s'agisse d'une exclusion de la classe ou d'une exclusion, temporaire ou définitive, de l'établissement, les élèves concernés, qui ne sont déjà pas, en général, de grands pratiquants de l'école, finissent rapidement par prendre de telles mesures comme une récompense ! On les voit alors traîner dans la cour, traîner dans le quartier. La seule chose qu'ils y apprennent, c'est à se détacher davantage de l'école. Comme de toute manière, ils ne voulaient pas y aller, voilà qu'ils ont une bonne raison de ne pas y aller : « on est exclu ».
A ce type de sanctions, il me semble que nous devons préférer les « mesures d'utilité collective », appelées autrefois « travaux d'intérêt général ». En s'appuyant sur un principe de bon sens : celui qui a fait une bêtise, doit la réparer.
J'ai dit que tout se jouait dans l'établissement. Je veux aller plus loin : une grande partie du problème se joue à l'intérieur même de la salle de classe.
En réalité, aujourd'hui, nos professeurs sont seuls à affronter des difficultés auxquelles ils n'ont pas été préparés.
Nous allons concentrer la formation des enseignants sur les questions de discipline et de sécurité, car il y a un retard sur la discipline et la sécurité, je veux dire sur la formation à ces questions, qui est immense. Notre pays souffre d'un retard considérable pour ne pas dire aberrant.
Dès la rentrée prochaine, nous proposerons une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence, dans le cadre des nouveaux masters fréquentés par les étudiants qui se destinent au métier d'enseignant.
Dans le même esprit, un module sur la tenue de classe sera offert à tous les professeurs nouvellement recrutés pendant leur année de stage.
Je conteste l'idée que l'autorité et la discipline ne soient qu'une affaire de « charisme » : c'est trop simple. Il n'y a pas de recette miracle, des techniques existent, des gestes et des attitudes qui permettent de désamorcer les conflits et de rétablir le calme. D'ailleurs, même si l'on soutient la thèse du charisme, cela ne fait que renforcer la nécessité de formation pour ceux qui n'en auraient point.
Et quand malgré tout la situation dégénère, il faut encore savoir à l'avance quoi faire, à qui s'adresser, comment faire venir un renfort. A toutes ces questions, chaque établissement doit apporter une réponse claire, sur laquelle chaque professeur puisse s'appuyer.
Et pour que nos collèges et nos lycées puissent véritablement se mobiliser, il faut disposer d'équipes d'enseignants soudées et solidaires.
Toutes les études scientifiques l'ont montré : le premier facteur explicatif du niveau de violence d'un établissement scolaire, ce n'est pas l'environnement social, ce ne sont pas les moyens financiers que l'on y met, mais le degré de stabilité de son équipe éducative.
Ce n'est pas très étonnant ! Un fauteur de trouble perd rapidement de sa superbe quand il a à affronter, non pas un professeur devenu bouc-émissaire, isolé dans sa salle de cours, mais une équipe d'adultes unis, se connaissant depuis longtemps et parlant d'une seule voix. Le rapport de force n'est pas le même.
Stabiliser les équipes enseignantes doit devenir notre priorité absolue, et notamment dans les établissements difficiles.
C'est ainsi que dès la rentrée scolaire prochaine, nous expérimenterons, dans une centaine d'établissements particulièrement exposés à la violence, une nouvelle gestion des ressources humaines.
J'annonce une petite révolution dans notre Education nationale : le chef d'établissement aura le droit de procéder lui-même au recrutement des professeurs, sélectionnés sur profil, sur la base du volontariat ! Lesquels professeurs seront matériellement incités à s'établir durablement dans l'établissement : au-delà des nécessaires incitations financières, je suggère également que leur plan de carrière puisse être favorisé £ ou encore que l'on se penche sur leurs conditions de logement, comme cela a été fait récemment, Luc, je crois dans l'académie de Créteil.
Si cette expérimentation est réussie, eh bien, nous l'étendrons à la rentrée 2011 à un nombre d'établissements plus important.
Il faut arrêter d'envoyer les enseignants les moins expérimentés, les plus jeunes dans les établissements les plus difficiles. Il faut maintenant qu'on prenne la mesure du problème et la mesure du problème exige que nous changions nos habitudes, je veux dire, notre immobilisme.
Briser l'isolement des professeurs : c'est un fil rouge pour l'action que nous engageons. Cela suppose aussi qu'ils bénéficient du soutien des parents.
La responsabilisation des parents d'élèves, leur implication dans la scolarité de leur enfant, c'est notamment un enjeu crucial pour lutter contre le fléau qui est celui de l'absentéisme. Tout le monde est bien d'accord que l'absentéisme, c'est la première marche vers l'exclusion. Mais si les parents ne signalent pas l'absentéisme ? Les enseignants, on ne va pas leur demander de faire le travail de la société tout entière et des familles.
L'absentéisme touche aujourd'hui 3% des collégiens, 6% des lycéens et 15% des lycéens professionnels, c'est-à-dire que c'est 7% des élèves en moyenne qui sont absents... 300 000 élèves. Je ne parle pas des maladies occasionnelles. 300 000 élèves, voilà le gap, la marche, le scandale. Ces chiffres sont, de surcroit, en augmentation constante.
L'absentéisme, je comprends que c'est un phénomène complexe. Par exemple, 20 à 25% de ces 300 000 élèves absents ne vont pas à l'école parce qu'ils ont peur. Dans les absents, il n'y a pas que celui qui veut s'exonérer, il y a celui qui est victime. Peur de la violence, du racket, du harcèlement. Doit-on ajouter la détresse à la détresse en les punissant ? Bien sûr que non. Notre devoir est au contraire de les protéger pour qu'ils n'aillent pas à l'école « la boule au ventre ».
Mais qui pourra nier que les parents n'ont pas aussi leur part de responsabilité ?
Les parents qui se sentent dépassés, démunis face à un jeune sur lequel ils n'ont plus d'autorité, notre devoir est de les soutenir, de les aider.
Il y a 5000 médiateurs de vie scolaire qui ont été embauchés l'année dernière et qui sillonnent les quartiers à la rencontre des parents £ il y a des dispositifs de soutien proposés par les conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Et grâce à la démarche initiée dans l'académie de Créteil et que nous généraliserons l'année prochaine, intitulée « la mallette des parents », on va mieux impliquer les familles. Mais nous devons aussi rappeler aux familles leurs devoirs.
C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le lien qui existait autrefois entre allocations familiales et exercice de l'autorité parentale soit rétabli. C'est très choquant pour les Français. Les allocations familiales sont prélevées sur les impôts des Français pour aider les familles à élever leurs enfants. Quand une famille démissionne de son devoir, cela ne peut pas être sans conséquences sur le versement des allocations. Aujourd'hui les sanctions prévues ne sont jamais appliquées du fait d'un dispositif trop complexe. Le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi qui sera votée avant la fin de l'été, pour une entrée en vigueur à la rentrée.
Le dispositif sera le suivant :
Le chef d'établissement, constatant l'absentéisme d'un élève que nous estimons à 4 demi-journées d'absence non justifiées sur un mois, le signalera à l'inspecteur d'académie. Ce dernier convoquera la famille pour la rappeler à ses devoirs £ dans le même temps, il préviendra le Président du conseil général qui pourra proposer à la famille un contrat de responsabilité parentale. En cas de récidive au cours de l'année, l'inspecteur d'académie en informera le directeur de la Caisse d'assurance familiale, qui aura alors l'obligation de suspendre immédiatement la part des allocations familiales liées à l'enfant absent. Quant aux préfets, ils se verront confier un rôle de coordination du dispositif, en convoquant chaque mois ce que nous appellerons l' « état-major de l'obligation scolaire », qui réunira inspecteur d'académie, directeur de la CAF et procureur de la République. Cet état-major aura pour mission d'assurer un suivi quantitatif et qualitatif de la loi.
La sanction, vous l'avez compris, sera le dernier recours, mais que les choses soient claires, la sanction existera et s'appliquera syst??matiquement en cas de carence parentale avérée.
Parallèlement, la politique de lutte contre le décrochage que nous avons présentée en septembre dernier en Avignon se met en place. Notre objectif est simple : pas un jeune entre 16 et 18 ans qui ne soit abandonné à lui-même. A chacun, nous allons proposer une formation ou un emploi. A condition évidemment que nous sachions que le jeune en question existe ! D'où le développement d'outils de repérage puissants, permettant le partage de l'information entre les différents acteurs Comment voulez-vous que nous apportions une réponse individualisée à chaque décrocheur si nous ne connaissons pas les décrocheurs ? L'Ecole est obligatoire jusqu'à 16 ans, donc les absents après 16 ans sont des absents légaux. La plupart des dispositifs commencent à 18 ans. Donc, il y a un no man's land, un trou noir où pendant deux ans, il y a des milliers et des milliers de jeunes dont personne ne sait ce qu'ils deviennent: Quand j'entends certains protester contre un prétendu « fichage », au nom de la « liberté », je me demande de quel côté sont-ils ? La liberté consiste-t-elle à se désintéresser du devenir de mineurs en grande précarité qui, entre 16 et 18 ans, ne vont pas à l'école, ne sont pas en apprentissage, n'ont pas de formation et ont des parents dépassés ? C'est cela la liberté que je dois garantir ? Non, la liberté, c'est qu'un mineur entre 16 et 18 ans, on doit savoir ce qu'il fait. S'il ne va pas à l'école, il doit avoir une formation.
Une fois ce premier travail de repérage réalisé, les « plateformes » locales que nous sommes en train de constituer prendront contact avec le jeune décrocheur et sa famille, et travailleront avec eux sur une solution « sur mesure ».
Dernier point, les établissements les plus difficiles. Là, il y a une question sur laquelle nous avons beaucoup travaillé, qui est celle des adolescents avec qui « on a tout essayé » au sein de structures traditionnelles et pour qui cela n'a pas marché. Un seul ou deux de ces cas dans un établissement de plusieurs centaines de lycéens et vous avez tout le lycée qui est pénalisé.
Ce sont des jeunes qui ne trouvent plus leur place dans les classes ordinaires. Combien de fois dans mes visites ai-je vu des collégiens de 19 ans en 3e ! Imaginez les conséquences sur les autres. Ce sont des jeunes devenus « ingérables », et qui empoisonnent la vie de leurs camarades comme de leurs professeurs, en même temps qu'ils détruisent la leur.
Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse adaptée, on se contente parfois de s'en débarrasser, on les exclut, la belle affaire ! Déjà, ils ont de l'eau jusqu'au front, on appuie sur la tête. Ou alors on les inscrit dans un autre établissement où, les mêmes causes ne produisant pas les mêmes effets, mais des effets pires, cet autre établissement voit sa vie totalement perturbée. Et en fait, on crée les conditions pour que chaque année sortent de nos établissements quelques centaines de jeunes désespérés, incontrôlables, n'ayant déjà plus aucune limite.
Je sais qu'il existe les « dispositifs relais », qui consistent à faire sortir temporairement de la classe les élèves perturbateurs. Ces dispositifs permettent à de nombreux jeunes de reprendre pied. Ils sont utiles, on va les développer. Mais acceptons de regarder la situation en face, les dispositifs relais ne sont en rien adaptés aux cas les plus difficiles auxquels vous vous trouvez confrontés.
Pour ce dernier public, aucune réponse éducative n'est prévue à l'heure actuelle. Ils semblent condamnés à la délinquance. Et c'est eux que l'on va retrouver à la case « centres éducatifs fermés », dispositif, chère Michèle, qui relève de la justice pénale. C'est-à-dire qu'une fois qu'ils auront rendu la vie bien impossible à tous leurs lycées et aux professeurs, ils passent directement à la case pénale.
Pour combler ce manque, je vous annonce que nous avons décidé de créer à la rentrée prochaine des structures d'un type nouveau, basées sur une pédagogie qui mettra l'accent sur l'apprentissage de la règle, le respect de l'autorité et le goût de l'effort. Tout ce qu'il y a de plus moderne. Tout ce qu'il y a de plus nouveau, une grande rupture, le goût de l'effort, le respect de l'autorité, l'apprentissage de la règle. Il s'agira d'internats accueillant, pour une durée d'au moins un an, vingt ou trente élèves de 13 à 16 ans. Ces jeunes auront la particularité d'avoir été exclus au moins une fois par décision d'un conseil de discipline.
Outre la maîtrise des savoirs fondamentaux, l'enseignement accordera une place importante à la pratique du sport, tous les après-midis, et à la découverte des métiers. Les personnels seront composés de professeurs volontaires de l'Education nationale et d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Je souhaite également que des volontaires du nouveau service civique, sélectionnés pour leurs compétences, puissent faire partie de l'encadrement de ces nouvelles structures, que nous pourrions peut-être appeler, cher Luc Chatel, les « établissements de réinsertion scolaire ». On n'est pas dans le cadre pénal, il faudra voir ce que l'on fait en cas de désaccord des parents pour l'internat. Ce sont des discussions que nous avons encore entre nous, mais c'est une solution qui sera offerte aux chefs d'établissement
Le travail est en cours pour déterminer les lieux qui seront choisis pour établir ces nouveaux établissements. Enfin, sachez que nous visons l'ouverture d'une dizaine d'établissements de ce type au cours de l'année prochaine, destinés prioritairement aux départements pour lesquels les besoins sont les plus importants.
Voyez-vous, élèves absentéistes, décrocheurs, perturbateurs : c'est notre mission d'éducateur de trouver une solution à chacun d'entre eux.
Mais je voudrais terminer en disant qu'à l'autre extrémité du spectre, nous n'oublions pas les élèves, souvent issus des mêmes territoires et confrontés aux mêmes difficultés, qui se comportent, eux, de façon exemplaire. Donc, surtout pas d'amalgame. Ces jeunes qui croient en l'école, qui travaillent dur parce qu'ils aiment apprendre, et qu'ils savent que c'est la seule façon de réaliser leurs rêves. A ces jeunes, nous allons donner la réponse des internats d'excellence, Sourdun cette année, dès la rentrée prochaine, nous vous l'annonçons, onze nouveaux internats d'excellence. Mais que personne ne se trompe, ces internats d'excellence ce n'est pas du tout une sanction, au contraire, on prend les élèves des milieux les plus modestes qui réussissent le mieux, qui vivent dans des conditions précaires, parfois pas de chambre, pas de bureau, pas d'ordinateur, parfois même des carences alimentaires, et on leur donne la chance de suivre un cursus scolaire d'excellence dans le cadre de ces internats d'excellence. Le Premier ministre a bien voulu, dans le cadre du grand emprunt, réserver le financement pour ces places d'internats d'excellence. Il y en aura partout sur le territoire : Marly le Roi, en proche banlieue, Montpellier, Barcelonnette, Douai ou encore au Havre... A terme, notre objectif, c'est 20 000 élèves méritants qui bénéficieront de conditions d'étude exceptionnelles.
Vous voyez bien ce que l'on veut faire avec cela. Le choix est offert pour chacun : l'excellence volontaire ou l'établissement adapté pour ceux qui veulent perturber la vie des autres. On ne va pas laisser faire cela, et on ne les laissera pas se détruire.
Vous l'avez compris, sur tous ces sujets, je reste un partisan résolu du pragmatisme. Je refuse l'autoritarisme qui n'est pas efficace, et je dénonce le laxisme qui consiste à renoncer au prétexte que c'est difficile avant même d'avoir essayé. Nous essayons de regarder, avec le Premier ministre et les ministres, la réalité de notre école sans simplisme. Notre école est responsable de beaucoup de réussites, mais nous avons ce problème de violence. Sans tabou, le tabou de l'autorité, le tabou de la règle, le tabou du refus pour le chef d'établissement de constituer son équipe, le tabou du fonctionnaire même qui est dans des situations les plus difficiles, qui n'est pas payé plus que les autres. Sans tabou, nous voulons obéissance aux règles, respect des valeurs républicaines.
Bien sûr, je m'impliquerai personnellement dans le suivi de la mise en oeuvre de ce chantier qu'avec le Premier ministre nous considérons comme absolument prioritaire. Je propose que, d'ici la fin de l'année, nous nous retrouvions ici même pour dresser ensemble, avec les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Education nationale, le bilan le plus lucide des différentes actions engagées. Parce que moi, j'attends que ce que j'annonce soit fait, mais une fois que c'est fait, je veux voir si cela apporte les résultats qu'on en attend. Si cela apporte les résultats qu'on en attend, on continuera, si cela n'en apporte pas, on modifiera. Les Français nous ont interpelés sur la question de la sécurité à l'école, la protection de leurs enfants. Vous avez bien compris que nous sommes décidés et déterminés à répondre à cette interpellation sans laisser passer une minute de plus. Trop de temps a été gâché depuis trop d'années dans notre pays. C'est un enjeu vital pour l'avenir de nos enfants.
Je vous remercie.