27 février 2008 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne, sur la commission pour la Nouvelle Télévision publique, le 27 février 2008.
Monsieur le Ministre,
Notre télévision publique est ancienne, solide, elle a fait ses preuves en assumant avec talent sa triple mission « informer, cultiver, divertir ». Aujourd'hui notre télévision affronte de nouveaux territoires et de nouveaux défis. Le paysage est marqué par l'abondance de l'offre privée de chaînes et de programmes, grâce à la multiplication des modes de diffusion, au lancement de la TNT, et aux nouvelles possibilités de navigation et d'interactivité offertes par Internet, devenu un média global qui inclut tous les autres.
J'ai souhaité que notre télévision publique s'adapte plus rapidement et que ses programmes se différencient plus nettement de l'offre privée. La télévision publique doit favoriser la qualité et s'efforcer de « tirer vers le haut » le paysage audiovisuel. La fin de la publicité sur les chaînes de France Télévisions doit permettre à la télévision publique de prendre davantage de risques dans la programmation, de mettre en valeur les arts et la culture, et de traiter de façon plus exigeante et approfondie les grands débats du monde d'aujourd'hui et de demain : l'environnement, la croissance durable, l'Europe, etc.
Cette modification du financement de la télévision publique doit s'accompagner de la redéfinition en profondeur de son identité et de sa stratégie, pour l'incarner dans un bouquet de chaînes et de services rénové. Telle est la mission fixée à la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique, dont je vous confie la Présidence.
Votre Commission aura la responsabilité de répondre aux questions suivantes :
- Comment redéfinir l'identité et les valeurs du service public audiovisuel à l'ère du numérique ? Comment la télévision publique peut-elle mieux contribuer à l'éducation et la transmission des valeurs, de la culture, à l'apprentissage de la citoyenneté ? Comment répondre à ces différentes aspirations et exigences tout en maintenant des objectifs d'audience forts et ambitieux?
- Comment l'absence de publicité peut-elle permettre à la télévision publique de stimuler la créativité et l'excellence en renouvelant les écritures et les formats dans tous les genres de programmes ? Comment dynamiser leur agencement dans des grilles de programmes sans publicité ?
- Quel rôle la télévision publique doit-elle jouer en matière de création artistique, audiovisuelle et cinématographique, française et européenne ? Quelles missions et obligations faut-il fixer au groupe France Télévisions ?
- Comment la télévision publique peut-elle tirer le meilleur parti des nouvelles technologies de communication et s'adapter aux nouveaux modes d'accès aux contenus audiovisuels ?
- Quel nouveau visage donner aux différentes antennes et services du « bouquet France Télévisions » ? Quelle complémentarité avec les autres offres publiques et privées ? Avec Arte en particulier ?
- Comment mesurer les performances de la télévision publique ?
En fonction du nouveau cahier des charges et des propositions de scénarios relatives à la suppression de la publicité, vous réfléchirez au nouveau modèle économique du groupe France Télévisions, qui permettra d'établir le plan d'affaires de l'entreprise pour les cinq prochaines années. Vous étudierez dans ce cadre la faisabilité d'une dotation en capital à France Télévisions dès 2008. Ce nouveau modèle économique suppose une exigence d'efficacité et de rigueur dans l'utilisation des deniers publics, une recherche de synergies accrues et une organisation adaptée.
S'agissant des financements, vous veillerez à expertiser en profondeur les questions relatives au régime publicitaire, car la suppression de la publicité implique de prendre en compte certaines situations particulières : l'auto-promotion, le parrainage, la publicité sur les biens culturels, sur les nouveaux supports (internet, mobile), les décrochages régionaux sur France 3, et le cas de l'outre mer, où une étude d'impact est nécessaire compte tenu de l'absence ou de la fragilité d'une offre télévisuelle alternative à RFO dans certains territoires. Cette étude sera conduite en liaison avec la mission confiée au CSA sur les modalités de développement de la TNT dans les collectivités d'outre mer.
Vous examinerez deux scénarios : celui de la suppression de toute publicité dès le 1er janvier 2009, et celui de la suppression progressive en commençant par exemple par la tranche 20-24h, tous les jours, au moins sur les chaînes métropolitaines de France Télévisions.
S'agissant des ressources de substitution, vous étudierez la possibilité de la mise en place d'un «panachage de ressources», incluant en particulier une contribution des chaînes de télévision privées, qui bénéficieront du report des recettes publicitaires, ainsi qu'une contribution des opérateurs de télécommunications, assise sur l'assiette la plus large possible et donc au taux le plus faible. Vous mesurerez également la capacité de France Télévisions à développer des ressources propres, notamment en termes de droits dérivés, de distribution d'oeuvres ou encore de valorisation de sa marque.
Votre commission est composée de personnalités politiques et professionnelles choisies intuitu personae, pour leur talent et leur compétence. Pour autant cette réforme concerne tous les professionnels de l'audiovisuel et bien au-delà : elle engage la société civile, elle engage la Nation. Vous veillerez donc à associer étroitement à vos travaux les équipes de France Télévisions, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'ensemble des catégories et organisations professionnelles - auteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, etc. - et à consulter très largement les Français, en utilisant tous les moyens de communication.
Compte tenu des décisions à prendre pour la mise en oeuvre de cette réforme, qu'il s'agisse du travail législatif ou des conséquences pratiques pour le groupe France Télévisions, vous voudrez bien remettre un rapport d'étape à la mi-avril et vos propositions définitives avant le 31 mai 2008.
Vous disposerez pour mener votre mission de l'appui des services du Premier Ministre, des services du Ministère de la Culture et de la Communication, du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi et du Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et vous procéderez à toutes les expertises utiles.
Je vous remercie d'avoir accepté d'assurer la conduite de cette mission et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma sincère considération.
Notre télévision publique est ancienne, solide, elle a fait ses preuves en assumant avec talent sa triple mission « informer, cultiver, divertir ». Aujourd'hui notre télévision affronte de nouveaux territoires et de nouveaux défis. Le paysage est marqué par l'abondance de l'offre privée de chaînes et de programmes, grâce à la multiplication des modes de diffusion, au lancement de la TNT, et aux nouvelles possibilités de navigation et d'interactivité offertes par Internet, devenu un média global qui inclut tous les autres.
J'ai souhaité que notre télévision publique s'adapte plus rapidement et que ses programmes se différencient plus nettement de l'offre privée. La télévision publique doit favoriser la qualité et s'efforcer de « tirer vers le haut » le paysage audiovisuel. La fin de la publicité sur les chaînes de France Télévisions doit permettre à la télévision publique de prendre davantage de risques dans la programmation, de mettre en valeur les arts et la culture, et de traiter de façon plus exigeante et approfondie les grands débats du monde d'aujourd'hui et de demain : l'environnement, la croissance durable, l'Europe, etc.
Cette modification du financement de la télévision publique doit s'accompagner de la redéfinition en profondeur de son identité et de sa stratégie, pour l'incarner dans un bouquet de chaînes et de services rénové. Telle est la mission fixée à la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique, dont je vous confie la Présidence.
Votre Commission aura la responsabilité de répondre aux questions suivantes :
- Comment redéfinir l'identité et les valeurs du service public audiovisuel à l'ère du numérique ? Comment la télévision publique peut-elle mieux contribuer à l'éducation et la transmission des valeurs, de la culture, à l'apprentissage de la citoyenneté ? Comment répondre à ces différentes aspirations et exigences tout en maintenant des objectifs d'audience forts et ambitieux?
- Comment l'absence de publicité peut-elle permettre à la télévision publique de stimuler la créativité et l'excellence en renouvelant les écritures et les formats dans tous les genres de programmes ? Comment dynamiser leur agencement dans des grilles de programmes sans publicité ?
- Quel rôle la télévision publique doit-elle jouer en matière de création artistique, audiovisuelle et cinématographique, française et européenne ? Quelles missions et obligations faut-il fixer au groupe France Télévisions ?
- Comment la télévision publique peut-elle tirer le meilleur parti des nouvelles technologies de communication et s'adapter aux nouveaux modes d'accès aux contenus audiovisuels ?
- Quel nouveau visage donner aux différentes antennes et services du « bouquet France Télévisions » ? Quelle complémentarité avec les autres offres publiques et privées ? Avec Arte en particulier ?
- Comment mesurer les performances de la télévision publique ?
En fonction du nouveau cahier des charges et des propositions de scénarios relatives à la suppression de la publicité, vous réfléchirez au nouveau modèle économique du groupe France Télévisions, qui permettra d'établir le plan d'affaires de l'entreprise pour les cinq prochaines années. Vous étudierez dans ce cadre la faisabilité d'une dotation en capital à France Télévisions dès 2008. Ce nouveau modèle économique suppose une exigence d'efficacité et de rigueur dans l'utilisation des deniers publics, une recherche de synergies accrues et une organisation adaptée.
S'agissant des financements, vous veillerez à expertiser en profondeur les questions relatives au régime publicitaire, car la suppression de la publicité implique de prendre en compte certaines situations particulières : l'auto-promotion, le parrainage, la publicité sur les biens culturels, sur les nouveaux supports (internet, mobile), les décrochages régionaux sur France 3, et le cas de l'outre mer, où une étude d'impact est nécessaire compte tenu de l'absence ou de la fragilité d'une offre télévisuelle alternative à RFO dans certains territoires. Cette étude sera conduite en liaison avec la mission confiée au CSA sur les modalités de développement de la TNT dans les collectivités d'outre mer.
Vous examinerez deux scénarios : celui de la suppression de toute publicité dès le 1er janvier 2009, et celui de la suppression progressive en commençant par exemple par la tranche 20-24h, tous les jours, au moins sur les chaînes métropolitaines de France Télévisions.
S'agissant des ressources de substitution, vous étudierez la possibilité de la mise en place d'un «panachage de ressources», incluant en particulier une contribution des chaînes de télévision privées, qui bénéficieront du report des recettes publicitaires, ainsi qu'une contribution des opérateurs de télécommunications, assise sur l'assiette la plus large possible et donc au taux le plus faible. Vous mesurerez également la capacité de France Télévisions à développer des ressources propres, notamment en termes de droits dérivés, de distribution d'oeuvres ou encore de valorisation de sa marque.
Votre commission est composée de personnalités politiques et professionnelles choisies intuitu personae, pour leur talent et leur compétence. Pour autant cette réforme concerne tous les professionnels de l'audiovisuel et bien au-delà : elle engage la société civile, elle engage la Nation. Vous veillerez donc à associer étroitement à vos travaux les équipes de France Télévisions, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'ensemble des catégories et organisations professionnelles - auteurs, producteurs, diffuseurs, distributeurs, etc. - et à consulter très largement les Français, en utilisant tous les moyens de communication.
Compte tenu des décisions à prendre pour la mise en oeuvre de cette réforme, qu'il s'agisse du travail législatif ou des conséquences pratiques pour le groupe France Télévisions, vous voudrez bien remettre un rapport d'étape à la mi-avril et vos propositions définitives avant le 31 mai 2008.
Vous disposerez pour mener votre mission de l'appui des services du Premier Ministre, des services du Ministère de la Culture et de la Communication, du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi et du Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et vous procéderez à toutes les expertises utiles.
Je vous remercie d'avoir accepté d'assurer la conduite de cette mission et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma sincère considération.