12 mars 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 12 mars 2010.
Monsieur le président du Sénat,
Monsieur le président de l'Assemblée nationale,
Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre,
Monsieur le président du Conseil constitutionnel,
Madame et Messieurs les membres et nouveaux membres du Conseil constitutionnel,
Je suis heureux de vous accueillir au Palais de l'Elysée pour cet instant solennel, quoique amical et chaleureux, que constitue la prestation de serment de Michel CHARASSE, Hubert HAENEL et Jacques BARROT.
L'événement qui nous réunit résulte, vous le savez, d'une obligation légale. C'est l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel qui impose qu'avant d'entrer en fonctions, vous prêtiez serment devant le Président de la République £ procédure sans aucun équivalent dans notre République.
En prêtant serment devant celui qui, en vertu de l'article 5 de la Constitution, est le garant du bon fonctionnement des institutions, vous prenez envers la République et envers vous-même l'engagement le plus fort qui soit de demeurer en chaque instant fidèles à la mission qui vous a été confiée et respectueux des obligations qui en découlent.
La promesse que vous faites, dont la solennité a pour objet d'attester la sincérité, prend d'autant plus de relief que vous prenez vos fonctions à une date clef pour le Conseil constitutionnel. L'institution, forte déjà d'une pluralité de fonctions éminentes - avec non seulement le contrôle de la constitutionnalité des lois mais aussi, par exemple, le contrôle des élections présidentielles et des consultations référendaires - a vu son rôle considérablement renforcé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'exception d'inconstitutionnalité, notamment, est entrée en vigueur il y a quelques jours à peine, et déjà le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont saisies de questions prioritaires de constitutionnalité dont il leur appartient de déterminer si elles doivent vous être transmises. Rarement une loi aura été appliquée aussi rapidement, ce qui montre bien qu'elle correspondait à une forte attente.
Je m'en suis expliqué le 1er mars, ces compétences nouvelles n'ont ni pour objet ni pour effet de transformer votre institution en Cour suprême à l'américaine. Cela ne m'empêche pas de transposer et faire mienne l'exigence que formulait Tocqueville quant au choix des membres de cette dernière, estimant que ceux-ci « ne doivent pas seulement être de bons citoyens, des hommes instruits et probes, qualités nécessaires à tous les magistrats, il faut encore trouver en eux des hommes d'Etat ». Je ne doute pas qu'avec les autres membres du Conseil, vous saurez vous montrer dignes de la très haute confiance que la République a placée en vous.
La République exemplaire, ce ne sont pas seulement des règles et des procédures. Ce sont aussi des choix individuels fondés sur le seul critère de la compétence. Vous comprendrez, Mesdames et Messieurs, qu'à ce titre aussi, je sois heureux et fier de présider à la prestation de serment des trois personnalités auxquelles, avec Gérard LARCHER et Bernard ACCOYER, nous avons confié la responsabilité, plus lourde mais plus exaltante que jamais, de siéger au Conseil constitutionnel.
Michel CHARASSE,
Hubert HAENEL,
Jacques BARROT,
Je vous demande donc, conformément aux termes de la loi :
Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ?
[Réponse de chacun des intéressés : « - Je le jure. »]
Je vais maintenant dresser l'acte officiel de cette prestation de serment, par l'effet de laquelle vous êtes, désormais, pleinement investis de vos fonctions.
Je vous remercie.
Monsieur le président de l'Assemblée nationale,
Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre,
Monsieur le président du Conseil constitutionnel,
Madame et Messieurs les membres et nouveaux membres du Conseil constitutionnel,
Je suis heureux de vous accueillir au Palais de l'Elysée pour cet instant solennel, quoique amical et chaleureux, que constitue la prestation de serment de Michel CHARASSE, Hubert HAENEL et Jacques BARROT.
L'événement qui nous réunit résulte, vous le savez, d'une obligation légale. C'est l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel qui impose qu'avant d'entrer en fonctions, vous prêtiez serment devant le Président de la République £ procédure sans aucun équivalent dans notre République.
En prêtant serment devant celui qui, en vertu de l'article 5 de la Constitution, est le garant du bon fonctionnement des institutions, vous prenez envers la République et envers vous-même l'engagement le plus fort qui soit de demeurer en chaque instant fidèles à la mission qui vous a été confiée et respectueux des obligations qui en découlent.
La promesse que vous faites, dont la solennité a pour objet d'attester la sincérité, prend d'autant plus de relief que vous prenez vos fonctions à une date clef pour le Conseil constitutionnel. L'institution, forte déjà d'une pluralité de fonctions éminentes - avec non seulement le contrôle de la constitutionnalité des lois mais aussi, par exemple, le contrôle des élections présidentielles et des consultations référendaires - a vu son rôle considérablement renforcé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'exception d'inconstitutionnalité, notamment, est entrée en vigueur il y a quelques jours à peine, et déjà le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont saisies de questions prioritaires de constitutionnalité dont il leur appartient de déterminer si elles doivent vous être transmises. Rarement une loi aura été appliquée aussi rapidement, ce qui montre bien qu'elle correspondait à une forte attente.
Je m'en suis expliqué le 1er mars, ces compétences nouvelles n'ont ni pour objet ni pour effet de transformer votre institution en Cour suprême à l'américaine. Cela ne m'empêche pas de transposer et faire mienne l'exigence que formulait Tocqueville quant au choix des membres de cette dernière, estimant que ceux-ci « ne doivent pas seulement être de bons citoyens, des hommes instruits et probes, qualités nécessaires à tous les magistrats, il faut encore trouver en eux des hommes d'Etat ». Je ne doute pas qu'avec les autres membres du Conseil, vous saurez vous montrer dignes de la très haute confiance que la République a placée en vous.
La République exemplaire, ce ne sont pas seulement des règles et des procédures. Ce sont aussi des choix individuels fondés sur le seul critère de la compétence. Vous comprendrez, Mesdames et Messieurs, qu'à ce titre aussi, je sois heureux et fier de présider à la prestation de serment des trois personnalités auxquelles, avec Gérard LARCHER et Bernard ACCOYER, nous avons confié la responsabilité, plus lourde mais plus exaltante que jamais, de siéger au Conseil constitutionnel.
Michel CHARASSE,
Hubert HAENEL,
Jacques BARROT,
Je vous demande donc, conformément aux termes de la loi :
Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ?
[Réponse de chacun des intéressés : « - Je le jure. »]
Je vais maintenant dresser l'acte officiel de cette prestation de serment, par l'effet de laquelle vous êtes, désormais, pleinement investis de vos fonctions.
Je vous remercie.