Publié le 8 mars 2004

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, saisissant le Conseil supérieur de la Magistrature à propos de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès et de la protection des magistrats, Paris le 8 mars 2004.

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, saisissant le Conseil supérieur de la Magistrature à propos de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès et de la protection des magistrats, Paris le 8 mars 2004.

8 mars 2004 - Seul le prononcé fait foi

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Messieurs,
La mission d'enquête administrative confiée par le Premier ministre à trois personnalités indépendantes vient de remettre son rapport.
Comme je vous l'avais annoncé le 3 février dernier, il m'apparaît nécessaire de vous consulter sur l'ensemble des questions abordées dans le rapport, qu'il s'agisse de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès ou de la protection des magistrats.
Si cela vous paraît possible, compte tenu de votre charge de travail, je souhaiterais que vous puissiez me faire connaître votre avis au mois d'avril prochain, en même temps que vous me remettrez le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Jacques CHIRAC
Messieurs les membres
du Conseil supérieur de la magistrature

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