Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur des propositions d'amélioration de la gouvernance commune de la pêche, le 22 janvier 2008.

Monsieur le Président,
La gestion commune de la pêche européenne par quotas constitue une mesure essentielle pour assurer un prélèvement adapté sur les ressources halieutiques et permettre un partage équitable de cette ressource entre les pêcheurs européens. Cette gestion durable constitue d'ailleurs une garantie indispensable pour préserver l'économie du littoral européen, qui fait partie intégrante de l'identité de l'Union.
Depuis la réforme de la politique commune de la pêche en 2002, des mesures ont été prises par la Commission européenne pour adapter la gestion des quotas de pêche, telles que les plans de gestion pluriannuels, afin de permettre aux pêcheurs de mieux planifier leurs activités, leurs investissements et la gestion de leurs emplois. Ces réformes ont été faites dans le souci d'apporter une plus grande transparence dans la gestion de la ressource halieutique.
Toutefois, certains arbitrages annuels sur l'ouverture ou la fermeture de quotas de pêche restent pris dans l'urgence. Il me paraît nécessaire de renforcer les adaptations engagées par la Commission européenne pour améliorer la gouvernance de la gestion commune de la pêche.
La gestion pluriannuelle des quotas de pêche doit être renforcée, dans un souci de transparence et de meilleure lisibilité pour l'ensemble des partenaires du littoral européen.
En second lieu, les données scientifiques doivent présider aux décisions politiques prises en la matière, il me paraît utile de mieux associer les représentants professionnels aux travaux scientifiques, dans le suivi de l'évolution des ressources halieutiques.
Je souhaite enfin que l'Union européenne établisse un véritable plan pour renforcer les contrôles contre la pêche illégale, dans le souci de préserver la ressource et l'économie de notre littoral.
Ces travaux devront naturellement être conduits dans le respect des engagements internationaux pris par l'Union Européenne avec ses partenaires.
J'ai donc demandé à Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, de saisir la Commission européenne de propositions pour renforcer la transparence dans la gestion notre ressource halieutique, et améliorer la gouvernance de cette gestion. Ce travail sera effectué en concertation avec nos partenaires de l'Union Européenne et en étroite concertation avec la présidence slovène. Il pourra si nécessaire être poursuivi sous présidence française.Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.