Publié le 13 janvier 2010

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

13 janvier 2010 - Seul le prononcé fait foi

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Je suis heureux de pouvoir vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année. Ce sont d'abord des voeux pour chacun d'entre vous, pour vos familles et pour tous ceux que vous aimez mais au-delà chacun comprendra qu'à travers chacun de vous, je veux adresser mes voeux aux institutions que vous représentez. Et la mort si subite du Premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, montre combien, quelle que soit la qualité des hommes, notre destin est fragile et nos institutions, celles que nous présidons, ont naturellement une durée de vie plus importante que la nôtre.
Je voudrais également avoir une pensée toute particulière pour le peuple haïtien que tant de liens unissent à la France et qui vient d'être frappé par une catastrophe épouvantable, frappé par le malheur. Je veux lui dire au nom de la Nation française que nous sommes solidaires de ses peines et de ses souffrances et que la France sera puissamment aux côtés du peuple haïtien pour l'aider à surmonter cette épreuve.
Un bref rappel sur la gravité de la crise économique.
En vous adressant mes voeux pour cette nouvelle année, je ne peux faire abstraction du fait qu'il y a un an, comme toutes les nations industrialisées, la France s'est trouvée au coeur de la crise la plus grave qu'ait connue le monde depuis les années 1930.
Vous, les élus de la République, vous êtes au premier rang pour savoir mieux que quiconque que nos compatriotes en ressentent encore durement les conséquences.
Quand la crise s'est abattue sur notre pays, en deux étapes, la crise financière puis la crise économique, on a tout de suite vue la violence de cette crise. Jamais le monde n'avait connu une crise qui emporte en même temps toutes les régions du monde. Crise financière, crise économique, mais en même temps crise à l'est, à l'ouest, au nord, au sud, jamais on n'avait connu cela. Et naturellement quand une crise de cette ampleur se produit, on reçoit de nombreux conseils et c'est utile. Les libéraux veulent plus de liberté, les "sociaux" veulent plus de social. Ceux qui croient en l'Etat veulent plus d'Etat. Et chacun, souvent d'ailleurs de bonne foi, pense que forcément la solution qu'il propose est la bonne. Il y a les experts qui n'ayant pas prévu la crise se précipitent pour l'expliquer. Et puis il y a tous ceux qui, défendant des intérêts légitimes, tirent un peu à hue et à dia pour essayer de tirer moins mal que les autres leur épingle du jeu. Il y a ceux qui se préoccupent d'abord des déficits, les autres qui se préoccupent d'abord de la croissance. Tout ceci est bien naturel.
Qu'avons-nous essayé de faire ? D'abord d'éviter la catastrophe, je veux dire la faillite du système mondial. Ce n'était pas le plus difficile parce qu'à un certain moment de la crise, il n'existait plus que les Etats pour faire rempart entre la stabilité et la catastrophe et quand je dis les Etats ce n'est naturellement pas tous les Etats mais les Etats représentatifs des pays économiquement, financièrement les plus puissants dans le monde.
Cette catastrophe, je crois qu'elle a été évitée et ce fut heureux parce qu'il y a eu une mobilisation sans précédent de quelques Etats au service de cette sauvegarde. Il a fallu d'ailleurs agir dans des proportions, dans des modalités que le monde n'avait jamais connues. Je garderai longtemps en mémoire le Sommet de l'Elysée où, avec les autorités monétaires européennes, les membres de l'euro groupe, nous nous sommes réunis en se demandant si nous allions passer la semaine qui suit : les banques ne se prêtaient plus entre elles, les liquidités n'allaient pas dans l'économie mais revenaient dans les banques centrales, le système ne fonctionnait plus.
Et naturellement, il faut que vous les législateurs, vous les élus de la République et nous le gouvernement de la France, nous ayons bien cela en mémoire : il y a un an le monde est passé proche de la catastrophe. Des agents économiques, des agents financiers vont l'oublier, nous ne pouvons pas l'oublier.
Et puis le système sanguin de l'économie mondiale, c'est-à-dire le système financier, est reparti, avec des banques françaises qui ont fait preuve de plus de solidité que les autres. Nous nous sommes ensuite trouvés face à la crise économique. La situation était alors beaucoup plus compliquée, parce que la montée du chômage entraînait beaucoup de souffrances, en même temps ce n'était pas la faillite, mais la récession. Et il a fallu trouver la bonne réponse. La difficulté dans tout cela, c'est que nous ne pouvions plus nous attacher à une idéologie, à une théorie, parce qu'aucun des modèles que le monde avait connus durant le XXe siècle ne pouvait s'appliquer exactement, - quoi de plus normal ? -, nous sommes au XXIe siècle.
Qu'avons-nous essayé de faire à ce moment-là ? La reconnaissance du gouvernement va aux deux chambres qui nous ont permis, grâce à l'exercice de vos prérogatives législatives, de voter le collectif budgétaire, le plan de relance, les différentes mesures de soutien à l'économie. Je sais que parmi vous, et pas simplement dans l'opposition, mais aussi dans la majorité, il y a eu des débats. Et c'est heureux. Rendez-vous compte, si, devant une crise de cette ampleur, on ne débattait pas, si on était assuré d'avoir la vérité ? Mais maintenant nous avons les premiers résultats. Nous pouvons donc savoir si nous nous sommes trompés, si nous avons eu tort et si nous avons eu raison. Des débats avec les commissions des finances d'abord, sur les déficits et l'endettement. Fallait-il mettre de l'argent pour relancer ? Pour les uns, le plan de relance n'était pas si important, pour les autres, il l'était encore trop. Au résultat, la France vient de connaître deux trimestres consécutifs de croissance positive. Ce n'est pas suffisant pour qu'il y ait moins de chômeurs, mais c'est suffisant pour dire que nous sommes sortis de la récession. Ce n'est pas suffisant pour avoir un taux de croissance qui permet de faire reculer le chômage, on verra ce que donne le dernier trimestre. Tout laisse à penser qu'il sera positif. Mais nous avons pu nous en sortir.
Face à cela, nous avons essayé de calibrer, avec le Premier ministre, la ministre des Finances, Mme Lagarde, et le ministre du Budget, M. Woerth, des plans adaptés à certaines situations. Ce fut le plan bancaire. Beaucoup a été fait pour sa publicité. Entre ceux qui pensaient que c'était un cadeau aux banques et qu'il fallait faire attention. Et les autres - dont j'étais - qui pensaient que c'était indispensable. Personne aujourd'hui ne conteste qu'il fallait aider les banques. Je m'étais engagé au nom du gouvernement, Monsieur le Premier ministre, à ce que cela ne coûte rien aux contribuables. Le plan bancaire français a rapporté deux milliards d'euros. Pas une banque française n'a fait faillite, pas un épargnant n'a perdu ses économies. Je ne dis pas cela par satisfaction, mais parce que ce fut un débat qui nous a parfois opposé. Débat légitime, débat démocratique, débat utile : pourquoi en France serions-nous condamnés à débattre avant des prévisions et ne jamais débattre après des réalisations ? C'est utile. Nous avons eu également le plan automobile, - que n'ai-je entendu sur le plan automobile ! Protectionniste, passéiste, pire : nationaliste. Aujourd'hui 13 pays européens ont fait la même chose que nous, représentant 90% de la production automobile. L'automobile en France, quel que soit par ailleurs son engagement environnemental, c'est 10% de la population active française. Nous ne pouvons pas abandonner l'industrie en général, et l'industrie automobile en particulier. Prime à la casse, bonus malus, Monsieur le Ministre d'Etat, 6 milliards à nos deux constructeurs. Nous sommes au début de l'année, nous pouvons faire le bilan de l'année précédente : jamais il n'y a eu autant de ventes de voitures en France. Qui aurait l'idée de contester l'utilité de ce plan automobile ? Je le dis simplement, mais je le dis de façon à être bien entendu au-delà de vous : nous ne mettons pas autant d'argent dans le soutien à nos constructeurs automobiles pour que la totalité des usines s'en aille à l'extérieur. Tout est une question d'équilibre. Il serait absurde d'empêcher un constructeur mondial d'aller créer des usines à l'extérieur, - cela va de soi. Mais à l'inverse, je veux contester fortement une idée : les grands groupes, parce qu'ils sont mondiaux, n'ont plus de nationalité, mais j'ai observé que dans la crise, tous les groupes internationaux retrouvaient assez facilement le chemin de leur nationalité d'origine. Et de ce point de vue là, quel que soit le pays, que se soient des groupes américains, allemands, italiens, suédois, français, aucun ne s'est trompé de guichet. Peut-être avaient-ils oublié leur nationalité quand tout allait bien... Tout doit être une question d'équilibre. J'ajoute que quand l'Etat est actionnaire de l'un deux, ce n'est pas un droit pour l'Etat d'intervenir, c'est un devoir, c'est son devoir.
Il a fallu également honorer les promesses qui ont fait débat entre nous. Encore une fois, c'est à l'honneur de notre démocratie. La TVA à taux réduit sur la restauration, je vous remercie de l'avoir votée. Je pensais qu'au-delà des conséquences économiques et financières, il y avait quelque chose qui se jouait sur cette décision, qui se jouait entre vous, nous et tous ceux qui nous regardaient £ la crédibilité de la parole publique, qui est un sujet qui concerne l'opposition comme la majorité, la gauche, le centre et la droite, un sujet qui nous concerne tous. A tort ou à raison, on l'avait promis, martelé. Il fallait tenir. On ne peut pas mentir. Et en période de crise, le mensonge se paye encore beaucoup plus cher parce qu'il y a de la souffrance. Je remercie donc le Parlement d'avoir suivi les recommandations du gouvernement en la matière.
Nous avons les chiffres prouvant les résultats obtenus. La France aura une récession en 2009 d'un peu plus de 2%. Ce n'est pas fameux. L'Allemagne, 5%. Le Royaume-Uni, 4,6%. Le pouvoir d'achat, - même si c'est difficile à entendre, parce que quand il y a de la souffrance, on ne comprend pas quand on dit cela -, mais le pouvoir d'achat a continué à augmenter, dans la crise. Et, par ailleurs, - dernier débat économique important qui nous a occupé -, la consommation. Non seulement elle n'a pas diminué, mais elle a augmenté, certes de peu, 0,7%, mais dans toute la zone euro, elle a diminué de 1%. Quand il y a eu au mois de février dernier, si mon souvenir est exact, deux manifestations d'ampleur en France, la question s'est posée : faut-il, avec les marges de manoeuvres dont nous disposons, soutenir la consommation ou soutenir l'investissement ? Avec le Premier ministre, avec Mme Lagarde, nous vous avons demandé de soutenir l'investissement. Je crois que ce choix était utile et qu'il était pertinent. Je vois avec plaisir la réussite du crédit impôt-recherche que vous avez voté, je le dis amicalement à Eric Woerth, - ce n'est pas pour le pousser à dépenser de l'argent, mais bon, quand le gouvernement propose au Parlement une mesure fiscale et que cette mesure fiscale fonctionne, cela coûte de l'argent mais qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'enfin des groupes investissent dans la recherche en France. Tant mieux. Et je voudrais dire que quand vous votez une mesure fiscale et que cela ne coûte rien, ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. Là aussi, il faut sortir d'un schéma un peu automatique. Je pense que les quelques deux milliards et demi d'euros que nous investissons dans le crédit impôt-recherche sont une dépense qui est bien utilisée et sur laquelle d'ailleurs personne ne reviendra. Cela nous coûte de l'argent, oserais-je dire, mais c'est du bon déficit, pas du mauvais déficit. Il y a des économies qui sont de mauvaises économies parce que le jour où il n'y a plus de laboratoires de recherche, où il n'y a plus de chercheurs, où il n'y a plus d'innovations en France, cela fait une économie l'année où vous le faites, mais cela vous coûtera beaucoup plus cher par la suite.
Nous vous avons proposé également la création d'un fonds souverain à la Française. Je connais le débat. On m'a demandé si je ne perdais pas la raison, si je n'avais pas changé de place sur l'échiquier politique et ceux-là même qui me décrivaient comme plus à droite que je ne pensais l'être, me décrivaient, là, beaucoup plus à gauche que je ne l'ai jamais imaginé moi-même. Le FSI est doté de 20 milliards d'euros. Je vous le dis, je ne voulais pas que les Français se réveillent avec leurs grands groupes, leurs fleurons ou leurs petites entreprises ramassées à vil prix par des investisseurs étrangers au prétexte que la Bourse s'était effondrée. A ce moment-là, il y aurait eu matière à commission d'enquête pour le Parlement qui nous aurait posé la question : "qu'avez-vous fait pour défendre les grands groupes français ?", parce que tout d'un coup le cours de Bourse, - parce que le marché ne voit pas tout -, s'était effondré de moitié, et parfois plus. Cet outil est donc là pour défendre notre appareil industriel.
J'aurais bien d'autres choses à vous dire. Je voudrais terminer par deux points.
Le premier, c'est la taxe professionnelle qui, à mes yeux, au-delà de ce qu'ont pu en dire les commentateurs et les observateurs, a été un élément extrêmement utile et intéressant de la collaboration entre le Parlement et le gouvernement. Mais qui pouvait penser, - en tout cas pas moi -, que réformer la taxe professionnelle était si facile. Mais si cela avait été facile, cela aurait été fait il y a bien longtemps. Et naturellement cela met en cause les collectivités territoriales. Je sais bien que nombre d'entre vous ont une responsabilité locale, une responsabilité nationale. Certains sont contre, d'autres, - dont je suis -, pensent que ce n'est pas forcément une bonne chose pour la démocratie française que de spécialiser un corps de législateurs qui ne fait que de la législation et un corps d'administrateurs territoriaux qui ne fait que de la gestion. Je ne suis pas sûr qu'on y gagnerait beaucoup et je demande à ceux qui sont partisans de cette thèse de bien y réfléchir avant de nous lancer dans une formule néfaste. Bien-sûr ce serait populaire, mais il y a tellement de choses, vous savez, qui seraient populaires sans pour autant être utiles. La durée que donnent les institutions permet au président de la République, quel qu'il soit, de résister à cela. Au fond, nous avons trouvé un bon accord. J'ai été très inquiet quand j'ai vu que sur les dix dernières années, la France avait perdu 500 000 emplois industriels. Je me souviens très bien de la campagne présidentielle : tous les jours, "délocalisation" était le mot qui revenait. On ne venait pas me dire tous les jours "nos collectivités territoriales ont des difficultés". Bien-sûr, si la population a des difficultés, les collectivités territoriales en ont et l'Etat aussi. Mais, on venait me dire, les difficultés proviennent du fait que nos industries s'en vont. La taxe professionnelle existait en France et n'existait pas ailleurs. La taxe professionnelle a comme assiette l'investissement. Or, le problème de la France est qu'il n'y a pas assez d'investissements. Il fallait bien trouver une raison, une solution. Il fallait bien avancer, on ne peut pas sans arrêt décrire les problèmes sans porter le fer dans ses problèmes. Ce que nous avons fait grâce à vous.
Alors évidemment, Monsieur le Premier Ministre, cela a été difficile, il a fallu se comprendre. Il y a aussi un problème passionnant qui est le lien entre l'autonomie et l'égalité, l'autonomie et la redistribution. Si on fait un taux national, on peut avoir plus de redistribution, mais si on fait un taux national, il y a moins d'autonomie. Alors oui, il faut forcément trouver un équilibre. Je pense que l'équilibre que le gouvernement a trouvé est un bon équilibre. J'en remercie les ministres qui se sont beaucoup attachés à ce problème, je crois qu'au fond on a bien travaillé.
Je voudrais dire un dernier mot sur un sujet dont on a souvent parlé, pour bien me faire comprendre, celui des impôts.
Je revendique une certaine singularité. Je sais bien que face à une difficulté, le plus simple c'est plutôt d'augmenter les recettes que de diminuer les dépenses. Car pour augmenter les recettes, il suffit de présenter un texte au Parlement. On passe un mauvais moment, mais on imagine qu'on a les recettes. Tandis que s'il faut tailler un peu dans les dépenses, c'est beaucoup plus compliqué, parce que ce n'est pas simplement une affaire de Parlement. Après, il faut assurer le suivi, il faut convaincre. Et chacun de demander un peu plus, ce qui est normal. Mais, Mesdames et Messieurs, la voie de l'augmentation des impôts pour la France est une voie qui est fermée, parce que nous le savons, nous maintenant, depuis le temps qu'on a tenté les augmentations d'impôts, gauche et droite confondues, est-ce qu'on a résolu les problèmes de la France ? Est-ce que cela nous a empêchés, toutes ces augmentations d'impôts, d'avoir depuis 35 ans des budgets en déficit ? Est-ce que l'augmentation d'impôt a réduit notre endettement ? Est-ce qu'elle a apporté une solution ? Si au moins c'était le cas !
Dans le même temps, nous avons la dépense publique la plus importante de tous les pays de l'OCDE. Maintenant nous avons même dépassé les Suédois. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts. A tous ceux qui pensent que la solution est là, je voudrais dire un seul argument : si jamais la récession revenait, alors les Etats ne pourraient plus jouer le rôle qu'ils ont joué, parce qu'ils ont utilisé leur marge de manoeuvre. Ils ont pu le faire une fois, mais qui pourrait me dire qu'ils seraient capables de le faire une deuxième fois ? Le temps d'aujourd'hui est donc le temps du soutien à la croissance qui revient. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas parler de la dette, cela ne veut pas dire qu'il ne faut parler du déficit, mais si la récession devait par malheur revenir, alors la dette, les déséquilibres, les déficits seraient beaucoup plus importants.
Je prends simplement l'exemple de la sécurité sociale. C'est la première fois depuis 1945 que deux années de suite, les cotisations - c'est-à-dire la base de l'assiette de sécurité sociale -, diminuent. Deux tiers du déficit de cette année, trois-quarts du déficit de l'année prochaine.
Donc il n'aura pas d'augmentation d'impôts. En tout cas tant que j'exercerai les fonctions qui sont les miennes. Et c'est d'ailleurs bien pour cela que j'ai voulu convaincre, parce que sur certains sujets on peut être en désaccord bien sûr, notamment sur le bouclier fiscal. Mais je n'ai pas voulu céder, d'abord parce que je l'avais annoncé dans ma campagne présidentielle. La parole donnée, la conviction, cela doit compter quand même sinon plus personne ne contrôlera rien.
Deuxièmement parce que je pense que dans une société de démocratie et de liberté, il n'est pas anormal que celui qui travaille garde la moitié de ce qu'il a gagné. Et troisièmement parce que notre principal concurrent, notre principal voisin a le bouclier fiscal. Je crois à l'Europe et il n'est pas de raison que l'Europe, ce soit toujours pour les Français les mauvaises nouvelles et les bonnes pour les autres.
Bien sûr nous aurons encore beaucoup de débats économiques entre nous, ce n'est pas une affaire facile, il faut être vigilant, et je crois que toutes les formations politiques, quelles qu'elles soient, doivent apprendre le pragmatisme et la réactivité. Les deux. Telle mesure une année, mais pas forcément telle mesure une autre année.
2010 pour vous, Mesdames et Messieurs les législateurs, sera aussi dense que 2009. Je sais bien que vous avez beaucoup travaillé. Je sais bien que certains d'entre vous pensent "il nous l'avait déjà promis l'an passé et il remet cela cette année". Mais en même temps, vous connaissez l'immense attente de vos électeurs, de vos compatriotes, et l'immensité des sujets sur lesquels il faut apporter des réponses.
Nous vous solliciterons donc rapidement, sur le sujet de la sécurité. Brice Hortefeux présentera et défendra la LOPPSI. Nous vous demanderons de terminer le vote sur la question des bandes. Et par ailleurs, il faudra réfléchir avec vous à la protection de nos écoles, de façon à en faire des sanctuaires abrités de la violence.
Ce sont des textes importants. Nous aurons à débattre des collectivités territoriales. Je sais là aussi que c'était un sujet sensible, mais il est absolument passionnant ! Je n'ai entendu personne me dire, "surtout gardez l'organisation administrative de la France en l'état". Communes, communauté de communes, départements, régions, Etat, Europe. Et naturellement, à chaque niveau, en tout cas en France, compétence générale. Chacun se disant : "Mais comment ? J'ai ma légitimité, je veux m'occuper de tout ! Compétence générale." D'ailleurs les élus ne sont pas en première ligne de responsabilité : vos propres électeurs quand ils viennent vous trouver vous disent : "Comment ? Vous avez la compétence générale ! Une subvention pour ceci, une subvention pour cela, une intervention ici, une intervention là." Ce sont les mêmes qui par ailleurs pensent que les impôts sont trop lourds et qu'on ne comprend rien au système. Concernant le texte sur les collectivités territoriales, je vous avais proposé au moment des voeux de 2009, qu'il soit l'objet d'une intense réflexion. Un an après le rapport d'Edouard Balladur, vos deux chambres ont joué le jeu de cette réflexion, je veux vous en remercier. Des groupes de travail, Messieurs les Présidents, se sont formés de manière transversale. J'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention de tous vos travaux.
Il me semble que les conditions sont réunies pour une réforme ambitieuse qui renforcera les communes dans leur rôle, qui fera exister les métropoles, et qui renforcera les synergies - Dieu sait qu'il y en avait besoin - entre régions et départements par la création de conseillers territoriaux.
D'autres textes suivront, un texte électoral, qui est toujours un élément de passion et de suspicion. Quand c'est la gauche qui est au pouvoir et qu'elle modifie le mode de scrutin la droite se méfie, et crie au scandale. Et puis quand c'est la droite qui est au pouvoir, la gauche fait la même chose. Le gouvernement ira au débat sur la réforme des scrutins avec beaucoup d'ouverture pour essayer de faire le consensus le plus grand. L'expérience longue de la vie politique qui est la mienne me fait dire que ceux qui pensent gagner une élection en modifiant le mode de scrutin n'ont aucune expérience de la vie politique. Par conséquent, s'il est un sujet sur lequel le gouvernement fera preuve de souplesse, c'est bien celui-ci.
Je voudrais dire également un mot de nos départements d'Outre-mer. Un an après les événements dramatiques, - puisqu'il y a eu mort d'homme en Guadeloupe -, un dialogue historique a eu lieu sous la forme des Etats généraux de l'Outre-mer. On a eu bien du mal à le faire démarrer. Mais à l'arrivée, je dois dire que j'ai été impressionné par la maturité de nos compatriotes d'Outre-mer. La participation aux deux référendums Martinique et Guyane, n'a pas été assez soulignée par les observateurs : près de 50% pour un référendum sur l'article 73 ou l'article 74. Excusez du peu, c'est un succès pour la démocratie Outre-mer. Et on ne peut pas reprocher à nos compatriotes outre-mer de s'être désintéressés d'un débat. Près d'un sur deux a participé. Et nous avions dit que seuls voteraient nos compatriotes ultramarins habitant outre-mer. Donc on ne peut même pas dire que c'est la communauté outre-mer de métropole qui a fait le succès de la participation. Ecoutez, il y a eu des référendums dans le passé en métropole, où le taux de participation n'était pas celui-ci. Le choix des Martiniquais et des Guyanais de dire non à l'autonomie, sans ambiguïté, démontre l'attachement profond et durable de nos compatriotes au lien étroit qui les unit à la France. Ils seront appelés à voter lors d'un deuxième référendum, comme je m'y étais engagé, pour savoir s'il y a la fusion des collectivités. Nous verrons qu'elle sera leur réponse. Mais ce qui s'est passé est vraiment très satisfaisant, de même que le refus d'appel à la grève général : il est très satisfaisant de voir la maturité de la démocratie. Et je veux féliciter les élus ultramarins, quelle que soit leur couleur politique. Parce que moi je parlerai toujours aux élus et jamais aux violents. Et on a bien été content quand cela allait mal de trouver des élus, toutes tendances politiques confondues, qui ont tenu dans nos départements d'Outre-mer. Et c'est un bien mauvais service à rendre à la démocratie que de vouloir les décrédibiliser, car eux seuls portent la légitimité.
Vous serez également saisis, enfin, du formidable chantier de modernité que représente à mes yeux le Grand Paris, dont nous débattrons et qui sera un élément important.
Grenelle 2, l'environnement : Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo, viendront au premier semestre devant vous. Par ailleurs la loi de modernisation agricole qui est un sujet absolument majeur a été présentée ce matin au Conseil des ministres par Bruno Le Maire. Elle vise à ce qu'enfin la France comprenne que les agriculteurs sont des entrepreneurs, qu'ils ne veulent pas d'une fonctionnarisation, qu'ils ne veulent pas de subventions, qu'ils veulent simplement vivre dignement du fruit de leur travail. Que c'est un secteur de pointe de l'économie française et qu'il est temps de résoudre des problèmes de compétitivité majeurs. Bien sûr, nous ne renoncerons pas à la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique. Il a fallu revenir deux fois pour HADOPI, et bien nous reviendrons deux fois pour la taxe carbone. Je veux là aussi bien me faire comprendre : notre fiscalité est tout entière organisée autour du travail ou du capital, le travail se délocalise, le capital se délocalise. Nous sommes dans un monde ouvert. L'idée que pour aider au changement des comportements, on encourage les consommateurs à consommer propre et les producteurs à produire propre, et pour cela taxer la pollution et ceux qui polluent, est une idée forte. Nous n'avons pas le droit de passer à côté. Ce serait trop simple bien sûr. C'est un changement, et face au changement, immédiatement les forces du conservatisme, présentes à tous les niveaux de la société française, se mobilisent. Bien sûr ! Mais en même temps, la France doit montrer l'exemple en la matière. Je m'y étais engagé. J'ai signé un document avant d'être élu, et je veux que ma signature vaille quelque chose. Pour les particuliers, cela ne changera rien, puisqu'on leur remboursera, et pour les producteurs, il faudra qu'ils produisent mieux. Nous aurons l'occasion de débattre avec vous de ce sujet.
Et puis, nous aurons la question de la préservation de notre système de retraites. Je vois avec intérêt les déclarations qui progressent. Qui viendra dire aux Français : "qu'on a le temps, qu'on ne sait pas, qu'il faut attendre, que ce n'est pas le moment, que c'est pour les autres que le problème ne se pose pas ?" Qui viendra le dire ? En tout cas, pas moi. J'ai une responsabilité, je l'assumerai. L'institution du 5ème risque, la dépendance. Toutes nos familles seront frappées par cette question épouvantablement difficile, liée à l'allongement de la durée de la vie, cette question qui concerne la dépendance, son financement, les maisons que partout vous me demandez, à juste raison d'ailleurs, comment pourrait-il en être autrement ? Et ce fléau d'Alzheimer, son cortège de misère et de drame.
Et puis il y a aussi, bien sûr, la réforme de notre procédure pénale, qui est un sujet, je crois, très important, qui va bien au-delà des polémiques que je vois ici ou là. Si on demandait aux Français ce qui les a choqués toutes ces dernières années, Outreau viendrait assez haut dans la liste des décisions qu'ils n'ont pas comprises. Il ne s'agit pas d'accabler tel ou tel, l'erreur est humaine, mais le système était-il compris ? Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Et bien sûr, je ne peux pas évoquer les sujets sur lesquels le Parlement aura à se prononcer en 2010 sans parler du voile intégral.
Le voile intégral, j'ai eu l'occasion de dire ce que j'en pensais devant le Congrès à Versailles. Le voile intégral n'est pas le bienvenu en France, parce qu'il est contraire à nos valeurs et contraire à l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. Je vous demande de croire que nul ne peut douter de ma fermeté sur ce sujet. Mais c'est parce que je n'accepterai rien qui soit contraire à nos valeurs les plus fondamentales que je veux dire également, en tant que chef de l'Etat, qu'il est essentiel de faire en sorte que personne ne se sente stigmatisé.
Dès lors que la liberté et la conscience de chacun sont concernées, nous devons, je dis nous, pas simplement nous, gouvernement, nous devons, nous qui sommes l'expression de la souveraineté nationale, nous devons chercher une solution qui permette d'obtenir la plus large adhésion possible.
C'est tout le travail qu'accomplit depuis plusieurs mois la mission parlementaire qui a été constituée.
En tant que président de la République, je pense qu'il est sage d'attendre le fruit de ses consultations et de ses réflexions avant de décider définitivement, d'autant plus que, d'après ce que j'ai compris, c'est une question de jours.
Je souhaite que le Parlement en tire les conclusions par une résolution sans ambiguïté, parce que la réforme constitutionnelle vous en a donné le pouvoir, utilisez-le. Ce sera la première fois, et je ne verrai que des avantages pour la démocratie française que ce soit au sujet de la dignité de la femme que la possibilité de voter une résolution soit utilisée.
Il faudra ensuite tirer les conséquences de cette résolution d'un point de vue législatif et réglementaire. Le Parlement aura à débattre d'un texte de Loi adapté à la situation. Prenons garde de ne pas offrir aux adversaires de la démocratie, de la dignité et de l'égalité entre les sexes, l'opportunité d'une victoire qui mettrait notre société en situation bien difficile.
C'est parce que je veux avancer avec détermination pour défendre les valeurs qui sont parmi celles auxquelles nous attachons le plus de prix que nous devons le faire avec le souci du rassemblement de notre communauté nationale.
Je voudrais vous le dire avec gravité et avec le sens de la responsabilité qui s'impose à nous tous sur un sujet comme celui-ci : je crois qu'il serait sage que nous réfléchissions et que nous décidions indépendamment des échéances électorales à venir, qui ne sont jamais des périodes propices à la sérénité et au calme qui sont pourtant indispensables pour traiter de ces grandes questions de société. Toutes les forces politiques démocratiques et républicaines en sortiront grandies. Dans ce débat, il ne peut pas y avoir les fermes, les mous, il n'y a que des citoyens et des représentants du peuple qui essayeront de se hisser à la hauteur de la responsabilité qui est la leur.
Nous ne voulons pas du voile dans nos rues. Que le Parlement le dise clairement dans une résolution sans ambiguïté et que nous adaptions ensuite nos textes réglementaires et législatifs. Plus il y aura de monde réuni dans cette voie, plus la République française en sortira renforcée. J'ai voulu vous donner mon opinion. En tant que chef de l'Etat, c'était mon devoir.
Enfin, un mot des nouvelles modalités du travail parlementaire. La réforme des institutions de notre Constitution restera pour moi un grand moment.
C'était déjà le mois de juillet. L'histoire retiendra certainement qu'elle a été votée à deux voix. Moi, je pense surtout que l'histoire devrait retenir que c'est l'une des réformes les plus importantes depuis 1958. J'observe d'ailleurs une évolution intéressante. Ceux-là même qui ne l'ont pas votée, - c'était leur droit -, ce sont ceux-là même qui m'en demandent l'application avec le plus d'énergie. Allez, il y a un peu de malice dans ce que je dis, c'est vrai. Mais, en même temps, il y a un certain plaisir. Parce que je veux dire aux constituants que vous êtes, que nul ne reviendra sur l'essentiel des réformes que vous avez votées.
Qui reviendra sur le pouvoir de résolution pour le Parlement ? Qui reviendra sur la limitation à deux mandats pour le président de la République ? Qui peut penser que l'on peut conduire un pays, le cinquième pays du monde, dix ans pour ceux qui feraient deux mandats et qu'il est normal que notre vie politique, à l'inverse de ce qui se passe dans les grandes démocraties, décline pendant quarante ans dans chaque camp, les mêmes leader dont le travail, - assez réussi d'ailleurs -, consiste à faire en sorte de surtout ne pas avoir de successeurs, - ce qui est une idée étrange, parce que le successeur est forcément inéluctable. Il n'est pas si mauvais que cela, le successeur, puisqu'il sera passé par les épreuves que vous-mêmes vous avez connues pour être son prédécesseur ! Je pense que c'est une des réformes les plus importantes pour le renouvellement de la vie politique française.
De même, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, qui reviendra sur le pouvoir donné au Parlement, après des auditions publiques, d'accepter ou de refuser une nomination fût-elle celle du président de la République ? J'ai connu des gouvernements auxquels j'ai participé, où le président d'une de nos principales entreprises était simplement nommé par une décision. Pas de débat. Aujourd'hui, débat : quel est votre programme ?
Certainement, on peut améliorer des modalités, pourquoi pas ? Bien sûr, certains me diront avec juste raison, il y a le texte mais l'esprit, c'est difficile. Oui, c'est difficile de convaincre que nos institutions aient prévu un exécutif fort mais qu'elles aient besoin d'un Parlement fort. Et que l'on ne peut pas, - je le dis sous le contrôle d'Henri de Raincourt, je veux le remercier pour son travail inlassable -, moderniser un pays sans un Parlement fort.
La démocratie exemplaire que je n'ai cessé de défendre implique un Parlement qui assume ses responsabilités. Je sais bien que, pour nombre d'observateurs, un Parlement est fort quand il refuse les textes du gouvernement, toutes majorités confondues. Il y a, dans la salle, d'anciens Premiers ministres. Ils pourraient dire mieux que moi combien c'est difficile une majorité mais, qu'en même temps, si le Parlement et le gouvernement s'opposent, c'est une soustraction. Or, le pouvoir du Parlement, c'est un pouvoir d'entraînement de l'exécutif aussi. Obliger l'exécutif à avancer. Obliger à amender sur tel ou tel point. Moi, je pense que c'est indispensable. Vous le savez, je n'ai pas abusé des ordonnances car je me souviens trop des ordonnances, gauche, droite. On est bien content quand on les fait voter, mais quand cela ne se passe pas au Parlement, cela se passe dans la rue. Chacun doit bien l'avoir présent à l'esprit. J'ai vu bien des mouvements sociaux qui se sont mal terminés parce qu'on n'a pas voulu de ce temps de discussion avec le Parlement.
Je ne vous encourage pas à faire encore plus en 2010 ! Mais j'ai eu souvent l'occasion d'en parler avec le Premier ministre et les ministres : il faut s'y habituer et la France n'y était pas tellement habituée à coup de mesures exceptionnelles ou de sanctuarisation de ce qu'est la présidence de la République. Je pense que c'est vraiment important, même si le concours Lépine de la dernière bonne idée n'est pas forcément la meilleure façon de gouverner tranquillement dans un univers où tout bouge. Cela peut parfois inquiéter nos concitoyens.
En tout cas, je veux vous remercier aussi pour l'adaptation de vos règlements, Monsieur le Président Accoyer, Monsieur le Président Larcher, sans oublier Jean-Luc Warsmann et Jean-Jacques Hyest.
Peut-être un dernier mot sur la présence des ministres en commission. Je ne comprends pas les réticences de certains sur ce sujet. C'est la logique de la réforme. Franchement, je pense que les présidents de commission et les commissaires devraient au contraire être heureux de la présence des ministres dans les commissions, puisque cela rend le débat plus concret. Les ministres doivent aller dans les commissions. C'est cela l'enjeu. On a voulu qu'il y ait plus de travail important en commission qu'en assemblée générale, pardon de parler ainsi, mais la présence de l'exécutif est nécessaire dans ce domaine.
Il en va de même pour l'ordre du jour. J'ai voulu le partage de cet ordre du jour. Mais je ne l'ai pas voulu comme opposition où il y aurait deux semaines d'initiative parlementaire qui s'opposeraient à deux semaines d'initiative gouvernementale dans un choc frontal. Personne n'y comprendrait rien. Non, il y a deux semaines de priorité gouvernementale suivies de deux semaines de priorité parlementaire. Mais il se peut que cela soit les mêmes, cela peut arriver. Personne ne renonce à son indépendance si ce sont les mêmes. Là aussi, c'est une question d'état d'esprit, parce qu'au fond, vos électeurs et les nôtres sont les mêmes, leur impatience est la même. Oserais-je le dire, pour une majorité d'entre vous, nos destins sont liés.
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie, notamment les personnalités de l'opposition qui me font l'honneur d'être ici, c'est un geste démocratique que je salue. J'espère vous avoir convaincus que je ferai en sorte que cette année 2010 soit utile pour la France et utile pour vos assemblées. Le Parlement européen est devenu un acteur considérable de la construction européenne. J'ai voulu que les parlementaires soient invités. Mais, Assemblée nationale et Sénat, il n'y aura pas de modernisation sans vous. Nous devons travailler main dans la main, même pour ceux de l'opposition. J'ai voulu que le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale appartienne à l'opposition. Je n'ai jamais eu à regretter ce choix, parce que je pense que c'est un choix de civilisation et de démocratie et que personne ne reviendra là-dessus, même si je comprends parfaitement que cela puisse, ici et là, faire tousser, parce que c'est normal quand une majorité gagne, elle a un peu tendance à vouloir tous les postes de ministres et tous les postes.
Je le rappelle à Didier Migaud - qui sait l'estime personnelle que j'ai pour lui depuis bien longtemps, puisque j'étais jeune ministre du Budget.
Ce que je souhaite pour notre pays, c'est qu'il arrive à surmonter toutes ses épreuves et qu'à la fin de cette année, nous puissions nous dire : "ce fut une année utile pour la France."Je vous remercie.

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