10 novembre 2000 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le volontariat civil, Vittel le 10 novembre 2000.
1. Par la loi du 14 mars 2000, la France vient de se doter d'un système de volontariat civil, qui va entrer en application à partir de l'année 2001. L'Allemagne offre de longue date la possibilité à ses jeunes d'effectuer des volontariats ou un service civils. A la suite de la mise en place du système français, les gouvernements allemand et français sont convaincus que les séjours de jeunes Allemands en France et de jeunes Français en Allemagne, ainsi que leur participation conjointe à des opérations en pays tiers, dans le cadre des activités de volontariat, vont dans le sens du rapprochement de nos sociétés civiles auquel ils travaillent constamment.
2. C'est pourquoi les deux gouvernements faciliteront, par tous les moyens dont ils disposent, l'accomplissement, dans les conditions législatives et réglementaires prévues au plan interne, d'un volontariat civil par les ressortissants de l'autre pays.
3. Les volontariats ouverts aux ressortissants du partenaire sont:
a) pour la France :
- le volontariat "prévention, sécurité et défense civiles"
- le volontariat "cohésion sociale et solidarité"
- le volontariat "coopération internationale, développement et aide humanitaire"
b) pour l'Allemagne :
- le volontariat social
- le volontariat écologique
4. L'exécution du volontariat s'effectue d'une manière générale selon les conditions légales et réglementaires (âge, durée, nature et contenu du contrat, indemnités, assurances..) prévues par le statut sous lequel l'intéressé a été recruté.
5. Dans la mesure où de jeunes Allemands soumis aux obligations militaires et ayant obtenu le statut d'objecteur de conscience souhaitent effectuer un volontariat français, ils doivent suivre la réglementation allemande afférente aux autres services à l'étranger (andere Dienste im Ausland) exposée à l'article 14 b) de la loi sur le service civil (Zivildienstgesetz). Ces personnes soumises à l'obligation d'accomplir un service civil devront fournir à la partie française, dans leur dossier de candidature, un certificat établissant leur qualité d'objecteur de conscience reconnu (anerkannter Kriegsdienstverweigerer). Lorsque le jeune Allemand a accompli un "autre service à l'étranger" conformément à l'article 14 b) de la loi sur le service civil, il cesse d'être astreint, aux termes dudit article 14 b) de la loi sur le service civil, à l'obligation d'effectuer un service civil.
6. Le développement des échanges entre les formes de volontariat citées au par. 2 s'effectue sans préjudice des programmes bi- ou multilatéraux auxquels participent déjà les ressortissants allemands et français, tels que les Volontaires Européens du Développement et le Service Volontaire Européen.
7. Les informations concernant les possibilités pratiques d'effectuer un volontariat dans l'autre pays seront diffusées aux organismes partenaires de l'administration et disponibles dans tous les points de contact auxquels les jeunes peuvent obtenir renseignements et dossiers de candidature sur les volontariats.
2. C'est pourquoi les deux gouvernements faciliteront, par tous les moyens dont ils disposent, l'accomplissement, dans les conditions législatives et réglementaires prévues au plan interne, d'un volontariat civil par les ressortissants de l'autre pays.
3. Les volontariats ouverts aux ressortissants du partenaire sont:
a) pour la France :
- le volontariat "prévention, sécurité et défense civiles"
- le volontariat "cohésion sociale et solidarité"
- le volontariat "coopération internationale, développement et aide humanitaire"
b) pour l'Allemagne :
- le volontariat social
- le volontariat écologique
4. L'exécution du volontariat s'effectue d'une manière générale selon les conditions légales et réglementaires (âge, durée, nature et contenu du contrat, indemnités, assurances..) prévues par le statut sous lequel l'intéressé a été recruté.
5. Dans la mesure où de jeunes Allemands soumis aux obligations militaires et ayant obtenu le statut d'objecteur de conscience souhaitent effectuer un volontariat français, ils doivent suivre la réglementation allemande afférente aux autres services à l'étranger (andere Dienste im Ausland) exposée à l'article 14 b) de la loi sur le service civil (Zivildienstgesetz). Ces personnes soumises à l'obligation d'accomplir un service civil devront fournir à la partie française, dans leur dossier de candidature, un certificat établissant leur qualité d'objecteur de conscience reconnu (anerkannter Kriegsdienstverweigerer). Lorsque le jeune Allemand a accompli un "autre service à l'étranger" conformément à l'article 14 b) de la loi sur le service civil, il cesse d'être astreint, aux termes dudit article 14 b) de la loi sur le service civil, à l'obligation d'effectuer un service civil.
6. Le développement des échanges entre les formes de volontariat citées au par. 2 s'effectue sans préjudice des programmes bi- ou multilatéraux auxquels participent déjà les ressortissants allemands et français, tels que les Volontaires Européens du Développement et le Service Volontaire Européen.
7. Les informations concernant les possibilités pratiques d'effectuer un volontariat dans l'autre pays seront diffusées aux organismes partenaires de l'administration et disponibles dans tous les points de contact auxquels les jeunes peuvent obtenir renseignements et dossiers de candidature sur les volontariats.