16 mars 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur des victimes de la tempête Xynthia, à La Roche-sur-Yon le 16 mars 2010.
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Messieurs les Présidents des Conseils généraux,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale.
Lorsque je suis venu au lendemain des évènements, l'ampleur du désastre n'était pas encore connue. Aujourd'hui, nous savons ce qu'il en est : 29 morts en Vendée, 12 en Charente-Maritime. Sur l'ensemble du territoire français, la tempête Xynthia a causé la mort de 53 personnes.
C'est d'abord aux victimes que vont toutes mes pensées, aux hommes, aux femmes, aux jeunes enfants qui se sont trouvés piégés en pleine nuit dans leurs maisons, par la montée des eaux.
Face à ce drame, je tiens à exprimer à leurs familles et à leurs amis la douleur et la solidarité de toute la Nation. Le cauchemar de cette nuit du 28 février 2010 restera gravé dans la mémoire des Français.
Les dégâts matériels sont considérables. La Charente-Maritime et la Vendée sont deux départements martyrs.
1000 maisons sinistrées en Vendée, 5000 en Charente-Maritime. 767 personnes évacuées en Vendée, 2 000 en Charente-Maritime.
192 exploitations agricoles inondées en Vendée, 350 en Charente-Maritime réduisant à néant le travail harassant de nos agriculteurs. La profession ostréicole a payé un très lourd tribut.
Dans les deux départements, des centaines d'entreprises du commerce et de l'artisanat ont été frappées de plein fouet par cette tempête d'une violence tout à fait exceptionnelle.
Les digues ont été submergées, en certains endroits, elles ont été découpées comme des feuilles de papier alors qu'elles avaient été édifiées un mètre au-dessus du niveau le plus haut jamais connu par l'homme.
Aujourd'hui, 120 kilomètres de digues en Charente maritime, 75 km en Vendée sont à reconstruire. Des infrastructures routières, portuaires, ferroviaires ont été détruites ou fortement endommagées.
Je le dis aux victimes de la tempête Xynthia, en Charente-Maritime, et en Vendée comme dans tous les départements touchés : la solidarité nationale a commencé à se manifester. Elle continuera à s'exprimer.
L'Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête.
Alors c'est souvent dans la détresse et le malheur que se produisent les élans les plus spectaculaires d'unité nationale et de fraternité. Le président de Villiers en a parlé.
L'histoire de notre pays en porte témoignage.
Par leur courage, les Vendéens et les Charentais ont offert un formidable exemple à tous les Français.
Au cours de ces derniers jours, se sont côtoyés ici la plus grande détresse et les actes de courage les plus exceptionnels.
Je songe à ces deux sapeurs-pompiers volontaires partis pour sauver des familles piégées dans leur grenier alors qu'ils venaient eux-mêmes de perdre leur maison !
Je songe à ce jeune homme, Samuel Veillard, dont on m'a rapporté l'histoire et qui, en tenue de plongée, exténué devant le centre opérationnel, demandait des nouvelles de ses deux enfants. Il n'avait pas pu s'occuper d'eux, car il avait été appelé en urgence pour sauver un enfant de 7 ans avec ses grands-parents.
Le drame du 28 février a suscité un élan de solidarité, d'autant plus bouleversant que cet élan était naturel et qu'il était spontané.
Je songe aux centaines de personnes qui ont ouvert leurs maisons aux sinistrés, abandonné leur travail pour venir en aide aux secours, fourni des vêtements et des couvertures.
Ici beaucoup de gens ont tout perdu. D'autres leur ont tout donné. Je tiens à le dire aux Charentais et aux Vendéens : je suis fier de votre comportement exemplaire. Fier d'être le Chef de l'Etat d'un pays capable de susciter de tels élans de sacrifice et d'héroïsme, où les mots de communauté, d'entraide et de solidarité nationale ont gardé tout leur sens.
Le bilan aurait pu être encore beaucoup plus lourd si les pouvoirs publics n'avaient pas été réactifs et organisés.
Des moyens considérables ont été mobilisés.
En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d'urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile.
Même mobilisation en Charente-Maritime : 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l'extérieur, 156 militaires de la sécurité civile immédiatement intervenus.
Sans l'abnégation et le professionnalisme de ces hommes et de ces femmes engagés sur le terrain, le nombre de victimes aurait pu être dramatiquement plus élevé. Je rappelle que 765 personnes en Vendée et 700 en Charente-Maritime ont été sauvées de la noyade et de l'épuisement, dont 90 par hélitreuillage.
Je m'adresse à tous ceux qui ont pris part aux opérations de secours: sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires, fonctionnaires, militaires de la sécurité civile, militaires de la gendarmerie et des forces armées.
Vous avez sauvé des centaines de vies. La Nation vous en remercie.
J'associe aux mêmes remerciements les personnalités qui ont assuré la coordination et la direction des opérations de secours, en particulier les deux préfets, M. Henri Masse et M. Jean-Jacques Brot ainsi que les équipes des préfectures et des services de l'Etat.
Je tiens également à saluer l'action remarquable des présidents des conseils généraux, cher Dominique Bussereau, cher Philippe de Villiers pour votre contribution décisive au bon déroulement des opérations de secours. Et j'associe tous les élus du département, tous les élus de la région tous les élus municipaux qui ont participé à l'organisation des secours.
Mesdames, Messieurs, je n'accepte aucun fatalisme dans l'analyse des causes de ce drame.
29 morts en Vendée, 12 en Charente-Maritime, ce bilan est inacceptable, ce bilan est incompréhensible.
Certes, cette catastrophe est la conséquence de la conjonction de deux phénomènes naturels : une tempête d'une exceptionnelle puissance et un très fort coefficient de marée.
Mais ce constat ne justifie rien, n'excuse rien. Comment, dans la France du XXIème siècle, l'une des premières puissances mondiales, un pays à la pointe de la modernité et du progrès technologique, plusieurs dizaines de personnes ont-elles pu périr noyées dans leur maison ? Cette question, je dois la poser ?
J'ai voulu que toute la lumière soit faite et j'ai demandé qu'une mission interministérielle me présente un rapport sur ces évènements et qu'un premier pré-rapport me soit remis dans les 10 jours. Je dispose donc de ce document qui a un caractère provisoire mais n'en est pas moins éclairant.
Le pré-rapport confirme mes propos du 1er mars.
La catastrophe du 28 février n'est pas seulement le produit d'évènements climatiques. Je vais prendre mes responsabilités. Cette catastrophe est le résultat d'une cascade de décisions litigieuses ou contraires au bon sens, de négligences, de prescriptions non respectées, d'expertises négligées.
Il ne m'appartient évidemment pas de pointer du doigt ou de déterminer les responsabilités dans ces dysfonctionnements.
Mon rôle est de tirer toutes les leçons des évènements du 28 février pour que jamais un tel drame ne puisse se reproduire.
Après le temps des secours d'extrême urgence, la priorité absolue doit être la solidarité nationale envers les personnes sinistrées. L'heure est à l'indemnisation des victimes et à la réparation des dégâts.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente-Maritime et en Vendée, qui permet d'engager les procédures d'indemnisation, est intervenue dans des délais exceptionnellement brefs, comme je m'y étais engagé : arrêté de catastrophe naturelle le lendemain de ma venue le 1er mars. La catastrophe, c'est le 28 février, l'arrêté à été pris le 1er mars.
D'ores et déjà, les sinistres de moins de 2 000 euros, je vous l'annonce, seront indemnisés sans aucune expertise, dans un délai inférieur à un mois.
Par ailleurs, des moyens exceptionnels seront déployés par les compagnies d'assurances afin que les sinistres d'un montant supérieur, les plus graves, fassent l'objet d'une expertise la plus rapide possible.
Les compagnies d'assurance vont mobiliser tous les experts disponibles pour que les évaluations des sinistres se fassent dès maintenant.
Je tiens à vous assurer de ma détermination absolue et vigilante à l'endroit des compagnies d'assurance.
Je demande aussi aux banques de s'assurer que les personnes qui ont perdu leur maison bénéficient effectivement de facilités d'étalement de leurs échéances de prêts immobiliers pour qu'elles ne soient pas confrontées, en plus de leurs difficultés, à des difficultés de trésorerie supplémentaires.
Je demande aux délégués départementaux de la médiation du crédit de se mobiliser sous l'autorité de M. Gérard Rameix, médiateur national du crédit, pour accompagner les entreprises touchées par la tempête dans leurs démarchés avec les banques.
Et je demande qu'à titre exceptionnel, les personnes qui habitent dans les zones les plus touchées et qui ont perdu leur maison puissent faire appel au représentant local du médiateur du crédit en lien avec M. Yann Boaretto, le « Monsieur Assurances », pour les aider à résoudre leurs difficultés comprenant les remboursements d'emprunts immobiliers.
Eric Woerth a donné instruction aux services fiscaux et aux URSAFF d'examiner toutes les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Pour les particuliers, je vous annonce que les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux auront été détruits ou subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition.
Mais l'enjeu n'est pas seulement financier. Ce qui est en question, c'est la possibilité pour des personnes qui ont perdu leur maison, qui ont échappé de peu à la mort et qui ont souffert, de pouvoir retrouver un toit pour recommencer à vivre !
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) a accepté, je vous l'annonce, de financer le relogement provisoire pendant six mois des personnes évacuées. Ce point est définitivement acquis. Je tiens à remercier le GEMA pour ce geste important et je suis sûr que l'ensemble des compagnies d'assurances voudra faire de même.
Si nécessaire, l'Etat mobilisera le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU), il sera sollicité par l'intermédiaire de vos maires.
Mais au-delà de l'urgence, il faut que nous nous interrogions sur la question de l'urbanisation des zones à risques.
Qu'attendent les Français à la suite de ce drame.
Ils attendent des choix clairs de la part des responsables publics.
Eh bien je vais le dire avec la plus grande clarté : ce qui s'est produit le 28 février peut se reproduire à tout moment. Il y a eu trop de victimes, trop de larmes, trop de malheur. J'ai entendu aussi l'angoisse des sinistrés pour qui, comme l'a dit Philippe de Villiers, « Là où la mer est venue, la mer reviendra ».
Dans les zones exposées aux plus forts risques, nous n'avons pas le droit de laisser nos concitoyens se réinstaller comme si de rien n'était. Ce serait irresponsable. D'ailleurs, l'idée même de revenir habiter sur les lieux de la catastrophe est impensable pour les personnes sinistrées. Comment imaginer reconstruire là où il y a eu des morts, là ou la mort peut de nouveau frapper à tout moment ?
Une cartographie précise est en cours d'élaboration destinée à identifier les sites à fort aléa. Mais je veux être clair sur ce point : on ne négociera pas l'aléa, il s'impose à tous, l'aléa n'est pas à géométrie variable la tempête Xynthia vient de nous le rappeler
Je demande aux préfets et aux maires concernés de prendre sans délai les mesures destinées à éviter la réoccupation à des fins d'habitation des sites qui ont été dévastées par la mer le 28 février. Il en va de la sécurité des personnes. Chacun doit le comprendre. Là où il y a risque mortel, personne ne reviendra y habiter.
Dans ces zones, il est indispensable que toutes les reconstructions et tous les aménagements soumis à permis de construire soient désormais interdites.
Dans le même temps, les personnes qui ne pourront retrouver leur domicile ravagé par Xynthia, seront indemnisées de la perte de leur maison.
Là encore, la solidarité nationale trouvera à s'appliquer, dans le cadre de procédures d'acquisition amiable ou au travers de mesures d'expropriation pour utilité publique. Mais les assureurs devront prendre leur part de cette charge, en acceptant d'indemniser les sinistrés même lorsqu'ils reconstruiront hors du site où se trouvait leur maison.
Parallèlement, je demande aux préfets de coordonner les actions des élus locaux, des assureurs et de l'Etat pour faire en sorte que les personnes qui ne pourront plus habiter dans les zones à risques puissent retrouver un logement ou en reconstruire un autre dans une zone à proximité mais sans risque. Tous les efforts seront mobilisés pour identifier de nouveaux terrains constructibles, notamment par l'intermédiaire des établissements publics fonciers.
Mes chers compatriotes,
Il est du devoir absolu de l'Etat de faciliter la réinstallation de nos concitoyens sinistrés dans des lieux sûrs et dans des conditions équivalentes.
Le « fonds de prévention des risques naturels majeurs », prévu pour ce type de circonstances ne couvre aujourd'hui que les crues torrentielles. Je demande à Jean-Louis Borloo et à Chantal Jouanno de mettre dès aujourd'hui en chantier une réforme législative pour étendre le champ d'intervention de ce fonds - plus connu sous le nom de fonds Barnier - afin de prendre en compte tous les types d'inondations, notamment par submersion marine. Des amendements seront apportés en ce sens au projet de loi Grenelle 2, examiné en urgence et qui sera adopté à l'été prochain.
Les agriculteurs, ostréiculteurs et conchyliculteurs ont été une fois de plus durement touchés.
Une partie des dommages va être indemnisée par les compagnies d'assurance en particulier les pertes de récolte immédiates pour les grandes cultures ou les dégâts sur les bâtiments et matériels agricoles, d'ostréiculture ou de conchyliculture.
Quant aux pertes non assurables, je vous l'annonce, elles feront l'objet d'une indemnisation par l'Etat. C'est le cas des dégâts occasionnés sur les prairies. C'est le cas aussi des travaux de remise en état des terres en culture, pour réduire la quantité de sel présent dans le sol, par l'utilisation du gypse. L'Etat procédera à l'indemnisation de ces pertes et des travaux de remise en état des sols par le Fond National de Garantie des Calamités Agricoles sur la base des règles d'utilisation de ce fonds. Bruno Le Maire qui est ici, y veillera.
Bruno Le Maire a dégagé une enveloppe de 100 millions d'euros pour soutenir la souscription de contrats d'assurance par les agriculteurs. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche renforcera ce soutien au développement de l'assurance contre les aléas climatiques en agriculture. On voit d'ailleurs l'obligation pour les agriculteurs de développer une pratique assurantielle. Il faut que les agriculteurs tirent profit de ces dispositifs pour s'assurer. Il y a trop d'aléas. On ne peut pas les laisser seuls face à ces aléas.
Les enquêtes de recensement des « calamités agricoles » sont en cours depuis le 8 mars, je vous l'annonce, elles s'achèveront ?? la fin de ce mois.
L'ostréiculture et la conchyliculture ont subi de lourds dégâts. Nous ne laisserons pas détruire l'ostréiculture française, victime par ailleurs de calamités à répétition.
Un plan d'urgence d'aide aux ostréiculteurs a été mis en place. Une enveloppe de 20 millions d'euros est disponible pour permettre la reconstruction de bâtiments et l'achat de matériels ostréicoles et conchylicoles. Le dispositif est en cours de notification à la Commission européenne. Il viendra naturellement, cher Bruno Le Maire, en complément des indemnisations réalisées par les assureurs. Ce n'est pas l'un ou l'autre, cela sera les deux.
Face à l'urgence de la situation financière de chaque exploitant agricole, 2,5 millions d'euros de prise en charge de cotisations dues à la M.S.A. viennent d'être débloqués. 3 millions d'euros de prise en charge d'intérêts d'emprunts viennent d'être délégués aux préfets de Charente-Maritime et de Vendée qui se tiennent à la disposition des agriculteurs.
Je vous annonce aujourd'hui que des apports en trésorerie immédiats seront réalisés par les banques, pour les ostréiculteurs, les conchyliculteurs, les agriculteurs les plus en difficulté, au travers d'avances sur les montants d'indemnisation par le Fonds National de Garantie des Calamité Agricoles. C'est l'Etat qui financera l'intégralité des intérêts de ces prêts.
Par ailleurs, les aides directes européennes de la PAC seront préservées pour les exploitations agricoles affectées par la tempête, afin de garantir le revenu nécessaire aux familles vivant sur ces exploitations.
En outre, des instructions de grande indulgence à l'égard des entreprises sinistrées ont été données aux services fiscaux et sociaux. Les banques ont été invitées à apporter leur contribution active au rétablissement des acteurs économiques victimes de la catastrophe. Je ne doute pas que les banques qui ont pu profiter de la solidarité nationale au moment où elles étaient en crise, auront à coeur de faire de même avec leurs clients, au besoin j'y veillerai.
L'Etat prendra enfin toutes ses responsabilités en vue de la reconstruction des biens non assurables des collectivités locales. Il mettra à contribution les dispositifs prévus pour la remise en état des voiries et des réseaux endommagés. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, est à la disposition de tous les élus et l'Etat participera bien entendu aux travaux en cours pour les réparations en urgence des digues endommagées. Il n'est pas question de laisser des petites communes ou des petits syndicats intercommunaux qui ont engagé, à juste titre, les travaux de confortation ou de réparation des brèches, seuls face à une dépense qui naturellement n'était pas prévue dans leurs budgets.
Nous mettrons à contribution toutes les sources de financement disponibles. J'ai demandé à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes de solliciter le fonds de solidarité de l'Union européenne prévu pour faire face à ce type de situation.
Enfin, je veux dire ma conviction, qu'après le 28 février 2010, rien ne doit plus être comme avant en matière de prévention des catastrophes naturelles.
Il faut améliorer les systèmes d'alerte, les rendre encore plus précis et plus performants. Météo France va intégrer sans délai un dispositif de vigilance appelé « vague submersion » dans ses procédures de vigilance météo.
Je souhaite que toutes les communes situées dans des zones à risque disposent d'un plan communal de sauvegarde destiné à anticiper la situation de crise.
La tempête Xynthia soulève la question de la façon dont nous sommes collectivement préparés à faire face aux catastrophes naturelles.
Le plan de prévention des risques, arrêté par le préfet après délibération du conseil municipal, est un outil fondamental de protection des populations. Il s'impose cet outil, le PPR, aux règlements d'urbanisme. Lui seul permet de fixer les règles et les limites nécessaires en matière de construction dans les zones à risque.
Il faut bien dire la vérité : en Charente Maritime comme en Vendée, nous étions en retard. Et ce constat vaut hélas pour l'ensemble du territoire national.
Sur 864 communes exposées au risque de submersion marine en France, 46 disposent d'un plan de prévention approuvé. La situation n'est pas meilleure pour les autres risques, incendies de forêts, risque sismique. Je vous le dis, mes chers compatriotes, ce n'est plus tolérable.
Nous allons généraliser les plans de prévention des risques. Pour cela il va falloir en finir avec les approches bureaucratiques et les manoeuvres dilatoires. Trop de temps ont été perdus. On ne peut pas continuer ainsi et laisser quelques individus bloquer des procédures vitales pour nos concitoyens. Le bon sens a depuis trop longtemps déserté cette question, pourtant cruciale, de la gestion des risques naturels. Et au bout du compte, a été perdu de vue l'intérêt général. Ce qui est en jeu c'est la vie humaine. J'entends remettre de l'ordre dans notre politique de prévention et de gestion des risques.
Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Souvenons nous que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ont été créés par la loi du 2 février 1995. Qu'on ne vienne pas me dire que ce n'est pas possible, que les procédures sont compliquées, qu'il faut allonger la concertation... Cela fait 15 ans que cela dure. Notre objectif est simple, je vous l'annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention.
Des instructions seront données par le ministre de l'Intérieur aux préfets. L'Etat prendra ses responsabilités. La décentralisation est un formidable acquis, mais elle ne s'effectuera pas au détriment de la sécurité de nos compatriotes. Mieux protéger nos compatriotes en renforçant les pouvoirs du représentant de l'Etat, c'est aussi mieux protéger nos élus.
Je demande à Jean-Louis Borloo et Brice Hortefeux, de veiller personnellement à ce que les évolutions législatives nécessaires soient prises pour simplifier et accélérer les procédures d'élaboration des PPR. Le préfet doit être en mesure de faire prévaloir les impératifs de sécurité des populations sur toute autre considération.
Dans le même ordre d'idée, nous allons réformer notre système d'assurance des catastrophes naturelles.
Allez, disons les choses ce système est aujourd'hui incompréhensible. Il est évidemment parfaitement inefficace, puisqu'il n'incite nullement à la prévention, donc il est injuste. Je demande aux ministres concernés d'engager la réforme du régime de catastrophes naturelles qui restera fondé naturellement sur la solidarité nationale, mais qui prendra en compte la nécessité de renforcer la prévention et d'encourager les comportements responsables. Il n'y a aucune raison que les gens responsables n'en aient pas le bénéfice y compris dans le montant de leurs compensations d'assurance et que les gens irresponsables fassent payer par les autres leurs irresponsabilités.
Le plan « digues » dont j'ai demandé la mise en place à Jean-Louis Borloo s'inscrira dans le même esprit, la même démarche. Il vient en complément de la réforme et la généralisation des PPR. Nous voulons renforcer les digues pour améliorer la protection des populations. Mais je veux dire tout de suite que nous que créerons pas un mètre de plus de digue nouvelle au service de la spéculation immobilière. Il ne s'agit pas d'ouvrir à l'urbanisation des zones exposées à un risque important de submersion. Il n'y aura donc pas de digues pour permettre de nouveaux lotissements dans des zones à risque.
La tempête Xynthia a fortement endommagé les digues littorales. Au moins 150 kilomètres qui doivent être rénovés de toute urgence. L'Etat, je vous l'annonce, Messieurs les Présidents, prendra à sa charge de manière exceptionnelle, 50% du coût de ces travaux. Mais la tempête a mis en lumière l'état déplorable de l'ensemble du réseau national des digues, des 1 000 kilomètres de digues littorales et des 7 000 kilomètres de digues fluviales que compte notre pays, car il ne servirait à rien d'ignorer une partie de la réalité. Et la réalité, c'est qu'au moins la moitié de ces ouvrages aurait aujourd'hui besoin d'être consolidée. Sur la base d'un coût moyen d'un million d'euro par kilomètre, notre retard d'investissement est entre 3 et 4 milliards d'euros.
Il faut dire que nous payons, dans ce domaine, les conséquences d'un système confus et parfaitement obsolète. Les maîtres d'ouvrage sont innombrables. Le principe d'un financement exclusif par les propriétaires et les personnes directement protégées - principe posé par une loi de 1807 - n'est manifestement plus opérant. Et, dans ce domaine aussi, les investissements publics ont été notoirement sous-dimensionnés depuis des décennies.
Je demande donc un plan national pluriannuel en faveur des digues. L'Etat mobilisera le fonds Barnier, sur la base d'un taux périn d'intervention de 40%. - 50% pour tout ce que l'on a à réparer avec vous, 40% pour le déficit.
Enfin, compte tenu de l'effet des digues sur le reflux des eaux, une précaution élémentaire aurait dû être prise depuis longtemps : dans les zones à risque élevé de submersion, il ne doit plus être possible de construire des logements derrière les digues. Car tôt ou tard, quelle que soit leur hauteur, quelle que soit leur solidité, celles-ci sont un jour submergées. Un peu de bon sens ne nuit pas en matière d'urbanisme.
Mesdames et Messieurs, la France a été durement frappées à trois reprises par des catastrophes naturelles depuis 10 ans : décembre 1999, janvier 2009, février 2010. Nous ne pouvons pas tricher avec la nature. Si je suis venu, c'est pour montrer à tous les sinistrés que l'Etat tiendra sa parole et je vous annonce que je reviendrai au début de l'été pour présenter le plan « digues ». Les sinistrés ne doivent pas se sentir abandonnés. Je dis également aux élus que ce n'est pas à moi, ni à personne d'ailleurs de faire le procès de qui que ce soit et si procès il doit y avoir, c'est la justice mais que les choses soient claires comme me l'ont demandé les deux Présidents de Conseils généraux, nous n'autoriserons aucune reconstruction en zone mortelle. Je préfère assumer la tristesse, le chagrin, la colère de celui qui est née à un endroit et qui veut y revenir plutôt que de mettre en cause des vies, celles de ceux qui iraient réhabiter en zone mortelle et celles des secours et des secouristes. Une fois, cela suffit. Naturellement, il ne s'agit pas de passer d'un excès à l'autre et de condamner la totalité du littoral français il s'agit de faire la différence entre des zones mortelles et des zones où il y a un risque faible de petites inondations. C'est ce travail que nous devons faire et pour le reste, il n'est pas question qu'on laisse des zones en friche. Là on aura interdit l'habitation, on permettra bien sûr aux agriculteurs de développer leur travail.
Mesdames et Messieurs, vous l'avez compris, ce cette catastrophe épouvantable nous devons faire l'opportunité de revoir notre système d'organisation, notre système d'assurance, notre système de prévention des risques. Mon devoir c'est d'être réactif. La direction est fixée, les principes sont posés. Je compte maintenant sur chacun d'entre vous pour que la Charente-Maritime et la Vendée puissent tourner la page de ce 28 février qui restera malheureusement longtemps dans nos mémoires.
Je vous remercie.
Messieurs les Présidents des Conseils généraux,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale.
Lorsque je suis venu au lendemain des évènements, l'ampleur du désastre n'était pas encore connue. Aujourd'hui, nous savons ce qu'il en est : 29 morts en Vendée, 12 en Charente-Maritime. Sur l'ensemble du territoire français, la tempête Xynthia a causé la mort de 53 personnes.
C'est d'abord aux victimes que vont toutes mes pensées, aux hommes, aux femmes, aux jeunes enfants qui se sont trouvés piégés en pleine nuit dans leurs maisons, par la montée des eaux.
Face à ce drame, je tiens à exprimer à leurs familles et à leurs amis la douleur et la solidarité de toute la Nation. Le cauchemar de cette nuit du 28 février 2010 restera gravé dans la mémoire des Français.
Les dégâts matériels sont considérables. La Charente-Maritime et la Vendée sont deux départements martyrs.
1000 maisons sinistrées en Vendée, 5000 en Charente-Maritime. 767 personnes évacuées en Vendée, 2 000 en Charente-Maritime.
192 exploitations agricoles inondées en Vendée, 350 en Charente-Maritime réduisant à néant le travail harassant de nos agriculteurs. La profession ostréicole a payé un très lourd tribut.
Dans les deux départements, des centaines d'entreprises du commerce et de l'artisanat ont été frappées de plein fouet par cette tempête d'une violence tout à fait exceptionnelle.
Les digues ont été submergées, en certains endroits, elles ont été découpées comme des feuilles de papier alors qu'elles avaient été édifiées un mètre au-dessus du niveau le plus haut jamais connu par l'homme.
Aujourd'hui, 120 kilomètres de digues en Charente maritime, 75 km en Vendée sont à reconstruire. Des infrastructures routières, portuaires, ferroviaires ont été détruites ou fortement endommagées.
Je le dis aux victimes de la tempête Xynthia, en Charente-Maritime, et en Vendée comme dans tous les départements touchés : la solidarité nationale a commencé à se manifester. Elle continuera à s'exprimer.
L'Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête.
Alors c'est souvent dans la détresse et le malheur que se produisent les élans les plus spectaculaires d'unité nationale et de fraternité. Le président de Villiers en a parlé.
L'histoire de notre pays en porte témoignage.
Par leur courage, les Vendéens et les Charentais ont offert un formidable exemple à tous les Français.
Au cours de ces derniers jours, se sont côtoyés ici la plus grande détresse et les actes de courage les plus exceptionnels.
Je songe à ces deux sapeurs-pompiers volontaires partis pour sauver des familles piégées dans leur grenier alors qu'ils venaient eux-mêmes de perdre leur maison !
Je songe à ce jeune homme, Samuel Veillard, dont on m'a rapporté l'histoire et qui, en tenue de plongée, exténué devant le centre opérationnel, demandait des nouvelles de ses deux enfants. Il n'avait pas pu s'occuper d'eux, car il avait été appelé en urgence pour sauver un enfant de 7 ans avec ses grands-parents.
Le drame du 28 février a suscité un élan de solidarité, d'autant plus bouleversant que cet élan était naturel et qu'il était spontané.
Je songe aux centaines de personnes qui ont ouvert leurs maisons aux sinistrés, abandonné leur travail pour venir en aide aux secours, fourni des vêtements et des couvertures.
Ici beaucoup de gens ont tout perdu. D'autres leur ont tout donné. Je tiens à le dire aux Charentais et aux Vendéens : je suis fier de votre comportement exemplaire. Fier d'être le Chef de l'Etat d'un pays capable de susciter de tels élans de sacrifice et d'héroïsme, où les mots de communauté, d'entraide et de solidarité nationale ont gardé tout leur sens.
Le bilan aurait pu être encore beaucoup plus lourd si les pouvoirs publics n'avaient pas été réactifs et organisés.
Des moyens considérables ont été mobilisés.
En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d'urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile.
Même mobilisation en Charente-Maritime : 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l'extérieur, 156 militaires de la sécurité civile immédiatement intervenus.
Sans l'abnégation et le professionnalisme de ces hommes et de ces femmes engagés sur le terrain, le nombre de victimes aurait pu être dramatiquement plus élevé. Je rappelle que 765 personnes en Vendée et 700 en Charente-Maritime ont été sauvées de la noyade et de l'épuisement, dont 90 par hélitreuillage.
Je m'adresse à tous ceux qui ont pris part aux opérations de secours: sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires, fonctionnaires, militaires de la sécurité civile, militaires de la gendarmerie et des forces armées.
Vous avez sauvé des centaines de vies. La Nation vous en remercie.
J'associe aux mêmes remerciements les personnalités qui ont assuré la coordination et la direction des opérations de secours, en particulier les deux préfets, M. Henri Masse et M. Jean-Jacques Brot ainsi que les équipes des préfectures et des services de l'Etat.
Je tiens également à saluer l'action remarquable des présidents des conseils généraux, cher Dominique Bussereau, cher Philippe de Villiers pour votre contribution décisive au bon déroulement des opérations de secours. Et j'associe tous les élus du département, tous les élus de la région tous les élus municipaux qui ont participé à l'organisation des secours.
Mesdames, Messieurs, je n'accepte aucun fatalisme dans l'analyse des causes de ce drame.
29 morts en Vendée, 12 en Charente-Maritime, ce bilan est inacceptable, ce bilan est incompréhensible.
Certes, cette catastrophe est la conséquence de la conjonction de deux phénomènes naturels : une tempête d'une exceptionnelle puissance et un très fort coefficient de marée.
Mais ce constat ne justifie rien, n'excuse rien. Comment, dans la France du XXIème siècle, l'une des premières puissances mondiales, un pays à la pointe de la modernité et du progrès technologique, plusieurs dizaines de personnes ont-elles pu périr noyées dans leur maison ? Cette question, je dois la poser ?
J'ai voulu que toute la lumière soit faite et j'ai demandé qu'une mission interministérielle me présente un rapport sur ces évènements et qu'un premier pré-rapport me soit remis dans les 10 jours. Je dispose donc de ce document qui a un caractère provisoire mais n'en est pas moins éclairant.
Le pré-rapport confirme mes propos du 1er mars.
La catastrophe du 28 février n'est pas seulement le produit d'évènements climatiques. Je vais prendre mes responsabilités. Cette catastrophe est le résultat d'une cascade de décisions litigieuses ou contraires au bon sens, de négligences, de prescriptions non respectées, d'expertises négligées.
Il ne m'appartient évidemment pas de pointer du doigt ou de déterminer les responsabilités dans ces dysfonctionnements.
Mon rôle est de tirer toutes les leçons des évènements du 28 février pour que jamais un tel drame ne puisse se reproduire.
Après le temps des secours d'extrême urgence, la priorité absolue doit être la solidarité nationale envers les personnes sinistrées. L'heure est à l'indemnisation des victimes et à la réparation des dégâts.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente-Maritime et en Vendée, qui permet d'engager les procédures d'indemnisation, est intervenue dans des délais exceptionnellement brefs, comme je m'y étais engagé : arrêté de catastrophe naturelle le lendemain de ma venue le 1er mars. La catastrophe, c'est le 28 février, l'arrêté à été pris le 1er mars.
D'ores et déjà, les sinistres de moins de 2 000 euros, je vous l'annonce, seront indemnisés sans aucune expertise, dans un délai inférieur à un mois.
Par ailleurs, des moyens exceptionnels seront déployés par les compagnies d'assurances afin que les sinistres d'un montant supérieur, les plus graves, fassent l'objet d'une expertise la plus rapide possible.
Les compagnies d'assurance vont mobiliser tous les experts disponibles pour que les évaluations des sinistres se fassent dès maintenant.
Je tiens à vous assurer de ma détermination absolue et vigilante à l'endroit des compagnies d'assurance.
Je demande aussi aux banques de s'assurer que les personnes qui ont perdu leur maison bénéficient effectivement de facilités d'étalement de leurs échéances de prêts immobiliers pour qu'elles ne soient pas confrontées, en plus de leurs difficultés, à des difficultés de trésorerie supplémentaires.
Je demande aux délégués départementaux de la médiation du crédit de se mobiliser sous l'autorité de M. Gérard Rameix, médiateur national du crédit, pour accompagner les entreprises touchées par la tempête dans leurs démarchés avec les banques.
Et je demande qu'à titre exceptionnel, les personnes qui habitent dans les zones les plus touchées et qui ont perdu leur maison puissent faire appel au représentant local du médiateur du crédit en lien avec M. Yann Boaretto, le « Monsieur Assurances », pour les aider à résoudre leurs difficultés comprenant les remboursements d'emprunts immobiliers.
Eric Woerth a donné instruction aux services fiscaux et aux URSAFF d'examiner toutes les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Pour les particuliers, je vous annonce que les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux auront été détruits ou subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition.
Mais l'enjeu n'est pas seulement financier. Ce qui est en question, c'est la possibilité pour des personnes qui ont perdu leur maison, qui ont échappé de peu à la mort et qui ont souffert, de pouvoir retrouver un toit pour recommencer à vivre !
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) a accepté, je vous l'annonce, de financer le relogement provisoire pendant six mois des personnes évacuées. Ce point est définitivement acquis. Je tiens à remercier le GEMA pour ce geste important et je suis sûr que l'ensemble des compagnies d'assurances voudra faire de même.
Si nécessaire, l'Etat mobilisera le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU), il sera sollicité par l'intermédiaire de vos maires.
Mais au-delà de l'urgence, il faut que nous nous interrogions sur la question de l'urbanisation des zones à risques.
Qu'attendent les Français à la suite de ce drame.
Ils attendent des choix clairs de la part des responsables publics.
Eh bien je vais le dire avec la plus grande clarté : ce qui s'est produit le 28 février peut se reproduire à tout moment. Il y a eu trop de victimes, trop de larmes, trop de malheur. J'ai entendu aussi l'angoisse des sinistrés pour qui, comme l'a dit Philippe de Villiers, « Là où la mer est venue, la mer reviendra ».
Dans les zones exposées aux plus forts risques, nous n'avons pas le droit de laisser nos concitoyens se réinstaller comme si de rien n'était. Ce serait irresponsable. D'ailleurs, l'idée même de revenir habiter sur les lieux de la catastrophe est impensable pour les personnes sinistrées. Comment imaginer reconstruire là où il y a eu des morts, là ou la mort peut de nouveau frapper à tout moment ?
Une cartographie précise est en cours d'élaboration destinée à identifier les sites à fort aléa. Mais je veux être clair sur ce point : on ne négociera pas l'aléa, il s'impose à tous, l'aléa n'est pas à géométrie variable la tempête Xynthia vient de nous le rappeler
Je demande aux préfets et aux maires concernés de prendre sans délai les mesures destinées à éviter la réoccupation à des fins d'habitation des sites qui ont été dévastées par la mer le 28 février. Il en va de la sécurité des personnes. Chacun doit le comprendre. Là où il y a risque mortel, personne ne reviendra y habiter.
Dans ces zones, il est indispensable que toutes les reconstructions et tous les aménagements soumis à permis de construire soient désormais interdites.
Dans le même temps, les personnes qui ne pourront retrouver leur domicile ravagé par Xynthia, seront indemnisées de la perte de leur maison.
Là encore, la solidarité nationale trouvera à s'appliquer, dans le cadre de procédures d'acquisition amiable ou au travers de mesures d'expropriation pour utilité publique. Mais les assureurs devront prendre leur part de cette charge, en acceptant d'indemniser les sinistrés même lorsqu'ils reconstruiront hors du site où se trouvait leur maison.
Parallèlement, je demande aux préfets de coordonner les actions des élus locaux, des assureurs et de l'Etat pour faire en sorte que les personnes qui ne pourront plus habiter dans les zones à risques puissent retrouver un logement ou en reconstruire un autre dans une zone à proximité mais sans risque. Tous les efforts seront mobilisés pour identifier de nouveaux terrains constructibles, notamment par l'intermédiaire des établissements publics fonciers.
Mes chers compatriotes,
Il est du devoir absolu de l'Etat de faciliter la réinstallation de nos concitoyens sinistrés dans des lieux sûrs et dans des conditions équivalentes.
Le « fonds de prévention des risques naturels majeurs », prévu pour ce type de circonstances ne couvre aujourd'hui que les crues torrentielles. Je demande à Jean-Louis Borloo et à Chantal Jouanno de mettre dès aujourd'hui en chantier une réforme législative pour étendre le champ d'intervention de ce fonds - plus connu sous le nom de fonds Barnier - afin de prendre en compte tous les types d'inondations, notamment par submersion marine. Des amendements seront apportés en ce sens au projet de loi Grenelle 2, examiné en urgence et qui sera adopté à l'été prochain.
Les agriculteurs, ostréiculteurs et conchyliculteurs ont été une fois de plus durement touchés.
Une partie des dommages va être indemnisée par les compagnies d'assurance en particulier les pertes de récolte immédiates pour les grandes cultures ou les dégâts sur les bâtiments et matériels agricoles, d'ostréiculture ou de conchyliculture.
Quant aux pertes non assurables, je vous l'annonce, elles feront l'objet d'une indemnisation par l'Etat. C'est le cas des dégâts occasionnés sur les prairies. C'est le cas aussi des travaux de remise en état des terres en culture, pour réduire la quantité de sel présent dans le sol, par l'utilisation du gypse. L'Etat procédera à l'indemnisation de ces pertes et des travaux de remise en état des sols par le Fond National de Garantie des Calamités Agricoles sur la base des règles d'utilisation de ce fonds. Bruno Le Maire qui est ici, y veillera.
Bruno Le Maire a dégagé une enveloppe de 100 millions d'euros pour soutenir la souscription de contrats d'assurance par les agriculteurs. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche renforcera ce soutien au développement de l'assurance contre les aléas climatiques en agriculture. On voit d'ailleurs l'obligation pour les agriculteurs de développer une pratique assurantielle. Il faut que les agriculteurs tirent profit de ces dispositifs pour s'assurer. Il y a trop d'aléas. On ne peut pas les laisser seuls face à ces aléas.
Les enquêtes de recensement des « calamités agricoles » sont en cours depuis le 8 mars, je vous l'annonce, elles s'achèveront ?? la fin de ce mois.
L'ostréiculture et la conchyliculture ont subi de lourds dégâts. Nous ne laisserons pas détruire l'ostréiculture française, victime par ailleurs de calamités à répétition.
Un plan d'urgence d'aide aux ostréiculteurs a été mis en place. Une enveloppe de 20 millions d'euros est disponible pour permettre la reconstruction de bâtiments et l'achat de matériels ostréicoles et conchylicoles. Le dispositif est en cours de notification à la Commission européenne. Il viendra naturellement, cher Bruno Le Maire, en complément des indemnisations réalisées par les assureurs. Ce n'est pas l'un ou l'autre, cela sera les deux.
Face à l'urgence de la situation financière de chaque exploitant agricole, 2,5 millions d'euros de prise en charge de cotisations dues à la M.S.A. viennent d'être débloqués. 3 millions d'euros de prise en charge d'intérêts d'emprunts viennent d'être délégués aux préfets de Charente-Maritime et de Vendée qui se tiennent à la disposition des agriculteurs.
Je vous annonce aujourd'hui que des apports en trésorerie immédiats seront réalisés par les banques, pour les ostréiculteurs, les conchyliculteurs, les agriculteurs les plus en difficulté, au travers d'avances sur les montants d'indemnisation par le Fonds National de Garantie des Calamité Agricoles. C'est l'Etat qui financera l'intégralité des intérêts de ces prêts.
Par ailleurs, les aides directes européennes de la PAC seront préservées pour les exploitations agricoles affectées par la tempête, afin de garantir le revenu nécessaire aux familles vivant sur ces exploitations.
En outre, des instructions de grande indulgence à l'égard des entreprises sinistrées ont été données aux services fiscaux et sociaux. Les banques ont été invitées à apporter leur contribution active au rétablissement des acteurs économiques victimes de la catastrophe. Je ne doute pas que les banques qui ont pu profiter de la solidarité nationale au moment où elles étaient en crise, auront à coeur de faire de même avec leurs clients, au besoin j'y veillerai.
L'Etat prendra enfin toutes ses responsabilités en vue de la reconstruction des biens non assurables des collectivités locales. Il mettra à contribution les dispositifs prévus pour la remise en état des voiries et des réseaux endommagés. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, est à la disposition de tous les élus et l'Etat participera bien entendu aux travaux en cours pour les réparations en urgence des digues endommagées. Il n'est pas question de laisser des petites communes ou des petits syndicats intercommunaux qui ont engagé, à juste titre, les travaux de confortation ou de réparation des brèches, seuls face à une dépense qui naturellement n'était pas prévue dans leurs budgets.
Nous mettrons à contribution toutes les sources de financement disponibles. J'ai demandé à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes de solliciter le fonds de solidarité de l'Union européenne prévu pour faire face à ce type de situation.
Enfin, je veux dire ma conviction, qu'après le 28 février 2010, rien ne doit plus être comme avant en matière de prévention des catastrophes naturelles.
Il faut améliorer les systèmes d'alerte, les rendre encore plus précis et plus performants. Météo France va intégrer sans délai un dispositif de vigilance appelé « vague submersion » dans ses procédures de vigilance météo.
Je souhaite que toutes les communes situées dans des zones à risque disposent d'un plan communal de sauvegarde destiné à anticiper la situation de crise.
La tempête Xynthia soulève la question de la façon dont nous sommes collectivement préparés à faire face aux catastrophes naturelles.
Le plan de prévention des risques, arrêté par le préfet après délibération du conseil municipal, est un outil fondamental de protection des populations. Il s'impose cet outil, le PPR, aux règlements d'urbanisme. Lui seul permet de fixer les règles et les limites nécessaires en matière de construction dans les zones à risque.
Il faut bien dire la vérité : en Charente Maritime comme en Vendée, nous étions en retard. Et ce constat vaut hélas pour l'ensemble du territoire national.
Sur 864 communes exposées au risque de submersion marine en France, 46 disposent d'un plan de prévention approuvé. La situation n'est pas meilleure pour les autres risques, incendies de forêts, risque sismique. Je vous le dis, mes chers compatriotes, ce n'est plus tolérable.
Nous allons généraliser les plans de prévention des risques. Pour cela il va falloir en finir avec les approches bureaucratiques et les manoeuvres dilatoires. Trop de temps ont été perdus. On ne peut pas continuer ainsi et laisser quelques individus bloquer des procédures vitales pour nos concitoyens. Le bon sens a depuis trop longtemps déserté cette question, pourtant cruciale, de la gestion des risques naturels. Et au bout du compte, a été perdu de vue l'intérêt général. Ce qui est en jeu c'est la vie humaine. J'entends remettre de l'ordre dans notre politique de prévention et de gestion des risques.
Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Souvenons nous que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ont été créés par la loi du 2 février 1995. Qu'on ne vienne pas me dire que ce n'est pas possible, que les procédures sont compliquées, qu'il faut allonger la concertation... Cela fait 15 ans que cela dure. Notre objectif est simple, je vous l'annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention.
Des instructions seront données par le ministre de l'Intérieur aux préfets. L'Etat prendra ses responsabilités. La décentralisation est un formidable acquis, mais elle ne s'effectuera pas au détriment de la sécurité de nos compatriotes. Mieux protéger nos compatriotes en renforçant les pouvoirs du représentant de l'Etat, c'est aussi mieux protéger nos élus.
Je demande à Jean-Louis Borloo et Brice Hortefeux, de veiller personnellement à ce que les évolutions législatives nécessaires soient prises pour simplifier et accélérer les procédures d'élaboration des PPR. Le préfet doit être en mesure de faire prévaloir les impératifs de sécurité des populations sur toute autre considération.
Dans le même ordre d'idée, nous allons réformer notre système d'assurance des catastrophes naturelles.
Allez, disons les choses ce système est aujourd'hui incompréhensible. Il est évidemment parfaitement inefficace, puisqu'il n'incite nullement à la prévention, donc il est injuste. Je demande aux ministres concernés d'engager la réforme du régime de catastrophes naturelles qui restera fondé naturellement sur la solidarité nationale, mais qui prendra en compte la nécessité de renforcer la prévention et d'encourager les comportements responsables. Il n'y a aucune raison que les gens responsables n'en aient pas le bénéfice y compris dans le montant de leurs compensations d'assurance et que les gens irresponsables fassent payer par les autres leurs irresponsabilités.
Le plan « digues » dont j'ai demandé la mise en place à Jean-Louis Borloo s'inscrira dans le même esprit, la même démarche. Il vient en complément de la réforme et la généralisation des PPR. Nous voulons renforcer les digues pour améliorer la protection des populations. Mais je veux dire tout de suite que nous que créerons pas un mètre de plus de digue nouvelle au service de la spéculation immobilière. Il ne s'agit pas d'ouvrir à l'urbanisation des zones exposées à un risque important de submersion. Il n'y aura donc pas de digues pour permettre de nouveaux lotissements dans des zones à risque.
La tempête Xynthia a fortement endommagé les digues littorales. Au moins 150 kilomètres qui doivent être rénovés de toute urgence. L'Etat, je vous l'annonce, Messieurs les Présidents, prendra à sa charge de manière exceptionnelle, 50% du coût de ces travaux. Mais la tempête a mis en lumière l'état déplorable de l'ensemble du réseau national des digues, des 1 000 kilomètres de digues littorales et des 7 000 kilomètres de digues fluviales que compte notre pays, car il ne servirait à rien d'ignorer une partie de la réalité. Et la réalité, c'est qu'au moins la moitié de ces ouvrages aurait aujourd'hui besoin d'être consolidée. Sur la base d'un coût moyen d'un million d'euro par kilomètre, notre retard d'investissement est entre 3 et 4 milliards d'euros.
Il faut dire que nous payons, dans ce domaine, les conséquences d'un système confus et parfaitement obsolète. Les maîtres d'ouvrage sont innombrables. Le principe d'un financement exclusif par les propriétaires et les personnes directement protégées - principe posé par une loi de 1807 - n'est manifestement plus opérant. Et, dans ce domaine aussi, les investissements publics ont été notoirement sous-dimensionnés depuis des décennies.
Je demande donc un plan national pluriannuel en faveur des digues. L'Etat mobilisera le fonds Barnier, sur la base d'un taux périn d'intervention de 40%. - 50% pour tout ce que l'on a à réparer avec vous, 40% pour le déficit.
Enfin, compte tenu de l'effet des digues sur le reflux des eaux, une précaution élémentaire aurait dû être prise depuis longtemps : dans les zones à risque élevé de submersion, il ne doit plus être possible de construire des logements derrière les digues. Car tôt ou tard, quelle que soit leur hauteur, quelle que soit leur solidité, celles-ci sont un jour submergées. Un peu de bon sens ne nuit pas en matière d'urbanisme.
Mesdames et Messieurs, la France a été durement frappées à trois reprises par des catastrophes naturelles depuis 10 ans : décembre 1999, janvier 2009, février 2010. Nous ne pouvons pas tricher avec la nature. Si je suis venu, c'est pour montrer à tous les sinistrés que l'Etat tiendra sa parole et je vous annonce que je reviendrai au début de l'été pour présenter le plan « digues ». Les sinistrés ne doivent pas se sentir abandonnés. Je dis également aux élus que ce n'est pas à moi, ni à personne d'ailleurs de faire le procès de qui que ce soit et si procès il doit y avoir, c'est la justice mais que les choses soient claires comme me l'ont demandé les deux Présidents de Conseils généraux, nous n'autoriserons aucune reconstruction en zone mortelle. Je préfère assumer la tristesse, le chagrin, la colère de celui qui est née à un endroit et qui veut y revenir plutôt que de mettre en cause des vies, celles de ceux qui iraient réhabiter en zone mortelle et celles des secours et des secouristes. Une fois, cela suffit. Naturellement, il ne s'agit pas de passer d'un excès à l'autre et de condamner la totalité du littoral français il s'agit de faire la différence entre des zones mortelles et des zones où il y a un risque faible de petites inondations. C'est ce travail que nous devons faire et pour le reste, il n'est pas question qu'on laisse des zones en friche. Là on aura interdit l'habitation, on permettra bien sûr aux agriculteurs de développer leur travail.
Mesdames et Messieurs, vous l'avez compris, ce cette catastrophe épouvantable nous devons faire l'opportunité de revoir notre système d'organisation, notre système d'assurance, notre système de prévention des risques. Mon devoir c'est d'être réactif. La direction est fixée, les principes sont posés. Je compte maintenant sur chacun d'entre vous pour que la Charente-Maritime et la Vendée puissent tourner la page de ce 28 février qui restera malheureusement longtemps dans nos mémoires.
Je vous remercie.